Emmanuel TREUIL   mardi 4 janvier 2000 10:56

bonjour et bonne année à tous,
on m'a dit récemment qu'une loi venait d'introduire dans le code de la consommation un article imposant de mentionner sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées les composants alimentaires allergènes définis par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Je n'ai malheureusement pas pu trouver cette loi sur le site du Journal Officiel, ni sur le site de documentation réglementaire "legifrance", ni en recherchant sur les moteurs de recherche.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer cette information ?
qui sait comment avoir accès à la liste des allergènes établie par le Conseil supérieur d'hygiène publique ?
merci d'avance

hontang    mardi 4 janvier 2000 16:11

Le problème de l'étiquetage des produits alimentaires est traité par la DGCCRF Tel 01 44 87 17 17
Le SYNPA tel 01 47 05 38 47 a édité un volume sur les additifs autorisés dans les produits alimentaires qui reprend la réglementation et des fiches techniques par additif comme le glutamate.
Je pense à cet ouvrage car il m'a permis de répondre à une personne faisant des allergies et qui cherchait la liste des aliments contenant un des additifs
Documentation de la Direction Générale de l'Alimentation

   mardi 4 janvier 2000 22:29

* Liens concernant les allergènes et l'étiquetage des aliments allergènes

Un site portail sur les allergènes :

http://www.allergienet.com/

Dans le site de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, un dossier de 48 pages nommé "Étiquetage des aliments allergènes courants au Canada"

http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/inform/allergf.pdf

Emmanuel TREUIL   jeudi 6 janvier 2000 08:51

Je remercie tous ceux qui m'ont envoyé des éléments de réponse sur les allergènes.
J'ai pu avancer sur la question et j'ai des précisions à apporter aux membres de la liste intéressés par la question :
Aujourd'hui, les textes n'imposent l'étiquetage des composants alimentaires allergènes dans les produits alimentaires que s'ils sont présents à plus de 25 % du produit fini.
Cette règle du 25% est cependant de plus en plus contestée :
- en France où un proposition de loi parlementaire visant à l'étiquetage systématique des composants alimentaires allergènes (quelle que soit leur quantité dans le produit fini) a été déposée (sans succès cependant jusqu'à présent)
- à l'international depuis que la commission du codex alimentarius a adopté (juin 1999) une recommandation visant d'une part à établir une liste d'aliments et d'ingrédients couramment allergènes dont la présence doit toujours être déclarée (cette liste existe aujourd'hui) et d'autre part à définir un seuil de 5 % au delà duquel les autres ingrédients reconnus allergènes (mais dont les allergies ne sont pas suffisamment courantes pour figurer sur la liste du codex) doivent donner lieu à étiquetage.

Au vue de ces projets et recommandations, l'association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) recommande aujourd'hui à ses membres de signaler toute utilisation volontaire d'ingrédients figurant sur la liste codex, même si leur présence est inférieure à 25% du produit fini. Elle conseille aussi de mentionner à la fin de la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette, les composants allergènes qui ne seraient pas introduits volontairement mais qui seraient susceptibles de provenir de contaminations croisées. Cela reviendrait par exemple à signaler, sur l'étiquette d'un hamburger "pure boeuf",  la présence d'oeuf ou de lait du fait des risques de contaminations croisées dans un broyeur servant par ailleurs à la fabrication de produits contenant ces ingrédients.
J'aimerais connaître l'avis des membres de la liste sur ces recommandations et en particulier sur celle concernant les contaminations croisées. Vous paraît-elle envisageable ?
Cordialement

hontang   jeudi 6 janvier 2000 11:39

La lecture du BID DGCCRF n°12 de 1999 m' a permis de repérer le texte qui prévoit l'étiquetage des allergènes. La loi sur la "création d'une couverture maladie universelle "a été amendée .Dans le code da la Consommation l'article 562-2 est ainsi rédigé " les composants allergènes définis par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France font l'objet
d'une mention obligatoire sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées"

Emmanuel TREUIL    jeudi 6 janvier 2000 11:57

A ma connaissance, l'amendement introduit dans la loi sur la couverture maladie universelle et concernant l'étiquetage des allergènes a été annulé par le conseil constitutionnel, au motif qu'une telle disposition n'avait rien à faire dans cette loi.
J'ai reçu le BID du 12/1999, mais je n'y ai pas trouvé la référence de la loi. A quelle page figure t-elle ?
cordialement

   dimanche 9 janvier 2000 11:30

Je remercie le Dr Fabienne Rancé pour la réponse très complète faite concernant le projet de loi qui devait prévoir une obligation d'étiquetage par rapport aux aliments allergènes. A la suite de la réponse vous trouverez une sélection de liens amenant aux comptes-rendus des séances parlementaires et à l'avis du Conseils Constitutionnel.


Monsieur,

Voici la réponse à votre question:
En mai 1998, le comité "étiquetage" du Codex Alimentarius a décidé de supprimer les dérogations d'étiquetage pour les composants qui sont à l'origine des allergies et intolérances alimentaires considérées comme les plus fréquentes ou les plus graves, soit huit composants allergènes plus les sulfites en concentration d'au moins 10 mg/kg : céréales contenant du gluten, crustacés, oeufs et ovo produits, poissons, arachide, soja, lait et produits laitiers (y compris le lactose), fruits à coque et produits de noix, et les produits dérivés de ces aliments. Ceci devrait conduire à une réforme de la réglementation communautaire Européenne, puis Française.
Le 27 janvier 1999, à l'initiative de M. Bernard Accoyer, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale Française par 88 députés, visant à insérer un article dans le code de la consommation : " Les composants alimentaires allergènes définis par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France font l'objet d'une mention obligatoire sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. " (proposition de loi n°1342). Cette loi a été adoptée le 16 juin 1999 en même temps que celle sur la couverture maladie universelle. Malheureusement le conseil constitutionnel a rejeté cet amendement fin juillet, avançant l'absence de lien entre la couverture maladie universelle et l'allergie.

Assemblée Nationale N° 1342, proposition de loi visant à améliorer l'étiquetage des denrées alimentaires en vue de prévenir les allergies. http://www.assemblee-nationale.fr

Sincèrement dévouée

Dr Fabienne Rancé
Hôpital des Enfants, 330 av. de Grande Bretagne, 31026 Toulouse cedex
Tel + 33 05 34 55 85 86
Fax + 33 05 34 55 85 89

J'ai en complément de ce message recensé les documents traitant du même sujet :

Le texte adopté du projet de loi :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/99416/ta.htm

(art. 42 concernant l'étiquetage des aliments)

ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 4 MAI 1999

http://assemblee-nationale.fr/11/cri/html/19990228.asp

ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 16 JUIN 1999

http://assemblee-nationale.fr/11/cri/html/19990277.asp

Je n'ai pas trouvé de ressources détaillées concernant ce point dans les archives du Sénat.

COMMUNIQUE DE PRESSE

DECISION 99-416 DC - 23 juillet 1999

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/99416/comm.htm

Il y est spécifié "A l'exception de l'article 42 (adopté après commission mixte paritaire et ne présentant de lien direct avec aucune disposition du texte), le Conseil n'a estimé contraire aux règles constitutionnelles régissant la procédure législative aucune des dispositions du titre V issues d'amendements."

   mardi 4 janvier 2000 23:29

Liens concernant les l'allergènes et l'étiquetage des aliments allergènes

Un site portail sur les allergènes :

http://www.allergienet.com/

eoudy  vendredi 21 janvier 2000 06:58

Merci à M. Peiffer de la réponse à mes différentes questions (réponses exploitées en formation de collègues).

La question concernant l'obligation d'étiquetage des produits m'est venue à l'idée depuis une circulaire de Mme Royal (reçue dans les établissements scolaires cette semaine) qui demande aux restaurations des établissements scolaires :

- d'accueillir les élèves ayant des problèmes de santé ou des allergies
- de garantir la traçabilité de nos produits
- d'afficher systématiquement la composition des plats servis (présence ou non d'OGM, liste complète des ingrédients).

D'où, problèmes :
- pouvons-nous exiger de nos fournisseurs la communication de la composition de leurs produits, incluant toutes les substances susceptibles de provoquer des allergies ?
- comment allons-nous garantir la sécurité totale des élèves allergiques, sachant que les certificats médicaux ne sont pas toujours très "causants" sur les sources d'allergies ?
- quels moyens en personnel va-t'il falloir dégager pour faire face à cette nouvelle obligation ?
- bref, nous endossons d'un coup toute la responsabilité d'un accident éventuel sur un élève fragile, en ayant le sentiment que nous aurons du mal à maîtriser la totalité des paramètres.

Eliane Oudy
gestionnaire de collège

   samedi 22 janvier 2000 01:30

Je remercie une nouvelle fois Fabienne Rancé pour la réponse faite au sujet de la maîtrise des risques par rapport aux aliments allergènes :
Question difficile....
Vous etes obligé de suivre les recommandations de Ségolène Royal. Je pense, effectivement, qu'il vous faut demander à vos fournisseurs la composition exacte des produits utilisés

A mon avis, il vous faudrait joindre à l'affichage des menus, une note expliquant que : "sous réserve d'éventuelle contamination" ou "sous réserve que les fournisseurs vous aient communiqué la bonne composition"...

Bien cordialement
Dr Fabienne Rancé
Hôpital des Enfants, 330 av. de Grande Bretagne, 31026 Toulouse cedex
Tel + 33 05 34 55 85 86
Fax + 33 05 34 55 85 89

  mardi 25 juillet 2000 19:24

Dossier Peut-on faire confiance aux étiquettes alimentaires ?
http://www.abcallergie.com/dossierdumoisseptembre1999.las

Loïc Meunier (AL) vendredi 9 mars 2001 14:38

Comme la revue de Bruno Peiffer le montre, les éléments de maîtrise fournis par l'étiquetage des produits alimentaires en France reste encore du domaine du volontaire ; les listes issues du codex, TNO, ILSI et plus proches de nous ANIA et CSHPF sont plus ou moins exhaustives, et ne prennent pas
toujours en compte les intolérances alimentaires et pseudo-allergies. De plus,légalement, les ingrédients composés de plusieurs ingrédients peuvent ne pas être étiquetés si l'ingrédient intervient à moins de 25% dans la composition du produit fini ; or ces ingrédients composés sont porteurs de risque pour les sujets allergiques.
Des démarches  de précaution de certains industriels à donc été d'ajouter à la liste des ingrédients  de leurs produits les allergènes majeurs, qu'ils soient présent ou non ; hélas cette démarche d'extrème précaution n'est pas très juste ; les produits à risque pour votre enfant sont donc bien difficilement détectable dans l'état actuel.
Cordialement
-------------------------------------------------------
Loïc MEUNIER
Consultant en Sécurité Alimentaire
NUTRINOV
tel / 02.99.14.70.50 - fax / 02.99.14.70.51

  jeudi 15 mars 2001 08:51

Je transfère la réponse de Fabienne Rancé par rapport à l'étiquetage des produits alimentaires par rapport aux allergènes.

