|
ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 30/08/09 |
|
|
Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
|
|
|
|
liens vérifiés 20090309 |
|
THEME : Archives chronologiques VEILLE SANITAIRE EN FRANCE – années 2005-2007 |
|
Pages d’archives connexes |
|
Archives chronologiques VEILLE SANITAIRE EN FRANCE des autres années |
LUNDI 03 JANVIER 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 31/12/04 Note de service DGAL/MASCS/N2004-8291 du
23/12/2004 Formation post concours obligatoire des contrôleurs
sanitaires des services vétérinaires(conjointe à
la note de service DGA/SDDPRS/N2004-1377)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048291z-2.pdf
LUNDI 17 JANVIER 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 14/01/05 Au sommaire:
- Note de service
DGAL/SDRRCC/N2005-8007 du 10/01/2005 : Dispositions générales
relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de
la contamination des denrées animales et d'origine animale et
des produits destinés à l'alimentation animale pour
l'année 2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058007z.pdf
- Note de service DGAL/MASCS/N2005-8010 du 11/01/2005 : Mise
sous assurance qualité des DDSV ; application obligatoire des
plans qualité concernant la gestion des compétences, la
gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des
inspections et les méthodes et rapports d'inspection ; guide
de rédaction d'un manuel qualité.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058010z.pdf
LUNDI 17 JANVIER 2005
PREFECTURE DE
MEURTHE ET MOSELLE - Charte Marianne de la DDSV de Meurthe et Moselle
http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/administration/etat/servicesEtat/charteDDSV.pdf
PREFECTURE DE NIEVRE - Charte Marianne de la DDSV de
Nièvre
http://www.nievre.pref.gouv.fr/D2_CharteDDSV.pdf
PREFECTURE DE VENDEE - charte Marianne de la DDSV de Vendée
MARDI 18 JANVIER 2005
20 MINUTES 18/01/05
Les services vétérinaires du département
mobilisés (Marseille)
MERCREDI 26 JANVIER 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 25/01/05 Intervention de Nicolas FORISSIER : 3ème
réunion en région dans le cadre des travaux du
Partenariat National pour l'industrie agroalimentaire
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesecretairedetat.discoursdusecretaire_a4341.html
MERCREDI 26 JANVIER 2005
LENTREPRISE 26/01/05 Quand l’inspecteur
débarque
L’ouvrage d’Olivier Poulet, «
Contrôles et perquisitions dans l’entreprise »,
expose
les différentes étapes d’une descente des
enquêteurs de l’Administration et les comportements à
adopter pour y faire face.
http://www.lentreprise.com/3/5/1/article/3732.html
LUNDI 14 FEVRIER 2005
Retransmission en
différé des séances de Questions au Gouvernement
en real
video
http://www.assemblee-nat.fr/seance/questions-differe.asp
(source Florent LAMIOT)
MERCREDI 16 FEVRIER 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 14/02/05 Intervention de Nicolas FORISSIER lors de la
5ème réunion en région dans le cadre des travaux
du Partenariat National pour l'industrie
agroalimentaire
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesecretairedetat.discoursdusecretaire_a4431.html
MERCREDI 23 FEVRIER 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 22/02/05 Intervention de Nicolas FORISSIER lors de la
4ème réunion en région dans le cadre des travaux
du Partenariat National pour l'industrie agroalimentaire
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesecretairedetat.discoursdusecretaire_a4417.html
JEUDI 24 FEVRIER 2005
Dossier de
l'Expansion reprenant les principaux articles de 2000 à 2002
http://www.lexpansion.com/art/6.85.0.0.html
Sécurité alimentaire, les nouveaux enjeux
Précaution
et prévention
JEUDI 03 MARS 2005
PREFECTURE DE L'ESSONNE - Charte
Marianne de la DDSV de l'ESSONNE
http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/Marianne%20DDSV%20.pdf
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE - Charte Marianne de la DDSV des
HAUTS DE
SEINE
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/upl_dnl/0301/MarianneDDSV.pdf
MINISTERE DE L'INTERIEUR 01/03/05 Conférence mondiale sur
la prévention du bio-terrorisme.
Allocution de
Dominique de Villepin, Ministre de l'Interieur, de la Sécurité
Intérieure et des Libertés Locales à Lyon, lors
de l'ouverture de la première conférence mondiale sur
la prévention du bio-terrorisme.
JEUDI 10 MARS 2005
AFP 10/03/05
Consommation - La restauration collective confrontée aux
nouvelles exigences des clients
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=19136
LUNDI 14 MARS 2005
JO ASSEMBLEE
NATIONALE 08/03/05 Au sommaire:
QE N° 55503; enseignement
agricole - écoles vétérinaires - réforme.
perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-55503QE.htm
MARDI 15 MARS 2005
DIJOON 03/11/04 Dijon :
l'OIP dénonce le manque d'hygiène alimentaire à
la maison d'arrêt
http://dijoon.free.fr/archive/archive39.htm
VENDREDI 18 MARS 2005
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 17/03/05 DIRECTION GENERALE DE
L'ALIMENTATION :
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8083 du
16/03/2005 : Rectificatif à la note de service concernant les
dispositions générales relatives aux plans de
surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des
denrées animales et d'origine animale et des produits destinés
à l'alimentation animale pour l'année 2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058083z.pdf
MARDI 22 MARS 2005
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
21/03/05 Nicolas FORISSIER annonce que le Partenariat National pour
le développement de l'industrie agroalimentaire sera prêt
en mai
2005
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesecretairedetat.communiquesdepresse_a4602.html
MERCREDI 30 MARS 2005
JURISPRUDENCE
N° 00MA00151 du 10/11/03 Cour Administrative d'Appel de
Marseille
La COMMUNE D'AVIGNON demande à la Cour :
1°/
d'annuler le jugement n° 98 1111 et 1538 du Tribunal
administratif de Marseille en date du 19 novembre 1999 en tant qu'il
a annulé les arrêtés des 29 décembre 1997
et 22 janvier 1998 par lesquels le maire d'Avignon a ordonné
la fermeture de l'établissement Le Gyros, dont l'exploitant
était M. Omar X ;
2°/ de condamner M. Omar X à
lui verser une somme de 20.000 F au titre des frais irrépétibles
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J6XCX2003X11X000000000151
JURISPRUDENCE N°97NT00788 du 23/11/00 Cour
administrative d'appel de Nantes
M. HARDOUIN demande que la Cour
:
1 ) annule le jugement n 96-1810 du 4 février 1997 du
Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il rejette sa
demande tendant à la condamnation du Centre communal d'action
sociale de Saint-Ouen (41100) à l'indemniser du préjudice
résultant de l'illégalité de l'arrêté
en date du 4 juillet 1996 par lequel le président dudit centre
a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion
temporaire de deux jours de ses fonctions de cuisinier ;
2 )
condamne le Centre communal d'action sociale de Saint-Ouen à
lui verser une somme de 2 130 F avec intérêts de droit à
compter du 6 septembre 1996 ;
3 ) condamne le même centre à
lui verser une somme de 5 000 F au titre de l'article L.8-1 du code
des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J4XCX2000X11X0000000788
JURISPRUDENCE N° 03LY00674 du 06/07/04 COUR ADMINISTRATIVE
D'APPEL DE LYON
La société demande à la Cour
:
1°) d'annuler le jugement n° 00-01825 en date du 26
février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a
rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
du maire de SAINT-ETIENNE du 28 février 2000 prononçant
la fermeture provisoire de l'atelier de découpe de viande
qu'elle exploitait 3 rue Puvis de Chavannes ;
2°) d'annuler
l'arrêté litigieux ;
3°) de condamner la COMMUNE
DE SAINT-ETIENNE à lui payer une somme de 1000 euros sur le
fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J2XCX2004X07X000000300674
JURISPRUDENCE N°97NT00553 du 01/10/98 Cour administrative
d'appel de Nantes
Mme MAROIS demande à la Cour :
1 )
d'annuler le jugement n s 94-982 - 94-965, en date du 5 février
1997, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté
ses demandes tendant, d'une
part, au sursis à exécution
et à l'annulation de la décision de la Direction des
services vétérinaires de l'Eure, en date du 19 juillet
1994, de transmettre au
maire de la commune de Poses (Eure) une
demande de fermeture du restaurant "La Louvière",
lui appartenant, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté,
en date du
25 juillet 1994, par lequel le maire de la commune de
Poses a prononcé la suspension de l'exploitation de cet
établissement à compter de cette date, enfin, à
la condamnation de la commune de Poses à lui verser la somme
de 100 000 F à titre de dommages-intérêts pour
préjudice commercial et les sommes de 15 000 F et 10 000 F au
titre de l'article
L.8-1 du code des tribunaux administratifs et
des cours administratives d'appel;
2 ) de faire droit à ses
demandes de première instance
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J4XCX1998X10X0000000553
JURISPRUDENCE N° 243211 du 23/06/04 Conseil d'État
Vu
la requête sommaire et le mémoire complémentaire,
enregistrés les 18 février 2002 et 17 juin 2002 au
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés
pour
M. Louis X, demeurant Le ... ; M. X demande au Conseil d'Etat :
1°)
d'annuler sans renvoi l'arrêt du 4 décembre 2001 par
lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa
demande tendant à l'annulation du
jugement du 13 juillet
1999 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté
sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à
lui verser la somme de
724 572,31 F en réparation des
conséquences dommageables de la saisie et de la destruction de
167 carcasses de veaux ainsi que les intérêts au taux
légal à
compter de la demande préalable ;
2°)
de condamner l'Etat à lui payer ladite somme, soit 110 460,34
euros avec intérêts de droit à compter du 6 juin
1996, date de la requête introductive
d'instance, et
capitalisation des intérêts ;
3°) de mettre à
la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de
l'article L. 761-1 du code de justice administrative
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2004X06X000000243211
JURISPRUDENCE N° 243456 du 23/03/06 Conseil d'État
Vu
la requête sommaire et le mémoire complémentaire,
enregistrés les 22 février 2002 et 21 juin 2002 au
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés
pour
M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat :
1°)
d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2001 par lequel la cour
administrative d'appel de Lyon a rejeté ses conclusions
dirigées contre le jugement du 25
septembre 1997 du
tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que ce jugement a
rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné
à réparer le
préjudice résultant,
d'une part, de la décision du 27 avril 1994 du directeur des
services vétérinaires du Puy-de-Dôme déclarant
impropres à la consommation
humaine les bovins de son
exploitation d'Ars-les-Favets et, d'autre part, la décision du
ministre de l'agriculture refusant de lui délivrer des
certificats d'exportation pour les deux cheptels litigieux, et
qu'il
a refusé de prononcer cette condamnation ;
2°) de
déclarer l'Etat responsable des conséquences
dommageables de ces décisions ;
3°) d'étendre
l'expertise ordonnée par le tribunal administratif au
préjudice relatif au cheptel d'Ars-les-Favets ;
4°) de
mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le
fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2004X06X000000243456
JURISPRUDENCE N° 246045 du 17/05/04 Conseil d'État
Vu
la requête, enregistrée le 12 décembre 2000 au
greffe de la commission spéciale de cassation des pensions,
présentée par M. Bernard X, demeurant ... ;
M. X
demande à la commission spéciale de cassation des
pensions :
1°) d'annuler l'arrêt, en date du 29 mai
2000, par lequel la cour régionale des pensions de Douai a
rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en
date
du 14 décembre 1998 du tribunal départemental
des pensions du Nord lui déniant droit à pension pour
une choriorétinite papillo-maculaire de l'oeil droit
par
toxoplasmose ;
2°) d'ordonner une expertise médicale
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2004X05X000000246045
JURISPRUDENCE N° 01MA02461 du 14/10/03 Cour Administrative
d'Appel de Marseille
Mme X demande à la Cour :
1°/
d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal
administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à
l'annulation de l'arrêté du
8 juillet 1999 du préfet
du Var prononçant la fermeture définitive de la maison
de retraite privée Y
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J6XCX2003X10X000000002461
JURISPRUDENCE N° 99MA00929 du 24/06/03 Cour Administrative
d'Appel de Marseille La SOCIETE ANONYME CHARVET demande à la
Cour :
1°/ de réformer le jugement du 4 février
1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné
le centre hospitalier de Béziers à lui
verser une
indemnité de 90.000 F que la SOCIETE ANONYME CHARVET estime
insuffisante, en réparation du préjudice résultant
de la modification de l'objet
du marché du 19 janvier 1992
;
Classement CNIJ : 39-04-02-03
2°/ de condamner le centre
hospitalier de Béziers à lui payer la somme de
1.044.958,24 F, prix du marché, outre les frais
complémentaires de 341.144 F ;
3°/ de condamner le
centre hospitalier de Béziers à lui payer la somme de
20.000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux
administratifs et des cours
administratives d'appel
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J6XCX2003X06X000000000929
JURISPRUDENCE 97LY00428 du 19/06/03 COUR ADMINISTRATIVE
D'APPEL DE LYON
M. X demande à la Cour :
1') d'annuler
le jugement n° 93-1565 du 29 janvier 1997 par lequel le Tribunal
administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à
ce que l'Etat soit
condamné à lui payer une
indemnité de 1 500 000 francs en réparation du
préjudice résultant de l'abattage total de son troupeau
d'ovins atteint de
brucellose ;
2') de condamner l'Etat à
lui payer une indemnité de 1 500 000 francs ;
3°) de
condamner l'Etat à lui payer une somme de 25 000 francs sur le
fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et
des cours
administratives d'appel
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J2XCX2003X06X000000000428
JURISPRUDENCE N° 99MA00517 du 27/05/03 Cour Administrative
d'Appel de Marseille
Mme X demande que la Cour :
1°/ annule
le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal
administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à
l'annulation de l'arrêté du
7 septembre 1998 du
préfet du Var prononçant la fermeture provisoire pour
six mois de la maison de retraite Les Cèdres ;
2°/
annule pour excès de pouvoir ladite décision du 7
septembre 1998
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J6XCX2003X05X000000000517
JURISPRUDENCE N° 00NT01782 du 13/05/03 Cour Administrative
d'Appel de Nantes
M. X demande à la Cour :
1°)
d'annuler le jugement n° 99-5183 du 6 juillet 2000 par lequel le
Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à
l'annulation de la
décision implicite par laquelle le
directeur des services vétérinaires de la Mayenne a
rejeté sa demande de communication des résultats des
analyses sur la
base desquels il a fondé sa décision
du 22 janvier 1999 lui interdisant de poursuivre ses livraisons de
lait de vache ;
2°) d'ordonner la communication de ces
documents sous astreinte de 500 F par jour de retard
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J4XCX2003X05X000000001782
JURISPRUDENCE N° 254827 du 14/03/03 Conseil d'État
Vu
la requête, enregistrée au secrétariat du
contentieux le 7 mars 2003, présentée pour la commune
d'Evry (Essonne), représentée par son maire,
qui
demande au juge des référés du Conseil
d'Etat :
1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2003
par laquelle le juge des référés du tribunal
administratif de Versailles, saisi en application de l'article
L.
521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution
de l'arrêté du maire d'Evry en date du 18 février
2003 portant fermeture de l'établissement à
l'enseigne
Franprix situé 16 bis Place Jules Vallès ;
2°)
de rejeter la demande de la société L'Olivier tendant à
cette suspension ;
3°) de condamner cette société
à lui payer une somme de 3000 euros au titre de l'article L.
761-1 du code de justice administrative
;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2003X03X000000254827
MERCREDI 30 MARS 2005
JURISPRUDENCE
N° 251660 Conseil d'État
Vu la requête sommaire
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13
novembre 2002 et 11 mars 2003 au secrétariat du contentieux du
Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL ETABLISSEMENTS
RIQUET, dont le siège est Vaugeton à Celle L'Evescault
(86600), la SCEA LA FERME OUVERTE, dont le siège est Le
Lenteuil à Molières (24480) et la FEDERATION NATIONALE
DES ELEVEURS DE CHEVRES (FNEC) dont le siège est 42, rue de
Châteaudun à Paris (75314) ; les requérants
demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
l'arrêté du ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date
du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001
fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des denrées et produits détruits sur ordre de
l'administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX2004X10X000000251660
LUNDI 04 AVRIL 2005
DGCCRF
31/03/05 Christian Jacob réforme le Conseil National de la
Consommation
http://www.pme.gouv.fr/actualites/secret/commu/2005/c31032005.htm
LUNDI 18 AVRIL 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 15/04/05 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
-
Circulaire DGAL/MASCS/C2005-8005 du 12/04/2005 : Diffusion de la
déclaration de politique qualité du Ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la
ruralité.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgalc20058005z.pdf
Mon, 18 Apr 2005 17:10:00 +0200
Vous trouverez dans
l'espace fichiers à l'adresse ci-dessous un nouveau document
excel comportant les références de plus de 600 réponses
parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale) en
rapport avec nos
préoccupations:
http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/questionshygiene.xls
Une colonne thématique permet de trier de manière
plus fine.
Les références de l'Assemblée
Nationale comportent des liens directs vers les réponses en
ligne. Concernant les références du Sénat, il
faut noter le N° de réponse et retrouver cette dernière
à l'aide du formulaire en ligne du Sénat.
