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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 05/09/09 |
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Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
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liens vérifiés 20090610 |
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THEME : les pesticides en Europe (archives 2000 - 2006) |
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Pages d’archives connexes |
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Archives chronologiques PESTICIDES EN EUROPE des autres années |
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SOURCE |
DATE |
ARCHIVES 2001 |
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DG SANCO |
30/07/01 |
Report from the Commission to
the European Parliament and the Council : Evaluation of the active
substances of plant protection products (submitted in accordance
with article 8(2) of council Directive 91/414/EEC on the placing
of plant protection products on the
market Technical annexes to the Report : http://europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pro/ppp01_ann_en.pdf |
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TERRE-NET |
11/10/01 |
Résidus de pesticides -
Comment sont fixées les limites réglementaires
? |
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HELCOM |
Octobre 2001 |
The pesticides selected for immediate priority action. A compilation and evaluation of the information given by the Contracting Parties with the focus on use and legislation (October 2001). |
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SOURCE |
DATE |
ARCHIVES 2002 |
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DG SANCO |
18/01/02 |
Scientific Committee on Plants
- Opinion on an additional question from the Commission concerning
the evaluation of diquat in the context of Council Directive
91/414/EEC (opinion adopted by the SCP on 20 December
2001 |
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DG SANCO |
04/07/02 |
Europe : 320 pesticides seront retirés du marché en juillet 2003 |
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE |
JUILLET 2002 |
NOTRE ALIMENTATION JUILLET 2002
Au sommaire : |
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SOURCE |
DATE |
ARCHIVES 2003 |
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PLANET ARK |
17/02/03 |
BELGIUM: EU under attack over
plan to legalise
paraquat BELGIUM: EU to debate pesticide
ban on highly toxic
aldicarb |
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AGRISALON |
20/02/03 |
Pesticides : les députés
européens préconisent une politique plus
sévère |
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DG SANCO |
14/03/03 |
Pesticides: renforcer la protection du consommateur grâce à une harmonisation des teneurs maximales en résidus |
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RURALINFOS |
15/04/03 |
Pesticides : difficile
compromis
européen |
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DG SANCO |
28/04/03 |
Un rapport de la Commission
montre que la teneur en résidus de pesticides dans les
denrées alimentaires reste stable dans l'Union
européenne |
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DG SANCO |
09/07/03 |
La Commission a presque terminé le réexamen des pesticides : 110 substances supplémentaires seront retirées |
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DG SANCO |
10/11/03 |
EU MRL's sorted by
crop EU MRL's sorted by
pesticide EU MRL's sorted by food
commodity |
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DG SANCO |
18/11/03 |
RAPPORT FINAL CONCERNANT UNE
MISSION EFFECTUÉE AU LUXEMBOURG DU 28 AU 30 AVRIL 2003 EN
VUE D'ÉVALUER LES MESURES EN PLACE POUR LE CONTRÔLE À
L'IMPORTATION DE PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE,
NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA CONTAMINATION PAR LES MYCOTOXINES,
LES RÉSIDUS DE PESTICIDES ET LE 3-MCPD ET LA SURVEILLANCE
DES DENRÉES ALIMENTAIRES IRRADIÉES ET DE S'ASSURER
DU RESPECT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION IMPOSANT DES
CONDITIONS PARTICULIÈRES À L'IMPORTATION DE CERTAINS
