IMPORTATION - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes
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Voir également le fichier Excel concernant les références réglementaires liées à des définitions officielles.
AVANT 1990
JOCE 31-12 Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers. Abrogée par DIRECTIVE 2004/68/CE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches. Abrogation par Décision no 477/2010/UE
Décision 83/70/CEE de la Commission du 1er février 1983 concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays tiers (83/70/CEE)
Directive 83/91/CEE du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers et la directive 77/96/CEE relative à la recherche de trichines lors des importations en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (83/91/CEE)
Directive 88/289/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers (88/289/CEE)
Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine
JOCE 06-04 Directive 89/227/CEE du Conseil du 21 mars 1989 modifiant les directives 72/462/CEE et 77/99/CEE pour tenir compte de l'instauration de règles sanitaires et de police sanitaire devant régir les importations de produits à base de viande en provenance de pays tiers
Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE. Modifiée par Règlement (CE) no 1398/2003
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Décision 92/471/CEE de la Commission, du 2 septembre 1992, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers
JOCE 15-03 Directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Décision 93/13/CEE de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers. Abrogée par Règlement (CE) no 136/2004
JORF 22-11 Arrêté du 13 juillet 1994 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers. Modifié par Arrêté du 25 octobre 1995 . Abrogé par Arrêté du 10 février 2000.
JORF 27-12 Arrêté du 15 décembre 1994 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des postes d'inspection frontaliers
JORF 02-12 Arrêté du 25 octobre 1995 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers
Décision 97/222/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abrogation et remplacement par Décision 2005/432/CE
JOCE 08-04 Décision 97/232/CE de la Commission du 3 mars 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Modifiée par : Décision 1999/541/CE ; Décision 2001/600/CE ; Décision 2002/3/EC
Décision 97/365/CE de la Commission du 26 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/467/CE)
Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/569/CE)
Décision 98/371/CE de la Commission du 29 mai 1998 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens [notifiée sous le numéro C(1998) 1445] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision 1999/120/CE de la Commission du 27 janvier 1999 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux [notifiée sous le numéro C(1999) 196] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 13-02 Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994. Modifié par Arrêté du 12 septembre 2000.
JORF 19/05/00 Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers. Modifié par Arrêté du 1er août 2003 ; Arrêté du 9 juillet 2004
JORF 13-10 Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994.
JOCE 03-08 Décision 2001/601/EC de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2001) 1977] (1)
Décision 2001/751/CE de la Commission du 16 octobre 2001 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de ratites vivants et de leurs œufs à couver en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation, modifiant la décision 95/233/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver et modifiant la décision 96/659/CE concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo [notifiée sous le numéro C(2001) 3074] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOCE 11-12 Décision 2001/881/EC de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission [notifiée sous le numéro C(2001) 3941] (1)
JOCE 26-01 Décision 2002/62/EC de la Commission du 25 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Pakistan [notifiée sous le numéro C(2002) 377] (1) .
JOCE 31 Décision 2002/69/EC de la Commission du 30 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 387] (1) ; ce texte n'est plus en vigueur.
JOCE 28/03/02 Décision 2002/249/EC de la Commission du 27 mars 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar [notifiée sous le numéro C(2002) 1302] (1)
JOCE 28/03/02 Décision 2002/250/EC de la Commission du 27 mars 2002 relative à l'extension des mesures de protection prévues par la décision 2001/699/CE à l'égard des produits de la pêche et de l'aquaculture importés du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2002) 1303] (1); Abrogée par Décision 2002/770/EC
JOCE 28/03/02 Décision 2002/251/EC de la Commission du 27 mars 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2002) 1319] (1). Modifiée par Décision 2003/559/EC ; Décision 2003/895/EC
JOCE 11/07/02 Décision 2002/573/EC de la Commission du 10 juillet 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 2558] (1)
JOCE 28/09/02 Décision 2002/768/EC de la Commission du 27 septembre 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 3603] (1). Ce texte n'est plus en vigueur.
JOCE 03/10/02 Décision 2002/770/EC de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant la décision 2001/699/CE et abrogeant la décision 2002/250/CE afin d'abroger les mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2002) 3607] (1)
JOCE 12/10/02 Décision 2002/794/EC de la Commission du 11 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et des produits et préparations à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine et importés du Brésil [notifiée sous le numéro C(2002) 3692] (1)
JOCE 29/11/02 Décision 2002/933/EC de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 4583] (1). Ce document n'est plus en vigueur.
