Bertrand CARLIER Sat, 14 Jan 2006 06:36:44 +0100

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_crise

argossement Wed, 18 Jan 2006 21:52:34 -0000

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "jeanpierre_donadei" <jean-
pierre.donadei@w...> a écrit
>
> nous sommes ammenés à livrer en liaison froide une cantine scolaire
> une créche municipale et des repas à des personnes agés.
> Pour cela agrement vétérinaire nous a été donné.
> nous respectons la methode HACCP et le personnel est formé et suivit
à
> cette fonction.
> par contre le personnel municipale n'a aucune notion de le méthode
> HACCP et nous sommes ammenés à faire certaine observations suite aux
> manquements.
> Une fois que les repas ont été livrés et les documents de
traçabilité
> signées par le receptionnaire.
> en cas d'intoxication
> somme nous responsable.?


La réponse à votre question dépend avant toutes chose de l'examen des clauses de vos contrats avec les institutions que vous fournissez.

Par ailleurs, il importe également de savoir si ces institutions sont des établissements publics ou privés.
AG



Jean-pierre DONADEI Thu, 19 Jan 2006 06:05:08 +0100 (CET)

dans le contrat qui nous lie il est stiupulé que nous sommes responsable jusqu'à la livraison et se sont des établissements puplic.

RIVORY Christian Jeudi, 19. Janvier 2006 8:14

Bonjour, pour répondre à votre question, vous êtes responsable jusqu'au moment de la consommation par le client. La méthode HACCP nous oblige à des résultats.

La formation du personnel est obligatoire une fois par an. Je suis formateur en hygiène et si je peux vous aider!!!!!

Hugues JOURDAN Thu, 19 Jan 2006 17:04:07 +0100 (CET)

Non, le client qui récptionne est responsable des produit à partir de la signature du BL.
Chaque chef d'établissement doit mettre en place une HACCP mais les DSV se limite souvent à Controle des T°C et temps de remise en T°C, Plan de nettoyage et procédure de récption des produits.

Gilles TIXIER Thu, 19 Jan 2006 23:08:34 +0100

Je souscrit à la réponse de Hugues JOURDAN :

³Non, le client qui réceptionne est responsable des produits à partir de la signature du Bon de Livraison.²

Mais ceci se prépare à l¹avance :
. dans un contrat entre les deux parties, sur les responsabilités de chacun.
. et puis la cuisine centrale fait des plats-témoins.

Pascal Cahen Sat, 21 Jan 2006 00:23:11 +0100


18/01/06 17:56, « jeanpierre_donadei » < a
écrit :

> nous sommes ammenés à livrer en liaison froide une cantine scolaire
> une créche municipale et des repas à des personnes agés.
> Pour cela agrement vétérinaire nous a été donné.
> nous respectons la methode HACCP et le personnel est formé et suivit à
> cette fonction.
> par contre le personnel municipale n'a aucune notion de le méthode
> HACCP et nous sommes ammenés à faire certaine observations suite aux
> manquements.
> Une fois que les repas ont été livrés et les documents de traçabilité
> signées par le receptionnaire.
> en cas d'intoxication somme nous responsable.?

Il est impossible de dire à l'avance qui serait le responsable d'une TIAC.
Nous sommes dans un cas manifeste de responsabilités multiples et partagées.

En cas de TIAC, une enquête sera menée (généralement par DDSV) pour déterminer l'origine : l'aliment en cause, les étapes ayant permis contamination et multiplication au niveau inacceptable chez les différents intervenants en remontant (restaurant , cuisine centrale, fournisseur de la cuisine centrale, ...). Il peut y avoir un ou plusieurs responsable.

Il faut rappeler aussi que l'acceptation de livraison ne signifie pas déchargement total de responsabilité du fournisseur. D'abord ce dernier reste responsable pour la justice en cas de fourniture de produit non conforme à la réglementation (=fraude). Ensuite, si la non conformité n'est pas visible , il s'agit d'un vice caché (prescription après plusieurs
années). Enfin, si le produit comporte un défaut ayant entrainé un dommage, le délai de prescription de la responsabilité civile du producteur est de 3
ans.
Une contamination microbienne entrainant une toxi-infection alimentaire, est à la fois une fraude, un vice caché (presque toujours) et un défaut du produit.


cailbourdin.stephane Tue, 24 Jan 2006 14:20:48 -0000

Un employeur a-t-il le droit de rendre resposable ses employés en cas de contrôle d'hygiéne ?

Pierre Falgayrac Tue, 24 Jan 2006 17:04:03 +0100

Difficile de répondre sans plus de détails...
Il faut distinguer la faute professionnelle volontaire du salarié de la faute inexcusable de l'employeur qui n'aurait pas pris toutes les dispositions nécessaires pour que ses salariés oeuvrent dans de bonnes conditions.

Ex: un emploi du temps trop serré et stessant ne peut qu'amener à des erreurs, qui auraient du mal à être considérées comme "fautes professionnelles" devant un Conseil de Prud'hommes.