PRODUITS CONCERNANT LA CONTAMINATION PAR LES
MYCOTOXINES |
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JOCE |
15/11/03 |
Arrêt de la Cour du 30
septembre 2003 dans l'affaire C-140/02 (demande de décision
préjudicielle de la House of Lords): Regina, à la
demande de S. P. Anastasiou (Pissouri) Ltd e.a. contre Minister of
Agriculture, Fisheries and Food ("Rapprochement des
législations - Protection sanitaire des végétaux
- Directive 77/93/CEE - Introduction dans la Communauté de
végétaux originaires de pays tiers et soumis à
des exigences particulières - Exigences particulières
ne pouvant être respectées en |
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DG SANCO |
20/11/03 |
RAPPORT D'UNE MISSION DE
L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE
AU Portugal DU 30 JUIN AU 4 JUILLET 2003 EN VUE D'ÉVALUER
LES MESURES EN PLACE POUR LE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS DE
PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, ET NOTAMMENT
L'ÉVALUATION DE LA CONTAMINATION PAR LES MYCOTOXINES, LES
RÉSIDUS DE PESTICIDES ET LE 3- MCPD, ET POUR LA
SURVEILLANCE DES DENRÉES ALIMENTAIRES IRRADIÉES ET
DE S'ASSURER DU RESPECT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION
IMPOSANT DES CONDITIONS PARTICULIÈRES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS CONCERNANT LA CONTAMINATION PAR
LES
MYCOTOXINES |
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SOURCE |
DATE |
ARCHIVES 2004 |
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EUFIC |
21/01/04 |
Des plantes saines pour une
alimentation
saine |
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DEUTSCHE WELLEN |
06/02/04 |
Sweden To Sue EU over Herbicide
Rule |
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DG SANCO |
18/02/04 |
RAPPORT CONCERNANT UNE
MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE
EFFECTUÉE AU Portugal DU 13 OCTOBRE AU 17 OCTOBRE 2003 AFIN
D'ÉVALUER LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE LA
COMMERCIALISATION ET DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
ET DES RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES PRODUITS ALIMENTAIRES
D'ORIGINE VÉGÉTALE ET D'APPLIQUER LES SUGGESTIONS
FORMULÉES DANS LE RAPPORT SANCO
XXIV/1104/99 |
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DG SANCO |
05/04/04 |
2573ème session du
Conseil - Agriculture et pêche - Bruxelles, les 22 et 23
mars 2004 |
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ASP |
20/04/04 |
Gestion des pesticides en
Europe: changements
politiques |
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DG SANCO |
26/04/04 |
Pesticides: David Byrne se félicite du soutien apporté par le Conseil à l'harmonisation des teneurs maximales en résidus |
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DG SANCO |
06/05/04 |
RAPPORT D'UNE MISSION DE
L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE
EN FINLANDE DU 16 AU 21 NOVEMBRE 2003 EN VUE D'ÉVALUER LES
CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES À
L'IMPORTATION |
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DG SANCO |
10/05/04 |
Plant Protection Products -
Existing Active Substances [version PDF ; version XLS] |
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DG SANCO |
28/05/04 |
RAPPORT GÉNÉRAL
SUR LES RÉSULTATS D'UNE SÉRIE DE MISSIONS EFFECTUÉES
DANS L'ENSEMBLE DES ÉTATS MEMBRES DE 1998 À 2003
DANS LE DOMAINE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE LA MISE
SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET DES
RÉSIDUS PRÉSENTS DANS LES DENRÉES
ALIMENTAIRES D'ORIGINE
VÉGÉTALE |
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DG SANCO |
15/07/04 |
Libre circulation des marchandises: dix-huit procédures d'infraction engagées contre onze États membres Au sommaire: |
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DG SANCO |
20/07/04 |
Questions phytosanitaires et commerce mondial: l'Union européenne adhère à de nouvelles règles internationales |
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DG SANCO |
28/07/04 |
Contrôle des résidus
de pesticides dans les produits d'origine végétale
dans l'Union européenne, en Norvège, en Islande et
au Liechtenstein - Rapport
