| MOTS CLES |
Référence réglementaire (définition) – (màj 27/10/11) |
| Abats |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Abattage |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Abattage d'urgence |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| Abattage hygiénique |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| abattage sanitaire |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| abattage sanitaire |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| Abattoir |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Abricots |
Règlement (CE) nº 851/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots |
| Additif (alimentation humaine) |
Décret 89-674 du 18 Septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
| Additifs (alimentation animale) |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| additifs pour l'alimentation animale |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| Additifs pour l’alimentation animale |
Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1) (lien JOUE) |
| Agent biologique |
Directive 2000/54 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail |
| agent zoonotique |
DIRECTIVE 2003/99/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil |
| Agents officiels |
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers |
| Agents pathogènes |
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers |
| agriculteur |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Agrumes |
Règlement (CE) n° 1799/2001 fixant les normes de commercialisation des agrumes |
| Agrumes |
Règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement n° 58 |
| Aliment complémentaire (alimentation animale) |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| Aliment complet (alimentation animale) |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| Aliment des animaux |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| Aliment des animaux |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| aliments complémentaires des animaux |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| aliments complets pour animaux |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| Aliments composés pour animaux |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| aliments composés pour animaux |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| aliments crus pour animaux familiers |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| aliments en conserve pour animaux familiers |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| aliments pour animaux |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| aliments pour animaux familiers |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| aliments transformés pour animaux familiers |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Allégation nutritionnelle |
Décret 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires |
| Analyse d'autocontrôle |
Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural |
| Analyse des risques |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Analyse environnementale |
Règlement 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) |
| Analyse officielle |
Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural |
| Animal |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| Animal |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| animal |
DIRECTIVE 2008/71/CE DU CONSEIL du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine |
| animal aquatique |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| animal aquatique |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| animal aquatique |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| animal aquatique ornemental |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| animal aquatique sauvage |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| animal d'aquaculture |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| animal d'aquaculture |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Animal d'élevage ou de rente |
Directive 97/12 du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
| Animal d'une espèce sensible |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| animal d’élevage |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Animal de boucherie |
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » |
| Animal de boucherie |
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage |
| Animal de boucherie |
Directive 97/12 du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
| Animal de compagnie |
Article L214-6 du code rural |
| animal familier |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| animal sauvage |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Animal suspect d'être contaminé |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| Animal suspect d'être infecté |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| Animal suspect d'infection par une EST |
Règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| animaux à fourrure |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| antibiotique |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| antimicrobiens |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| Appellation d'origine |
Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| appellation d'origine |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| aquaculture |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| aquaculture |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| arrachage |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Artichauts |
Règlement (CE) nº 963/98 de la Commission du 7 mai 1998 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts |
| articles à mastiquer |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Asperges |
Règlement (CE) nº 2377/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges |
| Assaisonnement |
Décret 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras |
| Atelier de découpe |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Aubergines |
Règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission du 12 mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes, |
| Audit |
Règlement 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| Audit |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Audit environnemental |
Règlement 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) |
| Auditeur |
Règlement 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) |
| Aulx |
Règlement (CE) nº 2288/97 de la Commission du 18 novembre 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux aulx |
| Autocontrôle |
Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural |
| Autorité compétente |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| Autorité compétente |
Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1) (lien JOUE) |
| Autorité compétente |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Autorité compétente |
Règlement 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| Autorité compétente |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| autorité compétente |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| autorité compétente |
DIRECTIVE 2008/119/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) |
| autorité compétente |
DIRECTIVE 2008/120/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
| autorité compétente» |
DIRECTIVE 2008/71/CE DU CONSEIL du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine |
| Autorités douanières |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Auxiliaire officiel |
Règlement 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| auxiliaire technologique |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| Avocats |
Règlement (CE) n° 831/97 de la Commission du 7 mai 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats |
| Avocats |
Règlement (CE) nº 831/97 de la Commission du 7 mai 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats |
| Bananes |
Règlement (CE) n° 2257/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant des normes de qualité pour les bananes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
| Bateau congélateur |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Bâtiment d’élevage |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| Biocides |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides |
| biogaz |
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre Vdu code de l’environnement |
| Biotoxines marines |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Bois |
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux |
| Boucherie |
