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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 13/02/10
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samedi 23 décembre 2000 17:29
TRANSRURAL 26-12 Une filière
non-OGM en France est-elle "faisable"
?
http://www.globenet.org/tri/numero-179/non-ogm.htm
Loïc Meunier mercredi 16 janvier 2002 19:11
Si votre recherche concerne les
oGM et la préservation d'identité
:
http://www.biotech-info.net/nonGMO.pdf
bernard blanc lundi 10 juin 2002 19:09
Chère Marie B. si tu veux
tout savoir sur les filières non OGM et les problèmes
gravissimes que posent les OGM, je te conseille de t'inscrire et de
poser tes questions à la liste de
discussion
<forel-ogm@infogm.org>
qui
est la référence en la matière. Amitiés.
Bernard Blanc, humain non-OGM du Var.
jeudi 13 juin 2002 21:34
REUTERS
13/06/02 Europe deterred by cost of certifying non-GMO
meal
http://www.agbios.com/_NewsItem.asp?parm=neIDXCode&data=3132
mardi 18 mai 2004 00:33
AGRISALON 17/05/04 Les cultures OGM et non-OGM peuvent coexister
dans l'Union européenne, selon une étude de PG
Economics Ltd
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12931.php
PGECONOMICS 17/05/04 GM and non GM arable crops
can co-exist in the EU without problems: says new research paper
(rapport complet)
http://www.pgeconomics.co.uk/co_exist_in_%20the%20EU.htm
Marie-Ange Durand vendredi 18 juin 2004 00:30
Quels sont les critères à respecter dans l'industrie
alimentaire pour passer d'une garantie produit "conventionnel"
( non OGM sous réserve d'une contamination accidentelle,
croisée< 0,9%) à une garantie "sans OGM"
(non OGM sans aucune tolérance)?
Qu'en pensez-vous? Quels
sont les contrôles analytiques qui sont ou vont être
effectués?
Ismail SAADI vendredi 18 juin 2004 10:56
pour avoir un produit sans OGM il faut premierement etre sur de l'origine végétale de tous les ingrédients, les sous composants des ingrédients, les auxiliaires les supports des aromes et des colorants. si un de ces composants provient du mais, colza ou soja il faut alors le tracer et effectuer des analyses PCR sur chaque lot. Il faut effectuer des audits OGM chez les fournisseurs exiger une étude HACCP OGM afin d'éviter les contaminations croisées.
MARDI 07 DECEMBRE 2004
INF'OGM/TERRE-NET 07/12/04 Selon certains experts : "La coexistence OGM/non-OGM n'est pas un problème"
http://www.infogm.org/breve.php3?id_breve=343
MARDI 07 JUIN 2005
INRA 06/06/05 Lancement du projet intégré européen CO-EXTRA sur la CO-EXistence et la TRAçabilité des filières OGM et non-OGM
JEUDI 23 JUIN 2005
INRA 06/06/05 Lancement du projet intégré européen CO-EXTRA sur la CO-EXistence et la TRAçabilité des filières OGM et non-OGM
VENDREDI 01 JUILLET 2005
CHECKBIOTECH
30/06/05 New system can prevent corn
contamination
http://www.checkbiotech.org/root/index.cfm?fuseaction=subtopics&topic_id=3&subtopic_id=14&doc_id=10679&start=1&control=882&page_start=1&page_nr=151&pg=1
MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2005
INRA
20/09/05 CO-EXTRA - Traçabilité et co-existence des
filières OGM et non-OGM
http://w3.inra.fr/l_institut/partenariats_en_france_et_dans_le_monde/les_entreprises/en_direct_des_labos/co_extra_tracabilite_et_co_existence_des_filieres_ogm_et_non_ogm
JEUDI 01 DECEMBRE 2005
AFP
30/11/05 Alimentation animale - Le réseau européen des
régions libres d'OGM s'élargit
http://www.web-agri.fr/outils/fiches/Fichesdetail.asp?id=26127&idRub=
VENDREDI 09 DECEMBRE 2005
PAYSAN
BRETON 09/12/05 Cultures : Régions sans OGM, encore des
questions à
résoudre
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5694
LUNDI 12 DECEMBRE 2005
CHECKBIOTECH
09/12/05 Report on coexistence of GM and non-GM crops in
Ireland
http://www.checkbiotech.org/root/index.cfm?fuseaction=subtopics&topic_id=3&subtopic_id=14&doc_id=11835&start=1&control=960&page_start=1&page_nr=151&pg=1
LUNDI 19 DECEMBRE 2005
ISIS
16/12/05 GM Contamination Accelerating No Co-Existence
Possible
http://www.i-sis.org.uk/GMCANCEP.php
Arnaud Gossement Tue, 24 Jan 2006 09:00:37
-0000
J'attire votre attention sur le jugement rendu
par le tribunal correctionnel de Sens le 19 janvier 2006. Ce tribunal
a condamné le groupe DUC à 15 000 euros d'amende pour
publicité mensongère à la suite d'une campagne
menée en 2002 vantant une "démarche non OGM"
de l'entreprise alors que des traces d''OGM avaient été
trouvées dans
l'alimentation des poulets.