Merci pour cette réponse.

Bien cordialement
BP

----- Message d'origine -----
De : RANCE Fabienne 
À : 'Bruno PEIFFER' 
Envoyé : mercredi 14 mars 2001 10:11
Objet : RE: Allergies


> La réponse est la même car il n'y a pas eu de changement en France depuis.
> En revanche, je reviens d'un congrès international sur l'étiquetage et
celà
> devrait bouger très prochaînement.
> Bien cordialement
> Dr Fabienne Rancé
> Hôpital des Enfants,
> Allergologie - Pneumologie
> 330 av. de Grande Bretagne,
> 31026 Toulouse cedex
> Tel + 33 (0) 5 34 55 85 86
> Fax + 33 (0) 5 34 55 85 89

  jeudi 6 septembre 2001 21:04

EUROPE 06-09 La Commission propose une énumération exhaustive des ingrédients et allergènes alimentaires
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1244|0|RAPID&doc&lg=FR

marie dupont  lundi 21 janvier 2002 10:57

Qu'en est il de l'évolution de la loi sur les allergies alimentaires, notamment en resto scolaire ?
 il semble que la directive de Ségolène ROYAL Ne soit appliquée qu'au bon vouloir des municipalités ?
merci pour votre aide

mercredi 24 avril 2002 09:39

AGRISALON 24/04/02 Allergies alimentaires : les Eurodéputés donnent leur accord pour un étiquetage plus complet
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-5410.php

  jeudi 8 août 2002 07:40

E-SANTE 07/08/02 Allergies alimentaires : étiquetage à peaufiner ! 
http://www.e-sante.fr/francais/article.asp?idarticle=5843&idrubrique=176

 jeudi 14 novembre 2002 08:27

EUROPE 14/11/02 Se nourrir sans crainte: la directive révisée en matière d'étiquetage des denrées alimentaires permet aux consommateurs de trouver des informations détaillées sur les allergènes
http://www.europa.eu..int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1680|0|RAPID&lg=FR&display=

 mercredi 18 décembre 2002 08:33

FOOD NAVIGATOR 17/12/02 Allergen labelling and consumer confusion
New report from UK Food Standards Agency reveals the clear confustion that consumers experience when reading 'may contain' food labels...
http://www..foodnavigator.com/news/news.asp?id=6638

  mercredi 8 janvier 2003 21:52

CONSUMER VOICE DECEMBRE 2002 New labels to warn of possible allergens in food ingredients
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/newsletter/200212/04_en.htm

joelle.lagrange  vendredi 24 janvier 2003 08:24

Je recherche un texte concernant l'indication d'allergènes potentiels sur l'emballage d'un produit agro-alimentaire: exemple arachide, crevette,...Je désire savoir si ces mentions sont obligatoires sur l'emballage en supplément de la composition du produit.

jp_gallacier  vendredi 24 janvier 2003 08:51

La directive 2000/13 étiquetage va être modifiée pour indiquer les allergènes.
Une position commune non encore publiée a été adoptée en Novembre.
La dernière proposition modifiée a été publiée le 31 décembre 2002:
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires [COM(2002) 464
final — 2001/0199(COD)]
Elle est téléchargeable à l'adresse :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/ce331/ce33120021231fr01880193.pdf

La liste des allergènes (annexe III bis est la suivante :
ANNEXE III bis

Ingrédients visés à l'article 6, paragraphes 3 bis et 10
Céréales contenant du gluten et produits à base de céréales contenant
du gluten
Crustacés et produits à base de crustacés
Oeufs et produits à base d'œufs
Poissons et produits à base de poissons
Arachides et produits à base d'arachides
Soja et produits à base de soja
Lait et produits laitiers (y compris lactose)
Fruits à coque et produits dérivés
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
Sulfite en concentrations d'au moins 10mg/kg"

Délais de mise en conformité

Les Etats membres adoptent au plus tard le 31 décembre 2003 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires de manière à:
– admettre le commerce des produits conformes à la présente directive=

à partir du 1er janvier 2004,
– interdire les produits non conformes à la présente directive à partir du 1er janvier 2005, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et non conformes à la présente directive pouvant toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks..
Ils en informent immédiatement la Commission.

Celà signifie que le Code de la consommation partie étiquetage devra être modifié au plus tard le 1er janvier 2005, sous peine de carence de la France.

Loïc Meunier  vendredi 24 janvier 2003 10:27

Les indications de type "supplemental allergen declaration" ne sont pas à proprement parler obligatoires, dans la mesure où les règles d'indications des ingrédients n'ont pas été modifiées par la future directive étiquetage européenne (et pour cause !).
Néanmoins, un certain nombre de règles co-existent pour mieux informer les consommateurs allergiques.
Je peux vous apporter les indications relatives à votre attente précise, si vous acceptez de 'en indiquer un peu plus, dans les limites de la confidentialité de votre projet.

Hassen Hichri  vendredi 24 janvier 2003 10:47

A contacter le centre des Entérobactéries à l'Institut Pasteur à Paris

joelle.lagrange  vendredi 24 janvier 2003 11:14

Notre projet de conception d'un produit nouveau dans le cadre de notre formation d'ingénieur ENSBANA, n'est pas à proprement parler "confidentiel".A ce propos, tout professionnel intéressé par notre projet peut se porter partenaire, en vue d'une éventuelle application industrielle.

J'ai décrit auparavant le produit que nous voulions concevoir, mais pour des raisons de faisabilité et de microbiologie, celui-ci a été modifié. Nous nous orientons désormais vers la conception de mini-choux apéritifs à la crevette (incorporée dans la pâte).

Or, mes recherches ont révélé que la crevette comportait 2 allergènes: 1 mineur, thermolabile, présent dans la crevette crue et un allergène majeur, thermostable présent à la fois dans la crevette crue et cuite (fonction de l'espèce également). Notre matière première est, pour l'instant, constituée de crevettes congelées cuites décortiquées.[l'utilisation de poudre de crevette est également envisagée, sous réserve de fournisseur].
Dans tous les cas, celles-ci subiront le traitement thermique nécessaire à la cuisson de la pâte à choux.
N'étant pas une spécialiste des allergènes, je ne sais pas si ce produit pourrait éventuellement présenter des risques pour les personnes allergiques, aussi, je cherchais à savoir si ce risque devait être indiqué sur l'emballage.

Loïc Meunier  vendredi 24 janvier 2003 11:48

Tout est clair effectivement avec ces explications.
La description du produit et l'indication d'ingrédient (réglementaire) ne devait pas laisser de doute au consommateur sensibilisé aux produits de type poisson ou crustacé, même avant la mise en application de la directive modifiant la dir 2000/13C...
Quant au traitement indutriel que vous souhaitez faire subir au produit, ne comptez pas trop dessus pour diminuer le caractére allergisant des protéines de crevettes.
Par contre, pensez que les sulfites, souvent utilisés en conservateur des crevettes, peuvent se retrouver dans votre produit à une teneur supérieure à 10mg/kg, auquel cas il faudra l'étiqueter (additif de transfert) après mise en application de cette future directive dont M Gallacier a rappelé les dates de mise en application prévisionnelles.

Joelle LAGRANGE mardi 28 janvier 2003 13:03

Grâce au propos fructueux échangés lors de ce forum, notre projet de conception de choux apéritifs à la crevette prend progressivement forme..
Concernant la fabrication à l'échelle industrielle d'un tel produit, nous devons élaborer un diagramme de fabrication, puis envisager les risques (HACCP) lors du procédé de fabrication.
Je fais donc appel à tous les professionnels qui pourraient se sentir concernés, afin d'obtenir d'éventuelles informations sur le process d'un tel produit (équipements, cadences, contrôles...).
Je tiens à préciser que le but n'est pas de se positionner en "concurrents", mais de constituer un dossier sur un produit nouveau le plus proche possible de la faisabilité (technique, marketing, distribution) qui pourrait éventuellement intéresser certains fabricants.
Votre participation nous permet de mieux nous confronter à toutes les contraintes réelles d'un tel projet, et c'est en quoi je trouve le forum très enrichissant.

Je vous remercie de toute l'attention que vous voudrez bien apporter à ma requête

franck.lebas  mardi 25 mars 2003 18:08

pouvez vous m'indiquer ou en est la réglementation en terme d'allergènes/étiquetage?
Et quelle est la liste des substances allergisantes et qui seront soumises à étiquetage.

Nicole Coutrelis  mardi 25 mars 2003 18:32

Le Conseil des ministres CE a adopté en novembre dernier une position commune qui a été transmise au Parlement européen. Le texte est donc en cours d'examen au PE.
Sur le contenu de cette position commune, voir le site de la Commission (DG SANCO ) : http://europa..eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1680|0|RAPID&lg=FR&display=

Pour ceux que la question intéresse, je peux aussi vous passer une présentation "power point" que j'avais fait sur le sujet en octobre dernier.

mercredi 26 mars 2003 22:33

Le document powerpoint de Nicole COUTRELIS est accessible dans l'espace fichiers :
Substances allergènes : cadre règlementaire dans l'industrie alimentaire
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/Allergies22oct02

Loïc Meunier  jeudi 27 mars 2003 11:53

Vous pouvez également consulter la proposition publiée au JOCE le
31/12/2002, sur Eur-Lex
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/ce331/ce33120021231fr01880193.pdf

A l'instar de Me Coutrelis, je mets à disposition des participants un fichier PP extrait d'interventions que nous réalisons chez nos clients, téléchargeable dans la partie fichier des archives du groupe (dans quelques
heures).

Notez enfin que vous pouvez approfondir notablement vos connaissances dans le domaine des allergènes en participant à la journée technique allergènes alimentaires du 03 Avril prochain, organisée par Nutrinov, Process Alimentaire et le MFQ Bretagne ; plus de 70 personnes s'y sont déjà inscrites...

vendredi 28 mars 2003 00:17

Dans l'espace fichiers vous trouverez le diaporama de NUTRINOV concernant les allergènes :
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/Allergene-Nutrinov-maitrise

samedi 26 juillet 2003 09:14

DFST JUIN 2003 Au sommaire :
Allergen management and labelling
Integration of the NSW food safety system
HACCP and small businesses in the UK
http://www.foodscience.afisc.csiro.au/fshbull/fshbull33.htm

Anouchka lundi 11 août 2003 10:24

Je suis à la recherche des mentions obligatoires d'étiquetage en ce qui concerne les allergenes.
 
Je sais que la directive 2000/13/CE est en cours de modification.
 
Ce que je souhaiterais savoir c'est quelles sont les mentions obligatoires "de précaution". C'est à dire quand par exemple des amandes n'entrent pas directement dans la composition d'un produit mais que des traces d'amandes peuvent s'y retrouver du fait de contaminations croisées, des amandes entrant dans la composition de produits d'une autre gamme.

