LIENS FONDAMENTAUX

AFSSA - Les avis de la DIVE (Direction du végétal et de l'environnement)
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=40914&Pge=0&CCH=070601:26:4&cwSID=98EE6BC92D4F425381D48FDD0949ED08&AID=0

AFSSA - Compte rendu de la journée d'information du 9 octobre 2006 organisée par l'Afssa - Direction du Végétal et de l'Environnement pour les professionnels du secteur phytopharmaceutique
Nous vous proposons de prendre connaissance des documents supports de la journée.
>Présentation générale
>Principes de l'évaluation
>Unité de gestion des Autorisations de mise sur le marché
>Unité de coordination de l'évaluation et des affaires européennes
>L'instruction des demandes des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
>Les Matières Fertilisantes et Supports de Culture
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=37745&Pge=0&CCH=061016100553:26:4&cwSID=8296794E071F47B3A7C8F0B32266F50A&AID=0

Le site de la Direction du Végétal et de l'Environnement de l'AFSSA
http://www.dive.afssa.fr/

OBSERVATOIRE DES PESTICIDES 29/01/07 Bilan 2005 des résidus de pesticides dans les produits végétaux
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=17&newsid=31&MDLCODE=news

AFSSET 01/03/07 Du nouveau sur le site Internet de l'observatoire des résidus de pesticides : l'Afsset publie une carte de France interactive présentant les données disponibles à ce jour.
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=191&MDLCODE=news

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Comptes rendus des séances du comité d´homologation des produits antiparasitaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=1132

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Comptes rendus des séances du comité d´homologation des matières fertilisantes et des supports de culture (documents en pdf)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=1132

INRA 12/12/05 Pesticides, agriculture et environnement
http://www.inra.fr/l_institut/missions_et_strategie/les_missions_de_l_inra/eclairer_les_decisions/pesticides_agriculture_et_environnement

MINISTERE DE L'ECOLOGIE 15/12/05 Colloque de restitution de l’expertise scientifique collective INRA-CEMAGREF « Pesticides, agriculture et environnement
: réduire l’utilisation des pesticides et en limiter les impacts » : discours de Nelly OLIN
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4945

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau rapport parlementaire de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Rapport de M. Claude Birraux, déposé le 15 février 2005
Assemblée nationale n° 2108 (12e législature)

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp

MINISTERE DE L'ECOLOGIE JUILLET 2001 Rapport sur la présence de pesticides dans les eaux de consommation humaine en Guadeloupe
http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/0705-pesticides-guadeloupe.pdf



CEMAGREF MONTPELLIER - Thèse en ligne - Approche spatiale de la pollution chronique des eaux de surface par les produits phytosanitaires. Cas du bassin du Sousson (Gers, France).
http://www.montpellier.cemagref.fr/doc/publications/theses/francois-colin.html

INAPG - Prévision des risques de contamination des eaux souterraines par les produits phytosanitaires à l'aide d'un modèle de dissipation spatialisé sous SIG. Application au bassin versant de Bruyères-et-Montbérault (Aisne). Dufour Alexandre, DEA National de Science du Sol, 2000, 30 p.

http://138.102.82.2/IMG/pdf/deadufour.pdf

EAU ET RIVIERES 20/11/00 La contamination des eaux bretonnes par les pesticides
http://assoc.wanadoo.fr/erb/actu21.htm

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - Surveillance des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/pesticides0303.htm

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - BILAN 1999 - Résidus de pesticides dans les aliments pour animaux
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/labos/1999/pestani.htm

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - Bilan des recherches de résidus de pesticides dans le secteur de l'alimentation animale en 2001
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/pesticides1102.htm

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - BILAN 2000 - Contrôle des résidus de pesticides
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/labos/2000/pesticides.htm

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - Rapport 2000 sur la surveillance des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/residus0502.htm

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - Résidus de pesticides, brome et nitrates dans les salades d'hiver
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/pesticides1201.htm

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - Contrôle des résidus de pesticides dans des raisins de table
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/raisins0202.htm

LABORATOIRES DE LA DGCCRF - Contrôle des vins primeurs 2000
http://www.google.fr/search?q=cache:8xrX20r81ZsJ:www.finances.gouv.fr/dgccrf/consommation/controles_alimentaires/actions/primeur0202.htm+allintitle:+pesticides+site:http://www.finances.gouv.fr&hl=fr

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°44 Au sommaire : Le bilan des contrôles des pesticides en 2001
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html



MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 27/02/02 rapport du CPP sur les risques sanitaires liés à l'utilisation de produits phytosanitaires
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=1301

AGENCES DE L'EAU - Modes d'utilisation des produits phytosanitaires en France [Notice de présentation - Etude complète]

http://www.eaufrance.com/francais/etudes/modele.php?fiche_id=58&theme=6&PHPSESSID=bc369145adc3c6242fbc81e93773b417

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/01/04 Réponses aux questions écrites. Au sommaire : QE N° 24827; déchets, pollution et nuisances - pesticides - utilisation. conséquences
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-24827QE.htm

INRA - EDP SCIENCES 2002 - Occurrence of pesticides in the atmosphere in France
http://www.fymy.ucl.ac.be/crp/fichiers/Occurrence of pesticides.pdf

LIGAIR - Les pesticides en milieu atmosphérique : Etude en région centre
http://www.ligair.fr/documentation/etudes/Pesticides.pdf

LIGAIR 19/07/07 Bulletin HORS-SERIE n°1 Pesticides 2006 (format pdf, 1300 Ko)
http://www.ligair.fr/documentation/communication/HS_pesticides.pdf

LIGAIR 19/07/07 Bulletin n°37 " Bilan des mesures 2006" (format pdf, 1327 Ko)
http://www.ligair.fr/documentation/communication/la%20lettre%2037.pdf

LIGAIR 19/07/07 Bulletin n°38 " Informations de la qualité de l'air par commune" (format pdf, 2024 Ko)
http://www.ligair.fr/documentation/communication/la%20lettre%2038.pdf

NOTRE ALIMENTATION N°33 - JANVIER 2001 : Bilan du plan de surveillance de la contamination par différents contaminants des denrées alimentaires des pays tiers en 1999