Le directeur général de l'entreprise a également
été condamnée à 5000 euros d'amende.
La
DGCCRF avait constaté que des lots de tourteaux de soja
présentaient des taux d'OGM inférieurs à
1%.
Cordialement
Arnaud Gossement
Avocat
VENDREDI 24 FEVRIER 2006
EUROPE
24/02/06 Nouveau rapport sur la coexistence de cultures et de
semences génétiquement modifiées et non
génétiquement
modifiées
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/230&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
VENDREDI 17 MARS 2006
AGRI HEBDO
13/12/05 La filière non OGM dans les aliments
protéiques
http://193.247.189.70/agrihebdo/journal/vtArtikel.cfm?id=15220&b1=La%20fili%E8re%20non%20OGM%20dans%20les%20aliments%20prot%E9iques&o1=&b2=&o2=&b3=&re=&ra=AM&da=&startrow=1
I. BONIN Mon, 10 Jul 2006 11:58:12 -0000
je
souhaiterais savoir s'il est conseillé/obligatoire/très
pratiqué qu'un certificat de conformité "non ogm"
d'une matière première pour un aliment donné
soit renouvelé régulièrement. Même s'il
s'agit d'un aliment mono-ingrédient (comme la poudre de cacao
brute par exemple)et que l'on change très peu voire
pratiquement pas de fournisseur? Si oui, avez-vous de exemple de
fréquence exercée ? Lors de mes recherches, un guide
généraliste d'accompagnement HACCP préconisait
dans les PRP une remise à jour de ce certificat tous les ans
... étant stagiaire, je n'ai guère d'expérience,
je ne sais pas si cette "date limite" est cohérente
ou non (inutile, trop courte, trop longue ?)...
Bertrand CARLIER Mon, 10 Jul 2006 14:29:49 +0200
deux
questions préalables:
- il faut combien de temps pour
qu'un cacaotier OGM rentre en production ?
- où sont
localisées ces types de productions ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cacaoyer
en d'autres termes:
Comment peut-on se poser la question
quand on connait la filière de production amont, à
moins que vous n'en ayez qu'une vision très partielle et dans
ce cas, il me semble que les prélèvements doivent
concerner chaque lot ( agréage) et donc être inclus dans
le prix d'achat.
Dit autrement, la tracabilité et la
qualification, cela permet de limiter les coûts d'agréage,
de surveillance et ou de contrôle, donc de proposer un prix
d'achat le moins bas.
amicalement
Bertrand
ps1:
en cas d'incident, avez vous la possibilité de vous retourner
contre le certificateur. Dit autrement, les certificateurs sont-ils
responsables ?
ps 2: l'acronyme correspondant à ce
type de certificat me semble être: C.C.P
G. Coudert Mon, 10 Jul 2006 14:38:23 +0200
Il
y a peu d'OGM autorisés, donc déjà ne demandez
la garantie que pour les produits suceptibles d'être OGM. Vous
en trouverez la liste sur le site de la Commission:
http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/authorisation/index_fr.htm
Ensuite, il ne s'agit pas d'un "certificat de conformité",
mais d'une garantie de votre founisseur, qui doit figurer dans votre
cahier des charges approuvé par votre founisseur.