Loïc MEUNIER lundi 11 août 2003 14:22

Les « may contains labelling » constituent une voie de dernier recours pour la déclaration d'allergène potentiellement contaminant d'un produit alimentaire que vous élaborez.
Ce type d'étiquetage ne devrait intervenir qu'après quelques étapes d'évaluation exacte du risque. Ces étapes onf fait l'objet d'une démarche officialisée aux USA.
Je vous conseille fortement de vous en inspirer, même si votre produit est commercialisé en France.
Pour des détails, n'hésitez pas à me questionner via le forum ou directement.

Loïc MEUNIER lundi 18 août 2003 09:25

Voyez
http://www.nutrinov.com/cgi-bin/presse.pl?th_id=114&info_id=1531&word=na
tama
http://www.natama.fr/

mardi 30 septembre 2003 00:25

EUROPE 29/09/03 Des aliments rassurants: de nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires vont améliorer l'information des consommateurs sur les ingrédients alimentaires, en particulier les allergènes
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1310|0|RAPID&lg=FR&display=

Audrey FIQUET vendredi 13 février 2004 08:51

Un point de la nouvelle directive 2003/89/CE modifiant la directive 2000/13/CE relative à l'étiquetage des allergènes me pose quelques difficultés d'interprétation.
Jusqu'à présent, il était permis d'utiliser la mention " sans gluten ", ou " sans lactose " à condition que leur quantité dans le produit fini n'excède pas respectivement 200 ppm et 0,5g/100g.
Or, la directive 2003/89/CE ne mentionne pas ces seuils.

Ma question est donc la suivante : Devons-nous enlever cette mention de nos produits, même si, la quantité de gluten (ou de lactose) contenue dans le produit fini est inférieure à 200 ppm ?

En effet, si nous la conservons, il risque d'y avoir une contradiction entre cette mention " sans gluten ", et l'indication de la présence de gluten dans la liste des ingrédients, telle que demandée par la directive.
Ou peut-être qu'il est autorisé de ne pas indiquer la présence de gluten si on est en dessous des seuils? Dans ce cas, pourquoi la directive ne les précise-t-elle pas comme pour les sulfites ?

En un mot, les seuils pour le gluten et le lactose sont-ils encore d'actualité ?

Nicole COUTRELIS vendredi 13 février 2004 10:35

Je pense que maintenant la logique a changé et que, pour les allergènes cités dans la directive, on ne doit plus mettre "sans...". Il faut étiqueter (sans seuils) dès lors qu'il y a présence due à l'incorporation volontaire d'un ingrédient, et si on n'étiquette pas c'est qu'il ne doit pas y en avoir.

Loïc Meunier vendredi 13 février 2004 13:01

Gluten :
Le cas du gluten est très particulier ; il faut se garder aujourd'hui de confondre "teneur en dérivés de céréales à gluten " et "déclaration d'ingrédient issu de céréale à gluten"...
Par exemple, pour certains dérivés de céréales à gluten, des discussions sont en cours pour établir d'éventuelles dérogations (voir ANIA), tenant compte des protéines dans l'ingrédient. Peut être que votre produit
actuellement "sans gluten" est il élaboré avec de tels dérivés, et qu'il pourra bénéficier d'une éventuelle exemption?

Lactose :
Pour le lactose, et donc l'ingrédient apportant ce lactose, je n'ai pas connaissance de telles procédures de dérogation en cours.

Je dispose de sources officielles mais "ciblées" qui je peux vous communiquer hors liste.

dimanche 7 mars 2004 12:03
ACIA JUILLET 2002 Fiche de renseignements pour le consommateur
ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS QUI CAUSENT DES ALLERGIES OU DES HYPERSENSIBILITÉS ALIMENTAIRES

http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/allerg/allergensf.pdf

seb_thumerel mardi 13 avril 2004 19:52

Depuis la nouvelle réglementation en terme d'étiquetage des allergènes, j'aurai une question à vous posez.

Voilà un de mes fournisseurs en huile me livre de l'huile de colza pour la fabrication de tarama. Or il me dit que dans son process, chez lui, il y a  risque de contaminations croisées par des huiles d'arachides et de soja (eux allergène). Donc dois-je préciser sur l'étiquetage cette éventuelle présence d'arachide ou de soja? si oui
comment l'indiquer?

Ismail SAADI mercredi 14 avril 2004 09:47

Il vaut mieux afficher sur la liste d'ingrédients (peut contenir des traces de ...)

Loïc MEUNIER lundi 19 avril 2004 09:23

A mon avis, le niveau de contamination devrait être clairement évalué, avant de décider de mettre une "information" qui n'est pas définie réglementairement et qui pose un problème de crédibilité, aux yeux de tout consommateur,qu'il soit allergique ou non !

Soizic Dartois mercredi 7 juillet 2004 09:05

Les fournisseurs d'ingédients sont ils dans l'obligation d'étiqueter les allergènes ? (dans la mesure où les ingrédients ne sont pas directement destinés au consommateur final )

François BOUSSAROQUE mercredi 7 juillet 2004 09:26

Non car la nouvelle directive CE n°2003/89 concernant l'étiquetage des allergènes et des ingrédients ne s'applique qu'à l'industriel qui a la responsabilité de l'étiquetage du produit vendu au consommateur. A mon sens,
il faudrait que tous les maillons des filières de production soient impliqués car si des contacts croisés de nutriments allergènes surviennent
chez les fournisseurs, toutes les précautions prises en usine ne servent à rien.Cela peut conduire à une évolution des cahiers des charges
"fournisseurs".

Loïc MEUNIER mercredi 7 juillet 2004 10:01

Il n'y a pas d'obligation d'étiqueter le contenant, mais la FT du produit (ingrédient) devrait y faire référence.
Par contre, étant donné que le risque de présence fortuite d'un allergène dans une recette n'en contenant pas survient principalement au
stade de l'assemblage des ingrédients, il est important d'envisager un mode de gestion précis des ingrédients vis-à-vis des allergènes.

Nadège GROSJEAN mercredi 7 juillet 2004 10:07

Effectivement, la nouvelle directive ne s'applique qu'aux produits à destination du consommateur final. En revanche, les fournisseurs d'ingrédients ont le devoir d'informer leurs clients sur la présence ou non d'
allergènes mis en ouvre intentionnellement dans les produits fournis afin que ces derniers puissent réaliser leur étiquetage.

Je suis totalement d'accord avec vous sur le fait que tous les maillons de la filière doivent être impliqués en ce qui concerne la maîtrise des
contaminations croisées. Nous engageons d'ailleurs des travaux dans ce sens. 

Toutefois, nous avons encore peu d'information sur ce qu'attendent les «derniers maillons de la filière », à savoir, sur quels allergènes concentrer
nos efforts, quels sont les allergènes inacceptable, quelles sont les éventuelles demandes de la grande distribution, ont-ils déjà mis en place
des méthodes de maîtrise dans leurs propres usines (en effet, certains clients nous demandent de maîtriser les contaminations croisées sur notre
site alors qu'ils ne les maîtrisent pas eux-mêmes). ? Avant d'envisager une évolution des cahiers des charges fournisseurs, il faudrait peut-être
échanger sur le sujet au sein de la filière afin que cette démarche devienne réellement une démarche filière.

Eric Fresneau mercredi 14 juillet 2004 10:15

Bonjour en tant que "dernier maillon" j'attends de mes fournisseurs qu'ils referencent au minimum les allergenes majeurs tels que designes dans la directive 89/2003 afin que je sois a meme d'y repondre. Nous devons parle de la meme chose, partir sur la meme base. Si toute la chaine alimentaire se mobilisait dans ce sens alors nous gagnerions en efficacite, en fiabilite vis-a-vis du consommateur final.

Les cross-contaminations, ceci constitue un autre sujet . Chacun doit prendre, il me semble, les mesures qui s'imposent a son niveau.

Banon Emmanuel mercredi 14 juillet 2004 11:16

Même chose pour les OGM, et certains fournisseurs trainent encore la patte...

MarieAnge Durand mercredi 14 juillet 2004 13:30

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
On gagnerait vraiment du temps si tous les derniers maillons avaient les mêmes exigences...
Car en tant que maillon intermédiaire, le traitement au cas par cas est vraiment très lourd à gérer!!

Pourquoi pas un questionnaire unique basé sur les nouvelles réglementations en matière d'allergènes et d'OGM du fournisseur d'ingrédient au dernier maillon de la chaîne?

Isabelle Seulin mardi 24 août 2004 19:37

J'aimerais savoir à partir de quelle date il est obligatoire d'indiquer sur l'étiquette les allergènes présents dans un aliment.

Où puis-je me procurer la liste de ces allergènes ?

Loïc MEUNIER mercredi 25 août 2004 08:53

La Directive doit d'abord être transposée en droit français avant d'être applicable ; la date prévue dans la Directive, après laquelle les produits doivent impérativement porter les mentions prévues à la
Directive 2000/13 modifiée par Dir 2003/89, est celle du 25 Novembre 2005.

Marie-Ange DURAND jeudi 26 août 2004 22:57

Délai pour la transcription de la nouvelle directive européenne relative à l'étiquetage des denrées alimentaires en droit français : 25 novembre 2005
Délai pour la diffusion de la nouvelle liste provisoire des allergènes majeurs à étiqueter intégrant les dérogations quant au lactose utilisé comme auxiliaire technologique, les dérivés d'amidon, ... : 25 novembre 2004
Dites moi si je me trompes?

Si cela est exact, je dirais que les exigences de cette directive deviennent obligatoires seulement à partir du 25 novembre 2005.
Qu'en pensez-vous?

Marc Kieny vendredi 27 août 2004 11:49

"Si cela est exact, je dirais que les exigences de cette directive deviennent obligatoires seulement à partir du 25 novembre 2005.
Qu'en pensez-vous?"

.... qu'il est toujours plus sûr de se reporter au texte lui-même.

Les délais de transposition de la directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (parue au n° L 308 du 25 novembre 2003, p. 15) sont définis comme suit, à son article 2, paragraphe 1:

"1. Les États membres adoptent au plus tard le 25 novembre 2004 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires de manière à:
- permettre la vente des produits conformes à la présente directive à partir du 25 novembre 2004,
- interdire la vente des produits non conformes à la présente directive à partir du 25 novembre 2005, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et non conformes à la présente directive pouvant, toutefois, être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
(...)"

Accessoirement, puis-je souligner que de nombreux messages sur la liste seraient plus efficacement suivis s'ils incluaient systématiquement les références exactes et complètes des textes réglementaires ?...
Certes, chaque intervenant est un spécialiste dans son domaine et "l'AM du tant" ou "la nouvelle directive communautaire" représentent certainement des références évidentes et non ambiguës ... pour tout autre expert travaillant dans le même secteur ! Merci d'y penser.

Marie-Ange DURAND dimanche 10 octobre 2004 14:51

Une dernière question, mis à part la directive 90/496/CE et la directive 2003 sur l'étiquetage des allergènes, pouvez-vous m'indiquer les principaux
textes réglementaires en vigueur sur ce sujet.

