Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant la maladie d’aujesky
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
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Autres listes de textes |
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AVANT 1990
JORF 25-08 Arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national. Modifié par Arrêté du 27 février 2992 et Arrêté du 3 juillet 1995 Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 03/04/92 Arrêté du 27 février 1992 relatif à l’organisation de la lutte contre la maladie d’Aujesky sur l’ensemble du territoire. Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 03/4/92 Arrêté du 27 février 1992 relatif aux conditions sanitaires exigées à l’égard de la maladie d’Aujesky pour la diffusion d’animaux reproducteurs de l’espèce porcine. Abrogé par Arrêté du 20 juin 1996
JORF 06-08 Arrêté du 20 juillet 1992 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine
JORF 29-01 Arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine. Modifié par Arrêté du 27 février 1995 ; Arrêté du 29 février 1996 ; Arrêté du 15 janvier 1997 Abrogé par Arrêté du 2 mars 1998
JORF 29-03 Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié ; modifié par Arrêté du 27 juillet 1994 ; Arrêté du 15 février 2002 Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 29-03 Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié. Modifié par Arrêté du 15 février 2002 Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 28-05 Arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie. Modifié par Arrêté du 20 juin 1996 ; Arrêté du 16 décembre 2002 Abrogatio par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 11-08 Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié. Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 08-03 Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vaccination contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine. Abrogé par Arrêté du 2 mars 1998
JORF 28-07 Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 12-03 Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine. Modifié par Arrêté du 16 septembre 1996 ; Arrêté du 1er décembre 1999 . Abroation par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 07-08 Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage. Modifié par Arrêté du 26 janvier 2001 . Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2009
1997
JORF 30-01 Arrêté du 15 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine. Abrogé par Arrêté du 2 mars 1998
JORF 11-03 Arrêté du 2 mars 1998 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine
JORF
14/03/01 Arrêté
du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin
1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à
l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs
d'élevage. Abrogation par Arrêté
du 28 janvier 2009
JOCE
08/08/01 Décision
2001/618/CE de la Commission du 23 juillet 2001 établissant
des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky
pour les porcs destinés aux échanges
intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux
renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les
décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro
C(2001) 2236]. Modifiée par Décision
2003/575/EC ;
Décision
2007/603/CE
JOCE 23-10 Décision 2001/746/EC de la Commission du 17 octobre 2001 concernant des garanties supplémentaires relatives à la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de l'Allemagne et modifiant les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 3099] (1)
JORF 24/02/02 Arreté
du 15 février 2002 modifiant l'arreté du 11 mars
1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire
de la maladie d'Aujeszky dans certains départements et
l'arreté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre
d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans
certains départements. Abrogation par Arrêté
du 28 janvier 2009
JOCE 10/04/02 Décision 2002/270/EC de la Commission du 9 avril 2002 modifiant les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE en ce qui concerne la liste des territoires des États membres ou des régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky ainsi que des régions où des programmes agréés d'éradication de la maladie d'Aujeszky sont en place [notifiée sous le numéro C(2002) 1326] (1)
PREFECTURE DE L'AIN 15/11/02 Arrêté préfectoral instituant une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky du porc dans le département de l'Ain
JORF 20/02/03 Arrêté
du 16 décembre 2002 relatif à
des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky
pour les porcs destinés aux échanges
intracommunautaires. Fac-similé. Modifié
par Arrêté
du 25 mars 2003
JOCE 27/02/03 Décision 2003/130/EC de la Commission du 26 février 2003 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure l'ensemble du territoire de l'Allemagne dans la liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et certains départements de la France dans la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication approuvés ont été instaurés [notifiée sous le numéro C(2003) 622] (1)
JORF 19/03/03 Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de la maladie d'Aujeszky. Fac-similé.
JORF 02/04/03 Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie. Fac-similé.