A. GRANDIDIER Tue, 24 Jan 2006 17:17:35 +0000

J'appuie votre avis. Les pratiques en laboratoire d'analyses sont identiques à la votre.
Je vous conseille donc cette pratique. Car du point de vue de la conception hygiènique, les broyeurs et mortiers domestiques ne sont pas spécialement étudiés pour assurer une stérilité.



cailbourdin.stephane Tue, 24 Jan 2006 20:02:26 -0000

Merci de votre réponse.
Mais dans le cas d'une infraction pour le dépassement d'une D.L.C ou d'une D.L.U.O où d'un nettoyage de la cuisine non satisfaisant, qui est le responsable ? (dans des conditons normale de fonctionnement)

Pierre Falgayrac Tue, 24 Jan 2006 22:00:29 +0100

Dans des conditions "normales" de travail, c'est celui qui a la responsabilité de la chose due qui est engagée (que ce soit la propreté de la cuisine comme des dates de DLC indiquées sur les emballages).

Mais dans tous les cas l'employeur est civilement responsable. Exemple pour illustrer: les maires qui sont systématiquement cités lors de problèmes ayant lieu sur leur commune...

Daniel SEVRIN Wed, 1 Feb 2006 09:34:17 +0100 (Paris, Madrid)

Prenons le cas d'un restaurant dans une grande entreprise

La gestion de ce restaurant est confiée au Comité d'Etablissement par la Direction Générale

Le C.E. passe un contrat de gestion à une société de restauration

Le restaurant accueille -en plus des salarié de l'entreprise- des salariés d entreprises extérieures

Deux cas :

- un salarié de l'entreprise extérieure a une intoxication alimentaire

- un salarié de l'entreprise extérieure s'intoxique en buvant l'eau des fontaines (l'eau est fournie "au restaurant" par la direction générale)

A votre avis, comment se répartissent les responsabilités ?

Matthieu Vanuxeem Thu, 02 Feb 2006 11:13:04 -0000

A mon sens:

1ER CAS: responsabilité première le CE (qui s'il peut prouver qu'il respecte les exigences de la réglementation, peut se retourner contre son prestataire)

2EME CAS: responsabilité première le CE (si la Direction Générale est considérée comme fournisseur du restaurant, le CE peut se retourner contre elle qui pourra à son tour se retourner contre son fournisseur)

Je pense néanmoins qu'un juriste serait plus à même de répondre à ces questions de cascades de responsabilités.

Pascal Cahen Thu, 02 Feb 2006 12:12:29 +0100

Pas de réponse a priori, comme le prouve les arrêts de la Cour de cassation : responsabilité du fait des produits défectueux (message d'A. Gossement du 31/1, fastidieux mais bigrement interessant)

Il faut pouvoir répondre à plusieurs questions: quelle est la cause de l'intoxication, à quel moment du procédé la cause est apparue, qui était responsable à ce moment, les procédures ont elles été respectées, étaient elles conformes à la réglementation, aux connaissances scientifiques et techniques, etc ? Des responsabilités partagées sont possibles

Dr FLINOIS Thu, 2 Feb 2006 08:06:10 EST

comme le dit mon éminent collègue seule l'expertise judiciaire réalisée avec toutes les pièces du dossier peut éclairer le juge qui, à la lecture des conclusions de l'expert, prendra sa décision.
Il n'y pas un cas identique et nous nous étonnons parfois des prises de risques de certains. Il est à noter que l'expert judiciaire engage aussi sa responsabilité.

argossement Thu, 02 Feb 2006 21:41:26 -0000

M. Cahen a parfaitement raison. Le message de M Sevrin ne comportait pas (et c'est normal par mail) suffisamment d'éléments d'information pour pouvoir y répondre précisément. Il n'y a pas de réponse type.
Je vous conseille de consulter les juristes de votre entreprise ou qui travaillent avec votre entreprise.

D Sevrin Novorest Fri, 3 Feb 2006 09:06:58 +0100 (Paris, Madrid)

Mon message d'origine était certes "obscur" car pour le moment, mon client (l'entreprise) n'a pas à déplorer de sinistre.

Cette question se pose aujourd'hui dans le cadre de ses relations avec le CE

Question subsidiaire :

Connaissez vous des juristes qui pourraient me conseiller (ou mon client) ?

qualiseb Thu, 09 Feb 2006 21:15:25 -0000

Merci de votre vrai réponse,

Mais excusez moi, le vrai problème reste, quelle sera la réaction d'un juge façe à l'analyse d'un RQ qui s'octroi le droit ( sans en avoir le choix ) de laisser partir des produits contenant de la salmonelle ?

Hugues JOURDAN Fri, 10 Feb 2006 08:55:15 +0100 (CET)

Il est grillé. Au mieux, mise en danger de la vie d'autrui, au pire empoisonnement et plus en fct du nombre de victime
Mais normalement il doit bloquer le lot sinon il est complice avec le patron de l'usine...

Olivier CERF Fri, 10 Feb 2006 09:06:12 +0100

Si l’exploitant a fait tout ce qui est en son pouvoir pour réduire la probabilité de contamination (par exemple dans le cadre ISO 22000), le juge le déclarera responsable (code civil, articles 1382 et suivants
sur la réparation des fautes et 1386-1 et suivants sur la responsabilité du fait des produits défectueux), mais non coupable, car il n’y aura pas eu intention de nuire ou de tromper, ni d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (code pénal, article 121-3).

