jeudi 13 juillet 2000 21:03

EUROPE 13/07 La Commission prend une initiative afin de rétablir la confiance dans la procédure d'autorisation des OGM.
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/778|0|RAPID&lg=FR

vendredi 4 août 2000 21:14

MAFF JAPAN 04-08
 List of GMOs Approved for Application in Agriculture Released
http://www.maff.go.jp/mud/370.html

samedi 23 septembre 2000 07:56

Gazette du 3 juillet 1999
http://canada.gc.ca/gazette/part1/ascII/g1-13327_f.txt
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13327.pdf

Règlement sur l'évaluation environnementale (ministère de la Santé)

Il est proposé que le document intitulé Règlements sur l'évaluation des effets sur l'environnement soit ajouté à la Loi sur les aliments et drogues (la Loi). Ces règlements serviront à l'évaluation des effets sur l'environnement de nouvelles substances biotechnologiques constituées d'aliments, de médicaments ou de cosmétiques.

Les règlements proposés permettront à Santé Canada de procéder à l'évaluation des effets sur la santé et sur l'environnement des produits biotechnologiques réglementés en vertu de la Loi. Ils s'appliqueront aux aliments, aux médicaments et aux cosmétiques constitués de micro-organismes, de cellules cultivées ou d'animaux transgéniques de même qu'aux produits dérivés de micro-organismes, de cellules cultivées, ou d'animaux ou de plantes transgéniques.

Les règlements proposés permettront d'établir un cadre réglementaire flexible pour ce domaine technologique qui évolue rapidement tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Ils permettront également de respecter l'engagement pris par le Gouvernement d'élaborer des règlements sur l'évaluation des effets sur l'environnement en vertu de la Loi, établissant ainsi un mécanisme unique pour l'examen des produits.
Les exigences en matière d'évaluation des effets sur l'environnement exposées dans ces règlements complètent l'évaluation des effets sur l'homologation et la santé humaine du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.

Santé Canada travaillera en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour toutes les évaluations des effets sur l'environnement de produits constitués d'animaux et de plantes transgéniques. Dans cette perspective, il est proposé que l'ACIA se charge des évaluations des effets sur l'environnement des animaux ou des plantes, alors que, parallèlement, Santé Canada s'occupera des produits, éliminant ainsi les dédoublements.

lundi 2 octobre 2000 21:01

MILFEUILLE 02-10 Un parlementaire Américain introduit un projet de loi visant à renforcer le système américain d'autorisation des OGM.
http://www.terre-net.fr/actus/actus_detail.asp?id=9570

samedi 28 octobre 2000 22:47

Dans la GAZETTE du CANADA du samedi 28 octobre 2000, un règlement concernant les essais d'OGM :
Règlement modifiant le Règlement sur les semences
http://groups.yahoo.com/group/hygiene/message/3537

mercredi 20 décembre 2000 22:03

Dow Jones Newswires 19-12 World Use Of Genetically Modified Crops Up 11% In 2000
http://www.agbios.com/_NewsItem.asp?parm=neIDXCode&data=1385

mercredi 7 février 2001 22:21

GUARDIAN 07-02 Outrage at lack of GM crop 'safety zones'
http://www.guardianunlimited.co.uk/gmdebate/Story/0,2763,434513,00.html

jeudi 15 février 2001 22:22

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 14-02 OGM : révision de la directive 90/220/CEE
http://www2.environnement.gouv.fr/actua/com2001/fevrier/14-directive-ogm.htm

dimanche 27 mai 2001 17:50

Commission de Génie Génétique
Principes de classement et guide officiels de la Commission de Génie Génétique

http://www.recherche.gouv.fr/commis/genetique/rapport.htm

CHAPITRE 1: DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET
DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES
GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM)
CHAPITRE 2 : DEFINITION DES CLASSES DE DANGER ET DES CLASSES DE RISQUE -
MODES DE DETERMINATION DES DANGERS ET DES RISQUES LIES A L'UTILISATION D'OGM
CHAPITRE 3 : PROCEDURES D'EVALUATION DES DANGERS ET DES RISQUES LIES A
L'UTILISATION D'OGM EN APPLICATION DES PRINCIPES DE CLASSEMENT
CHAPITRE 4 : ADMINISTRATION D'OGM A DES FINS THERAPEUTIQUES OU VACCINALES
CHAPITRE 5 : LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE MISSIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT

Commission du génie biomoléculaire - Rapport d'activité 1998

http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/evaluation_scientifique/cgb/CGB_rapports_activite.htm

INSERM - La demande d'agrément pour l'utilisation en milieu confiné des organismes génétiquement modifiés (OGM).

http://www.lyon.inserm.fr/RiskBio/agrementOGM/

mercredi 5 décembre 2001 09:49

JUILLET 1999 Protocole d'évaluation de la sécurité d'emploi des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits issus d'OGM en alimentation humaine
http://www.john-libbey-eurotext.fr/articles/ocl/6/4/288-9/index.htm

vendredi 28 mars 2003 09:10

AGRISALON 27/03/03 Le tribunal administratif de Limoges annule un arrêté anti-OGM d'un maire de l'Indre
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-9773.php