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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 10/08/11 |
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772 liens vérifiés 20090309 |
Liens fondamentaux concernant la veille sanitaire en France
ARCHIVES CHRONOLOGIQUES
ARCHIVES 2000-2004 – 2005-2007 – A PARTIR DE 2008 (voir ci-dessous)
LUNDI 14 JANVIER 2008
PLAN REGIONAL SANTE PUBLIQUE
RHONE ALPES
2006-2010
http://www.prsp-ra.com/pdf/pdf_prse/PlaquettePRSE.pdf
Dossiers
thématiques - Tableau de bord sur les maladies chroniques en
Bourgogne (concerne notamment les maladies infectieuses, le cancer,
le
diabète)
http://www.prsp-ra.com/documentation/doc_dos_thematiques.htm
PLAN REGIONAL SANTE PUBLIQUE RHONE ALPES 2006-2010
Le plan
Alerte et gestion des situations d'urgence
sanitaire
http://www.prsp-ra.com/plan_alerte/alerte_accueil.htm
Canicule,
légionellose, grippe aviaire, risques chimiques,
biologiques...
nécessitent une coordination optimale entre
les services de l'État et leurs
sources d'information
(hôpitaux, médecins libéraux…) pour gérer
au mieux les
situations de crise. Le plan " alerte "
définit les moyens d'y parvenir :
mieux s'organiser, mieux
surveiller certaines maladies, renforcer les
partenariats.
JEUDI 17 JANVIER 2008
INRA 16/01/08 Plateforme
Qualis (qualité et sécurité des
aliments)
http://www.inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/entreprises/en_direct_des_labos/plateforme_qualis_qualite_et_securite_des_aliments
MARDI 22 JANVIER 2008
NOVETHIC 21/01/08
Indispensables lanceurs
d'alerte
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=113325&titre=%3CP%20style=%22TEXT-ALIGN:%20justify%22%3EIndispensables%20lanceurs%20d
VENDREDI 25 JANVIER 2008
DGCCRF - Restauration
rapide à emporter : de menus progrès
Article extrait
de la rubrique "consommation" du n°
155
Octobre-novembre-décembre
2007
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/documentation/publications/revue/articles/resto_rapide.htm
MERCREDI 30 JANVIER 2008
FRANCE
AFP 29/01/08
Des scientifiques demandent la protection des lanceurs
d'alerte
http://www.news.fr/actualite/societe/0,3800002050,39377915,00.htm
AGRISALON
30/01/08 La gestion des risques climatiques et sanitaires en
agriculture
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a
présenté, avec la ministre de
l'Economie, des
Finances et de l'Emploi, une communication relative à
la
gestion des risques climatiques et sanitaires en
agriculture.
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-19877.php
JEUDI 31 JANVIER 2008
AGROBIOSCIENCES 30/01/08
L'avenir de la Recherche vu par le Président
Sarkozy. Plus
de bio dans les hypermarchés et moins de CO2 dans l'air.
Le
dur métier de lanceur d'alerte. (Article revue de
presse)
http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=2274
Bertrand CARLIER Lundi 4. Février 2008 17:44
il me semble qu'il serait très pédagogique que certains travaux faits par des fonctionnaires, avec de l'argent public, soient en libre accès et dans les langues des utilisateurs. Mais l'objectif est peut être de n'être ni lu ni compris ...
au moment ou certains se posentdes questions sur l'optimisation des couts et des comment pour relancer les acteurs économiques, notamment de taille modeste, qui n'ont pas facilement accès, notamment à la langue anglaise, un exemple éclairant:
Microbial ecosystems of traditional fermented meat products: The importance of indigenous starters
beaucoup d'acteurs du monde de la viande ne parle pas anglais, et
pourtant je suis sûr que la lecture de ce texte en français
pourrait en éclairer plus d'un
Christian Felter Mercredi 6. Février 2008 7:26
je ne sais pas s'il existe des chiffres mais en tous cas l'anecdote suivante est réelle :
contrôle des fraudes dans un établissement du Var. L'inspecteur avait pris RV et dit arriver à 09H00. Il se perd et arrive à 10h00. Il n'avait pas pris le mobile équipant le service, (un pour 20 agents), et ne souhaitait pas utiliser le sien.
A rapprocher du budget des services pour se procurer les normes diverses qui agrémentent l'évolution de la réglementation.