Les
personnes qui auraient un problème d'accès à
l'espace fichiers peuvent me contacter directement
MERCREDI 20 AVRIL 2005
TEMOIGNAGES 15/04/05
Privatisation des services du laboratoire vétérinaire
départemental - Non à l’hygiène
alimentaire ? (Ile de la
Réunion)
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=8494
MERCREDI 27 AVRIL 2005
JO SENAT
21/04/05 Au sommaire:
Question écrite n° 16838
Documents administratifs (concerne les
courriels)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050316838
DRASS RHONE-ALPES - Panorama de la santé en Rhône-Alpes
- Document préparatoire au Plan Régional de Santé
Publique
http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/infostat/acrobat/prsinternet.pdf
DRASS PAYS DE LA LOIRE 06/12/03 Forum régional alimentation
et santé - Les
actes
http://pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/sante/stnupntx000_fichiers/stnupntx000.pdf
JEUDI 28 AVRIL 2005
AFP 28/04/05 Un
état des lieux des risques alimentaires pour le grand
public
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=203&Id=20116
VIVANT
INFO 15/04/04 Au sommaire:
Tableau de bord – France : la
santé négligée
http://www.vivantinfo.com/uploads/media/Recherche_sante_01.pdf
VENDREDI 29 AVRIL 2005
INVS 28/04/05
Maladies infectieuses et parasitaires à Mayotte. Proposition
de dispositif d'alerte et de surveillance épidémiologique
intégrée.
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/mayotte/index.html
MERCREDI 04 MAI 2005
JURISPRUDENCE
DISCIPLINAIRE DE LA CHAMBRE SUPERIEURE DE DISCIPLINE DES CHIFFRES ET
DES IDEES
http://www.veterinaire.fr/ordre-v2/onv_o_d_stats.htm
MARDI 10 MAI 2005
Agence française
de securite sanitaire des produits de sante 11/04/05
Biotox/Piratox
Fiches biotox de prise en charge thérapeutique
Notices biotox des médicaments
Fiches piratox de prise
en charge thérapeutique
http://www.afssaps.fr/Dossiers-thematiques/Biotox-Piratox/Biotox-Piratox/(offset)/0
WIKIPEDIA - plan piratox
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Piratox
MERCREDI 11 MAI 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 10/05/05 Le Partenariat National pour le développement
de l'industrie agroalimentaire
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesecretairedetat.dossiersdepresse_a4797.html
Bertrand CARLIER Thu, 12 May 2005 16:21:03
+0200
"Attendre d'en savoir assez pour agir en
toute lumière, c'est se condamner à l'inaction"
Jean
Rostand
bonjour,
j'ai essayé sur cette liste de
faire percevoir cela, en prenant comme exemple le premier toxique
ayant fait l'objet de réglementation dans les différents
compartiments de nos sociétés : le plomb. Mais l'on
peut aussi le faire en prenant comme exemple un problème de
parasite, c'est ce qu'à commencer à faire l'EFSA:
EFSA
10/05/05 Opinion of the BIOHAZ Panel on the risk assessment of a
revised inspection of slaughter animals in areas with low prevalence
of Cysticercus
http://www.efsa.eu.int/science/biohaz/biohaz_opinions/913_fr.html
dans ces deux cas le plomb et la cysticercose, contrairement à
des problématiques comme l'acrylamide ou les prions, on a
moins besoin de recherche scientifique ( sauf peut être
techniques de communication ou d'analyse) que d'une évolution
profonde de notre mode sociétal de gestion des dangers.
En
se plongeant dans ce type de problématiques, on peut entrevoir
que nous avons en particulier en France bâti notre système
administratif et de recherche scientifique publique à
l'envers. L'une des principale fonction de l'Etat et de la recherche
publique est de mettre à disposition des décideurs ( le
consommateur est aussi un décideurs ) les données
permettant de prendre les bonnes décisions. On peut noter que
le rôle que l'administration semble s'être fixé
semble plutôt d'avoir organisé la désinformation,
car les faits sont bien
trop souvent indisponibles..
Nous
n'avons pas accès à notre mémoire collective,
car cette mémoire collective pour de multiples raisons a été
détournée ou pire détruite. Les exemples sont
multiples et l'exemple qui me semble très démonstratif
est la reconstruction après la guerre 14 18.
"
Nous ne savons pas ce que nous savons. "
Cette phrase
n'est pas de moi, mais est une phrase prononcée aux Etats Unis
après l'accident du World Trade Center.
Toutes les
sociétées dans le monde sont, à ce niveau,
presque à égalité. On commence quand à
faire changer cela ?
amicalement
Bertrand CARLIER
Ps:
se plonger dans les problèmes d'environnement, c'est d'abord
essayer de constituer ou reconstituer une mémoire collective (
composante indispensable à la culture) que beaucoup pour des
motifs différents ont empéché, détruit ou
tenté de d'arranger à leur manière.
exemples
précis:
- suite du dossier Metal Europe Nord ?
- suite
du dossier forêt de zone rouge, chasse en zone rouge, bientôt,
peut être
:
- suite du dossier: saisie du CNA sur la gestion publique des
forêts publiques
- suite du dossier impact de l'accident de
tchernovyl et de l'industrie nucléaire sur les produits
alimentaires consommés en France ?
- suite du dossier
tremblante ou esb dans au moins un centre de recherche génétique
INRA ?
ce message a été écrit après
avoir vainement cherché des données sur les sites des
préfectures
Experts et citoyens face aux intérêts
privés
Alertes Santé
Un livre d'André
Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys
Notre santé
est menacée. Des experts lancent l'alerte, mais leur voix est
étouffée et leurs travaux sont ignorés.
Les
enjeux sont pourtant immenses : comment éviter le
développement annoncé de véritables épidémies
non seulement de cancer, d'asthme, de maladies auto-immunes
ou
neurodégénératives (Alzheimer), mais aussi de
nouvelles pathologies
?
http://sciencescitoyennes.org/article.php3?id_article=1313
JEUDI 19 MAI 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE - Rapport IGA 2004. Au sommaire:
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rapport_iga2004-2.pdf
(page 47) Analyse et propositions pour une charte de la qualité de la réglementation
(page 48) Exercices d'alertes pour la gestion des épizooties
majeures
(page 52) Évaluation de l'application de la
loi du 1er juillet 1998 sur la veille et la sécurité
sanitaires
(page 55) Articulation entre expertises nationale et
européenne en matière de sécurité
alimentaire
(page 63) Simplification des procédures et des
démarches administratives
(page 73) Histoire de l'IGA
LUNDI 23 MAI 2005
Le rôle de l'Etat :
informer sur ce que l'on sait et sur ce que l'on ne sait pas,
s'assurer de l'élimination des denrées présentant
un défaut majeur ou
frelatées et préserver
"l'alimentation à la
française".
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/ega.shtml
(source Bertrand CARLIER)
Sur le terrain, les Directions départementales de l´action
sanitaire et sociale (DDASS), dont les effectifs ont souffert de la
décentralisation, ne peuvent
assurer un suivi exhaustif du
secteur de la restauration collective et des Toxi-Infections
Alimentaires Collectives (TIAC) dont elles sont pourtant
chargées.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-alimentaire/dispositif-francais/
(Source Bertrand CARLIER)
SAMEDI 28 MAI 2005
CNA - Propositions du
CNA pour la mise en place d’un Observatoire de l’alimentation
http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/position51_010705.pdf
Position n°50 adoptée le 19 mai 2005
(source
Bertrand CARLIER)
MARDI 14 JUIN 2005
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 13/06/05 Délivrance des diplômes nationaux
de spécialisation vétérinaire par la Validation
des Acquis de l'Expérience
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a4887.html
JEUDI 23 JUIN 2005
TERRE-NET 22/06/05 Qualité
sanitaire - Thème de la quatrième édition du
concours "Les Champs &
Lycées"
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=202&Id=21433
Bertrand CARLIER Fri, 15 Jul 2005 10:03:53
+0200
http://www.senat.fr/commission/sante/
La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Rapport
de Mme Cécile Gallez, député, au nom de l'office
parlementaire d'évaluation des politiques de santé, sur
le site de l'Assemblée nationale - 6 juillet 2005
Rapport
d'information Sénat n° 466
(2004-2005)
http://www.assembleenationale.fr/12/rap-off/i2454.asp
Ces résultats montrent que 4 malades sur 5 après 80
ans n'ont pas eu accès aux procédures diagnostiques
recommandées officiellement, soit parce qu'ils n'ont
pas eu
recours au système de soins (dans 45 % des cas, pas de plainte
au médecin généraliste), soit parce qu'ils se
sont plaint au médecin de troubles cognitifs,
mais que le
médecin n'a pas initié de bilan diagnostique
mais
que le médecin n'a pas initié de bilan diagnostique...
lnaustache Mon, 25 Jul 2005 17:30:10 -0000
savez
vous comment devenir controleur sanitaire?
de plus chez les
services veterinaires j'ai apris que l'on peut y travailler comme
vacataire!!!savaez vous comment?
MERCI DE ME DONNER DES INFOS,AVEC
MON BAC STL ET MON BTS QIABI(qualité)
je ne trouves pas
d'emploi,toutes mes reponses depuis 1 1/2 mois sont
negatives.Tres
serieuse et professionnelle je commence a me poser de
serieuses
questions sur les debouchés apres un tel bts.(j'ai 26
ans)
MERCI A TOUS
HELENA
Complément de
BP:
Voici également la notice concernant le recrutement des
techniciens
supérieures:
http://www.concours.agriculture.gouv.fr/notices/notices_pdf/notice%20technicien.pdf
Voici le calendrier des concours:
http://www.concours.agriculture.gouv.fr/calendrier/sommaire.cfm
Concernant le recrutement par vacation, l'adresse suivante donne
les coordonnées du bureau de gestion à
contacter:
http://www.concours.agriculture.gouv.fr/faq/sommaire.cfm?faq_titre_lb==Bureau%20de%20gestion
Bonne chance dans ces démarches!
euqilegnal Tue, 26 Jul 2005 07:17:48 +0200
pour
etre technicien des SV, il faut faire une école qui se trouve
à lyon.
je m'été renseignée en 2003
suite à un stage aux SV qui m'avait passioné. cette
école se fait en 2 ans et tu es rémunéré
(environ 1200 € net je crois).
Pour y entrer, il faut passer un concours niveau bac (j'ai vu les
annales et je trouve que c'est plutot niveau bac+2 !)
mais il
faudrait vérifier que ça se passe toujours comme ça,
je crois avoir entendu qu'il yavait eu des changements notamment au
niveau de la durée de la formation.
Le point noir de
l'histoire c'est qu'avant d'exercer en DSV, il faut généralement
passer par l'abatoir. et inspecter des carcasses, ce n'était
pas mon truc !
Pour ce qui est des vacations, je ne sais
pas.
si tu as plus de questions, n'hésite pas
j'essayerai de t'aider. j'ai gardé des contact aux SV
MARDI 09 AOUT 2005
PREFECTURE
DE CREUSE 30/06/05 Accès aux données pour les
vétérinaires
sanitaires
http://www.creuse.pref.gouv.fr/sections/actualites/presse/acces_aux_donnees_po/view
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE - Projet d'action stratégique
de l'Etat dans les Hauts-de-Seine (PASED)
2004-2007
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/upl_dnl/1706/pased_complet.pdf
Au sommaire:
page 19 ACTION N°3 : INTENSIFIER LA PROTECTION
DU PUBLIC - Priorité n°1 : Prévenir et réduire
les risques alimentaires.
MERCREDI 17 AOUT
2005
TERRE-NET 17/08/05 Politique agricole - Un
rapport prône le regroupement du ministère de
l’agriculture avec
l’environnement
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=202&Id=22526
LUNDI 29 AOUT 2005
JURA AGRICOLE
26/08/05 Des réponses aux problèmes sanitaires -
Laboratoire départemental d’analyses du
Jura
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/5201/Des_r%E9ponses_aux_probl%E8mes_sanitaires.html
JEUDI 15 SEPTEMBRE 2005
MATIGNON
13/09/05 Allocution du Premier ministre au Salon des productions
animales Carrefour européen (SPACE), mardi 13 septembre
2005
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions_premier_ministre_9/discours_498/allocution_premier_ministre_salon_53909.html
MATIGNON 14/09/05 Intervention de Dominique de Villepin lors
de la réunion plénière des Nations Unies sur le
financement du
développement
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions_premier_ministre_9/discours_498/intervention_dominique_villepin_lors_53919.html
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2005
DGCCRF
15/09/05 La DGCCRF a organisé une rencontre de l'ensemble de
ses agents pour définir les priorités d'un plan de
modernisation à moyen terme « DGCCRF 2008 »
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/dgccrf2008150905.htm?ru=03
MARDI 20 SEPTEMBRE 2005
MINISTERE
DE L'AGRICULTURE 15/09/05 Compléments d'information sur les
principales mesures annoncées par le Premier ministre au SPACE
à Rennes le 13 septembre
2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a5219.html
MERCREDI 05 OCTOBRE 2005
MINISTERE
DE L'AGRICULTURE 05/10/05 Rapport d'activité 2004 du ministère
de l'agriculture et de la
pêche
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.autreseditions_a5265.html
Au sommaire :
1. Présentation et contexte
2.
La réforme de l'État au MAAPAR
3. La gestion
durable de l'agriculture, des territoires ruraux et de la
pêche
Modernisation des exploitations
Les mesures
agroenvironnementales et territoriales
Développement
économique et qualitatif des productions agricoles et
agroalimentaires
Les entreprises
Mise en oeuvre de la réforme
de la PAC
L’international
Gestion durable de la
forêt
Gestion durable des pêches maritimes et de
l'aquaculture
Réflexion sur les politiques de développement
rural
La filière Cheval
4. Sécurité et
qualité sanitaire de l'alimentation
La DGAL et ses
services de terrain
Des missions nationales au coeur des enjeux du
ministère
Services déconcentrés : des acteurs
impliqués et efficaces
Favoriser les pratiques agricoles
respectueuses de l'environnement
Produits phytosanitaires : bilan
2004 du programme national de contrôle de mises sur le marché
et d'utilisation
Bilan des disséminations volontaires d'OGM
dans l'environnement
Renforcement de la lutte contre les
pollutions liées aux pesticides
Agriculture raisonnée
: des organismes certifiés contrôlent les
exploitations
Améliorer la santé et la protection
des animaux
Encéphalopathies spongiformes subaigües
transmissibles (ESST)
Tremblante ovine et caprine : bilan 2004 du
réseau de surveillance
L'alerte rage dans le
sud-ouest
Importation d'animaux en provenance de pays
tiers
Surveillance des équidés
Surveillance de
l'avifaune
Troubles des abeilles : un premier bilan
Les
contrôles dans le domaine de l'alimentation animale
Garantir
des produits sains et de qualité
Bilans des plans de
surveillance et de contrôle
Plan de contrôle des
résidus chimiques dans le lait
Plan de contrôle des
résidus chimiques dans les oeufs
Plan de contrôle des
résidus chimiques dans le miel
Plan de surveillance des
contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la
pêche
Plan de surveillance communautaire dioxines
Agrément
des organismes certificateurs pour le contrôle des signes de
qualité
Opération alimentation vacances
(OAV)
Opération fêtes de fin d'année
(OFFA)
Plan de contrôle de la contamination par
salmonella des carcasses d'animaux de boucherie en abattoir
Nouveau
protocole de gestion et de communication « salmonella
»
Traçabilité de bout en bout de la chaîne
alimentaire
5. Formation, recherche et
développement
Poursuite des travaux liés à
la modernisation financière de l'État (MODERFI)
Mise
en oeuvre du contrôle de gestion
6. Emploi et protection
sociale agricole
7. Fonctions « support »
MERCREDI
05 OCTOBRE 2005
ECOLE VETERINAIRE DE NANTES - THESE
2004 Féminisation de la profession vétérinaire :
enquête auprès des diplômées de l'Envn
depuis sa
création.
http://wwwbibli.vet-nantes.fr/theses/2004/henrio4_146/frame.htm
VENDREDI 07 OCTOBRE 2005
JO SENAT
06/10/05 Au sommaire:
Question écrite n° 19268
Délai de réponse aux questions
écrites
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050919268
VENDREDI 21 OCTOBRE 2005
DG SANCO
20/10/05 Rapport concernant une mission de l'office alimentaire et
vétérinaire en France du 7 au 18 mars 2005 portant sur
les postes d'inspection
frontaliers
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7522/2005
VENDREDI 21 OCTOBRE 2005
SYNDICAT
NATIONAL DU COMMERCE DU PORC - Le dispositif de sécurité
sanitaire en
France
http://www.sncp.fr/v2/documentation/pdf/securite.pdf
MARDI 08 NOVEMBRE 2005
PREFECTURE DE
L'ALLIER - Rapport spécial d'information du préfet sur
l'activité des services de l'Etat dans le département
pour l'année
2003
http://www.allier.pref.gouv.fr/pdf/espace_doc/rapport_act2003.pdf
Olivier CERF Sun, 13 Nov 2005 17:39:13 +0100
Quel
est l'origine de ce document très utile
:
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/glossaire_300405.pdf
S
Merci par avance,
DIMANCHE 20 NOVEMBRE 2005
FOOD
NAVIGATOR 16/11/05 Safety alerts indicate continuing problems in EU
countries
DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2005
Un site
sur la sécurité sanitaire des aliments français
Pour les professionnels qui souhaitent importer ou exporter des
aliments français, le Ministère de l¹agriculture a
mis en ligne un
site Internet en douze langues Il présente
le dispositif français de sécurité sanitaire des
aliments : principes directeurs, responsabilités
des
opérateurs, traçabilité, etcŠ.Un guide de
la sécurité sanitaire au format
Pdf est également
à la disposition des opérateurs étrangers
http://www.securitesanitairedesaliments.com/
(source Gilles TIXIER)
JEUDI 01 DECEMBRE 2005
AGRISALON
30/11/05 Agro-alimentaire: Nicolas Forissier nommé délégué
interministériel
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16002.php
VENDREDI 16 DECEMBRE 2005
AFP
16/12/05 Justice - Quatre trafiquants de grenouilles condamnés
à
Vesoul
http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDetail.asp?idRub=203&Id=26676
MARDI 10 JANVIER 2006
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 09/01/06 BIMAGRI Hors Série n°18 Bimagri:Les
chiffres de l'agriculture et de la pêche-édition
2006
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.bima_a5648.html
MERCREDI 11 JANVIER 2006
NICE
PREMIERE 10/01/06 Le prix du manque d'hygiène à
Nice
http://www.nice-premiere.com/article.php3?id_article=342
martin_100779 du 12/01/06 10:00
j'aimerais
savoir quelles sont les prérogatives d'un service municipal
d'hygiène et de santé en terme de contrôle des
commerces d'alimentation? Leurs compétences recoupent-elles
celles des services vétérinaires?
