SANTE ANIMALE - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs depuis 1990
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes
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AVANT 1990
Directive 64-432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 13-06 Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Modifiée par Directive 2003/65/CE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 06-06 Directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 10-07 Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine. Abrogé par Arrêté du 9 août 1994
DIRECTIVE 90/427 DU CONSEIL du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires
JORF 22-11 Décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural
JORF 22-01 Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990
JOCE 19-02 Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 19-03 Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990. Modifié par Arrêté du 19 janvier 2004 Arrêté du 17 mai 2006 Arrêté du 27 décembre 2006;Arrêté du 1er avril 2008
Directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 24-09 Directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 24-09 Directive 91/498/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches
JOCE 11-12 Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 02-03 Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE
JOCE 10-06 Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JOCE 05-12 Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux
Décision 93/198/CEE de la Commission, du 17 février 1993, concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers
JOCE 31-12 Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 24-04 Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
JORF 24-04 Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires. Modifié par Arrêté du 20 août 2004
JORF 24-04 Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine
JORF 21-06 Arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Modifié par Arrêté du 19 décembre 2001 Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2004
JORF 24-06 Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
JORF 23-08 Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus
JORF 23-08 Arrêté du 8 juillet 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus
JORF 11/08/94 Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires. Modifié par Arrêté du 26 juillet 2004
JORF 18-08 Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine
JORF 06-10 Arrêté du 28 septembre 1994 portant modification à l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
JORF 05-04 Arrêté du 13 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains ruminants
JORF 05-04 Arrêté du 14 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains oiseaux
JORF 05-04 Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes
JORF 02-09 Arrêté du 10 août 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990
Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine. Abrogé par Décret n° 2003-768.
JORF 13-02 Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine
JORF 03-04 Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
JORF 23-11 Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport. Modifié par Arrêté du 24 novembre 1999
Décision 96/659/CE de la Commission du 22 novembre 1996 concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo en Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOCE 25-04 Directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
JORF 17-04 Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine
JORF 01-06 Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, Modification par Arrêté du 4 février 2005
JOCE 02-07 Règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE
JORF 13-03 Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants
JOCE 21-02 Règlement (CE) n° 411/98 du Conseil du 16 février 1998 relatif à des normes complémentaires concernant la protection des animaux, applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures
JORF 05-05 Arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
JORF 19-06 Décret no 98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
JORF 31-07 Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990
JOCE 08-08 Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages
SCADPLUS - explications concernant ce texte
JORF 14-10 Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses. Modifié par article R 223-22 du code rural.
JOCE 31-12 Directive
98/99/CE du Conseil
du 14 décembre 1998 modifiant la directive 97/12/CE portant
modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE
relative à des problèmes de police sanitaire en
matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des
espèces bovine et porcine
JORF 21-04 Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine). .
JOCE 06-08 Décision 1999/541/CE de la Commission du 26 juillet 1999 concernant l'importation d'ovins et de caprins de Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(1999) 2433] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 25-11 Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport.
JOCE 04-07 Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
JOCE 03-08 Décision
2001/600/CE de la
Commission du 17 juillet 2001 relative à des mesures de
protection concernant les importations de certains animaux en
provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre
catarrhale du mouton, abrogeant la décision 1999/542/CE,
modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de
police sanitaire et les certificats sanitaires requis à
l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine
en provenance de certains pays européens, afin de prendre en
compte certains aspects liés à la Bulgarie et modifiant
la décision 97/232/CE établissant la liste des pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations d'ovins et de caprins (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro
C(2001) 1930]
JORF 01-08 Décret no 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire.
JORF 09-10 Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.
JORF 29-11 Arrêté
du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA
(Association pour la certification en santé animale) en tant
qu'organisme concourant à la certification officielle en
matière de maladies animales.. Modifié par Arrêté
du 30 octobre 2002 Arrêté
du 28 février 2005
JOCE 04-12 Décision 2001/853/EC de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 3817].
JOCE 13/03/02 Décision 2002/199/EC de la Commission du 30 janvier 2002 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 334] (1)
JORF 21/02/02 Décret no 2002-229 du 20 février 2002 relatif à l'instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux.. Modifié par article R 214 du code rural.
JORF 23/02/02 Décret no 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage
JORF 26/02/02 Décret no 2002-266 du 22 février 2002 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le code rural.
JOCE 23/03/02 Règlement (CE) no 535/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2000/330/CE
JORF 04/04/02 Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
JORF 09/04/02 Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie.
JORF 02/08/02 Arrêté
du 19 juillet 2002 fixant
les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le
territoire métropolitain et dans les départements
d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits
visés à l'article L. 236-1 du code rural.
