ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

 HOPE XAVIER  mardi 16 janvier 2001 10:37

----- Original Message -----
From: grégory wikart 
Sent: Tuesday, January 16, 2001 6:34 AM
Subject: [hygiene] demande d'info


Ma question concerne la réglementation sur la composition des ingrédients sur l'étiquetage, est il obligatoire d'inscrire le pourcentage des ingrédients entrant la composition du produit? ou l'inscription de la quantité est seulement obligatoire à partir d'une certaine quantité entrant dans la composition du produit?
Le produit en question serait des filets de poulet saumurés, dans sa composition on retrouverait : sel, dextrose, gommes...

Réponse : 

La précision du % n'est obligatoire que dans la mesure ou la dénomination du produit indique un composant ayant un intérêt particulier.
ex : poulet aux morilles, il faudra alors indiquer le % de morilles
je ne pense pas que vous dénomiez votre poulet "poulet gomme xanthane" donc pas d'indication de % dans ce cas.

xavier hopé

Laurent Dupont mardi 16 janvier 2001 11:30

Le % des différents composants n'est pas à renseigner systématiquement dans la liste.                                                       
Cependant il y a obligation de renseigner le % des ingredients présents dans le nom du produit.                                     
Ex : canard au porto : obligation de donner la teneur en canard et en  porto. par contre les autres ingrédients sont notifiés mais pas quantifiés.                                                          
Les industriels renseignent généralement (je ne sais pas si cà s'appuie sur une réglementation) les différents composants par ordre décroissant.                                                         

HOPE XAVIER mardi 16 janvier 2001 16:14

Une petite précision à la réponse de laurent, l'ordre décroissant est bien une obligation. Il est possible cependant de regrouper les composants d'une même famille :
ex :
"sucres : lactose, dextrose, saccharose"
"acidifiants : E301, E300"
etc.

Date : Fri, 9 Feb 2001 20:59:56 +0100  De : "armail" 
pour les filets de poulet saumurés, il n'est pas nécessaire d'indiquer tous les %, voyiez avec votre controleur de la Repression des fraudes.Par contre vous devez connaitre tous le s % pour indiquer les composés en ordre
décroissant.

dimanche 11 février 2001 09:36

JOCE 10-02 Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 novembre 2000 dans l'affaire C-217/99: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet équivalent - Nutriments et denrées alimentaires contenant des nutriments -Obligation de déposer un dossier de notification - Obligation d'indiquer le numéro de notification sur l'étiquetage")
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Caselaw&in_force=NO&type_doc=CaseLaw&an_doc=1999&nu_doc=217

  mercredi 18 avril 2001 22:13

JOCE 18-04 Question E-2923/00 posée par Charles Tannock à la Commission - Objet: Étiquetage des produits alimentaires, s'agissant notamment de l'information quant à la réduction des risques de maladies

http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-2923+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=2&NAV=S

jeudi 14 juin 2001 08:15

CSPI 13-06 Health Canada to Unveil New Nutrition Label, Health Claim Rules for Foods
http://cspinet.org/canada/new_nutr_label.html

  mercredi 27 juin 2001 21:15

ABC 25-06 Food additive laws needed for folate
http://www.abc.net.au/science/news/health/HealthRepublish_317238.htm  

Valerie Larra  jeudi 13 décembre 2001 14:13

Un client me parle d'une note de la DGCCRF concernant les tolérances admises sur les valeurs nutritionnelles lorsqu'elles sont sur l'étiquetage; je ne trouve aucune info sur le lamy dehove

ERIC GRANDE  jeudi 13 décembre 2001 16:16

Il doit s'agir d'un avis du Conseil National de l'Alimentation de 1989 qui, traitant des maladies cardiovasculaires, proposaient des règles sur les valeurs annoncées et les valeurs réelles.
Elles sont les suivantes :
-    Minéraux : de 80 à 120 % de la valeur mesurée (il n'y a donc pas erreur reconnue si le nombre annoncé est à moins de 20 % de l'analyse
-    Vitamines : jusqu'à 200 % ( ! )
En général, ce que je préconise est de faire d'abord 3 analyses complètes, pour avoir une moyenne qui "tienne" la route, puis de manière annuelle, une analyse pour "recaler" le cas échéant les valeurs en fonction de la saison.
On peut en fait partir de deux analyses seulement si les résultats sont concordants.
En tout état de cause, la réglementation vous autorise à utiliser des références bibliographiques reconnues (comme les tables du CIQUAL - vois le site de l'AFSSA qui peut vous y renvoyer) pour construire votre tableau
nutritionnel.

Alain GONTHIER jeudi 13 décembre 2001 17:23

Pour les vitamines, les teneurs mentionnées sur l'étiquetage correspondent à des quantités minimales garanties. Pour les produits supplémentés, la quantité de vitamine ajoutée peut-être jusqu'au double (vitamine A et D) ou
jusqu'au triple (autres vitamines) de la quantité mentionnée sur l'étiquette. Cet ajout en excès permet de compenser les pertes lors des traitements technologiques et du stockage des produits. (AM du 4 août 1986).

IO jeudi 13 décembre 2001 18:43

Auriez-vous les références de cette législation qui autorise à utiliser les valeurs biblios ?

ERIC GRANDE  vendredi 14 décembre 2001 17:35

Il s'agit d'une règle figurant originellement dans la directive communautaire 90/496/CEE.
Elle a été reprise dans le droit français dans le décret N° 93-1130 du 27/09/1993 (JORF du 29/09/93).
L'article 8, paragraphe 5, point b) et c) donnent bien la possibilité de se référer à des tables.
Mais dans la pratique, il est tout de même souvent recommandé par la DGCCRF que les entreprises d'une taille "respectable" fasse l'effort d'analyser leur produit. Et de plus, si le discours nutritionnel est "puissant", cette
recommandation devient une exigence, car toute allégation doit être prouvée.

Valerie Larra  lundi 17 décembre 2001 16:42

J'ai reçu l'information :
il s'agit d'un avis du CNA du 23/02/1989 paru dans le bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
tolérance sur la valeur énergétique +/-5%
taux de composants de 20à 100%, tolérance 2g
composants de 10à 20%, tolérance 1.5g
moins de 10%, tolérance 1g.

en revanche, je ne sais pas la valeur juridique de ce texte et est ce qu'on peut nous l'imposer?

  mardi 18 décembre 2001 14:13

Je transfère l'avis du CNA du 23/02/89 sur l'étiquetage nutritionnel, transmis par Jean-Pierre Gallacier avec son commentaire.
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/files/AvisCNA23-02-1989.pdf

Voici votre texte :
 <<Avis CNA Etiquetage nutritionnel 23-02-1989.pdf>>
Maintenant se pose la question de la valeur juridique de cet avis.
La doctrine de la DGCCRF est que les avis n'ont pas de valeur juridique, seuls les lois, décret et arrêtés ont une valeur juridique, le reste est laissé à "l'appréciation souveraine des tribunaux" selon l'expression consacrée.
Au sujet de cet avis on peut toutefois émettre les remarques suivantes:
- Il est en date du 23 février 1989, la directive 90/946 relative à l'étiquetage nutritionnel est elle en date du 24 septembre 1990, elle a été transcrite en droit français par le décret 93-1130 du 27 septembre 1993 et l'arrêté du 3 décembre 1993.
- Donc vous pouvez considérer que toutes les dispositions de l'avis contraires à ces textes sont caduques.
Maintenant en ce qui concerne les cahiers des charges, ils sont contractuels, et le client est en droit de vous imposer des prescriptions plus sévères que la règlementation en vigueur.
En tout cas merci de m'avoir signalé ce texte que je ne connaissais pas, dans le même BO il y a deux autres avis du CNA relatifs à la prévention des maladies cardio-vasculaires.

P.S. Il est intéressant de noter que l'avis du CNA prévoit pour la valeur énergétique une tolérance de 5% alors que le labo interrégional de Rennes ignorant cet avis applique une tolérance de 10%.
Jean-Pierre Gallacier

jp_gallacier  vendredi 24 janvier 2003 13:47

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre)23 janvier 2003 «Manquement d'État - Rapprochement des législations - Articles 28 CE et 30 CE - Directive 79/112/CEE - Étiquetage et présentation des denrées alimentaires»

Dans l'affaire C-221/00,

Commission des Communautés européennes, contre République d'Autriche, soutenue par Royaume de Danemark,
(allégations santé)

http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Caselaw&in_force=NO&type_doc=CaseLaw&an_doc=2000&nu_doc=221

mercredi 5 mars 2003 00:22

DGCCRF Décembre 2002 Indication quantitative des ingrédients dans l’étiquetage des denrées alimentaires

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/etiquetage1202.htm

lundi 7 avril 2003 22:40

L'UNION DES GROUPEMENTS DE COMMERÇANTS DÉTAILLANTS INDÉPENDANTS DE L'EUROPE (UGAL) 05/03/03 Etiquetage nutritionnel : Réponses de l'UGAL au questionnaire du 21 janvier 2003 (05-03-2003)
http://www.ugal.be/docs/fr/pdf/prise/3-nutri-f.pdf

jeudi 17 juillet 2003 20:39

Pour retrouver ces documents, il suffit de passer par le moteur de recherche des questions du Sénat et taper les numéros des questions dans la case correspondante du formulaire.
L'adresse d'accès au moteur de recherche des questions du Sénat est la suivante :
http://www.senat.fr/quesdom.html

JO SENAT 05/06/03 Question écrite Nº 06955 du 10/04/2003 - Etiquetage nutritionnel des produits alimentaires et contrôle des publicités

lundi 28 juillet 2003 22:04

OFFICE FEDERAL DE SANTE PUBLIQUE 28/07/03 Guide pour la mise en oeuvre de la déclaration quantitative des ingrédients (QUID) selon l'art. 20a de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)

http://www.bag.admin.ch/themen/ernaehrung/00171/00463/01866/index.html?lang=fr

mardi 29 juillet 2003 22:03

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/07/03
Question N° : 20824 informations nutritionnelles 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-20824QE.htm

Question N° : 20825 informations nutritionnelles
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-20825QE.htm

vendredi 1 août 2003 20:56

BMJ 01/08/03 EU to ban use of unsubstantiated health claims for food products
http://bmj.com/cgi/collection/others_nutrition_and_metabolism?ecoll

vendredi 17 octobre 2003 11:59

JO SENAT 16/10/03 Au sommaire :
Question écrite Nº 09054 du 18/09/2003 - Utilisation de la santé dans les publicités alimentaires
http://www.senat.fr/quesdom.html

samedi 3 janvier 2004 13:16

SCIENCE NEWS 03/01/04 Putting Labels on Nutrients
http://www.sciencenews.org/20040103/food.asp

samedi 17 janvier 2004 11:27

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/04 Sélection de réponses aux questions écrites

QE N° 25701;  consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-25701QE.htm

Eric Fresneau mercredi 25 février 2004 09:33

Selon la directive 90/496/CEE relative a l'etiquetage nutritionnel des denrees alimentaires, nous devons choisir entre le groupe 1 ou le groupe 2
;

" Groupe 1
a) la valeur energetique;
b) la quantite de proteines, de glucides et de lipides.
Groupe 2
a) la valeur energetique;
b) la quantite de proteines, de glucides, de sucres, de lipides, d'acides gras satures, de fibres alimentaires et de sodium. "

1/ Si je mets sur mon etiquette groupe 1 + fibres + sodium + sel , suis-je en "infraction" ?
2/ Lorsque je veux indiquer la quantite de certaines vitamines, quel groupe dois-je utiliser ? Y'en a-t-il un obligatoire ?