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments |
| boues de centrifugeuses ou de séparateurs |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| boues ou vases |
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eaudouce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) |
| Bouillie phytosanitaire |
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural |
| Bovin |
Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins |
| bovin |
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin |
| bovins |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Bureau de douane |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Carcasse |
Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage |
| Carcasse |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Carcasse |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| carcasse |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| carcasse |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Carnivores domestiques |
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores |
| Carottes |
Règlement (CE) n° 730/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes |
| cas de fièvre aphteuse |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| caséines |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Céleris à côtes |
Règlement (CEE) n° 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes |
| Centre d'emballage (œufs) |
Règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux ½ufs |
| Centre d'emballage (œufs) |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Centre d'expédition (mollusques) |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Centre de purification (mollusques) |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Centre de rassemblement |
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin |
| Centre de rassemblement |
Décret n° 2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural |
| Centre de rassemblement agréé |
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| centres de collecte |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Centres de rassemblement |
Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins |
| Cerises |
Règlement (CE) n° 214/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises |
| Certificat phytosanitaire |
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux |
| Certificat sanitaire |
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers |
| Certification officielle |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Champ visuel |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Champignons de couche |
Règlement (CE) n°982/2002 de la Commission du 07 juin 2002 (JOCE n° L 50 du 08 juin 2002) fixant la norme de commercialisation des champignons de couche. |
| Cheptel ovin ou caprin d'une exploitation |
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Cheptel porcin |
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage |
| Chicorées frisées |
Règlement (CE) n° 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles |
| Chicorées witloof |
Règlement (CEE) n° 2213/83 de la Commission du 28 juillet 1983 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof |
| Chiffonnette |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| Choux de Bruxelles |
Règlement (CEE) n° 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes |
| Choux pommés |
Règlement (CEE) n° 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes |
| Choux-fleurs |
Règlement (CE) nº 963/98 de la Commission du 7 mai 1998 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts |
| Cirque |
Règlement (CE) no 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres (1) |
| coccidiostatiques |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| cochette |
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » |
| cochette |
DIRECTIVE 2008/120/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
| codage par couleur |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| coïncinération |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Collagène |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| collagène |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Collecte locale |
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments |
| Collectivité |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| combustion |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Commerce de détail |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Commerce de détail local |
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant |
| commercialisation |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| commercialisation |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Communication sur les risques |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| compartiment |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Concombres |
Règlement (CEE) n° 1677/88 de la Commission du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombres |
| Conditionnement |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Conditionnement |
Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d’ovules et d’embryons de l’espèce équine |
| Conditions d'importation |
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers |
| Conditions d'importation |
Directive 97/78 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
| conditions d’hébergement contrôlées et systèmes de production intégrés |
RÈGLEMENT (CE) No 1244/2007 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives àcertains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règlesspécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes |
| Conservation sous contrôle officiel |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Consommateur final |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Contamination |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Conteneur hermétiquement clos |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Conteneurs |
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments |
| contenu de l'appareil digestif |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Contrôle d'identité |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Contrôle des autorités douanières |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Contrôle documentaire |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Contrôle officiel |
Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural |
| Contrôle officiel |
Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur |
| Contrôle officiel |
Règlement 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| Contrôle officiel |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Contrôle physique |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Contrôle phytosanitaire |
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux |
| contrôle visuel |
REGLEMENT (CE) N° 2074/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 |
| Contrôles zootechniques |
Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur |
| Courgettes |
Règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission du 12 mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes, |
| Couvoir |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| couvoir |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| Cretons |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| cretons |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Critère microbiologique |
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (1) |
| cruis et peaux |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Cuisses de grenouille |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Culture cellulaire |
Directive 2000/54 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail |
| cuvée |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Danger |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Décharge |
Directive 1999/31 du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets |
| décharge autorisée |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Déchet biodégradable |
Directive 1999/31 du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets |
| Déchets |
Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets |
| déchets |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Déchets dangereux |
Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets |
| Déchets de cuisine |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| déchets de cuisine et de table |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Déchets inertes |
Directive 1999/31 du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets |
| Déchets radioactifs |
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1) |