JOCE 15/10/02 Décision
2002/799/EC de la
Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des
programmes d'éradication et de surveillance des maladies
animales et à la liste des programmes de contrôles
visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier
d'une participation financière de la Communauté en 2003
[notifiée sous le numéro C(2002) 3879]
JOCE 03/12/02 Décision 2002/944/EC de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant la décision 2001/729/CE relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002, ainsi que la décision 2001/853/CE portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 4590]
JORF 28/12/02 Décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural
JORF 31/12/02 Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
JORF 21/01/03 Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales.
JORF 22/02/03 Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales.
JORF 22/02/03 Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales.
JORF 11/06/03 Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale.
JOCE 08/07/03 Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins
JORF 25/07/03 Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code.
JOCE 16/09/03 Directive 2003/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (1)
JOCE 10/10/03 Décision 2003/708/EC de la Commission du 7 octobre 2003 modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et les annexes I et II de la décision 93/198/CEE en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins [notifiée sous le numéro C(2003) 3511] (1)
JOCE 19/12/03 Décision 2003/886/EC de la Commission du 10 décembre 2003 fixant les critères relatifs aux informations à communiquer conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4606] (1)
JOCE 09/01/04 Règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE
JORF 05/02/04 Arrêté
du 19 janvier 2004 modifiant
l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la
nomenclature des opérations de prophylaxie collective
intéressant les animaux des espèces bovine, ovine,
caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du
décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990.
JORF 01/04/04 Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
JOCE 02/04/04 Décision 2004/301/EC de la Commission du 30 mars 2004 dérogeant aux décisions 2003/803/CE et 2004/203/CE relatives aux modèles de certificat et de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, et modifiant la décision 2004/203/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1068] (1)
JOCE 30/04/04 Décision 2004/386/CE de la Commission, du 28 avril 2004, relative à la contribution financière de la Communauté à l'Organisation mondiale de la santé animale pour le processus de médiation de l'OIE en 2004 (1)
JOCE 13/07/04 Décision
2004/544/CE du
Conseil du 21 juin 2004 relative à la signature de la
convention européenne sur la protection des animaux en
transport international (révisée)
JORF 10/08/04
Arrêté
du 26 juillet 2004 modifiant
l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions
exigées pour l'agrément sanitaire des centres
d'insémination artificielle autorisés au sens de
l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur
l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique
artificielle et pour le sperme destiné aux échanges
intracommunautaires
JORF 25/09/04 Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques. Modification par Arrêté du 24 mars 2005
JORF 14/09/04 Arrêté
du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars
1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément
sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce
ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n°
66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés
en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux
échanges intracommunautaires
JORF 30/09/04 Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Modification par Arrêté du 20 mars 2007
JOCE 15/10/04 Décision 2004/695/CE de la Commission du 14 octobre 2004 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 4010
JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
Décision 2004/840/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2005 et fixant le montant du concours communautaire [notifiée sous le numéro C(2004) 4600]
JOCE 30/12/04 Décision 2004/921/CE de la Commission du 27 décembre 2004 concernant le financement par la Communauté d'une enquête Eurobaromètre sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage
JORF 22/01/05 Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine dans le cadre du projet pilote d'identification électronique
JOCE 21/01/05 Décision
2005/39/CE de la Commission du 30 décembre 2004 concernant
le financement d’une évaluation externe de la politique
communautaire
en matière de santé animale et d’une
étude d’analyse des coûts et des conditions d’un
instrument de financement intégrant les risques liés
aux épizooties du
bétail
JORF 20/01/05 Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin
JOUE 01/03/05 Décision
2005/167/CE de la Commission du 28 février 2005 concernant
la participation financière de la Communauté à
la publication, sous forme de CD-ROM, des actes de la conférence
mondiale de l'Office international des épizooties (OIE) sur le
bien-être animal, tenue en février 2004
JORF 09/03/05 Arrêté
du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 30
mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces
ovine et caprine. Abrogation par Arrêté
du 19 décembre 2005
JORF 31/05/05 Arrêté
du 7 février 2005 fixant les règles techniques
auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de
volailles et/ou de gibier à plumes
et de porcs soumis à
déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
JORF 15/03/05 Arrêté
du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 20
novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour
la certification en santé animale) en tant qu'organisme
concourant à la certification officielle en matière de
maladies animales
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8079 du 14/03/2005 : Utilisation des documents sanitaires d'accompagnement en élevage de sélection-multiplication.