Loïc MEUNIER mercredi 25 février 2004 11:04

Prenez contact avec M Frin, collègue spécialisé dans l'étiquetage nutritionnel (efrin@nutrinov.com ), il pourra vous donner son avis.

Nicole COUTRELIS mercredi 25 février 2004 11:42
 

Dès que vous indiquez plus de choses que ce qui est prévu au groupe 1, il faut mettre le groupe 2 dans sa totalité. Il n'y a pas de "moyen terme".

emmanuelle koch samedi 13 mars 2004 17:36

Si le dextrose de blé provient de l'hydrolyse du blé est-il nécessaire et obligatoire d'indiquer sur l'étiquette du produit "dextrose de blé" ou "dextrose" suffit-il ( d'après la nouvelle réglementation concernant les allergènes)?
 

FILLOUX Anne-Marie dimanche 14 mars 2004 10:26 

L'aspect positif d' indiquer " dextrose de blé sur l'étiquette, est que cela est associé au blé (  donc à un produit connu , et non OGM )

Jean-Noël ou Christiane JOFFIN lundi 15 mars 2004 06:33
La mention dextrose risque de perturber nombre de consommateurs, au moins en France. Ne serait-il pas plus judicieux de noter glucose ?
Il provient donc de l'hydrolyse de l'amidon de blé. Vu les opérations réalisées pour cette hydrolyse et la purification qui suit, est-ce que le produit peut encore
contenir des allergènes ?
Dans ce cas, il faudra, pour chaque constituant d'un produit complexe, en préciser l'origine ce qui risque de noyer les informations importantes avec de
l'inutile. Et encore faudra-t-il disposer de l'information !

Loïc Meunier mercredi 17 mars 2004 10:55

Voir plus bas.

Cordialement,
 
Loïc Meunier
NUTRINOV Conception - Formation - Conseil
Ligne directe : 02 99 52 54 07, Fax : 02 99 52 54 01

#-----Message d'origine-----
#De : Joffin Christiane [mailto:Christiane.Joffin@ac-creteil.fr]
#Envoyé : lundi 15 mars 2004 06:32
#À : hygiene@yahoogroupes.fr
#Objet : [hygiene] dextrose
#
#Dextrose
#
#La mention dextrose risque de perturber nombre de consommateurs, au
#moins
#en France. Ne serait-il pas plus judicieux de noter glucose ?
#Il provient donc de l'hydrolyse de l'amidon de blé. Vu les opérations
#réalisées
#pour cette hydrolyse et la purification qui suit, est-ce que le
#produit peut encore
#contenir des allergènes ?

LM : C'est une question à laquelle les industriels qui fabriquent ces produits sont en train de répondre.
Une procédure de dérogation d'étiquetage de l'origine « blé » est en cours pour ces produits dérivés d'amidon de blé.


Jean-François CARLOT vendredi 26 mars 2004 18:00

Ma question est peut être un peu hors sujet mais est-ce que quelqu'un pourrait m'aider sur le point réglementaire Etiquetage suivant :

Je suis en relation avec une société qui se pose une question d'ordre réglementaire quant à la déclaration de la crème fraîche dans la liste des ingrédients de son produit.

La société en question met en oeuvre de la crème fraîche liquide UHT dans un produit (tarte sucrée).
Que doit-elle déclarer dans la liste de ses ingrédients ? : crème fraîche ? crème fraîche liquide ?...
Quelles sont les références réglementaires relatives à ces mentions ?

Emmanuel AUDEBERT samedi 27 mars 2004 14:03
Une crème UHT ne peut répondre à l'appélation crème fraîche puisqu'elle a subit un traitement thermique bien supérieure à la pasteurisation.
Etant à mon domicile, je ne peux vous donner la référence réglementaire mais je vous propose de vous envoyer cette référence courant de la semaine prochaîne.

Myriam BENISSAD samedi 27 mars 2004 16:03

voici ce que précise le Lamy DEHOVE concernant la crème
La dénomination de « Crème » est réservée au lait contenant au moins 30 g de matière grasse provenant exclusivement du lait pour 100 g de poids total.
La dénomination« Crème légère » est réservée au lait contenant moins de 30 g mais au moins 12 g de matière grasse provenant exclusivement du lait pour 100 g de poids total.
Lorsque la crème ou la crème légère contiennent des produits d'addition autorisés, la détermination de la teneur en matière grasse est effectuée sur la partie lactée (D. no 80-313, 23 avr. 1980, art. 2).
Peut être mise en vente sous la dénomination de « Crème fraîche » ou « Crème légère fraîche », dans un délai maximum fixé, la crème ou la crème légère satisfaisant aux conditions suivantes :
ne pas avoir subi un traitement thermique d'assainissement autre que celui de pasteurisation ;
avoir été conditionnée sur le lieu de production dans les 24 h suivant celle-ci (D. no 80-313, 23 avr. 1980, art. 8).

mercredi 14 avril 2004 10:16

FDA 12/04/04 Dr. Barbara O. Schneeman Named To Lead FDA's Center for Food Safety and Applied Nutrition's Office of Nutritional Products, Labeling, and Dietary Supplements
http://www.fda.gov/bbs/topics/news/2004/NEW01051.html

jeudi 29 avril 2004 10:16

QUE CHOISIR 27/04/04 Allégations nutritionnelles et santé : l'Europe a raté une belle occasion de faire le tri !
http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=Ressources:Positions:26045F093B163D9BC1256E83002C0A11
(source Jean-Pierre GALLACIER)

Aurélie Rafinesque jeudi 17 juin 2004 10:24

Travaillant depuis peu dans une pâtisserie industrielle, je revois les recettes, l'étiquetage et les fiches techniques de nos produits. Je souhaiterai savoir si la composition d'un produit doit se faire par rapport au produit fini (en enlevant donc l'eau évaporée après cuisson) ou à l'incorporation des divers ingrédients pour la fabrication de la pâte ? De
plus, est-il possible de considérer l'eau comme un « auxiliaire » de fabrication et de ne pas la comptabiliser dans la composition finale du produit ?

Ismail SAADI vendredi 18 juin 2004 10:42

La liste des ingrédients comprend tous les composants qui entrent dans la fabrication de l'aliment et qui sont encore présents dans le produit finis l'étiquetage des ingrédients doit se faire par rapport aux quantités des ingrédient mis en oeuvre dans la recette, et ceci dans ordre pondéral decroissant.
L'eau est considéré comme un ingrédient s'il est rajouté dans la recette.

vendredi 9 juillet 2004 10:49

ELECTRONIC JOURNAL OF ENVIRONMENTAL, AGRICULTURE AND FOOD CHEMISTRY - 2002 - Non-dietary low-calorie foods: nature and spanish legislation, with a survey of claims for foods sold in galicia (n.w. spain)
http://ejeafche.uvigo.es/1%282%292002/003122002F.htm

jeudi 29 juillet 2004 08:47

ACIA 28/07/04 Lettre d'information - Stratégie de conformité et d'application de la loi - Nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel
 - Lettre d'information - Documents d'accompagnement pour l'étiquetage nutritionnel 
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/inform/nutstratf.shtml

vendredi 13 août 2004 10:03

JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/08/04 Au sommaire: QE N° 41923;consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-41923QE.htm

k j  Wed, 10 Nov 2004 18:37:03 +0100

" Pour atteindre le poids total (indiqué sur l'emballage) d'un ensemble de produits, doit-on faire en sorte que chaque pièce fasse le poids unitaire ? Ou bien est ce que cela suffit si l'ensemble des pièces fait le poids total ?"

Exemple : J'indique sur l'emballage :
"poids unitaire : 300g
nombre de pièces par carton : 40
poids net total : 12 kg"
Suis-je donc en règle si le poids net du carton fait 12kg malgré que quelques
pièces dans le carton soient (légèrement) inférieures à 300g ???

Merci d'ôter le doute qui s'est installé dans mon esprit... ;)

KarenJ 

Constant Depièreux  Wed, 10 Nov 2004 21:37:31 +0100

A partir du moment ou l'étiquette est destinée à l'information d'un client terminal susceptible de n'acheter qu'une seule pièce, elle constitue un poids individuel minimum pour chaque article, non le poids moyen d'un échantillon d'effectif plus élevé. Stipulé autrement, considérer ce poids soit comme la moyenne (50% de la production serait alors inférieur au poids indiqué) d'un échantillon d'effectif indéterminé, soit encore comme la borne minimale de la dispersion de ce même échantillon de taille indéfinie
placerait le consommateur devant l'impossibilité de contrôler le produit de quelque manière que cela soit.