Hubert BAZIN Thu, 12 Jan 2006 13:05:14 +0100 (CET)
Les
prérogatives exactes, je ne sais pas (mais il y aura
certainement uncolistier qui nous dira), mais il est évident
qu'il y a recoupement.
Les services municipaux de Villefranche sur
Saône sont actuellement sur un dossier "chaud" : des
fraudes sur la viande (banal: un numéro CE qui n'est pas celui
du fabricant) mais moins banal lorsqu'il s'agit de Kebab ... de porc
! Ce sont les Services Municipaux qui ont initié les
contrôles; il travaillent avec la DSV, mais aussi le cas
échéant avec les services de police...
T. Lagostena Fri, 13 Jan 2006 09:26:05 -0000
Les
inspecteurs de salubrité des Services d'Hygiène et de
Santé (SCHS) sont assermentés pour le titre I du Code
de la Santé Publique et sont commissionnés par le
Préfet. Ils appliquent la même réglementation que
les agents équivalents des DDASS, et comme eux,relèvent
de la Direction Générale de la Santé (DGS).
Ils
sont donc compétents de fait pour la mise en application du
Paquet Hygiène, comme avant cela pour celle, notamment, des
arrêtés de 9/05/95 et 29/09/97.
Toutefois, ces
compétences sont limitées au seul territoire de la
commune où est placé le SCHS.
Sur Cannes, nous
participons au Pôle départemental d'hygiène
alimentaire incluant les services nationaux (DDASS, DDSV et DDCCRF)
et les autres SCHS du département (Nice, Menton, Antibes et
Grasse).
Cela se manifeste pas des actions conjointes dont vous avez peut-être entendues parler dans les journaux ou aux actualités télévisées.
En sus, nous réalisons seuls et régulièrement
des visites de contrôles des établissements commerciaux
ou sociaux. Ces visites sont inopinées, répondent ou
non à des dépôts de plaintes, à des
signalements de TIAC ou à des demandes du parquet du TGI de
Grasse.
Voilà.
MARDI 24 JANVIER 2006
REGLEMENT
SANITAIRE DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (mise à jour
2005)
http://www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/environnement/reglement_sanitaire.doc
Christian Felter Wed, 01 Feb 2006 07:55:59
+0100
"L'Autorité est la force qui
obtient une obéissance consentie"
Henri Guillemin,
(historien, 1902 - 1996).
Très sagement et pour l'y aider
l'article 17 du Règlement 178/2002 prévoit des
sanctions :
Les États membres fixent également
les règles relatives aux mesures et sanctions applicables en
cas de violation de la législation relative aux denrées
alimentaires et aux aliments
pour animaux. Les mesures et
sanctions prévues doivent être effectives,
proportionnées et dissuasives.
Malheureusement le
décret d'application parait ne pas être à l'ordre
du jour en 2006, (?).
Pour faire un parallèle rappelons que
l'inscription sur les listes électorales est obligatoire en
France.
VENDREDI 03 FEVRIER 2006
MADAME FIGARO
02/02/06 Quand les restaurants chinois se
réveilleront...
http://www.madamefigaro.fr/cuisine/20060202.MAD0009.html
(l'article traite notamment du Label Qualité Asie)
LUNDI 20 FEVRIER 2006
INVS 17/02/06
Les systèmes de surveillance des maladies infectieuses en
France
http://www.invs.sante.fr/publications/2005/snmi/systemes_surveillance.htm
MERCREDI 22 FEVRIER 2006
DG SANCO
22/02/06 Rapport OAV 7279/2004 en France concernant les sous-produits
animaux
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7279/2004
VENDREDI
24 FEVRIER 2006
PAYSAN BRETON 23/02/06 Risque
sanitaire
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5902
JEUDI 02 MARS 2006
AFSSA 01/03/06
Au sommaire:
Avis du 2 janvier 2006 relatif aux risques, pour le
consommateur, liés aux conséquences de l'amélioration
des conditions d'hygiène le long de la chaîne
alimentaire
http://www.afssa.fr/Documents/MIC2004sa0097.pdf
AGRISALON 01/03/06 Jean-Marc Bournigal est nommé
directeur général de l’alimentation
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16513.php
JEUDI 16 MARS 2006
COURRIER DU VIETNAM
16/03/06 France : sécurité alimentaire, l'affaire de
tous Du producteur au consommateur, en passant par les décideurs,
chacun est concerné
par la sécurité
alimentaire. En France, plusieurs instances veillent à la
qualité des produits destinés à
l'homme.
http://lecourrier.vnagency.com.vn/default.asp?CATEGORY_ID=14&NEWSPAPER_ID=54&TOPIC_ID=65&REPLY_ID=32521
MERCREDI 29 MARS 2006
USDA -
Foreign Audit Reports
http://www.fsis.usda.gov/Regulations_&_Policies/Foreign_Audit_Reports/index.asp
(derniers audits en France en aout-sept 2004)
Bertrand CARLIER Thu, 30 Mar 2006 14:59:17 +0200
Les
tele déclarations en
agricluture
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/audit/Rapport-V1-Agriculture-telepac-def.pdf
natura
2000
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/audit/Rapport-V1-Ecologie-Natura%20_2000-def.pdf
la gestion et le controle des
pêches
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/audit/audit_2/agriculture-audit_pechev2.pdf
le contrôle des installations
classées
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/audit/audit_2/ecologie_controle_classees.pdf
source:
http://www.performance-publique.gouv.fr/index.htm
avec ce
"quiz"*
http://www.performance-publique.gouv.fr/quiz/quizz.html
amicalement
bertrand
http://fr.wiktionary.org/wiki/Quiz
DIMANCHE 02 AVRIL 2006
MARIANNE 19/01/04 Non au harcèlement administratif!
Police de la
croûte.
http://www.marianne-en-ligne.fr/archives/e-docs/00/00/1E/EA/document_article_marianne.phtml
MERCREDI 12 AVRIL 2006
AFP
11/04/06 Mayenne - Des éleveurs filtrent des camions pour
dénoncer les importations de viande
http://www.web-agri.fr/outils/fiches/Fichesdetail.asp?id=30166&idRub=
JEUDI 20 AVRIL 2006
AGORAVOX 19/04/06 Le lobbying à l’épreuve
de la démocratie
française
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=8959
JEUDI 20 AVRIL 2006
MATIGNON 14/04/06
Progresser face aux risques sanitaires - Lors du séminaire de
recherche sur le chikungunya du 11 avril 2006, Xavier Bertrand a
confirmé la
mobilisation de l’ensemble des acteurs
concernés pour "apporter des réponses concrètes
et rapides" aux populations
touchées.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/progresser-face-risques-sanitaires_55756.html
VENDREDI 28 AVRIL 2006
PAYSAN BRETON
28/04/06 "La transparence, oui ... mais en
expliquant"
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=a71
Bertrand CARLIER Sun, 30 Apr 2006 10:00:03
+0200
http://www.servicedoc.info/Le-service-public-de-diffusion-du,1703.html
..
puisqu'on peut reconnaître dans :
*
l'exhaustivité
et la fiabilité, les « Lois de Rolland »
*mutabilité*
et *continuité*
*
et pour les lois de Rolland
*neutralité* (primauté) et *égalité*
on
a le principe non écrit mais sous-jacent à toute
la
construction du SPDDI de non concurrence avec le secteur
privé
Ces principes sont-ils satisfaits ? C'est une
question qui peut se
poser. Pour autant, le législateur a
tenu à donner rapidement les moyens
à ce service
public de prospérer dans le cadre strict de ses principes.
En
effet, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des
citoyens dans leurs relations avec les administrations
<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEDQ.htm>
dispose
notamment dans son article 2 /« Le droit de toute
personne à
l'information est précisé et
garanti par le présent chapitre en ce qui
concerne la
liberté d'accès aux règles de droit applicables
aux citoyens./
/Les autorités administratives *sont
tenues d'organiser un accès simple*
aux règles de
droit qu'elles édictent. La mise à disposition et la
diffusion des textes juridiques constituent une mission de
service
public au bon accomplissement de laquelle il appartient
aux autorités
administratives de veiller. »
/
/...
/
Les
objectifs
*
Intelligibilité de la Loi
:
*
accessibilité de la règle de droit
;
*
anonymisation des décisions de
justice,
une norme peut être privée ou une
règle de droit?
il est préférable de
lire tout ce texte
amicalement
bertrand
ps: je pense que
certains prendrons plaisir à lire aussi
celui-ci:
http://www.servicedoc.info/Le-service-public-de-diffusion-du.html
..
*II L’accessibilité et l’intelligibilité
du droit : **objectifs de valeur constitutionnelle.*
A Le
principe de l’accessibilité et de l’intelligibilité
du droit.
1) L’accessibilité des « données
publiques juridiques » facilitée par Légifrance.
2)
Le SPDDI n’apporte rien à l’intelligibilité
du droit.
B L’accessibilité et l’intelligibilité
du droit sur Légifrance.
1) Les limites à
l’accessibilité des « données juridiques
publiques » via Légifrance.
2) L’intelligibilité
du droit : une fiction qui profite à l’initiative
privée.
MERCREDI 03 MAI 2006
AFP
03/05/06 Sécurité alimentaire - Le centre de
Maisons-Alfort repris en
partie
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-30812.html
ACTUALITES NEWS 03/05/06 Projet de loi dans le domaine du
médicament et sécurité
sanitaire
http://www.actualites-news-environnement.com/20060503-medicament-securite-sanitaire.php
lachhab hamid Tuesday, May 30, 2006 11:52 AM
Je
cherche une note de service de la DGAL ou un texte français
qui fixe le %des denrées animales dans un produit fins pour
qu'il entre dans les prérogatives des services vétérinaires
J'ai entendu qu'un produit comporant moins de 20% des viandes n'entre
pas dans les missions des services vétérinaires?
Olivier CERF Wed, 31 May 2006 10:10:57 +0200
Le
règlement 853/2004 dit :
« Sauf indication
expresse contraire, le présent règlement ne s’applique
pas aux denrées alimentaires contenant à la fois des
produits d’origine végétale et des produits
d’origine animale transformés Néanmoins, les
produits d’origine animale transformés utilisés
pour la préparation de ces denrées alimentaires sont
obtenus
et manipulés conformément aux exigences
du présent règlement »
Dès
l’instant où vous manipulez des denrées
alimentaires d’origine animale, les services vétérinaires
sont concernés, quelle que soit la proportion de produit
d’origine animale dans votre produit fini Quelqu’un
a-t-il une autre interprétation ?
Matthieu
Vanuxeem Thu, 01 Jun 2006 10:18:42 -0000
Tout dépend
de ce que l'on entend par prérogatives des services
vétérinaires La note de service 2006-8045 du 16 février
2006 précise les cas pour lesquels le règlement
853/2004 ne s'applique
pas (donc absence d'agrément
obligatoire), à savoir lorsque les DOA sont déjà
transformées et ne subissent plus de transformations lors de
l'élaboration du produit contenant DV et DOA.
Hugues
JOURDAN Thu, 1 Jun 2006 14:14:52 +0200 (CEST)
Dans l'absolu, je pense qu'il vaut mieux avoir les vétérinaires
avec soi que contre soi.
Si vous avez un doute, rien de plus
simple que de faire une demande au service départementaux
Voilà je produit ça selon tel process avec telle études
préalable
Et si vous avez fabrique depuis quelques temps,
profil bas mais éviter de les mettre devant le fait accompli
MERCREDI 07 JUIN 2006
USDA 06/06/06
Nouvel audit en ligne concernant la FRANCE : Nov 30, 2005 - Dec 21,
2005 (46 pp)
http://www.fsis.usda.gov/regulations_&_policies/foreign_audit_reports/index.asp
LUNDI 19 JUIN 2006
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 16/06/06 Création de la Direction générale
des politiques économique, européenne et internationale
(DGPEI)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6108.html
MINISTERE DE L AGRICULTURE 16/06/06 Rapport d'activité
2005 du Conseil général du génie rural, des eaux
et des forêts
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.rapports.rapportactivitecggref2005_a6105.html
MARDI 27 JUIN 2006
20MINUTES 23/06/06
MARSEILLE : Leçons de cuisine pour la semaine de la sécurité
alimentaire
http://www.20minutes.fr/articles/2006/06/23/Marseille_Lecons_de_cuisine_pour_la_semaine_de_la_securite_alimentaire.php
MARDI 27 JUIN 2006
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 13/06/06 Relance du Partenariat national pour le
développement de l'industrie agroalimentaire (PNDIAA)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a6130.html
MARDI 04 JUILLET 2006
INVS
04/07/06 BEH n°27-28 (4 juillet 2006) Numéro thématique
Les zoonoses en France
Au sommaire:
Éditorial.
Zoonoses : définir les priorités
Définition
de priorités et actions réalisées dans le
domaine des zoonoses non alimentaires, 2000-2005
Étude
descriptive et prospective de l'incidence de la leptospirose en
Aquitaine, 2004-2006
Prévalence de l'infection des tiques
Ixodes ricinus par Borrelia burgdorferi sl en Alsace, corrélation
avec l'incidence de la maladie
Données épidémiologiques
sur la maladie de Lyme en Alsace, Limousin et Rhône-Alpes
Étude de séroprévalence de la chlamydiose
aviaire chez certains professionnels avicoles en Bretagne et Pays de
la Loire, 2001-2002
Surveillance de l'échinococcose
alvéolaire en France : bilan de cinq années
d'enregistrement, 2001-2005
Surveillance de la grippe aviaire
chez l'Homme en France
Surveillance des infections à
influenzavirus chez les oiseaux en France
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2006/27_28/index.htm
MARDI 04 JUILLET 2006
BANQUE
NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 03/07/06 Nouveaux documents en ligne
MICHEL (Vincent) : Réflexion et proposition
d'intervention du service santé environnement de la DDASS en
hygiène alimentaire dans le département du Loiret.
(2005)
http://www.bdsp.tm.fr/base/scripts/ShowA.bs?bqRef=337721
MERCREDI 05 JUILLET 2006
TERRE-NET
05/07/06 Ministère de l'agriculture - Michel Cadot rejoint le
cabinet de Dominique de Villepin
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-32486.html
MARDI 11 JUILLET 2006
PREFECTURE DES
BOUCHES DU RHONE 16/05/06 Recrudescence de démarcheurs se
faisant passer pour des Inspecteurs des Services Vétérinaires
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/actu/textes/sa20060519000.pdf
PREFECTURE DE CHARENTE - Les services vétérinaires
mis sous Assurance Qualité
http://www.charente.pref.gouv.fr/Lettre_abonnes/index.php?num_article=10&num_lettre=3&val=10
PREFECTURE DES COTES D ARMOR - Au sommaire DDSV :
2005
Année de coopération inter-services
2006 Mutation
au plan réglementaire, réactivité et adaptation
aux enjeux
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/la-lettre/ddsv.htm
PREFECTURE DES COTES D ARMOR - Alimentaire : mission des
services vétérinaires durant la période estivale
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/la-lettre/lettre3_0706/ddsv.asp
PREFECTURE DES DEUX SEVRES - Les marchés alimentaires - Les règles d'étiquetage - Les règles d'hygiène
http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/fichiers/securite/alimentaire/marches%20alimentaires.pdf
PREFECTURE DU LOT ET GARONNE - Le rôle des vétérinaires
sanitaires...
http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/1-7911-Le-role-des-veterinaires-sanitaires.php
PREFECTURE DU VAUCLUSE 08/06/06 Renforcement de la sécurité
sanitaire des aliments en Vaucluse: le Préfet crée la
MISSA
http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/actualite/presse/creation%20missa%20pdf.pdf
PREFECTURE DU VAUCLUSE 19/06/06 Intoxication alimentaire
collective dans le Vaucluse
http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/actualite/presse/intoxication%20alimentaire%20goult.pdf
PREFECTURE DES VOSGES - Bactériologie pour
l'année 2005
http://www.vosges.pref.gouv.fr/fichiers/sante-environnement/qualite_aliments_annuel_bacterio.asp
JEUDI 13 JUILLET 2006
CNW
12/07/06 Lancement d'un site d'information sur la sécurité
sanitaire des aliments français
http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/July2006/12/c9315.html
LUNDI 17 JUILLET 2006
EMBALLAGE
DIGEST 13/07/06 La France fait connaître son dispositif de
sécurité alimentaire
Au travers des postes français
de mission économique à l'étranger,
http://www.emballagedigest.fr/dotclear/index.php?2006/07/13/3798-la-france-fait-connaitre-son-dispositif-de-securite-alimentaire
JEUDI 20 JUILLET 2006
TERRE-NET
20/07/06 Communication - L'Aficar lance son site internet
www.toutelagriculture.fr
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-32758.html
MERCREDI 26 JUILLET 2006
AFSSA
25/07/06 Collaboration franco-belge en matiere de maladies
epizootiques : signature d'une convention entre le CERVA et l'Afssa.