Cette
garantie doit être pemanente, un renouvellement annuel ne veut
rien dire car si vous ne changez pas de fournisseur, lui-même
peut changer de source d'approvisionnement.
cindy murcier Mon, 10 Jul 2006 15:31:36 +0200
Nous
renouvellons notre demande d'attestation à nos fournisseur 1
fois/ an.
qualiseb Mon, 10 Jul 2006 18:34:56 -0000
Selon
la règlementation européenne, n'existe t'il pas une
obligation e déclaration de la présence d'OGM ( >0,9%
) par le producteur ou le premier importateur ?
D'oû:
intérêt de ce genre de "certificats" ?
Hubert BAZIN Mon, 10 Jul 2006 22:45:58 +0200 (CEST)
La
liste de la Commission me paraît lacunaire... En particulier,
il existe de nombreux micro-organismes génétiquement
modifiés utilisés pour produire tel acide, telle enzyme
ou telle vitamine. Bien sûr, dans l'enzyme, la vitamine ou
l'acide on ne retrouvera plus d'ADN modifié. Mais enfin, ces
organismes doivent bien être "légaux" ?
Quant
à utiliser le terme de CCP pour un "certificat"
non-OGM, ce serait possible ... si et seulement si l'OGM est
considéré comme un danger pour le consommateur ? Or,
bien qu'un tribunal ait, en décembre 2005, reconnu l'état
de nécéssité pour acquitter des faucheurs (on
était alors dans le danger), ce jugement a été
depuis annulé en appel - et les faucheurs condamnés.
Donc pour l'instant, le certificat non-OGM n'est qu'une
exigence client / exigence réglementaire, mais pas un CCP.
Je
serais heureux d'avoir des contradicteurs, la discussion faisant
avancer les débats.
FNLS Tue, 11 Jul 2006 09:40:37 +0200
Les
produits qui consistent en des OGM ou qui en contiennent et les
produits alimentaires obtenus à partir d'OGM, qui ont été
autorisés à l'issue de la procédure organisée,
soit par la Directive 2001/18/CE (Partie C), soit par le Règlement
1829/2003/CE sont, en plus des exigences de traçabilité,
soumis à des exigences d'étiquetage en application du
Règlement 1829/2003/CE et du Règlement 1830/2003/CE.
L'étiquetage informe le consommateur et l'utilisateur
du produit, leur permettant ainsi d'effectuer un choix en
connaissance de cause.
De manière générale,
pour les produits préemballés qui consistent en OGM ou
qui en contiennent, le Règlement 1830/2003/CE impose aux
opérateurs d'indiquer sur une étiquette que " ce
produit contient des organismes génétiquement modifiés
". S'il s'agit de produits non préemballés offerts
au consommateur final, ces mentions doivent figurer sur la
présentation du produit ou être associés à
cette présentation.
Les denrées alimentaires
(qui contiennent des OGM, consistent en de tels organismes, sont
produites à partir d'OGM ou contiennent des ingrédients
produits à partir de tels organismes) fournies telles quelles
au consommateur final ou à des collectivités
(restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités
similaires) doivent être étiquetées
conformément
au Règlement 1829/2003/CE, ceci indépendamment de la
présence ou non dans le produit final d'ADN ou de protéines
issues de la modification génétique. L'obligation
d'étiquetage s'étend ainsi à des produits
hautement raffinés, tels que de l'huile obtenue à
partir de maïs génétiquement modifié.
En
ce qui concerne la liste communautaire, elle n'est pas lacunaire, en
fait il y a 2 listes ceux autorisés par la directive 90/220 et
ceux autorisé maintenant par la directive 2001/18
Je vous
suggère de lire Questions et réponses sur la
réglementation des OGM à :
http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/gmfood/qanda_fr.pdf
Certificat de conformité : délivré par un
organisme certificateur agréé. La législation ne
le demande pas pour les OGM Attestation du fournisseur : engagement
(contractuel) dans le cadre d'un contrat commercial
Il n'y a
pas lieu de demander une attestation pour un OGM qui n'existe pas,
sinon vous allez vous retrouver noyé dans le papier concernant
des attestations sans objet.
