jeancharles.walch samedi 1 juillet 2000 22:36

je recherche des informations sur les normes (si normes il y a) concernant les résidus de pesticides tolérés sur les grains de CASSIS utilisés pour la préparation de crème et de liqueurs.
Est ce qu'une entreprise utilisant ces fruits doit, dans le cadre d'une démarche HACCP , fournir la preuve d'un suivi de contrôle chez les producteurs (souvent nombreux!) ?
merci de vos conseils.
            J.C WALCH

Christophe Boulais samedi 1 juillet 2000 09:20

Tout dépend du champ d'application de la démarche HACCP. Une telle application au domaine des résidus de pesticides est une démarche volontaire de l'entreprise (qui reste responsable quoi qu'il en soit du respect des "normes") mais qui est en effet très difficile à mettre en oeuvre.

A ce que je sache, tres (trop) peu d'entreprises de transformation sont capables de maîtriser le risque des résidus de traitements phytosanitaires alors qu'elles revendiquent des démarches HACCP "parfaites". Tout dépend du champ d'application de la démarche. Pour la plupart des entreprises, l'analyse des dangers ne repose exclusivement que sur les principaux microorganismes pathogènes (Coli, staph, Listeria, Salmonelles) et éventuellement sur des dangers "facilement maitrisables" comme les corps étrangers métalliques et résidus de traitements désinfectants alors que l'on entrevoit déjà depuis un certain temps d'autres dangers (dioxine, residus de pesticides, résidus d'antibio (pas dans le cassis !), ...) qui eux sont en effet beaucoup moins maitrisables car n'interviennent pas à leur niveau mais en amont et peuvent nécessiter des analyses aux couts élevés.

Dans votre cas :

1- La concurrence adopte de telles démarches, alors vous avez intérêt à vous y soumettre;
2- La concurrence n'adopte pas de telles démarches et cela pourrait correspondre à une attente de vos clients, alors essayez de vous y mettre;
3- Vos clients n'y voient pas l'intérêt, alors mieux vaut s'abstenir.

Ce n'est plus de l'HACCP, ca devient de l'ISO.

felter  mardi 4 juillet 2000 08:08

IL me semble avoir vu passer une directive européenne récemment sur les résidus tolérés.
En fait le principal problème avec la plupart est leur seuil de détection.
On est très très loin d'être aussi pointu que dans le détection des 1% d'OGM.
La mesure parait s'établir à 0,1 mg.
Rappelons que pour la dioxine la mesure s'établit à 0,000001 mg.

La réponse est la suivante : cela dépend du pesticide ...
Si c'est un systémique, il y a peu de chance qu'il soit traçable. Un simple rinçage suffit et il contiendra exactement la même quantité de pesticide avant et après le rinçage quelle que soit le temps de ce rinçage.

Préférez donc les cassis de foret, non piétinés ou pollués  par le chasseurs et autres mammifères, car là au moins vous êtes sur de ne pas en avoir.
Je ne sais pas par contre si comme les champignons les cassis de montagne ont concentré la radioactivité de Tchernobyl? A priori ce ne serait pas étonnant.

Mais cela n'est pas dans la question.
Vous devriez entrer en contact avec les gens de l'agriculture raisonnée qui établissent très sérieusement avec l'agrochimie, l'APCA, l'ACTA, etc ...  la liste des seuils qui vous préoccupent, et des bonnes pratiques en matière d'usage des différents toxiques autorisés par le M.A.
A souligner que la formation qui nous préoccupe souvent en matière d'hygiène n'est toujours pas obligatoire à la production pour les applications de produits phytosanitaires dangereux ...
Pour répondre à votre question :

Votre contrat avec vos fournisseurs peut prévoir une ou deux analyses par sondage, un peu comme pour le bio.
C'est à vous de voir si ces analyses seront pertinentes et pour quels pesticides en fonction de la nature et toxicité des pesticides utilisés par les producteurs, et surtout la pertinence de leur niveau de traçabilité.

   mardi 12 octobre 1999 12:04

Dans le site de l'OMS : Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (révision)

http://www.fao.org/docrep/meeting/005/y0508f/y0508f0c.htm

Aguilar Fernando  mardi 29 février 2000 16:17

En réponse au courrier de Mme. Corinne Buret,

Les évaluations sur les pesticides faites par le JMPR (Joint Meeting of Pesticides Residues)de la FAO peuvent être trouvées sur le site:
http://www.fao.org/ag/agp/agpp/pesticid/jmpr/pm_jmpr.htm. Sur ce site se trouve un moteur de recherche très pratique qui permet de choisir le pesticide ou la denrée ou les deux à la fois, dont on veut connaître les LMR's.
Quant aux évaluations sur les additifs et contaminants alimentaires faites par le JECFA (Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives) de l'OMS,
elles peuvent être trouvées sur le site:
http://jecfa.ilsi.org/

 mercredi 28 février 2001 21:41

WASHINGTON POST 27-02 Pesticide Firms Seek EPA Intervention

http://www.ecologic-ipm.com/firms_seek_intervention.html

vendredi 2 mars 2001 08:39

OMS 28-02 Inventory of IPCS and other WHO Pesticide Evaluations and Summary of Toxicological Evaluations performed by the Joint Meeting on Pesticide Residues - Evaluations through 2000
http://www.who.int/pcs/jmpr/inventory.htm

 samedi 3 mars 2001 17:07

EPA 02-03 EPA ESTABLISHES WEBSITE FOR REGISTRATION MATTERS CONCERNING ANTIMICROBIAL PESTICIDES
EPA's Antimicrobials Division (AD) established a website in November 2000, addressing various registration matters concerning antimicrobial pesticides.
The site may be accessed by visiting http://www.epa.gov/oppad001/. The website contains: Major categories including antimicrobials science policy and antimicrobials registration policy documents

Date : Fri, 23 Mar 2001 07:53:52 +0100     

PSD 15-03 Arrangements for the Transfer of Responsibility for the Registration of Non-Plant Protection

Pesticide Products

http://www.pesticides.gov.uk/publications.asp?id=363

 lundi 9 avril 2001 20:15

Pour les personnes qui souhaitent obtenir des les textes réglementaires concernant la protection des végétaux, les OGM et les produits phytosanitaire, je transfère ce message de la Mission de coopération phytosanitaire.

Le centre de la Mission de coopération phytosanitaire de Montpellier est également disponible pour répondre à toute question technique sur le sujet.