http://www.medinet.be/shownews.asp?ID=2233
MERCREDI 26 JUILLET 2006
DG SANCO
26-07-2006 Food and Veterinary Office - Inspection reports
FR
France - Import Controls and Border Inspection Posts
http://europa.eu.int/comm/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8055/2006
LUNDI 07 AOUT 2006
Note de
service DGAL/SDSPA/N2006-8196 du 01/08/2006 : Guide pratique de
diagnostic et de gestion des
épizooties.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068196z.pdf
LUNDI 31 JUILLET 2006
AFNOR 10/07/06
Secteur agroalimentaire : le Groupe AFNOR met en ligne un site dédié
http://www.afnor.fr/portail.asp?Ref=5548&actu=1&letter=1
Pour le découvrir : http://www.afnor.org/agroalimentaire
(source Gilles TIXIER)
JEUDI 10 AOUT 2006
TEMOIGNAGES 09/08/06 DÉFICIT DE PERSONNELS
SANITAIRES À LA RÉUNION - Il y a urgence
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=16747
LUNDI 21 AOUT 2006
LE PETIT
NICOIS 17/08/06 Hygiène alimentaire : 20 restaurants fermés
sur la Côte d'Azur
http://www.lepetitnicois.fr/?mode=fiche&rub=region&nb=0484&fichier=region.12.txt
LUNDI 28 AOUT 2006
EUROCARNE 28/08/06
Nuevo sitio web sobre la seguridad sanitaria de la agroalimentación
francesa
http://www.eurocarne.com/index.php?/noticias/ultimas/ficha_noticia.php?codigo=7170&fechanoticia=20060828
JEUDI 07 SEPTEMBRE 2006
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE 06/09/06 Délégation interministérielle
aux Industries agroalimentaires et à l'Agro-industrie (DIIAA)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.industriesagroalimentaires_a6226.html
LUNDI 11 SEPTEMBRE 2006
MINISTERE
DE L'AGRICULTURE 11/09/06 Alimentation - Consommation - Mise en ligne
de la présentation de la
DGPEI
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation_a1012.html
LUNDI 11 SEPTEMBRE 2006
NOUVELLES
CALEDONIENNES 08/09/06 La moitié des 1 700 commerces
calédoniens hors normes
sanitaires
http://archives-lnc.sdv.fr/cgi/idxlist_audio?m1=sanitaires&m2=&m3=&aaaammjj=20060830&aaaammjj2=20060909&amjg=20060830-20060909&amj1=&amj2=&rubrique=&a=lst
ORANGE.FR 07/09/06 Consommation: 15.612 anomalies détectées
lors de contrôles cet
été
http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--viepratique/060907161810.nvm2ok1k.html
MARDI 12 SEPTEMBRE 2006
AFP 11/09/06
Attentat bactériologique: un camion-labo pour gagner du temps
et sauver des
vies
http://www.20minutes.fr/articles/2006/09/11/20060911-actualite-france-Attentat-bacteriologique-un-camion-labo-pour-gagner-du-temps-et-sauver-des-vies.php
MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2006
ARGUS
DE L ASSURANCE 19/09/06 Le Cnam et l'Institut Pasteur créent
une école de santé
publique
http://www.largusdelassurance.com/article/page_article.cfm?nrub=230&idoc=80707&navartrech=3
JEUDI 21 SEPTEMBRE 2006
Rapports
OAV effectués en France depuis 2001 concernant les produits de
la pêche:
06/2006 France Import controls and border
inspection posts 8055/2006
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8055/2006
03/2005 France Import controls and border inspection posts
7522/2005
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7522/2005
05/2004 France Fishery products and live bivalve molluscs
7023/2004
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7023/2004
12/2002 France Border inspection posts 8735/2002
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8735/2002
10/2001 France Fishery products and live bivalve molluscs
3291/2001
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=3291/2001
06/2001 France Border inspection posts 3210/2001
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=3210/2001
Christian Felter Lundi, 25. Septembre 2006 8:26
Voici la réponse à la question posée
le 3 janvier dernier par le Député des Alpes Maritimes
Lionnel Luca sur la nature des GBPH validés pour les métiers
de bouche, (GBPH mutualisation de l'analyse de dangers? ou vademecum
pour réalisation d'un HACCP par établissement).
82635
consommation - sécurité alimentaire - réglementation
(concerne le Paquet Hygiène, les BPH et l'HACCP)
Gilles TIXIER Lundi, 25. Septembre 2006 18:58
La
question est bougrement intéressante pour les petites
structures.
Mais Je ne parle pas le ³parlementaire²,
j¹ai besoin d¹une traduction et en particulier : la réponse
répond-elle à la question ?
Olivier Cerf Lundi, 25. Septembre 2006 20:48
À
mon avis, la réponse répond à la question ! Les
artisans ont grand intérêt à utiliser le GBPH de
leur profession, qui les guide pour l'analyse des dangers. Ils
peuvent ensuite adapter à leur cas particulier les mesures de
maîtrise recommandées par les guides.
Pour cela, il faut que les guides soient rédigés de
façon simple et illustrative, et soient aussi pratiques que
possible (ils ne doivent pas être rédigés par des
théoriciens).
Est-ce plus clair ?
atelierduvieuxpuits Lundi, 25. Septembre 2006 21:44
Certes, certes, mais quid des GBPH Restauration
traditionnelle - Restauration rapide ?
Je constate toujours le
même décalage, et décalage est un doux
euphémisme, entre l'information disponible et la distribution
de l'information.
Gilles TIXIER Lundi, 25. Septembre 2006 22:59
Tout
à fait d¹accord avec vous sur la grande utilité
des GBPH (bien conçus).
Mais j¹ai cru comprendre
que la question posée était de pouvoir ou non se
suffire d¹un respect des préconisations du GBPH
correspondant, dans le contexte de petites structures, de production
³classiques² .
Je pense que dans le cas simple d¹un
artisan (un charcutier traditionnel) le respect des bonnes pratiques
générales d¹hygiène et des préconisations
du GBPH suffit et que le déploiement de la méthode
HACCP pure et dure n¹est pas nécessaire. Mais je ne
trouve pas ça ou son contraire dans la réponse faite au
député
Christian Felter Mardi, 26. Septembre 2006 6:10
Je
suis d'accord avec Gilles : la réponse faite au parlementaire
élude sa question, pourtant précise.
La réponse
ménage la conception défendue par l'AFNOR qui a rédigé
une norme à ce propos, norme qui implique l'administration.
Ainsi, il reviendrait légitimement davantage à
l'AFNOR qu'au parlement d'interpréter des textes européens,
et dire la loi en quelque sorte ...
A suivre.
O. Cerf Mardi, 26. Septembre 2006 9:58
En
effet, la réponse au parlementaire ne va pas jusque là.
Mais vous avez raison, le cahrcutier peut se limiter à
appliquer des BPH "classiques".
Bertrand CARLIER Mardi, 26. Septembre 2006 13:19
il
y a peu le sujet de la "mal bouffe" a été
abordée par c dans l'air en présence de V Carlier, mais
le personnage remarquable, dont par délicatesse, j'oublie le
nom, était un médecin urgentiste.
en gros:
-en cas de diarrhée ( donc de possible intoxication)
l'urgence est de laisser faire l'expulsion naturelle et les
prélèvements, cela ne sert à rien !
- les
dates sur les boites cela peut se dépasser et regarder moi ,
je fais cela souvent. Mais à la question pourquoi vous en
temps que médecin donc "scientifique" ( parfois on
peut vraiment douter ) vous ne respecter pas ce qui est sur
l'emballage, la réponse est : les privés doivent par
peur prendre de grande marges de sécurité.
Tout
cela pour dire: il ne faut pas d'un coté demander une
formalisation des démarches et de l'autre ne pas prendre le
temps d'en comprendre le pourquoi ?
amicalement
Bertrand
ps: il me semble urgent que les producteurs d'aliments que
sont les agriculteurs et les industries qui en dépendent
imposent,
je dis bien imposent
que les résultats,
donc les maladies induites soient explorées d'une manière
compréhensible d'une part et que les résultats
mutualisés d'autre part soient présentés avec la
liste des biais et le calcul d'incertitude.
cela permettrait
enfin d'avancer sur des bases saines, à moins que le principe
d'avancer sur des sables mouvants qui a prévalu pendant bien
trop longtemps soit un principe qui doive être officialisé.
MARDI 26 SEPTEMBRE 2006
DOUANES
25/09/06 Saisie de contrefaçons de produits alimentaires à
Marseille
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=527&type=news
wattrelosemilie Mardi, 26. Septembre 2006 17:50
j'ai
regardé cette émission. Effectivement, le medecin
urgentiste avait l'air comment dire... très détendu.
Cela dit, en cas d'intoxication alimentaire, il faut laisser le
corps expulser les bactéries et virus à l'origine du
mal. Bien sur il faut traiter la douleur, la deshydratation
etc...Bien sur si les symptomes persistent ou deviennent alarmants,
il faut aller consulter un médecin.
En ce qui concerne
les DLC, ils prenaient l'exemple du yaourt qui est l'exemple type
qu'on donne à la TV. D'ailleurs, ne va t on pas passer à
une DLUO pour ce type de produit?
Ce que je trouve dangereux,
c'est qu'effectivement pour les yaourts dépasser (un peu) la
DLC n'est pas très dangereux mais pour d'autres produits plus
sensibles ce n'est pas le cas. Si le consommateur généralise
à tous les produits, il risque effectivement d'etre ntoxiqué
et d'assister à un épisode d'évacuation des
bactéries et microbes cité ci dessus.
Christian Felter Mercredi, 27. Septembre 2006 6:16
Bonjour Monsieur Cerf,
Vous avez raison, "le
charcutier peut se limiter à appliquer des BPH classiques",
c'était la réponse précise attendue, (et
annoncée) ... mais qui n'est pas venue.
Le document
AFNOR cité dit ceci en ce qui concerne les objectifs des
guides :
-- faciliter l'analyse des dangers à réaliser
par les professionnels, en étant une base préparatoire
à cette dernière
Quid de l'interprétation
pour la remise directe? La réponse faite au parlementaire en
septembre 2006 n'aide pas vraiment, alors qu'elle le devrait.
Cordialement
Christian Felter
"4.6
Objectifs des GUIDES
Afin de permettre d'atteindre le haut
niveau de salubrité et de sécurité sanitaire des
aliments requis notamment par les règlements (CE) n°
178/2002, 852/2004 et 183/2005, les GUIDES doivent être des
outils pragmatiques et pédagogiques utilisables facilement par
les entreprises, ayant les objectifs suivants :
-- attirer
l'attention sur les dangers significatifs pour la branche ;
--
décliner les règles hygiéniques générales
de la branche ;
-- faciliter l'analyse des dangers à
réaliser par les professionnels, en étant une base
préparatoire à cette dernière ;
-- faire
reconnaître, par exemple sur la base d'un historique, des
pratiques efficaces sur le plan de l'hygiène (méthodes
traditionnelles, savoir-faire professionnel, etc.) ;
-- faciliter
la mise en place et la mise à jour des bonnes pratiques
d'hygiène et, lorsque c'est possible, des plans HACCP par les
professionnels ;
-- aider à la démonstration de la
maîtrise de l'hygiène par les exploitants ;
--
lorsqu'un GUIDE validé par l'administration (voir 7) est
appliqué par une entreprise, servir d'élément de
preuve du respect de la réglementation et s'il y a lieu, de
conformité à la
norme ISO 22000, tant pour les
bonnes pratiques d'hygiène (programmes prérequis) que
pour l'application du système HACCP ;
-- être une base de discussion entre professionnels européens d'un même secteur."
Christian Felter Mercredi, 4. Octobre 2006 8:54
Amplitude a écrit:
> Bonjour,
>
>
De quel document AFNOR (cité en 4.6 ?) s¹agit-il ?
Il
s'agit de la norme NF V 01-001
"Méthodologie pour
l'élaboration des guides de bonnes pratiques d'hygiène
et d'application des principes HACCP."
À la date
de publication, mars 2006, du document, il n'existait pas de travaux
européens
ou internationaux traitant du même sujet.
"Analyse : Le présent document établit un
cadre méthodologique pour l'élaboration des guides de
bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes
HACCP,
d'application volontaire, tels que préconisés
dans les Règlements 852/2004 et 183/2005 et sur la base de
l'«Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides
de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des
principes HACCP», publié au Journal officiel du 15 juin
2005."
Cette norme est fortement référée
à l'ISO 22000.
MERCREDI 04 OCTOBRE 2006
MATIGNON
04/10/06 Dispositions relatives à la divagation et à la
garde des animaux ainsi qu'à la sécurité
sanitaire des aliments (Ordonnance du 4-10-2006)
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_4_octobre_859/dispositions_relatives_divagation_garde_56988.html
JEUDI 05 OCTOBRE 2006
ACTUALITES NEWS
05/10/06 Renforcer la veille sanitaire afin de mieux anticiper les
crises
http://www.actualites-news-environnement.com/20061005-renforcer-veille-sanitaire-crises.php
Bertrand CARLIER Jeudi, 5. Octobre 2006 17:44
MINISTERE
DE LA SANTE 03/10/06 Rapport Girard : Evaluation et expertise de la
veille sanitaire en France
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_061003.htm
que de belles choses dans ce rapport, des exemples pour donner
envie de s'y plonger:
"Au-delà, la vraie question
demeure : peut-on prévenir les crises sanitaires ?
La
confusion des organisations et les dysfonctionnements régulièrement
pointés en ces matières s?expliquent par des conflits
de compétences, des défauts de coordination, des
lacunes en termes de procédures ou de ressources, des
carences dans le pilotage mais aussi par le flou entourant un certain
nombre de fonctions et de concepts clés du système
de
veille, de surveillance, d?alerte et de gestion des crises
sanitaires."
...
"Qu?est-ce qu?une crise ?
Il
n?est pas inutile de se reporter à l?étymologie : le
mot signifie originellement « décision », «
jugement », puis par extension la phase décisive d?une
maladie."
.
"« Gérer la crise »
est d?un certain point de vue une contradiction dans les termes. On
ne gère pas le tourment, le trouble ; on s?efforce d?éviter
qu?il se produise, d?en minimiser les effets ou de rétablir
l?ordre."
jeanpierre_donadei Samedi, 7.
Octobre 2006 15:29
lors d'une inspection le docteur
vétérinaire c'est présenté directement
dans le service .
la direction fait reproche au chef de cela .
le docteur vétérinaire faisant une inspection
doit-il s'annoncer à la direction avant de commancer son
inspection.
cela est-il une obligation ou son statut lui permet
de passer outre la présentation de sa carte au service visité
chose qui à été faite
merci de me renseignez
je vois mal un chef de production dire au médecin inspecteur
vous allez retirez votre badje de visiteur à la directon.
Bertrand CARLIER Samedi, 7. Octobre 2006 15:49
de
vieux souvenirs :
en régime militaire, il est, par
courtoisie, d'usage de faire prévenir le chef de corps et le
médecin s'il y en a un sur place, à son arrivée
( donc au poste de garde, sauf DGSE), et donc indirectement de
proposer de faire la visite avec lui ou eux, mais ce n'est pas
une obligation.
En pratique, bien peu le font, sauf après
une visite "négative". Mais en régime
militaire, deux visites négatives, cela induit un blocage de
l'avancement du chef de corps ( donc le responsable, le médecin,
lui, est irresponsable de fait ) dans son avancement pendant 5 ans.
c'est comment actuellement dans le privé* et aussi en
régime militaire ?
Bruno PEIFFER Samedi, 7. Octobre 2006 21:47
Afin
d'éviter une mésaventure dans le style du lien
ci-dessous, il convient en effet de demander la carte professionnel
de toute personne qui se présente dans vos locaux:
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE 16/05/06 Recrudescence de
démarcheurs se faisant passer pour des Inspecteurs des
Services Vétérinaires
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/actu/textes/sa20060519000.pdf
Vous ne trouverez aucun texte obligeant la présence de la
direction, car une telle contrainte serait un bon échappoire à
tout contrôle.
Cependant, c'est une bonne chose pour
toutes les parties qu'un responsable puisse assister le contrôleur.
Ainsi la direction devrait être avertie, sans que le
délai de sa présence ne puisse constituer ou ne puisse
être interprétée comme une ruse.
Il faut
savoir que les contrôleurs ont l'habitude de toutes les
"ficelles".
Bertrand CARLIER Dimanche, 8. Octobre 2006 9:10
merci,
mais c'est quoi cette carte professionnelle ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9t%C3%A9rinaire
donc :
vétérinaire inspecteur : fonctionnaire au
sein des Services vétérinaires du ministère
chargé de l'agriculture, au niveau national (direction
générale de l'alimentation) ou local (directions
départementales des services vétérinaires)
mais la fiche service vétérinaire est vide:
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Services_v%C3%A9t%C3%A9rinaires&action=edit
Bruno PEIFFER Dimanche, 8. Octobre 2006 11:05
Toute
personne entrant dans un lieu pour effectuer une mission de contrôle
doit être en mesure de présenter un justificatif de type
carte professionnelle (carte de commissionnement, carte
d'assermentation...).
Cette carte comporte notamment le nom et
prénom et la photo de l'agent, l'intitulé du service
dont il dépend, et la spécification de sa mission.
S'il reste un doute sur la validité de ce document,
l'administré a encore la possibilité d'appeler
directement le service mentionné.
Concernant
Wikipedia, il s'agit en effet d'un outil intéressant qui
mériterait d'être complété. Le seul
problème serait le temps pour non seulement consolider ces
fiches, mais également pour vérifier en temps réel
les ajouts et les suppressions que peut faire chaque internaute qui
s'y connecte.