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

DGAL 04-09  NOTRE ALIMENTATION N°37 (JUIN/JUILLET 2001) EN LIGNE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
Au sommaire :
  Bilan de plan de surveillance 2000 de la contamination des denrées alimentaires importés de pays tiers par des contaminants physico-chimiques et organiques
Bilan du plan de contrôle 1999 des résidus chimiques dans les poissons d'aquaculture
Bilan du plan de contrôle 1999 des résidus chimiques dans le lait
Dossier : Evaluation de l'exposition des consommateurs de produits issus de l'agriculture biologique et de l'agriculture conventionnelle aux résidus de pesticides, métaux lourds, nitrates, nitrites et mycotoxines.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°44 Au sommaire : Le bilan des contrôles des pesticides en 2001

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE : E-PHY catalogue des produits autorisés en France
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/wiphy/

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 27/02/02 rapport du CPP sur les risques sanitaires liés à l'utilisation de produits phytosanitaires

http://www1.environnement.gouv.fr/article

.php3?id_article=1301

EUROPE - RESULTATS DE LA DEUXIEME VISITE D'EVALUATION  DU SYSTEME FRANCAIS DE CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES PAR L'EQUIPE D'EVALUATION DES DENREES ALIMENTAIRES DE LA COMMISSION EUROPEENNE 2 -5 JUIN 1998
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/oc03fra_fr.pdf

DG SANCO 10/12/02 Pesticides Inspections - Rapport final d'une mission menée en France du 25 février au 1er mars 2002 afin d'évaluer les systèmes de contrôle pour la mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et pour les résidus présents dans les aliments d'origine végétale (8599/2002)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/pesticides/france/index_en.html

18-01-2007 Food and Veterinary Office - Inspection reports FR France - Pesticides
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8113/2006

FRUITS ET LEGUMES - Dossier Retrait des produits phytosanitaires
http://www.fruits-et-legumes.net/DOSSIER/retrait%20de%20produits%20phytosanitaires.asp

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 11/08/03 Les documents relatifs au comité d'homologation des produits phytosanitaires 06/06/03 sont accessibles à l'adresse suivante :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.santeanimaleetvegetale.santeetprotectionvegetales.maitrisedesintrants.evaluationdesrisques.chpa_a1132.html

INRA - EDP SCIENCES 2002 - Occurrence of pesticides in the atmosphere in France
http://www.fymy.ucl.ac.be/crp/fichiers/Occurrence of pesticides.pdf

LIGAIR - Les pesticides en milieu atmosphérique : Etude en région centre
http://www.ligair.fr/documentation/etudes/Pesticides.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Livret "Pesticides - Mode d'emploi"
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.autreseditions_a595.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12/07/04 Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux pesticides
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a3647.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 23/07/04 Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8183 du 15/07/2004  : Exercice des contrôles dans le cadre des importations parallèles de produits phytopharmaceutiques
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048183z.pdf

JURISPRUDENCE Conseil d'Etat, 9 octobre 2002, n° 233876, Union nationale de l'apiculture française - Il résulte des dispositions combinées des articles L. 253-1 et L.253-6 du code rural que l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique à usage agricole ne peut être délivrée qu'après vérification de l'innocuité du produit à l'égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux, dans les conditions d'emploi prescrites.
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=1330

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 11/03/05 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :

- Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8074 du 07/03/2005 : Programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des intrants pour l'année 2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058074z.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 08/04/05 Au sommaire: DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION : 
- Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8101 du 05/04/2005 : Programme national de contrôle des résidus de pesticides dans les productions végétales pour l'année 2005. 
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058101z.pdf

JURISPRUDENCE N° 260438 du 06/12/04 Conseil d'Etat
l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest (26401 cedex), représentée par son administrateur M. Alain Clément ; l'association demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué et en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2004X12X000000260438

JURISPRUDENCE N°259073 du 14/11/04 Conseil d'Etat
le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, à la demande de l'Association pour la protection des animaux sauvages, a suspendu le refus implicite du préfet de l'Indre d'abroger son arrêté du 6 décembre 2000 portant organisation de la lutte contre le ragondin, en tant qu'il autorise l'utilisation de bromadiolone contre cet animal ;
2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages devant le tribunal administratif de Limoges qui tend, en premier lieu, à suspendre le refus implicite du préfet de l'Indre d'abroger son arrêté du 6 décembre 2000 en tant qu'il autorise l'utilisation de bromadiolone dans la lutte contre le ragondin, en second lieu, à condamner l'État à lui verser 1 500 euros de dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice moral et 1 500 euros de
dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice matériel, en troisième lieu, à condamner l'Etat à lui verser 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2004X01X000000259073

JURISPRUDENCE N°262645 du 07/07/04 Conseil d'Etat
l'EURL et la société demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler la note de service du 1er août 2003 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales intitulée Programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation en tant qu'elle exclut les entreprises de traitement non fabricants de la possibilité de marquer et donc de traiter les emballages en bois destinés à l'exportation ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2004X07X000000262645

JURISPRUDENCE 00DA01305 Cour administrative d'appel de Douai du 18/12/03
la société demande à la Cour :
1') d'annuler le jugement n° 97-1381 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser au liquidateur, d'une part, la somme de deux millions de francs en réparation du préjudice résultant pour elle du refus du service régional de protection des végétaux de lui délivrer l'agrément au titre de l'année 1997 pour les opérations de fumigation, d'autre part, la somme de 35 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
2') de condamner l'Etat à lui verser la somme de deux millions en réparation du préjudice subi ;
3') de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J7XCX2003X12X000000001305

JURISPRUDENCE 262471 CONSEIL D'ETAT du 17/12/03
....demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs conclusions :
1°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture de ne pas appliquer, à titre provisoire, la note de service du 1er août 2003 en ce qu'elle réserve aux seuls fabricants et réparateurs d'emballages en bois le droit de marquer les emballages pour attester de leur traitement par fumigation ;
2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX2003X12X000000262471

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 07/05/05 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :

- Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8127 du 29/04/2005 : Guide de saisie des informations sur l'application de Gestion de l'Utilisation et de la Distribution des Intrants.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058127z.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Juin 2005 Plan de surveillance de résidus de produits phytosanitaires dans les clémentines 2000-2001-2002
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/clementines.pdf

DGCCRF 16/06/05 Rapport d'activité 2004 de la DGCCRF
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/01_presentation/activites/2004/index-d.htm?ru=01

Au sommaire:
Les résidus de pesticides dans les fruits et légumes

ASSEMBLEE NATIONALE 12/07/05 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne,
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2430.asp