Il y par contre à mes yeux incohérence entre le poids unitaire (net?) et le poids net total qui conduit à considérer le poids unitaire individuel comme le poids moyen et forcerait dès lors l'effectif de l'échantillon à 40 pièces.

k j  Thu, 11 Nov 2004 15:40:21 +0100 

Glups.. en termes plus clairs, je dois alors considérer le poids unitaire comme un minimum ? N'y a-t-il pas de tolérance possible ? 

En fait, les produits subissent une cuisson chez le client, qui les vendent ensuite à l'unité directement au consommateur A partir du moment où je m'assure que le produit après cuisson fait bien le poids cuit indiqué, puis-je tolérer que certaines pièces crues soient légèrement en-dessous du poids unitaire (genre 298g au lieu de 300g) ? 

Sur quel texte vous appuyez vous ? 

Merci en tout cas pour vos infos 
KArenJ 

PS : le "e" métrologique n'est pas apposé sur l'étiquetage 

Constant Depièreux  Thu, 11 Nov 2004 23:01:23 +0100 

Mon point de vue était plus celui du statisticien et ne tenait pas compte du type de produit que vous fabriquez/commercialisez/acquérez 

La tolérance existe et vous êtes libre de la fixer d'un point de vue économique, en d'autre termes, vous pouvez jouer avec les caractéristiques de performance de votre procédé pour moduler l'excédant, c'est-à-dire la quantité supplémentaire nécessaire à assurer que votre client obtiendra toujours la quantité minimale inscrite sur l'étiquette en tenant compte de la dispersion naturelle de votre procédé 

Vous pouvez néanmoins confronter cette perspective à la DIRECTIVE 2000/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et 
la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(http://europa.eu.int/comm/food/fs/fl/fl01_fr.pdf) et à sa révision ultérieure (DIRECTIVE 2001/101/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2001 
modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la 
publicité faite à leur égard - http://europa.eu.int/comm/food/fs/fl/fl06_fr.pdf) 

Sabrina LECLERC Mon, 15 Nov 2004 09:53:01 +0100


Pour le cas particulier des volailles, en plus de la réglementation européenne, il faut également tenir compte de la réglementation française de 2001 : 

Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001, JO 5 janvier : 

La référence au mode d'élevage « élevé à l'intérieur, système extensif » et « sortant à l'extérieur », ainsi qu'à l'âge d'abattage, ne peut être utilisée que sur les volailles ayant donné lieu à la délivrance d'un signe d'identification que sont la certification de conformité, le label, l'appellation d'origine contrôlée ou la certification du mode de production 
biologique 

Les mentions « fermier - élevé en plein air » ou « fermier - élevé en liberté » ne peuvent être utilisées que sur les volailles bénéficiant d'un label, d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une certification du mode de production biologique 

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux productions à petite échelle destinées à la vente directe ou locale 

Pour communiquer sur l'alimentation, il faut rédiger un cahier des charges interne (dans le respect du règlement européen 1538/91) et prévoir un contrôle régulier ; vous pouvez vous adresser aux fraudes pour vérifier vos allégations et entrer en contact avec un organisme certificateur pour le contrôle de ce cahier des charges interne 

MERCREDI 29 DECEMBRE 2004

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/12/04 Au sommaire:
QE N° 49377; consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires composition
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-49377QE.htm

thm Thu, 3 Mar 2005 09:30:23 +0100 (CET)

En 2003, une proposition de règlement sur les allègations nutritionnelles et santé a été adopté par la comission européenne. Quelqu'un sait-il où ça en est aujourd'hui ?

Marc Kieny Thu, 3 Mar 2005 10:59:14 +0100

Une synthèse rapide de ce projet et de la procédure :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21095.htm

Le suivi législatif (procédures interinstitutionnelles):
http://europa.eu.int/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=184390

Nicolas Rogard Thu, 03 Mar 2005 11:23:09 +0100

Le projet est toujours en cours de discussion, et à ma connaissance le gros du débat porte sur le profil nutritionnel des aliments pouvant alléguer...
Le Conseil économique et social européen a d'ailleurs émis un Avis en 2004 (JOUE du 30/04/2004).
Vous trouverez des infos aux liens suivants :
http://europa.eu.int/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=184390 

http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?Lang=1&ProcNum=COD/2003/0165 

JEUDI 10 MARS 2005

FOOD NAVIGATOR 10/03/05 New rules to govern nutrition label errors
http://foodnavigator.com/news/ng.asp?id=58568&n=dh69&c=jigpxskoboeomgo

isa\.mischler  Date : Wed, 6 Apr 2005 09:41:54 +0200

Dans une documentation, est-on obligé de mentionner les valeurs nutritionnelles (du groupe 2) d'un aliment pour lequel on fait une allégation ou est-ce obligatoire seulement sur l'étiquette ?

Si non obligatoire, peut -on alors mettre une partie des éléments du groupe 2 (ex valeur énergétique ) ou doit-on tout mettre, si on veut renseigner le consommateur?

TR6 - Michel PARISOT" Wed, 6 Apr 2005 11:18:31 +0200

Sauf erreur, la directive 2000/13 modifiée indique :

3. Les interdictions ou restrictions prévues aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent également:

a) à la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériau d'emballage utilisé, à la manière dont elles sont disposées ainsi qu'à l'environnement dans lequel elles sont exposées;

b) à la publicité.

Si votre document est publicitaire, il ne doit pas "être de nature à induire l'acheteur en erreur"

Serge CHEMINADE Wed, 6 Apr 2005 14:39:32 +0200

Vous trouverez des liens vers la réglementation concernant l'étiquetage sur ma page http://www.orvinfait.fr/ajr.html (directive européenneet textes législatifs français) 

Il y a notamment le lien suivant 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC9300111D

Décret no 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

Dans ce décret il est indiqué :

<<Art. 3. - Les règles définies au présent décret sont obligatoires dès lors qu'une allégation nutritionnelle, telle que celle-ci est définie au I de l'article 4 du présent décret, figure dans l'étiquetage d'une denrée définie à l'article 1er du présent décret, ou est utilisée dans la présentation de cette denrée, ou fait l'objet d'une mesure de publicité; toutefois, les campagnes publicitaires collectives ne sont pas considérées comme de la publicité au sens du présent article.
Les informations requises par le présent décret doivent être inscrites à un endroit bien visible en caractères lisibles et indélébiles.>>



MARDI 03 MAI 2005

FAS USDA 25/02/05 Canada | Nutrition Labeling Regulations
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200502/146118917.pdf

VENDREDI 20 MAI 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/05/05 Au sommaire:
QE N° 60327;consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60327QE.htm

JEUDI 30 JUIN 2005

EUROFINS OCTOBRE 2004 EUROFINS NEWS. Au sommaire:
http://www.eurofins.fr/actualites/Newsletter/2004/eurofins_news_16_08_2004_fr.pdf

Service rapide pour l'étiquetage nutritionnel

Aziz El Yamlahi Tue, 16 Aug 2005 12:33:15 +0200 (CEST)

Je voudrais savoir quelles sont les nuances entre les termes suivants :
- qualité nutritionnelle
- valeur nutritionnelle
- propriétés nutritionnelles

Hugues JOURDAN Tue, 16 Aug 2005 16:43:00 +0200 (CEST)


Je me jete à l'eau

> - qualité nutritionnelle
C'est la qualité des composant nutritionnel, c'est à dire l'état dans lequel
est le produit.

> - valeur nutritionnelle
Ce sont les teneurs en nutriment du produit

> - propriétés nutritionnelles
Ce les caractéritiques nutritionnelles c'est à dire ce que peut apporter le
produit>

Bertrand CARLIER Tue, 16 Aug 2005 13:10:14 +0200

merci pour cette remarquable question, qui me semble mériter quelques exemples concrets:

- qualité nutritionnelle
http://www.mcdonalds.fr/qualite-nutritionnelle.html

http://www.inra.fr/sia2002/1_4huiles.html

http://www.inra.fr/productions-animales/an2001/num215/chillia/yc215.htm

- valeur nutritionnelle
http://www.nutri-site.com/dossiers/table_calorie.htm

http://www.cooking2000.com/fr/dossier/surgele3.htm

- propriétés nutritionnelles
http://www.valtero.fr/frame.htm?http://www.valtero.fr/nu_som.php

mais surtout
http://www.valtero.fr/frame.htm?http://www.valtero.fr/nu_bebe.php

http://www.adria.tm.fr/home/main.asp?page=4

amicalement
Bertrand CARLIER

nb: j'y ajouterai une autre question, du point de vue du consommateur, il faut écouter le toxicologue ou le nutritionniste ???

Gabrielle Barma Tue, 13 Sep 2005 15:42:43 +0200

Question sur l'étiquetage des produits emballés individuellement.
Deux cas :

1) Le produit est emballé individuellement et vendu dans un suremballage

Exemple, un chocolat emballé dans une boite ou sachet, ces derniers affichant tous les ingrédients.

Est-ce que l'emballage du produit individuel doit afficher les ingrédients ?

2) Le produit est emballé individuellement et présenté tel quel.
Exemple, un chocolat emballé servi avec une tasse de café.
Est-ce que l'emballage du produit individuel doit afficher les ingrédients ?

Merci d'avance

Gabrielle BARMA

Guillemette LUCAS Tue, 13 Sep 2005 17:14:28 +0200 (CEST)

Je pense que les réponses à vos questions sont toutes dans la directive 2000/13/CE.
En effet, d'après ma lecture de ce texte :
1. La "denrée alimentaire" est "l'unité de vente destinée à être présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités, constituée de la denrée alimentaire et de l'emballage[...]" (article premier). Dans le cas de chocolats emballés vendus dans une boîte, l'unité de vente est la boîte. Les mentions obligatoires sont donc portées sur la boîte, pas sur les carrés de chocolats.

2. De plus, à l'article 8, paragraphe 2d), on a la précision suivante "lorsqu'un préemballage est constitué de 2 ou de plusieurs emballages individuels qui ne sont pas considérés comme unités de vente, l'indication de la quantité nette est donnée en mentionnant la quantité nette totale et le nombre total des emballages individuels[...]". Cette mention d'emballages individuels qui ne sont pas des unités de vente conforte le point 1.

Donc pour moi : pas besoin de donner toutes les mentions obligatoires sur les emballages individuels si l'unité de vente est la boîte de chocolat.

