LIENS FONDAMENTAUX

EUROPE 27/04/04 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur l'application du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen
et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
http://www.europa.eu.int/comm/agriculture/publi/reports/beeflabel/fullrep_fr.pdf

INTERBEV 25/03/04 Dossier du Colloque - Traçabilité des viandes bovines - Nouveaux enjeux - Nouveaux outils
http://www.interbev.asso.fr/interbev/homepage.nsf/wEcran?ReadForm&L=FR


NOTE DE SERVICE DGAL/SDRRCC/2003-8033 du 18 FEVRIER 2003  Indication de l'origine des viandes bovines dans les établissements de restauration.
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/NOTES/

DGCCRF - La traçabilité et l'étiquetage de la viande bovine, de nouvelles règles européennes
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/alimentaire/tracabiliteviande.htm#oblig

DGCCRF - Indication de l'origine des viandes bovines dans les établissements de restauration
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/alimentaire/etiquetageviande02.htm

EUROPE 06/01/03 Étiquetage des viandes: des règles plus strictes en 2003
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/2|0|RAPID&lg=FR&display=

EUROPE 26/06/03 Une meilleure information concernant les produits à base de viande sera assurée à partir de juillet 2003
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/906|0|RAPID&lg=FR&display=

DG SANCO 30/09/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN FRANCE DU 4 AU 15 MARS 2002 AFIN D'ÉVALUER LE DÉROULEMENT DES CONTRÔLES DE LA TRAÇABILITÉ DE LA VIANDE BOVINE ET DES PRODUITS À BASE DE VIANDE BOVINE
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

DG SANCO 22/09/03 Rapport global d'une série de missions effectuées dans tous les états membres afin d'évaluer les opérations de contrôle portant sur la traçabilité et l'étiquetage de la viande de boeuf et de la viande de boeuf haché
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/special_reports/sr_rep_9505-2003_fr.pdf

QUESTION ÉCRITE E-1929/01 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 juin 2001) Objet: Traçabilité des animaux en Europe
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1929+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

VIANDES ET PRODUITS CARNES - 9 èmes Journées des Sciences du Muscle et Technologies de la Viandes - 15-16/10/2002 // Clermont - Ferrand. Au sommaire : La traçabilité et les consommateurs de viande bovine fraîche.
http://www.ofival.fr/vpc/9jsmtv/9som.htm

BOCCRF 23/08/01 Rapport et avis du Conseil national de l'alimentation sur la traçabilité des denrées alimentaires
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/01_11/a0110004.htm

CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION 07/10/96 Traçabilité des viandes bovines et information des consommateurs

http://www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation/avis/1996/tracabilite_viandesrap.htm

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 29/05/01 Identification, traçabilité et étiquetage des animaux et de leurs viandes : un point sur la poursuite des efforts
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/identificationviandes.pdf

 

JO ASSEMBLEE NATIONALE Question N° : 8102 Réponse publiée au JO le : 07/04/2003  bovins.. identification

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-8102QE.htm

JO SENAT 18/09/03 Question écrite Nº 07889 du 05/06/2003 Analyse et statistiques des procès-verbaux dressés pour non-respect de la réglementation sur la viande (les questions/réponses sont accessibles en utilisant le moteur de recherche) 
http://www.senat.fr/quesdom.html

JO ASSEMBLEE NATIONALE 30/03/04 Sélection de questions/réponses :
QE N° 29781; consommation - information des consommateurs - viandes. origine
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-29781QE.htm

JO ASSEMBLEE NATIONALE 31/08/04 Au sommaire:
QE N° 38998;consommation - information des consommateurs - restauration. viandes bovines. origine
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-38998QE.htm

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/11/04 Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8253 du 02/11/2004 : Application de l'article L.221-4 du code rural.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048253z.pdf