Bertrand CARLIER Dimanche, 8. Octobre 2006 11:09
pour
ce point :
"mais également pour vérifier en
temps réel les ajouts et les suppressions que peut faire
chaque internaute qui s'y connecte. "
vu le nombre de
personne dans ce service ce ne doit pas être un problème
d'une part , de plus il y a d'autres solutions
LUNDI 09 OCTOBRE 2006
LE PETIT
JOURNAL 09/10/06 SECURITE ALIMENTAIRE - LA POMME D'OR A MONACO
http://www.lepetitjournal.com/content/view/8851/1257/
LUNDI 16 OCTOBRE 2006
CNA
16/10/06 Colloque tenu à Nantes les 14 et 15 décembre
2005 pour célébrer le vingtième anniversaire du
Conseil national de l'alimentation.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/colloque_14et151205.pdf
Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation
et des Espaces ruraux MAI 2006 Présentation du CGAAER
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-1-mai2006.pdf
JEUDI 19 OCTOBRE 2006
STAFF SANTE
18/10/06 Institut Pasteur - CNAM : Une école de santé
publique ouvrira en 2007
http://www.staffsante.fr/contenus/articles/101/institut-pasteur-cnam-une-ecole-de-sante-publique-ouvrira-en-2007.html
LUNDI 23 OCTOBRE 2006
MINISTERE
DE L AGRICULTURE 20/10/06 Salon international de l'alimentation
2006
: Dossier de presse
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.dossiersdepresse_a6494.html
Au sommaire:
- communiqué de presse
- le programme
des débats sur le stand du ministère
- le panorama
des IAA - édition 2006
- l'enseignement agricole, une
filière d'excellence pour former les professionnels de
l'alimentation
- la Délégation interministérielle
aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie (DIIAA)
- le Forum France export
- le paquet hygiène
-
Bimagri spécial alimentation - bon de commande
- Carte
blanche : une nouvelle série de DVD pour illustrer les
évolutions du monde agricole et rural
VENDREDI
27 OCTOBRE 2006
AGRISALON 26/10/06 Techniciens
supérieurs et les contrôleurs sanitaires des services
vétérinaires du ministère de l'agriculture et de
la pêche et faire connaître leur rôle alerter
l'opinion publique
Les techniciens supérieurs et les
contrôleurs sanitaires des services vétérinaires
du ministère de l'agriculture et de la pêche se disent
inquiets des conséquences des évolutions constatées
dans leur secteur d'activité " .
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-17642.php
JEUDI 09 NOVEMBRE 2006
BIOFRAIS
08/11/06 Les Médecins Inspecteurs de Santé Publique
(MISP) en grève
Les crises sanitaires (sang contaminé,
amiante, ESB, canicule, etc.) se succèdent… mais les
mesures prises sont toujours éphémères, et
seulement
destinées à colmater, au coup par coup,
les mécontentements, sans compétences ni moyens
techniques
suffisants.
http://biofrais.com/Les-Medecins-Inspecteurs-de-Sante-Publique-MISP-en-greve_a1728.html
LUNDI 13 NOVEMBRE 2006
MINISTERE
DE L AGRICULTURE NOV 2006 Mensuel du CGAAER Au sommaire:
Modernisation de
l'Etat
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-6-novembre2006.pdf
MARDI 14 NOVEMBRE 2006
TERRE-NET
13/11/06 Tribunal correctionnel d'Angoulême - Le Modef défend
les actions contre Buffalo
Grill
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-35709.html
VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006
PREFECTURE
DE MEURTHE ET MOSELLE 12/07/06 Lettre d'information (article
concernant la
DDSV)
http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/administration/laLettreInfo/docs/061027LLI05.pdf
PREFECTURE DU PUY DE DOME Le Projet d'Action Stratégique
de l'Etat dans le
Puy-de-Dôme
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/bibliotheque/pased/orientation1.php
* Action n° 1 : achever la mise en place des PPR et des PPI et
formaliser une véritable culture interministérielle de
la prévention et de la gestion du risque
* Action n° 2
: assurer la sécurité des mineurs et prévenir la
délinquance en direction des publics les plus fragiles dans
les quartiers sensibles
* Action n° 3 : réduire le
risque routier avec comme priorités la circulation en ville,
les jeunes et la lutte contre la conduite sous l'emprise de
l'alcool
* Action n° 4 : maîtriser tous les risques
sanitaires, provoqués par des éléments naturels
ou non, qui nécessitent l'intervention de la puissance
publique notamment en cas de crise
MARDI 21 NOVEMBRE 2006
INVS 21/11/06
BEH Numéro thématique - Risques professionnels : quelle
veille sanitaire ?
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2006/46_47/index.htm
J'aimerai savoir si la présence d'une tierce partie (ex : technicien d'un prestataire en conseil) est interdite lors des inspections des Services Officiels dans une entreprise.
Formulée autrement, votre question signifierait-elle en corollaire que la sous-traitance serait interdite?
Durant mon activité d'inspection officielle de 1989 à
1999 je n'ai
encore jamais entendu parler de cela. La présence
d'un expert interne peut au contraire optimiser la pertinence de la
visite.
En tout état de cause, lorsqu'on parle
d'interdiction, on doit toujours être en mesure de motiver
celle-ci avec une référence réglementaire.
Constant Depièreux a écrit :
> Bonjour,
>
>
Formulée autrement, votre question signifierait-elle en
corollaire
> que la sous-traitance serait interdite?
>
Non
ce n'est pas ma question.
Mais un contrôleur d'un service
officiel m'a reproché d'être présente lors de son
inspection chez un client en prétextant que j'étais
tierce partie et qu'il n'avait pas à partager ses remarques
avec une tierce
partie donc que je n'avais pas à y
assister.
Que si mon client voulait assitance il pouvait contacter
son avocat....
A aucun moment je ne suis intervenue dans son
inspection ni n'ai fait de remarques, je suis restée en
retrait tout le temps.
Je prenais des notes pour les expliquer
plus clairement à mon client.
Non ce n'est pas ma question.
Mais un contrôleur d'un
service officiel m'a reproché d'être présente
lors de son inspection chez un client en prétextant que
j'étais tierce partie et qu'il n'avait pas à partager
ses remarques avec une tierce partie donc que je n'avais pas à
y assister.
Que si mon client voulait assitance il pouvait
contacter son avocat....
A aucun moment je ne suis intervenue
dans son inspection ni n'ai fait de remarques, je suis restée
en retrait tout le temps.
Je prenais des notes pour les
expliquer plus clairement à mon client.
Comme je l'ai dit à partir du moment où il y a un
contrat d'assistance vous avez le droit d'être là pour
assister votre client.
Mais le contrôleur du service
officiel n'aurait il pas oublié sa mission de conseil qui est
autant importante que sa fonction répréssive?
A
partir du moment où on n'interfère pas avec
l'inspection je ne vois pas pourquoi vous ne pourrez pas exercer
votre mission auprès de votre client. Comme je l'ai déjà
dit si vous faites dissumuler qquechose à votre client alors
vous devenez complice de fraude
La situation que vous évoquée se présente de
temps en temps lors des missions que j'effectue en restauration
scolaire . il arrive , les services officiels de contrôle «
débarquent » alors que je suis en pleine mission de
conseil dans un service de restauration collective , et c'est le pur
hasard
A ma connaissance , il n'y a pas de textes qui
interdisent la présence d'une tierce partie .
Les
inspecteurs DSV ne se sont , dans mon cas , jamais opposés à
ma présence en accompagnement de l'établissement
pendant les différentes phases de l'inspection
L'établissement apprécie souvent , et est plus
rassuré d'avoir la présence de quelqu'un , de son coté
, qui connaît bien les textes .
A partir du moment ou on est en mission d'assistance sous contract
avec un client, on est aussi conseil lors des visites des services
officiels et on peut assister un clients.
Par contre, il est
clair qu'une dissimulation d'un fait délictueux risque de vous
voir poursuivre devant la justice pour entrave à la force
publique.
En temps que technicien territorial en mission
d'inspection dans un EPLE, je rappelle que vous êtes dans un
établissement propriétés de la collectivité
locale d'affectation. Donc vous agissez à l'intérieur
de vos locaux.
Le 15/12/2006 - 08:11:23
Correspondance à : ,
Bonjour,
De la même facon que vous dites :
"En
tout état de cause, lorsqu'on parle d'interdiction, on doit
toujours être en mesure de motiver celle-ci avec une référence
réglementaire."
==
Il peut être rétorqué
à un conseil extérieur exactement l'inverse. Dans ce
cas, quelle est la référence règlementaire à
motiver ?
==
Je me vois mal m'opposer à un
fonctionnaire pour assister un client qui désire une
assistance. D'autant moins si je n'ai pas de référence
règlementaire.
La situation du client pouvant devenir
délicate s'il lui est ensuite reproché qq chose.
==
Dans ma campagne certains ignorent encore superbement la charte
Marianne ou des petites choses comme la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 ... ;)
Alors sans référence!!!
Il me paraît tout à fait bénéfique que
le contrôlé soit assisté par le plus simple des
hasards ou dans le cadre d’une inspection programmée par
toute personne qui pourra amplifier la correction des
dysfonctionnements constatés. Que cette personne appartienne à
la structure au sens large dans le cadre des administrations ou des
grandes sociétés par exemple ou soit un prestataire
avec lequel le client est contractuellement lié, rien à
mon sens ne fait obstacle à sa présence et ne risque
d’invalider une procédure administrative ou pénale
qui serait prise dans la suite de l’inspection.
Les
services de contrôle sont souvent réticents à la
présence de personnes qui peuvent faire invalider leur
procédure comme des journalistes ou des élus hors de
leur juridiction par exemple et qui risquent de porter un préjudice
à l’exploitant en assistant au contrôle. La
situation est exceptionnelle et il incombe aux services de contrôle
d’en informer le professionnel.
A titre de boutade en
cas de contrôle de grande surface type hypermarché, il
ne me viendrait pas à l’idée d’évacuer
préalablement au contrôle le magasin surtout au moment
des fêtes de fin d’année. L’exploitant
serait en droit dans ce cas là de demander le remboursement
des pertes d’exploitation…..Il faut rappeler que les
contrôles visent à assurer la sécurité
sanitaire des aliments et pas porter atteinte à l’activité
économique du secteur.
Restons cohérent et au
cœur de nos missions et utilisons toutes les forces en présence
pour concourir à l’objectif de la maîtrise des
risques en utilisant les différentes synergies.
G GAULT
Les services officiels ont des droits mais aussi des
obligations.
A la vue de certains rapports ou de certaines
visites, on peut constater des manquements à ces obligations
ne serait ce qu'au niveau de la tenue (certains reportages télévisés
nous en apportent la preuve)
Les petites structures ont une
certaines méconnaissances de leur droit et il est parfois
judicieux de les aider et de las assister sans pour autant vouloir
défendre l'indéfendable.
VENDREDI 15
DECEMBRE 2006
CGGREF INFOS 4ème trimestre
2005 Au sommaire: Spécial Un projet pour les
IGREF
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/Historique/CGGREF-Infos-num-special-trim4-2005.pdf
Il a été question de faire des grilles de
controles et vade mecum pour l'inspection. (Règlement 882)
Le
texte semble clair :
les inspecteurs pour réaliser leurs
inspections doivent s’appuyer sur les procédures et
instructions.
La belgique a fait les siennes, dont des liens
ont été fournis
Il en existe d'autres.
A quand les notres (officielles et
publiées) ?
A défaut, un administré
(contrevenant) pourrait il contester une inspection au motif qu'elle
n'a pas été effectuée règlementairement ?
Effectivement, les contrôles officiels doivent être
réalisés sur la base de procédures écrites.
En France, ces procédures sont reroupées au sein de
vade-mecums, actuellement en cours de rédaction par la DGAL.
Ces vade-mecums peuvent être soit "verticaux" (par
métier), soit transversaux (ex : HACCP). L'important dans ces
vade-mecums est qu'ils donneront (à travers des "avis
d'experts") l'interprétation de l'administration
française sur les points réglementaires. C'est
d'autant plus intéressant aujourd'hui quand la
réglementation communautaire parle de "si besoin",
"le cas échéant"...
Parrallèlement
à ces vade-mecums, l'administration prépare des grilles
d'inspection leur permettant de "noter" leurs
inspections.
Cette démarche est très intéressate
puisqu'elle a le grand mérite d'harmoniser les contrôles
et d'éviter les divergences de point de vue entre les
départements. Cependant, l'organisation française est
perfectible.
La DGAL est aujourd'hui clair dans son discours :
les vade-mecums sont des documents internes de l'administration et
les professionnels n'y n'auront pas accès. On est là en
contradiction avec le principe de transparence des contrôles
officiels défini dans l'article 7 du règlement
882/2004. En outre, comment un professionnel peut-il connaitre
l'interprétation de l'administration sur certains points
réglementaires s'il n'a pas accès à ces
documents. Peut-il dans ce cas être poursuivi ? Ces questions
sont aujourd'hui sans réponse.
Les professionnels
pourront une fois de plus déplorer le manque de transparence
de l'administration française. Ce ne sera ni la première
fois ni malheureusement pas la dernière...
Bonjour,
Votre réponse est très claire et
satisfaisante, en un sens. Elle a l'avantage, selon moi, de démontrer
deux choses:
La première
-Vous avez une
connaissance de la législation alimentaire qui semble
largement supérieure à la moyenne d'entre nous.
Mais
il me semble que même un bonne connaissance de la
règlementation ne permet pas de parvenir aux conclusions
auxquelles vous arrivez en fin de mail : La DGAL est aujourd'hui
clair dans son discours : les vade-mecums ...
Peut être
pourriez vous citer vos sources ? (un lien, un document?)
Si à
contrario vous etiez "dans le secret des Dieux" ca ne me
génerait pas de savoir que veille-alim soit en quelque sorte
une interface chargée de transmettre "la bonne parole".
La seconde
De ce que vous dites, il est possible de
conclure que l'Etat n'est pas pret de respecter la loi qu'il a
édicté, ni celle édicté par l'Europe et à
laquelle il a participé de manière active.
On peut
également être géné d'apprendre que la
transparence ne sera pas au rendez vous,
Penser que cela
permettra encore d'interpréter certains actes comme
arbitraires,
Estimer qu'il ne sera toujours pas possible de faire
des comparaisons,
Croire que contrairement au proverbe " on
ne peut demander aux autres ..." que l'Etat ne respectera pas la
Loi qu'il a la charge de faire respecter,
que l'un des principes
généraux du R178 ne sera pas respecté (principe
de transparence),
ni l'article 7 du R882,
ni la règle
édicté par l'autorité: un rapport=un constat...
vis à vis d'un référentiel réglementaire.
Excusez du peu.
Quand on voit, à l'ère de la
sacro sainte obligation de résultat que des entreprises sont
encore soumises à une obligation de moyens..
Ca fait
vraiment beaucoup!
====
Au vu de tout cela, je vais espérer
TRES FORT que vous vous trompez, que vous n'avez pas eu la bonne
information.
Mais continuez à nous en donner, des
informations et des précisions.
Cordialement,
Jean
Claude DAUDY
Je crois en effet qu'il faut citer ses sources, et en
particulier s'identifier clairement et de manière
transparente... surtout lorsqu'on exige cette transparence des
autres.
Cher "David, Administrateur de www.veilalim.com
", alias "Spécialiste en réglementation
alimentaire", pourriez-vous être moins modeste et nous
éclairer sur votre identité... introuvable également
sur votre site.
Je croyais en effet que c'étais une
"obligation réglementaire" de pouvoir identifier le
responsable juridique d'un site, mais ce n'est pas un site mais un
"Blog" et je suis déjà trop vieux pour en
connaître la "Blogiquette" (netiquette des blogs)
?
Jean Claude DAUDY (lhl) émet l'hypothèse que
vous soyez un "officiel" caché sous un pseudo.
Pour
ma part, je me demande si vous ne seriez pas un "Bruno masqué",
l'alter ego de notre super héros de la veille réglementaire.
On retrouve en effet sur votre site tout ce que notre animateur
fétiche nous adresse dans son bulletin quotidien ... bien
classé et avec une plus belle interface convenons-en (sans
vouloir faire ombrage à notre "Bruno officiel", que
je remercie encore une fois pour son KOLOSSAL travail).
Pour
ce qui en est des Vade mecum, j'en discute régulièrement
avec mes confrères (en fait ce sont TOUJOURS des consours...
regardez l'organigramme de la DGAL... vivement la parité...) à
l'occasion de présentations conjointes du Paquet Hygiène
sur qques salons professionnels (c'est pas pour frimer, mais pour
citer mes sources), or donc, pour ce qui en est des Vade mecum, JE
PENSE (ne pas lire "je sais", svp) que la DGAL envisage
d'en diffuser une bonne partie... mais un peu plus tard.
MON
point de vue est qu'il est logique que les Autorité de
Contrôle conservent une petite longueur d'avance et cherchent à
informer (et à former) leurs troupes, et probablement à
TESTER leurs outils avant de les rendre publics.
Combine d'entre
nous se révolterait si elles publiaient de référentiels
"officiels" pour y apporter des modifications
substantielles dans les mois suivants ?
Donc "de source
bien informée" comme on dit, je pense qu'une grande
partie des outils des Pouvoirs publics seront "publics"...
dans les mois à venir. Don't panic !
Toutefois,
continuons à "faire du lobbying" pour pousser dans
cette direction.
Nul doute en effet qu'il existe aussi au sein des
administrations des personnes qui pensent que le pouvoir et la valeur
est dans la détention de l'information. La véritable
valeur ajoutée n'est-elle pas plutôt CE QU'ON FAIT de
l'information... comme sur cette liste ?
voir le document concernant les modalités de visite DSV
(base directive
1993)
_http://fr.groups.yahoo.com/group/hygiene/files/VISITEDSV.pdf_
Merci : intéressant document.
Mais - si je puis me
permettre cette réserve - malheureusement : anonyme (pas
d'en-tête, pas de signataire, pas d'auteur), ni daté
(les normes évoluent...) et sans références...