| Déclaration en douane |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| déclaration officielle |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| dénomination |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Dénomination légale |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Denrée alimentaire |
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (1) |
| Denrée alimentaire |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Denrée alimentaire préemballée |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| denrées alimentaires |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Dérivé protéique purifié |
Directive 97/12 du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
| dérivés lipidiques |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Destination douanière |
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers |
| Destination douanière |
Directive 97/78 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
| Destination douanière d'une marchandise |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Détenteur |
Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins |
| Détenteur |
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin |
| Détenteur |
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage |
| détenteur |
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin |
| détenteur |
DIRECTIVE 2008/71/CE DU CONSEIL du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine |
| Détenteur |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| Détenteur de volailles |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| détenteur-naisseur |
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin |
| Dette douanière |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| digestat |
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre Vdu code de l’environnement |
| dispositif commun de biosécurité |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Dissémination volontaire |
Directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission |
| Distribution locale |
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments |
| Droits à l'exportation |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Droits à l'importation |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| eau blanche |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Eau de mer propre |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Eau potable |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Eau propre |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Eaux grasses |
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle |
| échanges |
DIRECTIVE 2008/71/CE DU CONSEIL du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine |
| échanges |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Echanges commerciaux |
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores |
| Echanges non commerciaux |
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores |
| Echantillon |
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (1) |
| échantillon de laboratoire |
RÈGLEMENT (CE) N° 401/2006 DE LA COMMISSION du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires |
| échantillon élémentaire |
RÈGLEMENT (CE) N° 401/2006 DE LA COMMISSION du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires |
| échantillon global |
RÈGLEMENT (CE) N° 401/2006 DE LA COMMISSION du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires |
| Echantillon officiel |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| Echantillonnage |
Règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| Echantillonnage pour analyse |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| échantillons commerciaux |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| échantillons de recherche et de diagnostic |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| effluents |
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eaudouce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) |
| effluents d'élevage |
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre Vdu code de l’environnement |
| Effluents phytosanitaires |
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural |
| Einecs |
Directive du Conseil n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| élevage |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| élevage |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Elevage de chiens ou de chats |
Article L214-6 du code rural |
| Elimination |
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
| Elimination d’un troupeau |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| Emballage |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Embryon |
Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d’ovules et d’embryons de l’espèce équine |
| Encéphalites virales des équidés |
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés |
| encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Enclos de chasse |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Engrais |
Règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| Engrais organique |
Directive 1999/31 du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets |
| engrais organiques |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Enregistreurs de température approuvés |
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments |
| Entreprise du secteur alimentaire |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Entreprise du secteur de l'alimentation animale |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| enzootique |
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage |
| Epinards |
Règlement (CEE) n° 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes |
| épizootique |
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage |
| Equipe de collecte agréée |
Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d’ovules et d’embryons de l’espèce équine |
| Equivalence |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Equivalent |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Escargots |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| espèce sensible |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| espèce vectrice |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| EST |
Règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| Estomacs, vessies et boyaux traités |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Etablissement |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| Etablissement |
Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1) (lien JOUE) |
| Etablissement |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| établissement |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| établissement |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| etablissement d'élevage |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| Etablissement d'élevage spécialisé |
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers |
| Etablissement d'expérimentation animale |
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers |
| Etablissement de traitement du gibier |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| établissement de transformation agréé |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| établissement de transformation agréé aux fins d'abattage |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Etablissement fournisseur |
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers |
| établissement pratiquant l’abattage ou le traitement de gibier de manière discontinue |
RÈGLEMENT (CE) No 1244/2007 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives àcertains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règlesspécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes |
| Etapes de la production, de la transformation et de la distribution |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Etiquetage |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| étiquetage |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Etiquette |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Evaluation des risques |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Evaluation des risques pour l'environnement |
Directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission |
| exploitant |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Exploitant du secteur alimentaire |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Exploitant du secteur de l'alimentation animale |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Exploitant du secteur de l’alimentation animale |
Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1) (lien JOUE) |