2002 |
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DG SANCO |
01/09/04 |
Plant Health - Plant Protection |
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DG SANCO |
15/09/04 |
Produits phytopharmaceutiques - Documents d'orientation
concernant la mise en ouvre de la directive 91/414/CEE du
Conseil RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET
VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN AUTRICHE DU 1 AU 5
DÉCEMBRE 2003 CONCERNANT LES RESIDUS DE
PESTICIDES JOCE 15/09/04 QUESTION E-2056/03 posée par Kathleen Van
Brempt à la Commission Objet:
Éthylène |
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DG SANCO |
05/10/04 |
RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET
VÉTÉRINAIRE EFFECTUÉE EN TURQUIE DU 3 AU 7
MAI 2004 Système de contrôle relatif à la mise
sur le marché et à l'utilisation de produits
phytopharmaceutiques |
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JO ASSEMBLEE NATIONALE |
07/12/04 |
QE N° 40302;agriculture - traitements - produits
phytosanitaires politiques communautaires
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XINHUANET |
16/12/04 |
XINHUANET 16/12/04 Pesticides :
Bruxelles se félicite de l'accord du Parlement et du
Conseil sur les LMR
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ARCHIVES 2005
JEUDI 10 MARS 2005
EUROPE 09/03/05
Nouvelle consultation - Consultation : IPM CONSULTATION EN LIGNE "LE
FUTUR DES PESTICIDES EN EUROPE"
Consultation en ligne dans le
cadre de l'élaboration interactive des politiques (Interactive
Policy Making - IPM) sur la proposition de modification de la
directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la
mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques
http://europa.eu.int/comm/food/consultations/pesticide_background_fr.htm
LUNDI 25 AVRIL 2005
EFSA 22/04/05
NOUVEAU - Examen par des pairs de l'évaluation des risques de
pesticides
(PRAPeR)
http://www.efsa.eu.int/science/praper/catindex_fr.html
JEUDI 28 AVRIL 2005
PAN BELGIQUE -
Législation européenne sur les pesticides
http://www.pan-belgium.be/2_approfondir/legislation_europeenne_pesticides_1.htm
VENDREDI 13 MAI 2005
CORDIS 11/05/05 Un projet
européen permet d'améliorer la détection des
pesticides dans l'environnement
LUNDI
01 AOUT 2005
EFSA
29/07/05 Consultation publique - Comme élément de son
objectif d'augmenter le niveau d'implication des parties intéressées
dans la révision
par les pairs de l'évaluation du
risque lié aux pesticides, pour les nouvelles et les anciennes
substances actives, l'EFSA a initié la procédure de
consultation
publique.
http://www.efsa.eu.int/science/praper/consultation/catindex_fr.html
MARDI 27 SEPTEMBRE 2005
EPHA
26/09/05 Royal Commission on Environmental Pollution tell EU to
protect bystanders from pesticides
http://www.env-health.org/a/1844
LUNDI 17 OCTOBRE 2005
EUROPE
17/10/05 La Commission enquête sur les règles
d'importation parallèle de pesticides au Royaume-Uni, en
Italie et en Hongrie
SAMEDI
05 NOVEMBRE 2005
DG
SANCO 05/11/05 Annual EU-wide Pesticide Residues Monitoring Report -
2003
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/specialreports/pesticides_index_en.htm
MERCREDI 09 NOVEMBRE 2005
PLEINCHAMP
08/11/05 Teneur en pesticides en baisse, selon une enquête
européenne
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=20942&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2005
DG
SANCO 15/11/05 Contrôle des résidus de pesticides dans
les produits d'origine végétale dans l'Union
européenne, en Norvège, en Islande et au
Liechtenstein
- Rapport 2003 –
Résumé
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/specialreports/pesticides_index_en.htm
LUNDI
21 NOVEMBRE 2005
EUROPE
18/11/05 Bilan de la consultation sur l'utilisation durable des
Pesticides en
Europe
http://europa.eu.int/yourvoice/consultations/index_fr.htm
http://europa.eu.int/comm/environment/ppps/pdf/stats_consult.pdf
MARDI 13 DECEMBRE 2005
DG SANCO
12/12/05 Rapport OAV 7654/2005 concernant les pesticides en
Lettonie
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7654/2005
MARDI 17 JANVIER 2006
DG SANCO 16/01/06
Rapport OAV 7665/2005 concernant les pesticides en
Pologne
