Georges Op de Beeck lundi 13 janvier 2003 15:42

Le décret 2001-1016 du 15 novembre 2001 prévoit que l'employeur doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail.
Ayant de document à réaliser pour mon laboratoire d'analyses microbio et physico, je me pose la question de savoir s'il existe déjà des réponses standards pour ces activités, ce qui me permettrait d'aborder le sujet d'une façon plus efficace.

Christian Felter  lundi 13 janvier 2003 20:25

Dans l'esprit du texte expliquant l'application du décret, le D.U doit être la synthèse du dialogue social qui a permis son élaboration. D'où la difficulté de procéder par copié/collé.
Circulaire N°6 DRT du 18/04/2002 à lire impérativement, et bonne base documentaire sur :
(adresse disparue)
En fait l'HACCP est directement transposable pour cette affaire en terme d'évaluation. Le point faible c'est la connaissance de la réglementation spécifique du métier concerné en matière de prévention des risques, et l'absence de dialogue effectif avec les contrôleurs du travail.

Ce qui n'est pas étonnant. Même attitude réfractaire de la part des AMETRA en général. ca se passe comme pour les 35 heures : plus de travail mais pas plus de personnel. Donc dialogue social de sourd.

Sylvain POY lundi 13 janvier 2003 20:53

Vous pouvez aller voir sur le site de l'INRS, www.inrs.fr, il y a des guides pour réaliser le document unique. Vous pouvez aussi consulter les sites des différentes CRAM, où il y a, suivant les régions, des guides qui sont bien conçus.
De plus il y a un autre site, http://www.aimt67.org/ qui est bien fait, qui explique tout, et qui peut aider à aborder la réalisation du

Christian Felter mardi 14 janvier 2003 08:04

hier j'ai vu qu'ils avaient mis en ligne sur le site PACA indiqué par mon mail le document

"Evaluer les Risques et programmer les actions de prévention."
diffusé aux participants du salon PREVENTICA d'Octobre à Marseille par l'ANACT.
document  repris par le Ministère du Travail
C'est très bien fait. Un autre document excellent qui est téléchargeable sur le site de la CRAM de Moselle dont je n'ai plus l'adresse. Mais de toute façon l'évaluation suppose la contribution des personnes exposées au risque.

lucienmouillet  mardi 14 janvier 2003 11:25

J'utilise le guide de l'INERIS (www.inrs.fr) en le remplissant autant que possible avec les gens concernés.

Eon Sandrine mardi 14 janvier 2003 10:56

La référence: le guide ed887 de l'inrs "question-réponse sur le DUER" qui décrit très bien la démarche de mise en place du DUER:
regrouper les postes par unité de travail,
identifier pour chaque unité les risques,
les hiérarchiser (fréquence, gravité)
pour engager ensuite un plan d'amélioration sécurité

Même remarque concernant les difficultés de communication avec la médecine du travail,
notamment pour l'obtention de la fiche d'entreprise

Georges Op de Beeck  mardi 14 janvier 2003 20:17

 L'excellent document se trouve à l'adresse suivante :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/docana.htm

Amplitude  vendredi 14 février 2003 19:04

Au dernières nouvelles, ou rumeurs, le MEDEF aurait obtenu un report d¹un an pour la date limite de la rédaction du document unique le 7 Novembre 2003 au lieu du 7 Novembre 2002, (au delà de cette date, le fait pour l'employeur de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques sera puni d'une peine d'amende de 1 500 Euros et de 3 000 Euros en cas de récidive)

Mais je n¹ai aucune trace officielle de cette éventuelle modification.
Avez-vous des informations plus précises ?

Gilles Dechambre  samedi 15 février 2003 08:58

J'ai aussi entendu une telle rumeur, des consignes seraient données de ne pas appliquer les peines prévues pour l'absence de document unique en 2003, mais de maintenir une pression pour que les entreprises l'élaborent. Pour cette année, ce serait le fait que l'entreprise n'entamme pas la démarche qui pourrait avoir des conséquences, notamment en cas d'accident du W. Ce ne serait pas la première fois (et heureusement) que l'application d'un texte est différé dans le faits.

