Date: Fri, 29 Jan 1999 09:03:10 +0000 De: "Bertrand Drillet 

Pour de nouvelles implantations de cuisines collectives le legislateur demande des WC pourvus de cuvettes a l'anglaise, trouve t on aujourd'hui sur le marche des cuvettes qui permettent un nettoyage de bonne qualite, facilite par une " configuration " qui reprendrait les caracteristiques des gorges arrondies apparues il y a quelques annees ? En effet les lunettes que l'on connait aujourd'hui sont pleines de concavites notamment aux endroits qui fixent la lunette sur le support et il faudrait alors demonter l'ensemble pour arriver au meilleur resultat?.

Date: Fri, 29 Jan 1999 19:20:00 +0000 De: PEIFFER 

Le débat sur l'obligation de moyens dans les toilettes est intéressant à étudier car nous avons souvent des interprétations différentes. Il est vrai que l'arrêté du 29/09/97 sur la restauration collective prévoit des cuvettes à l'anglaise et que l'arrêté du 09/05/95 parle de cuvettes, mais on comprend que c'est la même chose. Par contre, j'ai l'impression qu'en restauration commerciale, le chemin sera bien plus rude au vu des nombreux équipements "à la turque" présents dans les établissements.

Les toilettes "à la turque" sont considérées comme plus polluantes du fait de la contamination possible des locaux de production par les chaussures.

Par contre, je ne connais pas d'équipementier qui aurait mis un accent particulier sur la facilité de décontamination de ces équipements. Il s'agit peut être d'une idée à exploiter pour ceux qui veulent innover. Les Japonais semblent particulièrement imaginatifs pour l'innovation dans ce secteur.

Voici deux liens d'actualité trouvés ce jour :

- Inspections Vétérinaires - Rapport sur la mission réalisée en France du 30/11/98 au 2/12/98, visant à clarifier l'origine des cas de Trichinelloses humaines apparus au cours du dernier trimestre 98

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1514-1998_fr.pdf

Walid GADDAS jeudi 5 août 1999 08:44

Pour les sanitaires, les normes de sanitaires pour les IAA sont: 1 lave-mains pour 5 personnes, 1 douche pour 10 personnes et 1 toilette pour 25 personnes: est ce que ces normes sont valables pour la restauration collective.

Bruno PEIFFER jeudi 5 août 1999 12:19

En matière d'hygiène alimentaire il n'y a pas de normes réglementaires. Par contre la législation du travail s'applique sur des textes que je ne connais pas. Je suis donc attentif à toute réponse à ce sujet.

Catherine GAPAILLARD  mardi 12 juin 2001 10:10

Je souhaiterais savoir si en restauration rapide, il faut prévoir des sanitaires pour les clients et si c'est obligatoire ou pas.

par ailleurs serait-il possible d'avoir les coordonnées du Syndicat National des fabricants de produits surgelés et congelés.

merci
Catherine Gapaillard
CLAQ 17

Sylvie Pierrard samedi 16 juin 2001 15:49

A partir du moment où ce n'est pas de la restauration occasionnelle, l'arrêté du 9 mai 1995 rend obligatoire la présence de sanitaires pour les clients.

mercredi 1 mai 2002 13:56

INTERNET WIRE 15/04/02 First In-Office Study Dishes The Dirt On Desks
Researchers Find Average Desk Harbors 400 Times More Bacteria Than Average Toilet Seat
http://www1.internetwire.com/iwire/release_html_b1?release_id=40596

Christine Quesnot  mardi 11 février 2003 18:45

Nous faisons actuellement une demande d'agrément sanitaire pour un local transformé destiné à l'affinage de fromages au lait cru.
Quelqu'un sait-il s'il est obligatoire de poser des sanitaires et toilettes s'il n'y a pas d'employés dans cette structure (nous habitons au-dessus)
Merci de me répondre, les testes de lois seraient les bienvenus.

Lionel GROSJEAN  vendredi 14 février 2003 18:37

Les articles 5 et 12 de l'arrêté du 30/12/93 modifié, relatif aux établissements de collecte standardisation et traitement du lait et produits à base de lait prévoit des vestiaires et sanitaires.
De mon point de vue et pour une petite structure il parait envisageable que vos sanitaires personnels puissent suffire à condition qu'un vestiaire d'habillage et de déshabillage soit installé à l'entrée des locaux de production et que vous preniez le soins de quitter vos vêtements de travail avant de vous rendre aux sanitaires. Vos vestiaires seront alors équipés d'une lave-mains à commande non manuelle.

