SANTE ANIMALE DES EQUIDES - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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AVANT 1990
JOCE 18-08 Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 11-08 Arrêté du 26 juillet 1990 relatif aux procédés et critères de la recherche en vue des actions en rédhibition de l'anémie infectieuse des équidés
Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés
JOCE 10-06 Directive 92/36/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, modifiant, en ce qui concerne la peste équine, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
JORF 26-09 Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
Décision 93/196/CEE de la Commission, du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie
Décision 93/197/CEE de la Commission, du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente
JORF 02-06 Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés
Décision 94/467/CE de la Commission, du 13 juillet 1994, fixant les garanties sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9 paragraphe 1 point c) de la directive 91/496/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOCE 27-11 Décision 2001/828/EC de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés vaccinés contre la maladie à virus du Nil occidental [notifiée sous le numéro C(2001) 3709] (1). Fac-similé.
JOCE 25/10/02 Décision 2002/841/EC de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente [notifiée sous le numéro C(2002) 4006] (1). Les modifications des annexes non prises en compte dans le texte consolidé sont disponibles à l'adresse suivante.
JORF
13/02/03 Décret
n° 2003-112 du
5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de
l'établissement public « Les Haras nationaux »
pour l'identification électronique complémentaire des
équidés. Fac-similé.
JORF 05/09/03 Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique. Fac-similé.
JORF 13/06/04 Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
JORF 13/07/05 Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/08/05
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
- Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8197 du 02/08/2005 : Conditions
relatives aux échanges d'équidés et application
de l'accord tripartite.
JORF 31/05/06 Arrêté
du 29 mai 2006 relatif aux races et
appellations des équidés
"L'arrêté
du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations
des équidés est abrogé."
JORF
31/05/06 Décret
n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les
dispositions du code rural relatives à l'amélioration
génétique des équidés
JOUE
22/12/06 Règlement
(CE) no 1950/2006 de la Commission du 13
décembre 2006 établissant, conformément à
la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
instituant un code communautaire relatif aux médicaments
vétérinaires, une liste de substances essentielles pour
le traitement des équidés (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8066 du 07/03/2007 : Saison de monte
équine 2007 - exigences sanitaires. Abrogation par Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8038
Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2007-8262 du 23/10/2007 (44 K) Méthode d'identification de Taylorella equigenitalis par immunofluorescence indirecte à partir de prélèvements génitaux d'équidés.
JORF 01/02/08 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés
Note de service DGAL/SDRRCC/N2008-8232 du 14/02/2008 (40 K) Appel à candidatures pour l'extension d'un réseau de laboratoires agréés pour le dépistage l'anémie infectieuse des équidés, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équine.
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8038 du 22/02/2008 (54 K) Monte équine - exigences sanitaires.
Note de service DGAL/SDPPST/N2008-8252 du 24/09/2008 (71 K) Actualisation des laboratoires agréés pour le dépistage de l'anémie infectieuse des équidés, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équine.
JOUE 05/12/08 Décision 2008/907/CE de la Commission du 3 novembre 2008 fixant les garanties sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 91/496/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6296] (1)
JOUE 06/01/09 Décision
2009/3/CE de la Commission du 18 décembre 2008 constituant
des réserves communautaires de vaccins contre la peste
équine
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8011 du 13/01/2009 (30 K) Centres de
collecte de sperme des équidés agréés
pour les échanges intra-communautaires.
JORF 02/04/09 Décret
n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la
reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice
des professions
d'identificateur d'équidés et de
carnivores domestiques
JORF 15/05/09 Arrêté
du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux
contrôles de filiation des équidés par typage
ADN
JORF 16/05/09 Arrêté
du 24 avril 2009 établissant les modèles de
document d'identification des équidés
JORF
16/05/09 Arrêté
du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés.
Modification par Arrêté
du 14 octobre 2009
Circulaire
interministérielle DGAL/SDSPA/C2009-8005 du 05/08/2009
(516 K) Mesures visant à limiter la circulation du virus West
Nile en France métropolitaine.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8255 du 16/09/2009 (1.18 M)
Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté
ministériel du 16
juin 2008 relatif au marquage des équidés
par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur
électronique et d'une marque auriculaire visuelle.
JORF 29/10/09 Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
JOUE 23/07/10 Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'Equidés et les importations d'Equidés en provenance des pays tiers (1)
JOUE
04/02/10 Décision
2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant
des garanties sanitaires pour le transit des équidés
transportés à travers les territoires mentionnés
à l´annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2010) 509] (1)
Note
de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8080 du 24/03/2010 (39 K)
Colombie - Conditions d'agrément des centres de collecte de
semence pour l'exportation de semence équine vers la
Colombie.
Note
de service DGAL/SDPPST/N2010-8137 du 11/05/2010 (23 K)
Actualisation des laboratoires agréés pour le dépistage
de l'anémie infectieuse des équidés, l'artérite
virale équine et la métrite contagieuse équine.
JOUE
08/07/10
Conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les
importations d'équidés en provenance des pays tiers
*
Résolution législative du Parlement européen
du 22 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil relative
aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements
d'équidés et les importations d'équidés
en provenance des pays tiers (version codifiée) (COM(2008)0715
– C6-0479/2008 –
2008/0219(CNS))
JOUE
31/08/10 Décision
2010/471/UE
de
la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de
sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans
l'Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de
collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte
et de production d'embryons ainsi que les conditions de certification
[notifiée
sous le numéro C(2010) 5781] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8025 du 31/01/2011 Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique tels que modifiés par l'arrêté du 24 janvier 2011.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2011-8115 du 23/05/2011 Anémie
infectieuse des équidés : bilan financier des actions
de police sanitaire financées par l’Etat.
Note
de service DGAL/SDPRAT/N2012-8204 du 16/10/2012 Méthodes
officielles pour le diagnostic de l'artérite virale équine
(AVE) par analyses sérologiques et pour le diagnostic de
l'anémie infectieuse des équidés (AIE) par
immunodiffusion en gélose .
Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8091 du 28/05/201 TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des Pays Tiers.
Page modifiée le 11/12/10 par B.PEIFFER