mercredi 11 avril 2001 08:02

SENAT - Dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.senat.fr/rap/l00-194/l00-194_mono.html
Dossier complet de la proposition de loi
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-318.html

jeudi 17 juillet 2003 20:39

Pour retrouver ces documents, il suffit de passer par le moteur de recherche des questions du Sénat et taper les numéros des questions dans la case correspondante du formulaire.
L'adresse d'accès au moteur de recherche des questions du Sénat est la suivante :
http://www.senat.fr/quesdom.html

JO SENAT 27/03/03 Question écrite Nº 02910 du 03/10/2002 - Moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Fri, 1 Apr 2005 08:30:45 +0000

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau rapport parlementaire de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Rapport de M. Claude Birraux, déposé le 15 février 2005
Assemblée nationale n° 2108 (12e législature)

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp

VENDREDI 30 DECEMBRE 2005

AFSSA 29/12/05 Avis du 26 septembre 2005 relatif au transfert des missions du conseil supérieur d'hygiène publique de France à certaines agences de sécurité sanitaire
http://www.afssa.fr/redirect.asp?IdObj=32576&cwSID=6E13C66DF2784D048374811D2A99BE50&AID=0

MERCREDI 01 FEVRIER 2006

AFSSET 31/01/06 Rapport d'activité 2004

http://www.afsse.fr/index.php?pageid=756&parentid=611

MERCREDI 29 MARS 2006

AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT 02/03/06 Enquête IGE/IGAS ciblant l'AFSSEt : AVIS DE RECHERCHE
http://www.agirpourlenvironnement.org/presse/electromedia149.htm

MARDI 30 MAI 2006

AFFSET 24/05/06 Signature d’une convention-cadre de partenariat entre l’Afsset et l’INRS ...

http://www.afsse.fr/index.php?pageid=857&parentid=229&ongletlstid=603#content

MARDI 13 JUIN 2006

Un nouveau site de l'AFSSET
http://www.sante-environnement.fr/

MARDI 12 SEPTEMBRE 2006

DOCUMENTATION FRANCAISE 12/09/06 Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000700/index.shtml

JEUDI 14 SEPTEMBRE 2006

AFSSET 12/09/06 publication du rapport IGAS IGE relatif à l'évaluation des méthodes de travail scientifique de l'Afsse
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=126&MDLCODE=news

HNS 12/09/06 Téléphonie mobile : les associations obtiennent la publication du rapport mettant en cause l'expertise de l'AFSSE
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=9146

MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2006

INDYMEDIA 12/09/06 L'AFSSE, experts de la falsification scientifique.
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=69527

MARDI 26 SEPTEMBRE 2006

HNS 13/09/06 Rapport de l'IGE/IGAS sur l'expertise de l'AFSSE : L'heure des réformes !
Lettre ouverte aux ministres de la Santé et de l'Ecologie
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=9229

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006

AFSSET 29/11/06 Une double récompense pour le site Internet de l'Afsset aux Trophées de la communication 2006
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=157&MDLCODE=news

MARDI 06 FEVRIER 2007

AFSSET 06/02/07 Nomination du nouveau Conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=175&MDLCODE=news

LUNDI 12 FEVRIER 2007

AFSSET 09/02/07 Rapport d´activité 2005
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=177&MDLCODE=news

AFSSET 06/02/07 Nomination du nouveau Conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=175&MDLCODE=news

MARDI 20 MARS 2007

AFSSET 19/03/07 Réunion du nouveau Conseil d´Administration de l´Afsset
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=197&MDLCODE=news

LUNDI 02 AVRIL 2007

AFSSET 30/03/07 L'Afsset se réorganise pour mieux répondre à son Contrat d'Objectifs et de Moyens.
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=202&MDLCODE=news

MERCREDI 11 AVRIL 2007

CATEGORYNET 10/04/07 Sylvie Delassus est nommée chef du département Communication de l'AFSSET
http://www.categorynet.com/v2/content/view/43230/335/

MERCREDI 18 AVRIL 2007

AFSSET 30/03/07 L'Afsset se réorganise pour mieux répondre à son Contrat d'Objectifs et de Moyens.
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=202&MDLCODE=news

AFSSET 17/04/07 Signature du contrat d´objectifs et de moyens entre l´Etat et l´AFSSET pour 2008 - 2011
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=212&MDLCODE=news

MERCREDI 02 MAI 2007

AUDITS PERFORMANCE FEVRIER 2007 L'optimisation des fonctions support et renforcement de la coordination des agences sanitaires
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=134

VENDREDI 01 JUIN 2007

AFSSET 01/06/07 L'Afsset et l'InVS signent une convention de collaboration
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) viennent de signer une convention.
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=223&MDLCODE=news

JEUDI 12 JUILLET 2007

SENAT 27/06/07 Rapport d'information : Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-355-notice.html

LUNDI 16 JUILLET 2007

ACTU ENVIRONNEMENT 13/07/07 Le fonctionnement des agences de sécurité sanitaire remis en cause
http://www.actu-environnement.com/ae/news/senat_bricq_affset_afssa_invs_agence_securite_sanitaire_3071.php4