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 05/10/05 Rapport d'activité 2004 du ministère de l'agriculture et de la pêche

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.autreseditions_a5265.html

Au sommaire :

Produits phytosanitaires : bilan 2004 du programme national de contrôle de mises sur le marché et d'utilisation

Renforcement de la lutte contre les pollutions liées aux pesticidess

DGCCRF 06/12/05 Surveillance des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale (décembre 2005)
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/pesticides0303.htm?ru=04

DGCCRF 06/12/05 Bilan 2003 de la surveillance des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale (décembre 2005)
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/pesticides1205.htm?ru=04

AFSSA 29/03/06 Avis du 10 février 2006 sur les projets d'arrêtés relatifs aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale et sur et dans les céréales, destinés à la consommation humaine
http://www.afssa.fr/redirect.asp?IdObj=34550&cwSID=655DEC0886744E22B57629090FB4A132&AID=0

Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8114 du 09/05/2006 : Plan de surveillance de la contamination des légumes sous serre par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Disposition spécifique.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068114z.pdf

Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8179 du 06/07/2006 : Plan de surveillance de la contamination du cresson par des résidus de produits phytopharmaceutiques -
Dispositions spécifiques.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068179z.pdf

CNA 27/06/06 L'avis n°56 sur les politiques publiques et les démarches collectives en matière d'utilisation des intrants et leur impact sur la sécurité et la qualité des aliments
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.avisduconseilnationaldelalimentationcna_a2084.html

INVS 28/06/06 Exposition aérienne aux pesticides des populations à proximité de zones agricoles. Bilan et perspectives du programme régional intercire. 28 juin 2006
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2006/exposition_pesticides/index.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 28/06/06 Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006 - 2009
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6160.html

MATIGNON 28/06/06 Le plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques liés aux pesticides
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_28_juin_827/plan_interministeriel_2006_2009_56356.html

Le site de l'observatoire des résidus de pesticides
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/

DGCCRF 14/08/06 Surveillance et contrôle des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale
Le programme 2004 a conduit à l'analyse de 4568 échantillons de fruits, légumes, céréales et produits transformés mis sur le marché français, dont 3323 dans le cadre du plan de surveillance.
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/pesticide0806.htm

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 25/08/06 Liste des formulaires administratifs
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesformulairesadministratifs_a298.html

Concerne notamment:
Protection des végétaux
- Matières fertilisantes, supports de culture (Demande d'homologation)
- Préparations phytopharmaceutiques
- Agents d'ensilage

AFSSA 26/09/06 Nouveaux avis Résidus et contaminants chimiques et physiques
Avis du 5 septembre 2006 Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur les projets d'arrêtés relatifs aux teneurs maximales en
résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale et sur et dans les céréales, destinés à la consommation humaine
Avis du 11 septembre 2006 Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur un projet d'arrêté relatif au retrait de la
consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.afssa.fr/object.asp?idobj=16916&pge=0&cch=041021091904:26:4&cwsid=05a81aa730344b449fe3d1bc06c79394&aid=0

DGCCRF 07/12/06 Recherche de résidus de pesticides dans les herbes aromatiques
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/pesticides_herbaromat1206.htm

AFSSA 04/01/07 Modification des taxes d'évaluation des produits phytopharmaceutiques : Point d'information du 4 janvier 2007
http://www.afssa.fr/object.asp?idobj=160&pge=0&cch=050411131233:26:4&cwsid=d7558cef503f47b8ae0fec1b6459da74&aid=0

OBSERVATOIRE PESTICIDES 24/01/07 Liste des substances dangereuses du PIRRP 2006
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=17&newsid=28&MDLCODE=news

MINISTERE DE L ECOLOGIE 16/04/07 Collecte et traitement des produits phytosanitaires non utilisés et des emballages
http://publications.ecologie.gouv.fr/spip.php?article308

MINISTERE DE L ECOLOGIE 02/05/07 JOURNAL DU MINISTERE MAI 2007 Au sommaire:
http://www.ecologie.gouv.fr/Ecologie-et-Developpement-durable,7932.html

DRIRE BOURGOGNE Engrais non conformes


Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8138 du 11/06/2007 : Plan de surveillance de la contamination du cresson par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Dispositions spécifiques.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078138z.pdf

Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8139 du 11/06/2007 : Plan de surveillance de la contamination des légumes sous serre par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Dispositions spécifiques.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078139z.pdf

AFSSA - Les avis de la Dive
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=41432&Pge=0&CCH=070712174529:26:4&cwSID=5C6589CD24784EFAA51A46C12056AD63&AID=0

AFSSA - Compte rendu de la Journée d'information aux professionnels du 22 juin 2007
L'Afssa a organisé une journée d'information dédiée aux demandeurs d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) et d'homologation et aux instituts techniques. Nous mettons à votre disposition les documents présentés lors de cette journée.
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=41406&Pge=0&CCH=070712174529:26:4&cwSID=80E9CEDB8A3A4780AA4436542618196E&AID=0

OBSERVATOIRE DES RESIDUS DE PESTICIDES 04/07/07 Première réunion à l'Afsset du comité d'orientation et de prospective scientifique de l'Observatoire des
résidus de pesticides (ORP)
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=17&newsid=38&MDLCODE=news

OBSERVATOIRE DES RESIDUS DE PESTICIDES 02/07/07 L'Institut National du
Cancer lance 12 nouveaux appels à projets couvrant plusieurs domaines de la maladie cancéreuse
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=17&newsid=39&MDLCODE=news

ASSEMBLEE NATIONALE 02/10/07 Questions au Gouvernement. Au sommaire:
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES HERBICIDES
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/001.asp#p51_1529

MAPAR 15/11/07 Michel Barnier a installé le comité d'orientation du plan de réduction de l'usage des pesticides
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier-installe


FRUITS ET LEGUMES - Les mélanges (Rappel des procédures - Etat d'avancement des dossiers cultures légumières
http://www.fruits-et-legumes.net/ESPACE_PROMOTION/RTPhyto/7-WusterVilleneuve.pdf


ENSAM MONTPELLIER - 2006 - Mémoire de stage - stratégies de protection des cultures économes en produits phytosanitaires - incidences pour l'agriculture et l'environnement
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/memoire_gran_aymerich_texte.pdf