Production et protection des végétaux

Dispositions internationales, droit communautaire et législation française

http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/5243

  vendredi 13 avril 2001 08:05

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 12-04 Transposition en droit français de six directives dans le domaine de l'environnement 
(concerne notamment les biocides)
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/com2001/avril/11-transpo-directives.htm

  jeudi 19 juillet 2001 20:35

FEDERAL REGISTER 19-07 Pesticides; tolerances in food, animal feeds, and raw agricultural commodities: Avermectin, etc., [TEXT] [PDF]
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=2001_register&docid=01-18099-filed
ou
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=2001_register&docid=01-18099-filed.pdf

 lundi 20 août 2001 20:04

RIVM Rapport - Guidance document for setting an Acute Reference Dose in Dutch national pesticide evaluations
http://www.rivm.nl/bibliotheek/rapporten/620555002.html

 jeudi 13 septembre 2001 22:47

OMS - INTERNATIONAL PROGRAMME ON CHEMICAL SAFETY - THE WHO RECOMMENDED CLASSIFICATION OF PESTICIDES BY HAZARD and GUIDELINES TO  CLASSIFICATION 2000-2002

http://www.inchem.org/documents/pds/pdsother/class.pdf

OMS - PCS INCHEM database now available on-line free of charge
http://www.inchem.org/

  vendredi 19 octobre 2001 23:13

DG 24 19-10 Plant Protection Products - Guidance document on Aquatic Ecotoxicology in the frame of the Directive 91/414/EEC,
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pro/wrkdoc/wrkdoc10_en.pdf

 jeudi 15 novembre 2001 08:16

PLANET ARK 15-11 FAO fails to adopt new code for pesticide use
http://www.planetark.org/dailynewsstory.cfm/newsid/13321/story.htm

Bernard Tailliez  vendredi 10 mai 2002 18:04

Produits de protection des plantes = pesticides

LMR = limite maximale de résidus de pesticides

Chaque mot ci-dessous doit être bien pesé et compris ...

"La LMR n'est pas une limite toxicologique mais réglementaire."

--
Bernard Tailliez
c/o AnAlytikA
ZAC des Bousquets
9 Rue de l'Innovation
83390 CUERS France

http://www.labo-analytika.com
http://www.analytika.org
mailto:btailliez@labo-analytika.com

GSM:06 6196 1339
ICQ:120 885 387

L'obligation de subir nous donne le Droit de Savoir
The obligation to suffer gives us the Right To Know
(Jean ROSTAND 1894-1977)

========================================================
http://www.uipp.org/

Produits de protection des plantes et santé du consommateur

Disposer d'une alimentation saine est une exigence de base légitime de tous les consommateurs.

Les industriels de la protection des plantes tiennent à préciser que l'utilisation des produits phytosanitaires, conformément aux recommandations d'emploi, ne met pas en péril la santé des consommateurs même s'il peut y avoir des résidus de produits au niveau des plantes traitées.

En effet, dans le processus d'évaluation des produits phytosanitaires, une partie du dossier est consacrée à la santé du consommateur : le but est de s'assurer que dans les conditions normales d'emploi (doses homologuées, stade d'application convenable.), l'utilisation du produit est sans impact sur la santé du consommateur.
C'est au cours de ce processus que sont établies les normes acceptables de résidus sur les produits récoltés (LMR ou limite maximale de résidus).

Ces limites établies ont pour base une dose sans effet (observée au cours des expérimentations, toutes études confondues) affectée d'un facteur de sécurité.

Atteindre la LMR pour un produit donné, n'est pas synonyme de niveau de risque toxicologique, c'est une garantie de sécurité alimentaire.
La LMR n'est pas une limite toxicologique mais réglementaire.

La conformité aux LMRs dépend de l'utilisateur des produits : respecter les doses, le nombre d'applications et le délai avant récolte est la règle pour avoir une récolte conforme en terme de résidus par rapport aux limites fixées.

Conscients que, malgré leur caractère indispensable à l'agriculture, leurs produits ne sont pas anodins, les industriels de la protection des plantes soulignent une fois encore l'importance de la mise en ouvre par les agriculteurs de ces bonnes pratiques phytosanitaires, garantie d'une récolte à consommer en toute confiance.

mercredi 22 mai 2002 19:51

JOCE 22/05/02 Directive 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1)
http://www.liste-hygiene.org/veillepest.htm

Autres informations concernant bentazone :

Opinion of the Scientific Committee on Plants regarding the Inclusion of Bentazone in Annex 1 of Directive 91/414/EEC1 Concerning the Placing of Plant Protection Products on the Market (Opinion expressed by the Scientific Committee on Plants on 2 December 1999)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/out54_en.html

JORF 10/04/01 Arrêté du 9 mars 2001 portant inscription des substances actives triasulfuron, esfenvalérate, bentazone et lambda-cyhalothrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Fac-similé.

FEDERAL REGISTER 17-09 Environmental Protection Agency - RULES - Pesticides; tolerances in food, animal feeds, and raw agricultural commodities: Bentazone, 48003-48011 [01-23085] [TEXT] [PDF]
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=2001_register&docid=01-23085-filed

FAO - SPECIFICATIONS AND EVALUATIONS FOR PLANT PROTECTION PRODUCTS BENTAZONE (3-isopropyl-1H-2,1,3-benzothiadiazin-4(3H)-one 2,2-dioxide)
http://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/AGRICULT/AGP/AGPP/Pesticid/Specs/pdf/Bentazone.pdf
Autre document.
http://www.fao.org/ag/agp/agpp/pesticid/jmpr/Download/98/bentazo.pdf


RIVM - Monitoring bentazone concentrations in the uppermost groundwater after late season applications [résumé - rapport complet]
http://www.rivm.nl/bibliotheek/rapporten/714801021.html
http://www.rivm.nl/bibliotheek/rapporten/714801021.pdf


Fiches Internationales de Sécurité Chimique - BENTAZONE
http://www.cdc.gov/niosh/ipcsnfrn/nfrn0828.html


Autres informations concernant pyridate :

Opinion of the Scientific Committee on Plants regarding the evaluation of pyridate in the context of Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market (Opinion expressed by the Scientific Committee on Plants on 6 June 2000) (SCP/PYRID/002-Final)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/out71_en.html

JORF 04/09/01 Arrêté du 17 juillet 2001 portant inscription des substances actives aminotriazole (amitrole), diquat, pyridate, thiabendazole et fenhexamide et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Fac-similé.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RG0101430A

Agriculture Canada - le pyridate
http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pdf/rdd/rdd_e9101-f.pdf

 mercredi 25 septembre 2002 08:38

TERRE-NET 25/09/02 Phytosanitaires - Les mélanges « insecticides-fongicides » restent autorisés
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=24988

primeale2002  samedi 28 septembre 2002 09:19

--- Dans hygiene@y..., <GBarma@a...> a écrit
> Qui sait ou je peux trouver les normes concernant les résidus maxi sur fruits & légumes
>
>
>
Bonjour,
Les normes se trouvent dans l'index ACTA,149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12,Adresse email:www.acta.asso.fr, on trouve également ce genre de renseignements dans les listes ECOPHYT

 vendredi 11 octobre 2002 08:15 THE LANCET 12/10/02 Pesticide poisoning in the developing world--a minimum pesticides list
http://www.thelancet.com/journal/vol360/iss9340/full/llan.360.9340.editorial_and_review.22697.

