ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
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Réglementation sur les dioxines |
Dioxine (généralités) |
| Textes réglementaires | |
jeudi 30 septembre 1999 23:27
La Circulaire DGS/VS 3/98 n° 98-333 du 11 juin 1998 relative
aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de
France, section de l'alimentation et de la nutrition, sur la
dioxine SP 4 437 1659
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-26/a0261659.htm
mardi 20 juin 2000 20:38
JOURNAL OFFICIEL DE LA CE 20/06 QUESTION ÉCRITE E-1573/99
posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1 er
septembre 1999). Objet: Absence de valeurs limites pour la
dioxine et le PCB.
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-1999-1573+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
mercredi 1 novembre 2000 08:07
FEDERAL REGISTER 01-11 PROPOSED RULES
Toxic substances:
Polychlorinated biphenyls (PCBs)-
PCB waste return from U.S. territories outside U.S. Customs
Territory,
65653-65660 [00-27971] [TEXT] [PDF]
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=2000_register&docid=00-27971-filed
mercredi 18 avril 2001 22:13
JOCE 18-04 Question E-1647/00 posée par Nelly Maes et
Bart Staes à la Commission - Objet: Respect de la directive
Seveso
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-1647+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
mardi 12 juin 2001 00:07
DIOXINES
Détermination de normes en ce qui concerne l'alimentation
Délimitation d'une valeur d'exposition acceptable
http://www.health.fgov.be/CSH_HGR/Francais/Avis/rapport_prelim.htm
Proposition d'une valeur d'ingestion journalière
tolérée de dioxines et de substances "dioxin-like"
http://www.health.fgov.be/CSH_HGR/Francais/Avis/dioxine_rapport_2.htm
PROBLEMATIQUE DES CONCENTRATIONS EN PCB TOLEREES
DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
http://www.health.fgov.be/CSH_HGR/Francais/Avis/concentration_PCB.html
lundi 2 juillet 2001 07:53
BO MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Avis relatif à l'application
du décret no 2001-63 du 18 janvier 2001 modifiant le décret no
87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation
et à l'élimination des polychlorobiphényles et
polychloroterphényles et de l'arrêté du 13 février 2001
relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des
polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
http://www2.environnement.gouv.fr/infoprat/bulletin-officiel/bo-200104/A0040037.htm
jeudi 13 septembre 2001 22:47
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 13-09 Circulaire du 21
février 2001 relative à l'application du décret no 87-59 du 2
février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et
l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret no 2001-63
du 18 janvier 2001 (texte non paru au Journal officiel)
http://www2.environnement.gouv.fr/infoprat/bulletin-officiel/bo-200106/A0060019.htm
jeudi 27 septembre 2001 22:09
DG 24 26-09 Summary record of the 83rd meeting of the
Standing Committee on Foodstuffs held in Brussels on the 19th and
20th of July 2001
http://europa.eu.int/comm/food/fs/rc/scfs/rap07_en.pdf
Au sommaire
Discussion and possible intention of vote of the Member
States on a draft Commission Regulation amending Commission
regulation (EC) N° 4666/2001 of 8 March 2001 setting maximum
levels for certain contaminants in foodstuffs in view of the
notification of these drafts to the World Trade Organisation and
their transmission to the European Parliament for information. (concerne
notamment la dioxine)
dimanche 30 septembre 2001 13:51
Concernant l'application de la directive SEVESO II j'ai
rassemblé un certain nombre de liens concernant la
réglementation, l'application et les questions parlementaires.
1. La réglementation
Textes relatifs aux la protection de l'environnement
Installations classées pour la protection de l'environnement
http://www.adminet.com/min/env/tex/icpe.html
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - Circulaire du 10 mai 2000
relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des
substances ou des préparations dangereuses présentes dans
certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à autorisation(application
de la directive Seveso II).