SRPV MIDI PYRENEES - RÉGLEMENTATION - HOMOLOGATION DES PRODUITS
PHYTOPHARMACEUTIQUES
http://www.srpv-midi-pyrenees.com/pages2007/produits_phyto/produits_phyto.htm
REGLEMENTATION ET SURVEILLANCE SANITAIRE
http://www.srpv-midi-pyrenees.com/pages2007/surv_sanit/surv_sanit.htm
(comprend notamment 160 fiches techniques de reconnaissance des organismes nuisibles)


DRAF PAYS DE LA LOIRE - Au sommaire:
Le Service Régional de la Protection des végétaux
http://ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr/6.PV/PV0_Accueil.html
Les dispositions réglementaires en vigueur concernant les produits phytosanitaires
http://ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr/6.PV/PV5_ProdPhyto.html
Du bon usage des produits phytosanitaires
http://ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr/6.PV/PV4_Accueil.html
Substances actives autorisées : nouvelles dispositions
http://ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr/6.PV/PV1_SubstActive.html
Actualités réglementaires > Produits phytosanitaires - Textes à caractère général ou local
http://ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr/6.PV/PV1_CaractistiqueGene.html
Mesures dérogatoires temporaires
http://ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr/6.PV/PV1_MesureDerog.html
La CREPEPP
http://ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr/6.PV/PV2_Accueil.html
Résultats des analyses par année (données brutes) sur le site de la DIREN des Pays de la Loire
http://ddaf.loire-atlantique.agriculture.gouv.fr/6.PV/PV2_Publications.html 

FNPHP - Au sommaire:
Mesures d'urgence contre le PSTVd
http://www.fnphp.com/sites/fnphp/doss/envt/mesures_d_urgence_contre_le_pstvd.aspx
Plan Végétal pour l'Environnement 2007 – 2013
http://www.fnphp.com/sites/fnphp/doss/envt/plan_vegetal_pour_l_environnement_2007___2013.aspx
Les produits phytosanitaires concernés par le délai de ré-entrée
http://www.fnphp.com/sites/fnphp/doss/phytosanitaire/les_produits_phytosanitaires_concernes_par_le_delai_de_re_entree.aspx

AFPP - Moyens alternatif de protection des plantes
http://www.afpp.net/commande/commissions/meth_altern.htm


MEDAD 17/12/07 Conclusions du colloque « Pesticides & Environnement – De la
connaissance aux outils et à l'action ». Reims, 7-9 novembre 2007
http://www.ecologie.gouv.fr/Colloque-Pesticides-Environnement.html

ADOUR GARONNE - Fiches techniques:
http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=1452
Au sommaire:
Produits phytosanitaires : mieux connaître pour mieux traiter


MAP 28/01/08 ÉCOPHYTO 2018 : un plan pour réduire de moitié l'usage des pesticides
http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/focus/phyto-2018-plan-pour


JOUE 12/04/08 Affaire C-201/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21
février 2008 ’· Commission des Communautés européennes/République française
(Manquement d'État ’· Produits phytopharmaceutiques ’· Importations parallèles
’· Procédure d'autorisation de mise sur le marché ’· Conditions ’· Origine
commune du produit phytopharmaceutique importé parallèlement et du produit
de référence)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:092:SOM:FR:HTML

DRAF ILE DE FRANCE MARS 2007 Importations parallèles de produits phytos
http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/themes/environnement/reglementation/4Importationsparallelesdeproduitsphytos.pdf

DGCCRF 30/04/08 Enquêtes 2006 sur les résidus de pesticides dans les fruits
et légumes
voir le bilan général pour 2006
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/actualites/breves/2008/brv0408b.htm
voir le bilan spécifique salades d'hiver – Campagne 2006/2007
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/actualites/breves/2008/brv0408c.htm


MAP 22/05/08 Troisième Comité d'orientation du plan Ecophyto 2018
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/troisieme-comite-d

LIGAIR Bulletin n°43 "Bilan des mesures 2007" (format pdf, 2159 Ko)
http://www.ligair.fr/documentation/communication/la%20lettre%20LigAir%2043.pdf

MAP 30/06/08 Produits phytosanitaires : installation de la commission « Usages orphelins »
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/produits-phytosanitaires

INVS 04/07/08 Le programme MATPHYTO - Matrices cultures-expositions aux
produits phytosanitaires
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2008/matphyto/index.html

LNE JANVIER 2008 Les pesticides
http://www.metrologiefrancaise.fr/fr/dossiers/pesticides-tracabilite-mesure.pdf

OBSERVATOIRE DES PESTICIDES 11/07/08 Focus ÉCOPHYTO 2018 : un plan pour
réduire de moitié l´usage des pesticides
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=17&newsid=59&MDLCODE=news


PESTICIDES POITOU CHARENTES 18/07/08 Maladies professionnelles liées aux
pesticides : l'INVS poursuit ses travaux avec le programme MATPHYTO
http://www.pesticides-poitou-charentes.fr/Maladies-professionnelles-liees.html

MATIGNON 10/09/08 Conseil des ministres du 10 septembre
Le plan pour la réduction des produits phytosanitaires
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_10_septembre_1375/

MAP 10/09/08 Présentation du plan « Ecophyto 2018 »
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/presentation-du-plan6283

MATIGNON 10/09/08 Le plan pour la réduction des produits phytosanitaires
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/agriculture_861/plan_pour_reduction_produits_60996.html

SPV REUNION SEPT 2008 Phytosanitairement vôtre. N°28
PhytoéValuation : Résidus de produits phytosanitaires, comment sont évalués
les risques pour le consommateur ?
http://www.prpv.org/index.php/fr/content/download/3731/33979/file/CIRADPHYTO28.pdf

SRPV BRETAGNE - Mise en place du contrôle périodique obligatoire des
pulvérisateurs
http://www.crodip.fr/telechargement/1222788236.pdf
PLEINCHAMP 16/09/08 Contrôle obligatoire des pulvérisateurs dès le 1er janvier 2009
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=33162&menu_id=25&page=1&local=false&pub_id=285319

DGCCRF - Dosage des Résidus de Pesticides dans les Céréales
http://www.bercy.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/02_actualite/colloques/cereales/07_pesticid.pdf

INRA 14/01/08 Pesticides, agriculture et environnement : rapport d'expertise
http://www.inra.fr/l_institut/expertise/expertises_realisees/pesticides_rapport_d_expertise

A PROPOS - AFSSA

Bulletin N°14 Septembre 2006. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos14.pdf
L'évaluation scientifique des produits phytopharmaceutiques : une nouvelle
responsabilité pour l'Afssa

Bulletin N°15 Décembre 2006. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos15.pdf
Protection des plantes et environnement - Comment sont évalués les produits
mis sur le marché ?