JORF 15/03/05 Avis portant homologation du cahier des charges techniques en matière de visna-maedi
JORF 23/04/05 Arrêté
du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août
2004 fixant les règles générales de
fonctionnement des installations d'élevage d'agrément
d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté
du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non
domestiques dans les établissements d'élevage, de
vente, de location, de transit ou de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques
JORF 05/05/05
Arrêté
du 7 avril 2005 portant autorisation d'exercice de la médecine
et de la chirurgie des animaux
JORF 13/05/05 Arrêté
du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et
de formation de la spécialité anatomie pathologique
vétérinaire
Circulaire
du 06 juillet 2005 relative aux installations classées -
circulaire d’application des deux arrêtés
ministériels du 7 février 2005 fixant les règles
auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins,
volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs - précisions
concernant certaines notions relatives aux élevages
JOUE
09/08/05 Décision
2005/607/CE de la Commission du 5 août 2005 relative au
financement pour 2005 des dépenses concernant les supports
informatiques et les actions de communication dans le domaine de la
santé et du bien-être des animaux
Circulaire du 21 septembre 2005 concernant la modification de la nomenclature relative aux élevages
JORF 14/12/05 Décret
n° 2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à
l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et
modifiant le code rural
JOUE 14/12/05 Décision
2005/887/CE de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant
les décisions 2004/695/CE et 2004/840/CE afin de redistribuer
la participation financière de la Communauté aux
programmes d'éradication et de surveillance des maladies
animales et aux programmes de contrôles visant à la
prévention des zoonoses présentés par certains
États membres pour 2005 [notifiée sous le numéro
C(2005) 4792]
JORF 24/12/05 Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
JORF 18/01/06 Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8040 du 14/02/2006 : Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins
JORF 18/02/06 Décret
n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la
lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural
JORF
18/02/06 Décret
n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création
d'une liste de maladies réputées contagieuses et
modifiant le code rural. Modificatio par Décret
n° 2008-1155
JORF 18/02/06 Décret
n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création
d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et
modifiant le code rural. Modification par Décret
n° 2008-1155
JORF 18/02/06 Décret
n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans
d'urgence liés à certaines maladies réputées
contagieuses
JORF 10/03/06 Arrêté
du 21 février 2006 pris en application de l'article
R.*234-5 du code rural
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8064 du 06/03/2006 : Actualisation
des listes de maladies réglementées.
JORF 21/03/06 Arrêté
du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 25
mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans
les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés
à la boucherie
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8083 du 28/03/2006 : Réforme
de l'identification ovine et caprine.
JORF 05/04/06 Arrêté
du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988
relatif à l'insémination artificielle dans les espèces
chevaline et asine
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8090 du 05/04/2006 : Modalités
de commande de repères d'identification pour les animaux des
espèces ovine et caprine.
JORF 13/06/06 Arrêté
du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991
relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie
collective intéressant les animaux des espèces bovine,
ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article
2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
JORF
22/07/06 Arrêté
du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires
d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et
bovine. ,Modification par Arrêté
du 1er août 2006 Arrêté
du 26 octobre 2006 Arrêté
du 3 juillet 2007
JORF 21/07/06 Arrêté
du 7 juillet 2006 portant nomination au Comité national de
réflexion éthique sur l'expérimentation
animale
JOUE 23/08/06 Décision
2006/575/CE de la Commission du 17 août 2006 relative au
financement pour 2006 des dépenses concernant les supports
informatiques et les
actions de communication dans le domaine de
la santé et du bien-être des animaux
JORF
25/08/06 Arrêté
du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin
2006 portant agrément des marques auriculaires
d'identification des animaux des espèces
ovine, caprine et
bovine
JORF 07/10/06 Arrêté
du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races
ou variétés d'animaux domestiques
Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8243 du 10/10/2006 : ACERSA -
Missions des services vétérinaires départementaux.
JOUE 12/10/06 Règlement
(CE) no 1505/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 portant
application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui
concerne les contrôles minimaux à effectuer en rapport
avec l'identification et l'enregistrement des animaux des espèces
ovine et caprine (1)
JORF 29/10/06 Décret
n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de
maladies réputées contagieuses établie à
l'article D. 223-21 du code rural
JORF 22/11/06 Arrêté
du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin
2006 portant agrément des marques auriculaires
d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et
bovine
JOUE 05/12/06 Décision 2006/875/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 5677]
JORF 08/12/06
Rapport au Président de la République relatif à
l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à
l'identification, au contrôle sanitaire des activités de
reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique
des animaux d'élevage
MINISTERE DE L AGRICULTURE
08/12/06 Au sommaire: Note
de service DGAL/SDSPA/N2006-8280 du 05/12/2006 : Information sur
la mise en place des attestations sanitaires à délivrance
anticipée (ASDA).