DG SANCO 18/01/05 Identification of bovine animals (cattle and buffaloes)
Communication from Member States concerning identification of bovine animals
http://europa.eu.int/comm/food/animal/identification/bovine/id_bovine_animals_en.htm

- Note de service DGAL/MSI/N2005-8141 du 24/05/2005 : Présentation statistique des données enregistrées en BDNI pour 2004.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058141z.pdf
- Note de service DGAL/MSI/N2006-8118 du 15/05/2006 : Présentation statistique des données enregistrées en BDNI pour 2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068118z.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 18/08/06 LE SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS FRANCAIS
http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/indentification.pdf

Site Web de Céline Granjou
2003 - L'introduction de la traçabilité dans la filière viande bovine
http://celine.granjou.free.fr/publications/

 

DRAF CENTRE - 2008 - Origine de la viande bovine
* Note d’information restaurants (format PDF - 40.1 ko)
* Note d’information restaurants collectifs (format PDF - 39.2 ko)
http://draf.centre.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=209


GDMA INDRE - BOVINS : IDENTIFICATION DES BOVINS
http://www.faragoindre.fr/WebGDMA.nsf/72214d2615ea2639c12575c1004e0557/279eb3666c92be4ac12575cc0051fa81?OpenDocument&ExpandSection=1

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

mardi 24 octobre 2000 21:31

QUESTION ÉCRITE E-1673/99
posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission
(22 septembre 1999)
Objet: Règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à
l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-1999-1673+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

vendredi 11 mai 2001 15:36

Je remercie le Conseil National de l'Alimentation pour la transmission de l'Avis du 3 mai 2001 du Conseil National de l'Alimentation sur la crise de l’Encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels sur le rapport élaboré  à la suite des réunions plénières des 24 octobre et 30 novembre 2000, et en tenant compte des dispositions arrêtées par le Gouvernement et du développement des connaissances épidémiologiques concernant l’ESB.
Avis adopté le 3 mai 2001, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Cet avis est disponible au format compressé à l'adresse suivante:
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/files/Avisesb.zip

Au format word :
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/files/AVISESB.doc

AU SOMMAIRE :

1. RAPPEL DES POSITIONS DU CONSEIL PRISES EN OCTOBRE ET NOVEMBRE 2000 4

1.1. PRÉAMBULE 4

1.2. SUR LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET SANITAIRES : LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE D’ÉRADICATION ET SES CONSÉQUENCES 6
1.2.1. Eléments de faits 6
1.2.1.1. Sur l’appréciation et la hiérarchisation des risques 6
1.2.1.2. Sur les risques de contamination croisée 6
1.2.1.3. Sur les tests 7
1.2.1.4. Sur l’abattage 7
1.2.1.5. Sur les contrôles 7
1.2.1.6. Sur la recherche 8
1.2.1.7. Sur l’information du public 8
1.2.2. Principes d’analyse 9
1.2.3. Conclusions du Conseil national de l’alimentation 10

1.3. SUR LA TRAÇABILITÉ 12

1.3.1. Eléments de faits 12
1.3.1.1. La traçabilité dans le domaine de l’alimentation animale 12
1.3.1.2. La traçabilité des viandes bovines 13
1.3.1.3. La traçabilité des produits transformés à base de viande bovine 14
1.3.1.4. La traçabilité de la viande bovine dans la restauration hors domicile (RHD) 14
1.3.1.5. Le cas particulier des achats publics 15
1.3.1.6. Les contrôles 15
1.3.2. Conclusions du Conseil national de l’alimentation 16
1.3.2.1. Dans le domaine de l’alimentation animale 16
1.3.2.2. Pour les viandes bovines 16
1.3.2.3. Pour les produits transformés à base de viande bovine 17
1.3.2.4. Pour les achats publics 17
1.3.2.5. Sur les contrôles 17

1.4. SUR LES CONSÉQUENCES NUTRITIONNELLES LIÉES À LA DIMINUTION OU À L’ARRÊT DE LA CONSOMMATION DE VIANDE BOVINE ET AUX TRANSFERTS DE CONSOMMATION 18