CHAZAUX (par agroparc.com), Marc (E-mail)  samedi 15 février 2003 10:50

Ce genre de dérogation est une perversité dont l'administration nous a déjà habituée par le passé.

Pour le 93-40 et 93-41, le MEDEF avait obtenu la même dérogation sur la mise en conformité des machines.
Dans les faits, l'administration ne mettait pas d'amende en cas de défaut de conformité. Par contre, les tribunaux ont été particulièrement sévère avec les responsables des entreprises dérogataires qui ont eu des accidents de travail. Le fait d'être dérogataire aggravait la responsabilité du chef d'entreprise (si je demande une dérogation, c'est que je sais que j'ai une
non-conformité dans mon entreprise et je la cautionne !).

Christian Felter samedi 15 février 2003 12:11

Vous avez sans doute raison mais l'administration n'est pas la seule concernée.
La médecine du travail, qui dépend du patronat, me parait en première ligne dans cette affaire, et ici je n'ai pas l'impression qu'elle se ente réellement très impliquée.
Il y aussi les assurances.
Est ce que les assurances produisent actuellement des avenants à leurs contrats en ce qui concerne cette obligation de DUERP?
Si c'est le cas 80% au moins des TPE de l'alimentaire de notre belle région ne sont plus assurés contre les risques incendie et électriques sans le savoir.

samedi 22 février 2003 12:48

INRS 21/02/03 Nouveau guide : Évaluer les risques professionnels en abattoir et atelier de découpe - Aide à la rédaction d'un document unique

http://www.inrs.fr/htm/evaluer_risques_professionnels_en_abattoir_atelier.html

Hélène Chauvin Mon, 9 May 2005 12:07:50 +0200

Je suis à la recherche d'une trame de travail pour la conception du document unique d'analyse des risques rendu obligatoire par le décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001...

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Christina Mon, 09 May 2005 10:44:51 -0000

voici quelques liens qui pourront peut-être vous aider

http://www.cmti06.com/docunic1.htm

http://www.inrs.fr/

http://www.bossons-fute.com/Risques/evaluationrisques.php

Céline GLEIZE Mon, 9 May 2005 13:19:38 +0200

On peut utiliser le logiciel evalrisq. Il est très complet.

Hélène Chauvin Mon, 9 May 2005 14:16:33 +0200

Merci pour l'info, mais ou peut-on le trouver ?

Céline GLEIZE Mon, 9 May 2005 14:26:27 +0200

Si tout va bien à cette adresse :
http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/frevalrisq.htm

Christina Mon, 09 May 2005 13:02:02 -0000

Pour ceux que cela intéresse, j'ai mis dans la rubrique "fichiers" un dossier "doc unique" avec la trame d'un document unique réalisé dans une entreprise.

amelie_dhellemmes Thu, 09 Jun 2005 12:05:50 -0000

Nous venons de mettre en place un service d'accompagnement pour la mise en place de l'HACCP. C'est un abonnement en ligne, très simple à utiliser, qui vous assiste pour les 12 étapes grâce à une interface très simple (et qui suit les normes afnor et les GBPH de chaque branche). Si cela peut correspondre à vos besoins demandez plus d'info : haccp@haccp.fr.

En espérant pouvoir vous apporter une aide !

Christina Thu, 09 Jun 2005 13:23:56 -0000

La question posée concernait le document unique d'analyse des risques de la sécurité au travail et non une analyse de risque en sécurité alimentaire. D'autres co-listiers ont déjà répondu à cette question. Mais ce que vous proposez peut en intéresser d'autres. Y aurait-il un site web où s'adresser ?

Pierre Falgayrac Thu, 9 Jun 2005 19:09:00 +0200

Excusez-moi de répondre tardivement au mail de <amelie_dhellemmes@y...>.

Je confirme les propos de <Christina RQ> :

Le décret de nov 2001 concerne l'évaluation des risques professionnels et non des risques alimentaires.

Notre cabinet a assisté plusieurs dizaines de PME/PMI pour l'établissement de ce document, et nous maîtrisons le montage des dossiers de financement du coût de nos interventions par les OPCA de branche.