Bulletin N°17 Juillet 2007. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos17.pdf
Produits phytopharmaceutiques : Evaluer les risques pour les agriculteurs et les jardiniers amateurs

Premier bilan d'activité dans l'évaluation des produits phytopharmaceutiques

Bulletin N°20 Mars 2008. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos20.pdf
Direction du végétal et de l'environnement : bilan à 15 mois

Parcours d'heureux obstacles - Pascale Robineau - directrice de la direction du végétal et de l'environnement

THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE DE LYON - 2008 - Intoxications des bovins par
les pesticides. Analyse statistique des données du CNITV (1995-2004) et
conséquences pratiques pour le vétérinaire
http://www3.vet-lyon.fr/bib/fondoc/th_sout/dl.php?file=2008lyon028.pdf

INVS 26/11/08 Journées de veille sanitaire 26, 27 et 28 novembre 2008
Résumés des communications
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2008/jvs_2008/index.html
Organisation d'une expertise sur les risques liés à une école de Côte-d'or
contaminée par des pesticides

DG SANCO 04-12-2008 Plant Health - Seeds and Plant Propagating Material -
Evaluation
Final report – Executive summary FR version available
http://ec.europa.eu/food/plant/propagation/evaluation/index_en.htm

GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT 18/12/08 La filière banane antillaise s'engage
dans le Grenelle
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?article1058

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

Questions écrites au JO SENAT ( retrouver les questions via le lien suivant http://www.senat.fr/quesdom.html )

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

  mardi 16 octobre 2001 07:52

MISE AU POINT SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES EN FRANCE
A l'initiative des ministères de la Santé, de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Consommation, s'est tenu aujourd'hui le Comité national de sécurité sanitaire (CNSS) consacré à l'utilisation des pesticides en agriculture. 
http://www.infoscience.fr/breves/breves.php3?niv=1&Ref=1404

flo.b  mardi 16 octobre 2001 11:40

Pouvez vous m'éclairer concernant le contrôle des pesticides dans la filière alimentaire. qui est soumis au contrôle? Où puis je trouver ce genre d'information? 

stéphane Rouzier  mardi 16 octobre 2001 18:31

La réglementation est très claire : tous les metteurs sur le marché français sont responsables  du respect des normes en matière de pesticides sur les fruits et légumes (y compris les céréales).

Cela implique les importateurs (y compris si les produits proviennent d'autres pays de la CE) et les agriculteurs en France.

L'organisme de contrôle en cette matière est la DGCCRF : vous trouverez les coordonnées de la DDCCRF de votre département à l'adresse suivante :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/index.html

 mardi 16 octobre 2001 20:47

NOTRE ALIMENTATION N°26 AVRIL 2000 DOSSIER : Les actions conduites par les Services régionaux de la protection des végétaux en 1999

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html


PHYTOMA HORS SERIE  MAI 2000
http://www.phytoma-ldv.com/hors_serie.asp
Ce dossier, non disponible en ligne, concentre l'ensemble des informations nécessaires à une bonne compréhension de la veille sanitaire au niveau des végétaux.

Par une réglementation et un strict contrôle de l'usage des pesticides, les pouvoirs publics encadrent la présence de résidus de pesticides dans les produits végétaux.

CADUCEE  Janvier 2000 Produits phytosanitaires, santé humaine, environnement : où en sommes nous ?
http://www.caducee.net/DossierSpecialises/nutrition/aprifel/produits-phytosanitaires.asp




Choisir Pesticide  ou Produit pour faire une recherche 
http://apps.fao.org/CodexSystem/pestdes/pest_q-f.htm

Bernard Tailliez  lundi 4 mars 2002 22:16

Haro sur les pesticides...

Le point de vue de Bernard Charlot, président de l'Union des industries de la protection
des plantes (UIPP)

TEXTE A L’ADRESSE SUIVANTE : http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/8602

deed  jeudi 7 mars 2002 17:16

si je me souviens bien et on doit pouvoir retrouver ca  (ifen ?)

il me semble qu'on est passé d'un tonnage vendu de 100 000t à 120 000 t en un an il y a deux ans (sans doute de crainte que les écotaxes n'élèvent trop les prix).

certes les produits sont moins rémanents, mais on en utilise combien de fois plus..

D'autant que leur efficacité a poids de molécule active égal a été plus que décuplée si je ne me trompe pas..

 mercredi 24 avril 2002 14:18

NOTRE ALIMENTATION N°40 à 42
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NUMERO 41 JANVIER 2002

  Le programme communautaire de réévaluation des substances actives

Bernard Tailliez  lundi 13 mai 2002 14:45

Une étude DRAF datant de 1999, ".... montre que l'impasse du traitement (ndlr : par SNCF) n'a aucune incidence sur le resalissement des voies."

A ma connaissance, les pratiques SNCF sont inchangées... (245 tonnes de pesticides déversées sans objet dans nos villes et dans nos campagnes en 1998, à l'aide de trains spécialement aménagés ...)

A qui profite ce gâchis ?

Suite du message à l’adresse suivante : http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/message/9296

Bernard Tailliez  vendredi 24 mai 2002 04:44

Le Figaro 26 avril 2002

POLLUTION Huit mille tonnes utilisées chaque année

Les dangers méconnus des pesticides domestiques

Suite du message à l’adresse suivante : http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/message/9416

Bernard Tailliez  mardi 11 juin 2002 16:37

Au Japon :
>>> lorsqu'une nouvelle administration est créée, une autre doit etre supprimée
>>> afin d'eviter une complexification des structures administratives.

En France, on nous parle sans rire de "transparence" :

>>> Afin de franchir une nouvelle étape dans cette politique de transparence, la
>>> direction générale de l'alimentation, la direction générale de la santé, la
>>> direction générale de la consommation, de la concurrence et
>>> de la répression des fraudes et la direction de l'eau, en liaison avec
>>> l'AFSSA, vont créer un Observatoire des résidus de pesticides.

et on rajoute une nouvelle couche ... de fonctionnaires dont :

- la compétence ne sera toujours pas garantie par aucune obligation de résultats,

- l'indépendance à l'égard du lobby agro-alimentaire ne sera toujours garantie par
RIEN

- la responsabilité personnelle ne pourra toujours pas être engagée en cas
d'erreur manifeste d'appréciation, ni même en cas de collusion d'intérêts avérée.

