LIENS FONDAMENTAUX

Nouveau moteur de recherche personnalisé dédié aux OGM en France
http://www.google.fr/coop/cse?cx=016326893149703400244:3jmu1cqxl7k

DGCCRF - Organisme génétiquement modifié
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/ogm.htm

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Liste des plantes génétiquement modifiées autorisées en France dans le cadre de la directive 2001/18. Liste des produits autorisés en alimentation humaine et animale.
http://ogm.agriculture.gouv.fr/savoir_plus/fiches/fiche17.htm

Le Rapport ROUVILLOIS au Conseil Economique et Social : LA FRANCE FACE AU DÉFI DES BIOTECHNOLOGIES : QUELS ENJEUX POUR L'AVENIR ?
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=99070713&ref=1999-13a

 Site vie-publique.fr - Le dispositif de biovigilance
http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/securite_alimentaire/ogm/biovigilance.shtml

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - OGM : bilan des contrôles de la DGCCRF
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/ogm0302.htm

FCD - Dossier qualité alimentaire
http://www.fcd.asso.fr/index.php?page=197
Au sommaire:
Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

AFSSA - Nouveaux avis en ligne:
http://www.afssa.fr/PN6001.htm
relatif à un dossier de mise en marché de maïs génétiquement modifiés 98140
tolérant au glyphosate et aux herbicides inhibant l'acétolactate synthétase
pour l’importation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de
graines et de produits dérivés, au titre du règlement (CE) n°1829/2003

ANNEE 2010

FAS USDA 25/08/10 Biotechnology - GE Plants and Animals_Paris_EU-27_7-23-2010

FAS USDA 25/08/10 Is Plant Biotech Becoming More Acceptable for French Authorities_Paris_France_8-11-2010

AFSSA 02/06/10 Derniers avis en ligne:

AVIS DU 20 AVRIL 2010 relatif à un dossier d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement
modifié MON 87460, développé pour limiter les pertes de rendement en cas de
sécheresse, pour l'importation et la transformation ainsi que l'utilisation en
alimentation humaine et animale de cet OGM, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003
http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2010sa0023.pdf

AVIS DU 20 AVRIL 2010 relatif à un dossier d'autorisation de mise sur le marché du riz LLRice 62,
génétiquement modifié pour être tolérant au glufosinate d’ammonium, pour
l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation humaine et
animale, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 relatif aux denrées et aux
aliments pour animaux génétiquement modifiés
http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2010sa0052.pdf

OGM_GOUV 16/04/10 Avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) relatif à une nouvelle évaluation de la partie "culture" du dossier C/F/96/05.10 relatif à la mise sur le marché du maïs Bt11 pour la culture, l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation humaine et animale.
http://www.ogm.gouv.fr/actualite.htm

ANNEE 2009

MAAP 22/12/09 Publication de l'avis de l'AFSSA et du HCB sur le maïs MON810
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/publication-avis-afssa

JDLE 23/12/09 Le Haut conseil des biotechnologies contre l’autorisation du MON 810
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=2356&idThema=7&idSousThema=43&type=JDE&ctx=129

MEEDDAT 03/11/09 OGM : le Haut Conseil des biotechnologies rend son premier
avis
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6231


MAAP NOV 2009 MENSUEL DU CGAAER
http://agriculture.gouv.fr/sections/mediatheque/periodiques/aaer/lettre-mensuelle-aaer-n1284/downloadFile/FichierAttache_1_f0/AAER-39_novembre_2009.pdf?nocache=1134040585.85
Brève : AAER actualise son numéro sur les OGM

AFSSA 02/04/09 L'Afssa rend son analyse sur l'étude autrichienne
http://www.afssa.fr/PM91006401.htm

MEEDDAT 12/02/09 Maïs OGM Mon 810 : la clause de sauvegarde est maintenue
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4306

MEEDDAT 16/01/09 Conclusions du Conseil environnement du 4 décembre 2008 sur
les OGM
http://www.ecologie.gouv.fr/Conclusions-du-Conseil.html


MEEDDAT 16/01/09 Conclusions du Conseil environnement du 4 décembre 2008 sur les OGM
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/conclusions_du_conseil_environnement_du_4_decembre_sur_les_OGM-2.pdf

ANNEE 2008

MAP 10/12/08 Premières réunions de travail sur la coexistence des cultures
avec ou sans OGM
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/premieres-reunions

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 19/06/08 Décision n° 2008-564 DC - 19 juin 2008
Loi relative aux organismes génétiquement modifiés

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/2008/2008-564-dc/decision-n-2008-564-dc-du-19-juin-2008.12335.html

AFSSA 10/06/08 Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à une demande de renouvellement de mise sur le marché du soja
génétiquement modifié 40-3-2, tolérant au glyphosate (soja dit « round up
ready »), pour l'importation, la transformation de graines, ainsi que l'utilisation
en alimentation humaine et animale de graines et de ses produits dérivés, au
titre du règlement (CE) n°1829/2003.
http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0098.pdf