Patricia MONNIER Fri, 10 Jun 2005 19:38:50 +0200

Le site de l'INRS donne quelques orientations relatives à cette évaluation des risques professionnels.
Vous pouvez aussi vous reporter à la circulaire d'application du décret de novembre 2001, qui date elle du 18 avril 2002.

philippe.ronneau Tue, 14 Jun 2005 06:56:17 -0000

Via le lien ci-dessous vous trouverez une check-list d'analyse de risques:

http://www.espace.cfwb.be/sippt/MANUELS/CHECKLIST/DERF.pdf

Ce document provient du site du Service Interne de Prévention et Protection du Travail de la Communauté Française de Belgique:

http://www.espace.cfwb.be/sippt/index2.htm

J'espère vous avoir été utile.

vialaretf Mercredi, 25. Octobre 2006 11:15

je travaille actuellement sur l'évaluation des rsques professionnels et je voudrais avoir quelques conseils et modèle pour obtenir un document unique simple et complet.

darje35 Mercredi, 25. Octobre 2006 11:42


Pour le document un site interessant a aller voir,le site de l'INRS:

INRS est l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
www.inrs.fr

Bertrand CARLIER Mercredi, 25. Octobre 2006 12:16

différence entre document unique et guide OHSAS?

http://perso.orange.fr/nathalie.diaz/pages%20ohsas/00000095b20d87801/ohsasguide.html

hblmgfrance Mercredi, 25. Octobre 2006 12:35

le document unique est une obligation légale pour toutes les entreprises ayant au mons un salarié

son élaboration n'est jamais qu'une apllication de la méthode HACCP

maurin arnaud Mercredi, 25. Octobre 2006 13:55

La différence entre OHSAS et le document unique :
OHSAS est l'équivalent de ce que l'on apelle management par la sécurité, c'est à dire l'ISO 18001.
On a la notion de management (communication, formation...), et de système (système documentaire en faisant partie)
Dans l'ISO 18001, les risques sont évalués quand à la criticité, et la probabilité d'apparition. Ils peuvent être identifiés suivant la cartographie de l'entreprise.
Il y a également tout ce qui est notion d'amélioration continue, veille réglementaire...

Le document unique, document plus simple, n'est que l'image des risques identifiés et des actions correctives à mettre en oeuvre. Certes tt comme dans l'ISO 18001, il doit y avoir l'aval de la direction.

Les obligations du document unique sont :
Identification des risques avec éventuellement leurs positionnement dans l'entreprise.
Descriptions des actions déja en place.
Descriptions des actions à mettre en oeuvre.
Signature de la direction.

Rien de compliqué.

Néanmoins si le document unique est fait, autant en faire un document vivant, d'où l'intérêt d'aller sur le terrain, de trouver des actions en commun, et de communiquer ce document. Faire un tel type de document tout seul dans son coin n'apportera rien d'intéressant.

N'hésitez pas à faire prendre conscience à la direction que se sera elle la première sanctionné en cas de pépin.

Une autre obligation encore ignorée, est d'établir une évaluation de risques lorsqu'il y a intervention d'une société extérieure sur les lieux de travail.

Bertrand CARLIER Mercredi, 25. Octobre 2006 14:57

quelle est la définition du mot risque dans cette phrase :

Identification des risques avec éventuellement leurs positionnement dans l'entreprise.

stephane GAYET Mercredi, 25. Octobre 2006 15:21

Le mot risque, se rapproche du terme danger de l'HACCP (c'est d'ailleurs le terme qui devrait être utilisé selon moi) :

un danger c'est quelque chose qui peut se produire (chutte, pincement, brulure etc...) et qui met la sécurité de l'employé en jeu : ce sont ces dangers qui doivent être identifiés et pour lesquels des éléments de maitrises doivent être mis en place

Anne Constance PETA Mercredi, 25. Octobre 2006 16:25

Si on prend l'exemple d'un travailleur qui fait une chute en glissant sur une flaque d'huile.
Le danger ou la source de risque est la flaque d'huile et le risque est la chute, la glissade

Bertrand CARLIER Mercredi, 25. Octobre 2006 16:37

merci,

le danger c'est l'huile

l'événement c'est la chute, glissade ou autre

le risque, c'est soit:

- la probabilité de présence de la tache d'huile

- la probabilité d'émergence d'un événement ( la chute, glissade ou autre ) en présence d'une tache d'huile

ces réflexions ont pour but de faire émerger un vocabulaire partagé, ce qui serait bien plus simple.