JOCE 02/08/03 Décision 2003/575/EC de la Commission du 1er août 2003 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure certains départements français et une province italienne dans la liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication de la maladie d'Aujeszky approuvés ont été instaurés [notifiée sous le numéro C(2003) 2786] (1)
JORF 23/08/03 Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky Fac-similé
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin officiel. Au sommaire : Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8149 du 25 Août 2003 : Etats membres ou régions de la Communauté européenne bénéficiant d'un statut communautaire au regard de la maladie d'Aujeszky. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8295
JOCE 07/04/04 Décision 2004/320/EC de la Commission du 31 mars 2004 modifiant les décisions 93/52/CEE, 2001/618/CE et 2003/467/CE, en ce qui concerne le statut des pays adhérents au regard de la brucellose (Br. melitensis), de la maladie d'Aujeszky, de la leucose bovine enzootique, de la brucellose bovine et de la tuberculose bovine et celui de la France au regard de la maladie d'Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2004) 1094] (1)
JORF 22/04/04 Avis
relatif aux régions à programme approuvé
d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky.
Fac-similé.
JORF 25/06/04 Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire. Abrogation par Arrêté du 28 janvier 2009
JORF 17/02/05 Arrêté
du 14 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet
1990 relatif à la participation financière de l'Etat à
la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire
national
JOUE 04/11/05 Décision
2005/768/CE de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant la
décision 2001/618/CE afin d’inclure le département
français de l’Ain dans la liste des régions
indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le
numéro C(2005) 4178] (1)
JORF 03/12/05
Avis relatif aux régions à programme approuvé
d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky
Note
de service DGAL/SDSPA/N2005-8295 du 20/12/2005 : Etats membres ou
régions de la Communauté européenne bénéficiant
d'un statut communautaire au regard de la maladie d'Aujeszky.
Note
de service DGAL/SDRRCC/N2006-8253 du 25/10/2006 : Suspicions de
maladie d'Aujeszky.
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8100 du 23/04/2007 : BD PORC : indicateurs relatifs à la maladie d'Aujeszky.
JOUE 08/09/07 Décision 2007/603/CE de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inscrire la Slovaquie sur la liste des régions indemnes de la maladie d'Aujeszky et certaines régions espagnoles sur la liste des régions ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés [notifiée sous le numéro C(2007) 4108] (1)
JOUE 04/03/08 Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie [notifiée sous le numéro C(2008) 669] (version codifiée) (1)
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8097 du 24/04/2008 (28 K)
États
membres ou régions de la Communauté européenne
bénéficiant d'un statut communautaire au regard de la
maladie d'Aujeszky.
JOUE 24/06/08 Décision
2008/476/CE de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision
2008/185/CE en vue de l'inscription des départements français
des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine,
du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la
maladie d'Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2008)
2387] (1)
JOUE 24/06/08 Rectificatif
à la décision 2008/269/CE de la Commission du 19
mars 2008 modifiant la décision 2001/618/CE en vue de
l'inscription des départements français des
Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, du
Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la
maladie d'Aujeszky
Note
de service DGAL/SDSPA/N2008-8299 du 01/12/2008 (42 K) Évolution
de la réglementation relative à la maladie d'Aujeszky.
JOUE 13/02/09 Arrêté
du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à
la police
sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements
reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8158 du 03/06/2009 (174 K) Nouvelles
mesures de prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la
maladie
d'Aujeszky en application de l'arrêté du 28
janvier 2009.
JORF 28/08/09 Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
Note
de service DGAL/SDSPA/N2009-8289 du 21/10/2009 (73 K) Nouvelles
mesures de police sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky
en application de l'arrêté du 28 janvier 2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2012-8133 du 27/06/2012 Refus d’admission
sur le territoire français reconnu indemne de la maladie
d’Aujeszky conformément à l’article 10 de
la Directive 64/432/CEE du sperme provenant de centres de collecte où
des animaux vaccinés contre la maladie d’Aujeszky sont
admis (Point 4 de l’Annexe C de la Directive 90/429/CEE).
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8011 du 15/01/2013 Précisions
sur les mesures de police sanitaire vis-à-vis de la maladie
d’Aujeszky en application de l’arrêté du 28
janvier 2009.
Note
de service DGAL/SDSPA/N2013-8010 du 15/01/2013 Mesures de
prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la maladie d’Aujeszky
en application de l’arrêté du 28 janvier 2009 et
précision sur la procédure de requalification d’un
élevage indemne de maladie d’Aujeszky lorsque la
prophylaxie annuelle n’a pas été réali
Page modifiée le 12/11/09 par B.PEIFFER