AFSSA 10/06/08 Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à une demande de mise sur le marché d'un maïs hybride
génétiquement modifié Bt11xMIR604, résistant aux insectes (lépidoptères et
chrysomèles des racines) et tolérant au glufosinate
d'ammonium, pour l'importation et la transformation de cet OGM ainsi que
l'utilisation en alimentation humaine et animale de grains et de produits
dérivés, au titre du règlement (CE) n°1829/2003.
http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0094.pdf

AFSSA 05/06/08 Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à la demande d'autorisation d'emploi d'une phospholipase C
produite par une souche de Pichia pastoris génétiquement modifiée pour la
démucilagination des huiles végétales comestibles
http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0040.pdf

AVIS de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur le rapport
du Pr le Maho adressé à la Commission Européenne en juin 2008.
http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0266.pdf
(source Bertrand CARLIER)

SENAT 28/05/08 Organismes génétiquement modifiés (Saisine du Conseil constitutionnel)
http://www.senat.fr/cra/s20080528/s20080528_som.html

ASSEMBLEE NATIONALE 20/05/08 ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (CMP)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/organismes_genetiquement_modifies_20_12_2007.asp

ASSEMBLEE NATIONALE 20/05/08 QUESTION AU GOUVERNEMENT : TEXTE SUR LES OGM
et seconde question sur les OGM
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/160.asp#P48_1172

ASSEMBLEE NATIONALE 14/05/08 Question au gouvernement : OGM
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/156.asp#P51_1370

ASSEMBLEE NATIONALE 08/04/08 LOI OGM:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/organismes_genetiquement_modifies_20_12_2007.asp
2e séance du mardi 8 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu
intégral
3e séance du mardi 8 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu
intégral
1ère séance du mercredi 9 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu
intégral

Scrutin public n° 0098 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat,
relatif aux organismes génétiquement modifiés au cours de la 1ère séance du
mercredi 9 avril 2008

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, modifié en 1ère
lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008 , TA n° 119

MAP 09/02/08 La France notifie la clause de sauvegarde du maïs MON810 à la
Commission européenne
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/france-notifie-clause

SENAT 31/01/08 Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
(31 janvier 2008) :
Rapport n° 181 de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques
http://www.senat.fr/derrap20.html

GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT 11/01/08 Avis sur la dissémination du maïs MON810 sur le territoire français
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?article759

12th Congress of the European Association of Agricultural Economists – EAAE
2008 - Economics of spatial coexistence of genetically modified and
conventional crops: Oilseed rape in Central France
http://ageconsearch.umn.edu/bitstream/43650/2/011.pdf

ANNEE 2007

MEDAD 06/12/07 Communiqué de presse - OGM
http://www.ecologie.gouv.fr/OGM.html

PLANETE MAG 28/09/07 Grenelle : le grand débat public est lancé
http://www.planete-mag.fr/Grenelle-le-grand-debat-public-est-lance_a388.html
Synthèse des différents groupes en fin d'article:
Atelier OGM : Synthèse

MINISTERE DE L AGRICULTURE 09/07/07 Mise en ligne du registre national des OGM
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a7154.html

GMO COMPASS 28/03/07 Marked increase of GM plantings in France
http://www.gmo-compass.org/eng/news/messages/200703.docu.html#105

MINISTERE DE L AGRICULTURE 20/02/07 OGM : consultation du public sur des projets d'essais au champ
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6814.html

ASSEMBLEE NATIONALE 14/02/07 Question au gouvernement : OGM
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/139.asp#P53_680

DG SANCO 25-01-2007 Food and Veterinary Office - Inspection reports - FR France - GMO - Controls on food and feed
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8086/2006

ANNEE 2006

MINISTERE DE L AGRICULTURE 12/12/06 Transposition de la directive européenne sur les OGM - Communiqué de presse interministériel
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6643.html

FAS USDA 21/11/06 France | Annual (concerne principalement les OGM)
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200610/146249304.pdf

SENAT 09/11/06 Question au gouvernement : O.G.M.
http://www.senat.fr/cra/s20061109/s20061109H27.html#toc30

DGCCRF 11/10/06 Bilan des contrôles OGM réalisés en 2005

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/produits_alimentaires/controles_alimentaires/2006/bilan_controlesogm_2005.pdf

SENAT 05/10/06 Question au gouvernement - Réglementation sur les O.G.M.
http://www.senat.fr/cra/s20061005/s20061005H6.html#toc7


ASSEMBLEE NATIONALE 04/10/06 Question au gouvernement : transposition d'une directive européenne sur les ogm
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2006-2007/20070002.asp

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 27/09/06 Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Mise en ligne du bilan 2005 du plan de contrôle des semences importées de pays tiers
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.santeetprotectiondesvegetaux.santedesvegetaux.ogm_a2004.html

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :

- Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8177 du 06/07/2006 : Programme national de biovigilance 2006.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068177z.pdf

GMO COMPASS 08/06/06 17 New GMO Field Trials Approved in France for 2006
http://www.gmo-compass.org/eng/news/messages/200606.docu.html#29

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 19/05/06 17 programmes de recherche OGM autorisés
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6032.html

GMO COMPASS 16/05/06 Commercial GM crop production in five EU Member States Spain, France, Portugal, Germany and the Czech Republic are home to genetically modified crops in the EU.
http://www.gmo-compass.org/eng/agri_biotechnology/gmo_planting/191.eu_growing_area.html

GMO COMPASS 15/05/06 Bt Maize in the EU: Plantings Expanding in France and in the Czech Republic
http://www.gmo-compass.org/eng/news/messages/200605.docu.html#25

SENAT 23/03/06 Loi sur les OGM - derniers amendements
http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/200/jeu_complet.html

http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/200/liste_depot.html

ANNEE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/10/05 Rapport d'activité 2004 du ministère de l'agriculture et de la pêche

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.autreseditions_a5265.html

Au sommaire :

Bilan des disséminations volontaires d'OGM dans l'environnement

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 06/09/05 Communiqué de presse : OGM 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a5186.html

AFP 07/05/05 OGM: la France autorise onze nouveaux types d'essais en plein champ
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14966.php
Les 11 dossiers sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.ogm.gouv.fr/actualite.htm

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau rapport parlementaire de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Rapport de M. Claude Birraux, déposé le 15 février 2005
Assemblée nationale n° 2108 (12e législature)

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 02/01/04 Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8001 du 29 Décembre 2003  : Mise en ouvre du plan de contrôle 2004 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048001z.pdf

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Janvier 2005 RAPPORT sur la place des biotechnologies en France et en Europe
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2046.asp

ANNEE 2004

DGCCRF 28/09/04 OGM - Contrôle des semences, résultats définitifs des contrôles pour la campagne 2003-2004
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/ogm2003_2004.htm?ru=04

DGCCRF 30/08/04 Contrôles de la présence d'OGM de dérivés en alimentation humaine pour l'année 2003
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/bilan_ogm03.htm?ru=04

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 01/06/04 Décisions d'autorisation de programmes de recherche 2004 sur les OGM
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a3564.html

SENAT 27/05/04 Question au gouvernement : O.G.M.
http://www.senat.fr/cra/s20040527/s20040527H9.html#toc10

ASSEMBLEE NATIONALE 26/05/04 Question au gouvernement : OGM
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040231.asp#P123_6925

AFP 22/04/04 L'AFSSA maintient ses réserves sur le dossier du maïs transgénique BT-11
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12724.php

ANNEE 2003

QUESTION ÉCRITE P-3892/03 posée par Nicole Thomas-Mauro (UEN) à la
Commission (08 décembre 2003) Objet: Avis de l'AFSSA (concerne le bt 11)
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2003-3892+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

ACTU ENVIRONNEMENT 14/11/03 État de la situation en matière d'autorisations d'OGM
http://www.actu-environnement.com/ae/news/380.php4

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin officiel N°9 du 09/06/03.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.lebulletinofficiel_a2370.html

- Note de service DGAL/SDQPV/N2003-8095 du 28 Mai 2003 : Programme national de biovigilance 2003.

SENAT 20/05/03 Rapport d'information : Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés
PASTOR (Jean-Marc)
RAPPORT D'INFORMATION 301 (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
http://www.senat.fr/rap/r02-301/r02-301.html

AGRISALON 09/04/03 Expérimentation OGM, mise en place d'une nouvelle procédure
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-9890.php

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - OGM - Contrôle des semences - Résultats définitifs des contrôles pour la campagne 2002-2003
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/ogm0603.htm

  ANNEE 2002

DG 24 06/03/02 Rapport final d'une mission menée en France du 1er octobre au 5 octobre 2001 afin d'évaluer les systèmes de contrôle officiel des aliments composés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM) (3232/2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/genetic_mod_nov_food/france/index_en.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 06/03/02 Débat organisé en public les 4 et 5 février sur les OGM à la demande du gouvernement
Rapport des débats
http://www.conso.net/images_publications/Rapport.rtf

MINISTERE DE L'INDUSTRIE/DGCCRF 05/03/02 OGM : Résultats du programme de contrôles de la campagne 2001-2002.
http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/sommaire/comm/comm.cgi?COM_ID=1582&_Action=200

  ANNEE 1999

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - BILAN 1999 - Organismes génétiquement modifiés
Détection dans les huiles et dans des produits issus de l'hydrolyse de l'amidon de maïs

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/labos/1999/ogm.htm

  ANNEE 1998

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - Détection d'OGM dans les produits alimentaires - Développements 1998
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/labos/1998/methode.htm?ru=01#ogm1

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

Questions écrites au JO SENAT ( retrouver les questions via le lien suivant http://www.senat.fr/quesdom.html )