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7665/2005
DG
SANCO 16/01/06 Rapport OAV 7664/2005 concernant les pesticides en
Hongrie
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7564/2005
MERCREDI 25 JANVIER 2006
PARLEMENT
EUROPEEN 24/01/06 L'Union fourbit ses armes contre la grippe
aviaire
http://www.europarl.eu.int/news/expert/infopress_page/066-4646-23-1-4-911-20060120IPR04556-23-01-2006-2006--false/default_fr.htm
JEUDI 26 JANVIER 2006
JOUE 26/01/06
Directive 2006/9/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant la
directive 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en
résidus qui y sont fixées pour le diquat
(1)
http://www.liste-hygiene.org/veillepest.htm
Autres informations concernant le diquat:
Arrêté
du 17 juillet 2001 portant inscription des substances actives
aminotriazole (amitrole), diquat, pyridate, thiabendazole et
fenhexamide et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998
établissant la liste des substances actives dont
l'incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
http://www.liste-hygiene.org/veillepest.htm
Arrêté du 5 décembre 1979 fixant les conditions d'emploi du diquat
(arrêté disponible dans Legifrance - il n'a subit aucune modification)
DG SANCO 18/01/02 Scientific Committee on Plants - Opinion on an
additional question from the Commission concerning the evaluation
of
diquat in the context of Council Directive 91/414/EEC (opinion
adopted by the SCP on 20 December
2001
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/out118_ppp_en.pdf
IPS INCHEM - fiche
Diquat
http://www.inchem.org/documents/pims/chemical/pim580fr.htm
SFTA - PARAQUAT - DIQUAT (toxicologie médico-légale)
http://www.sfta.org/commissions/COFRAC168/TOX310medleg.pdf
SFTA - PARAQUAT - DIQUAT (toxicologie
clinique)
http://www.sfta.org/commissions/COFRAC168/TOX310clin.pdf
SANTE CANADA - Le
diquat
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/water-eau/doc_sup-appui/diquat/index_f.html
E-PHY Substance LMR:
DIQUAT
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/lmr/sublmr/122.htm
EUROPE 22/03/01 Review report for the active substance
diquat
http://europa.eu.int/comm/food/plant/protection/evaluation/existactive/list1_diquat_en.pdf
MARDI 31 JANVIER 2006
EFSA 30/01/06
Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment
of the active substance
Thiodicarb
http://www.efsa.eu.int/science/praper/conclusions/1330_fr.html
MARDI 31 JANVIER 2006
WIKIPEDIA
26/01/06 Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques
autorisées par l'Union
européenne
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_substances_actives_de_produits_phytopharmaceutiques_autoris%C3%A9es_par_l%27Union_europ%C3%A9enne
JEUDI 09 FEVRIER 2006
DG SANCO
09/02/06 Rapport OAV 7667/2005 concernant les pesticides en
Lituanie
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7667/2005
DG
SANCO 09/02/06 Rapport OAV 7668/2005 concernant les pesticides en
Slovénie
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7668/2005
LUNDI 13 FEVRIER 2006
MDRGF -
INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE 05/05/04 Dangerosité des matières
actives et des spécialités commerciales phytosanitaires
autorisées dans l’Union Européenne
.
http://www.pesticide.be/pdf/pesticides-substancesactives.pdf
VENDREDI 24 FEVRIER 2006
PORTAL TIROL
23/02/06 Bis zu 13 Pestizide bei Tiroler Gemüse- und Obsttest
gefunden
http://portal.tirol.com/chronik/innsbruck/31119/index.do
LUNDI 13 MARS 2006
DG SANCO
13/03/06 Rapport OAV 7671/2005 concernant les pesticides à
Malte
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7671/2005
MARDI 14 MARS 2006
NATIONAL FOOD
AGENCY 09/03/06 Residues of several pesticides found in berries and
breakfast cereals – products still conform to
regulations
http://www.palvelu.fi/evi/show_inform.php?inform_id=355&lang=3&back=inform_frontpage.php%3Flang%3D3%23a355
VENDREDI 17 MARS 2006
AGRI HEBDO 19/10/04
Traitements et OGM - Entre le Gaucho et les OGM, le maïs est au
coeur du débat. Serge Pouypoudat, responsable de la production
de
semences à Maïsadour, explique les tensions entre
législations nationale et européenne concernant le
traitement de la
semence.