Yves Boisard Tue, 11 Jul 2006 13:31:17 EDT
Un
produit issu du génie génétique ne peut être
commercialisé dans l'UE que s'il est autorisé, donc
inscrit sur une liste positive.
Il faut se poser deux
questions :
Existe t-il du cacao génétiquement
modifié ?
Si oui est il autorisé à la
commercialisation dans l'UE ?
Si la réponse aux deux
questions est non, à quoi sert de demander un "certificat
de garantie" ?
Si la réponse est oui, et que vous
demandez une garantie "Non Ogm" à vos fournisseurs,
pourquoi ne pas inscrire dans la demande faite à ceux ci de
vous informer par écrit de tout changement d'origine (avant
livraison bien évidemment) ? Ce qui vous permet de décider
en toute connaissance de cause.
Le renouvellement annuel d'un
"certificat de garantie" de ce type ne repose sur aucun
raisonnement sérieux., mais répond à une
tendance naturelle : pourquoi faire simple quand on peut faire
compliqué ?
isabelle_bonin82 Thu, 20 Jul 2006 12:51:32 -0000
avec
du retard,je m'en excuse, je remercie les personnes qui ont répondu
à mes questions sur les attestations "non ogm".
Si
j'ai bien compris, pour un produit qui n'apparait pas sur la liste
des OGMs réglementés, la gestion de ces documents ne se
fait qu'en fonction des demandes de nos clients.
FNLS Thu, 20 Jul 2006 16:55:24 +0200
Bonjour
Isabelle,
Vous avez raison, et si, entre autres, je suis
intervenu longuement sur ce sujet, c'est parce que je pense qu'en
tant que fournisseurs de la distribution qui est souvent beaucoup
plus puissante que nous fournisseurs, il faut avoir une position
commune, simple, qui est de ne pas accepter les demandes si elles
n'ont pas une base documentée et appuyée sur un
réglement..
Ces demandes ne sont pas nécessairement
exagérées, elles sont bien souvent du fait de personnes
qui elles aussi dans travaillent dans le département qualité
de leur entreprise et qui vis-à-vis de leur hiérarchie,
de leurs clients, cherchent, non pas à "ouvrir un
parapluie", mais à avoir toutes les garanties possibles
et imaginables, pour ne pas pas inimaginables.
Dans notre Fédération, nous avons une réponse
type:
Réponse type aux demandes concernant les
demandes sur les OGM
/Cher Monsieur,/
/Nous accusons
réception de votre courrier du..... dont nous vous
remercions./
/En tout premier lieu, nous vous affirmons que
nous respectons les législations française et
européenne et, à ce jour, aucun ...........
génétiquement modifié n'est autorisé à
la vente en France, ni dans l'Union Européenne./
/En
conséquence, l'ensemble des produits ............ que nous
commercialisons ne nécessite pas l'étiquetage OGM./
/Notre entreprise applique scrupuleusement les textes
réglementaires, respectant en cela son éthique qui a
toujours été de fournir des produits sûrs et de
qualité à ses clients./
/Nous vous prions de
croire, cher Monsieur...../
Amicalement
Guy
MARDI 14 NOVEMBRE 2006
AGRISALON
14/11/06 Du droit à l'acte de produire SANS OGM
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-17731.php
MARDI 28 NOVEMBRE 2006
GREENPEACE
28/11/06 Victoire : les deux plus grands importateurs russes de soja
passent au non OGM
!
http://www.greenpeace.org/france/news/victoire-les-deux-plus-grand
VENDREDI 15 DECEMBRE 2006
INRA
NOV 2006 Sciences sociales N° 5-6/06. Au sommaire:
Filières
soja OGM et non OGM : à quelles conditions la coexistence
est-elle possible
?