| Exploitation |
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage |
| Exploitation |
Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins |
| Exploitation |
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin |
| Exploitation |
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage |
| Exploitation |
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Exploitation |
Décret n° 2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural |
| Exploitation |
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
| Exploitation |
Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur |
| Exploitation |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| exploitation |
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin |
| exploitation |
DIRECTIVE 2008/71/CE DU CONSEIL du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine |
| exploitation |
RÈGLEMENT (CE) No 1244/2007 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives àcertains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règlesspécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes |
| exploitation |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| exploitation |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| Exploitation |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| exploitation aquacole |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| exploitation aquacole |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Exploitation d'origine |
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Exploitation de production de lait |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Exploitation non commerciale |
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
| exportation |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Farce |
Décret 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras |
| farines de poisson |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| farines de sang |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| farines de viande et d'os |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| ferme aquacole |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| ferme aquacole |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Finition (concerne les mollusques) |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| foie gras |
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1) |
| Formulation-cadre |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides |
| fournisseur |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| foyer |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| Foyer de fièvre aphteuse |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| Foyer de peste porcine africaine |
DIRECTIVE 2002/60/CE DU CONSEIL du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine |
| foyer de toxi-infection alimentaire |
DIRECTIVE 2003/99/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil |
| Foyer primaire |
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
| Fraises |
Règlement (CE) n°843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 (JOCE n° L134 du 22 mai 2002) fixant la norme de commercialisation des fraises. |
| fromage |
Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères |
| fromages |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| gaz à effet de serre fluorés |
Règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1) |
| Gélatine |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| gélatine |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Gestion des risques |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Gibier d'élevage |
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » |
| Gibier d'élevage |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Gibier sauvage |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Graisse de cuisson |
Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage (lien LEGIFRANCE) |
| Graisses animales fondues |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| graisses fondues |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Gros gibier sauvage |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| guano |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| habitation |
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eaudouce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) |
| Haricots |
Règlement (CE) n o 912/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la norme de commercialisation pour les haricots |
| hausse de la mortalité |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| histomonostatiques |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| houblon |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Huile d'olive |
Règlement (CE) n° 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive |
| huile de grigons d'olive |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| huiles d'olive |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| huiles de poisson |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| hydrofluorocarbone |
Règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1) |
| Hygiène des aliments pour animaux |
Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1) (lien JOUE) |
| Hygiène des denrées alimentaires |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Impact environnemental |
Règlement 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) |
| Importation |
Directive 97/78 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
| Importation |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| incinération |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Indication géographique |
Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| infection |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Influenza aviaire |
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
| Information sur les denrées alimentaires |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Informations obligatoires sur les denrées alimentaires |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Ingrédient |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Inspection |
Règlement 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| Inspection |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| inspection officielle |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| Installation |
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » |
| installation d'incinération |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| installation de coïncinération |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| installation existante |
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre Vdu code de l’environnement |
| Intéressé au chargement |
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers |
| Intéressé au chargement |
Directive 97/78 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
| Intermédiaire |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| Introduction |
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores |
| Introduction |
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers |
| Introduction |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| jeune bovin |
RÈGLEMENT (CE) No 1244/2007 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives àcertains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règlesspécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes |
| jeune caprin |
RÈGLEMENT (CE) No 1244/2007 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives àcertains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règlesspécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes |
| jeune ovin |
RÈGLEMENT (CE) No 1244/2007 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives àcertains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règlesspécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes |
| jus de raisins |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| laboratoire |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| Laboratoire agréé |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| laboratoire agréé |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| laboratoires agréés |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| Lagomorphes |
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage |
| Lagomorphes |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| laine non traitée |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| lait |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Lait cru |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Laitues |
Règlement (CE) n° 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles |
| Législation alimentaire |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Législation concernant l’information sur les denrées alimentaires |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Législation relative aux aliments pour animaux |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| lie de vin |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Lieu de provenance |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| limite maximale de résidus |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| Lisibilité |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Lisier |
Directive 1999/31 du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets |
| lisier |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Litière |
Directive 1999/74 du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses |
| local habituellement occupé par des tiers |
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eaudouce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) |
| Lot |
Directive 97/78 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
| Lot |
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (1) |
| lot |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| lot |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Lot |
DIRECTIVE 2011/91/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire |
| lot |
RÈGLEMENT (CE) N° 401/2006 DE LA COMMISSION du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires |
| Lot d'animaux |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| Mainlevée d'une marchandise |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| maître d'œuvre de l'identification |
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin |
| maladie |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| maladie émergente |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| maladie endémique |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| maladie exotique |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Maladies à déclaration obligatoire |
Directive 91/68 DU CONSEIL du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| maladies à déclaration obligatoire |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| maladies à déclaration obligatoire |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| Manquement à la législation |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| marc de raisins |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Marchandises communautaires |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Marchandises non communautaires |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Marché de gros |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Marché ou centre de rassemblement agréé |
Directive 91/68 DU CONSEIL du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Marché proche |
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant |
| Marché public local |
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant |
| Marque de salubrité |
Règlement 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| Marque de salubrité |
Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité |
| Matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires |
Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE |
| Matériels à risque spécifiés |
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » |
| Matériels à risque spécifiés |
Règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| matériels à risque spécifiés |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| matériels de multiplication |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| matière vétégale brute |
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre Vdu code de l’environnement |
| matières grasses |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Matières premières pour aliment des animaux |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| matières premières pour aliments des animaux |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| matières premières pour aliments des animaux |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Matières premières spécifiques |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| matières stercoraires |
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre Vdu code de l’environnement |
| Melons |
Règlement (CE) nº 1093/97 de la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques |
| mention traditionnelle |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| mesures officielles |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| méthanisation |
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre Vdu code de l’environnement |
| Méthode officielle |
Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural |
| Méthode reconnue |
Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural |
| micro-organisme |
Directive 2000/54 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail |
| Micro-organisme |
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (1) |
| micro-organismes |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| miel |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Milieu de culture |
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux |
| mirage |
REGLEMENT (CE) N° 2074/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 |
| Mise à mort |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Mise sur le marché |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides |
| Mise sur le marché |
Directive du Conseil n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| Mise sur le marché |
Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE |
| Mise sur le marché |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| mise sur le marché |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| mise sur le marché |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| mise sur le marché |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Mise sur le marché |
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1) |
| Mise sur le marché (OGM) |
Directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission |
| Mollusques bivalves |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| moût de raisins |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| mouvement |
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin |
| Nanomatériau manufacturé |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Navire usine |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Nectarines |
Règlement (CE) n° 2335/1999 de la Commission du 3 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines |
| Négociant |
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Nid |
Directive 1999/74 du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses |
| Nid |
Directive 1999/74 du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses |
| Noisettes en coques |
Règlement (CE) n° 1284/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques |
| Noix communes en coque |
Règlement (CE) n° 175/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque |
| Nom descriptif |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Nom usuel |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Notification |
Directive du Conseil n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| Nutriments |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Œuf liquide |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| oeufs |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Œufs |
Règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux ½ufs |
| Œufs |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| oeufs à couver |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| Œufs à couver |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| oeufs à couver |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| Œufs cassés |
Règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux ½ufs |
| Œufs couvés |
Règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux ½ufs |
| Oeufs fêlés |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Oignons |
Règlement (CEE) n° 2213/83 de la Commission du 28 juillet 1983 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof |
| Oiseau sauvage |
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
| ongulés |
Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants,modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE |
| Ongulés domestiques |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Organisme |
Directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission |
| Organisme de contrôle |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Organisme génétiquement modifié |
Directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission |
| Organisme nuisible |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides |
| organisme officiel responsable |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| organisme payeur |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Organismes nuisibles |
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux |
| Organismes nuisibles |
Directive 2000/29 DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communtauté |
| organismes nuisibles |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| Ovins ou caprins d'élevage |
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Ovins ou caprins d'engraissement |
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Ovins ou caprins de boucherie |
Directive 91/68 DU CONSEIL du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Ovins ou caprins de boucherie |
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Ovins ou caprins de reproduction, d'élevage et d'engraissement |
Directive 91/68 DU CONSEIL du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins |
| Ovoproduits |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Paire de chaussettes |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| parasite visible |
REGLEMENT (CE) N° 2074/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 |
| parc à mollusques |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Passeport phytosanitaire |
Directive 2000/29 DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communtauté |
| passeport phytosanitaire |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| Pastèques |
Règlement (CE) nº 1093/97 de la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques |
| pays européens (au sens phytosanitaire) |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| Pays méditerranéens (au sens phytosanitaire) |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| pays tiers |
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin |
| pays tiers |
Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants,modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE |
| pêcheries récréatives avec repeuplement |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| pêcheries récréatives avec repeuplement |
DIRECTIVE 2006/88/CE DU CONSEIL du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| Pêches |
Règlement (CE) n° 2335/1999 de la Commission du 3 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines |
| perfluorocarbone |
Règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1) |
| Petit gibier sauvage |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Piments doux |
Règlement (CE) n° 1455/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) |
| piquette |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| pisciculture |
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eaudouce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) |
| Plan de contrôle |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Plantation |
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux |
| plantation |
Directive 2000/29 DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communtauté |
| plantation |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| plantation |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| plants |
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) |
| plumes et parties de plumes |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| poils non traités |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Point de vente automobile |
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments |
| Poireaux |
Règlement (CE) n° 2396/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux |
| Poires |
Règlement (CE) n° 86/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux poires |
| Poires de table |
Règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement n° 58 |
| Pois |
Règlement (CE) nº 2561/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux pois |
| Poivrons |
Règlement (CE) n° 1455/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) |
| Politique environnementale |
Règlement 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) |
| Polymère |
Directive du Conseil n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| Pommes |
Règlement (CE) n° 85/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes |
| Pommes |
Règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement n° 58 |
| Porc |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Porc |
DIRECTIVE 2002/60/CE DU CONSEIL du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine |
| Porc |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| porc |
DIRECTIVE 2008/120/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
| Porc de boucherie |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| porc de production |
DIRECTIVE 2008/120/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
| Porc sauvage |
DIRECTIVE 2002/60/CE DU CONSEIL du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine |
| porc sevré |
DIRECTIVE 2008/120/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
| porcelet |
DIRECTIVE 2008/120/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
| Porcin |
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage |
| Porcin |
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin |
| Porcin |
Décret n° 2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural |
| porcin |
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » |
| Porcin d'élevage |
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin |
| porcin de rente (porcin charcutier) |
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » |
| Porcin reproducteur |
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin |
| porcin reproducteur |
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » |
| Poste d'inspection frontalier |
Directive 97/78 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
| Poste d'inspection frontalier d'introduction dans l'Union européenne |
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers |
| Poste d'inspection frontalier de sortie de l'Union européenne |
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers |
| Poules pondeuses |
Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses |
| Poules pondeuses |
Directive 1999/74 du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses |
| Poussin d'un jour |
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
| poussins |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| poussins d'un jour |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| Poussins d’un jour |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| poussins d’un jour |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| Pré-mélanges |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| prémélanges |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| première mise sur le marché |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| Préparations |
Directive du Conseil n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| Préparations de viandes |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| présentation |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Prévention de la pollution |
Règlement 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) |
| prix d'intervention |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Producteur (concerne les mollusques) |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Production primaire |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Production primaire d’aliments pour animaux |
Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1) (lien JOUE) |
| Produit |
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers |
| Produit à base de viande |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit d'origine animale |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit d'origine animale |
Règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| Produit de la pêche |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit de la pêche séparé mécaniquement |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit frais de la pêche |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit frais de la pêche |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit laitier |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit non transformé |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| produit pour diagnostic in vitro |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Produit préparé de la pêche |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit primaire |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Produit transformé |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Produit transformé de la pêche |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Produit végétal |