http://193.247.189.70/agrihebdo/journal/vtArtikel.cfm?id=11860&b1=Entre%20le%20Gaucho%20et%20les%20OGM%2C%20le%20ma%EFs%20est%20au%20coeur%20du%20d%E9bat&o1=&b2=&o2=&b3=&re=&ra=AM&da=&startrow=1
JEUDI 30 MARS 2006
DG SANCO 30/03/06
Plant Health - Publications - Quality control procedures for
pesticide residues analysis Updated:
30-03-2006
http://europa.eu.int/comm/food/plant/resources/publications_en.htm
JEUDI 06 AVRIL 2006
TIROL.COM
04/04/06 AK Tirol: Gemüse und Obst stark mit Pestiziden
verseucht
http://www.tirol.com/wirtschaft/innsbruck/34060/index.do
VENDREDI 07 AVRIL 2006
EUROPE
05/04/06 Libre circulation des marchandises: la Commission prend des
mesures à l'encontre de la Belgique, de la Hongrie et de
l'Espagne et clôture des procédures contre l'Autriche et
la France
Hongrie ’¶ importations parallèles de pesticides
Autres informations concernant les importations parallèles
de pesticides:
EUROPE 03/12/01 Le RU est invité à
modifier les règles régissant les importations
parallèles de pesticides
PSD - Introduction to Parallel Imports of Pesticides for
'Own-Use'
http://www.pesticides.gov.uk/approvals.asp?id=619
PSD 07/03/06 Parallel Import Procedures Operated in the EU for
Pesticide Products
http://www.pesticides.gov.uk/approvals.asp?id=1810
Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8183 du 15/07/2004 : Exercice des
contrôles dans le cadre des importations parallèles de
produits
phytopharmaceutiques
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048183z.pdf
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - PRINCIPES DE CONSTITUTION D'UN
DOSSIER
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/constitutiondossier.pdf
VENDREDI 14 AVRIL 2006
PRNEWSWIRE
13/04/06 Une demande MAA a été soumise à l'Union
Européenne pour le Micafungin, un agent fongicide de la classe
des candins
http://www.prnewswire.co.uk/cgi/news/release?id=168450
JEUDI 20 AVRIL 2006
DG SANCO 20/04/06
Guidance Documents (Pesticide Residues)- Analytical Methods Quality
control procedures for pesticide residues analysis (Doc.
SANCO/10232/
2006), 24 March
2006
http://europa.eu.int/comm/food/plant/protection/resources/publications_en.htm#residues
MERCREDI 31 MAI 2006
DG SANCO
31/05/06 Plant Protection Products - New active substances - Number
of dossiers to be submitted Updated
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/new_subs_en.htm
DG SANCO 31/05/06 Plant Protection Products - Existing active
substances - Number of dossiers to be submitted Updated
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/exist_subs_en.htm
VENDREDI 02 JUIN 2006
EFSA 01/06/06
Avis du groupe scientifique PPR relatif aux principes scientifiques
utilisés dans l'évaluation et l'orientation délivrées
dans le domaine du devenir environnemental, de l'exposition, de
l'écotoxicologie, et des résidus entre 2003 et 2006
http://www.efsa.eu.int/science/ppr/ppr_opinions/1512_fr.html
AGRISALON 02/06/06 Nouvelles données européennes
sur la contamination par les pesticides des fruits et légumes
… des résultats préoccupants ! (MDRGF)
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16985.php
MARDI 06 JUIN 2006
BIOFRAIS 05/06/06
Contamination record des aliments vegetaux par des residus de
pesticides en Europe !
