SANTE ANIMALE DES EQUIDES - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs depuis 1990

(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)

AVANT 1990

1990

JOCE 18-08 Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers

SCADPLUS - explications concernant ce texte

JORF 11-08 Arrêté du 26 juillet 1990 relatif aux procédés et critères de la recherche en vue des actions en rédhibition de l'anémie infectieuse des équidés

1992

Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés

JOCE 10-06 Directive 92/36/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, modifiant, en ce qui concerne la peste équine, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers

JORF 26-09 Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés

1993

Décision 93/196/CEE de la Commission, du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie

Décision 93/197/CEE de la Commission, du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

1994

JORF 02-06 Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés

Décision 94/467/CE de la Commission, du 13 juillet 1994, fixant les garanties sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9 paragraphe 1 point c) de la directive 91/496/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2001

JOCE 27-11 Décision 2001/828/EC de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés vaccinés contre la maladie à virus du Nil occidental [notifiée sous le numéro C(2001) 3709] (1). Fac-similé.

2002

JOCE 25/10/02 Décision 2002/841/EC de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente [notifiée sous le numéro C(2002) 4006] (1). Les modifications des annexes non prises en compte dans le texte consolidé sont disponibles à l'adresse suivante.

2003

JORF 13/02/03 Décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés. Fac-similé.

JORF 05/09/03 Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique. Fac-similé.

2004

JORF 13/06/04 Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

JORF 13/07/05 Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/08/05 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
- Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8197 du 02/08/2005 : Conditions relatives aux échanges d'équidés et application de l'accord tripartite.

JORF 31/05/06 Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés
"L'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés est abrogé."


JORF 31/05/06 Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés

JOUE 22/12/06 Règlement (CE) no 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8066 du 07/03/2007 : Saison de monte équine 2007 - exigences sanitaires. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8038

Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2007-8262 du 23/10/2007 (44 K) Méthode d'identification de Taylorella equigenitalis par immunofluorescence indirecte à partir de prélèvements génitaux d'équidés.

JORF 01/02/08 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés

Note de service DGAL/SDRRCC/N2008-8232 du 14/02/2008 (40 K) Appel à candidatures pour l'extension d'un réseau de laboratoires agréés pour le dépistage l'anémie infectieuse des équidés, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équine.

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8038 du 22/02/2008 (54 K) Monte équine - exigences sanitaires.

JORF 11/04/08 Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

JOUE 07/06/08 Règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (1)

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8134 du 10/06/2008 (121 K) Agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés.

JORF 25/06/08 Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique

Note de service DGAL/SDPPST/N2008-8252 du 24/09/2008 (71 K) Actualisation des laboratoires agréés pour le dépistage de l'anémie infectieuse des équidés, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équine.

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