jeudi 20 janvier 2000 21:05

La pollution agricole va coûter 15 milliards (Le Parisien du 20/01/00)

UN RAPPORT, rédigé par des experts du ministère de l'Agriculture, estime à 15 milliards de francs le budget qui devra être débloqué dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Ce dispositif, mis en place en 1994, incite par exemple les éleveurs à moderniser leurs installations. Le PMPOA, qui devait s'achever en 1998, a été prolongé de cinq ans. Mais les experts, dans leur document remis au gouvernement en juillet mais toujours pas rendu public, estiment qu'il pâtit d'une « construction juridique vulnérable » et d'une « dérive financière », jugeant son impact sur l'environnement « incertain ». Lionel Jospin a néanmoins annoncé que le programme serait « poursuivi et réorienté » dans le sens d'une « plus grande équité » et d'une « meilleure efficacité environnementale ».

samedi 23 décembre 2000 17:29

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 21-12 Le Gouvernement a présenté à  la Commission européeenne son projet de réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/com2000/decembre/21-pmpoa.htm

 mercredi 4 avril 2001 07:56

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT -  BULLETIN OFFICIEL - Circulaire du 1er décembre 2000 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (texte non paru au Journal officiel)
http://www2.environnement.gouv.fr/infoprat/bulletin-officiel/bo-200101/A0010007.htm

  dimanche 8 avril 2001 09:06

JEUNES AGRICULTEURS FEVRIER 01 Réforme du PMPOA - Une approche géographique

http://ja.web-agri.fr/moteur/558/558P13.html

  mercredi 31 octobre 2001 07:35

AGRISALON 31-10 PMPOA, le nouveau dispositif entrera en vigueur dès publication des textes réglementaires
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-1142.php

 jeudi 10 janvier 2002 07:31

SENAT 08-01 Question au gouvernement : Réforme du P.M.P.O.A.
http://www.senat.fr/cra/s20020108/s20020108H16.html#toc18

 mercredi 20 février 2002 21:48

COUR DES COMPTES 20/02/02 La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne (2002)  

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000109/index.shtml

 vendredi 7 juin 2002 01:44

WEB-AGRI 06/06/02 Conséquences de la seconde version du PMPOA (Bretagne)
http://www.web-agri.fr/infos/dossiers/06_06_02

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 06/06/02 Pollutions d'origine agricoles: le PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole)
http://www2.environnement.gouv.fr/dossiers/pollutions/agriculture/20020606-pmpoa.htm

Vendredi 5 juillet 2002 08:09

LE PAYSAN BRETON 05/07/02 (Dépt 22) Environnement:Le projet agronomique priorité du PMPOA 2
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2378

 dimanche 6 octobre 2002 09:47 JURA AGRICOLE 05/10/02 PMPOA II : c'est l'intention qui compte
http://www.juragricole.com/story.php/eid/167/aid/2417

 jeudi 10 octobre 2002 19:25 LE PAYSAN BRETON 11/10/02 EFFLUENTS D'ÉLEVAGE : PMPOA, le retour
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2531

  lundi 14 octobre 2002 21:05 AGRISALON 14/10/02 P.M.P.O.A 2, 60 jours pour vous engager
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8235.php

  samedi 9 novembre 2002 11:15

LE PAYSAN BRETON 08/11/02 Production laitière:Une mise aux normes à plusieurs vitesses (PMPOA)
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2860

 mardi 19 novembre 2002 12:09

TRANSRURAL 19/11/02 Le nouveau Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) démarre mollement.
http://www.globenet.org/tri/numero-225/pmpoa.htm

 mardi 3 décembre 2002 22:16

AGRISALON 03/12/02 PMPOA, c'est l'intention qui compte ....
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8712.php

  samedi 7 décembre 2002 23:46

LE PAYSAN BRETON 06/12/02 DOSSIER D'AIDES PMPOA:Démarrez le Dexel sans tarder
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2918

LE PAYSAN BRETON 06/12/02 ED 22 : PMPOA 2:Déclaration impérative avant le 31 décembre 2002
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=2927

 mardi 25 février 2003 23:46

SENAT 25/02/03 Question au gouvernement : PMPOA
http://www.senat.fr/cra/s20030225/s20030225H6.html#toc7

jeudi 17 juillet 2003 20:39

Pour retrouver ces documents, il suffit de passer par le moteur de recherche des questions du Sénat et taper les numéros des questions dans la case correspondante du formulaire.
L'adresse d'accès au moteur de recherche des questions du Sénat est la suivante :
http://www.senat.fr/quesdom.html

JO SENAT 27/03/03 Question écrite Nº 02003 du 22/08/2002 - Réorientation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

JO SENAT 13/02/03 Question écrite Nº 00144 du 04/07/2002 - Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

mercredi 23 juillet 2003 23:05

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/07/03
Question N° : 8174 pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-8174QE.htm