Mme et MM les juristes, est-ce exact ?

Dr FLINOIS Fri, 10 Feb 2006 04:31:03 EST

c'est vrai que la réponse du juge sera fondée sur une analyse que l'expert ou le groupe d'experts judiciaires lui fournira.
Cette analyse s'appuiera principalement sur des éléments précis (textes, critères, normes...) mais le rapport fait en conscience par l'expertprofessionnel
devra apptrécier le professionnalisme des différents acteurs interrogés (certains peuvent dire audités mais la justice n'emploie pas ce terme).

Pascal Cahen Fri, 10 Feb 2006 11:42:05 +0100

> quelle sera la réaction d'un juge façe à l'analyse d'un RQ qui s'octroi le
droit ( sans en avoir le choix ) de laisser partir des produits contenant de la
salmonelle ?

L'entreprise, son RQ, son directeur, sont passibles de plusieurs chefs d'inculpation : détention et mise sur le marché de produits frauduleux et dangereux, tromperie, mise en danger de la vie d'autrui, non respect de l'obligation de signalement aux services officiels, ...


>Si l’exploitant a fait tout ce qui est en son pouvoir pour réduire la
>probabilité de contamination (par exemple dans le cadre ISO
>22000), le juge le déclarera responsable (code civil, articles 1382 et suivants
sur la réparation des fautes et 1386-1 et suivants
>sur la responsabilité du fait des produits défectueux), mais non coupable, car
>il n’y aura pas eu intention de nuire ou de tromper,
>ni d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou
de sécurité (code pénal, article 121-3).

Je partage l'analyse d'Olivier Cerf

qualiseb Fri, 10 Feb 2006 12:48:04 -0000

Si je comprend bien, l'industriel sera obligé d'indemniser les personnes malades, mais ne risquera pas la prison ?

Si tel est le cas, et étant donné la présence "inévitable" de salmonelle dans les viandes hachées, j'aimerais entendre l'avis d'assureurs, eux aussi grand calculateur d'acceptabilité des risques.

qualiseb Mon, 13 Feb 2006 11:57:28 -0000


--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "Olivier CERF" <ocerf@v...> a écrit
>
> Le règlement (ce n'est pas une norme) européen ne demande pas
absence de Salmonella dans la viande haché ! Il demande l'absence dans
> un nombre défini de prises d'essais. Le juge (en général) est
pourvu d'un cerveau, et il peut comprendre qu'un plan
> d'échantillonnage permet seulement l'estimation de la
contamination, pas de connaître la vraie valeur de la contamination !

Bonjour,

Là, je m'excuse, cette question était "bête", mais j'apprend et je vous en remercie.

Effectivement, je pense, maintenant, que la limite juridique entre le responsable et le coupable se situe à ce niveau ( on verra ce qu'il en ressort de l'affaire SOVIBA ) : "respect des règles = responsable mais pas coupable", "non respect des règles", du type avoir connaissance d'un problème sans le signaler aux autorités compétentes = "coupable peinallement"

Merci de me dire si je me trompe.

( Certainement que je ferais des progrès rapide sur mes raisonnements, mais pas sur mon français...désolé pour ceux que cela peut choquer )

Voici la conclusion que j'en tire aujourd'hui:

L'industriel qui veux faire plus de recherche que ce que la règlementation lui impose ( exemple recherche de salmonelle sur 5x25g chaque jour de la semaine ) diminu le risque consommateur, et augmente son budget analytique tout en augmentant ces risques "responsable mais pas coupable".

Celui qui se conforme à la règlementation augmente le risque consommateur ( en lachant des journées non analysées ) et le risque client ( recherche de salmonelle positive en magasin entrainant un retrait peut être télévisé ), et réduit son risque "responsable mais pas coupable" tout en augmentant le risque de perdre ses clients.

Cela me parait être un schéma "tordu" mais réaliste...

Merci pour vos réactions

Cordialement

Laurent

Dr FLINOIS Mon, 13 Feb 2006 08:13:57 EST

le juge s'appuie sur les textes réglementaires et a peu de connaissances en IAA. Il s'appui essentiellement sur l'expert qui lui fait une lecture et une analyse du problème posé.
En fait l'expert répond aux questions qui lui sont soumises.

JEUDI 02 MARS 2006

MATIGNON 01/03/06 Conférence de presse du Premier ministre : emploi, croissance et crises sanitaires
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions-premier-ministre_9/conferences-presse_526/conference-presse-mensuelle_55446.html

Christophe TERRIER Wed, 01 Mar 2006 08:44:42 -0000

Pour la mise à jour de ma procédure de retrait rappel produit, je suis à la recherche des organismes officiels à prévenir en cas de crise alimentaire.