Un
peu dommage, non ?
je suis d'accord sur ces remarques mais parfois une certaine
discrétion est de mise
j'ai bien précisé que
ce document est antérieur à la législation 2006
mais peut être une bonne base de travail
VENDREDI
22 DECEMBRE 2006
AGRISALON 21/12/06 Les études
vétérinaires portées de 4 à 5 ans à
partir de 2007
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-17932.php
VENDREDI 29 DECEMBRE 2006
MATIGNON
20/12/06 Disposition relatives à la divagation et à la
garde des animaux ainsi qu'à la sécurité
sanitaire des
aliments
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_20_decembre_875/disposition_relatives_divagation_garde_57450.html
MERCREDI 03 JANVIER 2007
CAHIERS
DU CGAAER 4ème trimestre 2006 Au sommaire:
Ingénieurs
de l'agriculture et de l'environnement - Un statut unique pour
de
multiples métiers - perspectives et propositions
Les
attentes de la société et les politiques publiques
Le
corps des IAE et sa répartition au départ
Les
évolutions et tendances récentes
Le positionnement
des IAE dans ce
contexte
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-cahier-trim4-2006.pdf
JEUDI 11 JANVIER 2007
MATIGNON
10/01/07 Le ministre de la Santé et des Solidarités a
présenté un décret relatif à la sécurité
sanitaire des eaux destinées à la consommation
humaine.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_10_janvier_878/securite_sanitaire_eaux_destinees_57510.html
MARDI 16 JANVIER 2007
MINISTERE
DE L AGRICULTURE 16/01/07 Retrait de produits de viande non
conforme
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6700.html
AFP 16/01/07 Corned beef - 650.000 boîtes rappelées,
les autorités
rassurantes
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-37089.html
AGRISALON 16/01/07 Retrait de produits de viande non
conforme
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-18021.php
EUROPE 1 16/01/07 Opération
Corned-Beef
http://www.europe1.fr/informations/chronique-t2.jsp?idboitier=654795
EUROPE 1 16/01/07 Scandale sanitaire à
Cholet
http://www.europe1.fr/informations/articles/654942/scandale-sanitaire-a-cholet.html
BIOFRAIS 16/01/07 Covi mis en conserve pour un lot de viande
avariée (corned
beef)
http://biofrais.com/Covi-mis-en-conserve-pour-un-lot-de-viande-avariee-corned-beef-_a1925.html
RIVIERABIZ 15/01/07 Contrôles alimentaires : 1,5 tonne de
denrées retirées de la
consommation
http://www.rivierabiz.com/wtm_article28170.fr.htm
E TUD 08/01/07 Devenir vétérinaire : un cursus
en 5
ans
http://www.e-tud.com/actualite/?367-devenir-veterinaire-un-cursus-en-5-ans
ARIEGE NEWS 19/12/06 Du nouveau au laboratoire vétérinaire
départemental de
l'Ariège
http://www.ariegenews.com/news/news-1-1-1973.html
Après appertisation, ce produit ne présente pas de
dangers ( du niveau bactério ) pour le consommateur.
Il me
semble que l'étude HACCP doit se concentrer, voir faire
ressortir exclusivement, les dangers qu'un produit peut entrainer
lors de sa consommation.
N'est' il pas indispensable d'inclure le
risque que j'appellerais REGLEMENTAIRE/INSATISFACTION DU CLIENT OU
CONSOMMATEUR ( "POLITIQUE" ) dans cette étude
???
Un produit qui a donc fait l'objet d'un retrait...il me
semble que les GMS gèrent dans les 300 retrait par an ( tout
produits confondus, pas forcément alimentaires et JAMAIS tous
publics )
Vu les conséquences...et les risques de
suicides du au chômage, la déprime... ( je ne connais
pas les chiffres, mais cela n'est pas forcément une cause
directe cela peut être un vecteur, ex: une soirée de
détresse trop arrosé/voiture )
J'aimerai savoir pouquoi il y a un rappel officiel des produits
avec déclenchement de l'artillerie lourde (médias)
alors que l'AFSSA précise qu'il n'y a aucun risque pour la
santé ?
je veux dire si c'est juste un problème
organoleptique, pourquoi le problème n'a pas été
géré en interne (retrait des lots encore présents,
information des consommateurs dans les magasins ? )
La il faudrait pas nous prendre que pour des ignorants et je reste
poli.
On a juste deux groupes alimentaires qui recyclent leur
sous produit pour en faire de la conserve de Corned Beef. Les
officiels minimisent la porté de la fraude mais elle semble
avéré...
Comme ça a été rappelé
ce soir , la dernière fois il y a des patients qui ont fini en
soins intensifs avec des tableaux cliniques pas joli joli.
Sachant
que c'est près d'un million de boite qui sont mise en cause,
le bénéfice n'est pas anodin.
HISTOIRE DE CONTINUER A ME PASSER LES NERFS, DESOLE
D'AVANCE...
HACCP de la prostitution en
France:
Portent'elles/ils une étiquette "SIDA"
en mesure préventive...mais non, bien sur, la prostitution
n'existe pas en France puisqu'elle est interdite...mais qu'elle est
le danger pour le consommateur...
HACCP en HOPITAL:
Pourquoi
un ami ( de 35 ans, avec une bonne hygiène de vie, sans
problèmes ) qui a passer 12 heures en salle d'opération
pour une tumeur au cerveau ( bénigne par chance ), qui a du se
battre avec la sécu pour aller voir un GRAND professeur ayant
pratiqué 1000 fois ce type d'opérations, s'est retrouvé
à nouveau sur le "billard" ( 2 mois après,
suite à un simple scan de contrôle ) parce qu'il lui
restait "malencontreusement" des tampons et fils dans la
têtes...
Mais c'est vrai, ce matériel étant stérile,
le danger pour le
consommateur...BLA/BLA/BLA...
Cordialement
Laurent
Un
RQ "presque démissionnaire"; rappel d'il y a plus
d'un an: PAQUET HYGIENE = "TOLERANCE DE PRESENCE SALMONELLE SUR
CARCASSE DE BOEUF ET
ABSENCE EN VIANDE HACHEE...", j'ai
toujours pas de réponse...mise à part que
l'échantillonage prévu par la règlementation est
lui même tolérant, tout comme celui prévu pour
les abattoirs..., en plus de la tolérance de 2 échantillons
positifs/50 et la non obligation de retrait ( critère
d'hygiène à l'abattoir VS critère de sécurité
en viande hachées ), sans parler de la possibilité de
tolérance à 1 positif sur 5 prélèvements
en viandes hachées pour les pays membres qui le demande...peut
être que certaines populations européennes sont moins
sensibles que d'autres...ou peut être que certain gouvernement
ont conscience qu'il faut démarrer un travail de fond, sans
"EXPLOSER" la forme...en laissant le temps pour trouver les
bonnes solutions, sans "détruire des entreprises"
tout en les menant vers une meilleure sécurité ( avec
un meilleur budget puisque non obligé de retirer ses
produits...) avec peut être de meilleurs résultats dans
10 ans...mais bon, en France, seules les élections comptes,
après, ont verra...
CONCLUSION: peut être que
certaines entreprises agro-alimentaires européennes auront
plus de moyens ( de part une certaine tolérance momentanée...)
de développer une bonne sécurité alimentaire
pendant que les budgets des entreprises françaises seront en
grande partie consacrée à la gestion de crise...
BON,
J'ARRÊTE....
Mais tout comme une activité en
dehors, pouvoir s'exprimer, fait du bien...
Et ce soir CHARAL reconnait que les lots ne sont pas conforme pour
la consommation humaine...
Viande qui ne correspond pas à
la destination...
Chez les officiels danger limité.
Le
produit cuit et recuit ne conteindrait plus de micro organisme...Et
le risque biochimique.
OK, QUID de la répartition du risque biochimique dans le
corps d'un bovin: HEMATOME ( comme sité par la DDSV au 20h de
TF1 ) VS abats...organes filtreurs...
En France ont fait payer
ceux qui en ont les moyens ( gestion des zones rouges types
Verdun/Meuse et métaux lourd, merci Bertrand ) mais pardon,
cela coûterait chère à la France ( pays
surendettée.. ), mais cela n'a qu'un temps....il vaut peut
être mieux être entrepreneur dans un autre pays d'Europe,
oups, pardon, excusé mois, c'est vrai qu'il est moins chère
de faire construire la plus grande partie d'un d'un bateau hôpital
en Pologne ou envoyer nos déchets ( porte avion ) se faire
traiter ailleurs, ils ont l'habitude, mais pourtant, ont est les
sauveurs du monde en retraitement des déchets ( radioactifs du
monde entier, et toxique d'Afrique, mais peut être par intérêts
économiques,...comme toute
entreprise,...)
Cordialement
Laurent
PS: désolé
d'amalgamer, mais cela s'appel ( chez moi ) "PRENDRE DU RECUL",
peut être trop, mais bon...c'est moi..
hier midi d'après une personne de chez CHARAL interrogée
il s'agissait juste de défauts organoleptiques
bref ..
"cette viande "impropre à la consommation
humaine" et même "dans certains cas impropre à
la consommation animale" a servi à la préparation
de quelque 650.000 boîtes de conserve, expédiées
en France et dans quatre autres pays européens: Irlande,
Grande-Bretagne, Grèce et Belgique."
. "Les
inspecteurs estiment que des denrées corrompues ont pu être
orientées vers l'alimentation humaine à compter du 1er
août
2006."
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20070116.OBS7215/de_la_viande_avarieedans_des_conserves.html
j'aimerai
savoir s'il existe une sanction du type interdiction d'exercice dans
tous les secteurs de l'alimentation dans le droit de certains pays ?
MERCREDI 17 JANVIER 2007
AFP 17/01/07
Corned-beef rappelé - Pas de viande non-conforme, affirme
Covi
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-37111.html
AFP 16/01/07 Conserves impropres à la consommation: Soviba
dément être
impliqué
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-18028.php
JOURNAL DU NET 26/06/06 Covi dématérialise son
processus de
traçabilité
http://solutions.journaldunet.com/0606/060626-enquete-agro/covi.shtml
(source Constant Depièreux)
bonjour,
ce que vous avez écrit des personnels des
DSV :
"- il faut se méfier des DSV et de leurs
décisions lors d'une
inspection. En effet, d'un inspecteur
à l'autre, la sensibilité est
très
différente. Un inspecteur de Marseille peut donner son accord
à
un système alors qu'un inspecteur de Lille
condamnera l'utilisation
du même système."
c'est
exactement ce que l'on me dit des auditeurs, notamment iso. Il semble
qu'il existe bien des "chapelles" qui interprètent
les textes iso de manière bien différente. Pourtant,
pour se dernier point, cela semble bien difficile d'avoir une juste
représentation de la réalité
Pourriez
vous nous éclairer, car si l'un est obscur, l'autre ne me
semble, en l'état actuel pas mieux et même pire. Un
exemple concret : pourquoi dans une entreprise certifiée iso
quelque chose, un employé ( cadre) qui demande à avoir
accès à la norme que son entreprise et donc lui aussi
est sensé respecter n'y a pas droit ?
la réponse
habituelle est du genre: il y a une personne qui gère cela
dans telle unité, ce n'est pas votre rôle. Moi, je
trouve cela une preuve manifeste de dysfonctionnement en série
possible, invalidant la valeur de la certification, mais je suis prêt
à lire.
Nous entrons là dans un sujet vaste et très
polémique...
Tout d'abord, les inspecteurs et auditeurs ISO
ou autres ont souvent des formations qui différent les unes
des autres. Au sein des DSV, comme au sein de l'AFSAAPS, les
inspecteurs ont des sensibilités techniques différentes.
Par exemple, un inspecteur issu du froid industriel aura tendance à
plus s'intéresser au respect de la chaîne du froid et à
la validation des capteurs de température, alors qu'un autre
issu de la logistique s'appliquera à controler le système
de traça en place et survolera le même problème
de capteurs.
Cela peut sembler simplificateur, mais c'est la
réalité de ce que nous rencontrons lors de nos missions
de conseil.
Il en va bien sûr de même pour les
auditeurs ISO et autres.
Pour répondre plus précisément
à votre exemple, il s'agit effectivement d'un
dysfonctionnement car une certification qualité, quelle
qu'elle soit, n'est valable (et ne devrait être obtenue) que si
l'ENSEMBLE des ressources de l'entreprise sont impliquées dans
le processus. En outre, pour être plus terre-à-terre,
imaginons que l'auditeur ISO XXXXX interroge ce cadre lors du
prochain audit. Une question récurrente est: "Avez-vous
connaissance de la norme ISO XXXXX? Si oui, pourriez-vous expliquer
en quoi elle influe sur votre travail?". Comment
répondra-t-il?
Il n'y a donc aucune justification à
cette réaction de rejet.
Il est malheureusement
(heureusement pour certains???) impossible de vérifier la
totalité des points d'une norme lors d'audit. En effet, on ne
peut guère discuter avec tous les employés, par
exemple, alors qu'ils sont en première ligne...
Espérant
avoir répondu,
JEUDI 18 JANVIER 2007
PROCESS
18/01/07 Retrait de corned-beef : Covi réagit
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=24974
VENDREDI 19 JANVIER 2007
FOOD
QUALITY 17/01/07 French meat companies under
investigation
http://www.foodqualitynews.com/news/ng.asp?n=73432&m=2FQN118&c=jigpxskoboeomgo
bonjour
tout à fait d'accord sur le c'est
dommage....
Trop "d'affaires "viandes dans le meme
sac et traitées sans beaucoup de professionalisme et beaucoup
d'amalgames (ex les photos choisies pour illustre les faits) par les
medias creant le sensationalisme en repetant l'information, plus ou
moins déformées ou partielles, sans lui donner aucune
valeur ajoutée d'enquete et qui ainsi la fait
grossir
deontologie de l'information ou du perroquet
.....interrogation peut sans fin
veillons à ne jamais,
sur ce forum comme dans tout autre enceinte, servir de caisse de
resonnance inadequate à du sensationalisme journalistique qui
"surfe" sur tout sujet "à la mode" ou pour
occuper un trou de contenu en usant et abusant de termes mal
appropriés et veillons à construire un discours
rationnel autant que faire se peut
pour parer à cette
communication "prehistorique" de certaines filières
question: en quoi l'est elle?
une FILIERE peut elle etre
responsable d'une erreur , d'une fraude d'un de ses membres ou une
decision inappropriée des AC: nous sommes sur un sujet la
santé et nos aliments tellement épidermique
au point
d'en etre irrationnel
(voir le CIV et son travail de fond )
ex
affaire COVI IMPORTANT : je n'interviens bien sur chez aucun des
protagonistes
je rends hommage à BP pour le lien dans
process qu'il nous a donné par sa surveillance
meticuleuse
PROCESS 18/01/07 Retrait de corned-beef : Covi
réagit
http://www.process-magazine.com/aff_media.php?id=24974
crise
que beaucoup peuvent connaitre à un titre ou à un autre
: enquete ,implication de fournisseursvraie ou fausse, decision des
AC justifiée ou non, delai mediatique: l'instant / delai de
l'enquete
fuite organisée d'infos partielles ( qui manipule
qui .....)
conclusion:
La communication filière ne
peut servir à une entreprise en crise : la filière ne
peut qu'avoir un attentisme prudent quand le feu est là
Il
faut vraiment se preparer dans NOS entreprises
en avons nous les
moyens PME face au matraquage meditaque;
comment construire un
message AUDIBLE alors que l'industriel ( pas toujours des saints
d'accord ) est systematiquement suspect?
C'est après que
la filière doit retabli,r en situation de calme la credibilité
du groupe et là ce sont nos brillants mais très couteux
communiquants sans obligations de moyens et encore moins de resultats
qui prennent la suite: il nous faut payer l'accès au media
pour le message positif
le droit de reponse en cas d'information
fausse diffusée par les medias sera-t-il un jour accordé
par la justice puisque maintenant on sait comptabiliser les mn ?
amicalement
F PECQUERIE
en parler en ce lieu vous offre l'avantage de pouvoir répondre,
c'est déjà énorme, et à ce titre, la
liste est très importante, mais pas suffisante. En revanche
vous avez cité le C.I.V et là je m'excuse, mais pour
moi, c'est l'exemple parfait de la structure qui n'a rien compris à
la prévention de crise. et au respect du consommateur. Dire
cela en ce lieu est un vrai danger que j'assume, car cela fait trop
longtemps que cela est suggéré par plus d'un , alors
pourquoi ne pas oser creuver l'abcès un jour.
-expliquez
moi pourquoi une telle structure ne s'est pas appropriée les
guides de bonnes pratiques pour en faire des outils de communication
?
- expliquez moi pourquoi cette structure nie l'existence du
moindre danger ?
La communication sur les aliments cela doit
obligatoirement n'indiquer que le positif, donc on ne peut parler ni
des dangers ni des fraudes?
Je tiens ces propos car je sais
aussi que dans cette filière, certains veulent que cela
change. Ils veulent que cela change car ils ont compris , notamment
que la survie de leur entreprises vu la compétition européenne
et mondiale, cela passe par un renouveau du rapport avec le citoyen,
consommateur, client qui a droit ç accéder à
bien autres choses que ce que dit le C.I.V
Au début de
cette semaine nous présenterons à la liste une autre
façon de se servir d'un guide de bonne pratiques, dit
autrement critiquer oui, mais pour construire.
Il me semble qu'un GBPH est d'abord un outil de travail, et
non un outil de communication.
La "prévention de
crise" est pour moi un euphémisme, les réactions
des clients et/ou consommateurs est directement lié à
ce que diffusent les médias.
Un exemple:
Une
entreprise fabriquant de la viande hachée se doit de faire un
rappel de produit suite à la découverte dans le circuit
de distribution/commercialisation/consommation d'une salmonelle sur
un de ces produits alors qu'elle est tolérée par la
règlementation sur les carcasses et que, forcément, sa
présence est inévitable, même en réalisant
des analyses sur chaque mélange de viande.
Ok, pour
toucher un maximum de consommateur, ont fait appel à la
télévision, la radio, etc... pour faire un rappel de
produit et toucher le plus grand nombre. Jusque là, c'est
normal, même si un lot à retirer peut représenter
jusqu'à plusieurs dizaine de tonnes, sans être vraiment
reconnu comme DANGEREUX...