Assez !

 jeudi 13 juin 2002 07:24

AGRISALON 12/06/02 Pesticides, mode d'emploi, un dossier du Ministère de l'Agriculture
http://www.agrisalon.com/19-actusites/index.php?id=138

  vendredi 28 juin 2002 22:37

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°44

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

Au sommaire :
Le bilan des contrôles des pesticides en 2001

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°43

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

Au sommaire :
Campagne d'information destinée aux jardiniers amateurs sur l'utilisation des pesticides
Utilisation des pesticides : les dernières initiatives de la DGAL

 vendredi 30 août 2002 08:43

AGRISALON 29/08/02 Un projet de loi pour lutter contre les pesticides dangereux
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-7713.php

MATIGNON 29/08/02 Pollution chimique, organique et pesticide : deux projets de loi au Conseil des ministres
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=35422

samedi 14 septembre 2002 15:35

SRPV AQUITAINE 13/09/02 Téléchargez la liste par usage des spécialités phytosanitaires retirées en vigne en 2003
http://www.srpv-aquitaine.com/_publique/actu/affactu.asp

 mardi 26 novembre 2002 08:34

RESUME DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION
N° 1164.- PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. -
Végétaux. - Protection des végétaux. - Directive n° 91-414 CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires. - Loi du 2 novembre 1943. - Vente de produit antiparasitaire non homologué en provenance d'un Etat-membre. - Produit similaire à un produit de référence bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en France. - Dispense d'homologation. - Recherche nécessaire.
http://www.courdecassation.fr/_BICC/520a529/522/cour/cass522.htm#1164

 jeudi 28 novembre 2002 21:09

EUROPE 28/11/02 L'Union européenne perfectionne son régime phytosanitaire pour réduire le risque d'introduction d'organismes nuisibles
http://www.europa.eu..int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1765|0|RAPID&lg=FR&display=

 lundi 23 décembre 2002 23:29

UFC DECEMBRE 2002 Pesticides : le ministère se contredit
http://www.quechoisir.org/Actualite.jsp%3Bjsessionid%3DYHMGR1X3ONVAYVFK5Q1C33Q?id=Ressources:Articles:E7BE936F3B423A69C1256C78006AC60B

mardi 11 février 2003 08:25

JURA AGRICOLE 10/02/03 Dossier produits phytosanitaires
Plus de 160 matières actives, présentes dans quelque 500 produits phytosanitaires font l'objet d'un retrait d'homologation au cours de l'année 2003. Une réglementation qui a pour objectif de mieux protéger les utilisateurs de ces produits, les consommateurs confrontés aux résidus et l'environnement. Des objectifs louables, mais qui compliquent la bonne marche des exploitations pour cette année.
http://www.juragricole.com/story.php/eid/168/aid/2743

dimanche 30 mars 2003 00:32

Communiqué transmis par la fondation LFDA, la ligue ROC, et le portail web Univers-nature :

Même si l'actualité internationale prime tout autre sujet, la vie continue et il est important de la défendre. A ce titre, nous vous contactons pour dénoncer la situation critique de la contamination par les pesticides. Les rapports s'accumulent et les autorités restent immobiles. Parmi les derniers rapports publiés, le bilan annuel (février 2003) de la contamination des eaux par les pesticides, établi par l'Ifen (service statistique du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) est particulièrement inquiétant.
Si le "Bon état écologique des eaux" défini par l'Europe, pour l'année 2015, s'impose à tous les pays membres, cet objectif est à dépasser pour assurer la santé humaine et le bon état de la planète. Il est donc nécessaire de mettre en place un plan de développement de la filière agriculture biologique, d'adopter des solutions alternatives et un plan de réduction des pesticides (agricoles, domestiques...) très ambitieux.

La fondation LFDA, la ligue ROC, et le portail web Univers-nature, à l'origine d'un dossier complet présenté lors d'une conférence de presse présidée par l'astrophysicien Hubert Reeves, vous proposent de dire PESTICIDES, NON MERCI !
Pour cela, vous pouvez consulter le dossier, signer, relayer, télécharger, la pétition à partir de http://www.univers-nature.com/pesticide . Dossier et téléchargement sont également possible sur 

Jerome BONY vendredi 16 mai 2003 17:30

Concernant les résidus de pesticides pouvant présenter des risques pour la Santé, la Communauté européenne a adopté plusieurs directives européennes fixant des teneurs maximales pour ces résidus.
La directive CEE/76/895 du 23 novembre 1976 concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes. Elle assure la libre circulation des produits dont la teneur en résidus de pesticides n'excède pas les valeurs maximales fixées. Mais elle permet aux Etats membres d'autoriser la mise en circulation sur
leur territoire de produits contenant des résidus de pesticides en quantités plus élevées que les teneurs maximales.
La directive CEE/90/642 du 27 novembre 1990 modifiée concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes..
Elle fixe des teneurs maximales obligatoires dans tous les Etats membres pour certaines substances actives présentes sur et dans les fruits et légumes.

En Droit Français, ces dispositions communautaires ont été transposées par l’arrêté du 5 août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
Les annexe II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 fixant les teneurs maximales en pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale ont été modifiées par un arrêté du 18 septembre 2002 afin de prendre en compte les dispositions communautaires des directives CE/2001/35, 2001/39, 2001/48, 2001/57, 2002/5 et 2002/23.

Je pense que toutes ces dispositions doivent s’appliquer aux produits d’origine végétale qui subissent une transformation (comme les légumes appertisés) puisqu’ils sont susceptibles de contenir certains résidus de pesticides.