Julien PETIT Wed, 1 Mar 2006 10:01:00 +0100

Quelques éléments de réponse (pour ce qui concerne les informations à transmettre aux autorités compétentes) :

Le principe est fixé par arrêté du 09 septembre 2004 (JO du 25 septembre 2004)

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/textes/17249.doc

Des détails figurent par ailleurs dans un avis aux opérateurs publié au JORF du 10 juillet 2004

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/textes/17243.doc

Ces textes expliquent à quelle autorité compétente il faut s'adresser (DGAL ou DGCCRF selon les cas), et des liens vers les formulaires à utiliser.

Complément : liens également disponibles à partir de la page:

http://www.liste-hygiene.org/veillesan.htm

Bénédicte Larinier Wed, 1 Mar 2006 09:57:56 +0100

Une petite précision :

la page concernant les signalements
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/04_dossiers/consommation/signaler/index.html?ru=04

(formulaire et interlocuteur régional)

Page concernant la gestion de crise
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/04_dossiers/consommation/alimentaire/alertes/crises_alertes.htm?ru=04

B. Larinier

Bénédicte Larinier Wed, 1 Mar 2006 09:51:47 +0100

Le site de la DGCCRF donne quelques indications à ce sujet

http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/mesures_urgence.htm

JEUDI 02 MARS 2006

EUROPE 02/03/06 Sécurité des produits de consommation: la Commission présente le rapport sur le fonctionnement du «système d'alerte rapide» en 2005
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/259&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Bertrand CARLIER Thu, 23 Mar 2006 07:57:18 +0100

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_crise

version google livre

-La gestion de crise- Un enjeu stratégique pour les organisations de Christophe Roux-Dufort - 2004 - 192 pages

la crise comme opportunité d'apprentissage
http://books.google.fr/books?vid=ISBN280413346X&id=Urng9AkToIIC&pg=PA63&lpg=PA63&dq=prevention+crise&sig=gMngKr60EJWNQxQzfW0lWjG6B6E

-communication de crise
http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/lead.shtml

On dissout la crise dans la communication"

Pour contrer ou limiter ces risques, la communication de crise s'appuie sur une notion essentielle : la préparation de l'entreprise. Il s'agit de mettre de côté l'improvisation qui peut devenir à lui seul, dans les situations les plus complexes, un facteur aggravant.

-le cas buffalo

http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/buffalo.shtml

-Les trois stratégies possibles Face à une crise, l'entreprise peut reconnaître le problème, faire diversion ou obstruction. Trois stratégies plus ou moins risquées.

http://management.journaldunet.com/dossiers/050167crise/strategies.shtml

mais il y a d'autres aspects:

Crise économique
http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_%C3%A9conomique

ce qui donne accés au portail economie avec :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:%C3%89conomie

avec

Le principe pollueur-payeur est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_pollueur-payeur

mais
La Charte de l'environnement de 2004 ne reprend pas le principe du payeur pollueur.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/eau-ressource-preserver/principe-pollueur-payeur/

Bertrand CARLIER Thu, 23 Mar 2006 09:27:26 +0100

"Bien que surprenante, cette perspective de la crise nécessite la mise point de trois

principes qui fondent notre approche :

 Tout développement, tout progrès et toute croissance génère ses propres vulnérabilités. En ce sens, la crise est inhérente à tout mouvement de croissance et de développement. De ce point de vue elle n'est jamais exceptionnelle mais témoigne d'un stade de développement au-delà duquel l'entreprise ne peut plus continuer sur les mêmes bases que celles qui l'ont portée jusqu'alors.



 Les crises prolifèrent et ne se propagent que sur des terreaux fertils. Elles sont l'aboutissement d'un processus d'accumulation de vulnérabilités qu'on laisse s'installer : ce sont les terrains de crise. Se concentrer sur l'événement déclencheur est une impasse tant celui-ci est inattendu, imprévisible, insaisissable et multiforme. Les approches
traditionnelles de la gestion de crise centrées sur le pic tangible ne débouchent que sur la mise sur pied de dispositifs de prise en charge de la surprise sans garantie de contrôle et de maîtrise.


 L'évolution et l'intensification des terrains de crise ne se font qu'au prix d'une ignorance croissante sur l'évolution des fragilités et des déséquilibres. Plus les dysfonctionnements et les vulnérabilités s'installent et plus l'ignorance s'épaissit. La vulnérabilité d'une entreprise ne réside pas tant dans ses fragilités réelles que dans l'ignorance sur ses fragilités.


L'équation posée, la crise c'est l'accident + la déstabilisation, doit donc être complétée par son corollaire : la crise c'est un terrain de crise + l'ignorance. Cette nouvelle équation nous éloigne du noeud de la crise et de sa contingence et nous rapproche des conditions qui rendent une crise possible."

source et suite

http://www.communication-sensible.com/download/article_roux-dufort2005-2.pdf

donc la crise a pour fondement l'ignorance et ou le déni

ce serait donc mieux de limiter cela en mettant sur le net et en français les éléments qui concernent les possibles de crise dans le domaine de l'hygiène,

voir les x questions posées en ce lieu n'ayant pas encore eu de réponse, un exemple trés concret:

la circulation des métaux lourds identifiés comme toxique dans les aliments des humains et des animaux ou de la définition d'un médicament à usage animal dans le monde ?