Est ce qu'il y a un accord entre les ministères concernés et l'AFNOR pour que ces normes soient disponibles dans les administrations? Idem avec la Documentation Française pour les GBPH?
Je ne suis même pas sur que ce soit le cas.
Passe pour un mobile pour 20, mais la documentation ...
Quant au transfert des coûts aux opérateurs, c'est ce qui est en train de se mettre en place dans l'environnement avec les ICPE soumises à déclaration et à contrôle périodique, mais on ne peut pas dire, malgré l'ancienneté de ce chantier, que ça soit encore précis au niveau procédure d'instruction. Ca traine vraiment beaucoup, alors que les arrêtés dont l'application doit être vérifiée sont en général très simples. Ce qui n'est pas le cas pour la SSA.
sandy42400 Mercredi 6. Février 2008 21:09
Pour les chiffres, je ne peux pas vous répondre. Quant à l'inspecteur dont vous parlez, il n'est malheureusement pas représentatif. Dans notre région, il y a suffisamment de tél portables professionnels pour que ceux qui en ont besoin en contrôle puissent s'en procurer un pour la durée de leur mission, idem pour les appareils photos numériques et il existe aussi des GPS portables pour ceux qui n'ont pas préparé leur itinéraire...
Quant aux normes AFNOR, il existe un protocole entre l'AFNOR et la DGCCRF mettant gratuitement à sa disposition toutes les normes AFNOR via le centre de doc de la DGCCRF qui les transmet en retour d'une demande mél (au max dans la demi journée).
Sur le recentrage autour de la concurrence, ce n'est pas du tout ça.
La première mission qui doit être abandonnée début avril est la concurrence qui passera au Conseil de la Concurrence (son président fait partie de la Commission ATTALI, libération de la croissance, ceci explique celà) qui n'était jusqu'à présente que le tribunal sépcialisé en concurrence. En réalité ce sont environ 30 personnes qui vont rejoindre cette instance.... Les autres (soit 200 environ) verront leur poste supprimé. Ensuite, les missions protection économique du consommateur (banque, internet, étiquetage des denrées, OGM) vont être progressivement abandonnées et il en est de même en matière de sécurité. Le RCE 882/2004 ? ce n'est pas le pb de la réforme des politiques publiques...les agents vont rejoindre le corps préfectoral : pour faire quoi ? personne ne le sait, mais en tout cas pas de sécurité, pas de surveillance du marché, c'est sûr. Ils seront plutôt dans l'attente de leur licenciement car un projet de loi et des décrets d'application ont été présentés aux syndicat de la fonction publique cassant le statut de fonctionnaire d'état d'une manière générale et permettant de se séparer sans tambour ni trompette (en tout cas avec beaucoup moins de gants que ce qui est imposé aux entreprises privées) de TOUS les fonctionnaires dont les postes sont supprimés...sachant que tout ce petit monde ne coûtera rien à personne puisqu'ils n'ont pas droit aux ASSEDIC (et pour cause, ils ne cotisent pas).
Bref, de la précarité pour beaucoup de professionnels qui ne sauront plus à quel sein se vouer car les DSV sont autant dans le collimateur que la DGCCRF. (cf. une lettre de M. FILLON de la semaine dernière)
A l'heure où effectivement on parle de clause de sauvegarde des OGM :
pas de pb pour les firmes productrices de semences ou ceux qui veulent en planter, personne ne les contrôlera et surtout pas les DDAF qui elles aussi sont ^supprimées.
Un nouveau monde s'ouvre et l'adaptation risque d'être sévère. Il n'est pas question d'agences (d'ailleurs l'AFSSA existe et ne veut pas augmenter son corps de contrôle).