3- Mais attention : dans le cas d'une vente de carrés de chocolats à un restaurant ou un café, quelle est l'unité de vente? Si c'est la boîte, cf ci dessus, mais si c'est le carré de chocolat, son emballage devra porter les mentions obligatoires.

En espérant avoir pu vous aider,

Cordialement,


Guillemette LUCAS
Responsable Nutrition AGRO-HALL

Richard OTJACQUES Tue, 13 Sep 2005 17:45:57 +0200

OK mais dans le cas d’un lot de sachets de chocolats déjà tous identifiés (exemple de compositions en paniers et film cadeau enveloppant le tout), fau-il reprendre l’étiquetage d’une manière globale en remettant tous les ingrédients figurants sur les 10 sachets (différents)??

Guillemette LUCAS Wed, 14 Sep 2005 09:15:59 +0200 (CEST)

Encore une fois, le problème est de savoir qu'elle est l'unité de vente....

D'après moi, si votre panier est l'unité de vente, il faut remettre les informations sur une étiquette apposée dessus.
Ceci dit, s'il est composé de chocolats qui, sous une autre présentation, sont considérés comme unités de vente (et duement étiquetés), peut-être est-il possible de faire passer ce panier pour un "lot" de marchandises? Dans ce cas, à condition que le contenu du panier puisse être entièrement détaillé du regard (intégralité du contenu visible), je pense qu'il devrait pouvoir n'être pas considéré comme une unité de vente... A débattre!


MARDI 01 NOVEMBRE 2005

CONFERENCE IN-FOOD MARS 2005 Au sommaire:

Allégations : le projet de règlementation européenne (de Anne LOCH)
http://www.in-food.fr/_docs/050324_09_01.ppt

Thierry NICOLAS Tue, 08 Nov 2005 19:14:18 +0100

Selon Eric FRESNEAU :

> Bonjour à tous,
>
> je fabrique un produit de charcuterie en utilisant du haché de boeuf enroulé
> dans une fine tranche de lard de porc fumé.
> Selon la directive, dois-je déclarer la composition du lard fumé qui,
> lui-même, est un produit composé ?
> merci d'avance pour vos réponses.
>

En réponse à votre question (et à titre d'exercice dans le cadre de ma préparation de l'examen IFS):

La directive 2003/89 CE modifie la directive 2013/CE, qui dit sur ce point (et sans que la 2003/89 ne modifie ce point):

art6 alinéa 8 ("traduit"): lorsqu'un ingrédient (le lard fumé) est composé de plusieurs ingrédients (le lard + la fumure = additif, mais ça ne change rien), ceux-ci sont considérés eux-aussi comme ingrédients du produit.
Dans ce cas, l'ingrédient composé doit être cité en fonction de son importance pondérale (par ex en 2ème position après la viande hachée), mais immédiatement suivi de la liste des ingrédients qui le composent (lard, fumure).

LUCAS Guillemette Friday, November 25, 2005 9:23 AM

Une petite question toute bête : comment définir ses matières premières?

Je m'explique : pour une restauration vitaminique d'une boisson préparée à base d'infusion de plantes, je dois me baser sur la teneur initiale de la matière première en la vitamine considérée pour rajouter de cette vitamine de façon à ce que la teneur finale de la boisson soit comprise entre 80 et 200% de la teneur initiale dans les matières premières.
OK.
Mais la matière première de la boisson, sont-ce les plantes infusées ou bien l'infusion?
Le problème, c'est que bon nombre de la vitamine disparaît au chauffage et peut être que tout n'infuse pas... Or si je considère que les plantes sont la matière première et que je restaure ne serait-ce qu'à 80% de la teneur initiale de vitamine dans ces plantes, la boisson va finalement être très vitaminée! Aussi préférerais-je me baser sur la teneur en vitamine de l'infusion et calculer les ajouts là dessus. Est-ce possible? Légal??
D'autre part, nous ajoutons du sirop aux extraits de fruits, qui apporte aussi un peu de vitamines...Dois-je prendre en compte le sirop comme matière première ou bien dois-je remonter jusqu'aux fruits initiaux?
D'où, encore une fois, ma question : comment définir mes matières premières?

Florence HUMBERT Mon, 28 Nov 2005 16:50:00 +0100

Il me semble , du point de vue strictement logique, qu'une matière première est ce que vous achetez pour réaliser votre process de fabrication.
Si vous achetez de la vitamine, du sirop aux extraits de fruits etc... ce sont des matières premières.
Si par contre vous achetez du sucre de l'eau et des fruits pour faire du sirop aux extraits de fruits, alors les fruits font partie des matières premières, même si vous incorporez ce sirop à un autre produit par la suite.
Mais je ne suis pas spécialiste des mots.

bpaangers Tuesday, November 29, 2005 11:23 AM

je reviens vers vous concernant le taux d'alcool résifuel dans vos biscuits. Nous avons la même problématique sur des brioches. J'aurais simplement aimé savoir comment vous avez calculé / fait analyser ce taux.

Céline GLEIZE Tue, 29 Nov 2005 12:50:50 +0100

Réponse à la question de Christine : Nous avons envoyé nos produits au laboratoire Clabo Conseil (Strasbourg), pour faire une mesure d'éthanol.

Nous n'avions aucune idée de la quantité résiduelle d'alcool. Par calcul théorique sur la matière première, nous obtenons 2,45 % d'alcool. L'analyse sur produit cuit donne 0,354 % d'alcool résiduel. Nous pouvons donc estimer maintenant que la perte d'alcool à la cuisson pour ce type de produit est de 85%. Ceci dit, seule une analyse peut être réaliste.

Rappel de ma question initiale : existe-t-il un texte imposant l'étiquetage de la teneur en alcool pour des biscuits (seule référence à ma connaissance : les boissons lorsqu'elle est supérieure à 1,2%).

Aziz El Yamlahi Tue, 29 Nov 2005 16:08:15 +0100 (CET)

La matière première est le produit de base utilisé pour la fabrication et la préparation d'un produit fini. en cours de préparation, d'autres substances peuvent être ajouter pour un objectif bien précis: additifs, auxiliaires technologiques,..... A préciser que le mot "matière première" est réservée pour un stade de transformation bien précis. Je m'explique, pour une minoterie industrielle, la matière première est le blé et le produit fini est la farine ou semoule, mais pour une biscuiterie, la farine étant la matière première, le sucre étant l'ingrédient, la levure chimique étant l'auxiliaire technologique,.. ..... les biscuits sont des produits finis.

Dans votre cas bien précis, les matières premières sont les plantes (boisson vitaminique) et les extraits de fruits.

Pascal Cahen Wed, 30 Nov 2005 23:49:39 +0100

Sans être spécialiste de la biscuiterie, voici quelques règles de base de l'étiquetage : doit figurer sur l'étiquette :
- tous les ingrédients (y compris ceux ayant permis l'élaboration d'un ingrédient) présent dans le produit fini
- les additifs quelques que soit leur quantité, sauf les auxiliaires de technologies et les additifs présents dans les matières 1eres et ne remplissant plus de fonction technologiques (ce qu'il faut prouver)
- il faut mentionner la quantité utilisée d'un ingrédient ou son % dans le produit fini si l'ingrédient est cité dans la dénomination du produit fini ou représenté sur l'emballage (ex : baba au rhum, yaourt aux fraises, etc.), ou essentiel pour caractériser la denrée alimentaire et la différencier d'autres produits avec lesquels elle pourrait être confondue (teneur de tel ingrédient caractéristique de la quenelle de Lyon ou de la brioche vendéenne par ex)

Carole Legourd Thu, 5 Jan 2006 15:51:30 +0100 (CET)

m_dremiere <m_dremiere@yahoo.fr> a écrit :
Bonjour,
Mon entreprise possède des camions épiceries dans lesquels nous vendons
des crèpes emballées dans des boîtes plastiques (style boîtes à
viennoiserie des grandes surfaces). Je suis en train de faire les
étiquettes correspondantes. Il s'agit de lot de 8 crèpes. Est-ce
nécessaire de faire figurer le poids net sachant qu'il est clairement
écrit qu'il y en a 8?
Merci de vos réponses,
Magali

Bonjour,

A partir du moment où il s'agit d'un produit préemballé, il est nécessaire d'indiquer le poids net du produit :
- soit le poids total des 8 unités
- soit le poids net de chaque unité en précisant le nombre d'unités.

Carole

Frederic.Birraux Thu, 5 Jan 2006 17:07:07 +0100

Vous etes oblige d'indiquer le poids net de vos crepes ( + attention a mention si dessication) dans la mesure ou elles sont emballees: car 8 crepes chez vous ne font peut etre pas la meme taille que 8 crepes chez vos concurrents et le consommateur doit etre en mesure de comparer les prix sur une base fixe donc en rapportant a une unite connue (poids / volume)

Attention egalement ce ne peut etre un poid net moyen mais un poids net minimum, dans le cas de grandes series, des controles metrologiques vous indiqueront la tolerance eventuelle que vous pouvez avoir par lot.

LUCAS Guillemette Tue, 7 Feb 2006 12:43:17 +0100 (CET)

christelle girard-reydet a écrit :

Bonjour,

Dans nos magasins de boulangerie/pâtisserie, les viennoiseries invendues sont
emballées en sachet le soir, et revendues (à prix réduit) le lendemain matin. Il
existe environ une douzaine de sortes de viennoiseries, mais dans chaque sachet,
il n’y a pas forcément l’ensemble de toutes les variétés de viennoiseries. La
composition des sachets varie puisqu’elle dépend des invendus. (Ces sachets ne
sont pas vendus en libre service).
Nous souhaitons mettre une étiquette sur ces sachets de viennoiseries. Je
pense indiquer sur l’étiquette la liste des ingrédients pour l’ensembles des
variétés de viennoiseries, car il est difficile de prévoir toutes les
combinaisons de sachet et de faire les étiquettes correspondantes. Avons-nous le
droit de procéder de cette manière ?
(j’espère avoir été suffisamment claire dans mes explications…)
Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour,
Etant donné que vous faite de la remise directe, vous n'êtes pas soumis aux obligations d'étiquetage des produits agroalimentaires. Autrement dit : vous pouvez faire ce que vous voulez, en respectant bien sur les principes de non tromperie du consommateur, loyauté, etc.
Pour la liste des ingrédients, si vous souhaitez malgré tout en mettre une, serait-il possible de prévoir une étiquette avec la composition de chaque viennoiserie, à charge ensuite au consommateur de regarder laquelle il mange?