http://www2.environnement.gouv.fr/infoprat/bulletin-officiel/bo-200006/A0060056.htm
Prévention des risques majeurs : Directive " SEVESO
"
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/cominfos/dosdir/DIRPPR/seveso.htm
Procédures et réglementation applicables aux risques
technologiques et naturels majeurs
http://www.prim.net/cgi_bin/professionnel/etude_procerisq.html
Le rôle et les missions des Drire
http://www.industrie.gouv.fr/contacts/sc_drir2.htm
Les risques technologiques majeurs
http://www.drire.gouv.fr/national/environnement/risques.html
Maîtrise des risques industriels : le cadre réglementaire
http://www.lyon-spiral.org/application/gestrisques/103.html
2. L'application de la directive SEVESO
L'application de la Directive SEVESO
http://www.drire.gouv.fr/national/environnement/seveso.html
EUROPE 25-10-99 Directive sur les dangers liés aux accidents
majeurs : la Commission agit contre la France, le Luxembourg, l'Irlande,
la Grèce, le Portugal et l'Autriche
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/99/790|0|RAPID&lg=FR
NET IRIS 03-08-01 CJCE / La Commission européenne saisit la
CJCE pour défaut d'adaptation par la France de la directive
Seveso II
3. Les questions des parlements français et européen
Questions parlementaires du Sénat au sujet de la Directive
SEVESO
Question du 19 mai 1999
http://www.senat.fr/seances/s199905/s19990519/st19990519003.html
Question du 3 juin 1999 :
http://www.senat.fr/seances/s199906/s19990603/sc19990603043.html
Question du 8 juin 1999 :
http://www.senat.fr/seances/s199906/s19990608/sc19990608020.html
Questions du parlement européen
QUESTION ÉCRITE E-1024/01 posée par Richard Corbett (PSE)
à la Commission (19 mars 2001)
Objet: Application de la législation Seveso II
La Commission a-t-elle connaissance de différences
significatives éventuelles dans l'application de la législation
Seveso II par les États membres? A-t-elle été informée des
allégations selon lesquelles cette directive fait l'objet d'une
mise en oeuvre beaucoup plus rigoureuse dans certains États
membres que dans d'autres? Partage-t-elle cette opinion? Dans l'affirmative,
sur quelles preuves s'appuie-t-elle?
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1024+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
JOCE 18-04 Question E-1647/00 posée par Nelly Maes et Bart
Staes à la Commission - Objet: Respect de la directive Seveso
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-1647+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
QUESTION ÉCRITE E-1351/01 posée par Richard Corbett (PSE)
à la Commission (17 avril 2001)
Objet: Directive Seveso II
La Commission pourrait-elle indiquer dans combien de cas, au
cours des cinquante dernières années, un accident survenu sur
le site d'une installation chimique a provoqué des morts à l'extérieur
de ce site?
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1351+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
QUESTION ÉCRITE E-1350/01 posée par Richard Corbett (PSE)
à la Commission (17 avril 2001)
Objet: Mise en oeuvre de la directive Seveso II
Quelles dispositions chacun des États membres a-t-il prises
pour mettre en ouvre les sections de la directive Seveso II
relatives à la planification de l'utilisation des sols? Les
contrôles sont-ils aujourd'hui pleinement mis en place dans
chaque État membre?
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1350+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
QUESTION ÉCRITE E-1349/01 posée par Richard Corbett (PSE)
à la Commission (17 avril 2001)
Objet: Mise en oeuvre de la directive Seveso II par les
États membres
Comment, dans le cadre de la directive Seveso II, chaque
État membre a-t-il interprété la notion de périmètre de
risque
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1349+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
QUESTION ÉCRITE E-2315/00 posée par Bart Staes (Verts/ALE)
à la Commission (11 juillet 2000)
De quelle manière la France a-t-elle transposé ces
modifications dans la législation nationale? Ces modifications
ont-elles été transposées dans le délai prévu par la
Commission?
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-2315+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
QUESTION ÉCRITE E-2314/00 posée par Bart Staes (Verts/ALE)
à la Commission (11 juillet 2000)
Des personnes, des organisations et/ou des entreprises qui
ont été victimes du non-respect de la directive Seveso au cours
de la période indiquée par la Commission peuvent-elles engager
une action en justice contre l'État défaillant, en vue d'obtenir
des dommages-intérêts?
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-2314+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
QUESTION ÉCRITE E-3350/00 posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL)
à la Commission (25 octobre 2000)
Objet: Demande d'extension des installations de la société
Petrola
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-3350+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
QUESTION ÉCRITE E-2475/99 posée par María Sornosa
Martínez (PSE) à la Commission (16 décembre 1999)
Objet: Niveau d'émission de dioxines dans les incinérateurs
de l'Union européenne
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-1999-2475+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
QUESTION ÉCRITE E-1733/00 posée par Erik Meijer (GUE/NGL)
à la Commission (31 mai 2000)
Objet: Connaissance de l'existence d'entreprises produisant
et stockant des feux d'artifice et inscription de ces entreprises
sur la liste annexée à la directive 96/82/CE (Seveso)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-1733+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
Questions de l'Assemblée nationale
Pour retrouver les questions ci-dessous il suffit de taper l'expression
SEVESO dans le moteur de l'assemblée nationale :
http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
JO 01-04-98 : QUESTION 234 - M. Alain Tourret attire l'attention
de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur les difficultés que génère l'obligation de maîtrise de l'urbanisme
autour des sites industriels à risque classés Seveso.
JO 06-05-98 - Question 305 - M. Jean-Paul Chanteguet
interroge Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur les dispositions envisagées pour l'application de la
directive du conseil de l'Union européenne n° 96/82/CE du 9
décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite
directive Seveso II
JO 20-05-98 - Question 343 - M. Patrice Carvalho attire l'attention
de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur les mesures qu'elle compte prendre pour éviter ou réparer
les préjudices subis par les populations vivant dans des
communes où sont appliquées les dispositions relatives aux
zones Seveso.