http://agcs.bellaciao.org/fr/spip.php?article29476
MARDI 27 JUIN 2006
FAS USDA 07/04/06
EU-25 | Update on the EU Pesticide MRL Harmonization
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200604/146187365.pdf
MERCREDI 05 JUILLET 2006
EFSA
05/07/06 Panel on plant health
http://www.efsa.europa.eu/science/plh/plh_members/catindex_fr.html
MERCREDI 05 JUILLET 2006
DOSSIER
DINOCAP :
EUROPE 14/06/06 Commission transmits proposals to
Council for conditional authorisation of active substances for plant
protection : The 8 active substances are azinphos-methyl,
carbendazim, dinocap,fenarimol, flusilazole, metamidophos,
procymidone and vinclozolin. For more information,
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_en.htm
Substance LMR: Dinocap
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/lmr/sublmr/117.htm
Substance active: Dinocap
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/mata/3408.htm
ACTION SUR LES ORGANISMES UTILES
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ecoacs/03408.htm
E X T O X N E T - Dinocap
http://extoxnet.orst.edu/pips/dinocap.htm
DINOCAP : saisine de la Commission d'Etude de la Toxicité
par la DGAL concernant l'acceptabilité du risque pour les
applicateurs lié au dinocap avec pour objectif de préparer
l'opinion de la France sur l'inscription possible de la substance
à l'annexe I de la directive 91/414/CE.
http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/avis_ct_200412.pdf
OMS - 1999 - JMPR Document : Dinocap - 1999R
http://www.ipfsaph.org/servlet/CDSServlet?status=ND1jdGh0dHB3d3dmYW9vcmdhb3NpcGZzYXBoaW5mb3JtYXRpb25zb3VyY2VqbXByLkpNUFJSRVA4N18xOTk5UiY2PWZyJjMzPWZvcm1hbF90ZXh0JjM3PWluZm8~
OMS - 2001 - JMPR Pesticide Residue : Dinocap - 2001
http://www.ipfsaph.org/servlet/CDSServlet?status=ND1jdGh0dHB3d3dmYW9vcmdhb3NpcGZzYXBoaW5mb3JtYXRpb25zb3VyY2VqbXByLkpNUFJFVkFMODdfMjAwMSY2PWZyJjMzPWZvcm1hbF90ZXh0JjM3PWluZm8~
EFSA 30/06/04 Avis du groupe scientifique PPR relatif à
l'évaluation du dinocap dans le contexte de la directive
91/414/CEE du Conseil
http://www.efsa.europa.eu/science/ppr/ppr_opinions/499_fr.html
PSD MAI 1998 - Evaluation on review of DINOCAP
http://www.pesticides.gov.uk/PSD_PDFs/Evaluations/175_dinocap.pdf
MERCREDI 12 JUILLET 2006
AFP
11/07/06 Pesticides - Bruxelles veut revoir les procédures
d'autorisation
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-32615.html
JEUDI 13 JUILLET 2006
EUROPE
12/07/06 La Commission propose une stratégie pour une
utilisation plus sûre des pesticides
EUROPE 12/07/06 La Commission propose de nouvelles règles pour les produits phytopharmaceutiques
EUROPE 12/07/06 Questions and answers on the pesticides strategy
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/06/278
EUROPE 12/07/06 Questions and Answers on Plant Protection
Products
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/8
AFP 12/07/06 Pesticides - Simplifier les procédures
d'autorisation
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=24017&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2
MARDI 18 JUILLET 2006
CEMAGREF
17/07/06 Pesticides : responsabiliser et informer les agriculteurs
européens
http://www.cemagref.fr/Informations/Presse/InfMedia/im75/im75_breves.htm
LUNDI 24 JUILLET 2006
ACTU
ENVIRONNEMENT 21/07/06 L'union européenne veut s'assurer de
l'utilisation correcte des pesticides
http://www.actu-environnement.com/ae/news/1851.php4
SAMEDI 26 AOUT 2006
JO ASSEMBLEE
NATIONALE 22/08/06 Au sommaire:
QE N° 94622; agriculture
- traitements - produits phytosanitaires. politiques communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-94622QE.htm
QE N° 87256; environnement - politiques communautaires - livre
blanc sur les substances chimiques. conséquences.