Cordialement,
Guillemette LUCAS



christelle girard-reydet Tue, 7 Feb 2006 14:22:31 +0100 (CET)

Merci pour votre réponse.
C'est ce que je pense faire : mettre une étiquette contenant la liste complète des ingrédients de tous les produits, et chacun regarde la compo. de ce qu'il a dans son sachet.

k j Tue, 7 Feb 2006 14:16:04 +0100 (CET)

pourquoi ne pas mettre : "pains au chocolat : (ingrédients) ; croissants : (ingrédients) ; pains aux raisins : (ingrédients) ; etc..." , même si le sachet ne contient pas toutes les viennoiseries citées ?

De cette façon, le consommateur saura ce qu'il ingère selon la viennoiserie choisie...

(colistiers, corrigez moi si je me trompe...)
:-)

Frederic.Birraux Tue, 7 Feb 2006 14:02:19 +0100

Je suis surpris de votre reponse: pour moi les reglementations s'ajoutent mais ne s'annulent pas et la remise directe au cosnommateur n'empeche pas la vente de preemballes. Dans le cas présent il s'agit de la reglementation des produits vendu pré-emballés et qui en théorie devraient pour moi etre etiquetés conformément à la reglementation.

Pour ce qui est de l etiquetage des ingrédients il faut effectivement trouver le bon compromis: si je ne m'abuse doivent etre indiqués les ingrédients si présence PHYSIQUE et FONCTIONNELLE ou PHYSIQUE et ALLERGENE, donc comme la composition peut varier une seule liste d'ingrédient ne serait pas entierement exacte dans certains cas et ne permettrait pas aux personnes allergiques de faire leur choix correctement.

Une solution serait peut etre d'indiquer "assortiment de viennoiserie" et d'indiquer la liste d'ingrédient :
- soit par viennoiserie
ex:
Croissant: ingrédients: farine de blé....
Pains au chocolats: ingrédients: farine de blé....
Ce qui peut tres vite faire une etiquette surchargée voir redondante mais

ou alors d'etablir une liste d'ingrédients communs que vous etes sure de retrouver et de rajouter ensuite les ingrédients spécifiques pour chaque viennoiserie:
ex: ingrédients: farine de blé, eau....
Pains aux raisins: raisins de ....,
Pain au chocolat: chocolat

mais s'il y a d'autres avis ils sont les bienvenus car les assortiments de produits en composition variables sont effectivement toujours delicat a etiqueter.

LUCAS Guillemette Tue, 7 Feb 2006 17:36:25 +0100 (CET)

Je ne pense pas que dans ce cas il s’agisse de denrées alimentaires préemballées, puisque le conditionnement se fait sur le lieu de vente lui même.

Dans la directive 2000/13/CE, article 14, on a en effet la précision

"Pour les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballées en vue de leur vente immédiate, les États membres arrêtent les modalités selon lesquelles les mentions prévues à l'article
3 et à l'article 4, paragraphe 2, sont indiquées.

Ils peuvent ne pas rendre obligatoires ces mentions ou certaines d'entre elles, à condition que l'information de l'acheteur soit assurée."

Actuellement, je crois qu'il faut que l'information soit assurée chez le boulanger (panneaux, étiquettes informatives...) mais pas forcément dans le détail, sur chaque produit. Mais si je me trompe, ce sera avec plaisir que je lirai les corrections que l'on voudra bien m'adresser.

Concernant la seconde partie de votre message : je suis d'accord avec vous que l'étiquetage des allergènes présents est toujours pertinent, à condition 1- d'éviter les étiquetage parapluie (on sait le résultat pour les personnes allergiques pour les produits alimentaires manufacturés) et 2- d'être fiable : pas de faille dans la traçabilité amont...


Frederic.Birraux Tue, 7 Feb 2006 18:05:38 +0100

Pour les denrees alimentaires emballées sur le lieu de vente a la demande de l'acheteur, j'aurai assimilé cela entre autre aux rayons coupe (aux traiteurs chinois à emporter etc ....) ou l'on emballe en fonction de la quantite souhaitee par l acheteur qui peut ainsi verifier le nombre, le poids, le lieu etc... et avoir toutes les informations qu'il souhaite:
auquel cas je suis d'accord qu'il ne s'agit pas de notion de preemballés selon la reglementation et que l'info soit disponible sur le lieu de vente.

Par contre comment interprete t on la notion de preémballées en vue de leur vente immédiate???? cela correspond à tous les points chauds (ex Mac Do? rayons traiteurs chaud des grandes surfaces...?)

Dans l'absolu pour mes viennoiseries cité j'aurai assimilé cela a du preemballe car meme si cela est fait sur place le choix de l'assortiment n'est pas fait par l'acheteur et qu'il n'est pas fait devant lui (denree alimentaire preemballee: unite de vente destinée au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denree alimentaire et l'emballage
dans lequel elle a ete conditionnée AVANT sa présentation a la vente, que cet emballage la recouvre totalement ou partiellement, mais de telle facon que le contenu ne puisse etre modifie sans que l'emballage subisse une ouverture ou modification -art 1.3 Directive CE 2000/13).

Concernant les allergenes: c'est justement pour éviter la protection parapluie que je preconisais un etiquetage differencié.

qualiseb Tue, 07 Feb 2006 20:55:45 -0000

Différences entre remises directe et produits industriels préemballés ?

Pour ma part, la seule différence est le temps entre la fabrication et la remise au consommateur donc, seulement une notion de "dégradation" des produits ( développement microbien, aspects organoleptiques, etc...) Pourquoi le consommateur devrait'il être moins informé en "traditionel" qu'en industriel ? Il est plus facile d'imposer des règles aux industriels ???
Déjà un grand bravo à ceux qui se posent la question ( hors règlementations ).
La filière viande en avance ??? Il est obligatoire de donner aux consommateur l'origine ( pays de naissance, élevage et abattage) de la viande de boeuf qu'ont lui vends ( que ce soit un produit industriel, chez le boucher, chez le traiteur ou au restaurant...)pour les produits pur boeuf.

L'effet parapluie de la règlementation allergène = principe de précaution. L'effet allergisant d'un composé se passe au niveau moléculaire... Les contaminations croisées au niveau de la filière végétale sont inévitables ( quelqu'un se voit en train de passer l'aspirateur dans un bateau de 60000 tonnes entre un transport de mais et de soja ??? ) OGM même combat : pas de tolérance (<1%) = impossibilté de respecter "l'absence total" d'OGM dans un produit végétal.
Les allergiques sont les premiers à ce jeter sur les produits industriels "étiquetés" selon la nouvelle règlementation... seront'ils les premiers à porter plaintes ?

Merci de vos réactions.

valerie duval Wed, 8 Feb 2006 09:11:48 +0100

Si je peux apporter une contribution sur les questions d'étiquetage, je vous donnerai l'exemple des ballotins de chocolats chez les boulangers-pâtissiers. En effet, si ils mettent en vente des ballotins présentés fermés, alors ils doivent faire mentionner l'étiquetage réglementaire. Par contre s'ils préparent des ballotins mais ne les ferment pas, le client peut alors regarder le contenu et le faire modifier s'il en a envie, on est donc dans la deuxième catégorie et l'étiquetage n'est pas obligatoire.
Voici une subtilité valable pour les artisans boulangers qui pourra peut-être vous être utile.

Myriam BENISSAD Wed, 8 Feb 2006 09:35:45 +0100

Différences entre remises directe et produits industriels préemballés ?

Remise directe = pas d’intermédiaire entre le vendeur et le consommateur ;

En fonction des quantités mises en vente certaines entreprises pourtant dans le cadre de la remise directe et qui produisent des produits emballés doivent réaliser un étiquetage réglementaire (cas de certaines GMS par ex)

Pourquoi le consommateur devrait'il être moins informé en "traditionnel" qu'en industriel ? Il est plus facile d'imposer des règles aux industriels ???

peut être pour une raison de moyen(s)non ?

les quantités produites en industrielles sont différentes de celles produites artisanalement, vous ne croyez pas ?

La filière viande en avance ???

A mon avis oui, mais ce n’est que mon avis.

Il est obligatoire de donner aux consommateur l'origine ( pays de naissance, élevage et abattage) de la viande de boeuf qu'ont lui vends ;

Pas de la viande de bœuf uniquement mais de la viande bovine dans sa globalité (vache boeuf génisse veau …)

C’est vrai qu’il s’agit d’une vraie contrainte pour les industriels et les opérateurs en bout de chaine (restaurateurs par ex)

Quant aux personnes souffrant d’allergie alimentaire, pourquoi porteraient ils plainte ? je n’ai pas saisi le sens de votre question ?


qualiseb Wed, 08 Feb 2006 09:43:10 -0000

Merci pour vos réactions intérressantes,

Pourquoi le consommateur devrait'il être moins informé en "traditionnel" qu'en industriel ? Il est plus facile
> d'imposer des règles aux industriels ???
>
> peut être pour une raison de moyen(s)non ?
>
> les quantités produites en industrielles sont différentes de celles
produites artisanalement, vous ne croyez pas ?
>

Tout à fait d'accord, mais si on ce place du côté du consommateur : les quantités achetées par le consommateur finale sont elles différentes entre l'achat d'un produit industriel ou traditionnel ?

Quant aux personnes souffrant d'allergie alimentaire, pourquoi porteraient ils plainte ? je n'ai pas saisi le sens de votre question ?

Si l'industriel prend la règlementation au pied de la lettre, il ne doit déclarer que les allergènes présents "intentionnellement dans ses produits " ( et encore d'une liste établie et largement non exhaustive ). Si la réaction allergique s'effectue au niveau moléculaire ( entraînant un vrai danger pour le consommateur allergique ) l'industriel censé est obligé de tenir compte des contaminations croisées, si infiment soient elles. Pour les allergiques, le fait de devoir surveiller, trier, faire des achats spécifiques dans des magasins spécifiques etc... entraine des contraintes sociales parfois difficile à assumer pour un enfant. Ils ont donc acceuillis cet étiquettage comme un soulagement mais, si l'industriel se conforme strictement à la règlementation et qu'un allergique tombe gravement malade...