Florence Gardrat lundi 11 octobre 2004 09:19

Quelle est cette directive 2003 sur l'etiquetage des allergenes ?

LUCAS Guillemette lundi 11 octobre 2004 10:46

Pour répondre à Mme Gardrat : La directive sur les allergènes est la directive 2003/89/CE, modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires. La directive 2000/89/CE fixant les règles d'étiquetage des allergènes a été modifiée pour mieux prendre en compte le problème des allergènes masqués (allergènes présents dans le produit mais non signalés). Etaient principalement en cause :

-         la règle des 25% : non obligation de mentionner la composition des ingrédients composés entrant pour moins de 25% dans la formulation du produit. Or certaines dénominations n'étaient pas du tout explicites pour les personnes allergiques. Ex : sauce. Quelle composition ? 

La directive 2003/89/CE a réduit le seuil de 25 à 2%. Au lieu de sauce, il faut maintenant préciser « lait, ouf, moutarde » si la sauce en question représente au moins 2% du produit fini.

-         la dénomination par catégories d'ingrédient (« huile végétale ») au lieu de donner le nom spécifique n'est plus valable à partir du moment où l'ingrédient appartient à l'un des 12 groupes d'allergènes majeurs énumérés dans l'annexe III bis. Cette mesure concerne les ingrédients (blé, ouf, lait.) mais également les ingrédients issus de ces substances allergènes (gluten de blé, lécithine d'ouf, caséines de lait.). Certains dossiers ont été déposés pour obtenir des dérogations sur ce dernier point pour des ingrédients « très dérivés » (déjà discuté sur ce site, voir les archives). Sauf dérogation, tout ingrédient ou additif issu d'un des allergènes majeurs, même s'il représente moins de 2% du produit, doit être clairement étiqueté comme provenant de cet allergène. Ex : lécithine (oeuf).

 

Remarque : cette directive ne concerne pas les aliments vendus en remise directe sans emballage (boulangeries, points chauds, etc.)


Autre nouveauté de la directive 2003/89/CE : les boissons alcoolisées sont également concernées (sulfite du vin, par exemple).

Cette directive s'appliquera à partir du 25 Novembre 2004 (autorisation de mise en vente des produits conformes), avec interdiction des produits non conformes à partir du 25 Novembre 2005.

 

Pour répondre à Mme Durand :

Pour les allergènes : vous avez la référence nécessaire.

Pour l'étiquetage nutritionnel des produits d'alimentation courante,  les textes de référence sont:

   la directive 90/496/CE relative à l'étiquetage des qualités nutritionnelles des denrées alimentaires a été transcrite en droit français par le décret n° 93-1130 du 27 Septembre 1993 (disponible en ligne sur Légifrance). Il a été suivi d'un arrêté d'application le 3 décembre 1993 ( donnant notamment les AJR des nutriments autorisés pour la communication. Les informations données sont les mêmes que dans la directive 90/496/CE.
   Avis de la CEDAP du 18 décembre 1996 sur les recommandations relatives au caractère non trompeur des allégations nutritionnelles fonctionnelles
   Avis du Conseil National de l'alimentation relatif aux allégations faisant un lien entre alimentation et santé du 30 juin 1998.
   Avis de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière (CEDAP) du 8 juillet 1998 , relatif au caractère non trompeur des seuils des allégations nutritionnelles.

Enfin, une proposition de règlement est en cours de réflexion au niveau européen, et concernerait:

- soit l'interdiction d'allégation nutritionnelle sur les produits trop gras, trop riches en acides gras saturés, sel ou sucres simples

- soit la mention obligatoire, à partir du moment où une allégation nutritionnelle est faite pour le produit, de « teneur élevée en graisses saturées » par exemple. Le projet inclut également la possibilité de pouvoir communiquer sur les acides gras oméga 3.

 

Je pense n'avoir rien oublié d'important,

 

Je reste à votre disposition pour discuter de ces textes plus en détail, si nécessaire.

 

Nicolas Rogard lundi 11 octobre 2004 11:19

Une précision importante quant à la Directive 2003/89 (relative aux allergènes majeurs) modifiant la Directive 2000/13.
Le texte prévoit effectivement la fin la "règle des 25%" c'est à dire que dorénavant on sera obligé d'étiqueter l'ensemble des ingrédients de
l'ingrédient composé et c'est le principe. L'exception est effectivement de permettre de ne pas indiquer les ingrédients de l'ingrédient composé
si celui-ci est présent pour moins de 2% dans le produit fini *_ET_* qu'il soit défini par une réglementation européenne OR très peu de
produits sont concernés : le beurre, la margarine, le chocolat...

euqilegnal jeudi 14 octobre 2004 11:25

je suis chargée de l'étiquetage de nos produits de charcuterie.
Apparemment, je suis sensée indiquée tous les ingrédients à cause des allergènes : la directive 2003/89 précise que le consommateur doit être au courant pour éviter les allergies.
cependant, nos produits sont vendus au rayon charcuterie à la coupe des GMS qui le déconditionne donc avant de le vendre. le consommateur n'a donc pas accés à l'étiquette du produit.
alors pourquoi dois je être aussi précise dans mon étiquetage ?

Laurent Krysiak jeudi 14 octobre 2004 12:43

à chaque acteur d'être responsable de la bonne application de cette directive !

En ce qui concerne votre responsabilité, et ceci à partir du 25 Novembre prochain, vous devrez apporter l'information à vos clients GMS; à eux
d'apporter l'information à leurs consommateurs par quelque manière que ce soit...car cela n'est plus de votre responsabilité

Par contre, s'il s'avère que l'un de vos produits contient un des allergènes définis et que vous n'en avez pas informé vos clients GMS, vous risquez gros
en cas d'incident !

Eric Fresneau jeudi 14 octobre 2004 12:40

Afin que la personne du rayon charcuterie soit à même de répondre au consommateur désireux d'être informé pardi !

Myriam BENISSAD jeudi 14 octobre 2004 13:45

pourquoi dois je être aussi précise dans mon étiquetage ?
vos produits sont certainement conditionnés donc répondent à une présentation en "pré emballé" qui nécessite l'étiquetage conforme au code de
la consommation

Florence Gardrat mardi 19 octobre 2004 09:04

Est-ce que, en tant que restaurateur, nous sommes soumis a cette directive ?
Devons nous indiquer la liste des ingredients de nos plats ?

Guillemette LUCAS mardi 19 octobre 2004 14:56

Non, seuls sont concernés les produits étiquetés...Un restaurateur n'y est donc pas soumis. En revanche, indiquer de façon volontaire à vos clients que tel plat contient tel allergène "masqué" peut être une démarche appréciée des personnes sensibles.

Myriam BENISSAD mardi 19 octobre 2004 15:00

malheureusement indiquer sur un menu la liste des allergènes prendrait beaucoup trop de place
d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un restaurant traditionnel mettant en oeuvre de nombreux ingrédients (eux meme contenant plusieurs allergènes)
pour un seul plat de plus en cuisine les contaminations croisées d'allergènes sont fréquentes (dressage d'un plat puis d'un autre)

euqilegnal mardi 19 octobre 2004 09:21

je suis chargée de la remise en conformité de notre étiquetage (charcuterie).
un de nos fournisseurs d'épices m'a conseillé d'attendre la parution (25/11/04) d'une nouvelle directive sur les allergènes avant de commencer.
s'agit t il de la directive 2003/89/CE sui est déjà paru mais qui ne sera applicable qu'au 25/11 ? (dans ce cas pas besoin d'attendre)
où s'agit-til d'une autre directive ?

en outre, est ce quelqu'un pourrait m'éclairer sur la différence entre les textes de lois : directive, arrété, réglement,décret, code...

Guillemette LUCAS mardi 19 octobre 2004 14:46

Je pense qu'effectivement votre fournisseur fait référence à la directive 2003/89/CE.
En fait, d'après cette directive "les états membres adoptent au plus tard le 25/11/2004 les dispositions réglementaires et administratives nécessaires de manière à :
- permettre la vente des produits conformes à la présente directive à partir  du 25/11/2004
- interdire la vente de produits non conformes à la présente directive à partir du 25/11/2005 [...]"
Autrement dit : normalement, d'ici le 25/11/2004, la directive devrait être transcrite en droit français, d'où peut être la remarque de votre fournisseur.
 
J'attends les retours de nos co-listiers sur ce point, car si une nouvelle directive devait sortir, j'aimerais autant le savoir !

euqilegnal Mon, 29 Nov 2004 08:18:02 +0100 

un texte concernant l'étiquetage des allergènes devait sortir le 25 novembre dernier 

est ce que quelqu'un sait où je peux trouver ce texte ? 

Olivier TSCHENN Mon, 29 Nov 2004 08:43:22 +0100 
Je rebondit sur cette question 
Un représentant de la GD m'a affirmé qu'un texte imposait désormais l'apposition de la mention "contient des sulfites" sur les bouteilles de vins 

Avez vous connaissance de ce texte ? 
Pouvez vous me communiquer ces références ? 

Myriam BENISSAD: Mon, 29 Nov 2004 08:51:42 +0100 

il s'agit de la directive européenne 2003/89 
disponible sur eurlex 
 

euqilegnal  Mon, 29 Nov 2004 11:30:33 +0100 

la dir 2003/89/CE précise que pour les ingrédients composés consistant en mélange d'épices et/ou de plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2% dans le produits finis, l'énumération des ingrédients n'est pas nécessaire 
dans notre saucisse à rotir, nous utilisons à raison de 6g/kg, un épice "saucisse à rôtir" qui contient entre autre de la graisse végétal et un extrait de citron sur support de dextrose 
Etant donné que cet épice est utilisé à moins de 2%, dois-je faire apparaitre ces ingrédients dans l'étiquetage puisque d'aprés mes connaissances la graisse végétal et le dextrose peuvent être des allergènes ? 
merci de m'éclairer sur ce sujet car je me perd un peu entre toutes les sources d'informations que j'ai à disposition (directive, codes des usages,....) 

Ville, Patrice Mon, 29 Nov 2004 17:43:54 +0100 

Il s'agit en fait de la liste d'exemption temporaire prévue par cette directive Mais l'AESA n'ayant pas fini d'étudier les 32 dossiers soumis en aout 2004, la publication de la liste a pris un peu de retard En effet, la 
commission ne semble pas vouloir publier cette liste avant publication de tous les avis!! (délais supplémentaires dans la parution de la liste d'exemption). 

