mardi 21 août 2001 22:05

JOCE 21-08 Question E-0242/01 posée par Erik Meijer à la Commission - Objet: Désavantage des pesticides biologiques en raison de frais d'homologation élevés

http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-0242+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

mercredi 19 septembre 2001 07:35

EUROPE 17-09 La Commission propose la simplification de la législation communautaire sur les engrais
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/1275|0|RAPID&lg=FR

jeudi 20 juin 2002 20:39

JOCE 20/06/02 QUESTION ÉCRITE E-3514/01 posée par Christel Fiebiger (GUE/NGL) à la Commission (8 janvier 2002) Objet: Problèmes relatifs à l'harmonisation communautaire de l'autorisation de produits phytosanitaires sur la base d'indications (notamment dans le secteur de l'horticulture)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-3514+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

mercredi 7 janvier 2004 08:40

QUE CHOISIR NOV 2003 Pesticides : l'homologation de failles en faillite
http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=MXUCMEJOVBC0ILZMUEP3CII?id=Ressources:Articles:3F25605BE11DBEF4C1256DC6004BED34

MERCREDI 26 AVRIL 2006

PVPV 25/04/06 Homologuer un produit phytosanitaire
Aux Comores, à Madagascar, à Maurice, à la Réunion, aux Seychelles.
http://www.prpv.org/index.php/fr/reglementation/homologuer_un_produit_phytosanitaire

MARDI 10 OCTOBRE 2006

PRPV - Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché en France
La règlementation et le contrôle des usages de pesticides s'exerce notamment au niveau de l'utilisation des intrants.
http://www.prpv.org/index.php/fr/reglementation/commercialiser_un_pesticide/commercialiser_un_produit_phytosanitaire_a_la_reunion_france/textes_reglementaires/pour_obtenir_une_autorisation_de_mise_sur_le_marche_en_france

Autres documents:
Commercialiser un produit phytosanitaire aux Comores
Commercialiser un produit phytosanitaire à Madagascar
Commercialiser un produit phytosanitaire à Maurice
Commercialiser un produit phytosanitaire aux Seychelles
http://www.prpv.org/index.php/fr/reglementation/commercialiser_un_pesticide

JEUDI 12 OCTOBRE 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12/10/06 Le plan végétal pour l'environnement est mis en place avec une procédure simplifiée
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6457.html

JEUDI 12 OCTOBRE 2006

AGRISALON 12/10/06 Plan végétal pour l'environnement mis en place avec une procédure simplifiée
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-17575.php

LUNDI 16 OCTOBRE 2006

AFSSA - Compte rendu de la journée d'information du 9 octobre 2006 organisée par l'Afssa - Direction du Végétal et de l'Environnement pour les professionnels du secteur phytopharmaceutique
Nous vous proposons de prendre connaissance des documents supports de la journée.
>Présentation générale
>Principes de l'évaluation
>Unité de gestion des Autorisations de mise sur le marché
>Unité de coordination de l'évaluation et des affaires européennes
>L'instruction des demandes des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
>Les Matières Fertilisantes et Supports de Culture
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=37745&Pge=0&CCH=061016100553:26:4&cwSID=8296794E071F47B3A7C8F0B32266F50A&AID=0