JOCE 30/12/02 Décision 2002/995/EC de la Commission du 9 décembre 2002 établissant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle [notifiée sous le numéro C(2002) 4873] (1)
JOCE 21/12/02 Décision 2002/994/EC de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 5377] (1)
JOCE 31/01/03 Décision 2003/72/EC de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2003) 426] (1)
JOCE 05/07/03 Décision 2003/493/EC de la Commission du 4 juillet 2003 imposant des conditions particulières à l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil (1)
JOCE 29/07/03 Décision 2003/559/EC de la Commission du 28 juillet 2003 modifiant la décision 2002/251/CE afin de réduire les mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2003) 2721] (1)
JOCE 01/11/03 Décision 2003/779/EC de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 3988] (1)
JORF 21/12/03 Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers. Modification par Arrêté du 10 octobre 2006 Arrêté du 13 décembre 2006. Abrogation par Arrêté du 18 mai 2009
JOCE 17/12/03 Décision 2003/881/EC de la Commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d'apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers et abrogeant la décision 2000/462/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2003) 4623] (1)
JOCE 20/12/03 Décision 2003/895/EC de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant la décision 2002/251/CE afin de supprimer les mesures de protection à l'égard de certains lots de viande de volaille importés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2003) 4846] (1)
JOCE 10/01/04 Décision 2004/30/EC de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, congelés ou transformés, originaires du Pérou et abrogeant les décisions 2001/338/CE et 95/174/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 5053] (1)
JOCE 28/01/04 Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (1)
JOCE 26/04/04 Règlement (CE) no 745/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle (1)
JOCE 30/04/04 DIRECTIVE 2004/68/CE DU CONSEIL du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Fiche de procédure,
JORF
20/08/04 Arrêté
du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d'importation
des produits d'origine animale destinés à des
expositions
JORF 08/09/04 Arrêté
du 29 juillet 2004 modifiant la liste des postes d'inspection
frontaliers établie par l'arrêté du 19 novembre
2003
JOCE 28/08/04 Décision 2004/621/CE de la Commission du 26 août 2004 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2004) 3256] (1)
JOCE 23/11/04 Décision 2004/786/CE de la Commission du 18 novembre 2004 modifiant la décision 92/471/CEE en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour les importations d'embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 4380] (1)
JOCE 28/01/05 Décision 2005/60/CE de la Commission du 20 janvier 2005 modifiant la décision 2003/881/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d'apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 5567] (1)
JOUE 03/02/05 Décision 2005/85/CE de la Commission du 26 janvier 2005 imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d’Iran [notifiée sous le numéro C(2005) 117]
JOUE 04/02/05 Décision 2005/92/CE de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l’introduction et la période d’entreposage des lots de certains produits d’origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d’opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 191] (1)
JOUE 14/06/05 Décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 1616]. Modification par Décision 2006/330/CE ; Abrogation par Décision 2007/777/CE.
JOUE
10/03/06 Décision
2006/198/CE de la Commission du 2 février 2006 approuvant
au nom de la Communauté européenne les modifications
aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne
et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures
sanitaires de protection de la santé publique et animale
applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
[notifiée sous le numéro C(2006) 81]
(1)
Accord
sous forme d'échange de lettres concernant les modifications
aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne
et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures
sanitaires de protection de la santé publique et animale
applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
(1)
JOUE 10/03/06 Décision
2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les
conditions particulières d'importation des produits de la
pêche originaires des États-Unis d'Amérique
[notifiée sous le numéro C(2006) 495] (1)
DECISION
2006/241/CE DE LA COMMISSION du 24 mars 2006 concernant certaines
mesures de protection relatives à certains produits d'origine
animale, à l'exclusion des produits de la pêche,
originaires de Madagascar
JORF 20/10/06
Arrêté
du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre
2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers;
Abrogation
par Arrêté
du 18 mai 2009
JOUE
25/11/06 Décision
2006/801/CE de la Commission du 17 novembre 2006 modifiant la
décision 2005/432/CE établissant les conditions
sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de
certificats pour l'importation de produits à base de viande
destinés à la consommation humaine en provenance de
pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et
97/222/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 5444] (1).
Abrogation par Décision
2007/777/CE
JORF
13/01/07 Arrêté
du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19
novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers.
Abrogation
par Arrêté
du 18 mai 2009
JORF
05/05/07 Arrêté
du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les
végétaux, les produits végétaux et autres
objets soumis à
contrôle phytosanitaire;
Abrogation
par Arrêté
du 18 mai 2009
JOUE 30/11/07 Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5777] (1).
JOUE 04/04/08 Règlement (CE) no 313/2008 de la Commission du 3 avril 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1445/95 en ce qui concerne les conditions d'importation de viandes bovines en provenance du Brésil
JORF
31/12/09
Avis aux importateurs de denrées alimentaires d'origine autre
qu'animale
Note
de service DGAL/SDASEI/N2010-8050 du 18/02/2010 (766 K)
Canalisation des produits importés de pays tiers selon la
procédure dite " article 8 "
JOUE 20/03/10 Règlement
(UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant
des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou
territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union
européenne de certains animaux et viandes fraîches est
autorisée, et définissant les exigences applicables en
matière de certification vétérinaire (1)
JOUE 17/04/10 Décision
2010/219/UE de la Commission du 16 avril 2010 abrogeant la
décision 2006/236/CE relative aux conditions spéciales
régissant les produits de la pêche importés
d’Indonésie et destinés à la consommation
humaine [notifiée sous le numéro C(2010) 2354] (1)
JOUE 17/04/10 Décision 2010/220/UE de la Commission du 16 avril 2010 sur les mesures d’urgence applicables aux lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture, importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2010) 2358] (1)
JOUE 02/06/10 Décision
no 477/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19
mai 2010 abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil
établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays
tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les
conditions sanitaires et la certification vétérinaire
requises à l'importation dans la Communauté de certains
animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
f
Page modifiée le 15/10/10 par B.PEIFFER