Xavier Bocquet  jeudi 7 novembre 2002 11:16

je suis à la recherche des pesticides à rechercher dans:
FRAISE
FRAMBOISE
ABRICOT
PÊCHE
MURE
ANANAS
PRUNEAU
Si vous disposez des textes réglementaires, LMR n'hésitez pas.

 jeudi 7 novembre 2002 16:48

Concernant les LMR de pesticides dans les fruits et légumes, on peut citer les deux directives suivantes (consolidées)

Directive 90/642/CEE DU CONSEIL du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1990/fr_1990L0642_do_001.pdf

Directive 76/895/CEE DU CONSEIL du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1976/fr_1976L0895_do_001.pdf

Autres textes concernant les pesticides :
http://www.fortunecity.com/littleitaly/piacenza/90/veillepest.htm

lebasfranck lundi 25 novembre 2002 16:20

Travaillant dans une société de négoce,je souhaite mettre en place un plan de contrôle sur certains produits(produits laitiers, viande et plats cuisinés, céréales et dérivés, fruits et légumes), je ne dispose pas de liste type, existe t il des listes par produits? si oui sont elles issues de réglementations, françaises, européennes.
le cas échéant, où peut on ce les procurer.

IO  mardi 26 novembre 2002 09:45

Pour les produits d'origine animale, l'annexe II de la directive 96/23, qui définit les contrôles de résidus que les états-membres doivent pratiquer, peut vous donner une idée du type de substances pertinentes à contrôler.
En ce qui concerne les pesticides, il s'agit principalement des organochlorés et organophosphorés.

Qu'en disent vos clients ?

GG mardi 26 novembre 2002 18:48

Je m'appelle GG je suis adjointe qualité dans une société distributrice de fruits et légumes.

Notre base de données au sujet des limites de Résidus maximales (LMR) de pesticides sont disponibles sur le site du COLEACP dont voilà l'adresse :

http://pesticides.coleacp.org/fr/index.phtml

Les laboratoires d'analyses LARA et CERECO disposent aussi de ces données..

samedi 8 mars 2003 12:04

NOTRE ALIMENTATION DEC 2002 Avis de la commission d'étude de la toxicité sur les mélanges de produits phytopharmaceutiques

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NOTRE ALIMENTATION JUILLET 2002 Au sommaire :
Protection des végétaux : la question des mélanges de produits et le retrait de substances actives non soutenues
Bilan 2000 de la surveillance des résidus de pesticides dans les productions végétales au sein de l'Union européenne

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

mercredi 26 mars 2003 22:33

ARLA 26/03/03 Nouvel avis concernant : Fenhexamide  
http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/new-f.html

jeudi 1 mai 2003 11:36

ARLA 30/04/03 Document d'orientation de l'ALENA sur les exigences relatives aux données pour l'établissement de LMR pour des produits importés Février 2003
http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/new-f.html

vendredi 4 juillet 2003 06:20

IPPC - CONSULTATION - AU SOMMAIRE :
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES
DIRECTIVES POUR UN SYSTÈME DE RÉGLEMENTATION DES IMPORTATIONS
ANALYSE DU RISQUE PHYTOSANITAIRE POUR LES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE
Supplément à la NIMP No. 11 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine)
ANALYSE DU RISQUE PHYTOSANITAIRE POUR LES ORGANISMES VIVANTS MODIFIÉS
DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION DE COMMENTAIRES SUR LES PROJETS DE NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP)
http://www.ippc.int/IPP/En/Publ/ISPM/Drafts03/drafts03e.htm

jeudi 12 février 2004 08:36

LE JURA AGRICOLE 06/02/04 Les autorisations en colza - Mélanges de produits phytosanitaires
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/3541/Les_autorisations_en_colza_.html

Olivier LARDIERE mercredi 14 janvier 2004 09:26

Une question HACCP...
 
Pensez-vous que la limite en résidus phytosanitaires dans les légumes soit un point critique à contrôler lors de la réception des matières premières (sachant que les analyses multi-résidus coûtent chers, les
délais d'obtention des résultats sont longs et la fiabilité des résultats relative...) ??
 
Plus généralement:
Faut-il mieux ne faire aucun contrôle ou un à fréquence très faible (économiquement réalisable) qui ne permettra pas de maîtriser objectivement le risque (mais qui montre qu'on ne l'occulte pas
totalement)???
 
Sinon, peut-on seulement exiger des exploitants agricoles que les délais avant récolte soient respectés et donc éliminer le risque grâce à une signature au bas d'un cahier des charges?

Gabrielle Barma mercredi 14 janvier 2004 11:34

Oui, la réception des F&L frais est sans doute un point critique.

Pour les analyses de résidus, votre cahier des charges avec votre fournisseur devrait stipuler leur niveau maxi ainsi que la fréquence d'analyses et la necessité de fournir les résultats d'analyse.

frederic pedeboscq mercredi 14 janvier 2004 12:45

A mon avis, évidemment que la LMR est un point critique à contrôler puisque le respect des doses homologuées et des délais avant récolte ne peuvent pas garantir une LMR respectant la réglementation.
 
Une analyse multi-résidu n'est pas forcément nécessaire. Vous pouvez cibler les molécules utilisées par le producteur en connnaissant ses traitements (fiche parcelle, stock produit phyto, cahier des charges,...) et ne réaliser une multi-résidus qu'une fois par an et au hasard (il existe des multi-résidus à 250 ? avec un délai de 5 jours ouvrables !).
 
De plus, je pense qu'il vaut mieux douter de la précision des pulvérisateurs et de la préparation des bouillies que des résultats d'analyse.
 
Ainsi, à votre place, je demanderais aux producteurs une liste des produits phyto qu'ils utilisent avec leur délai avant récolte et leur dose : tout ceci validé par leur engagement signé ; puis je mettrais en place un plan d'analyse adapté au risque par producteur (produits phyto + ou - rémanent, doses > , délais très courts ...) plutôt qu'une analyse au hasard par semaine (par exemple ).
enfin, un screening par producteur et par an (ou tous les 2 ans  suivant le nombre de producteur et le risque que vous voulez prendre).

Ibrahim OUABBI mercredi 14 janvier 2004 15:51

La limite des résidus  phytosanitaire, est un points de contrôle critique, vue que les LMR sont établies en se basant sur la toxicologie du résidu sur l'homme.
l'application des bonnes pratique agricole au niveau des fermes vous permettra la maîtrise de ce points.

lesterdaniel2003 jeudi 15 janvier 2004 14:00

Bien sur il n'est pas question d'utiliser une analyse de résidus comme point critique ( compte tenu du délai de réponse et que rechercher? ). Elle peut être utilisée pour vérifier occasionnellement que le cahier des charges est bien respecté.( tout dépend du nombre de lots que vous avez à receptionner, de leur volume....)
Une autre solution est de vous fournir chez des producteurs disposant de certification de type agriconfiance, eurepgap...... et de contrôler que les lots livré proviennent bien de ces producteurs...

Gilles TIXIER ­ Amplitude jeudi 15 janvier 2004 22:54
 

Cette série d¹échanges  est révélateur de l¹utilisation pervertie de l¹HACCP et des point critiques pour leur maîtrise.