JO 01-06-98 - Question 6772 - M. Denis Jacquat appelle l'attention
de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur les inquiétudes exprimées par l'association de sauvegarde
des vallées et de prévention des pollutions, quant à l'organisation
de l'inspection des installations classées.
JO 18-05-98 - Question 8961 - M. Charles Cova attire l'attention
de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur les incidences concrètes d'une directive européenne, liée
au périmètre de sécurité imposé autour d'une unité de
stockage de gaz.
JO 27-07-98 - Question 10915 - Mme Martine David appelle l'attention
de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur la réglementation des sites industriels à risques classés
« sites Seveso ».
JO 18-08-99 - Question 15077 - M. Thierry Mariani appelle l'attention
de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur les difficultés que génère l'obligation de maîtrise de l'urbanisation
autour des sites industriels à risques classés « sites Seveso
».
JO 03-07-00 - Question 44230 - M. André Vauchez appelle l'attention
de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur un certain nombre de communes de France qui abritent sur
leurs zones d'activité des établissements de stockage de
matières inflammables, classés sites Seveso.
JO 24-07-2000 - Question 45420 - M. Paul Dhaille attire l'attention
de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
à propos de la direction 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite
Seveso II. En effet, plusieurs maires subissent les effets
pervers de l'application de la directive européenne dite Seveso
alors que cette même application, dans les autres Etats membres
de la Communauté européenne, permet des aménagements
structurels et spécifiques à un site donné.
lundi 1 octobre 2001 21:35
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 01-10 Après l'explosion de l'usine
AZF à Toulouse : la prévention des risques industriels est une
priorité nationale affirmée
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/com2001/octobre/01-toulouse-mesures-prevention-risques.htm
Information complémentaire de Jean Pierre GALLACIER :
On peut rajouter à la liste le site aida.ineris : La
règlementation des installations classées :
http://aida.ineris.fr/
A propos de l'accident de Toulouse on ne peut s'empêcher de
faire le rapprochement avec celui de Ludwigshafen le ... 21
septembre 1921 !!! 80 ans jour pour jour.
<<Une terrible catastrophe survenue le 21 septembre
1921illa l.doc>>
lundi 8 octobre 2001 21:34
DG 24 08-10 Speech by Robert J. Coleman, Director General
Health and Consumer Protection, "Review and Preview of New
European Regulatory Initiatives" Toxicology Forum 2001
European Meeting, 03 October 2001.
Au sommaire : - Dioxins -
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/speeches/speech123_en.pdf
jeudi 25 octobre 2001 20:57
EUROPE 25-10 La Commission adopte une stratégie pour
réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement,
dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1492|0|RAPID&lg=FR
mardi 20 novembre 2001 07:58
JOCE 17-11 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social — Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/c_322/c_32220011117fr00020018.pdf
mardi 27 novembre 2001 22:52
TERRE-NET 27-11 Union Européenne - Le Conseil adopte des
limites concernant la présence de dioxines dans l'alimentation
animale
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=20087
EUROPE 27-11 Dioxines dans l'alimentation animale - M.
David Byrne se félicite de l'adoption, par le Conseil, de
limites concernant la présence de dioxines dans l'alimentation
animale
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1670|0|RAPID&doc&lg=FR&doc&lg&display=
jeudi 7 mars 2002 22:04
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 07/03/02 Mise à jour:
laboratoires d'analyse et entreprises agrées pour le
traitement et la décontamination des PCB-PCT
http://www2.environnement.gouv.fr/dossiers/produits-a-risques/pcb-pct/default.htm
jeudi 11 avril 2002 22:26
BOCCRF 11/04/02 Étude sur la contamination de certains poissons par les polychlorobiphényles 2ème trimestre 2001
mardi 23 avril 2002 22:45
QUESTION ÉCRITE P-0907/02 posée par Luciana Sbarbati (ELDR)
à la Commission (21 mars 2002) Objet: Régénération des huiles
usagées
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-0907+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
lundi 6 mai 2002 14:38
JOCE 04/05/02 Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27
février 2002 dans l'affaire C-46/01: Commission des Communautés
européennes contre République italienne ("Manquement d'État
- Gestion de déchets - Directive 96/59/CE - Élimination des
polychlorobiphényles et des polychloroterphényles")
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Caselaw&in_force=NO&type_doc=CaseLaw&an_doc=2001&nu_doc=46
lundi 27 mai 2002 08:04
QUESTION ÉCRITE E-0984/02 posée par Cristiana Muscardini (UEN)
à la Commission (27 mars 2002) Objet: Directives communautaires
sur les huiles usagées
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-0984+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
vendredi 7 juin 2002 01:44