Une entreprise peut avoir un client
principal représentant jusqu'à 70% de sa production, et
là, un simple rappel sur un évènement inévitable
peut se transformer en crise: "je ne veux plus voir cette marque
en rayon, je vous renvoi tout les produits" en mettant en danger
des centaines d'emplois...
Le tout, sans erreurs ni
fraudes...QUI peut éviter un tel scénario, peut'on
écrire une procédure de gestion de crise pouvant éviter
cela ??? JE VEUX BIEN LIRE...
Appréciation du CIV que je ne partage absolument pas par sa
globalité de jugement ayant été un professionel
de cet univers et pour en avoir utilisé ses outils au contact
des consommateurs
Je n'en fais pas partie du CIV et ne veut pas la
voir denigrer de façon aussi globale
La structure
INSTITUTIONNELLE n'est certainement pas parfaite mais quelle
organisation l'est elle?
cf la roue de deming qui s'applique
partout
Il y a une gestion interne des mandants des
interprofessions qui l'ont constitué qui n'est jamais facile :
les interets a l'intérieur de la filière sont parfois :
opposés, non compris, .....
Le CIV est voulu par ses
mandants comme une structure d'info GRAND PUBLIC d'abord voir les
stands Salon de l'agriculture .....mais aussi vers certains
prescripteurs pour contrer des infos négatives plutot
"tendance" sans fondement objectif vers certains
prescripteurs entr'autres les medecins: sa communication est donc
positive
Le CIV s'est entouré d'un conseil scientifique
public et hors milieu viande pour valider ses messages et en assurer
la qualité s"cientifique" formé de prof de
medecine, nutritioniste....
Je n'ai pas connaissance que le CIV
nie dans ses documents les dangers: lesquels, où? mais je veux
bien voir ou lire pour reprendre l'expression consacrée
Il
me semble qu'il est normal que cette structure créé par
l'interprofession soit positive dans son discours sur la viande vers
ses publics: je ne vois aucun autre organismes de ce type p ex en
lait gerer sa communication en diffusant des infos negative
Ne
confondons pas avec des institutions de nature scientifique dont le
role est thèse antithèse conclusion
pour ce qui est
des Gbp H ou autres je ne sais pas si ce sont des outils pour une
communication grand public ou public non specialisé dans
l'univers mais je veux bien voir pour reprendre l'expression
consacrée
j'attends donc avec beaucoup d'interet cette
presentation ou la "critique" sera constructive:
Je
pense pour ceux qui ne le frequente pas le mieux est d'aller sur leur
site recherche google
...
www.civ-viande.org/
- 6k - En cache - Pages similaires
CIV Centre d'Information
des Viandes
Le CIV, Centre d'Information des Viandes vous ouvre
une véritable encyclopédie interactive, pour découvrir
ou approfondir vos connaissances sur les viandes
Le Centre
d'Information des Viandes (CIV) est une plate-forme d'échanges
d'information. Il a pour mission de contribuer à une meilleure
connaissance, ...
www.civ-viande.org/ebn.ebn?pid=50
- 23k - En cache - Pages similaires
[ Autres résultats,
domaine www.civ-viande.org ]
François a écrit :
"une FILIERE peut elle
etre responsable d'une erreur , d'une fraude d'un de ses membres ou
une decision inappropriée des AC ?" "la filière
ne peut qu'avoir un attentisme prudent quand le feu est là"
Je
vais encore une fois citer le cas des producteurs de jus de fruits,
mais nous avons là l'exemple d'une structure professionnelle
qui n'a pas hésité en son temps à dénoncer
à la DGCCRF les agissements (coupables) d'un de ses propres
adhérents ! structure professionnelle qui a mis sur pieds un
système de contrôle des produits, couplé à
des audits tierce partie. Dans ce syndicat professionnel, on retrouve
les producteurs de jus et purées français (pomme,
raisin, abricot ...), les importateurs et agents des producteurs
étrangers (orange, passion, cassis...), les embouteilleurs.
C'est donc bien une filière qui travaille intelligemment et
qui se prépare (par exemple en assurant la création
puis la promotion d'un référentiel de qualité et
d'identité des jus de fruits (référentiel de
l'AIJN, ou encore en travaillant à Bruxelles pour protéger
les appellations "100 % jus de fruits"
attaquée
par "teneur en fruits 100%" - ce qui est fort différent,
etc.)
Les filières NE DEVRAIENT PAS être
frileuses, et DEVRAIENT agir en facilitateurs, en lieux où les
données et les pratiques pourraient être partagées.
Entre techniciens, on peut toujours trouver un terrain de discussion
propice (les commerciaux n'ont pas forcément intérêt
à se regrouper et à partager; il me semble même
que c'est olus ou moins interdit !)
Pour reprendre les constats "'une odeur nauséabonde'
sur les tables de découpe, 'des viandes noires à
l'aspect inquiétant".
Des non initiés aux
ateliers de transformations des viandes ( ex: des gendarmes )
pourraient tout à fait avoir du mal à supporter l'odeur
( tout à fait normal ) de la viande et du sang...Quelle est la
couleur de la viande maturée ( après 3 semaines en
frigo ) de façon à ce qu'elle soit succulente...après
parage de la surface totalement noircie ???
Personnellement,
je pense que les tueurs se retrouvent vite en prison ( en général
) alors, dans ces affaires de fraudes, qui existent à tous les
niveaux et dans tous les métiers...dans certaines filières
cela devient une crise...
LUNDI 22 JANVIER 2007
RAPPORT
D'INSPECTION
HACCP
http://patrice.hardouin1.free.fr/tutoriels/rapinsp.pdf
MARDI 23 JANVIER 2007
MINISTERE
DE L AGRICULTURE 22/01/07 Céline DALBERA nommée Chef de
cabinet et Nicolas BELOT, nommé Chef adjoint de
cabinet
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6719.html
MERCREDI 24 JANVIER 2007
MINISTERE DE
LA SANTE 22/01/07 Xavier Bertrand - Ministre de la Santé et
des Solidarités - « Vœux 2007» - Discours
Sous réserve du
prononcé
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_070122xb.pdf
JEUDI 25 JANVIER 2007
LE NICOIS
18/01/07 Controles des denrées alimentaires lors des fêtes
de fin
d'année
http://www.lepetitnicois.fr/?mode=fiche&rub=region&nb=0506&fichier=region.04.txt
Selon qualiseb <lolo5755@free.fr>:
>
Bonsoir,
>
> Il me semble qu'un GBPH est d'abord un outil
de travail, et non un
> outil de communication.
>
>
La "prévention de crise" est pour moi un euphémisme,
les réactions
> des clients et/ou consommateurs est
directement lié à ce que
> diffusent les
médias.
>
> Un exemple:
>
> Une
entreprise fabriquant de la viande hachée se doit de faire
un
> rappel de produit suite à la découverte dans
le circuit de
> distribution/commercialisation/consommation
d'une salmonelle sur un
> de ces produits alors qu'elle est
tolérée par la règlementation sur
> les
carcasses et que, forcément, sa présence est
inévitable, même en
> réalisant des
analyses sur chaque mélange de viande.
>
> Ok,
pour toucher un maximum de consommateur, ont fait appel à la
>
télévision, la radio, etc... pour faire un rappel de
produit et
> toucher le plus grand nombre. Jusque là,
c'est normal, même si un lot
> à retirer peut
représenter jusqu'à plusieurs dizaine de tonnes, sans
>
être vraiment reconnu comme DANGEREUX...
>
> Une
entreprise peut avoir un client principal représentant
jusqu'à
> 70% de sa production, et là, un simple
rappel sur un évènement
> inévitable peut
se transformer en crise: "je ne veux plus voir cette
>
marque en rayon, je vous renvoi tout les produits" en mettant
en
> danger des centaines d'emplois...
>
> Le tout,
sans erreurs ni fraudes...QUI peut éviter un tel scénario,
>
peut'on écrire une procédure de gestion de crise
pouvant éviter
> cela ??? JE VEUX BIEN LIRE...
>
bonsoir laurent,
vos propos sont partiels, il y a les
textes de loi , mais il y aussi le reste: les consommateurs font la
même chose que les acteurs industriels, c'est à dire
face aux faits portés à leur connaissance, ils usent de
leur pouvoir d'achat et ou de non achat.
Si vous souhaitez que
les actions des consommateurs soient basées sur des faits,
avez vous fait ce qui est nécessaire?
vous connaissez
ma réponse, mais aller vous sur cette liste oser l'écrire...
VENDREDI 26 JANVIER 2007
LA PRESSE
PARLEMENTAIRE Sept 2005 De la table à l'étable, les
enjeux de la filière viande
Au sommaire:
Partie
1
Traçabilité de la filière viande et
contrôles sanitaires : les garanties d'un produit
sain
http://www.la-presse-parlementaire.com/presse_images/divers/dossier_viande1a20.pdf
VENDREDI 26 JANVIER 2007
AGRISALON
25/01/07 78.300 nouvelles boîtes de corned beef
rappelées
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-18081.php
LUNDI 29 JANVIER 2007
KOMMERSANT
26/01/07 Import of Infected French Meat
Prevented
http://www.kommersant.com/p-9951/r_529/meat_import_Rosselkhoznadzor/
AFP 26/01/07 Indre-et-Loire - 440 kg de viande avariée
saisis dans une
boucherie
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-37420.html
AFP 26/01/07 Viande avariée chez Covi - Le parquet a ouvert
une enquête
préliminaire
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-37417.html
JEUDI 01 FEVRIER 2007
DOCUMENTATION
FRANCAISE JANV 2007 Rapport au Premier ministre du groupe de travail
chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public
2006 du Conseil
d'Etat
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000100/somm.shtml
je suis surpris de l'absence de commentaires sur cette liste
du contenu de ce rapport
:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000100/0000.pdf
mais
cela va peut être venir
"si la France n’est
pas seule à connaître une inflation normative, elle
paraît pécher, par comparaison avec plusieurs de ses
partenaires, par l’insuffisance des remèdes déployés,
au risque d’affaiblir tant la compétitivité de
son économie que le prestige de sa loi et d’entretenir,
par là même, une forme de défiance de la société
envers l’action publique."
amicalement
Bertrand
ps
voir dernière réponse concernant les prélévements
concernant les salmonelles... S'il a été indiqué
la réponse pour la France, quid de la réponse pour les
pays utilisant le même tampon?
Merci à Bertrand d'avoir rappelé l'existence de
ce récent rapport.
Son titre représente déjà,
à mon humble avis, un bon exemple de l'absence de lisibilité
(de "compréhensibilité") ici dénoncée
: "Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé
d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du
Conseil d'Etat").
Si vous avez compris de quoi ça
parle, vous avez gagné !
Il s'agit (donc !) de
l'inflation normative.
Rapport édifiant, le ènième
sur la question...
Au final, on propose notamment de modifier la
Constitution pour permettre qu'une loi organique définisse des
règles relatives au dépôt des projets de loi et à
la procédure législative.
Bref, si vous me passez
l'expression, "on en rajoute une couche"...
Pas un
mot sur ce qui rend notre droit national aussi bavard - et donc
inefficient.
Pour me plonger quotidiennement (avec les délices
que vous imaginez, mais, je vous l'accorde, toutes les perversités
sont dans la nature) dans la lecture du JO de l'Union européenne
et celui de la République française, j'avoue que je
demeure toujours consterné à constater que le b.a. ba
d'une rédaction correcte et lisible est absent des textes
hexagonaux.
Ainsi, à titre d'exemple (bien évidemment
non exhaustif) :
- les textes ne sont pas introduits (pas de
"considérants" : l'exécutif n'a pas à
motiver ses actes..) ;
- aucune référence de
publication des textes cités, et des références
ambigües ("l'arrêté du xx modifié
susvisé" - qui n'a évidemment pas de numéro
pour l'identifier de manière certaine et dont il n'est pas
indiqué par quoi il a été modifié en
dernier lieu);
- l'échelon supplémentaire de la
codification, qui fait qu'un décret ou un arrêté
n'a souvent pour seul contenu que la modification d'un article d'un
(ou de plusieurs) code(s) : à quoi se réfère-t-on
pour la mise en oeuvre : à l'article du code ou au décret
qui l'introduit ou le modifie ? (toutes les pratiques se
trouvent...)
Ces (très rapides et trop partielles)
objections énoncées, la nécessité d'une
évaluation préalable de la nécessité de
légiférer (ou de réglementer) qui est posée
paraît certainement un moyen utile pour endiguer l'inflation
normative. Y'a qu'à.
Par ailleurs, l'auteur du rapport
fait allusion pour qualifier le droit français de
contre-productif sur le plan économique à, notamment,
l'étude de la Banque mondiale (les rapports "Doing
Business" cités à l'annexe IV, in fine, du
rapport). Ces rapports n'ont pas laissé indifférente la
Société de législation comparée qui a
publié en réaction une fort intéressante étude
: "les droits de tradition civiliste en question" (
http://www.henricapitant.org/article.php3?id_article=46
), si la question "civil law versus common law" vous
intéresse...
[Cette remarque, car la dénonciation
de l'excès de réglementation peut aussi, dans certains
cas, mener à jeter le bébé avec l'eau du bain et
représenter une posture idéologique assez typée.
Mais ceci est (peut-être) un autre débat.]
Bien
amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
merci Marc,
abordons le problème de façon
concrète, car en ce lieu, bien des acteurs se "planquent"
derrière des normes:
un fonctionnaire des services
vétérinaires ou autre( exemple service d'hygiène
municipal ) se doit -il avant de se rendre dans un établissement
d'avoir acheté, donc de posséder et d'avoir lu les
normes afférant à l'entité controllée?
si
tel est le cas, il y a bien une ligne de dépense qui permet de
le vérifier ?
si tel est le cas pour les
fonctionnaires, quid pour les vétérinaires
sanitaires?
si lors d'un audit, la première de
vérification qui devrait avoir lieu est la possession des
documents, l'inspecté ne devrait-il pas avoir le droit de
savoir si cette obligation ne devrait pas exister dans les deux sens
???
complément :
tous les enseignants et formateurs ne
devraient-ils pas avoir la même obligation ?
mais ceci
va avec la question:
peut -on recevoir une formation validée
si l'on ne reçoit pas au cours de cette formation
l'intégralité du texte des normes citées?
dit
autrement , pour se faire une juste représentation de la
validité du système normatif afférant à
un secteur, il est indispensable, de mon point de vue, d'accéder
aux faits donc à l'économie réelle et non
supposée des normes.
Ce n'est pas un hasard si
légifrance est née et si l'Europe a fait de même,
mais alors qu'elle est la solution?
je crois que les Canadiens
peuvent nous donner à nous vielle Europe une leçon:
lorsque
l'on souhaite installer de façon effective le bi-linguisme de
façon économiquement supportable comment ont-ils fait
?
"je me permets de vous envoyer une liste non exhaustive
d'institutions québécoises ayant un lien avec la langue
française, l'éducation ou l'environnement et qui
pourraient être intéressée à cautionner
votre projet de dictionnaire.
Office de la langue française
du Québec
Conseil supérieur de la langue française du
Québec
http://www.cslf.gouv.qc.ca/
Secrétariat à la politique linguistique du
gouvernement du Québec
http://www.spl.gouv.qc.ca/
Ministère du développement durable, de
l'environnement et des parcs du Québec
http://www.mddep.gouv.qc.ca/
Office de la protection des
comsommateurs
http://www.opc.gouv.qc.ca
Conférence des recteurs et des principaux des Universités
du Québec
http://www.crepuq.qc.ca/
Association québécoise des professeur de français
(AQPF)
http://www.aqpf.qc.ca/
Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec
(CPIQ)
http://www.conseil-cpiq.qc.ca/
Association canadienne d'éducation de langue française
(ACELF)
http://www.acelf.ca/index.php
Revue Québec Français
http://www.revueqf.ulaval.ca/
VENDREDI 02 FEVRIER 2007
DOCUMENTATION
FRANCAISE 02/02/07 Stratégies nouvelles de prévention
de la Commission d'orientation de prévention :
rapport
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000103/index.shtml
MARDI 06 FEVRIER 2007
AFP 06/02/07
Risques sanitaires - Texte préparation aux "menaces
sanitaires": examen 22 février à
l'Assemblée
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-37708.html
MERCREDI 14 FEVRIER 2007
IQUABIAN
- Actes de la conférence : La transversalité dans les
métiers de l'Agroalimentaire (Mardi 25 octobre
05)
http://serveur.iquabian.univ-nantes.fr/rubrique.php3?id_rubrique=47
Au sommaire:
Conférence de F. Dagorn, DDSV Ille et
Vilaine
Compte-rendu et bilan "Transversalité"
Compte-rendu
du colloque Transversalité dans les métiers de
l'agro-alimentaire
Conférence Professeur L. Honoré,
Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de
l'Université de Nantes
Conférence de M. Guemas,
Responsable Qualité ATM S.A
JEUDI 15 FEVRIER 2007
REUTERS 14/02/07
Première saisie de boissons contrefaites en
France
http://www.club-internet.fr/actualite/A-la-une_OFRTP-FRANCE-CONTREFAON-20070214_OFRTP/Premiere-saisie-de-boissons-contrefaites-en-France.phtml
VENDREDI 16 FEVRIER 2007
DOUANES
14/02/07 Première saisie en France de contrefaçons de
boissons
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3294&type=news
JEUDI 22 FEVRIER 2007
VOTONS
INFO - Tableau évolutif des différents engagements
en agriculture et environnement
VENDREDI 23
FEVRIER 2007
SENAT 22/02/07 M. LE PRÉSIDENT.
– L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième
lecture, de la proposition de loi relative à la préparation
du système de santé à des menaces sanitaires de
grande
ampleur.
http://www.senat.fr/cra/s20070222/s20070222H30.html#toc37
BDSP - Nouveaux documents:
Première approche
comparée des risques d'introduction et de propagation en
France métropolitaine de maladies infectieuses et d'organismes
nuisibles via les ports et les aéroports.