Vous consulterez ce texte sur le site du JO: http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Vos plans devront être validés par votre DSV avant tout aménagement définitif

vendredi 30 janvier 2004 09:34 

EPOCH TIMES 29/01/04 Unsanitary Chinese Toilet Paper Linked to Health Problems
http://english.epochtimes.com/news/4-1-29/19048.html

mercredi 25 août 2004 23:17

CANOE 24/08/04 La phobie des toilettes publiques injustifiée
http://www2.canoe.com/infos/societe/archives/2004/08/20040824-091422.html

mercredi 15 septembre 2004 10:37

LE BADAUD 14/09/04 Your desk is one of the worst places for bacteria
http://www.lebadaud.com/article.php3?id_article=223

Dubois Jeremy Tue, 15 Feb 2005 11:50:43 +0100 (CET)

savez vous combien il me faut de sanitaire par salarié dans une industrie agro-alimentaire et qu'elles sont les autres contraintes réglementaire?

Olivier TSCHENN Tue, 15 Feb 2005 13:05:04 +0100

Je rebondis sur la question de mon collègue, car nous souhaitons aménager d'anciens locaux :

Quelles sont les obligations en matière de vestiaires (Surface par personne, type d'armoire de rangement, sanitaires, aération ...)

Une salle de "repos" est - elle obligatoire ?

Gilles TIXIER Tue, 15 Feb 2005 13:08:07 +0100

La salle de repos, les douches, les vestiaires Hommes et Femmes, ces points obligatoires ou non sont à rechercher dans le code du travail

Dubois Jeremy Tue, 15 Feb 2005 13:54:39 +0100 (CET)

Merci pour les indications j'ai donc trouvé l'article dans le code du travail
R232-2 de 1à7
voici le lien

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&h0=CTRAVAIR.rcv&h1=2&h3=79

 JEUDI 28 FEVRIER 2008

THESES EN LIGNE DE L UNIVERSITE DE PRETORIA :

Health and Safety Aspects of the operation of urine diversion toilets
http://upetd.up.ac.za/thesis/available/etd-02262007-183119/

fazi.aziz Jeudi 19. Juin 2008 10:36

En terme de certification IFS , je voudrais savoir combien il faut de toilettes pour tel nombre de personnel .

elodie1915 Jeudi 19. Juin 2008 11:03

Toutes ces exigences sont subjectives, c'est à vous de juger.

Qu'est ce qui vous paraît être le plus adapté pour votre personnel.

Les horaires du personnel, si il travail en poste, si les temps de pauses sont les mêmes pour tout le monde. Faut faire une estimation de la fréquentation. Un détail à prendre en compte c'est qu'après faut effectuer le nettoyage des sanitaires. Toutes ces choses doivent être prises en considération.

hind arbaoui Jeudi 19. Juin 2008 14:46

Les toilettes de l'établissement doivent avoir des portes claires, lisses, lavables, non absorbantes et de préférence à fermeture automatique. Le nombre de toilettes à pourvoir est basé sur le barème suivant :

Effectif employés Nombre de toilette

De 1 à 9 employés 1 toilette

De 10 à 24 employés 2 toilettes

De 25 à 49 employés 3 toilettes

De 50 à 100 employés 5 toilettes

Pour chaque 50 employés au-delà de 100 1 toilette additionnelle.

Les toilettes, cafétérias et vestiaires doivent être séparés des zones de transformation (de manipulation et du stockage) des aliments, sur lesquelles ils ne doivent pas sŽouvrir directement, et ils doivent être ventilés et entretenus comme il convient.

Randrianandrasana Andrintafika Jeudi 19. Juin 2008 15:28

Pour le nombre de toillette, est ce que c'est officiel et validé?

Avec quel argument vous avez choisi ces barèmes.

fazi.aziz Jeudi 19. Juin 2008 16:21

Merci infiniment Hind, mais tu n’as pas une référence réglementaire ou normative à ce propos ?

Constant Depièreux Jeudi 19. Juin 2008 20:43

En Belgique, voir :

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=598

Elisabeth BERTHELOT Vendredi 20. Juin 2008 7:51

pour connaître ce qu'impose la réglementation française, consultez

l'aide-mémoire juridique TJ11 "Installations sanitaires des entreprises" sur le site de l'INRS. La brochure est téléchargeable gratuitement, et résume assez bien les choses.

Bernard PICHETTO Vendredi 20. Mars 2009 20:28

Cette phrase ouvre un boulevard aux sociétés de nettoyage, vers l'ensemble de la restauration traditionnelle :

"Le vétérinaire nous a donné comme conseil d'aller voir les toilettes du restaurant: si c'est propre, c'est bon signe."

Je vois bien l'argument marketing.

"Toilettes propres, confiance regagnée..."

Cordialement,

Bernard.

PS : je ne dirais rien sur les sushis...

Pierre Falgayrac Vendredi 20. Mars 2009 21:45

Ne croyez pas que l’entretien des toilettes de restaurant constitue un marché pour les entreprises de nettoyage. Si c’était le cas, il serait saturé depuis longtemps et toutes les toilettes de restaurants et cafétérias de France seraient irréprochables.

Ce n’est pas le cas.

Pour être très souvent en déplacement professionnel, et donc régulièrement au restaurant et à l’hôtel, j’atteste que la propreté des toilettes est un

indice sérieux de l’hygiène générale de l’établissement (c’est d’ailleurs un des critères des inspections internes Mac Do’).