http://www.inra.fr/internet/Departements/ESR/publications/iss/iss06-5.php
MARDI 04 DECEMBRE 2007
DOSSIER JOURNEES 3 R
(Rencontres autour des Recherches sur les Ruminants) 2000 à
2006
__________________________________________________________
Les
journées 3 R 2006 - Séance : Qualité des
produits
MARDI 09 DECEMBRE 2008
EURACTIV
09/12/08 Les ministres de l'UE soutiennent des zones sans
OGM
http://www.euractiv.com/fr/pac/ministres-ue-soutiennent-zones-ogm/article-177882
MERCREDI 03 JUIN 2009
INRA
03/06/09 Coexistence et traçabilité des filières
OGM et non OGM :
conférence finale du programme européen
Co-Extra coordonné par
l’INRA
http://www.inra.fr/presse/coexistence_et_tracabilite_filieres_ogm_et_non_ogm_conference_co_extra
Rq Carné Lundi 22. Juin 2009 15:13
Un client me demande une attestation sans OGM, mais je n´ai aucuns moyen de savoir si les bêtes que nous découpons ont mangé des OGM.
D´où mon interrogation purement règlementaire, si les bêtes découpées étaient OGM, dans ce cas mon fournisseur aurait dû me prévenir ?
Je peux donc considérer qu´il n´est pas OGM et établir la dite attestation ?
J´insiste sur le mot règlementairement (j´ai ma propre idée sur l´animal qui aurait mangé des OGM, mais le consommateur n´est pas averti...)
Pascal Rudeaux Lundi 22. Juin 2009 15:27
vous devez demander un certificat a votre fournisseur .
Bête provenant d'un troupeau non OGM, et si vous le souhaitez, et alimenté a paritr d'aliments free GMO.
Les chaines de grandes surfaces le font ainsi avec leurs fournisseurs direct.
Un audit fournisseur vous permettra confirmer ce certificat si vous avez des doutes
Rq Carné Lundi 22. Juin 2009 16:48
Effectivement, j'y avait pensé sauf que les bêtes arrivant à l'abattoir ne proviennent pas toujours du même élevage et il peut y avoir un certain nombre d'élevages différents... Notre fournisseur étant l'abattoir, je ne vois pas comment il va faire. Merci pour votre réponse
Quelqu'un connait il la définition exacte de la déclaration obligatoire des OGM?
Pascal Rudeaux Lundi 22. Juin 2009 17:38
je dirais que c'est a l'abattoir de voir comment gérer la demande client
Ne vous en faites pas pour eux
Cabinet HBL MG France Lundi 22. Juin 2009 17:50
D'après les boucles d'identification de l'animal c'est le début de la traçabilité à ce niveau
Bertrand CARLIER Lundi 22. Juin 2009 19:37
si la question est:
animal produit sans produits issus d'OGM, cela concerne bien des choses.
Mais, si vous êtes un atelier de découpe, cela doit se voir, pour vous, dans votre cahier des charges achat.
Dans les filières QS, cela sera simple, vu la somme des compétences en place.En France, j'aimerai bien que vous indiquiez à la liste ce que vos fournisseurs vont vous répondre.
claude beulaigne Mardi 23. Juin 2009 8:30
Effectivement, en ce qui nous concerne nous avions posé la question de savoir si les bêtes et leur alimentation étant OGM ou non, notre abattoir a su nous répondre. Et je pense qu'il travaille aussi avec plusieurs élevages.
MARDI
23 JUIN 2009
PROCESS
23/06/09 OGM. La coexistence implique des zones
dédiées
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=45376
MERCREDI
04 NOVEMBRE 2009
HAUT
CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES 26/10/09 Recommandation sur la défition
des
filières dites "sans
OGM"
http://ogm.gouv.fr/Recommandation_CEES_sansOGM.pdf
Communiqué
de presse interministériel 03/11/09 Remise de l’avis du
Haut
Conseil des biotechnologies sur la définition des
filières dites « sans
OGM
»
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/presse/communique/2009/communiq_avis_hcb031109.pdf
MARDI
17 NOVEMBRE 2009
SNIV
09/11/09 L'actu du SNIV-SNCP n°2009-46
Etiquetage " sans
OGM" : avis du Haut Conseil des Biotechnologies
/
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/actufr?openview&count=12
MERCREDI
20 JANVIER 2010
SNIV
18/01/10 L'actu du SNIV-SNCP n°2010-03
Non-OGM : le CNC
travaille sur l’avis du Haut Conseil des
Biotechnologies
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/caba072bdc935faec125707e003326cb/60d78e62de4e1275c12576af0055894c?OpenDocument
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