démoustication
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-87256QE.htm
VENDREDI 01 SEPTEMBRE 2006
JO
ASSEMBLEE NATIONALE 29/08/06 Au sommaire:
QE N°
97678;agriculture - traitements - produits phytosanitaires.
politiques communautaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-97678QE.htm
MARDI 19 SEPTEMBRE 2006
DG SANCO
19-09-2006 Plant Health Publications
MRL: List of highest national
Maximum Residue Levels existing within the
European Union for each
pesticide/crop combination Excel
file
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/resources/publications_en.htm
LUNDI 09 OCTOBRE 2006
EFSA
06/10/06 L'EFSA achève la 2e étape de la procédure
d'examen par des pairs de l'évaluation des risques liés
aux pesticides à l'échelle de l'UE
http://www.efsa.europa.eu/fr/press_room/press_release/pr_praper-2nd-stage.html
MARDI 31 OCTOBRE 2006
DG SANCO
30/10/06 Food and Veterinary Office - Special Reports : Pesticide
Monitoring Reports
Annual EU-wide Pesticide Residues Monitoring
Report - 2004
http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/pesticides_index_en.htm
VENDREDI 03 NOVEMBRE 2006
MINISTERE
DE L'ECOLOGIE 03/11/06 Consultation sur les projets de texte
européens
La commission européenne a présenté
le 12 juillet dernier :
Une stratégie thématique
concernant l'utilisation durable des pesticides
Un projet de
directive cadre instaurant un cadre d'action communautaire pour
parvenir à une utilisation durable des pesticides
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6561
MARDI 07 NOVEMBRE 2006
EUREKALERT
05/11/06 Fake pesticides threaten food safety
More than one in 20
pesticides sold in the EU could be fake, potentially endangering food
safety and human health, writes Cath O'Driscoll in Chemistry &
Industry, the magazine of the SCI.
http://www.eurekalert.org/pub_releases/2006-11/soci-fpt110206.php
JEUDI 09 NOVEMBRE 2006
TIMES
06/11/06 Bogus pesticide threat to food
Criminal gangs are
smuggling farm chemicals into the EU that could be hazardous to human
health
http://www.timesonline.co.uk/newspaper/0,,170-2439136,00.html
MEDICAL NEWS 08/11/06 Fake Pesticides Threaten Food
Safety
http://www.medicalnewstoday.com/medicalnews.php?newsid=55976&nfid=rssfeeds
Il m'a semblé utile de faire partager à la liste ma
perplexité quant à la parution au JOUE de ce matin de
six directives communautaires relatives à l'inscription de
substances actives à l'annexe de la directive 91/414/CEE
relative à la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques.
En effet, ces six directives ont
notamment en commun :
- de prévoir, compte tenu de la
nature dangereuse (de la substance) une harmonisation minimale au
niveau communautaire de certaines mesures à prendre par les
Etats membres visant à atténuer les risques [texte des
considérants (5)];
- de reconnaître que [considérants
(6)] : "Maintenant, la fixation du niveau de sécurité
et de protection approprié à la poursuite de la
production, de la commercialisation et de l'utilisation (de la
substance) relève de la gestion des risques";
et
-
d'être prises par la Commission en "l'absence d'avis"
du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale (comprendre : il n'y a pas eu de majorité
parmi les représentants des Etats membres pour approuver la
proposition), et en l'absence de décision du Conseil, appelé
à se prononcer dans ce cas.
Les substances concernées
sont le méthamidophos (insecticide), le procymidone, le
flusilazole, le fénarimol, le carbendazime et le dinocap
(fongicides).
voir:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:349:0017:0021:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:349:0022:0026:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:349:0027:0031:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:349:0032:0036:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:349:0037:0041:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:349:0042:0046:FR:PDF
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