Marc Kieny Thu, 23 Mar 2006 10:53:30 +0100

En guise de réponse - ou, plutôt, d'illustration, ou d'étude de cas - on pourrait reprendre un texte mentionné dans le dernier bulletin de news de Bruno Peiffer :
"ON NOUS CACHE TOUT - Dossier sur la grippe aviaire
3/3 La peur politiquement synchronisée pour un "iatrogénocide" mondial
http://www.onnouscachetout.com/themes/actualite/dossier-grippe-aviaire-3.php

Ce document m'a laissé perplexe, et je souhaiterais soumettre une opinion. Les informations sur Le Grand Complot Mondial et autres Annonces De La Fin Du Monde Prochaine ne sont pas une nouveauté. Il existe, en outre, certainement d'excellentes études sur ce type de communication. Cela me paraît néanmoins un signal : celui d'un dysfonctionnement de la perception des relations à l'intérieur de notre système d'organisation sociale.

Tout en laissant à son auteur américain le bénéfice du doute (sur la réalité du complot qu'il dénonce), ne pourrait-on pas, AUSSI, expliquer plus simplement les "faits" sur lesquels il fonde sa démonstration par :
- d'une part, en conséquence du développement exponentiel du champ des connaissances humaines, le refuge - et l'isolement - de la réflexion dans des catégories nécessairement spécialisées, auto-référentes et rigoureusement compatibles avec elles-mêmes ; d'où, inéluctablement, l'apparition d'un sentiment diffus de perte de contrôle de chaque individu sur ce qu'il peut comprendre du monde dans lequel il vit ;
- d'autre part, la propension naturelle des média à remplir en permanence le champ de l'attention de ses lecteurs/auditeurs/spectateurs (sinon, ils zappent). Pour alimenter cette diffusion continue d'"informations" (les guillements sont là de rigueur !), pour accrocher l'attention, rien de tel qu'une bonne annonce de catastrophe. Là aussi, rien de très nouveau... Le procédé comporte toutefois certaines limites et a tendance à s'auto-détruire au bout d'un certain temps s'il n'est pas réalimenté. Une mesure suivie de l'évolution des surfaces de papier/des secondes d'antenne consacrées la grippe aviaire (par exemple) serait certainement utile et édifiante à cet égard.

Autrement dit, pas forcément besoin d'un manipulateur mondial pilotant un sinistre complot démoniaque pour obtenir des effets susceptibles de dégénérer en peur, en panique, voire en terreur : les effets colatéraux du (dys)fonctionnement du système économique occidental actuel (considéré généralement comme le moins mauvais...) y suffisent amplement, s'ils ne sont pas maîtrisés. D'où la question : peut-on continuer à nier, par idéologie, le besoin d'une nécessaire régulation ?

En tout état de cause, si une abondante littérature est disponible sur la gestion de crise - s'agissant, comme les documents signalés par Bertrand Carlier, de crise pour une entreprise -, qui peut bien être en situation de "gérer une crise" systémique ? Difficile d'y répondre - d'où, sans doute, les attitudes millénaristes qu'on rencontre de plus en plus fréquemment....

Amicalement,
Marc Kieny

SYDIALE Thu, 23 Mar 2006 08:42:02 EST

Votre philosophie "systémique " a du bon en effet. La liberté d 'expression des médias supprime une capacité d'expression de la liberté de réfléchir propre parait-il à l'homme. le cogito ergo sum de Descartes devrait etre en réalité " sum, ergo cogito". mais peu savent traduire .. tant pis.

euqilegnal Wed, 5 Apr 2006 08:35:08 +0200

je suis entrain de rédiger une procédure de gestion de crise et à la lecture du document de la DGCCRF sur ce thème, je me pose une question relative à la communication vers le consommateur.
Admettons qu'il y ait un problème sur une charcuterie que nous avons livrée à un magasin, GMS, épicerie,.. (donc que nous ne vendons pas directement au consommateur final) et qu'il y ait une alerte sur ce produit.
nous informons donc le magasin de cette alerte en précisant de quel produit il s'agit exactement (dénomination de vente, n°lot,...)
si le magasin a déjà vendu le produit et qu'il faut faire un rappel auprés de la clientèle, qui est responsable ce rappel : nous ou le magasin qui a vendu le produit ? Concrétement, qui réalise l'affichage en magasin ?

hblmgfrance Wed, 5 Apr 2006 04:12:46 EDT

Vous êtes responsable du rappel car vous avez le devoir d'identifier vos clients ce qui n'est pas les cas des commerces de détail

Le commerce de détail est responsable de l'affichage dans les lieux de vente et se doit d'avertir les services concernés sur cette alerte et communiquer les éléments demandés

Alexis Volanov Wed, 05 Apr 2006 11:38:35 -0000

Tout à fait d'accord sur la responsabilité du rappel.>>

C'est de mon point de vue comme, d'expérience, du point de vue de la DGCCRF, l'entreprise qui est responsable du rappel de ses produits.