(2006)
http://www.bdsp.tm.fr/base/scripts/ShowA.bs?bqRef=351481
Place de l'intercommunalité dans la gestion des risques
majeurs.
(2006)
http://www.bdsp.tm.fr/base/scripts/ShowA.bs?bqRef=351482
La gestion des risques majeurs : le Document d'Information
Communal des Risques Majeurs et le Plan Communal de sauvegarde pour
la mairie d'Albi.
(2006)
http://www.bdsp.tm.fr/base/scripts/ShowA.bs?bqRef=351484
MARDI 27 FEVRIER 2007
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 26/02/07 Attachés et spécialistes agricoles
à l'étranger
Mise en ligne de la liste des attachés
et spécialistes agricoles à
l'étranger
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational_a4454.html
Le site
SIMPLIFIONS.GOUV.FR:
http://www.simplifions.agriculture.gouv.fr/
MARDI 27 FEVRIER 2007
TERRE-NET
26/02/07 Elevage - Corse : la direction départementale des
services vétérinaires victime d'un
attentat
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-38135.html
ACTUALITES NEWS 26/02/07 Une réserve contre les menaces
sanitaires de grande
ampleur
http://www.actualites-news-environnement.com/20070226-reserve-menaces-sanitaires-ampleur.php
TV5 27/02/07 La loi sur les ''menaces sanitaires de grande
ampleur'' crée un corps de
réserve
http://www.psychomedia.qc.ca/pn/modules.php?name=News&file=article&sid=5042
CATEGORYNET 26/02/07 EverSuite a été choisi par
l'Institut de Veille Sanitaire comme plateforme transverse de gestion
de contenu
d'entreprise
http://www.categorynet.com/v2/content/view/40526/286/
JEUDI 01 MARS 2007
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 01/03/07 Salon International de l'Agriculture 2007
(présentation notamment des missions du
ministère)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.dossiersdepresse_a6850.html
MARDI 06 MARS 2007
MARTINIQUE MARS
2007 Numéro spécial Thématique :: COUPE DU MONDE
DE CRICKET DANS LA CARAÏBE ::Risques Sanitaires liés à
la coupe du monde de cricket dans la
Caraïbe
http://www.martinique.sante.gouv.fr/documents/accueil/cire/basag_2007_3.pdf
VENDREDI 09 MARS 2007
EUROSURVEILLANCE
08/03/07 Au sommaire:
Health risks during the Cricket World Cup in
the Caribbean: surveillance and assessment in the French
départements
http://www.eurosurveillance.org/ew/2007/070308.asp#1
DIMANCHE 11 MARS 2007
Article extrait de
la Gazette n°1854 - 25/09/2006 Contrôle sanitaire des
commerces
Les agents d'hygiène et de salubrité sur
le
feu
http://www.ville-caen.fr/schs/hygiene/alimentaire/gazette/gazette.htm
JEUDI 15 MARS 2007
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 14/03/07 10 nouvelles mesures dans le cadre de la
campagne "Simplifions !" dont la 101ème : le dossier
unique : intervention
de Dominique
BUSSEREAU
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a6914.html
MINISTERE DE L AGRICULTURE 14/03/07 Parmi les 10 nouvelles mesures
annoncées dans le cadre de la campagne « Simplifions !
», figure le dossier
unique
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6912.html
VENDREDI 16 MARS 2007
20MINUTES
16/03/07 Nos assiettes à l'épreuve des contrôles
(Haute
Garonne)
http://www.20minutes.fr/article/146128/20070316-Toulouse-Nos-assiettes-a-l-epreuve-des-controles.php
JEUDI 22 MARS 2007
INVS 21/03/07
Dispositif de veille sanitaire dans le département des
Hautes-Alpes durant les Jeux olympiques d'hiver de Turin, 2006. 30
janvier au 15 mars
2006
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2007/jo_turin/index.html
JEUDI 22 MARS 2007
NATURAVOX 21/03/07
Attention à notre peau : on n'en a qu'une ! (1)
OGM,
pesticides, vaches folles, agriculture intensive, multinationales de
la chimie, santé des consommateurs: autant de sujets qui
cycliquement surgissent des médias, puis s'estompent au gré
de l'actualité avec ses rumeurs, ses affirmations alarmantes,
suivies de démentis aussi catégoriques. Qui croire, à
qui se fier ...?
http://www.naturavox.fr/article.php3?id_article=379
LUNDI 26 MARS 2007
FSIS USDA - FINAL
REPORT OF AN ENVORCEMENT AUDIT CARRIED OUT IN FRANCE COVERING
FRANCE'S MEAT AND POULTRY INSPECTION SYSTEM - January 14 THROUGH
FEBRUARY
12,2004
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/FAR/France/France2004.pdf
LUNDI 26 MARS 2007
HOBSONS
25/03/07 Reprise du recrutement dans
l'agroalimentaire
http://www.hobsons.fr/home_emploi.php?Id=3164
MERCREDI 04 AVRIL 2007
CONFEDERATION
SUISSE - Ordonnance du 24 janvier 2007 concernant la formation de
base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes
travaillant dans le Service vétérinaire
public
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c916_402.html
Jean Claude DAUDY Vendredi 20. Avril 2007 7:48
Hier, j'ai passé mon après midi chez un artisan
charcutier traiteur. Celui ci a fait appel à nos services à
la suite d'un controle.
L'état et la taille des locaux
étaient tels que dès les premieres secondes on pouvait
diagnostiquer "Non conforme".
Connaissant la maitrise
des inspecteurs ayant procédé à ce controle, je
sais qu'elles ont jugé à l'identique.
Sans être
du tout exhaustif :
L'atelier de fabrication était situé
au fond d'une cour,
Pas de revétements muraux, une toiture
en fibre de verre ondulée supportée par un treillis en
bois.
Un couloir servant au passage des habitants de l'immeuble
séparait cet atelier de la cuisine familiale qu'il fallait
traverser pour acceder au lieu de vente,
Dans ce couloir, des
poubelles de voiries ouvertes cotoyaient des plats servant à
la fabrication.
La famille, avec leurs enfants vivaient là,
sans se poser la moindre question sur les risques engendrés.
Ils ne les imaginaient même pas.
Une famille simple,
apparemment heureuse. Le père se lève à 5 heures
du matin pour préparer les plats qui seront vendus le jour.
La
femme s'occupe du magasin.
Des artisans comme il y en des
milliers.
Ils sont simplement à des années lumières
de ce que leur impose la loi.
Ils ne savent même pas qu'il
ne faut pas conserver des produits périmés, ni qu'ils
n'ont pas le droit de congeler leur matières premières
ou leur produits finis.
Ces gens là cotisent chaque année
auprès de différents organismes censés les tenir
informés. Ont des organisations syndicales.
Mais l'info ne
va pas jusqu'à eux.
Je leur ai expliqué qu'il serait
préférable de quitter leur habitation pour aménager
la cuisine familiale en atelier, ce qui leur permettrait d'être
aux "normes".
La femme m'a regardé tristement et
m'a demandé tristement :"Pourquoi ? on est heureux
ici"
==
Non la télévision ne montre pas ca,
ca ne fait pas d'audience.
Ca c'est une réalité pour
de nombreux petits commercants.
Je n'ai pas envie, Bruno, qu'ils
subissent une injustice supplémentaire par l'imposition d'une
loi qui ne les concerne pas.
Bruno HBL MG France Vendredi 20. Avril 2007
8:07
Parfaitement en accord
Il suffit de lire les notes rédigées
par Monique ELOIT (DSV nationale) pour remarquer la mention
Copie
aux organisations professionnelles pour diffusion
Mais tous
les professionnels n’adhèrent pas à une
organisation
JEUDI 19 AVRIL 2007
MATIGNON 06/04/07
Sécurité sanitaire internationale : la mise en œuvre
d'un système d'information
d'urgence
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/securite_sanitaire_internationale_mise_58110.html
Jean Claude DAUDY Vendredi 20. Avril 2007
8:39
Tous les professionnels adhèrent à un
organisme consulaire.
Les artisans relèvent en général
des chambres de métier.
L'info pourrait ou devrait aussi
passer par là.
Je faisais remarquer il y a peu que, dans
notre département, la chambre de métiers ne faisait pas
de formation hygiène.
Regardez donc qui est le vice
président de la CM du 69.
Ne me dites pas ensuite qu'il est
insuffisamment informé des problèmes liés aux
artisans des métiers de bouche.
VENDREDI
20 AVRIL 2007
MINISTERE DE L AGRICULTURE - La lettre
de la MC2 - Printemps 2007. Au sommaire:
Le métier des ISPV
directeurs de laboratoire vétérinaire
départemental
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/mc2/Lettre-mc2-n4.pdf
VENDREDI 18 MAI 2007
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 18/05/07 Christine Lagarde, ministre de l'Agriculture et
de la Pêche
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a7026.html
LUNDI 21 MAI 2007
PREFECTURE DES
VOSGES - Qualité des aliments : bilan annuel
2006
http://www.vosges.pref.gouv.fr/fichiers/sante-environnement/qualite_aliments_annuel_intro.asp
MARDI 22 MAI 2007
TERRE-NET
22/05/07 Industrie agroalimentaire - Jean-René Buisson réélu
à la tête de
l'Ania
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-ania-buisson-industrie-agroalimentaire-203-40054.html
VENDREDI 25 MAI 2007
Note de service
DGAL/SDRRCC/N2007-8129 du 24/05/2007 : Dispositif Indicateurs Clés,
collecte reconduite en
2007.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078129z.pdf
AUDIT DE PERFORMANCE - Résultats des audits Vague 3
(avril 2006)
Conséquences de la décentralisation sur
l'organisation et l'activité des administrations de
l'État
Rapport [22/03/2007] Lettre des ministères
sociaux
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=115
LUNDI 28 MAI 2007
TERRE-NET
28/05/07 Ministère de l'Agriculture - Christophe Lecourtier
nommé directeur de
cabinet
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-40176.html
annelaure louet Mardi 29. Mai 2007
12:59
--- sandy42400 a écrit :
> Bonjour à
tous,
>
> Dans le contexte actuel de refonte des
>
administrations d'état,
> j'aimerai savoir si quelqu'un
sait l'avenir qui est
> réservé aux DSV. En
>
effet, il semblerait qu'il y aurait des opérations
>
pilote de
> regroupement avec les DDE dans 8 départements.
Par
> ailleurs, nous avons
> constaté une certaine
démotivation de nos
> interlocuteurs DSV locaux qui
>
nous ont dit ne pas encore savoir quelles seraient
> leurs
missions dans
> un proche avenir, suspendant donc un peu les
>
"contrôles". Tout ne
> repose pas sur eux bien
sûr. Heureusement que les
> professionnels sont
>
responsables et savent gérer leurs entreprises.
>
Cependant, ce sont
> quand même des gardes fous.
>
L'information que nous avons eu de notre DSV est qu'ils ne feraient plus que des contrôles et qu'ils n'auraient plus le droit de donner de conseils.
Une grille de contrôle serait en préparation avec des
points à contrôler ok ou nok ce qui ne laisserait plus
de place à l'interprétation d'un texte en fonction de
l'établissement contrôlé donc beaucoup plus de
dureté dans les contrôles.
Anne-Laure
JEUDI
31 MAI 2007
MINISTERE DE L AGRICULTURE 30/05/07
Communication de Christine Lagarde en conseil de ministres sur les
perspectives d'avenir de l'agriculture
française
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a7035.html
MARDI 05 JUIN 2007
FEDERATION
NATIONALE DES ELEVEURS DE CHEVRE - Note "quinzo" : du 14 au
25 mai
2007
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/article.php3?id_article=306
(concerne les rencontres avec la DGAl)
atelierduvieuxpuits Mardi 5. Juin 2007 19:07
Grande question !
Commençons par les DSV. Il ne faut pas
dire qu'elles ne font pas leur boulot, elles le font même
souvent très bien et elles le feraient encore mieux si leur
employeur, un certain monsieur État, ne jouait pas les
Harpagon à ce niveau là et embauchait le nombre de
fonctionnaires correspondant aux établissements à
visiter.
Mais -il y a toujours un mais- si cela était et si les normes étaient appliquées, la France, "centre rayonnant de la gastronomie mondiale", risquerait de devenir un trou noir, ou plutôt une super-nova (les astronomes me corrigeront !) en cela que l'on continuerait à voir sa lumière, alors que le centre d'émission a, depuis longtemps, disparu.
Certains trouveront que je pousse un peu loin la critique, mais,
acteur moi-même, c'est l'occasion pour demander des chiffres,
des statistiques, des faits.
Peut-on connaître le nombre de
restaurants reconnus proches du zéro-défaut ? Peut-on
connaître le nombre qui devraient fermés -pour travaux,
-pour formation du personnel ?
A t'on quantifié le coût
de ces travaux et de ces formations ?
A t'on simplement quantifié
les embauches obligatoires pour que les mises-en-place et les
déroulements de services tendent vers le zéro-défaut
?
Ces réponses là, peut-être que les DSV les
ont, mais plus sûrement monsieur État, ou alors il y a
un petit problème de gestion !!!
JEUDI 14
JUIN 2007
DOCUMENTATION FRANCAISE - 2007 - Rapport :
Performance, incitations et gestion
publique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000393/index.shtml
FNICGV 08/06/07 FLASH N°2007-23 Au sommaire:
Sécurisation
sanitaire à
l'exportation
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=2820
MERCREDI 20 JUIN 2007
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 19/06/07 Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de
la Pêche
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a7089.html
LUNDI 25 JUIN 2007
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 22/06/07 Attachés et spécialistes agricoles
à l'étranger
Mise en ligne de la liste des attachés
et spécialistes agricoles à
l'étranger
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational_a4454.html
LUNDI 02 JUILLET 2007
MINISTERE
DE L AGRICULTURE 29/06/07 Visite du marché d'intérêt
national de Rungis par Michel Barnier (vidéo)
Accompagné
de Luc Chatel, secrétaire d'État en charge de la
consommation, Michel Barnier s'est rendu sur le premier marché
de France et d'Europe de produits alimentaires frais. Une visite
symbolique pour rappeler aux consommateurs qu'agriculture et pêche
s'inscrivent dans la
modernité.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a7123.html
MINISTERE DE L AGRICULTURE 26/06/07 Intervention de Michel Barnier
lors du séminaire des directeurs départementaux des
services
vétérinaires.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a7117.html
JEUDI 12 JUILLET 2007
MINISTERE
DE L AGRICULTURE 11/07/07 Intervention de Michel Barnier lors de la
session de l'APCA du 11 juillet
2007
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a7156.html
VENDREDI 13 JUILLET 2007
CGAAER
JUILLET 2007 Lettre de la MC2
Editorial du président de la
mission
Le métier de la santé publique vétérinaire
en zone de défense
La dernière campagne de mobilité
chez les ISPV
Répertoire des
spécialistes
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/mc2/Lettre-mc2-n5.pdf
LUNDI 16 JUILLET 2007
INSTITUT DE
L ELEVAGE juillet 2007 FNEC Infos
Pour les fermiers : les
arrêtés français paraissent
progressivement
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/IMG/pdf/FNEC_Infos_juillet_2007.pdf
MARDI 17 JUILLET 2007
ELYSEE 11/07/07
Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la
République, adressée à M. Michel Barnier,
Ministre de l'Agriculture et de la
pêche.
http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/2007/juillet/lettre_de_mission_adressee_a_m_michel_barnier_ministre_de_l_agriculture_et_de_la_peche.79065.html
VENDREDI 20 JUILLET 2007
MINISTERE DE
L AGRICULTURE 11/07/07 Intervention de Michel Barnier lors de la
session de l'APCA du 11 juillet
2007
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a7156.html
DOCUMENTATION FRANCAISE JUILLET 2007 La coordination du travail
interministériel : mission d'audit de modernisation
FRANCE.
Conseil d'Etat; FRANCE. Inspection générale des
finances
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000464/index.shtml
VENDREDI 27 JUILLET 2007
MINISTERE DE L
AGRICULTURE 26/07/07 Sécurité sanitaire : déplacement
de Michel BARNIER dans les
Alpes-Maritimes
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a7192.html
DIMANCHE 05 AOUT 2007
LA VOIX DU NORD 03/08/07 Chez
Bonduelle à Renescure, une mise en boîte
tardive
http://www.lavoixeco.com/actualite/Bassins_d_emploi/Littoral/Flandre_Lys/2007/08/03/article_chez_bonduelle_a_renescure_une_mise_en_b.shtml
Bertrand CARLIER Mercredi 12. Septembre 2007 19:46
ps une vraie perle qui vient de m'être transmise
LES AGENCES DE SÉCURITE SANITAIRE : DE LA RÉACTIVITE À LA STRATÉGIE
http://www.senat.fr/rap/r06-355/r06-355-syn.pdf
"Or, au cours de ses nombreuses auditions, Mme Nicole Bricq n’a pu que constater la nonsatisfaction de ces deux principes. Le schéma actuel des agences sanitaires manque de lisibilité et les logiques administratives peinent à s’adapter à cette nouvelle forme institutionnelle. Quant aux moyens financiers alloués à ce secteur, leur gestion reste sous-optimisée.
C’est pourquoi, Mme Nicole Bricq préconise la stabilisation et la rationalisation du dispositif actuel, une réforme en profondeur des logiques administratives, ainsi qu’une réflexion de fond sur la déclinaison des principes de la LOLF aux opérateurs de l’Etat."
ma réflexion personnelle :
je jour ou les députés français commencerons par définir et expliquer les mots "Etat français", beaucoup de choses irons beaucoup mieux.
MARDI 25 SEPTEMBRE 2007
LUNDI 22 OCTOBRE 2007
AFSSA - Avis 10 août
2007
Avis de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments concernant des modifications du projet
d'arrêté relatif aux règles sanitaires
applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en
contenant
|
ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
FIN DU DOCUMENT |
|
|
Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
|