PHILIPPE Aurore Mercredi, 25. Octobre 2006 16:44

Brochure ED 840 sur le site www.INRS.fr
Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI
Il suffit d'aller dans l'onglet "se documenter" (sur la gauche) et de taper ED 840, le téléchargement est gratuit.

Pour ma part, j'ai également eu à traiter ce dossier pour une petite structure.
Pour chaque poste il faut:
- lister les types de risque + donner des exemples de situation dangereuse concrets
- Déterminer un niveau de risque (selon la gravité, la probabilité et le niveau de vigilance)> ce qui donne un niveau de priorité
- Lister les mesures de prévention individuelle et collective (en place/a mettre en place) et déterminer une échéance pour la mise en place.

Stéphane GOBRY Mercredi, 25. Octobre 2006 18:20

Un petit ajout, l'OHSAS 18001 n'a pas le statut de norme internationale, mais c'est en fait un référentiel. On ne parlera donc pas d'ISO 18001. Le MEDEF, les organisations syndicales ayant refusés de lui donner un statut de norme internationale. En revanche il est tout à fait possible pour une entreprise d'être certifiée OHSAS 18001 mais AFAQ-AFOR évolue vers l'ILO OSH 2001 comme réferentiel de management de la santé et sécurité au travail et proposera des certifications suivant ce référentiel. Il a été élaboré par le Bureau International de Travail. Et reprend dans les grandes lignes les mêmes principes que l'OHSAS.

maurin arnaud Mercredi, 25. Octobre 2006 19:14

Une question :
pourquoi les organisations syndicales ont refusé de donner un statut de norme internationale à l'OHSAS ?

Bertrand CARLIER Mercredi, 25. Octobre 2006 19:46

merci,

il parait très difficile dans le domaine de la production et ou transformation alimentaire, de séparer la gestion de la qualité des produits, de la gestion de la santé des acteurs, bien sûr quand on se doit de produire et rendre accessible les faits.

L'histoire de l'élevage contient des exemples tellement nombreux que la situation actuelle est un des très gros biais de l' ISO 22000 et de l'ISO en général.

Constant Depièreux Mercredi, 25. Octobre 2006 22:56

La problématique du document unique est proche de celle existant en Belgique du fait de l'Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (27 mars 1998) et de l'imposition du principe de "gestion dynamique des risques" que vous trouverez à l'adresse http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl (de la il faut chercher le "mot" : gestion dynamique des risques - désolé le système belge est loin d'être aussi convivial que ses équivalents français ou européen).

Pour ceux qui ne le connaissent pas, vous trouverez sur le site http://www.sobane.be, non pas une mais DES mines d'or.
>

Bertrand CARLIER Mercredi, 25. Octobre 2006 23:10

merci,

on trouve une belle définition avec support image du risque partageable :

http://www.sobane.be/fr/frame.html

Constant Depièreux Jeudi, 26. Octobre 2006 23:15

L'organisation du travail fonde largement les relations sociales au sein d'un état et participe largement du champ de négociation des partenaires sociaux. Proposer une norme reconnue internationalement conduirait à terme à créer des contraintes internationales bridant les degrés de libertés des différents acteurs et forcerait progressivement à une normalisation des situations entre pays, annihilant dès lors certains facteurs de compétitivité. Privant ainsi tant les organisations patronales que syndicales d'une partie de leur
légitimité. Pensez par exemple à la place que représenterait encore un syndicat communiste en Europe, alors qu'il a la haute main dans certains pays dont la France ou le parti communiste n'a plus lui aucune représentativité. Cela vaut pour les pays riches.