Que les distributeurs puissent être mis à contribution pour faciliter la traçabilité au sein de leurs bases, pour déployer des dispositifs d'information en direction des consommateurs et éventuellement gérer les retours et les remboursements, certes, mais c'est vous que la DGCCRF tiendra pour interlocuteur dans le cadre d'une crise. Je serais moins tranché dans le cas où vous seriez fournisseur d'un distributeur pour une MDD.>>

Concernant le point précis de l'affichage en linéaire, vous avez intérêt à prendre la main pour sa préparation : au-delà des précisions sur les produits concernés (n° de lots, DLUO / DLC) vous pouvez également y mentionner les dispositifs d'information / communication que vous auriez à mettre en oeuvre en cas de rappel (N° Vert, etc.). Par ailleurs et si cela est nécessaire, ceci vous permettra d'intégrer d'éventuels messages de réassurance, pour expliquer le problème et démontrer votre attention aux consommateurs de vos produits. >>

Naturellement, la DGCCRF demandera à valider cette affiche : mais dans tous les cas, je vous conseille de chercher à aller au-delà de l'information très désincarnée et potentiellement maladroite qu'un distributeur pourrait faire sur vos produits et le problème les concernant. >>

Bertrand CARLIER Wed, 05 Apr 2006 14:20:38 +0200

question à M Volanov:
http://www.sap.com/france/company/press/dossiers/pdf/DossierSCM.pdf

le fournisseur n'est -il pas alors en droit de connaître avant de proposer un prix de vente le coüt potentiel de réacheminement des produits qu'ils livrent, ou doit-il être prêt à organiser un réacheminement seul (dans les deux cas cela aura un coût ) ?

"je vous conseille de chercher à aller au-delà de l'information très désincarnée et potentiellement maladroite qu'un distributeur pourrait faire sur vos produits et le problème les
concernant. >>

il me semble et cela a été dit de nombreuses fois ici, la communication sur les produits devrait exister avant les crises. D'où ma question:

la connaissance et les informations actuellement portées à la connaissance des clients est-elle suffisante et si non n'est-ce pas "un terreau de crise "?

Alexis Volanov Wed, 05 Apr 2006 12:34:22 -0000

Monsieur Carlier.

Concernant votre question sur le côut des produits : je suis désolé mais elle dépasse le champ de mes compétences.

Concernant votre autre point lié à l'information sur les produits et les crises, pourriez-vous préciser un peu votre question : je veux essayer de vous donner davantage d'éléments mais j'aurais besoin que vous précisiez. Merci.

Bertrand CARLIER Wed, 05 Apr 2006 15:42:26 +0200


j'ai demandé le coût du rapatriement et je vous ai posé cette question car vous semblez vu le lien avoir une certaine connaissance de ce sujet

" Concernant votre autre point lié à l'information sur les produits et les crises, pourriez-vous préciser un peu votre question : je veux essayer de vous donner davantage d'éléments mais j'aurais besoin que vous précisiez. Merci."

dans un message du 23:2:2006 j'ai cité ce lien :

http://www.communication-sensible.com/download/article_roux-dufort2005-2.pdf

avec ce passage

"Les crises prolifèrent et ne se propagent que sur des terreaux fertils.
Elles sont l'aboutissement d'un processus d'accumulation de vulnérabilités qu'on laisse s'installer : ce sont les terrains de crise.

Se concentrer sur l'événement déclencheur est une impasse tant celui-ci est inattendu, imprévisible, insaisissable et multiforme. Les approches traditionnelles de la gestion de crise centrées sur le pic tangible ne débouchent que sur la mise sur pied de dispositifs de prise en charge de la surprise sans garantie de contrôle et de maîtrise."

pour être plus clair lorsque l'on apprend suite à l'hospitalisation de son gamin que ceci est du à .... et que c'est la première fois que l'on entend ou lit ce mot cela me semble être un facteur agravant de la crise.

j'ai d'autre part indiqué x liens des wiki qui montrent la différence entre la communication en langue anglaise ou américaine et française, je souhaitais votre avis sur ce point .

enfin:
"J'espère enfin que vous ne cherchiez pas à détecter un intérêt commercial dans mon intervention, car je n'en ai aucun "

je n'ai pas l'habitude de faire des présuppositions, ni la réputation de ne pas accepter les dialogues constructifs

yboisard Wed, 5 Apr 2006 16:06:15 EDT


"Naturellement, la DGCCRF demandera à valider cette affiche : mais dans tous les cas, je vous conseille de chercher à aller au-delà de l'information très désincarnée et potentiellement maladroite qu'un distributeur pourrait faire sur vos produits et le problème les concernant. >>


Que veut dire potentiellement maladroite ? Pourquoi cet a priori ?

LUNDI 10 AVRIL 2006

UNIVERSITE DE LILLE - Thèses en ligne:
En quoi la compréhension des crises passées permet-elle d'initier les entreprises à la gestion de crise alimentaire
Comment l'entreprise communique pour donner confiance aux consommateurs en la qualité sanitaire de ses produits
La presse : un outil de communication en temps de crise - Comparaison de la crise Coca-Cola et de la crise du saumon
http://www.univ-lille1.fr/pfeda/iaal/docs/qualimapa2004/crise/crise.htm

Bertrand CARLIER Mon, 17 Apr 2006 11:51:48 +0200

suite à :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2833-tII.asp#P709_225740

« /un seul pays défaillant peut mettre en danger tous les autres /».

il existe des « /dissimulations/ » qui sont le fait de /« pays voyous ».


on se pose parfois la question de savoir pourquoi en certains lieux, cela fonctionne autrement. La réponse est souvent la même, ils n'ont pas le choix.