Les différents textes indiqués ci-dessus sont accessibles à partir de la page suivante.

jeudi 12 juin 2003 22:36

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin officiel N°9 du 09/06/03.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.lebulletinofficiel_a2370.html

- Note de service DGAL/SDQPV/SDRRCC/N2003-8097 du 30 Mai 2003 : Plan de surveillance de la contamination des céréales stockées en silos par les résidus de produits pharmaceutiques et par certaines mycotoxines.
- Note de service DGAL/SDQPV/N2003-8098 du 30 Mai 2003 : Plan de surveillance de la contamination des haricots verts par des résidus phytopharmaceutiques - Disposition spécifique.
- Note de service DGAL/SDQPV/N2003-8099 du 30 Mai 2003 : Plan de surveillance de la contamination des framboises par des résidus phytopharmaceutiques - Disposition spécifique.

mercredi 10 septembre 2003 21:18

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin officiel. Au sommaire :
-  Note de service DGAL/SDQPV/N2003-8148 du 22 Août 2003  :Suivis post-homologation - dispositions générales.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038148z.pdf

mercredi 1 octobre 2003 21:48

AGRISALON 01/10/03 Vers la mise en place d'un " observatoire pesticides "
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-11115.php

jeudi 4 décembre 2003 14:01

GRAINVERT - Au sommaire :
Pesticides interdits utilisés en agriculture :catalogue éffarant
http://www.grainvert.com/rubrique.php3?id_rubrique=44

jeudi 18 décembre 2003 13:51

AGRISALON 17/12/03 Produits phytosanitaires sur blé et maïs en 2001, davantage de traitements mais réduction des doses
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-11736.php

lundi 12 janvier 2004 23:27

LE JURA AGRICOLE 12/01/04 L'autorisation préfectorale suspendue
Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, fin décembre, l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2003 autorisant l'empoisonnement des campagnols à la bromadiolone, dans trois communes du Jura. Cette décision, prise à la demande d'associations dites "environnementalistes" (Comité de protection des eaux notamment) conduit à nouveau le dossier dans l'impasse et suscite le désarroi des producteurs victimes du rongeur.
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/3440/L'autorisation_pr%E9fectorale_suspendue.html

mercredi 11 février 2004 08:53

AGRISALON 10/02/04 La MSA lance le numéro vert Phyt'attitude
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12136.php

MSA 10/02/04 Phyt'attitude : Pourquoi ?
http://www.msa.fr/internetmsa/sitemsa.nsf/WebDossiers/EC29EAA4C7AED5E8C1256E3600501F1E?OpenDocument

Journées de prévention agricole - 6-7 mai 2003
Au sommaire :
L'HOMOLOGATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN FRANCE ET DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
STOCKAGE DES ANTIPARASITAIRES
SECURITE ET HYGIENE CONCERNANT L'ENTRETIEN DU MATERIEL DE PULVERISATION
http://www.bul.ch/f/service/script_spaa.pdf

jeudi 12 février 2004 08:36

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Réexamen européen des substances actives existantes - Etat d'avancement des travaux - 14 janvier 2004.

http://agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.santeetprotectiondesvegetaux.maitrisedesintrants.produitsautorises.retraitdeproduits_r394.html

Modalités de retrait - 14/01/04
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/retraitmodalites.pdf

Retraits de produits phytopharmaceutiques en 2003
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=1119

Opérations de retraits de produits phytopharmaceutiques et de révision des conditions d'emploi
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.santeanimaleetvegetale.santeetprotectionvegetales.maitrisedesintrants.produitsautorises.retraitdeproduits_a2133.html

Autres documents à partir de l'adresse :
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/wiphy/

Sélection de mémoires de l'ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE :

BLOT Karine   "Détermination des paramètres permettant d'identifier les produits phytosanitaires susceptibles d'avoir les impacts sur la santé
publique les plus importants en France"      266 ko
http://fulltext.bdsp.tm.fr/ensp/memoires/2001/igs/blot.pdf

BLOT Karine   "Détermination des paramètres permettant d'identifier les produits phytosanitaires susceptibles d'avoir les impacts sur la santé publique les plus importants en France"      266 ko
http://fulltext.bdsp.tm.fr/ensp/memoires/2001/igs/blot.pdf

vendredi 4 juin 2004 10:08

AGRISOL 22/10/03 Des pesticides dans un tiers des terrains testés - Un tiers des parcelles de cultures maraîchères testées ont montré des traces importantes de chlorédécone, un pesticide interdit utilisé dans la culture de la banane.
http://www.agrisol.com/Agrisol/RevuePresse/Impression.asp?PresseID=337


SENAT - RAPPORT 215 tome 1 (2002-2003) - OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES La qualité de l'eau et de l'assainissement en France - Les pesticides
http://www.senat.fr/rap/l02-215-1/l02-215-126.html

Forum international en santé environnementale - Ateliers thématiques franco-québecois - 20 mars 2003 - La contamination des eaux de consommation par les pesticides en Martinique
http://www.inspq.qc.ca/fise/pdf/2003-03-20-ContaminationChimique-Godart.pdf

TELETOX - Fiche toxicologique du chlordecone
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/TELETOX/SelDci/DciAff.asp?DciCle=251

samedi 12 juin 2004 11:02

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 11/06/04 Note de service DGFAR/SDTE/N2004-5018 du 07/06/2004  : Mise en ouvre de l'action prioritaire fixée par la note de service DGFAR/SDTE/N2004-5008 du 9 mars 2004, concernant la prévention des risques professionnels liés aux produits phytosanitaires.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgfarn20045018z.pdf

mardi 22 juin 2004 09:49

JURA AGRICOLE 21/06/04 Phytosanitaires : Plus de contrôles
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/3931/Phytosanitaires_:_Plus_de_contr%F4les.html

vendredi 9 juillet 2004 10:49

INVS 08/07/04 Insecticides organochlorés aux Antilles : identification des dangers et valeurs toxicologiques de référence (VTR). Etat des connaissances.
http://www.invs.sante.fr./display/?doc=publications/2004/insecticides_antilles

LE PAYSAN BRETON 09/07/04 Cultures : Maîtriser les pollutions ponctuelles phytosanitaires
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4099

samedi 24 juillet 2004 12:42

AFP 23/07/04 Phytosanitaires - Des pesticides détectés dans la moitié des fruits et légumes en France

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=13179

AFP 23/07/04 Résidus de pesticides - L'UIPP évoque une "situation stable"

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=13185

samedi 31 juillet 2004 12:52

Centre National du Développement Apicole JUILLET 2004 Au sommaire:
Du côté des produits phytosanitaires : nouveautés réglementaires concernant la mention abeille et les traitements aériens
http://www.cnda.asso.fr/cndainfos9.pdf

mercredi 11 août 2004 09:57

ECO BIO 09/08/04 53% des fruits et légumes contaminés par des pesticides
http://www.eco-bio.info/news.php?id_news=133

jeudi 21 octobre 2004 10:00

AFP 20/10/04 Produits phytosanitaires - Mission d'information sur utilisation pesticides prohibés aux Antilles