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux |
| Produit végétal |
Directive 2000/29 DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communtauté |
| Produits biocides |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides |
| produits d’origine animale |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| produits dérivés |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| produits dérivés |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| produits entiers |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| produits intermédiaires |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Produits phytopharmaceutiques |
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1) |
| produits sanguins |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| produits séparés |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| produits végétaux |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| Propriétaire ou détenteur |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| protéines animales transformées |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| protéines hydrolysées |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Prunes |
Règlement (CE) n° 1168/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes |
| Prunes |
Règlement (CEE) n° 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes |
| quarantaine |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| quarantaine |
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d’oeufs à couver au sein de l’Union européenne |
| quarantaine |
DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver |
| quarantaine agréée |
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage |
| raisin |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Raisin de table |
Règlement (CE) nº 2789/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table |
| ration journalière |
REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission |
| Ration journalière (alimentation animale) |
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale |
| réactif de laboratoire |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| récipent hermitiquement clos |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| refuge |
Article L214-6 du code rural |
| Régime douanier |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Région de production |
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant |
| région éloignée |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Reparcage (mollusques) |
Règlement 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
| Reproducteur porcin |
Directive 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs |
| Résidu |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| résidu d'incinération et de coïncinération |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Résidus |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides |
| résidus de digestion |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| résistance antimicrobienne |
DIRECTIVE 2003/99/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil |
| retour au sol |
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre Vdu code de l’environnement |
| Retours ou invendus |
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments |
| Risque |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| riz |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Rongeurs gibiers d'élevage |
Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage |
| Russie |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| Salmonella typhimurium |
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux |
| sang |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Sanglier |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Sanglier |
Décret n° 2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural |
| Sanglier |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Scaroles |
Règlement (CE) n° 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles |
| segment épidémiologique |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| semences |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| Site d'élevage porcin |
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin |
| site d'élevage porcin |
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » |
| soies de porc non traitées |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| solvant |
Arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes |
| sous-lot |
RÈGLEMENT (CE) N° 401/2006 DE LA COMMISSION du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires |
| sous-produits animaux |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| sous-produits apicoles |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| spécialité fromagère |
Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères |
| spécialité traditionnelle garantie |
Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| Spécificité |
Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| Statut douanier |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| stérilisation sous pression |
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
| Substance |
Directive du Conseil n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| Substance active |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides |
| Substance B-agoniste |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| Substance préoccupante |
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides |
| Substances ou produits non autorisés |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| sucre |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Suidé |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Suidé |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Suidé sauvage |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Suidé sauvage |
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique |
| Suivi |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| Surface utilisable |
Directive 1999/74 du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses |
| Surface utilisable |
Directive 1999/74 du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses |
| Surgelés |
Décret 64-949 du 9 septembre 1964 pris en ce qui concerne les produits surgelés pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes |
| Surgelés |
Directive 89/108 du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine |
| surgreffage |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Surveillance |
Règlement 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux |
| surveillance |
DIRECTIVE 2003/99/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil |
| Surveillance des autorités douanières |
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire |
| Système de management environnemental |
Règlement 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) |
| Systèmes alternatifs |
Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses |
| tannage |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| taxidermie |
RÈGLEMENT (UE) N o 142/2011 DE LA COMMISSION RÈGLEMENT (UE) portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| Technique de communication à distance |
RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Cons |
| Territoire douanier |
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux |
| territoires de la Communauté européenne |
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets |
| Tests rapides |
Règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| titre alcoométrique |
REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») |
| Tomates |
Règlement (CE) nº 790/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates |
| Traçabilité |
Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE |
| Traçabilité |
Règlement 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
| Traditionnel |
Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| Traitement illégal |
Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/538/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE |
| Transbordement |
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers |
| Transformation |
Règlement 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| Transformation |
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse |
| transformation ultérieure |
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquacultureet relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
| transit |
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