Je souhaiterai l'avis des membres sur le contenu de ce lien :


Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail


http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_851/idicww-diicaft1_f.asp

Muriel Bossert Mon, 17 Jul 2006 11:28:43 +0200 (CEST)


Dans le référentiel IFS, il est demandé au point 5.9.3 " la procédure doit être régulièrement testée de façon appropriée afin d'assurer son fonctionnement efficace" en ce qui concerne la gestion du retrait-rappel de produit.
J'ai mis en place une procédure mais je ne sais pas comment m'y prendre pour la tester envers nos clients et nos fournisseurs.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer!

Constant Depièreux Mon, 17 Jul 2006 12:22:59 +0200

Je pense que vous pouvez assez simplement le valider sur quelques clients volontaires en utilisant un lot de produit-test fabriqué et marqué à cet effet : "ce produit ne peut-être commercialisé ...".

Il s'agira bien sur d'un test quelque peu biaisé car il probable que vos clients ne joueront pas (tous) totalement le jeu, mais la plupart devraient coopérer car ils sont conscient qu'ils engagent leur responsabilité également.


Hugues JOURDAN Mon, 17 Jul 2006 16:41:40 +0200 (CEST)

Bien valider sa traçabilité au niveau des éxpéditions cad savoir vers qui a été expédié un lot pour pourvoir le pister.

Sinon pourquoi ne pas rechercher un lot de façon régulière afin de déterminer sa position en se donnant un objectif de durée maximale?

darje35 Mon, 17 Jul 2006 20:55:37 -0000

Dans notre cas, nous avons une procédure test de tracabilité: A partir d'un numéro de lot au hasard nous réalisons la tracabilité amont et aval. En amont, on s'arrête au numéro de facture et numéro de lot + audits des sites pour comprendre leur fonctionnement.

En aval, nous recherchons les clients (GMS) livrés / dates et quantités, puis pour chacun leurs coordonnées (mail/tel/fax) ou numéro en cas de crise! la dernière étape étant de vérifier que les numéros enregistrés sont les bons !

VENDREDI 21 JUILLET 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 21/07/06 Le Conseil National de l'Alimentation
Mise en ligne de l'avis n° 57 "Prévenir les impacts des crises sanitaires en améliorant la communication sur les risques"
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.avisduconseilnationaldelalimentationcna_a2084.html

Michèle BOUN Mon, 28 Aug 2006 13:33:19 +0000 (GMT)

d'abord merci aux personnes m'ayant répondu pour mon problème de pièce de boeuf.
Le retrait-rappel concerne la gestion de crise et est indissociable de la notion de traçabilité, cependant les définitions que vous donnez ne sont pas bonnes.
Si vous êtes un producteur et qu'un de vos fournisseurs vous appellent pour vous prévenir qu'une de vos matières premières est non-conforme et dangereuse pour la santé du consommateur; vous faites alors une traçabilité "amont" pour savoir quelle utilisation en a été faite: quantité encore en stock et quantité utilisée en fabrication. Si des produits ont été fabriqués avec la matière première dangereuse, il faut déterminer s'ils sont en stock ou s'ils ont été envoyés aux clients. Dans le dernier cas, il faut faire une traçabilité aval pour contacter les clients en question.
Retrait: élimination et non-commercialisation des produits stockés en gms (clients)
Rappel: annonce médiatique, affichette de retour au magasin de distribution, des produits achetés par les consommateurs.
En espérant que cela vous aie éclairé,

Fanny LS Mon, 28 Aug 2006 15:45:44 +0200 (CEST)

Le retrait et le rappel ne sont pas les mêmes choses.
Un retrait consiste à retirer un produit identifié (DLC / N°lot) du circuit de vente ; en général, il est couplé avec une destruction de ces produits.

Un rappel consiste, souvent par voie d'affichage en magasin (pour un circuit classique en GMS), à avertir le consommateur du danger à consommer ce produit et à lui demander de ramener le produit en consommation.
Pour prendre exemple dans l'actualité, rappelez-vous les steaks hachés surgelés à marque Chantegril fin 2005. C'est en général la gravité de la non-conformité qui impose le choix entre rappel ou retrait.

elodie PERRIER Mon, 28 Aug 2006 19:29:18 +0200 (CEST)

je pense que la réponse de fanny est la plus pertinente, pour simplifier: le retrait, le consommateur n'est pas au courant contrairement au rappel ou le consommateur est au courant. D'ailleur par expérience, on ne prend pas la décision seul, s'il sagit de la grande distribution, c'est le responsable qualité enseigne qui prend la décision finale.
En ce qui concerne la traçabilité amont ou aval, le lien est juste qu'il va évidamment dans les deux cas faire une traçabilité aval pour connaître les clients qui ont reçu le produit en question; et une traçabilité amont peut être nécessaire si le problème viens de la matière première, ingrédient, emballage (en complément de l'aval).

qualiseb Mon, 28 Aug 2006 18:25:14 -0000

Non seulement une décision de retrait/rappel ne se prend pas seul, mais en plus, je pense qu'elle se prend avec la DGAL.