Bonne soirée à tous
Nous nous adapterons
LUNDI 11 FEVRIER 2008
MAP
11/02/08 Résultats de l'étude de faisabilité
pour la mise en place de
l'Observatoire de la qualité de
l'alimentation - janvier 2008 (357.39
Ko)
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/alimentation-nutrition
AGRISALON 11/02/08 Mise en
place de l'Observatoire de la qualité de
l'alimentation
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-19947.php
MARDI 26 FEVRIER 2008
ELYSEE 25/02/08 Allocution de M.
le Président de la République à l'occasion
de
l'Inauguration du 45ème Salon International de
l'Agriculture
http://www.elysee.fr/edito/?lang=fr&id=43
MARDI 26 FEVRIER 2008
DINAN MAVILLE 26/02/08
Inquiétude à la répression des fraudes
«
Un démantèlement. » Les agents de la Direction
départementale de la
concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes
le
craignent.
http://www.dinan.maville.com/Inquietude-a-la-repression-des-fraudes-/re/actudet/actu_dep-570884------_actu.html
JEUDI 28 FEVRIER 2008
MATIGNON 19/02/08 Le Premier
ministre place la Présidence française de l'UE sous le
signe de l'intérêt
général
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/europe_864/presidence_francaise_ue_une_1091/premier_ministre_place_presidence_59292.html
DIMANCHE 02 MARS 2008
CAEN MAVILLE 29/02/08 La
Préfecture ordonne la fermeture d'un restaurant à
Cabourg
http://www.caen.maville.com/actu/actudet.php?abo=200104&serv=20&idDoc=575134&idCla=dep
(source
Hugues PLAIDEUX)
MERCREDI 05 MARS 2008
MAP 04/03/08 Signature d'une
convention de partenariat entre le Ministère de l'agriculture
et de la pêche et le Ministère des affaires étrangères
et
européennes
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/signature-d-convention
MARDI 01 AVRIL 2008
NOTICIAS 27/03/08 UDF : Corinne
Lepage s'inquiète du sort de son rapport sur
les "lanceurs
d'alerte"
http://www.noticias.info/asp/aspComunicados.asp?nid=347561&src=0
LUNDI 28 AVRIL 2008
MERCREDI 02 AVRIL 2008
TERRE-NET 02/04/08 Nicolas Sarkozy au Congrès de la FNSEA -
« Il nous a déjà
dit la même chose
l'année dernière
»
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-47098.html
JEUDI 03 AVRIL 2008
MAP 03/04/08 Congrès de
la FNSEA : intervention de Michel
Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/congres-fnsea
VENDREDI 04 AVRIL 2008
MAP 04/04/08 Michel Barnier
poursuit la modernisation du ministère de
l'agriculture et
de la
pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier-poursuit
ELYSEE
04/04/08 Discours de M. le Président de la République
lors du 62ème
Congrès de la
FNSEA
http://www.elysee.fr
MARDI 08 AVRIL 2008
DOCUMENTATION FRANCAISE NOV 2007
Recueil de décisions des hautes
juridictions
administratives
2007
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000199/somm.shtml
LUNDI 28 AVRIL 2008
FRANCE
CONTAMINATIONS
CHIMIQUES 25/04/08 Marie-Christine Blandin : Vers une loi instituant
la protection des lanceurs d'alerte
?
http://www.contaminations-chimiques.info/?2008/04/25/332-marie-christine-blandin-vers-une-loi-instituant-la-protection-des-lanceurs-d-alerte
MARDI 29 AVRIL
2008
ENSV - Rapport d'activité
2007
http://www2.vet-lyon.fr/ensv/PDF/RA%20ENSV2007.pdf
MERCREDI 30 AVRIL 2008
BOUCHERIE FRANCE -
Documents
techniques
http://www.boucherie-france.org/technique/parutions.html
La
Lettre de janvier 2008, consacrée au bilan des actions de
l'ARDATmv.
VENDREDI 25 JUILLET 2008
FRANCE
LA DEPECHE
24/07/08 Services publics. 94% des fonctionnaires de la DDASS du
Tarn
ont signé une motion-pétition pour dénoncer la
réforme.