Seul 9 dossiers ont été évalués, les avis sont disponible sur le site de l'AESA 
http://www.efsa.eu.int/index_fr.html

La directive 89/2003 est accessible à cette adresse : 
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_308/l_30820031125fr00150018.pdf 

l'apposition de la mention "contient des sulfites" sur les bouteilles de vins est obligatoire si > 10 ppm 

 

Jacques Nigeon  Mon, 29 Nov 2004 18:48:58 +0100 

En ce qui concerne les produits vitivinicoles, le règlement 1991/2004 du 19/11/04 publié au JOUE L344 du 20/11/04 rend obligatoire la mention des 
ingrédients énumérés à l'annexe III bis de la directive 2000/13 sur l'étiquetage Ce règlement est applicable à compter du 25/11/04 

Les ingrédients de l'annexe III bis sont ceux de la directive allergènes 2003/89 

William Tue, 30 Nov 2004 08:57:15 -0000 

Attention, il y a une nuance quant à l'application de la réglementation pour les allergènes : 

- la mention des allergènes fait partie des mentions obligatoires, mais elle peut apparaître en dehors du champ visuel des autres 
mentions obligatoires 

- elle figure en caractères visibles et lisibles précédée du terme "contient" Dans le cas des sulfites, on peut utiliser "sulfites", "anhydride sulfureux " ou "dioxyde de soufre" 
Cette mention doit apparaître dès lors que la concentration est de plus de 10mg/litre 

Pour les autres produits viti-vinicoles susceptibles d'être concernés (produits de collage) ils font l'objet d'études scientifiques et sous 
réserve de leur agrément, qui reste à venir, par la Commission européenne, ils sont actuellement dispensés de toute mention 

De plus, l'indication peut apparaître à partir du 25 novembre 2004 (dont facultative) et elle sera obligatoire qu'à partir du 25 
novembre 2005 A cette date les produits en stocks conditionnés à tous les stades pourront être écoulés sans délai 

De toute façon, la réglementation est très explicite sur la date d'application 

Olivier TSCHENN Tue, 30 Nov 2004 14:03:47 +0100 

Merci pour ces informations 

Nous allons intégrer au plus tôt ces informations 
Y a t-il une taille de caractères à respecter ? un emplacement ? 

Gilles TIXIER Tue, 30 Nov 2004 21:23:22 +0100 

C¹est à dire ailleurs que sur l¹étiquette ? 

William Brun  Thu, 02 Dec 2004 09:17:57 -0000 

Non, il faut que ce soit sur l'étiquette 
Mais ^la notion de champs visuel est important pour l'étiquetage 
Pour donner un exemple concret : on ne peut pas mettre le volume de la bouteille sur l'étiquette et le degré sur la contre-étiquette Il 
faut qu'on puisse voir les 2 mentions d'un seul coup d'oeil 


Laniece Annabelle Mercredi 1, Décembre 2004 15:37 

l'indication d'ingrédient allergène est obligatoire même si ils interviennent dans la composition d'un produit pour moins de 2%



Eric FRESNEAU Mardi 1, Février 2005 18:41

En tant que fabriquant de produits de salaison, nous sommes amenés à utiliser des "mix d'épices" relativement complexes. Pour utiliser une expression reprise dans la directive, sauf si je me trompe, il s'agit "d'ingrédients composés". Il n'est pas rare d'avoir un ingrédient composé (donc acheté en l'état) d'une vingtaine d'ingrédients.
Parmis eux, des additifs, antioxydants, émulsifiants, conservateurs, mais aussi des substances telles que, dextrose, lactose, qui remplissent soit une fonction de support dans l'ingrédient composé, ou bien encore sont de véritables acteurs dans le produit fini (ce rôle, par ailleurs, n'étant jamais communiqué par mes fournisseurs, et même si mon cursus et mon expérience m'ont amenés à avoir des connaissance d'ordre technologique, je suis bien forcé de reconnaître mon incompétence parfois dans un domaine fort complexe en soit). Comment faites-vous, chers collègues, pour rester maître à bord ?
Parmis ces "sous-ingrédients" se cachent des allergènes, a priori toujours présent dans le produit fini, dois-je les indiqués sur mon étiquette ? Quand je parle d'allergène je m'en tiens à l'annexe III bis, et je ne parles même pas de la problématique du glutamate, que beaucoup redoute …

Persuadé que je ne suis pas seul à vivre cette douloureuse expérience, quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair ? En résumé, je trouve cette directive beaucoup trop compliquée à comprendre, parfois trop simpliste, parfois trop détaillée, jamais évidente au regard de ma situation. Cartésien de constitution, idéalement, ne pourrait-il pas exister une version "arbre décisionnel" de la directive ? Je pose la question, les personnes ayant participé à la rédaction de cette directive sont-elles déjà allées sur le terrain, à la rencontre d'industriels ? Certains points m'autorisent à douter.

J'attends, non sans une certaine impatience, vos commentaires sur ce sujet brûlant.

CCIM - Philippe Sommer Mardi 1, Février 2005 18:58

Pour ma part, et ce ainsi que je conseille les entreprises avec lesquelles je travaille, il faut demander à chaque fournisseur d'ingrédient la fiche technique de leur produit avec la présence ou non des 12 allergènes majeurs, et si ll'un est présent dans le mix; il sera nécessaire de l'indiquer sur votre produit final.

Par contre se pose la question des mix avec la mention "susceptible de " ou élaborer dans un atelier utilisant ... " pour se couvrir des contaminations croisées : comment doit réagir l'entreprise en bout de course, car l'effet va vite être cumulatif, et on devrait indiquer des allergènes complètement sans rapport avec le produit final. Dans ce cas, il faut en appeler à la responsabilité des fabriquants d'ingrédients pour limiter ce recours au "parapluie".

Blandine Mirabaud Mardi 1, Février 2005 19:33

mon cas est beaucoup plus simple que le votre, car je n'utilise pas de mix dans la fabrication de nos produits mais des ingrédients simples tel que du
sel, de la farine, des additifs.

Toutefois, j'ai réalisé un questionnaire portant sur les allergènes à l'ensemble de mes fournisseurs, pour chaque matière première afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

En ce qui concerne, l'étiquetage, il est impératif de noter un allergène présent intentionnellement dans votre produit sur l'emballage. En cas de contamination croisée avéré sur votre site de production, il faut marquer l'allergène impérativement sur l'emballage également.

Par contre, et là je parle en connaissance de cause, puisque je suis très allergique à l'arachide. Les industriels prennent tellement de protection qu'à l'heure actuelle, il m'est impossible de manger la plupart des biscuits, plats cuisinés. Or, commençant à connaitre les stratégies des différents industriels pour se couvrir (je ne peux pas leur en vouloir), tous les indications "fabriqué dans un atelier contenant" ou "succeptible de contenir" sont en fait des produits ne contenant pas l'allergène cité.

Par contre quand l'allergène est clairement cité ou que le terme "trace" est indiqué l'allergène est présent.

Ce que je trouve dommage, c'est que le but de la directive avec toutes ces dérives n'est pas atteint. C'est encore plus compliqué de s'y retrouver pour les personnes allergiques. On ne peut plus mangé tout ce qui est plats cuisinés, patisseries...

euqilegnal Wed, 2 Feb 2005 07:43:16 +0100

RQ dans une charcuterie, j'ai rencontré le même problème que vous.

en +, certains de nos produits contiennent 3 ou 4 de ces mix alors je ne vous dit pas la longueur de la liste d'ingrédients du produits finis.

j' ai commencé à remmetre à jour notre étiquetage fin 2004 et il est vrai que la lecture de tous les textes s'y rapportant (directive, codes des usages,...) fut un vrai casse tête.
enfin arrivée au bout de mes peines, nouveau problème: la liste d'ingrédients, pour certains produits, ne rentre pas sur nos étiquette actuelle ! je suis encore en recherche de solution pour ce soucis car ma direction ne veut pas investir dans une nouvelle étiqueteuse.
pas de place non plus pour mettre les éventuels allergènes !

par contre, je voudrai savoir ce qu'il en est exactement du problème que vous soulevez au sujet du glutamate.il me semble qu'il ne fait pas parti des allergènes mentionnés dans la directive, du moins pas sous ce nom là !

Eric FRESNEAU Wed, 2 Feb 2005 08:44:03 +0100

Relativement au glutamate. Le problème est le suivante, même s'il n'est pas repris dans la directive, il "était" noté dans la liste Alba, plus "complète" et donc encore préférée par la plupart de nos clients. De plus il a toujours mauvaise presse.Alors, à la question qu'on me pose au moins une fois par semaine, "y-a-t-il du glutamate ajouté dans vos produits ?" que dois-je répondre si celui-ci est effectivement présent dans un mix à raison de 0.001% (peut-être) dans mon produit fini ? Dois-je l'indiquer sur l'étiquette ?

Par ailleurs, nous sommes nous aussi confronté au problème de place. Si cela continu dans ce sens, nous serons obligés de mettre 2 étiquettes, 1 au-dessus et 1 en-dessous, avec tous les risques d'erreur possibles.

Eric FRESNEAU Wed, 2 Feb 2005 08:49:50 +0100

Vous avez raison. Mais la plupart des fabriquants de mix ne sont, soit pas au courant de cette directive, soit pas à jour dans leur fiche technique. Or malgré le fait que l'obligation ne soit qu'au 25/11/05, c'est dès aujourd'hui que nos étiquettes doivent être conformes à la demande de la grande distribution ! Ainsi je me retrouve souvent avec une fiche technique que reprend une liste d'ingrédients sans allergène et, plus loin, un tableau (liste Alba) dans lequel est notifié la présence d'allergène !!!! Et l'on m'affirme que la fiche est conforme à la directive 2003/89.

Pascale.HERROU Wed, 2 Feb 2005 09:19:42 +0100

Où peut-on se procurer la liste ALBA dont vous parlez ?
Merci

Ville, Patrice Wed, 2 Feb 2005 10:07:48 +0100


http://www.allergenendatabank.nl/portal/alias__Rainbow/lang__en-US/tabID__3368/DesktopDefault.aspx

Loïc MEUNIER Tue, 8 Feb 2005 09:32:28 +0100

Je rajouterais que pour ce type de démarche, il faut mettre les informations issues des données fournisseurs (allergènes issus ou contaminant des matières premières) avec celle relevant du process de votre entreprise, ce qui à généralement tendance à simplifier le problème (encore que dans certains cas...).
A vous ensuite d'évaluer le risque, par la prise en compte des apports éventuellement cumulatifs, hétérogènes/homogènes,... des allergènes supplémentaires.

Olivier TSCHENN Fri, 18 Feb 2005 14:24:04 +0100

Un point sans doute déjà abordé, concernant l'étiquetage des allergènes, mais pour lequel je souhaiterais une confirmation : 

Toute mention relative à la composition et présence d'allergènes doit-elle obligatoirement figurer dans la langue d'origine du pays vers lequel on vend le produit ? 

Doit-elle obligatoirement être en français quand le produit est vendu en france, ou un étiquetage en Anglais est-il suffisant ?

Vous remerciant par avance pour les réponses que vous m'apporterez.

