RAGE - Liste des principaux textes réglementaires depuis 1990

(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008


AVANT 1990

1990

JORF 02-02 Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

JORF 03-03 Arrêté du 21 février 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

1991

JORF 20-02 Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

1992

1993

JORF 29-12 Arrêté du 24 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

1994

1995

JORF 31-01 Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

JORF 02-08 Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

JORF 17-08 Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

1996

JORF 17-04 Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

 

Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage. Modifié par articles R 223, 224 et 228 du code rural.

 

1997

JORF 11-02 Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

JORF 06-05 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

JORF 06-05 Arrêté du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage

1998

JORF 08-05 Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage

 

JORF 04-09 Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi

 

2000

JOCE 30/03/00 Décision 2000/258/CE du Conseil, du 20 mars 2000, désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. Modification par Décision 2010/436/UE

2001

JOCE 12/04/01 Décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 951]

2002

JORF 09/03/02 Arreté du 1 mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'etre à l'origine de la contamination humaine

JOCE 04/05/02 Décision 2002/341/EC de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2002) 1584] (1)
 
 

JORF 17/01/03 Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage.  


2003

JOCE 28/01/03 Décision 2003/60/EC de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 2000/258/CE désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques, concernant l'agrément des laboratoires dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 325] (1)
 

2004

JOCE 30/04/04 DÉCISION 2004/448/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses visant à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/448/CE)

PREFECTURE DE GIRONDE 29/08/04 Arrêté préfectoral de mise sous surveillance au titre de la rage

JORF 04/09/04 Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

JORF 29/09/04 Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicable dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

JORF 11/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne 



2005

JOUE 04/02/05 Décision 2005/91/CE de la Commission du 2 février 2005 établissant la période après laquelle le vaccin antirabique est considéré en cours de validité [notifiée sous le numéro C(2005) 190] (1)


BO SANTE - Circulaire DGS/SD5C no 2005-507 du 14 novembre 2005 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique



2007

Circulaire DGS/SD 5C no 2007-47 du 24 janvier 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

Circulaire DGS/SD 5C no 2007-122 du 28 mars 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

JORF 28/04/07 Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques

JOUE 03/05/07 Décision 2007/271/CE de la Commission du 23 avril 2007 concernant la participation financière de la Communauté en faveur de la conférence de l'OIE en 2007 intitulée «Sur la voie de l'éradication de la rage en Eurasie»

Note d'information DGAL/SDSPA/O2007-8004 du 28/06/2007 : Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1985 - vaccination antirabique.

JORF 07/08/07 Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. Modification par Arrêté du 26 décembre 2007. Abrogation par Arrêté du 10 octobre 2008
JORF 06/09/07 Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques. Abrogation par Arrêté du 21 septembre 2009
JORF 06/09/07 Avis relatif aux éditeurs des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
Note d'information DGAL/SDSPA/O2007-8010 du 24/09/2007 (120 K) Mise en œuvre du nouveau dispositif encadrant la vaccination et la certification antirabique.
JORF 28/12/07 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. Abrogation par Arrêté du 10 octobre 2008


2008

Note d'information DGAL/SDSPA/O2008-8002 du 17/01/2008 (30 K) Motifs sanitaires et réglementaires ayant conduit à abroger l'arrêté du 29 novembre 1991 concernant la prévention de la rage en Corse et dans les départements d'outre-mer et à publier un arrêté spécifique relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane.
JORF 22/01/08 Arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane
JORF 14/03/08 Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes
Note d'information DGAL/SDSPA/O2008-8008 du 20/03/2008 (63 K) Rage canine - situation au 19 mars 2008 et recommandations aux vétérinaires. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8104
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8069 du 31/03/2008 (50 K) Rage canine : mesure de gestion des animaux ayant divagué et des animaux-contacts.


Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8104 du 30/04/2008 (150 K) Rage canine : situation au 30 avril 2008 et rappel des recommandations aux vétérinaires.

JORF 11/09/08 Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage en Guyane et à l'introduction de carnivores domestiques en Guyane


JORF 23/10/08 Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques


Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8272 du 22/10/2008 (35 K) Conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.

JOUE 29/07/09 Décision 2009/582/CE de la Commission du 29 juillet 2009 relative au financement de certaines mesures d’urgence spécifiques visant à protéger la Communauté de la rage

JORF 01/10/09 Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques


JOUE 10/08/10 Décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l’autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2010) 5421] (1)



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