Il est rare de trouver des toilettes sales, et du personnel et une cuisine propres.

Bernard PICHETTO Samedi 21. Mars 2009  8:16

merci,

"(c´est d´ailleurs un des critères des inspections internes Mac Do´)."

si c'était le seul, cela se saurait très vite, il me semble.

Parlez nous de leur stratégie d'achat et d'agrèage des produits.

FAZI AZIZ Lundi 21. Décembre 2009 10:35

Je voudrais savoir suivant la réglementation européenne, combien faut t-il de toilettes par rapport au nombre de personnel.

O. Cerf Lundi 21. Décembre 2009 11:26

La réglementation européenne relative à la sécurité des aliments indique seulement que l'exploitant a la responsabilité de mettre sur le marché des aliments sans danger. Elle lui laisse en général le choix des moyens pour y parvenir.

Les réglementations nationales relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, en revanche, peuvent donner des indications ou des obligations sur les toilettes, douches, etc. mises à la disposition des personnels. Y a-t-il parmi les lecteurs de la Liste Hygiène des personnes compétentes sur ces questions ?

Albert Amgar Lundi 21. Décembre 2009 12:31

C'est une question intéressante et la réponse est souvent dans "le choix des moyens mais une obligation de résultats"

En général le chiffre qui est le plus souvent fourni est celui d'une toilette pour cinq salariés, selon les zones et les secteurs de l'entreprise, mais faut-il pour autant une réglementation ou simplement un usage ?

Voir les informations suivantes :

- Hygiène au travail, http://www.inrs.fr/dossiers/hygiene.html

- Installations sanitaires des entreprises, http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/E0693FEA0F32DD71C1256CC600461C32/$FILE/tj11.pdf

Cela étant, il demeure la question des toilettes pour les marchés de plein vent ou de plein air pour lesquels le(s) café(s) du coin dont utilisés aussi pour leurs toilettes.

Claude FILIPPOT Lundi 21. Décembre 2009 13:45

Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau.

Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.

L'employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour.

Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires (v. art. 47 du Règlement sanitaire départemental).

L'utilisation d'appareils de broyage exige une autorisation préalable des services municipaux d'hygiène ([cid:image001.gif@01CA8231.A5E9C5D0] C. trav., art. R. 4228-10<java-script:%20documentLink('CT2-8828|popup')> à R. 4228-16

MARDI 05 JANVIER 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Les toilettes poussent au crime ...,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=5063

VENDREDI 08 JANVIER 2010

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- Nouvel urinoir ?, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=5211

SAMEDI 20 FEVRIER 2010

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- Construire des toilettes ou acheter du papier de toilette,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=6437

JEUDI 08 AVRIL 2010

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- Urinoirs en tous genres, en cas de besoin, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7730

MERCREDI 14 AVRIL 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Plus de téléphones portables que de toilettes, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7853

JEUDI 10 JUIN 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/

- La crise des toilettes dans le monde, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=9313

LUNDI 14 JUIN 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/

- L’autre Coupe du Monde, la Coupe du Monde des Toilettes, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=9411   

Chantal CREUGNET Mardi 3. Mai 2011 5:04

Je travialles dans une usine d'embouteillage de boissons sans alcool de 23 employés (dont 8 femmes et 13 hommes sur site).

Nos employés masculins demandent qu'on leur installe un urinoir dans les vestiaires en plus du WC déjà présent.

Pensez-vous que cela est envisageable pour une entreprise agro-alimentaire ?

Est-ce qu'un urinoir est plus hygiénique qu'une cuvette de WC ou plus facile à nettoyer ?

Personnelement, je ne trouve pas cela très hygiénique mais j'ai peut-être tort.

Pour info, nous disposons de 2 vestiaires (femmes et hommes) pour l'usine équipés chacun d'un WC, d'une douche et d'un lavabo et d'un toilette supplémentaire (WC + lavabo) au niveau des bureaux.

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

Chantal CREUGNET

Albert Amgar Mardi 3. Mai 2011 19:07

Quelques éléments de réponse :

Une toilette pour 13 personnes est sans doute un peu juste. Les critères communément admis sont d'une toilette pour 10 personnes. Les cuvettes de toilettes sont à mon sens plus hygiéniques à nettoyer que les urinoirs surtout si leur conception permet de nettoyer sous la cuvette. Voir aussi les archives d ela lsite sur http://www.liste-hygiene.org/arctoilettes.html

Ne pas compter la toilette du personnel de bureau (zone tertiaire) qui doit être distinct du personnel de fabrication ou de production.

Cabinet HBL MG France Mardi 3. Mai 2011 19:37

La règle retenue par l’inspection du travail est

1 WC +1 urinoir pour vingt hommes

2 WC pour vingt femmes

Constant Depièreux Jeudi 5. Mai 2011 15:49

En Belgique, voir :

http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=2066