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=13746

JEUDI 04 NOVEMBRE 2004 

DOSSIER cellules interrégionales d'épidémiologie d'intervention CIREI 
================================================== 

Rapport d'activité 2001 des CIRE 
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/cire_2001/index.html 

Au sommaire: 
3ème partie: 
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/cire_2001/cire_2001_p125_200.pdf 

Cellules Inter-Régionales d'Epidemiologie (CIRE) Centre-Est (Dijon) - Rapport d'activité 2001 
Les pesticides 

LUNDI 08 NOVEMBRE 2004 

LIGAIR MARS 2004 Contamination de l'air par les pesticides en zone pomicole : mars 2004 (format pdf, 1 Mo) 
http://www.ligair.fr/documentation/etudes/rapports.aspx 

JEUDI 18 NOVEMBRE 2004

PLEINCHAMP 16/11/04 Déchets phytosanitaires - La récupération progresse en France 
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=16995&menu_id=2&page=1&local=false 

JEUDI 25 NOVEMBRE 2004

TERRE-NET 25/11/04 Environnement - Le plan interministériel sur les pesticides devrait être bientôt lancé

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=14007

MERCREDI 01 DECEMBRE 2004

TERRE-NET 26/11/04 Jean-Charles Bocquet, directeur général de l'U I P P - « Les grandes lignes du plan interministériel concernant les pesticides nous paraissent cohérentes »

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=6740

JEUDI 02 DECEMBRE 2004

PLEINCHAMP 01/12/04 Marché phytosanitaire stable en 2004 
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=17151&menu_id=2&page=1&local=false 

VENDREDI 03 DECEMBRE 2004

AGRISALON 02/12/04 Nouvelle réglementation pour les produits phytopharmaceutiques à utiliser dans les jardins
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14154.php

AFP 02/12/04 Les produits toxiques interdits aux jardiniers amateurs
http://www.cyberpresse.ca/technosciences/article/article_complet.php?path=/technosciences/article/02/1,5296,0,122004,857240.php

DIMANCHE 05 DECEMBRE 2004

VIDEOS ECOLOS : Au sommaire:
http://www.domsweb.org/ecolo/videos.php

Pesticides : faut-il en avoir peur ? (15mn14 - 14/06/2004)
Examen de la charte de l'environnement + alternatives aux pesticides (3mn40 -
25/05/2004)
Verger sans engrais chimiques + puits de carbone (3mn54 - 20/05/2004)
Les alternatives aux pesticides (2mn03 - 13/02/2004)
Des extraits d'algues utilisés comme pesticides (1mn52 - 19/05/2003)
Mali - Pesticides (1mn34)
Pesticides dans les fraises (1mn58 - 28/06/2002)
Les pesticides des particuliers (1mn53 - 02/05/2002)
Trop de pesticides (1mn40 - 05/03/2002)
Pesticides sur les fruits (2mn02 - 07/08/2001)
Trop de pesticides (1mn37 - 06/08/2001)

LUNDI 06 DECEMBRE 2004

AGRISALON 06/12/04 conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins », La Maison de la consommation et de l’environnement et Eau & rivières de Bretagne satisfaits 
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14168.php

VENDREDI 10 DECEMBRE 2004

TERRE-NET 09/12/04 Désherbage 2004-2005 - Gros plan sur les matières actives les plus récentes

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=7000

MERCREDI 02 FEVRIER 2005

TERRE DE CHEZ NOUS 29/01/05 Avertissement agricole rongeurs DRAF/SRPV
http://www.laterredecheznous.com/news/fullstory.php/aid/1407/Avertissement_agricole_rongeurs.html

LE JURA AGRICOLE 31/01/05 Les dispositions du nouvel arrêté - Lutte contre le campagnol terrestre
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4506/Les_dispositions_du_nouvel_arr%EAt%E9.html

MARDI 01 MARS 2005

LE JURA AGRICOLE 25/02/05 Une campagne de communication auprès des agriculteurs - Lutte contre les campagnols
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4616/Une_campagne_de_communication_aupr%E8s_des_agriculteurs.html

JEUDI 03 MARS 2005

AFP 02/03/05 Pesticides: un affrontement industriels-écologistes se terminera au tribunal
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14628.php

VENDREDI 04 MARS 2005

DOSSIER CREOSOTE
___________________

JO SENAT 03/03/05 Au sommaire:
Question écrite Nº 15539 Créosote : sites contaminés et responsabilités
http://www.senat.fr/quesdom.html

ARLA 05/12/03 Mise à jour sur la réévaluation de l’agent industriel de préservation du bois Créosote
http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pdf/rev/rev2003-09-f.pdf

AFSSA - AVIS du 19 juillet 2002 relatif à l'évaluation de la toxicité de la créosote et de sels métalliques et du risque pour la santé publique lié à la consommation de produits animaux ayant été exposés via une pâture contaminée par ces substances
http://www.afssa.fr/ftp/basedoc/CONT2001sa0143.pdf

DG 24 09-11 Opinion on: Justification of the Dutch request for derogation under article 95(5) of the EC Treaty - provisions of the Directive 94/60/EC concerning Creosote. Opinion expressed at the 27th CSTEE plenary meeting, Brussels, 30 October 2001
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sct/out123_en.pdf

JOCE 03-08 Décision 2001/599/EC Décision de la Commission du 13 juillet 2001 relative à un projet de dispositions nationales notifié par le Royaume des Pays-Bas concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(2001) 1911] (1)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/Result.do?T3=599&T1=V3&Submit=Rechercher&RechType=RECH_naturel&T2=2001

Directive 76/769/CEE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Seek-Deliver&COLLECTION=consolidated&SERVICE=eurlex&LANGUAGE=fr&DOCID=1976L0769&FORMAT=all

JEUDI 17 MARS 2005

AFP 16/03/05 Campagne de publicité des pesticides: les écologistes déboutés en référé
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14709.php

E2MED 16/03/05 Pesticides : les associations écologistes déboutées
http://www.e2med.com/index.cfm?fuseaction=viewflashinfo&flashidx=8296

JEUDI 24 MARS 2005 

AGRA 23/03/05 Traitement des végétaux - Projet de création d'une agence d'évaluation et d'homologation
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=203&Id=19333

JEUDI 14 AVRIL 2005

TERRE-NET 14/0