Pour les pays en développement, l'existence d'une norme permettant de mesurer le degré d'inhumanité de leurs conditions de travail et de servir de point d'articulation aux mouvements syndicaux largement réprimés dans ces états n'était pas non plus souhaitée.

Ce dernier point valait également pour un certain nombre de pays riches, philosophiquement allergiques aux mouvements syndicaux.

Le tout explique que le quorum requis pour approuver l'OHSAS 18001 comme une norme ISO n'a jamais pu être atteint. Il y avait trop de conflits d'intérêts particuliers pour faire passer d'abord l'intérêt commun

Constant Depièreux Vendredi, 27. Octobre 2006 7:58

Permettez-moi (tardivement) de corriger une petite erreur :

La norme ISO/IEC TR 18001:2004 s'intitule : "Information Technology -- Radio frequency identification for item management -- Application requirements profiles (Uniquement en anglais au prix démocratique de 188? ;-))

La norme à laquelle vous vous référez est la norme OHSAS 18001:1999.


Patricia MONNIER Vendredi, 27. Octobre 2006 21:15

Le document unique est une obligation légale et réglementaire qui s'impose à tout employeur (code du travail, art. L230-1 et R230-1).
Il est le résultat de l'évaluation des risques professionnels (identification, évaluation ie "quantification", permettant une hiérarchisation des risques et la mise en oeuvre d'actions de prévention, par priorité, visant à une amélioration continue (ce n'est pas écrit dans les textes, mais l'esprit y est), pour répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité des travailleurs. Il doit être mis à jour obligatoirement, au minimum annuellement, mais réglementairement, lors de toute modification du niveau de risque ou de maîtrise du risque.
C'est une photo en temps réel (idéalement) du niveau de risque et du niveau de maîtrise des risques professionnels dans l'entreprise.

Le guide OHSAS n'a aucun caractère réglementaire. C'est un référentiel de management de la santé sécurité au travail, fondé sur le volontariat. Il reprend le PDCA et intègre l'ensemble des moyens de maîtrise des risques, la satisfaction a minima des obligations légales et réglementaires et la maîtrise y compris documentaire. C'est le pendant des ISO 9001, 14001... Il doit y avoir une politique sécurité, alors que pour le document unique, ce n'est pas "utile". L'OHSAS a une portée plus large (système), le document est plus précis et représente un outil de management de la prévention.

Bertrand CARLIER Samedi, 28. Octobre 2006 10:55

merci,

Le lien entre santé et alimentation est un fait acquis d'une part, d'autre part ce sont aux médecins à produire les faits qui servent d'indicateurs pour la gestion et le suivi des règles à appliquer dans le domaine de l'alimentation. Sans une méthode cohérente de production des faits, il me semble que cela correspond à un pilotage sans pilote.

Je rappelle que la majorité des repas servis en Europe se fait avec des produits alimentaires issus ou dont le procédure de production nécessite l'incorporation de produits des trois continents ...

La santé des personnes au travail me semble le secteur qui est à même de produire les faits les plus importants. Ceci me semble pouvoir justifier d'un accord, bien sûr si les acteurs veulent un système de règles neutres, donc basé sur le respect de la concurrence.

En tout cas, il existe des règles au niveau élevage et production végétale à compétence mondiale, alors pourquoi pas au niveau de la santé des acteurs qui les produisent et ou transforment.

Si tel n'est pas le cas, il devra, pour chaque type de production, et pour un système de certification exemple ISO 22000, être calculé un risque*, donc une valeur à imputer sur la prix à payer. C'est pour cela que j'avais écrit que cela obère la valeur des normes dites internationales de l'ISO au niveau alimentaire.

A moins que les acteurs puissent prouver que la santé des personnels ne peut avoir d'impact sur la qualité des produits alimentaires, mais on trouve ces écrits où (1)?

amicalement
Bertrand
*
http://www.qualitionnaire.net/index.php?title=Risque

(1) bien sûr par production, des exemples concernant le secteur viande ?

 LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007

FNEC 04/09/07 Le document unique d'évaluation et des risques professionnels
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/article.php3?id_article=345

FNEC 04/09/07 ESTIMATION DU NIVEAU DE RISQUE
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/article.php3?id_article=344