En reprenant tous les infos échangées dont je ne  remets pas le bien-fondé en question), mais en les expurgeant du concept embrumant de  point critique (pour la maîtrise des dangers et non le contrôle), ne serait-ce pas plus simple de considérer qu¹il existe un danger dont les conséquences sont graves et dont la probabilité de concrétisation n¹est pas négligeable (donc un risque élevé)
et qu¹il est prioritaire de mette en place une mesure de maîtrise :
- en amont, à effet préventif (probablement plus efficace) ; cahier des charges, audit fournisseur, charte, etc  - contexte de confiance, quand c¹est possible 

et/ou
- en aval, à la réception : contrôle chimique, avec les contraintes de coûts et le délai de réponse. - contexte de méfiance

Dans les deux cas, ces mesures de maîtrise ne répondent pas aux critères des points critiques, tels qu¹ils sont définis dans l¹orthodoxie du codex..
- essentielles
- avec des critères quantitatifs pour s¹assurer de l¹application conforme de la mesure de maîtrise
- surveillance  de cette application
- détection  d¹une perte de maîtrise pour une réaction en temps utile.

Ce n¹est pas parce que c¹est risqué que c¹est critique.

Mais on vit très bien sans point critique, avec une démarche classique (comme dans d¹autres secteurs que l¹agro-alimentaire) d¹analyse et de maîtrise des dangers :
danger ->mesure de maîtrise utile ou pas selon l¹estimation du risque   ->
nécessité ou pas d¹une surveillance ou de son application -> possibilité ou pas de s¹en apercevoir en temps utile pour ³sauver les meubles² (traitement du produit non conforme)  et pour  ³remettre le processus dans ses rails²
(actions correctives).

mercredi 18 février 2004 09:32

SRPV REGION CENTRE 30/10/03 Info réglementaire - Autorisation de mise sur le marché des produits
http://www.srpv-centre.com/ulf/SRPVcentre/avertissements/GC03-35int.pdf

SRPV REGION CENTRE 12/08/03 Info réglementation - Abrogation de l'arrêté portant liste des produits industriels simples non soumis l'homologation
http://www.srpv-centre.com/ulf/SRPVcentre/avertissements/Arbo03-26int.pdf

vendredi 20 février 2004 09:18

FDSEA 67 08/12/03 Produits phytosanitaires : les mélanges doivent être autorisés 
http://www.fdsea67.fr/actualites/actu_suite.asp?IdArticle=4065

FDSEA 67 - Phytosanitaires - La plaquette éditée par Phyto Mieux et ADIVALOR sur les retrait des produits phytosanitaires
http://www.fdsea67.fr/dossiers/Environnement/plaquettesimaretrait2003.pdf

mardi 31 août 2004 04:06

DG SANCO 30/08/04 Au sommaire:
Plant Health - Plant protection
EU MRLs sorted by crop  updated 27/08/2004
http://europa.eu.int/comm/food/plant/protection/resources/08-04.pdf

EU MRLs sorted by pesticide updated 27/08/2004
http://europa.eu.int/comm/food/plant/protection/resources/08-04-2.pdf

EU MRLs sorted by food commodity  updated 27/08/2004
http://europa.eu.int/comm/food/plant/protection/resources/08-04-3.pdf

EUROPE - LMR des pesticides
    *  LMR communautaires regroupées par culture  (1432KB) mise à jour 27/08/2004
    * LMR communautaires regroupées par pesticide (1265KB) mise à jour 27/08/2004
    * LMR communautaires regroupées par denrée alimentaire (1430KB) mise à jour 27/08/2004
http://europa.eu.int/comm/food/plant/protection/pesticides/index_fr.htm

Bertrand CARLIER vendredi 15 octobre 2004 20:22

sur le lien ci dessous:

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/labos/2000/pesticides.htm

on peut lire:
Un dépassement ponctuel de celles-ci ne saurait donc nécessairement présenter un risque pour la santé des consommateurs. Il traduirait en revanche le non respect des bonnes pratiques agricoles.

    cela signifie_t_il que lors d'un dépassement de norme le produit est commercialisable et ceci même après le premier janvier?

VENDREDI 19 NOVEMBRE 2004

EUREPGAP 29/10/04 EurepGAP responds to Global MRL Challenges 
http://www.eurep.org/Languages/English/news/138.html

JEUDI 17 MARS 2005

OFFICE FEDERAL DE L'AGRICULTURE (suisse) - Produits phytosanitaires 2004 - Codes de toxicité
http://www.blw.admin.ch/pflanzenschutzverz/pb_vzgf_f.html

avec les désinfectants semence
http://www.blw.admin.ch/pflanzenschutzverz/pb_kindx_f.html

les repulsifs gibiers
http://www.blw.admin.ch/pflanzenschutzverz/pb_kindx_f.html

Produits phytosanitaires 2004 - Liste 1 des concentrations maximales des substances actives
http://www.blw.admin.ch/pflanzenschutzverz/pb_vzfiv_f.html

(source Bertrand CARLIER)

MARDI 19 AVRIL 2005

BROWNFIELD 15/04/05 Fungicides and Herbicides don't mix
http://www.brownfieldnetwork.com/gestalt/go.cfm?objectid=4835C8E1-DFA9-0871-65F583DC10DF9375

laure_pequignot Mon, 25 Apr 2005 11:08:22 -0000

Je cherche les LMR des pesticides concernant la pomme. Queqlqu'un aurait-il une piste ?

Ville, Patrice Mon, 25 Apr 2005 13:16:14 +0200

Vous trouverez les LMR françaises sur le site suivant:

http://e-phy.agriculture.gouv.fr/

Alain Barbet Mon, 25 Apr 2005 05:04:16 -0700 (PDT)

Un service de la SDQPV, La Mission de Coopération Phytosanitaire (MCP) basé à Montpellier pourrait sans doute t'aider à trouver dans les annexes de la Directive 2004/2/CE du 9 janvier 2004 (JO CE N° L 14/10 – 21.01.2004) Entrée en application le 01.08.2004 Rectifiée par JO n° L28 du 31/01/2004, les LMR des différents pesticides / pommes!
Contact : roland.pierrot@agriculture.gouv.fr
fax: 04 67 03 10 21

Marc Kieny Mon, 25 Apr 2005 14:18:48 +0200

Les LMR de pesticides pour la pomme figurent dans l'annexe de la directive du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (90/642/CEE) (JOCE n° L 350 du 14 décembre 1990, p. 71), modifiée en dernier lieu par la directive 2004/115/CE du 15 décembre 2004 (JOUE n° L 374 du 22.12.2004, p. 64).

Cette directive est abrogée par le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JOUE n° L 70 du 16 mars 2005, p. 1) avec effet six mois après la date de publication du dernier des règlements établissant ses annexes I, II, III et IV (NB : aucun de ces règlements n'est encore publié à ce jour).
..
La directive 90/642/CEE est transposée en droit français par l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans cer-tains produits d'origine végétale [ECOC9200085A] (JORF n° 220 du 27.9.1992, p. 13108-13121), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale [AGRG0402424A] (JORF n° 268 du 18.11.2004, p. 19446 - texte n° 33)
Amicalement,

EMCA Editions & Conseil
http://www.emcastore.com

Marc Kieny Mon, 25 Apr 2005 15:11:23 +0200

Une rapide mise au point pour éviter aux colistiers concernés de se disperser...
si la directive citée par Alain Barbet (2004/2/CE) vise effectivement les LMR, il ne s'agit toutefois que d'une des dernières directives modifiant - entre autres - la directive 90/642/CEE relative aux LMR de pesticides sur les produits végétaux ; les modifications introduites ne concernent que les teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos.
C'est également l'une de celles qui sont transposées par le dernier arrêté modificateur (du 9.11.2004) de l'arrêté de base du 5 août 1992 (toutes les directives modificatrices ultérieures n'ont pas encore été transposées en droit français).