Myriam BENISSAD Fri, 18 Feb 2005 14:26:47 +0100

le code de la consommation précise que l'étiquetage doit être lisible et compréhenseible et en langue française voici l'extrait

Outres les mentions d'étiquetage prévues par les présentes dispositions doivent être facilement compréhensibles, rédigées en langue française (voir 130 et 280-66 ) sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation ou les conventions internationales. Elles sont inscrites à un endroit apparent et de manière à être visibles, clairement lisibles et indélébiles. Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées ou séparées par d'autres indications ou images (C. consom., art. R. 112-8).
Les mentions d'étiquetage prévues par les présentes dispositions peuvent figurer en outre dans une ou plusieurs autres langues (C. consom., art. R. 112-8, al. 2).

Anne FAROUK Fri, 18 Feb 2005 14:50:15 +0100

La réglementation stipule que toute mention obligatoire doit être écrite dans une langue compréhensible par le consommateur, donc je dirais que la composition du produit ainsi que la mention de la présence d'allergène doit être en français dans votre cas.

LUNDI 28 FEVRIER 2005

EXPRESS NEWSLINE 27/02/05 Understanding Food Labels for People with Allergies
http://www.expressnewsline.com/health/fullstory0305-insight-health+care-status-28-newsID-21744.html

François BOUSSAROQUE Thu, 3 Mar 2005 16:25:20 +0100

La principale modification de la directive CE 2003/89 concernant l'étiquetage, est l'abandon de la règle dite des 25%. Cette nouvelle directive précise que l'énumération des propres ingrédients d'un ingrédient composé n'est pas obligatoire lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans le cadre d'une réglementation communautaire en vigueur, et pour autant que l'ingrédient composé intervienne pour moins de 2% dans le produit fini (ouf…!). Ma question : savez-vous où trouver la liste des ingrédients composés dont la composition est définie dans le cadre d'une réglementation communautaire ? Savez-vous où trouver la liste des ingrédients composés définis par une réglementation nationale ?

Nicole Coutrelis Thu, 3 Mar 2005 16:32:42 +0100

Il n'y aura pas de liste des ingrédients composés. C'est plutôt au cas par cas qu'il faut vérifier si tel ou tel composant est réglementé. Par exemple, pour un gâteau à la confiture, il y a une directive communautaire définissant la confiture, etc.

Nicolas Rogard Thu, 03 Mar 2005 17:05:20 +0100

De mémoire,
Il existe que très peu de réglementations spécifiques au niveau européen :

* jus de fruits DIRECTIVE 2001/112/CE
* miel Directive CE no 2001/110
* chocolat DIRECTIVE 2000/36/CE
* confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons Directive CE no 2001/113 d
* les matières grasses tartinables (margarine, beurre,…) si je ne m'abuse
* les spiritueux peuvent à mon avis entrer dans ce cadre REGLEMENT No 1576/89

Anne BUFFARD Tue, 8 Mar 2005 20:32:46 +0100 (CET)

En réponse à votre message du 8 mars, je peux vous donner quelques éléments sur la mise en place de la directive allergènes dans la grande distribution.

Etant responsable hygiène qualité dans un hypermarché, je suis actuellement confronté au problème.
Comme dans d'autres entreprises, nous transformons des produits dans des enceintes fermés ou de nombreux allergènes sont manipulés. Par exemple, nous serons obligés d'indiquer que nos produits de pâtisserie sont susceptibles de contenir des allergènes liès à la farine.

Gilles TIXIER Wed, 13 Apr 2005 19:38:30 +0200

La Directive 2003/89/CE qui traite de l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires et en particulier des allergènes doit faciliter l¹information des personnes allergiques.

Mais les mentions faisant allusion à des contaminations croisées fortuites peuvent-elles encore subsister ? comme ³aliment fabriqué dans un atelier contenant un allergène X² ou ³peut contenir des traces d¹allergène X². Effet annulé pour rassurer les allergiques.
Des indications, préconisations ont elles été fixées par des institutions de santé ?

Loïc MEUNIER Thu, 14 Apr 2005 09:55:42 +0200

Pas de préconisations par les institutions de santé, mais des saisines de l'Afssa, et des travaux au niveau européen (EFSA) devraient à terme (2 ans ? ;-) ) permettre d'éclaircir la vision qu'ont actuellement les allergiques sur ces mentions.
Remarquez que la publication de la Directive 2005/26 va, étrangement c'est vrai, conduire à la disparition de certaines mentions préventives.

MERCREDI 04 MAI 2005

CPER 03/05/05 Suite au séminaire sur la Directive allergènes, du 14/04/05 à l'ENVA, les présentations des intervenants sont disponibles sur le site du CEPR à l'adresse suivante
http://www.cepr.fr/fr/telechargements/telechargementsenva.htm

euqilegnal Tue, 19 Jul 2005 06:51:24 +0200

La nouvelle Directive 2003/89/CE est entrée en vigueur le 25 novembre 2003. Les États membres disposaient d’une année (soit jusqu’au 25 novembre 2004) pour transposer les dispositions de cette Directive dans leurs législations nationales.

Voilà ce que j'ai pe lire dans "les nouvelles d'EUFIC".

je voudrais savoir si cette directive a été transposée en France et si oui où peut on se procurer le texte .

Ville, Patrice Tue, 19 Jul 2005 08:16:11 +0200

La transposition n'est pas encore publié toujours en interministériel


euqilegnal Tue, 19 Jul 2005 08:59:15 +0200

est ce que cela signifie que nous ne sommes pas encore obligés (au sens législatif du terme) de faire figurer les allergènes sur les étiquettes ?
et que nous ne le serons pas avant que ce texte soit publié ?

Ville, Patrice Tue, 19 Jul 2005 09:30:13 +0200

La directive prévoit un an de mise en conformité cad jusqu'à la date du 25/11/2005,
Donc depuis le 25/11/2004 jusqu'au 25/11/2005 les deux types d'étiquetage sont possibles (avec ou sans la mention des allergenes majeurs tel que prévus dans la directive 2003/89)
Apres la date du 25/11/2005, l'étiquetage devra être conforme à la dir 2003/89 et à la dir 2005/26 (établissant la liste des exemptions provisoires)

Pour ce qui est du texte français il devrait être publié d'ici le 25/11/2005

couillaud.jmarc Tue, 19 Jul 2005 10:07:45 +0200

Ces allergènes devront être signalés séparément de la composition où peuvent ils être intégrés?

cindy murcier Tue, 19 Jul 2005 14:05:13 +0200

Et quand est il de l'étiquetage des allergènes mineurs? Certains industriels commencent-ils à les déclarer?
D'autre part est-il judicieux de reprendre les ingrédients allergènes dans une phrase en fin d'étiquetage du style : Ce produit contient des ingrédients de MP allergisantes: oeufs...?
Ou bien juste les déclarer dans l'étiquetage comme les autres ingrédients?

François BOUSSAROQUE Tue, 19 Jul 2005 14:46:35 +0200

Je réponds à la 2ème partie du mail de Cindy Murcier

La Directive dit que l'étiquetage des ingrédients allergènes présents dans les denrées alimentaires s'adresse à des consommateurs avertis. La simple mention de ces allergènes dans la liste des ingrédients (ou la dénomination de vente) est donc suffisante à condition de reprendre les dénominations de ces allergènes (par exemple "blé", "arachide", "lait") ; des mentions telles que "allergènes" ne sont pas nécessaires ; l'information apportée doit "alerter" les consommateurs concernés.

Nicolas Rogard Tue, 19 Jul 2005 14:55:14 +0200

A titre d'information, l'ANIA a élaboré un guide quant à la déclaration des allergènes. Certes il n'a pu prendre en compte la transposition du texte dans le droit français faute de transposition...
Il reste néanmoins un bon référentiel pour les professionnels

Ville, Patrice Tue, 19 Jul 2005 15:32:04 +0200

La commission a aussi publié des lignes directrices sur les modalités d'application de la dir 89/2003 (disponible en anglais seulement, pour l'instant)voir lien suivant:
http://europa.eu.int/comm/food/food/labellingnutrition/foodlabelling/guidelines_6_10.pdf

VENDREDI 22 JUILLET 2005

EUFIC 19/07/05 Les allergènes sur les étiquettes des produits alimentaires
http://www.eufic.org/fr/food/pag/food49/food494.htm

m_dremiere Tue, 16 Aug 2005 11:31:03 -0000

Je fais appelle à vos connaissances concernant les obligations d'étiquetage des allergènes.

Il s'agit de palets ganaches qui rentre dans la composition de nombreux produits que nous fabriquons et notamment le fondant au chocolat. Ces paltets ganache ne sont composés d'aucun élément présent sur la liste officielle des allergènes qui doivent être mentionnés sur l'étiquetage. Par contre, sur sa fiche technique, il est mentionné qu'il peut y avoir des traces d'arachide et de lait car il est fabriqués dans un atelier qui utilise ses ingrédient pour d'autres produits.

Suis-je pour autant obligé d'indiquer ces différents allergènes sur l'étiquetage du fondant au chocolat? (d'après mon fournisseur, ces allergènes sont présents dans la fiche technique suivant un principe de précaution car il y a un nettoyage à chaque changement de produits)

Merci de vos réponses.

philippe.ronneau Tue, 16 Aug 2005 13:52:56 -0000

C'est sujet que je connais bien puisque je travaille dans une chocolaterie.

Par principe de précaution nous indiquons sur l'étiquette ingrédient: "Peut contenir des traces de lait et d'arachides", en effet, même si les cuves sont nettoyées, on n'est jamais à l'abri d'une contamination croisée.

Bien à vous,

elodie PERRIER Tue, 16 Aug 2005 14:04:58 +0200 (CEST)

D'après un article que j'ai lu, on ne doit mettre que les allergènes qui sont volontairement introduit dans l'aliment, donc je pense que tu ne dois pas le mettre sur l'étiquetage??
Qu'en pense les autres co-listiers??

Aziz El Yamlahi Thu, 18 Aug 2005 18:00:37 +0200 (CEST)

A mon sens, il faut éttiqueter uniquement les allergènes présents dans le produit. ces allèrgènes constituent une partie intégrante d'un ou plusieurs ingrédients entrant dans la fomulation du produit mis à la vente. La contamination croisée est un incident de parcours qui découle de la responsabilité de l'enetrprise, à charge pour elle de développer les mesures de surveillance pour éviter ce risque.

Daniel LE STER Fri, 19 Aug 2005 05:21:20 -0000

en plus des allergènes introduits intentionnellement vous devez indiquer les allergènes susceptibles d'être présent par contamination croisée ( ou présents dans les mat I de vos
fournisseurs)pour lesquels vous estimez ne pas avoir ( pouvoir ) mis de mesure de maîtrise suffisante. Pour vous aidez à répondre, prenez en compte le risque allergène dans votre HACCP.

k.j Fri, 19 Aug 2005 12:18:18 +0200

vous trouverez réponse dans la Directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003 (allergènes) modifiant la 2000/13/CE sur l'indication des ingrédients présents dans les dernées alimentaires.

isa\.mischler Thu, 18 Aug 2005 13:50:44 +0200

Concernant l'étiquetage des allergènes, est-on obligé d'étiqueter les allergènes majeurssusceptibles d'être présents (contamination croisée) ou uniquement les allergènes présents dans le produit (matière première) ?