1.4.1. L’évolution constatée des consommations alimentaires 18
1.4.2. Les conséquences nutritionnelles 18
1.4.3. Conclusions du Conseil national de l’alimentation 19

1.5. SUR LES COÛTS ÉCONOMIQUES DE LA CRISE ACTUELLE ET LES CONSÉQUENCES DE L’INTERDICTION DES FARINES DE VIANDES ET D’OS 19

1.5.1. Eléments de faits 19
1.5.2. Conclusions du Conseil national de l’alimentation 20

2. LES ENSEIGNEMENTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES RÉCENTS 21

2.1. RETIRÉS DU PROGRAMME DE TESTS ENGAGÉ EN JUIN 2000 21

3. LES DÉCISIONS ET MESURES RÉCENTES DU GOUVERNEMENT ET DE L’UNION EUROPÉENNE RELATIVES À L’ESB 22

3.1. EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE 22

3.2. EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DESTINÉES À DIMINUER LE RISQUE SANITAIRE
22

3.2.1. La suspension de l’utilisation des farines animales 22
3.2.2. La poursuite des mesures de retrait des tissus ou animaux à risques
24
3.2.3. La mise en place du dépistage systématique de l’ESB sur tous les
bovins de plus de trente mois 24
3.2.4. Le renforcement des contrôles 24
3.2.5. Le renforcement des mesures de précaution et de sécurisation pour la
santé de l’homme 25

3.3. EN CE QUI CONCERNE LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT DES FILIÈRES BOVINES
ET AVICOLES 25

4. RÉEXAMEN DES POSITIONS DU CNA À LA LUMIÈRE DES ENSEIGNEMENTS
ÉPIDÉMIOLOGIQUES ET DES DÉCISIONS RÉCENTES DU GOUVERNEMENT 26

4.1. EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET SANITAIRES 26
4.2. EN CE QUI CONCERNE LES CONTRÔLES 28
4.3. EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES SALARIÉS DES ENTREPRISES DE LA
FILIÈRE ET DES AGENTS DE CONTRÔLE 28
4.4. EN CE QUI CONCERNE LA TRAÇABILITÉ 28
4.5. EN CE QUI CONCERNE L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS 29
4.6. EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS NUTRITIONNELS 29
4.7. EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS ÉCONOMIQUES 29

5. LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION 30

I - CONCERNANT LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET SANITAIRES 30
III - CONCERNANT LES COÛTS ÉCONOMIQUES DE LA CRISE ACTUELLE ET LES
CONSÉQUENCES DE L’INTERDICTION DES FARINES DE VIANDES ET D’OS 34
IV - CONCERNANT LES CONSÉQUENCES NUTRITIONNELLES LIÉES À LA DIMINUTION OU À
L’ARRÊT DE LA CONSOMMATION DE VIANDE BOVINE ET AUX TRANSFERTS DE
CONSOMMATION 34

 vendredi 11 mai 2001 22:31

DG 24 11-05 Rapport d'une mission vétérinaire effectuée en Allemagne concernant la mise en oeuvre des décisions 98/272/CE et 94/381/CE de la Commission et du règlement (CE) n° 1760/2000 du Conseil (du 25 au 29 Septembre 2000)
Extraits et conclusions en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/vi_rep_germ_1129-2000_fr.html
rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/germany/index_en.html

 mardi 22 mai 2001 22:59

JOCE 22-05 QUESTION P-3543/00 posée par Albert Maat à la Commission - Objet: Effet de distorsion du marché par suite de l'étiquetage de la viande bovine
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2000-3543+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

  vendredi 3 août 2001 08:05

OFIVAL - Dossier de presse sur : Viande bovine : un etiquetage europeen.
http://www.ofivalfr/doctech/vibo/vibocom.htm