Fanny LS Tue, 29 Aug 2006 10:49:53 +0200 (CEST)

En général, c'est plutôt la DGCCRF qui intervient.
Il y a une obligation de notification des services publiques (DGCCRF et/ou DSV) dès qu'il y a dépasseent pour les contaminations en listeria et salmonelles. A
ce stade là, les pouvoir publics peuvent effectivement demander au fabricant ou au distributeur (pour les
produits mdd) de faire un rappel.
Cependant, tout fabricant ou distributeur est "libre" de procéder à un rappel ou à un retrait sans avis des services officiels, sachant qu'il aura à en assumer les conséquences financières et les problèmes d'image.
Pour résumer, dès qu'il y a mise en danger réelle (germes pathogènes, verre) de la santé du consommateur, on fait un rappel. Pour les problèmes moins graves (flore totale élevée par exemple), un
simple retrait peut être envisagé.
Le tout est d'évaluer correctement les risques en prenant en compte tous les paramètres (ne pas oublier la DLC par exemple).

Bruno PEIFFER Thu, 14 Sep 2006 10:57:17 -0000

L INVESTIGATEUR 13/09/06 Editorial: Ainsi va le Luxembourg&#8230;
http://www.investigateur.info/zines/textes/346_5.html

Remarque personnelle:
Même si le scandale de la viande de DONER KEBAB n'est pas sorti de l'Allemagne, on peut quand même constater que le gouvernement Luxembourgeois a pour sa part communiqué à ce sujet :
http://www.liste-hygiene.org/arcinspecluxembourg.html

Mais on ne peut que constater que les médias nationaux et internationaux ont été relativement discrets face à ce sujet.

La transparence par rapport aux communiqués officiels pourrait également être optimisée.

De ce point de vue, l'idéal serait au niveau Européen dans le prolongement du système RAPID ALERT
http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

en détaillant davantage sur l'origine du produit incriminé.



MARDI 19 SEPTEMBRE 2006

LNE 19/09/06 Un guide de gestion de crise pour les matériaux et emballages
http://www.contactalimentaire.com/index.php?id=104&tx_ttnews[tt_news]=259&tx_ttnews[backPid]=524&cHash=686ef9754a

MERCREDI 25 OCTOBRE 2006

PUBLICIBLOG 24/10/06 Lancement de l'Observatoire des crises alimentaires
http://www.publiciblog.com/blog/index.php/2006/10/24/1521-crises-alimentaires

LUNDI 06 NOVEMBRE 2006

COMMUNICATION SENSIBLE VOL 12 NOV 2006 Magazine de la communication de crise sensible
http://www.communication-sensible.com/download/cccnl0012.pdf?PHPSESSID=7f82570cd626c107c6cadb0198e7a930

karine.desaintmichel Lundi 13. Novembre 2006 14:01

Le conseil général gère les locaux, les subventions des collèges publics.
avec la décentrailisation ds TOS le CG est maintenant l'employeur des personnels de cuisine. Au quotidien, chaque collège, est responsable hiérarchiquement de ces personnels (en général le gestionnaire encadre l'équipe de cuisine)
En cas de problème (TIAC) et d'une manière générale (établissements des menus...), comment est définie la responsabilité des différnets acteurs ? y a til des textes de référence ?

O. Cerf Lundi 13. Novembre 2006 16:52

C'est le "chef de l'établissement" qui, ayant connaissance de la TIAC, informe la DASS ou la DGAL. Pour les responsabilités, c'est celui qui a commis la faute et son employeur qui sont responsables. Voir le Code civil :

Article 1382 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Article 1384 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

En cas de litige, c'est vraisemblablement le juge qui tranche.

GAULT Gilbert Lundi 13. Novembre 2006 19:32

Il s'agit de la responsabilité civile et pénale du fonctionnaire et de son administration en cas de préjudice et sans se départir des poursuites administratives et pénales engagées par les administrations instructrices.

Pour ce qui est de la déclaration, toute personne (gestionnaire, restauration collective concédé médecin...) pouvant faire le rapprochement de deux cas à symptomatologie identique et dans une chronologie commune peut faire la déclaration à l'autorité sanitaire (DDASS et DSV).

Si l'enquête met en évidence des dysfonctionnements ayant concouru à la survenue de la toxi infection alimentaire, des décisions administratives et pénales sont susceptibles d'être prises en direction de tous les acteurs de l'incident (Education Nationale ou Conseil Général). Pour ce qui est de la responsabilité civile, c'est la personne qui ayant subi un préjudice qui saisi le tribunal de GI et c'est le juge qui a l'aune d'un rapport d'expert distribuera les responsabilités

fr4206 Mardi 14. Novembre 2006 9:15

-VOIR LE LIEN SUIVANT
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ06041033S