Il ne s'agit donc pas de la directive de base, mais d'un document modificateur intermédiaire.

Après pointage (un doute horrible m'a pris, vous savez ce que c'est, on tape vite fait un courriel alors qu'on était en train de faire autre chose, on l'envoie, et...), les références mentionnées dans mon précédent message sont bien à jour.

Amicalement,
Marc Kieny

Cécilia MATEU-BAREL Tue, 26 Apr 2005 08:27:05 +0200

Je vous conseille d'aller sur le site de la section nationale :
http://www.chartepfi.fr.st Ils ont une première liste et d'ici quelques semaines,
mettront en ligne une liste actualisée.

MARDI 03 MAI 2005

FAS USDA 10/08/04 Korea, Republic of | Korea's Maximum Residue Limits (MRLs) Regulations
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200408/146107093.pdf

FAS USDA 16/07/04 Japan | Country Information on Maximum Residue Limits Regulations
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200407/146106822.pdf

MARDI 17 MAI 2005

COMTOX 17/05/05 Avis sur le projet d'arrêté concernant les mélanges - avis-cet-melanges-v-finale.pdf - 17/05/05
http://www.versailles.inra.fr/ssm/documents/ssm/avis-cet-melanges-v-finale.pdf

JEUDI 30 JUIN 2005

EUROFINS OCTOBRE 2004 EUROFINS NEWS. Au sommaire:
http://www.eurofins.fr/actualites/Newsletter/2004/eurofins_news_16_08_2004_fr.pdf

Nouvelles Limites Maximales de Résidus de pesticides pour l'alimentation infantile en Europe

B. Ledroit Thu, 14 Jul 2005 04:42:59 +1200

Le 13 juil. 2005 à 21:43, Bertrand CARLIER a écrit :
>
> 3. Programmes de recherche des résidus chimiques
>
> L'adéquation des contrôles exercés à l'encontre des 
> résidus chimiques pouvant se retrouver dans les animaux, dans les 
> produits d'origine animale et dans les aliments pour animaux qui 
> sont exportés doit être démontrée. Si un pays prétend satisfaire à 
> ce critère, il doit avoir mis en place des programmes de 
> surveillance et de suivi des contaminants de l'environnement, ainsi 
> que des contaminants chimiques iatrogènes chez les animaux, ...


A propos des résidus chimiques :
ce qui pose problème, c'est l'article 9 de la directive européenne 76/895/CEE du 23/11/1976 : fixant les taux de résidus de pesticides sur et dans les légumes :

<< Attendu que l’utilisation de pesticides chimiques constitue un des moyens les plus important pour protéger les végétaux et produits végétaux des effets des organismes nuisibles {...} Étant donné qu’il s’agit en général, de substances toxiques ou de préparations à effet dangereux ; considérant qu’un grand nombre de ces pesticides ou de leurs produits de métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifs pour les consommateurs ; considérant que ces pesticides ne devraient pas être utilisés dans des conditions pouvant présenter un danger pour la santé humaine ou animale {...} Considérant que toutefois que les teneurs fixées sont susceptibles de s’avérer soudainement dangereuses pour la santé ... >>.

Article 1er : La présente directive concerne l’alimentation des hommes ...

Article 9 : ... ne s’applique pas aux produits destinés à l’exportation vers des pays tiers.

- cette directive préconise d'une part : l’usage de poisons à des doses compatibles avec les objectifs du court terme, pouvant se révéler dangereuses au fil du temps.

- elle vise d'autre part : à protéger les ressortissants de sa Communauté, sans considération au delà de ses frontières.

Marc Kieny Thu, 14 Jul 2005 10:52:01 +0200

(pour répondre à B. Ledroit - message reproduit plus bas)

La directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes est "pratiquement" caduque.
"Pratiquement", car, même si elle n'a pas encore été abrogée, les teneurs en résidus de pesticides qui y étaient fixées sont, progressivement, transposés dans la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
C'est bien cette dernière directive qui est pertinente.
Modifiée à ce jour par 40 directives ultérieures, elle concerne 191 pesticides (quand la directive 76/895/CEE n'est vise plus que 22)

S'agissant, donc, de la directive 90/462/CEE, les dispositions relevées par B. Ledroit dans celle qui l'a précédée, ont, pour le moins, évolué :
"considérant que l'utilisation de pesticides chimiques constitue un des moyens les plus importants pour protéger les végétaux et les produits
végétaux des effets des organismes nuisibles ; qu'il est cependant souhaitable de fixer les teneurs maximales obligatoires à un niveau aussi
bas que le justifient les bonnes pratiques agricoles; "
(..)
"considérant que la Communauté devrait encourager l'utilisation de méthodes de culture biologique de remplacement; "

et, s'agissant de l'exportation de produits non conformes :
"considérant qu'il est indiqué d'appliquer la présente directive aux produits destinés à être exportés vers les pays tiers, sauf dans certains
cas où il peut être établi que les pays importateurs exigent des traitements particuliers nécessitant des teneurs maximales supérieures à celles fixées pour la Communauté en application de la présente directive ;" (17e considérant de la directive 90/642/CEE)
Ce qui est très différent de :
"considérant qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer les dispositions prévues par la présente directive aux fruits et légumes destinés à l'exportation
vers les pays tiers;" (13e considérant de la directive 76/895/CEE)...


Par ailleurs, la grande différence entre la directive de 1976 et celle de 1990 est la suppression (au titre de la libre circulation des marchandises)
de la possibilité pour les États membres d'autoriser des teneurs plus élevées.

Mais tout cela ... est déjà du passé, puisque les directives 76/895/CEE et 90/642/CEE (ainsi que deux autres directives relatives aux résidus de
pesticides dans les céréales et dans les produits d'origine animale) sont abrogées et remplacées par un règlement - donc d'effet direct, sans besoin de transposition.
Il s'agit du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO n° L 70 du 16 mars 2005, p. 1)

Pour faire des comparaisons quant aux priorités affichées (par rapport aux textes antérieurs cités plus haut), on peut y relever ceci:
"(4) (...) Le rendement de la production végétale est constamment perturbé par l'action d'organismes nuisibles. Il est essentiel de protéger les
végétaux et les produits végétaux contre ces organismes, (...) . Différentes méthodes sont disponibles à cette fin: d'une part, les méthodes non
chimiques, les pratiques telles que le recours à des variétés résistantes, la rotation des cultures, le désherbage mécanique, le contrôle biologique
et, d'autre part, les méthodes chimiques, telles que le recours aux produits phytopharmaceutiques.
(5) L'utilisation de substances actives dans les produits phytopharmaceutiques constitue l'une des méthodes les plus courantes employées pour protéger les végétaux et les produits végétaux contre les effets des organismes nuisibles. Elle peut toutefois être responsable de la présence de résidus dans les produits traités, chez les animaux nourris avec ces produits et dans le miel produit par les abeilles exposées à ces substances. Étant donné que la santé publique doit passer avant l'intérêt de la protection des cultures, conformément à la directive 91/414/CEE du
Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, il y a lieu de veiller à ce que les niveaux de ces
résidus ne présentent pas des risques inacceptables pour les êtres humains et, le cas échéant, pour les animaux. Les LMR devraient être fixées au
niveau le plus faible raisonnablement atteignable compatible avec les bonnes pratiques agricoles pour chaque pesticide, afin de protéger les groupes vulnérables, tels que les enfants et les fotus et embryons."