Voilà quel est mon avis sur le sujet alors, empêcher les allergiques de profiter de cette réglementation ou ouvrir un parapluie face à un danger consommateur avéré ou attendre la jurice prudence ???

Merci, j'espère ne pas avoir été trop agressif ou trop long.

Myriam BENISSAD Wed, 8 Feb 2006 11:35:38 +0100

Merci, j'espère ne pas avoir été trop agressif ou trop long.
NON je ne l’ai pas pris ainsi

Pourquoi le consommateur devrait'il être moins informé en "traditionnel" qu'en industriel ? Il est plus facile
> d'imposer des règles aux industriels ??? >
> peut être pour une raison de moyen(s)non ? les quantités produites en
industrielles sont différentes de celles
produites artisanalement, vous ne croyez pas ? >
Tout à fait d'accord, mais si on ce place du côté du consommateur : les
quantités achetées par le consommateur finale sont elles différentes entre
l'achat d'un produit industriel ou traditionnel ?

Non bien sur que non ; un pain aux raisins acheté chez le boulanger ou en grande surface a (globalement) le même poids et les mêmes ingrédients ; je crois justement que la réglementation s’est préoccupée du consommateur en réclamant un étiquetage mais en l’adaptant aux acteurs concernés : l’industriel doit (parce que techniquement il peut le faire, parce que différents intermédiaires interviennent ensuite etc …) l’artisan n’a pas l’obligation de la faire


J’ai assisté en avril dernier à une conférence sur le thème des allergies alimentaires ; parmi l’auditoire des industriels des responsables qualité et la présidente d’une association de personnes souffrant d’allergie alimentaire (caroline morice – association des polyallergiques)

Il est ressorti du discours de cette présidente que les allergiques ne souhaitent pas d’étiquetage parapluie parce que une majorité d’entre eux ne déclenchent pas de réaction avec les allergènes présents aux doses des contaminations croisées SAUF les personnes qui ont des manifestations gravissimes à des doses extrèmement faibles ; mais cette fraction de personnes allergiques n’a en majorité recours qu’à es produits industriels qu’ils connaissent et qui leurs sont fiables.

Par ailleurs un laboratoire présent à cette conférence, ainsi que la présidente de l’association nous ont informé travaillé sur les relations dose-effets ; ce qui pourrait aider les industriels à mieux étiqueter leurs produits

J’espère ne pas avoir été trop longue ou trop confuse

LUCAS Guillemette Fri, 10 Feb 2006 15:13:28 +0100 (CET)

jessmagnier a écrit :
Bonjour,

Est ce quelqu'un sait s'il est nécessaire de marquer dans la liste des
ingrédients de mon produit fini, un additif présent dans une de mes
matière première?
merci bcp
Jessica

Réponse : Ca dépend.

En fait, on a, article 6 alinéa 4 de la directive 2000/13/CE modifiée par la D.2003/89/CE

"
4. a) On entend par «ingrédient» toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini éventuellement
sous une forme modifiée.

b) Lorsqu'un ingrédient d'une denrée alimentaire a lui-même été élaboré à partir de plusieurs ingrédients, ces derniers sont considérés comme ingrédients de cette denrée.

c) Ne sont toutefois pas considérés comme ingrédients:

i) les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur
initiale;

ii) les additifs:
— dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini,
— qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques;

iii) les substances utilisées aux doses strictement nécessaires comme solvants ou supports pour les additifs et les arômes;

iv) les substances qui ne sont pas des additifs, mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée.
d) Selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, il peut être décidé dans certains cas si les conditions prévues aux points c) ii) et iii) sont remplies."

Donc soit vous pouvez prouver que les additifs de votre ingrédient n'ont plus de fonction technologique dans le produit fini soit vous les étiquetez dans la composition de votre ingrédient composé.


Cordialement,

Guillemette LUCAS

LUCAS Guillemette Thu, 16 Feb 2006 08:47:16 +0100 (CET)

Marjolaine SARLIN a écrit :
Bonjour,
J'aurais besoin d'un avis éclairé sur la constitution de la liste
d'ingrédients d'un produit frit (nem, beignet). La réglementation indique que
l'énumération des ingrédients doit être rédigée dans l'ordre décroissant de leur
importance pondérale au moment de leur mise en oeuvre. Mais dans le cas de
l'huile de friture, comment déterminer cette quantité ? Où placer l'huile dans
la liste des ingrédients ?
merci de votre aide.

Cdt
Marjolaine SARLIN

Bonjour,

D’après moi, il suffit de faire un bilan de masse avant/après friture et une mesure d'extrait sec avant/après (pour savoir combien d'eau vous perdez) : vous avez alors de quoi calculer le gain en huile. Et ensuite, vous placez l’huile dans la liste en fonction de son importance pondérale.

Qu’en pensez-vous ?

Cordialement,

Guillemette LUCAS




SAMEDI 25 FEVRIER 2006

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/02/06 Au sommaire:

QE N° 53766; consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53766QE.htm

LUCAS Guillemette Fri, 24 Mar 2006 11:25:22 +0100 (CET)


jessmagnier a écrit :
Bonjour,
est il vrai qu'il est obligatoire de mettre la valeur nutritionnelle du
produit (% lipide, % protéine...etc...)?

En plus est on obligé de mettre la l'uile de friture dans la liste
d'ingrédients?

Merci pour votre aide

Vous n'êtes obligée d'apposer un tableau de composition nutritionnelle que lorsque vous avez, quelque part sur votre emballage, une allégation nutritionnelle, c'est à dire une caractéristique nutritionnelle mise en avant : "riche en protéines", "moins de 3% de matières grasses", "pauvre en sodium", "riche en fibres"...
D'après le décret n°93-1130 du 27 septembre 1993, une allégation nutritionnelle est
"toute représentation ou tout message publicitaire qui énonce, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières
1°) Soit en raison de l’énergie (valeur calorique) qu’elle fournit ou ne fournit pas, ou qu’elle fournit à un taux réduit ou accru ;
2°) Soit en raison des nutriments qu’elle contient ou ne contient pas, ou qu’elle contient en proportion réduite ou accrue »


Si en revanche la règlementation vous impose de donner sur l'étiquette une mention d'ordre nutritionnel (steak à 5% de MG par exemple), il ne s'agit pas dansce cas d'une allégation nutritionnelle.
Attention, selon l'allégation, le tableau à apposer est différent (uniquement énergie/Protéines/glucides/lipides pour 100g de produit OU version plus développée avec en plus la quantité de sucres simples, la quantité de lipides saturés, de fibres et de sodium ET LE CAS ECHEANT la quantité de vitamines sur lesquelles vous communiquez, exprimées en % de l'AJR correspondant.)
Toutes ces infos sont détaillées dans le décret cité ci-dessus.

LUCAS Guillemette Fri, 24 Mar 2006 12:41:40 +0100 (CET)

agnescochard a écrit :
Bonjour,
comment doit on étiqueter les matières premières lorsqu'elles ont subi une préapration de type infusion (nous faisons une préparation de lait qui est cuit avec des légumes puis filtré; seul le lait ainsi préparé est mis en oeuvre dans la fabrication).?
D'autre part, comment rentre en compte le bouillon de cuisson d'un produit de charcuterie Faut il préciser "cuit au bouillon" avec la liste des produits qui sont mis en oeuvre dans le bouillon
D'avance merci pour vos réponses
Agnès COCHARD

Bonjour,
J'espérais que quelqu'un pourrait vous apporter une réponse mais devant cette question « oubliée », je me lance en espérant qu'il y aura des réactions qui nous permettront d'avancer!

Effectivement, il est parfois difficile d'étiqueter ses ingrédients complexes..
Que dit la règlementation là dessus
Directive 2000/13/CE : "on entend par "ingrédient" toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication d'une denrée alimentaire (DA) et encore présente dans le produit fini, y compris sous une forme modifiée
Lorsqu'un ingrédient d'une DA a lui-même été élaboré à partir de plusieurs ingrédients, ces derniers sont considérés comme ingrédients de cette denrée"

La grande question est donc : doit –on considérer que les légumes du bouillon sont encore présents sous une forme modifiée dans le lait filtré ou pas ? Un extrait de légume est-il une forme modifiée de ce légume ???
Je tendrais à dire que oui : selon le temps de cuisson, je vois bien une fraction des légumes se déliter dans le lait et y rester à la filtration, mais je ne connais pas votre process ni d’ailleurs les légumes
Dans le doute, je traiterais le lait aromatisé comme un ingrédient composé et déclarerais « Lait aromatisé aux légumes (préparé par infusion de X, Y et Z puis filtré) ». Car si vous mettez uniquement « Lait aromatisé (lait, X, Y et Z) », ce n’est pas exact non plus, n’est-ce pas…

Demandez à votre DDCCRF ce qu’ils en pensent Je crois que si vous ne pouvez pas démontrer que les légumes sont absents du lait aromatisé, alors il est considéré par défaut qu’ils sont passés sous une forme modifiée…Reste la question posée plus haut, à savoir si l’extrait de légume est une forme modifiée du légume…
D’un point de vue allergène : oui (on considère comme allergène le céleri, par exemple, et tous les produits à base de céleri). Donc mentionner que l’infusion est réalisée à partir des légumes X, Y et Z est une information importante pour les personnes allergiques à ces légumes…

Concernant la seconde partie de votre question (cuisson au bouillon), j'adopterais la même démarche : "Cuit au bouillon (avec X, Y et Z)" On peut sinon considérer que les ingrédients du bouillon sont devenus des ingrédients de l'aliment cuit, mais que les concentrations sont inférieures à 2% en poids du produit fini Du coup, vous listez les ingrédients du bouillon en fin de liste des ingrédients, en vrac (sauf évidemment si ces ingrédients sont aussi utilisés pour préparer le produit fini : eau, sel.. il n'est pas nécessaire d'être redondant!). Ca occupe moins de place que de considérer le bouillon comme un ingrédient composé mais l'information au consommateur n'en pâtit pas, je pense

J’aimerais avoir l’opinion d’autres colistiers sur ces cas de figure qui ne peuvent que se représenter !