Question N° : 14175 eau : pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-14175QE.htm

Question N° : 16366 eau : pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-16366QE.htm

vendredi 25 juillet 2003 20:53

JO SENAT 24/07/03 QUESTIONS ECRITES AVEC REPONSES
Pour retrouver ces liens, il suffit de passer par le moteur de recherche des questions du Sénat et taper les numéros des questions dans la case correspondante du formulaire.
L'adresse d'accès au moteur de recherche des questions du Sénat est la suivante : 
http://www.senat.fr/quesdom.html
(La navigation est relativement lente et le site est parfois inacessible).
Sélection de questions disponibles :
Question écrite Nº 05988 du 27/02/2003 Plan de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

mardi 29 juillet 2003 22:03

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/07/03
Question N° : 16550 pollutions agricoles. plan de maîtrise. procédure 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-16550QE.htm

Question N° : 16590 EAU : pollutions agricoles. plan de maîtrise. délais. prorogation 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-16590QE.htm

vendredi 1 août 2003 20:56

JO SENAT 31/07/03 Sélection de question écrites avec réponses
http://www.senat.fr/quesdom.html
Question écrite Nº 06850 Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

vendredi 15 août 2003 23:07

PAYSAN BRETON 15/08/03 ED 29 : : Le PMPOA 2 opte pour la simplification
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=3047

mardi 19 août 2003 21:44

TERRE-NET 19/08/03 Space 2003 - Une démarche interactive pour maîtriser les pollutions d'origine agricole

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=2897

samedi 10 janvier 2004 13:41

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/01/04 Rapport en ligne : L'avenir de la filière porcine
Au sommaire :
2.1.5. PMPOA
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rapport_porc060104.pdf

jeudi 19 février 2004 09:03

EUROPE 18/02/04 Feu vert pour le régime français d'aides "Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole"
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/04/225|0|RAPID&lg=FR

mercredi 17 mars 2004 09:29

AGRISALON 16/03/04 Les Chambres d'agriculture veulent l'accélération de la mise en oeuvre du PMPOA
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12443.php

vendredi 26 mars 2004 09:51

Circulaire du 30 décembre 2003 <A0040002.htm> relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole - Actualités (texte non paru au Journal officiel)
http://www2.environnement.gouv.fr/infoprat/bulletin-officiel/bo-200404/A0040002.htm

vendredi 16 avril 2004 10:15

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/04/04 Réponses aux questions écrites :

QE N° 27366; déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-27366QE.htm

samedi 26 juin 2004 11:03

AGRISALON 24/06/04 Les élevages de porcs après le 1er PMPOA
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13187.php

vendredi 16 juillet 2004 08:58

WEB-AGRI 13/06/04  Après le 1er PMPOA - Les élevages bovins se rapprochent des normes et maitrisent mieux leurs rejets
http://www.web-agri.fr/Outils/Fiches/FichesDetail.asp?idRub=187&id=5232

vendredi 23 juillet 2004 09:53

PAYSAN BRETON 23/07/04 PMPOA 2 : la course contre la montre
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4147

vendredi 27 août 2004 14:57

JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/08/04 AU sommaire:
QE N° 34182; déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-34182QE.htm

VENDREDI 03 JUIN 2005 

Lettre Eau n°16 - Juin 2001 Au sommaire:
PMPOA - Programme de Maintien des Pollutions d'Origine Agricole 
http://www.fne.asso.fr/PA/eau/publi/Article2_LE16.htm

MARDI 14 JUIN 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 13/06/05 Nelly Olin et Dominique Bussereau ont arrêté de nouvelles mesures de simplification au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole PMPOA 2
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a4886.html

MARDI 21 JUIN 2005

LE JURA AGRICOLE 20/06/05 Des engagements contrastés - Programme de modernisation des pollutions d'origine agricole
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/5019/Des_engagements_contrast%E9s.html

LUNDI 25 JUILLET 2005

AISNECO.COM - Dossier bâtiments agricoles (installations classées, PMPOA 2, stockage de l'azote...)
http://www.agri02.com/pages/Dossier/listedossier.php?Rub=175

VENDREDI 18 NOVEMBRE 2005

LE PAYSAN BRETON 18/11/05 (29) PMPO3, la Chambre propose
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5616

JEUDI 09 MARS 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 09/03/06 Report de la date limite du dépôt de dossiers dans le cadre du PMPOA 2
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a5844.html

MARDI 11 JUILLET 2006

PREFECTURE DE L'AIN - Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole
http://www.ain.pref.gouv.fr/ddaf/ode/agri/pmpoa.html

MARDI 11 JUILLET 2006

TERRE-NET 10/07/06 Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole - Zones vulnérables : possibilité de déposer des dossiers incomplets
http://www.terre-net.fr/gestion/droit-reglementation/article-pmpoa-dossiers-incomplets-autorises-221-32599.html