LUNDI 30 JUILLET 2007

JOURNAL DE L ENVIRONNEMENT 11/07/07 Une sénatrice épingle le fonctionnement des agences sanitaires
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=5561&idThema=5
(source Kim Ta)

MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007

ACTU ENVIRONNEMENT 18/09/07 L'AFSSET publie son bilan d'activité 2006
http://www.actu-environnement.com/ae/news/bilan_activite_afsset_2006_3433.php4
Télécharger le rapport d'activité (PDF-6,91 Mo)
http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/463742703896811572574433585528/rapport_activite_afsset_2006.pdf

LUNDI 01 OCTOBRE 2007

FREQUENCE TERRE 01/10/07 Pesticides, téléphone portable, Wi-Fi, autant de sources de nuisance que l'Agence française de sécurité sanitaire (l'afsset)
doit analyser. Le problème, un manque crucial de toxicologues expérimentés et un budget limité. Il faut donc faire des choix, et en l'occurrence ce
sera un observatoire des résidus de pesticides et deux "études ; l'une pour mesurer l'imprégnation des populations en résidus de pesticides et l'autre
pour mesurer les niveaux de contamination des aliments.
http://www.frequenceterre.com/articles-environnement-011007-512-journal-de-l-environnement-du-01-octobre-2007-Anne-Laurence-Mazenq.html

MERCREDI 03 OCTOBRE 2007

DOCUMENTATION FRANCAISE - Rapport d'activité 2006 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000569/index.shtml

MERCREDI 10 OCTOBRE 2007

ACTU ENVIRONNEMENT 09/10/07 Jean-Nicolas Ormsby est nommé adjoint au Chef du Département Expertises de l'Afsset
http://www.actu-environnement.com/ae/news/nomination_jean-nicolas_ormsby_afsset_3593.php4

MARDI 16 OCTOBRE 2007

AFSSET 15/10/07 L'Afsset et l'IRSN signent une convention de collaboration
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=264&MDLCODE=news

DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2007

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 7, Numéro 5, Septembre – Octobre 2000
Approche comparée de quelques évolutions de la gestion du risque en France à travers l'organisation des agences
http://www.john-libbey-eurotext.fr/fr/revues/agro_biotech/ocl/e-docs/00/03/36/97/article.md

JEUDI 06 DECEMBRE 2007

AFSSET 04/12/07 Une triple récompense pour la communication Internet de l'Afsset aux Trophées de la communication 2007
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=282&MDLCODE=news


VENDREDI 16 MAI 2008

ENVIRO2B 15/05/08 L'affset, une agence menacée
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/10100/article.html

ACTU ENVIRONNEMENT 15/05/08 L'AFSSET sera-t-elle avalée par l'AFSSA sous la
pression des financiers ?
http://www.actu-environnement.com/ae/news/afsset_afssa_financier_vedrine_5058.php4

LUNDI 19 MAI 2008

FRANCE

DEVELOPPEMENT DURABLE 15/05/08 Afsset : En bonne santé... mais inquiète
http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article2586

MERCREDI 21 MAI 2008

AFSSET 20/05/08 Henri Poinsignon est nommé directeur général par intérim de
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Afsset)
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=332&MDLCODE=news

AFP 20/05/08 Nomination d'un directeur général par interim pour l'Afsset
http://www.romandie.com/infos/news2/080520174120.dmswlu0a.asp

NEWS PRESS 20/05/08 Henri Poinsignon est nommé Directeur général par intérim
de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire
http://www.newspress.fr/communique_202492_2571.aspx

MERCREDI 25 JUIN 2008

ACTU ENVIRONNEMENT 24/06/08 L'Afsset et l'INERIS renouvellent leur
coopération
http://www.actu-environnement.com/ae/news/renouvellement_cooperation_afsset_ineris_5329.php4

MARDI 12 AOUT 2008

JO SENAT 07/08/08 Au sommaire:
Question écrite n° 04647 Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de
moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du
travail (AFSSET)
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080604647.html

MERCREDI 03 JUIN 2009

AFSSET 02/06/09 Rapport d'activité 2008
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=465&MDLCODE=news

MARDI 23 JUIN 2009

PROCESS 23/06/09 Afssa et Afsset bientôt réunies ?
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=45373

VENDREDI 03 JUILLET 2009

AFSSET 01/07/09 1er juillet 2009 - L´Afsset et le BERPC fusionnent ce jour,
1er juillet 2009
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=415&newsid=469&MDLCODE=news

JEUDI 08 OCTOBRE 2009

PROCESS 06/10/09 L'Afssa et l'Afsset fusionneront en 2010
http://www.processalimentaire.com/Qualite/L-Afssa-et-l-Afsset-fusionneront-en-2010
(source Gilles TIXIER)

DIMANCHE 25 AVRIL 2010

JO SENAT 22/04/10 Au sommaire:
Question écrite n° 08359 Disparition de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408359.html

MERCREDI 09 JUIN 2010

AFSSET 07/06/10 Rapport d´activité 2009
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=572&MDLCODE=news