Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les animaux de compagnie
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Autres listes de textes
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JORF 27/05/94 Arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie. Modifié par Arrêté du 15 juin 2001 Abrogation par Arrêté du 3 août 2005
JORF 19-06 Arrêté
du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994
fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux
de compagnie. Abrogation par Arrêté
du 3 août 2005
Arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Abrogation par Arrêté du 4 août 2005
JORF 04/01/02 Avis
aux importateurs du
04 janvier 2002 Avis aux importateurs de denrées animales et
d'origine animale destinées à l'alimentation des
animaux de compagnie et destinées à la vente en
l'état
JORF 10/01/03 Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
REGLEMENT (CE) N° 998/2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
JORF 21/06/03 Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
JORF 09/07/03 LOI n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1)
JORF 11/11/03 Arrêté du 5 novembre 2003 prohibant l'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus. Fac-similé.
JORF 23/05/04 Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie. Modification par Arrêté du 3 septembre 2007
JORF 18/05/04 Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 (1)
JORF 07/07/04 Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, Modification par Arrêté du 17 juin 2005
JOCE 08/07/04 Décision 2004/539/CE de la Commission du 1er juillet 2004 établissant une mesure transitoire pour la mise en ouvre du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie [notifiée sous le numéro C(2004) 2365] (1)
JORF 30/09/04 Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
JORF 31/10/04 Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires, Modification par Arrêté du 3 septembre 2007
JOCE 03/12/04 Décision 2004/824/CE de la Commission du 1er décembre 2004 établissant un modèle de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers et entrant dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 4421] (1)
JOCE 08/12/04 Décision 2004/839/CE de la Commission du 3 décembre 2004 définissant les conditions applicables aux mouvements non commerciaux, à destination de la Communauté, des jeunes chiens et chats en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 4546] (1)
JORF 19/12/04 Arrêté
du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre
2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience
professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la
délivrance du certificat de capacité pour l'entretien
d'animaux d'espèces non domestiques
JORF 10/02/05
Arrêté
du 21 janvier 2005 fixant
certaines conditions de réalisation des entraînements,
concours et épreuves de chiens de chasse
JORF 13/05/05 Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
JORF 28/05/05 Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores.
JORF 17/07/05 Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie
JORF 14/09/05 Arrêté
du 4 août 2005 relatif
aux conditions sanitaires régissant les échanges
intracommunautaires, les importations et les exportations de certains
produits contenant ou préparés à partir de
matières animales destinés à l'alimentation et à
la fabrication d'aliments des animaux familiers.
JORF
22/09/05 Arrêté
du 3 août 2005 fixant
les conditions sanitaires de préparation des aliments pour
animaux familiers. Modification par Arrêté
du 2 août 2006
JOUE
22/10/05 Règlement
(CE) no 1739/2005 de
la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de
police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre
les États membres (1)
JORF 08/11/05 Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
JORF 21/01/06 Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus
JOUE 25/02/06 Décision
2006/146/CE de la Commission du 21 février
2006 relative à certaines mesures de protection concernant
certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie
(péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro
C(2006) 417] (1) (concerne Nipah et Hendra)
JORF 13/06/06 Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et chats, l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques et l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
JORF 04/08/06 Décret
n° 2006-991 du 1er août 2006
relatif à la tenue des livres généalogiques pour
les espèces canine et féline et modifiant le code
rural
JORF 04/08/06 Arrêté
du 1er août 2006 portant agrément
de la fédération pour la gestion du livre officiel des
origines félines
JORF 10/08/06 Arrêté
du 2 août 2006 modifiant l'arrêté
du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation
des aliments pour animaux familiers
JORF 14/09/06 Arrêté
du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés
du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères
protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981
modifié fixant les listes des oiseaux protégés
sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou
partie du territoire national des mesures de protection des
mammifères représentés dans le département
de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire
national des mesures de protection des oiseaux représentés
dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur
tout ou partie du territoire national des mesures de protection des
reptiles et amphibiens représentés dans le département
de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des
insectes protégés sur le territoire national, du 22
juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés
en région Ile-de-France complétant la liste nationale,
du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et
des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du
27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés
sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le
territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés
dans les Terres australes et antarctiques françaises
JORF 25/01/07 Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
JORF 07/03/07 LOI
n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à
la prévention de la délinquance (1)
(concerne
notamment les chiens dangereux)
JORF 16/05/07 Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques
JORF 04/09/07 Arrêté du 24 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
JORF 06/09/07 Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
JORF 06/09/07 Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
JORF 08/09/07 Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural
JORF 08/09/07 Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
JORF 12/09/07 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural
JORF 22/01/08 Arrêté du 14 janvier 2008 abrogeant l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d'introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d'outre-mer
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8096 du 24/04/2008 (100 K) Conditions
de police sanitaire applicables aux mouvements des carnivores
domestiques.
JORF 02/04/09 Décret
n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la
reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice
des professions
d'identificateur d'équidés et de
carnivores domestiques
JORF
09/07/09 Arrêté
du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992
relatif à l'identification par tatouage des chiens et des
chats
JORF 05/09/09 Arrêté
du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription
des vétérinaires sur une liste départementale en
vue de réaliser des évaluations comportementales en
application de l'article L. 211-14-1 du code rural
JORF
31/12/09 Décret
n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de
détention de chien mentionné au I de l'article L.
211-14 du code rural et à la protection des animaux de
compagnie
JOUE
07/05/10 Règlement
(UE) no 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010 portant
dispositions d’application du règlement (CE) no 998/2003
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces
pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8146 du 10/07/2012 Interventions
réalisées à des fins non curatives sur des
animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien
(otectomie).
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8200 du 10/10/2012 Mise en place du
guichet unique pour certaines activités liées aux
animaux de compagnie (domestiques ou non).
Page modifiée le 11/12/10 par B.PEIFFER