 mardi 28 août 2001 23:55

DG 24 28-08 Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health - Opinion on identification of species/categories of meat-producing animals in integrated production systems where meat inspection may be revised (adopted on 20-21 June 2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scv/out42_en.pdf

 mardi 11 décembre 2001 23:49

QUESTION ÉCRITE E-1131/01 posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2001) Objet: Garantie d'origine et système d'information relatifs aux bovidés
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-1131+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

 dimanche 30 décembre 2001 21:10

EUROPE 28-12 Nouvelles règles d'étiquetage de la viande bovine: des consommateurs mieux informés à partir du 1er janvier 2002
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1913|0|RAPID&doc&lg=FR&doc&lg&display=

  mercredi 27 février 2002 21:53

Le cheminement qui a conduit à l'adoption du règlement 1760/2000 Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_viewdnl.ProcedureView?lang=1&procid=3789

Schaherazede HADJ-NACEUR vendredi 7 juin 2002 09:43

Dans le cadre de lancement d'un nouveau produit à Marque Propre, "Lasagnes Bolognaises", notre service marketing en partenariat avec le service achat se propose de mettre en avant sur l'étiquette la dénomination "VBF". Cela  représentera pour nous un argument de vente supplémentaire.

Ma question :
  1/- Existe-t-il une contrainte particulière pour l'utilisation de ce signe de qualité?
  2/- Où en est aujourd'hui  la réglementation sur l'étiquetage de la viande bovine?

ulrich.singer@eu.biomerieux.com  vendredi 7 juin 2002 09:57

Le logo VBF est une marque déposée par l'interprofession INTERBEV. Son utilisation repose sur un cahier des charges validé dans le cadre du réglement 1760/00. Pour les plats cuisinés et l'usage de VBF, INTERBEV a mis en place un dispositif particulier. La meilleure façon de procéder est de contacter INTERBEV à Paris:

Maison National des Eleveurs - Bercy

N° tél: 02.31.77.12.79

L'obligation de l'étiquetage de la viande bovine ne concerne pas les plats cuisinés...

Philippe.GOULOIS@ac-lyon.fr  vendredi 7 juin 2002 11:54

Concernant les "arguments" de vente de vos produits à base de viande, l'interprofession viande, INTERBEV a lancé plusieurs engagements de garantie de traçablité. Je pense à la démarche 100% pur muscle, contrat de transparence...
Les infos sont sur le site de l'INTERBEV: http://www.interbev.asso.fr/

  ou sur le site du CIV http://www.civ-viande.org

Christophe Boulais  vendredi 28 juin 2002 18:16

Cette charte SNRC est effectivement relative à la viande bovine (règlement 1760/2000 + produits comportant de la viande bovine)

Il existe également une charte SNRC poisson d'élevage qui apporte des éléments de traçabilité.

Pour plus d'infos voir le site www.snrc.fr

BricardI  lundi 1 juillet 2002 11:41

Seules des informations sur la viande bovine peuvent vous être données car seule la viande bovine fait aujourd'hui réglementairement l'objet d'une traçabilité dès l'amont.
Pour les autres espèces nous n'en sommes pas là.
En plus lorsque l'on demande de la traçabilité à tour de bras il faudrait se poser deux questions : quelle pertinence pour le consommateur, quel coût à payer? Car il ne faut pas se faire d'illusion ces démarches sont très coûteuses et ne pourront qu'être répercutées sur les prix.
Il faut savoir également qu'à l'occasion de la transformation des produits, notamment du porc par exemple pour en faire du saucisson, la sélection des produits ne se fait pas sur le critère "élévage de Monsieur X" mais sur les caractéristiques intrinsèques du produit (teneur en gras, ...). Dans ce
cadre à l'occasion de la réalisation d'un lot, des pièces d'animaux d'origines différentes sont associées et même si, dans certaines structures, techniquement il était possible d'assurer une traçabilité précise depuis la carcasse, celle-ci créerait une usine à gaz coûteuse dont l'intérêt reste à démontrer. Il faut être vigilent et ne pas exiger de la traçabilité à outrance au risque de voir la qualité organoleptique des produits en subir des conséquences dommageables.
Attention aux abus