Marc Kieny Tue, 20 Sep 2005 15:40:03 +0200

Un texte du JORF de ce jour qui a - fatalement : son titre n'est guère évocateur - échappé à la veille réglementaire (*) :

Arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500111A

Comme son titre ne l'indique pas, ce texte concerne l'étiquetage des allergènes.
Il s'agit de la transposition en droit national de la directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste de substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil [relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard].

Rappelons que l'annexe III bis de la directive 2000/13 constitue la liste des ingrédients visés à l'article 6, paragraphes 3 bis, 10 et 11 - c'est-à-dire ceux dont l'énumération est obligatoire sur l'étiquetage dès lors qu'ils sont utilisés dans la production d'une denrée alimentaire et qu'ils sont toujours présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, ou s'ils proviennent d'un tel ingrédient.

Et la directive 2005/26 à présent transposée exclut provisoirement de cette liste certains produits provenant de tels ingrédient.

_____
(*) Ou l'on voit aussi la limite des recherches sur mots-clés dans le titre...

Bien amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
http://www.emcastore.com

François BOUSSAROQUE Tue, 20 Sep 2005 19:21:24 +0200

Juste une petit question complémentaire : la directive CE 2003/89 du 10/11/2003 relative à la nouvelle réglementation sur les allergènes et les ingrédients a-t-elle été transposée en droit français ?

Marc Kieny Wed, 21 Sep 2005 09:08:22 +0200

Pour répondre à François Boussaroque:
La directive (CE) n° 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires, qui devait être transposée au plus tard le 25.11.2004, et qui introduit notamment la nouvelle annexe III bis de la directive 2000/13/CE,

a été transposée par le :
Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés

NOR: ECOC0500063D - J.O n° 182 du 6 août 2005 page 12888 - texte n° 31

Cordialement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
http://www.emcastore.com

Marc Kieny Tue, 4 Oct 2005 08:55:55 +0200

Au JOUE ce matin :
Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:258:0003:0003:FR:PDF

Commentaire : la gélatine de poisson utilisée comme support pour les caroténoïdes est ajoutée à la liste des produits exclus de l'étiquetage obligatoire des allergènes. Cet usage s'ajoute à ceux comme support de préparation de vitamines et pour les arômes qui figuraient précédemment dans cette liste ; il s'agit ici de corriger une ommission dans la version
primitive de la directive.
Observation complémentaire : cette directive rectificatrice se trouve transposée par anticipation en droit français dans la mesure où l'arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation (NOR: ECOC0500111A - JORF n° 219 du 20 septembre 2005, p. 15143 - texte n° 3), qui transpose la directive 2005/26/CE, mentionne déjà la " Gélatine de poisson utilisée comme support pour les vitamines et les caroténoïdes".

Amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
http://wwww.emcastore.com

Loïc MEUNIER Tue, 25 Oct 2005 17:07:43 +0200

#-----Message d'origine-----
#part de celinefernandezmontoya
#Envoyé : lundi 24 octobre 2005 23:12
#
#Je recherche les nouveautés en matière de législation sur
#l'étiquettage et les seuils de détection des allergènes dans les
#aliments.
#Merci

L’étiquetage des vecteurs d’allergènes (dérivant de plusieurs directives) est intégré depuis le 02 Août 2005 dans le code de la consommation. De plus , des lignes directrices publiées par la commission européenne sont disponibles sur leur site et on fait l’objet pour certaines de prise en compte (mais encore en discussion en France...).

Pour les seuils de détection, tout méthode peut être caractérisée par sa limite de détection (matrice dépendante + autres facteurs d’influence...). Si vous pensez « seuil » de gestion industrielle, il n’y a rien de nouveau pour le moment, même si de nombreux travaux d’expertise scientifique sont en cours actuellement.

Bossert Muriel Wed, 26 Oct 2005 10:43:37 +0200 (CEST)

Olivier TSCHENN <> a écrit :

Je rebondis sur cette question concernant les allergènes.
Nous sommes producteur de vins et conformément à la réglementation, nous
faisons figurer sur l'étiquetage de nos bouteilles - qui représente dans 90%
des cas, notre unité de vente - , la présence de dioxyde de soufre (teneur >
10 mg/l).

Pour certaines opérations, l'unité de vente n'est plus la bouteille (sur
laquelle figure la mention), mais le carton ..... sur lequel nous ne faisons
figurer aucune info relative aux allergènes à ce jour.

Avons nous obligation de faire figurer la mention "contient des sulfites"
sur le carton, pour les ventes réalisées dans ce conditionnement ?
(A ce jour, je ne l'ai jamais vu chez nos concurrents)

Dans notre unité de conditionnement de vins, nous utilisons les bouteilles, mais également les bag in box. La mention "contient des sulfites" y est déjà indiquée. Par contre, de quel conditionnement s'agit-t-il chez vous? Quelle sorte de cartons?


VENDREDI 11 NOVEMBRE 2005

CGAD - Réponses à vos questions:

http://www.cgad.fr/reponses/reponse.php?t=20


Etiquetage des allergènes

Etienne Pierron Wed, 16 Nov 2005 09:24:03 +0100

manue623 a écrit:

> Bonsoir à tous,
> Responsable qualité d'un entreprise produisant des produits de
> charcuterie,je révise actuellement les étiquetages de nos produits.
> Nous avons des produits saumurés de porc "cuits au bouillon". Jusqu'à
> maintenant, notre étiquetage ne prenait pas en compte ce bouillon.
> Or, dans ce bouillon : il existe des allergènes.
> Comment puis-je annoncer les composants du bouillon sur l'étiquetage ?
> Il ne s'agit pas vraiment d'ingrédients rentrant dans la composition
> du produit.

Je vous suggère de rentrer en contact avec Martine Carlier qui est la spécialiste de l'étiquettage au CTSCCV (Centre Technique de la Salaison, de la Charcuterie et des Conserves de viandes)
Vous trouverez ses coordonnées sur http://www.ctsccv.fr

m_dremiere Wed, 16 Nov 2005 08:39:49 -0000

Personnellement, je l'annoncerai comme "possibilité de trace de...".
Mais ce n'est que mon avis.

Philippe Bardet Wed, 16 Nov 2005 10:03:15 +0100

Je pense que les éléments du bouillon peuvent être au moins considérés comme des "substance non additive mais utilisée de la même manière et dans le même but que les auxilliaires technologiques" , qui ne doivent pas figurer sur l'étiquetage, SAUF s'ils sont allergènes, auquel cas ils intègrent la liste des ingrédients, bien qu'il n'en reste en principe rien dans le produit final.

Emmanuelle Wed, 16 Nov 2005 10:28:41 -0000

bonjour et merci de votre réponse :

oui je suis tout à fait de votre avis, c'est comme ça que je le vois.

Est-ce que la mention "présence possible de :..." est suffisante ou bien dois-je mettre quelquechose de plus explicatif : "présence de x et y dans le bouillon de cuisson" ?

Philippe Bardet Wed, 16 Nov 2005 18:06:59 +0100

Pour vous aider, je complète ce que j'ai déjà répondu par les textes ci-joints
Il y a :
- Des articles choisis du code de la consommation tel qu'il sera applicable au 25 Novembre 2005
- La 8éme considération en exergue de la directive 2003/89 du 10 Novembre 2003
----------


- Le texte in extenso de la directive 2000/13 modifié par la directive 2003/89 (cette dernière est illisible sans la 2003/13), avec les modifications apportées par la 2003/89 en gras

Voilà, bon courage
Philippe

Gabrielle Barma Tue, 22 Nov 2005 09:41:14 +0100

De : christelle girard-reydet

Je suis responsable qualité au sein d'une boulangerie/pâtisserie.

Pensez-vous qu'au sein des magasins de boulangerie/pâtisserie, les produits vendus étant sans emballage donc sans étiquetage, il soit nécessaire de prévoir un affichage contenant la liste des allergènes contenus dans nos produits ?

Je suggere à mes clients boulangers:pâtissiers de mettre à la dispo des clients une info citant les allergènes présents spécifiquement dans certains produits (fiches produits pouvant servir à la vente aussi)

On ne parle pas de farine, oeufs, etc ici mais des allergènes difficilement détectables du type fruits à coque.

Vous pouvez aussi informer les vendeuses pour informer les clients.

Aziz El Yamlahi Tue, 29 Nov 2005 15:39:41 +0100 (CET)

pour l'étiquetage des allergènes, il faut qu'il y ait présence dans le produit de base ou adjonction par l'industriel lors de la fabrication ou le conditionnement du produit. Les contaminations "croisées" doivent être maîtrisées par l'industriel. il n'est pas à se cacher derrière son étiquetage. Je ne vois pas que viendrait faire la farine sur un poulet congelé.

Il se peut que votre fournisseur utilise des ingrédients qui contiennent des allergènes (gluten, sulfites par exemple). Vous pouvez demander des explications sur l'origine de ces produits (qui sont à mon oeil des contaminants pour le poulet congelé sans aucune autre préparation), comme vous pouvez réaliser un audit de sur son site de production.

Christian Felter Wed, 07 Dec 2005 07:36:25 +0100

les présentations des intervenants au colloque ACTA Informatique sur l'Etiquetage des allergènes du 2 décembre dernier à la Maison Nationale de l'Elevage sont en ligne sur :
http://www.acta-informatique.fr/

rubrique nos colloques agrimmédia

"L'étiquetage des produits alimentaires du point de vue des allergènes connaît une actualité chahutée. Dans la foulée du colloque AgriMMédia organisé le 30 mars au ministère de l'Agriculture sur "Traçabilité et hygiène : quelles obligations réglementaires et comment y satisfaire ?", nous avons souhaité aborder la réglementation spécifique (directive européenne 2003/89) qui est désormais en place pour l'étiquetage de l'ensemble des ingrédients volontairement incorporés, dont des ingrédients susceptibles de déclencher des réactions adverses.
Définitive depuis le 25 novembre 2005, est-elle appliquée uniformément pour tous les produits préemballés, qu'ils soient issus d'une usine agroalimentaire ou qu'ils soient emballés dans un magasin ? Pourquoi lui accoler la mention "directive allergène" alors qu'il s'agit d'un texte concernant tous les ingrédients volontairement incorporés, allant bien
au-delà de son annexe listant les "allergènes majeurs" ? Cette réglementation laisse de côté deux points essentiels pour le consommateur allergique ou intolérant : qu'en est-il des produits non-préemballés et qu'en est-il des contaminations involontaires ? Qu'en est-il de l'étiquetage de précaution que pratiquent les industriels ?

Quel pourra être l'apport des outils informatiques dans la juste information au consommateur ?"

La nouvelle note DGCCRF du 25 novembre 2005 sera mise en ligne dans la semaine.