Max Romersa Fri, 24 Mar 2006 18:14:23 -0000

moi aussi j'ai été confronté à ce genre de problème. Nous fabriquons une sauce à base de homard et ce en utilisant des carcasses qu'on fait cuire pour en extraire le goût. Sur l'étiquette, j'ai indiqué:
arôme de homard... C'est la seule solution que j'ai trouvé pour ne pas surcharger l'étiquette avec des explications sur la fabrication comme arôme issu de carcasses ou extrait par cuisson, etc.
Cependant, je trouve que cela ne reflète pas le caractère artisanal de ce type de processus de production, étant donné que le consommateur pourrait croire qu'il s'agit d'un simple ajout d'arôme.
Que pensez vous de cela?

Je trouve qu'à ce sujet, la législation n'est malheuerusement pas très précise et qu'il est très difficile d'étiqueter correctement des denrés produits à partir de procédés traditionnels.

Autre question: nous utilisons également des bouillons. Or, ces bouillons contiennent des supports d'arômes tels que les maltodextrines ou le lactose. Or, il me semble que la législation dit que si un ingrédient (auxiliaire technologique) d'une matière première ne remplit plus de fonction dans le produit fini, celui-ci peut ne pas être mis sur l'étiquette. Pour moi, ces composés sont des auxiliaires technologiques au niveau du bouillon mais ne remplissent plus de fonction dans une sauce. Peuvent-ils donc exclus de l'étiquetage (sachant que j'ajouterai quand même le lactose pour des raisons d'allergénicité)? Comment peut-on savoir lesquels des ingrédients de ce genre de produit sont uniquement utilisés en tant qu'auxiliaire technologique?

helenevanhauwaert mercredi 29 mars 2006 17:47

Si mon produit contient de la moutarde de dijon ou du ketchup dois je décrire la composition de ces deux ingrédients dans la liste d'ingrédients de mon produit? Et pour un arome tomate-ketchup????
Existe -t-il une réglementation à ce sujet???
Merci de votre aide

Myriam BENISSAD Wed, 29 Mar 2006 18:02:23 +0200

Oui s'ils prennent part pour plus de 2% du poids total du produit fini

Pascal Cahen Wed, 29 Mar 2006 23:40:40 +0200

Ou si l'ingrédient est indiqué dans la dénomination de la denrée, quelle que soit la quantité de l'ingrédient (exemple: roti sauce moutarde), en indiquant en plus sa proportion

qualiseb Thu, 30 Mar 2006 05:47:24 -0000


Moutarde = allergène majeur = étiquettage obligatoire.

helenevanhauwaert Tue, 04 Apr 2006 15:33:02 -0000

si j'ai dans ma liste d'ingrédient de la moutarde, yaourt ou du ketchup dois je détailler leur composition ou uniquement noter le nom d'usage.

il me semble qu'il y a une histoire de code d'usage la dessous.

je suis en train de lire la directive 2000/13/CE mais g vraiment du mal avec la réglementation!!! pk il n'explique pas les choses clairement ca nous ferait gagner du

euqilegnal Wed, 5 Apr 2006 07:19:17 +0200


vous devez détailler la composition si ces ingrédients représente plus de 2 % du produits finis
Vous trouverez cette info dans la directive 2003/89 qui modifie la 200/13 :
article premier ii/ e) :

"a) lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans le cadre d'une réglementation communautaire en vigueur, et pour autant que l'ingrédient composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini; toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux additifs, sous réserve du paragraphe 4, point c);"

mais vous ne pouvez pas appliquer ce principe à la moutarde qui dont la composition doit etre détaillée dans tous les cas car c'est un allergène
voir dir 2003/89 article premier ii)e) :

f) les paragraphes suivants sont ajoutés:
"10. Nonobstant le paragraphe 2, le paragraphe 6, second alinéa, et le paragraphe 8, second alinéa, l'énumération de tout ingrédient utilisé dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et énuméré à l'annexe III bis ou provenant d'un ingrédient énuméré à l'annexe III bis figure sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient."

j'espère avoir répondu à votre question. n'hésitez pas si vous avez d'autres questions sur l'étiquetage, je me suis moi aussi pris la tête il ya quelques mois pour tenter de comprendre ces 2 directives !

JEUDI 20 AVRIL 2006

INC document - INC HEBDO - oct/nov 2005 - Les allégations santé
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_609_1362-allegations_sante_275.pdf

LUNDI 15 MAI 2006

TERRE-NET 12/05/06 Qualité nutritionnelle - L'UFC-Que choisir mobilisée contre les allégations nutritionnelles
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-31027.html

MARDI 16 MAI 2006

AGRISALON 16/05/06 La fin des fausses promesses en matière alimentaire, des allégations alimentaires sous contrôle
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16904.php

MERCREDI 17 MAI 2006

RELATIO 16/05/06 Union européenne: La fin des fausses promesses en matière alimentaire
http://relatio.blogspirit.com/archive/2006/05/16/union-europeenne-la-fin-des-fausses-promesses-en-matiere-ali.html

JEUDI 18 MAI 2006

AGRISALON 17/05/06 Règlement européen sur les allégations, l'UFC Que choisir regrette le manque de courage politique Un vote « allégé » en courage politique
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16909.php

Hervé LUCIEN-BRUN Sat, 20 May 2006 01:16:18 +0200

Je suis à la recherche de la règlementation sur le contrôle des poids des produits alimentaires En 2 mots, cette réglementation dit globalement :

« Pour les produits alimentaires commercialisés les poids nets indiqués sur les boîtes doivent être respectés…. Le contrôle statistique des poids doit donner une moyenne supérieure ou égale à celui indiqué, par contre il y a une tolérance pour qu’une boîte (de ce lot) ait un poids inférieur à celui indiqué

Exemple : Boîte de 1kg Moyenne de 20 boîtes = 1005g avec en détail (980g-1008g-1010g-998g etc…)

Et si ma mémoire est bonne cette tolérance serait fonction du poids : 1,5% pour des produits compris entre 300 & 500g, 3% entre 1000g et 5000g…


durandma.2001 Sun, 21 May 2006 11:44:56 +0200

Voici les références des textes réglementaires relatifs aux contrôles du poids net de vos produits préemballés :
- Arrêté du 20/10/1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages modifié par l'arrêté du 25/02/80, l'arrêté du 29/07/90 et l'arrêté du 24/03/93
- Le Décret n°78-166 du 31/01/78 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
Si vous êtes en poids net e, vous trouverez le tableau des tolérances acceptables pour calculer vos Tu1 et Tu2 selon la valeur de votre quantité nominale ainsi que le nbre d'échantillons à contrôler selon la taille de votre lot dans le décret 78 ci-dessus
La règle de base est la suivante : la moyenne de la quantité nominale mesurée doit être >= à la quantité nominale, pas plus de 2 valeurs comprises entre Tu1 et Tu2 et aucune valeur <= Tu2.


Gilles TIXIER Sun, 21 May 2006 19:33:37 +0200

Comme indiqué par ³Madura², les précisions pour le contrôle des poids sont dans deux textes :
€ Décret N° 78-166 du 31 janvier 1978 (et ses modifications) relatif aux contrôle de certains préemballages
€ Arrêté du 20 Octobre 1978 (et ses modifications) portant application du décret n° 78-166

les exigences portent sur les points suivants :
1. Les moyens de mesure sont aptes (métrologie)
2. Le contenu effectif du lot ne doit pas être inférieur,en moyenne, au contenu nominal
3. Le taux de défectueux (erreur en moins > erreur minimale tolérée) doit être faible (au plus égal à une tolérance fixée)

Ces textes fournissent des tableaux et abaques pour déterminer les modalités permettant de satisfaire à ces exigences, sans faire appel aux calculs statistiques sous-jacents

Sauf erreur de ma part, l¹affichage du ³e métrologique² n¹apporte rien de plus et ne demande pas plus, que les exigences strictement réglementaire Il serait à l¹étude de le supprimer comme d¹autres logos actuels

--
fred b Wednesday, June 07, 2006 2:10 PM

j'ai une question concernant les informations reglementaires sur l etiquetage des confitures:
ce dernier prevoit l'indication des 2 mentions suivantes:
- preparé avec X gramme de fruits pour 100 g (de produit fini)
- teneur totale en sucres: X grammes pour 100 g

Si je ne m'abuse, la teneur en sucre correspond à la lecture au refractometre donc la en theorie pas de probleme


Par contre concernant la teneur en fruit:
si je comprend bien il faut prendre le poids de fruits mis en oeuvre (donc avant cuisson) et rapporté cela au poids total de confiture obtenu apres cuisson puisque on parle de produit "fini"
Dans ce cas en effectuant ce calcul, je peux me retrouver avec des teneurs en fruits "supérieures" à 100 % du fait de l'evaporation durant la cuisson

A mon avis mon interprétation doit etre fausse, est ce que des specialistes peuvent m'eclaire doit on prendre en compte le poids total mis en oeuvre avant cuisson

en vous remerciant par avance de vos reponses,

Dott Luigi Colombini Wed, 7 Jun 2006 15:14:26 +0200

c'est vrai !
Le teneur en fruit serat "supérieures" à 100 % !