Il ne me paraît pas banal, pour le législateur communautaire, d'écrire "Étant donné que la santé publique doit passer avant l'intérêt de la
protection des cultures (...)" !

Pour conclure, sans être naïf (les producteurs de phytosanitaires représentent une puissance certaine...), le bref historique rappellé ci-dessus méritait tout de même d'être connu, non ?

A ce propos, on observe bien que l'obligation de motivation des actes, en droit communautaire, permet généralement de mieux appréhender la nature des dispositions dont la rédaction formelle peut ne pas être toujours immédiatement compréhensible.
Quelle différence avec le droit français et son absence totale de motivation des textes réglementaires, qui semble bien participer de cette culture
hexagonale où l'Etat a forcément raison sans avoir à justifier ses actes (ce qui contribue fort efficacement à son opacité).

Bien amicalement,
Marc Kieny
http://www.emcastore.com

Olivier LARDIERE Wed, 10 Aug 2005 15:07:38 +0200

Je recherche les limites maximales en résidus de produits phytosanitaires autorisés dans les différents pays européens pour plusieurs légumes..

Quelqu'un serait-il où je pourrais avoir ces informations ?

Bruno PEIFFER Wed, 10 Aug 2005 15:36:26 +0200

Voici les principales références:
EU MRLs sorted by pesticide (1265KB) (4200KB) updated 04/11/2004
EU MRLs sorted by crop group (1430KB) (4200KB) updated 04/11/2004
EU MRLs sorted by commodity
http://europa.eu.int/comm/food/plant/protection/pesticides/index_en.htm

Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:L:2005:070:SOM:FR:HTML

Marc Kieny Wed, 10 Aug 2005 15:57:42 +0200

Base réglementaire :
Directive du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (90/642/CEE) (publiée au JO L 350 du 14.12.1990, p. 71 - réf. de publication par pertinentes:

cette directive - et surtout son annexe - a été modifiée plusieurs dizaines de fois. Trouver une version consolidée à jour : sa dernière modification est par la directive 2005/46/CE)
(NB : le règlement (CE) n° 396/2005 abroge cette directive à une date non encore déterminée. En tout état de cause, s'agissant des LMR, ce sont bien les annexes de cette directive qui sont en vigueur.)

Transposée dans le droit des différents Etats membres par des actes nationaux spécifiques.
En France : Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale NOR:
ECOC9200085A - JORF n° 220 du 27.9.1992, p. 13108 (mêmes observations que pour la directive...)

Pour les valeurs des LMR ("brut de décoffrage": sans historique, ni références réglementaires, ni précisions sur les dates d'application ) :

Des bases de données :
- Les tableaux XLS tenus par les services de la Commission (cf. les liens indiqués par Bruno Peiffer) - attention aux dates de mise à jour
- En France, voir par exemple :
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/index.htm

Amicalement,
Marc Kieny
http://www.emcastore.com

Mylène Hoff Wed, 10 Aug 2005 16:07:44 +0200

sur le site du Ctifl, dans la veille réglementaire, il y a un lien sur les LMR communautaires
http://www.fruits-et-legumes.net/

Le site du ministère de l'agriculture sur les produits phytos (informations à toujours récouper, pas toujours à jour)
http://e-phy.agriculture.gouv.fr

SAMEDI 01 OCTOBRE 2005

JO SENAT 29/09/05 Au sommaire:
Question écrite n° 18141 Toxicité de certains mélanges de pesticides
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050618141

MERCREDI 25 JANVIER 2006

OMS 24/01/06 Guidance on setting of acute reference dose (ARfD) for pesticides
http://www.who.int/ipcs/food/jmpr/arfd/en/index.html

MERCREDI 21 MARS 2007

EFSA 20/03/07 L'EFSA évalue les limites européennes maximales provisoires proposées pour les résidus de pesticides
http://www.efsa.europa.eu/fr/press_room/press_release/pr_praper_mrls.html

palombier Mardi 22. Mai 2007  7:44

Le 18 mai 07 à 17:45, Arnaud PRIER a écrit :

> Bonjour,
> J'aimerais avoir des renseignements sur les protocoles à suivre pour
> réaliser une étude des résidus phytopharmaceutiques sur fruits et
> légumes en vente sur les marchés à l'échelle d'une île. Des
> échantillons seraient pris sur différents produits de base en vente
> sur les marchés et envoyer au labo certifiés afin de d'avoir une idée
> des teneurs en résidus. Les sites de la DGAL et autres ne parlent que
> des seuils minimum (DSE...) mais j'ai du mal à trouver des infos
> pratiques pour effectuer cette étude. Le but serait de mettre en
> avant le non respect d'arrêt des traitements avant récolte.
> Je vous remercie d'avance pour vos conseils et critiques.
> Arnaud PRIER
>

Les résultats analytiques concernent les produits au moment de leur prélèvement et dans l'état physique où ils se trouvent.

Les prélèvements au stade de la production doivent être réalisés par les agents de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV, résultats en vert).

Au stade de la distribution, ils sont réalisés par les agents de la Direction des Services Vétérinaires ou de la répression des Fraudes.

Il importe de satisfaire rigoureusement le prélèvement afin qu'il ne soit pas remis en cause.

(Dans ce domaine il existe aussi des "pompiers pyromanes")

Un léger dépassement du seuil caractérise un produit de qualité dit acceptable en matière bactériologique, (ce qui peut être délicat en cas de traces de pesticides..)
"Non conforme" caractérise un produit situé en dehors du critère de bonne qualité sans être dangereux pour la santé. (même remarque) "Corrompu" définit un produit qui peut présenter un risque pour la santé.

Les normes sont publiées par différentes instances Europe, France, Codex alimentarius,

elles varient selon les pays car les risques peuvent varier selon les habitudes alimentaires ou pour d'autres raisons....

SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2007

FAS ONLINE - International Pesticide Application Database
http://cipm.ncsu.edu/exportMRL/

NZ FOOD SAFETY AUTHORITY 03/05/07 Pesticide MRL Database
http://www.nzfsa.govt.nz/plant/subject/horticulture/residues/cdxweb.pdf

NZFSA 03/05/07 Pesticide Residue Standards (MRLs)
http://www.nzfsa.govt.nz/plant/subject/horticulture/residues/#MRL_Database
Concerne les MLR du Codex, d'Australie et de Nouvelle Zélande, d'Europe (Déc
2004), d'Israel, du Japon, de Korée, de Malaisie, de Singapour, de Suisse,
de Taiwan, de Thaïlande, des Etats-Unis

SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2007

Europe Fresh Quality Guide - To search a pesticide MRL on a crop, insert the active substance name in the box and click search.
http://www.freshquality.org/english/product_info.asp

SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2007

InfoPIP n°24 - août 2004
L'harmonisation européenne des LMR nationales se poursuit - Le COLEACP sedote d'un nouveau Conseil d'Administration
http://www.coleacp.org/FO_Internet/Pip/Default.asp?ai_IdSection=9&ai_Language=2&as_Status=&ai_CurrentRecord=9&ai_IdDetails=189&as_CurrentCategory
=

palombier Mercredi 31. Décembre 2008 21:05

Le 31 déc. 08 à 19:06, elodie1915 a écrit :

> Bonjour,

>

> Lorsque l'on parle de la LMR d'une matière active au seuil de détection

> par exemple de 0,01 ppm cela veut bien dire que l'on est à la quantité

> minimum de résidus détectable par la méthode analytique.

> Merci d'avance , Ed.

Oui c'est le seuil de détection.

Dans le réglement (CE) n° 149/2008 ; en annexe II , ces substances

sont marquée d'un astérisque.

Gilles TIXIER Jeudi 1. Janvier 2009 11:01

Si la LMR est le seuil de détection de chaque pesticide, donc spécifique à la méthode de détection

quelles relations il y a-t-il avec la teneur maximale en pesticides admissible, telle que défini dans

L¹Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l¹arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d¹origine végétale

NOR : AGRG0808225A

Comment se fait-il que dans ce texte la LMR peut varier de 1 à 500 pour un même pesticide selon l¹aliment ?

Par ailleurs, un site officiel canadien définit la LMR comme un seuil de toxicité :

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/faq/faq_mrl-lmr-fra.php

Une limite maximale de résidus (LMR) est une concentration de résidus qui peut demeurer dans les tissus ou les produits alimentaires d'un animal destiné à l'alimentation à qui l'on a administré des médicaments vétérinaires. Cette limite représente la quantité de résidus qui, croit-on,

peut être consommée quotidiennement par un être humain tout au long de sa vie sans que cela n'ait d'effets indésirables sur sa santé.

En attendant de fouiller dans les archives de la liste

http://www.liste-hygiene.org/arcpestictolerance.html

Marc Kieny Lundi 5. Janvier 2009 18:20

Bonjour et bonne année à tous,

Juste une petite précision à la suite d'une question que Gilles Tixier (Amplitude) posait voici quelques jours.

Lorsqu'il écrit :

"Si la LMR est le seuil de détection de chaque pesticide, donc spécifique à la méthode de détection (...)",

je crains qu'il n'y ait un malentendu :

La LMR n'est pas le seuil de détection !

Il s'agit de deux concepts différents.

La LMR est un seuil (fixé réglementairement) au-delà duquel un pesticide ne doit pas être trouvé sur ou dans un produit agricole ou alimentaire.

Le seuil de détection est, comme son nom l'indique, une limite technique à la mesure d'une quantité.

Il arrive, effectivement, dans un grand nombre de cas d'ailleurs (aussi bien, à mon avis, par non-pertinence de la LMR pour un couple produit/pesticide, que par un souci de protection maximale) que la LMR soit fixée au niveau du seuil de détection.

Mais ce n'est, bien évidemment, pas toujours le cas.

La fixation d'une LMR à un niveau déterminé résulte d'une demande (du fabriquant ou de l'importateur du pesticide), étayée par un dossier scientifique (même si, lorsqu'on prend connaissance des débats sur ces sujets, on peut avoir envie de mettre cette expression entre guillemets).

jnjoffin Lundi 5. Janvier 2009 20:39

Fixer une LMR au dessous du seuil de détection poserait un délicat problème de contrôle !

Comment l'industriel pourrait-il affirmer qu'il respecte le critère puisqu'il ne peut doser au dessous du seuil de détection ?

D'autre part, on peut fixer deux limites : limite de détection (présence ou absence) et limite de quantification, forcément plus haute, à partir de laquelle le dosage est possible avec une incertitude d'autant plus grande qu'on se rapproche de la limite de quantification.

Louisiane RAYMOND Mardi 6. Janvier 2009 8:37

Je suis avec attention la discussion sur cette question.

Et cette dernière participation m'a interpellé.

Je me demande donc si on peut résumé ainsi:

Dans le cas où la LMR est fixée au niveau du seuil de détection, s'il y a détection du produit concerné lors de l'analyse, alors il y a une non-conformité du produit. L'absence serait donc le critère de conformité.

J'espère ne pas me tromper, dites-moi.

elodie1915 Mardi 6. Janvier 2009 8:48

Sauf que les laboratoires sont capables de nous dire si on est dans des valeurs < ou non au seuil de détection.

Si on est < ou = alors pas de problème. Le tout est de ne pas être >

au seuil de détection car dans ce cas on est au dessus de la LMR donc le produit n'est pas commercialisable.

Alain Gonthier Mardi 6. Janvier 2009 9:38

Je pense qu'il y a 2 notions différentes selon les couples contaminants. Certains, les plus toxiques, dits aussi sans effet de seuil ont comme critère absence dans la denrée car on estime qu'ils présentent un risque même à des doses très faibles ou qu'ils n'ont rien à faire dans cette denrée. Mais l'absence est relative et dépend du seuil de détection de la méthode utilisée qui permettra de différencier présence/absence. On n'a alors pas besoin d'une quantification. (exemple: la méthode dite des 4 boites pour la recherche d'antibiotiques dans la viande)

Pour d'autres couples contaminants/denrées, soit parce que le contaminant est moins toxique soit parce qu'il est systématiquement ou régulièrement présent dans la denrée, des experts ont estimé une dose dite sans effet qui a priori n'entraine pas de risque de toxicité chronique pour le consommateur pour aboutir à la LMR pour la denrée. Cette LMR est une quantité mesurable et donc, la méthode de dosage utilisée doit avoir un seuil de quantification plus faible que la LMR.

palombier Mardi 6. Janvier 2009 10:08

La LMR est un compromis autorisant l'usage de substances indésirables dans l'alimentation, afin de soutenir les rendements agricoles.

Il s'agit de l'héritage d'une époque ou l'amélioration des rendements coïncidait avec le développement économique de la nation.

La LMR est une notion qui peut prendre un tour pernicieux, quand elle se réfère à des valeurs ne tenant pas compte du contexte culturel, social, environnemental. Les habitudes alimentaires peuvent varier dans de grandes proportions d’une région à l’autre du monde (d'un facteur "10" pour le riz entre la métropole et les Antilles ou les territoires du Pacifique. Les nourrissons, enfants et femmes enceintes présentent un risque accru avec des conséquences parfois irréversibles… Il faut se garder de transposer les normes sans avoir le souci d’une adaptation en fonction des habitudes alimentaires et du respect des bonnes pratiques agricoles (BPA). En absence d’interdit réglementaire, certains producteurs ingénieux peuvent combiner plusieurs produits phytosanitaires sur une même culture pour se situer en dessous de la norme pour chacun d’entre-eux. La directive 91/ 414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 précise : ‹‹ la santé publique doit passer avant l'intérêt de la protection des cultures ››.