YVES BOISARD  mercredi 3 juillet 2002 22:44

Pour répondre à MARC SIMON , la viande ovine sera soumise à partir du 1er janvier 2003 (date exacte à confirmer) à des obligations d'étiquetage, donc de traçabilité au même titre que la viande bovine. la viande de porc vendue sous la marque VPF est également assortie d'exigences de traçabilité, ainsi d'ailleurs que toutes les viandes assorties d'un signe de qualité.

A l'exigence de traçabilité est bien entendu associée l'exigence d'une comptabilité matières adaptée et performante.

Yves Boisard
Qualité & Environnement
E.Leclerc     

samedi 29 mars 2003 01:10

FAS USDA 13/01/03 European Union | Stricter Labeling Rules for Meat Products
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200301/145785078.pdf

vendredi 14 mai 2004 00:36

DOSSIER IDENTIFICATION BOVINE
_____________________________

EUROPE - Identification des bovins (vaches, boeufs et buffles)
http://europa.eu.int/comm/food/animal/identification/bovine/index_fr.htm

INSTITUT DE L'ELEVAGE - Documents par catégories d'acteurs de l'Identification Bovine 
http://www.inst-elevage.asso.fr/html1/rubrique.php3?id_rubrique=529

DDAF CHER - Identification permanente généralisée des bovins - IPG
http://ddaf.cher.agriculture.gouv.fr/agriculture/primes/identification_bovine.htm

JOCE 05/12/02 QUESTION ÉCRITE E-1537/02 posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (3 juin 2002) Objet: Contrôle du respect des dispositions en matière d'identification des bovins
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1537+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

JO ASSEMBLEE NATIONALE  07/04/03 Réponse à une question sur l'identification bovine
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-8102QE.htm

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/04 Réponse à une question sur l'identification bovine
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-21450QE.htm

vendredi 14 mai 2004 09:43

En complément du dossier identification bovine : Passage au mode normal de la bdni :
http://www.gds38.asso.fr
lien direct:
http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/8cb279f7ace047aac1256c0f004cf0d5/05e67108cccb0b2dc1256e8a006811d8!OpenDocument
(source Michel DUPRES)

SAMEDI 30 OCTOBRE 2004

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 29/10/04 Au sommaire: 
- Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8248 du 22/10/2004 : Bilan des contrôles identification réalisés lors de la campagne 2003 et modalités de transmission des rapports de contrôles réalisés en 2004 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048248z.pdf 

MARDI 16 NOVEMBRE 2004 

COUR DES COMPTES EUROPEENNE - Rapport spécial 2004 - La mise en place du Système d'Identification et d'Enregistrement des Bovins 
http://www.eca.eu.int/audit_reports/special_reports/docs/2004/rs06_04fr.pdf

EUROPE 16/11/04 Questions et réponses concernant le rapport de la Cour des comptes sur la base de données d'identification des bovins (SIEB) 
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/04/261&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

AFP 16/11/04 Elevage - La Cour des comptes européenne épingle le système d'identification des bovins 
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id_chaine=2&id=42703

PLEINCHAMP 16/11/04 Des ratés dans la traçabilité des bovins, selon la Cour des comptes européenne 
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=16986&menu_id=2&page=1&local=false

MARDI 23 AOUT 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 19/08/05 Au sommaire 
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : 

- Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8203 du 16/08/2005 : Utilisation de l'annexe du compte-rendu de contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines. 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058203z.pdf

MERCREDI 30 AVRIL 2008

BOUCHERIE FRANCE - Documents techniques
http://www.boucherie-france.org/technique/parutions.html
Traçabilité des viandes bovines : où en êtes-vous ?