JOCE 06/06/02 QUESTION E-3097/01 posée par Heidi Hautala à
la Commission
Objet: Délai d'application à la Finlande des limitations de la
teneur en dioxines
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-3097+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
vendredi 28 juin 2002 22:37
EUROPE 28/06/02 Les limites concernant la présence de
dioxines dans l'alimentation humaine et dans l'alimentation
animale entrent en vigueur le 1er juillet
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/959|0|RAPID&lg=FR&display=
lundi 1 juillet 2002 23:01
QUESTION ÉCRITE P-1642/02 posée par Bernd Lange (PSE) à la
Commission (30 mai 2002) Objet: Réutilisation des huiles
usagées
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-1642+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
dimanche 21 juillet 2002 19:54
QUESTION ÉCRITE E-1585/02 posée par Caroline Jackson (PPE-DE)
à la Commission
(23 mai 2002) Objet: Dioxines
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1585+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
jeudi 5 décembre 2002 17:49
JOCE 05/12/02 QUESTION ÉCRITE P-1627/02 posée par Ursula
Schleicher (PPE-DE) à la Commission (3 juin 2002)
Objet: Directive concernant l'élimination des huiles usagées
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-1627+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S
mardi 24 juin 2003 21:20
JOCE 21/06/03 Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2003 dans l'affaire C-392/99: Commission des Communautés européennes contre République portugaise ("Manquement d'État - Directive 75/439/CEE - Élimination des huiles usagées - Transposition incomplète")
dimanche 6 juillet 2003 19:06
RLF JUIN 2002 Dioxines - Des normes sanitaires
environnementales incompatibles
http://www.maison-du-lait.com/Publicat/RLF/RLF_02/02JuinArt.pdf
lundi 4 août 2003 21:39
JOCE 02/08/03 Arrêt de la Cour (quatrième
chambre) du 5 juin 2003 dans l'affaire C-83/02: Commission des
Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement
d'État — Gestion des déchets — Articles 4, paragraphe
1, et 11 de la directive 96/59/CE concernant l'élimination des
polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)")
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-83/02&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
mardi 16 septembre 2003 08:14
DATE ANNIVERSAIRE :
Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination
des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et
PCT)
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Legislation&coll=&in_force=NO&an_doc=1996&nu_doc=59&type_doc=Directive
SCADPLUS - explications concernant ce texte
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21201.htm
mardi 4 mai 2004 23:40
JOCE 30/04/04 Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30
mars 2004 dans l'affaire C-201/03: Commission des Communautés
européennes contre Royaume de Suède (Manquement d'État ?
Élimination des huiles usagées ? Non-transposition de la
directive 75/439/CEE)
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-201/03&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
vendredi 23 juillet 2004 09:53
DG SANCO 23/07/04 Guidelines for the enforcement of provisions
on dioxins in the event non-compliance with the maximum levels
for dioxins in food. (as of July 2004)
http://europa.eu.int/comm/food/food/chemicalsafety/contaminants/guidelines-july_2004_en.pdf
JEUDI 18 NOVEMBRE 2004
JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/11/04 Réponses parlementaires
QE N° 47652;déchets, pollution et nuisances - huiles usagées -
traitement par régénération
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-47652QE.htm
VENDREDI 29 AVRIL 2005
AFSSA 28/04/05 Avis du 22 mars 2005 relatif à l'établissement d'une
valeur maximale admissible de dioxines dans les eaux destinées
à la consommation humaine
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=29307&Pge=0&CCH=050429130201:26:4&cwSID=04A83F1670D34BED8AD53C3922471850&AID=0
VENDREDI 06 JANVIER 2006
JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/01/06 Au sommaire:
QE N° 63284;déchets, pollution et nuisances - huiles usagées -
traitement par régénération
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-63284QE.htm
manue623 Wed, 01 Mar 2006 14:50:35 -0000
On me pose une colle : on me demande quelle est la teneur maxi de
la viande de porc en dioxines et PCB...
Je ne trouve pas de réglementation à ce sujet.. Pourriez-vous m'aider
?
Réponse de BP:
Dans la page de références réglementaires ci-dessous vous
trouverez la récente directive qui donne les valeurs
recherchées:
http://www.liste-hygiene.org/veillediox.htm
Guillaume PAQUIGNON Thu, 2 Mar 2006 09:51:54 +0100 (CET)
un règlement européen n° 199/2006 du 3 février 2006 vient
juste de fixer des normes.
LUNDI 11 SEPTEMBRE 2006
WIKIPEDIA 11/09/06 Actualisation de la page dioxine (chapitre
REGLEMENTATION FRANCAISE)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dioxine
VENDREDI 20 AVRIL 2007
JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/04/07 AU sommaire:
QE N° 102740;déchets, pollution et nuisances - huiles usagées
- récupération
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-102740QE.htm
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