Cordialement

Christian Felter

P.S : si le mode de présentation et gestion de l'information sur le site ACTA intéresse vos organisation sachez que c'est possible et très accessible, tant au plan technique que financier. Contact : Guy Waksman.

Marianne MONTOUX Fri, 30 Dec 2005 08:50:11 -0000

Je travaille dans une petite unité de pâtisserie industrielle, nous utilisons dans une de nos fabrications un ingrédient : la margarine composée notamment d'huile de poisson.
Sur l'étiquette de ce produit la composition de la margarine est bien détaillée et l'huile de poisson apparaît, par contre sur l'étiquetage de l'ensemble de nos produits, nous avons décidé de faire apparaître
les possibilités de contaminations croisées en inscrivant sur les étiquettes une phrase du type "fabriqué dans un atelier qui manipule des produits à base de noix, noisettes,...." Doit je obligatoirement faire
apparaître le terme "poisson" ?
Même si je crois connaître la réponse, est ce qu'un ingrédient d'un ingrédient non utilisé dans une fabrication doit apparaître dans ma petite phrase?
Merci pour vos réponses

julien_lecocq Fri, 30 Dec 2005 09:29:21 -0000

Concernant les sujets des allergènes de ces derniers jours (contamination croisée etc) ....

Une note de la DGCCRF (NI 2005-163) attirait l'attention sur le point suivant :
L'objectif de la nouvelle obligation concernant les allergènes est d'aider les consommateurs allergiques à suivre leur régime d'éviction, et non de les exclure d'une plus large gamme de produits préemballés. C'est pourquoi les mentions visant à prévenir le consommateur de la présence fortuite éventuelle d'allergènes ne doivent pas être encouragées.
Le recours à un étiquetage des présences fortuites ne doit constituer qu'un dernier recours dansle cas où il n'est pas possible de maîtriser le risque lié aux allergènes majeurs.
Dans les cas où ce risque ne peut être maîtrisé, il pourra être recommandé aux opérateurs de recourir à une mention qui soit la plus informative possible pour le consommateur allergique.


Le recours à l'étiquettage pour les contaminations croisées et présences fortuites est donc une DERIVE. En tant que producteurs responsables, nous devons prendre les mesures pour éviter et maitriser le risque de présence !
Cela passe par une meilleur maitrise du nettoyage et de la gestion des ateliers (stockages, espaces dédiés...)

Gilles TIXIER Fri, 30 Dec 2005 10:40:43 +0100

Le 29/12/05 22:25, « avberenice » <> a écrit :

> Dans notre usine de charcuterie, nous fabriquons le même jour et sur
> les mêmes équipements des pâtés contenant pour certains des additifs
> allergènes et d'autres qui n'en contienne pas.
> De plus, tous les additifs en cours d'utilisation (donc ouverts ) sont
> tous stockés au même endroit (farine de BLE, poudre d'oeuf,lactose ...)
>
> Je ne sais quelle démarche adopter pour la prise en compte de ces
> contaminations croisées dans nos plans HACCP.
> De plus pour couronner le tout, certains fournisseurs m'ont fait
> parvenir de nouvelles fiches techniques stipulant AUSSI l'éventualité
> de contamination croisée chez eux avec d'autres allèrgenes.
> Au secours !!!! Merci de m'éclairer et me donner des conseils quant la
> prise en compte des contaminations croisées (allergènes) dans mon usine.

C¹est toute une démarche complète et complexe à engager, que l¹on trouve sous le vocable de ³HACCP Allergènes².

L¹ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires ) a publié un ³GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LA REDUCTION DES PRESENCES FORTUITES D¹ALLERGENES MAJEURS² (dernière version Novembre 2005 ?)

Et l¹ACTA a organisé un colloque sont les CR sont à :
http://www.acta-informatique.fr

rubrique nos colloques agrimmédia

Et puis vous pouvez vous faire accompagner dans cette démarche.

Guy Coudert Fri, 30 Dec 2005 12:17:01 +0100

La mention "huile de poisson" n'a aucun lieu d'être.

Contaminations croisées:
Les consommateurs ne lisent pas ou peu les étiquettes. Les personnes allergiques lisent les étiquettes. Une mention du type de celle que vous indiquez risque de les détourner de vos produits. Je crois que le risque de contamination croisée et de son élimination relève de la mise en place d'un HACCP efficace.

Je crois qu'à ce niveau une réaction du groupe est nécessaire car vous soulevez une question qui peut devenir un problème et je souhaiterai que les membres du groupe nous donnent leur opinion à ce sujet.

>
yboisard Sat, 31 Dec 2005 06:45:07 EST

Suite aux différentes interventions récentes sur ce sujet (que je trouve finalement un peu tardives par rapport à la date d'application de la directive étiquetage, on a eu tout le temps d'y réfléchir avant !) je me permet de rappeler que les associations concernées sont très favorables à une déclaration du genre " ce produit ne contient pas plus de x mg de... par portion de 100 grammes". Ceci a l'avantage de permettre aux personnes concernées de faire un choix (acheter ou refuser l'achat) en fonction d'une information précise et
quantifiée. Il y a évidemment tout un travail à faire chez le fabricant qui peut dans ce contexte utiliser une véritable démarche HACCP puisqu'il y a quantification et détermination d'un seuil.

Ceci permet d'attendre le résultat des cogitations de l'AFSSA sur ce même sujet et d'éviter les mentions parapluie "contient des traces de, peut contenir des traces de (à quelle fréquence et à quel niveau d'ailleurs ?), fabriqué dans un atelier ou on trouve ..., fabriqué à partir de matières premières dont le fournisseur nous dit qu'il peut y avoir des traces de..."

Bref des mentions déconcertantes pour le client concerné, aucune protection juridique en cas de problème car il faudra montrer au juge que l'on a véritablement agi pour maîtriser la contamination éventuelle et j'en passe. Nous avons déjà abordé tous ces points lors de nombreuses journées en 2004 et 2005 dont certaines ont failli être annulées en raison du nombre insuffisant de participants !

Si tout le monde adopte l' attitude de facilité décrite plus haut, la directive étiquetage n'est qu'une contrainte de plus, sans aucune contrepartie pour les personnes qui ont vraiment besoin de cette information.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous les membres de la liste.

c.corbillon Thu, 05 Jan 2006 11:30:38 -0000

tout d'abord tous mes voeux pour cette année qui débute ... qu'elle soit pleine de bonheurs et pas de mauvaises surprises!

Je viens vers vous pour en éviter une en ce qui concerne l'étiquetage des allergènes.
Nous faisons figurer en toutes lettres dans notre liste d'ingrédients ce qui peut être allergène : farine DE BLE, DE SEIGLE... lécithine (SOJA), BEURRE, OEUFS ....
Mes clients me demandent si indiquer dans la liste d'ingrédients beurre, oeufs .. est suffisant ou s'il faut rajouter une mention spécifique signalant la présence de gluten, de produits à base de lait ...
Personnellement, je trouve celà redondant mais j'aimerai avoir votre avis

m_dremiere Thu, 05 Jan 2006 12:44:27 -0000

La mention spécifique signalant la présence de gluten, de produits à base de lait...que vous citez, n'est pas nécessaire si l'ingrédient figure déjà sous son nom spécifique dans la liste des ingrédients.

kristellecolin Thu, 05 Jan 2006 12:59:14 -0000

Sur mon étiquetage, il y a la liste des ingréf=dients et la liste des allergènes.
Donc pas exemple le lait je le met dans les ingrédients et dans la liste des allergènes.
pourquoi: car si la liste des ingrédients est longue, leconsommateur n'a pas à se "taper" toute la liste des ingrédients pour savoir si il peut ou pas le consommer. C'est mon choix.
L objectif est rapellons le: Faciliter la lecture au consommateur.

mehdi makhlouf Fri, 6 Jan 2006 13:28:23 +0100 (CET)

J'avais une étude de cas à propos de l'étiquetage des allergènes.
Il es nécessaire de signaler la présence de gluten par exemple car d'après une étude officielle de nombreuses personnes sont allergiques au gluten. Comme par exemple dans le pain c'(est pourquoi il existe des pains sans gluten. Les gens ne savent pas nécessairement ou on peut trouver du gluten.
Cependant il est pas obliger de le signaler sur l'etiquetage car il ne fait pas parti des elements a signaler.

Linda PAINEAU Fri, 6 Jan 2006 15:12:57 +0100

Moi, aussi je trouve cela redondant car en indiquant dans la liste des ingrédients les allergènes suivants : farine de blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut, vous signalez déjà aux consommateurs qu'il y a présence de gluten ce qui est le but.L'obligation de citer ces céréales résultent du fait et vous l'avez souligné monsieur makhouf que de nombreuses personnes sont atteints de la maladie coeliaque et qu'ils doivent exclure de leur alimentation toutes les céréales contenant du gluten soient : blé, orge, avoine...
On peut être amené à mentionner gluten tout simplement lors de la fabrication de pain, pâtisseries...pour donner du "corps" à la pâte.

De même si vous utilisez de l'amidon suivant l'origine, il pourra contenir du gluten. C'est pourquoi il est demandé de spécifiez le type d'amidon utilisé (de maïs, riz, blé....)

N'étant pas intervenue depuis le 1er janvier 2006, je vous souhaite à tous une bonne année 2006.

Guy Coudert Fri, 06 Jan 2006 16:43:15 +0100

Il n'est pas obligatoire de mentionner le gluten, mais il est obligatoire de mentionner : Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées), et produits à base de ces céréales
A partir du moment ou vos avez signalé de manière claire l'esisctence de ces ingrédients dans vos produits vous n'avea pas à ajouter autre chose sur votre étiquette.

Pour mémoire la liste des ingrédients telle qu'elle figure dans la réglementation communautaire:
• Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées),
et produits à base de ces céréales
• Crustacés et produits à base de crustacés
• Oeufs et produits à base d'oeufs
• Poissons et produits à base de poissons
• Arachides et produits à base d'arachides
• Soja et produits à base de soja
• Lait et produits à base de lait (y compris le lactose)
• Fruits à coque et produits à base de ces fruits:
o amandes (Amygdalus communis L.),
o noisettes (Corylus avellana),
o noix (Juglans regia),
o noix de cajou (Anacardium occidentale),
o noix de pécan [Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch],
o noix du Brésil (Bertholletia excelsa),
o pistaches (Pistacia vera),
o noix de Macadamia et noix du Queensland (Macadamia ternifolia),
• Céleri et produits à base de céleri
• Moutarde et produits à base de moutarde
• Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
• Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg
ou 10 mg/litre exprimées en SO2 (Dir.
CE 2000/13, Annexe III bis, modifié par Dir. CE 2003/89).
Remarques : Sont dispensées de l'indication de leurs ingrédients les produits ne comportant qu'un seul ingrédient à condition quela dénomination de vente soit identique au nom de l'ingrédient ou qu'elle permette de déterminer la nature de l'ingrédientsans risque de confusion (C. consom., art. R. 112-15, al. 2).