JORF 23/12/06 Décret
n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à
l'identification et à l'amélioration génétique
des animaux
JORF 23/12/06 Arrêté
du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles
doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à
déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
JORF 23/12/06 Arrêté
du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles
doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à
autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
JOUE 30/12/06 Décision
2006/968/CE de la Commission du 15 décembre 2006 portant
application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui
concerne les lignes directrices et procédures relatives à
l'identification électronique des animaux des espèces
ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2006) 6522]
(1)
JORF 13/01/07 Arrêté
du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er
mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de
prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces
bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à
l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
JORF 05/01/07 Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8016 du 16/01/2007 : Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - délivrance des autorisations et certificats d'agrément.
JORF 03/03/07 Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8043 du 13/02/2007 : Mise en place
des attestations sanitaires à délivrance anticipée
(ASDA).
JORF 11/03/07 Arrêté
du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé
et de la protection animales
JORF 11/03/07 Arrêté
du 6 mars 2007 portant nomination au comité consultatif de
la santé et de la protection animales
JORF 11/05/07
Arrêté
du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 août
2004 fixant les règles générales de
fonctionnement des installations d'élevage d'agrément
d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté
du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non
domestiques dans les établissements
d'élevage, de
vente, de location, de transit ou de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques
JORF 26/04/07 Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage
JORF 06/05/07 Arrêté
du 16 avril 2007 pris en application de l'article 5 de l'arrêté
du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement
de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8099 du 19/04/2007 : Synthèse
des déclarations des maladies à déclaration
obligatoire (MDO).
JORF 10/05/07 Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
JORF 06/05/07 Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique
JORF 16/05/07 Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
JORF 06/05/07 Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural
JORF 12/05/07 Décret
n° 2007-818 du 11 mai 2007 relatif aux agréments
sanitaires des activités de reproduction animale et aux règles
sanitaires relatives à ces activités et modifiant le
code rural
JOUE 08/06/07 Décision
2007/390/CE de la Commission du 7 juin 2007 relative au
financement pour 2007 des dépenses concernant les supports
informatiques et les actions de communication dans le domaine de la
santé animale et du bien-être des animaux
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8145 du 15/06/2007 : Récentes
évolutions en matière de traçabilité des
animaux.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8156 du 26/06/2007 : Contrôle
sur place de l'identification dans les exploitations bovines, ovines
et caprines autres que les élevages et suites à donner
lors de constat d'anomalie d'identification dans ces établissements
hormis en abattoir.
Note
d'information DGAL/SDSPA/O2007-8003 du 25/06/2007 : Actualité
réglementaire sanitaire en matière de reproduction
animale.
JORF 19/07/07 Arrêté
du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006
portant agrément des marques auriculaires d'identification des
animaux des espèces ovine, caprine et bovine
JORF
19/07/07 Arrêté
du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission nationale d'identification
Note
de service DGAL/SDSPA/N2007-8183 du 31/07/2007 : Gestion des
anomalies relatives aux expéditions d'animaux vivants à
destination des autres Etats membres.
JORF 25/10/07 Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
JOUE 23/11/07 Décision 2007/757/CE de la Commission du 14 novembre 2007 relative à une contribution financière de la Communauté à certaines mesures dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et à certaines mesures scientifiques et techniques
JOUE 19/12/07 Décision 2007/846/CE de la Commission du 6 décembre 2007 établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission [notifiée sous le numéro C(2007) 5882] (version codifiée)
JORF 21/12/07 Décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire)
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8015 du 22/01/2008 (100 K) Application du règlement (CE) N 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 qui définit les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les Etats membres.
JORF 17/02/08 Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8064 du 19/03/2008 (122 K) Rapport annuel ruminants. Questionnaire 2007.
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8055 du 17/03/2008 (31 K) Compléments d'information et précisions relatives à l'interprétation des circulaires " procédures opératoires pour le contrôle sur place" et " sélection des exploitations " dans le cadre des contrôles conditionnalité 2008.
Note d'information DGAL/SDSPA/O2008-8006 du 17/03/2008 (573 K) Bilan du rapport annuel ruminants 2006.
JORF 02/04/08 Arrêté
du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars
1991 relatif à la nomenclature des opérations de
prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces
bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à
l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
Circulaire
DNP/CFF n° 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de
capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non
domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
(BO du MEEDDAT n° 2008/11 du 15 juin 2008)
Circulaire
DNP/CFF n° 2008-2 du 11 avril 2008 relative au certificat de
capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non
domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
(BO du MEEDDAT n° 2008/11 du 15 juin 2008)
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