Les décideurs vous diront sans doute qu'ils ont bien intégré toutes ce données, jusqu'au jour ou ils constatent la nécessité de les réformer. Rappelons que l'application du principe de précaution consiste à prendre une mesure provisoire en attente d'une démonstration scientifique.

Pascal Rudeaux Mardi 6. Janvier 2009 12:13

Prenons le cas de l'étoxiquine, substance utilisé comme anti auto combustion et anti oxidants dans les farines animales.

C'est aussi un élément estimé comme pesticide.

comme pesticide, c'est un produit non autorisé. Ca présence (ou détection doit donner absence) dans l'aliment humain est indésirable

MAIS:

La legislation pour la navigation comerciale exige qu'elle soit inclus au transport en vrac de farines (éviter la combustion spontanée)

Les industriels sont interessés par son pouvoir anti oxydant

En 2005 il a été détecté du saumon d'élevage a vec un taux d'étoxiquine supérieur a la limite de détection (par la tecnique d'analyse reconnue au niveau Européen).

Containers bloqués, crise dans le secteur, et d'un coup GROS SILENCE.

Economiquement et LEGALEMENT imposible de ne plus utiliser ce pesticide comme protecteur de combustion.

2009 bonne apétit. toute farine pour alimentation animale en contient a des dose de l'ordre de 20 a 300 ppm.

La LMR de l'étoxiquine doit je suppose prendre en compte "le contexte": Je vous cite:

> La LMR est une notion qui peut prendre un tour pernicieux, quand elle > se réfère à des valeurs ne tenant pas compte du contexte culturel, > social, environnemental. Les habitudes alimentaires peuvent varier > dans de grandes proportions d’une région à l’autre du monde

ET

Rappelons que l'application du principe de précaution > consiste à prendre une mesure provisoire en attente d'une > démonstration scientifique.

Nous vivons dans deux mondes différents......

palombier Mardi 6. Janvier 2009 20:32

Le dernier maillon de la chaîne de décision fixant les LMR

Communiqué du PIP Publié le 12/2008

Ces derniers mois, le PIP, en association avec Bayer, fabricant de l´éthéphon, et les membres de la Table Ronde de la Chaîne Alimentaire, a défendu la LMR de 2mg/kg de l´éthéphon sur l´ananas face aux autorités réglementaires européennes.

Après une évaluation de risque entreprise par l´AESA (Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire), celle-ci a décidé de proposer une LMR de 0,05mg/kg.

Lors de sa réunion du 8 décembre 2008, le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale a d´abord décidé de porter la DRfA (Dose de Référence Aigüe) de l´éthéphon à 0,05mg/ kg au lieu de 0,03mg/kg et accepté à l'unanimité, contre l'avis de l´AESA, d'établir une nouvelle LMR pour l'éthéphon sur l'ananas à 0,5mg/kg.

Cette décision n´a pas été votée ce lundi 8 décembre, mais le sera lors de la prochaine réunion du Comité Permanent en janvier 2009. Elle devrait entrer en vigueur vers l´été 2009. D'ici là, la valeur actuelle de 2mg/kg reste d'application.

Les producteurs d´ananas devront alors faire preuve d´une rigueur toute particulière lors de l´application de l´éthéphon et du contrôle post-récolte.

Eric KALINOWSKI Jeudi 8. Janvier 2009 9:08

Pour info ce Glossaire utile de l'Observatoire des Residus et des Pesticides de l'Afssa mis à jour récemment de Décembre 2008 (mis en ligne en Janvier 2009): http://www.afssa.fr/Documents/GlossaireORP.pdf

JEUDI 02 AVRIL 2009

DRAF LORRAINE 03/09/08 Au sommaire:
Résidus pesticides : comment connaître les valeurs de LMR à respecter ?
Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides : valeurs au 1er septembre
Information sur le réglement européen sur les résidus de pesticides
http://draf.lorraine.agriculture.gouv.fr/index.php?dos=55&rub=228&PHPSESSID=934bcdc3140e12e504827115418fb329

xbernard77 16/05/09 03:08

Je suis nouveau dans ce groupe et j'espère que vous m'aidez à ma recherche.

En fait je dois réaliser un cahier de charge pour une société qui fabrique les pâtes alimentaires sèches et je cherche la norme française ou européenne de microbiologie et des résidus de pesticides (LMR) pour les produits céréaliers (farine, semoule, pâtes).

Je serais vraiment reconnaissant si vous m'indiquer ou pourrais je trouver ces normes.

Philippe GUERINEAU Lundi 18. Mai 2009 20:24

La législation concernant les critères microbio est le Règ CE 2073/2005. Il est vrai que concernant le type de produit que vous évoquez, il n'y aura pas grand chose.

Concernant les LMR pesticides, il faut je pense se rapprocher vers les matières premières qui entre dans la composition des pâtes (farines, céréales..). Là vous pouvez vous référer au RÈGLEMENT (CE) No 839/2008 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2008

Espérant vous avoir aidé

elodie1915 Mardi 19. Mai 2009 8:08

Pour les LMR des matières premières voir la base de données de la DGSANCO et dans l'onglet product choisir blé.

http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm

melanie.clarks Mardi 19. Mai 2009 14:04

Peut-être cela pourra-t-il vous aidez :

concernant les sous produits des céréales (exemple la farine, le son..) il n'y a pas de seuil (LMR pesticides)il faut donc prendre les valeurs pour le produit initial (blé, froment).

Des coefficients multiplicateur ou diviseur paraîtront pour savoir quelles seront les limites applicables à ces produits (oui oui "bientôt" n'est pas une réponse exacte mais c'est ce qui est dit..).

Pascal Rudeaux Mardi 19. Mai 2009 16:56

Je suppose que votre souffleur d'air était en utilisation a son poste définitif depuis au moins 3 mois.

je m'explique: temps nécéssaire pour que l'equipement soit contaminé

Louisiane RAYMOND Mercredi 20. Mai 2009 10:12

Mais que penser de ce fabuleux site

http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm ? Certes il nous économise un travail de longue haleine.

Quid de son exhaustivité ? De sa fiabilité ?

Gilles TIXIER Mercredi 20. Mai 2009 10:25

J¹en pense que ce site

http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm

met en avant une directive et que celle-ci n¹a aucune valeur réglementaire en France, tant qu¹elle n¹a pas été transcrite

Pour savoir si la directive est-elle transcrite ? et si oui, en quels textes français ?

aller sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTransposition.do

Par contre je ne sais pas ce qu¹est un régulation (Regulation (EC) No 396/2005) et qu¹elle est sa portée en terme de reglementation applicable

elodie1915 Mercredi 20. Mai 2009 11:58

Depuis l'harmonisation des LMR au niveau Européen au 1er septembre 2009 ce site reste la base de donnée reconnue par les autorités. Après il ne vous reste plus qu'à contrôler si les matières actives sont homologuées pour le pays et la culture considérée, pour la France voir ensuite sur le site de e-phy.