Michèle BOUN Wed, 7 Jun 2006 17:13:25 +0200 (CEST)

je ne suis pas une spécialiste mais une consommatrice de confitures et en effet, la teneur en sucre correspond à la lecture par refractomètre Concernant la teneur en fruits, vous parlez en pourcentage mais cela ne me semble pas cohérent, l'unité est bien, comme vous précisez, " X gramme de fruits pour 100 g (de produit fini)."

il s'agit bien d'indiquer le poids de fruits mis en oeuvre pour obtenir 100g de confiture La plupart du temps, si ce n'est toujours, il est indiqué par exemple "130g de fraises mis en oeuvre pour 100g"

MARDI 13 JUIN 2006

AFP 13/06/06 Etude - Les consommateurs ne comprennent pas les étiquetages nutritionnels
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-31799.html

VENDREDI 23 JUIN 2006

TRENDS 22/06/06 Unilever déclenche la guerre des «logos santé»
http://www.trends.be/CMArticles/ShowArticleFR.asp?articleID=38874&sectionID=314

JEUDI 20 JUILLET 2006

FSA 19/07/06 Changes recommended to health claims guidance
http://www.food.gov.uk/news/newsarchive/2006/jul/jhcireview

angelique.hennequin Tue, 29 Aug 2006 06:42:22 +0000

Est ce que quelq'un connaitrait l'équivallent dans la réglementation française d'un texte allemand appelé "Fertigpackungsverordnung " qui dit qu'on a droit à un écart de poids de 4,5 à 9% sur 2 % d'une production ?

stephane GAYET Tue, 29 Aug 2006 09:17:57 +0200 (CEST)

Il s'agit de la réglementation européenne TU1/TU2 qui selon la contenance du conditionnement autorise un écart en % du contenu nominal :

de 5 à 50 : 9%
de 100 à 200 : 4.5%
de 300 à 500 : 3 %
de 1000 à 10000 : 1.5%
>15 000 : 1%

Regarder sur le texte TU1/TU2 vous trouverez de plus amples renseignements.

Marc Kieny Tue, 29 Aug 2006 09:32:17 +0200

Auriez-vous l'amabilité d'indiquer les références du texte (règlement, directive ou autre) que vous désignez sous le nom de "réglementation européenne TU1/TU2" ?
Merci d'avance.

Gilles TIXIER Tue, 29 Aug 2006 09:48:31 +0200

Je connais les textes français (Décret N° 78-166 du 31 janvier 1978 (et ses modifications) relatif aux contrôle de certains préemballages et Arrêté du 20 Octobre 1978 (et ses modifications) portant application du décret n° 78-166).

Les textes européens dont vous parlez sont--ils ceux cités dans le décret ?

³Vu la directive 75/106/CEE du conseil des communautés européennes du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages;
Vu la directive 76/211/CEE du conseil des communautés européennes du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages; ³

Auriez-vous les liens vers ces textes (s¹il n¹ont pas été modifiés depuis) ?
Merci d¹avance

stephane GAYET Tue, 29 Aug 2006 10:11:31 +0200 (CEST)

en effet, cette réglementation fait référence aux décrets N° 78-166 du 31/01/78
http://www.admi.net/jo/dec78-166.html

modifié par le décret N° 90-83 du 17/01/90

Arrété du 20/10/78 (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=87123&indice=13&table=LEX_SIMPLE_AV90&ligneDeb=1) portant application du décret N°78-166 du 31/1/78 modifié par les arrétés 25/02/80, 29/04/90 et 24/03/93 (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=29558&indice=2&table=LEX_SIMPLE_AP90&ligneDeb=1)

Voila en espérant que ça vous soit utile

Marc Kieny Tue, 29 Aug 2006 10:14:01 +0200

Vous avez parfaitement raison, ces erreurs maximales tolérées sont reprises dans les annexes des deux directives 75/106/CEE (modifié en dernier lieu par la directive 89/576/CEE et par l'acte d'adhésion de 2003) et 76/211/CEE (modifiée par la directive 78/891/CEE).
Il s'agit, à leur annexe I, de la partie 2 (DÉFINITIONS ET PRESCRIPTIONS DE BASE), point 2.4

Seule la directive 75/106/CEE est actuellement en version complète dans notre base:
http://www.euragrolex.com/eure/espace.invite.html?9007755

(spécial liste hygiène : lien gratuit 8 jours)

Amicalement,
Marc Kieny

Constant Depièreux Tue, 29 Aug 2006 10:42:42 +0200

Même si cela n'a pas encore - à ma connaissance été finalisé - merci de ne pas perdre de vue les travaux suivants : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2004/com2004_0708fr01.pdf

Marc Kieny Tue, 29 Aug 2006 11:05:08 +0200

Merci beaucoup.

Pour info, une version modifiée, plus récente (du 12.4.2006 au lieu du 25.10.2004), est disponible :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0171fr01.pdf

Quant à savoir où en est la procédure :
http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5210552&noticeType=null&language=fr

Downloadz Tue, 29 Aug 2006 17:08:27 +0200

Voir la partie fichier de la ML la reglementation et divers documents y sont present

Bertrand CARLIER Vendredi, 6. Octobre 2006 19:07

Un etiquetage nutritionnel difficilement comprehensible par la majorite des americains
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/39450.htm

jessmagnier Mardi, 7. Novembre 2006 10:00

Une petite question concernant l'étiquetage dans l'eau. Dans l'un de nos produit, plus de 5 % d'eau est ajouté dans la pâte. Cependant, après cuisson l'humidité du produit est très faible (3.3%). Dans ce cas là, faut-il étiqueter l'eau ou pas?

Jacques Nigeon Mardi, 7. Novembre 2006 17:58

En ce qui concerne l'étiquetage de l'eau ajoutée dans un produit, celle-ci est indiquée dans la liste des ingrédients en fonction de son pourcentage dans le produit fini.
L'étiquetage de l'eau n'est pas obligatoire dans 3 cas :
1) Lorsque l'eau est utilisée au cours de la fabrication pour permettre la reconstitution d'un ingrédient utilisé sous une forme concentrée ou déshydratée.
2) Lorsque l'eau sert de liquide de couverture qui n'est pas consommé.
3) Lorsque la quantité d'eau n'excède pas 5% en poids du produit fini.

Dans le cas où il est nécessaire de l'indiquer dans la liste des ingrédients, l'eau est indiquée en fonction de son importance pondérale dans le produit fini et non lors de sa mise en oeuvre.

Voir l'article R.112-15 du code de la consommation (vous le trouverez sur légifrance)

Isabelle Damour Mercredi 8. Novembre 2006 13:16

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, Choquet Gwénaëlle
<gwenaelle_choquet@y...> a écrit
>
> Bonjour à tous,
>
> Puisque c'est mon premier courrier sur cette liste, je me présente
d'abord :
> Je suis responsable qualité dans une biscuiterie en Bretagne
depuis quelques mois. J'ai parfois beaucoup de questions et je pense
que vous pourrez m'aider à trouver les réponses.
>
> A commencer par celle-ci...
>
> Dans la liste des ingrédients d'un produit, lorsqu'on indique un
pourcentage (pour le beurre par exemple) doit-on indiquer le
pourcentage incorporé dans la pâte crue (poids de l'ingrédient /
poids total) ou le pourcentage après cuisson en tenant compte de la
perte en eau du produit?
>
> Merci de vos réponses.
>

Je ne suis pas dans la meme branche que vous mais il me semble que les listes d'ingredients sont etablis en fonction des ingredients mis en oeuvre lors de la fabrication.

Dans le cas contraire je serais oblige de faire une etiquette inetique, etant donne que la composition en sucres des sirops que nous produisons change au cours du temps (inversion des sucres)...

Neanmoins il eput y avoir des concentrations limites a maintenir si vous etes lies par la reglementation. Exemple: nous embouteillions des pastis dont le taux d'anis ne peut etre inferieur à 1.50g/L au cours du stockage.

J'espere que cela vous aidera.



jessmagnier Mercredi 8. Novembre 2006 15:25

Travaillant comme responsable qualité dans une biscuiterie aussi, un produit contient de la margarine. Nous le nommons (en respectant l'ordre décroissant), en fonction du poids incorporé dans la pâte.

Isabelle Damour Mercredi 8. Novembre 2006 13:16

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "jessmagnier" <jessmagnier@y...> a
écrit
>
> Bonjour,
>
> Une petite question concernant l'étiquetage dans l'eau. Dans l'un de
> nos produit, plus de 5 % d'eau est ajouté dans la pâte. Cependant,
> après cuisson l'humidité du produit est très faible (3.3%). Dans ce
> cas là, faut-il étiqueter l'eau ou pas?

Normalement oui.
Elle a ete incorpore lors de la mise en oeuvre. C'est un ingredient. Mais dans mon secteur (boissons)il existe une liste des produits pour lequel la mention de l'ajout d'eau n'est pas obligatoire (ex: whiskies). Peut-etre en existe-t-il 1 pour votre branche.

Jacques Nigeon Mercredi 8. Novembre 2006 14:36

Dans la liste des ingrédients, la quantité d'un ingrédient, exprimée enpourcentage, correspond à la quantité de l'ingrédient au moment de sa miseen oeuvre.
Lorsque qu'un produit subit une perte de poids au cours de sa fabrication (cas d'une cuisson par exemple) la quantité de l'ingrédient a indiqué correspond au rapport, exprimé en %, entre le poids de l'ingrédient mis en oeuvre et celle du produit fini.
Mais avec cette règle, il peut arriver que la quantité de l'ingrédient ou de tous les ingrédients de la liste des ingrédients dépassent 100% de la quantité totale de produit fini après perte d'humidité. Dans ce cas, le pourcentage est remplacé par l'indication du poids (en gramme) du ou des ingrédients utilisés pour la préparation de 100g de produit fini.


qualiseb Mercredi 8. Novembre 2006 15:29

Et la quantité d'ingrédients ( en gramme ) mis en oeuvre pour 100g de produit fini( après cuisson ), va dépasser les 100g ???

Ou j'ai mal compris...

Pichot Emmanuelle Mercredi 8. Novembre 2006 15:36

il s'agit du pourcentage de l'ingrédient mis en oeuvre.

MERCREDI 15 NOVEMBRE 2006

FOOD MANUFACTURE 30/10/06 Kyprianou calls for front of pack nutrition labelling that supports the EU's goals on health


JEUDI 07 DECEMBRE 2006

EUROCOOP 18/07/06 EURO COOP'S recommendations on nutrition on labelling.
http://www.eurocoop.org/publications/fr/position/nutritionlabelling06.asp

JEUDI 21 DECEMBRE 2006

LSA 22/11/06 Les Mousquetaires dévoilent leur système d’étiquetage nutritionnel
http://www.lsa.fr/article/page_article.cfm?idoc=85428&navartrech=4&id_site_rech=16&maxrow=4