94% des fonctionnaires de la DDASS du Tarn ont
signé une motion-pétition
pour dénoncer la
réforme
http://www.ladepeche.fr/article/2008/07/24/465659-94-des-fonctionnaires-de-la-DDASS-du-Tarn-ont-signe-une-motion-petition-pour-denoncer-la-reforme.html
LUNDI 25 AOUT 2008
FRANCE
ACTUALITES NEWS
22/08/08 Deux ordonnances sur le contrôle et la sécurité
des
produits
alimentaires
http://www.actualites-news-environnement.com/17680-ordonnance-controle-securite-produit-alimentaire.html
VANNES MAVILLE 22/08/08 L'alimentaire sous haute surveillance
l'été
http://www.vannes.maville.com/L-alimentaire-sous-haute-surveillance-l-ete-/re/actudet/actu_dep-690502------_actu.html
LE
TELEGRAMME 22/08/08 La Roche-Bernard. Contrôles des inspecteurs
sur
le
marché
http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/morbihan/la-roche-bernard-controles-des-inspecteurs-sur-le-marche-20080822-3664151_1433814.php
PAYSAN BRETON 22/08/08 Porc / Malgré l'amélioration
des performances
techniques - Les résultats économiques
se sont effondrés en
2007
http://www.paysan-breton.fr/article/8658/porc--malgre-l%27amelioration-des-performances-techniques.html
MARDI 09 SEPTEMBRE 2008
FRANCE
DESTINATION SANTE
08/09/08 Angers : la sécurité sanitaire européenne
en
débat
http://www.destinationsante.com/fr_depeche.php?id_rubrique=327&id_article=25925&cat=1
FSU
REGION BRETAGNE 19/12/07 Risques sur la sécurité
alimentaire
!
http://bretagne.fsu.fr/spip.php/IMG/ppt/IMG/pdf/local/cache-vignettes/IMG/doc/spip.php?article250
LUNDI 28 JUILLET 2008
DDSV Cher - Présentation
Bilan 2007 2.5- DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES
http://www.cher.pref.gouv.fr/document/rap_2.5.pdf
DDSV
Aveyron - Rapport sur l'activité des services de l'Etat en
Aveyron -
Année
2005
http://www.aveyron.pref.gouv.fr/documents/1054.pdf
JEUDI 07 AOUT 2008
DOUANES 06/08/08 Première
saisie en France de contrefaçons de boissons de
grande
consommation .
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3624&type=news
LUNDI 11 AOUT 2008
FRANCE
LA NOUVELLE
REPUBLIQUE 08/08/08 Sécurité, alimentation… les
vacances sous
contrôle à
Rillé
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=892471
LA
NOUVELLE REPUBLIQUE 08/08/08 Indre-et-Loire - " La protection
des
consommateurs n'a pas de prix !
"
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=892473
MARDI 12 AOUT 2008
FRANCE
SNTMA/FO - REVUE
GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES/REFORME DE
L'ÉTAT
http://www.sntmafo.com/html/news/RGPP.htm
LUNDI 18 AOUT 2008
FRANCE
AFP 14/08/08
Restauration: un quart des établissements contrôlés
cet été en
infraction, selon Michel
Barnier
http://afp.google.com/article/ALeqM5h2HXztzjJ7T4WK9oLjRxRGSY0u8g
AFP
14/08/08 Des restaurants touristiques violent les règles
d'hygiène
en
France
http://www.cyberpresse.ca/article/20080814/CPVOYAGES03/80814113/6691/CPACTUEL
LA
DEPECHE 15/08/08 Un restaurant sur quatre en infraction
Consommation.
Denrées douteuses, produits périmés, prix pas
affichés.
http://www.ladepeche.fr/article/2008/08/15/470992-Un-restaurant-sur-quatre-en-infraction.html
TELEGRAPH 14/08/08 One quarter of French restaurants violate food
safety
standards
http://www.telegraph.co.uk/travel/travelnews/2559999/One-quarter-of-French-restaurants-violate-food-safety-standards.html
SMH
15/08/08 French tourist eateries get hygiene thumbs
down
http://www.smh.com.au/news/news/quarter-of-all-tourist-eateries-breaking-hygiene-rules/2008/08/15/1218307187374.html
2008/08/14 > BE France 214 > Création de MICALIS, un
pôle de recherche en
microbiologie de l'alimentation et
santé
humaine
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/055/55685.htm
MARDI 19 AOUT 2008
FRANCE
GUIDE
DES DEMARCHES 18/08/08 Vacances et restauration : 10 000
contrôles
sanitaires depuis le début de l'année,
306 procès
verbaux
http://www.guidedesdemarches.com/INFO/INFO788.htm
NICEMATIN
15/08/08 Restaurants de plage : cinq établissements de
Juan
contrôlés
http://www.nicematin.com/ra/antibes/140315/antibes-restaurants-de-plage-cinq-etablissements-de-juan-controles
MERCREDI 20 AOUT 2008
FRANCE
LA NOUVELLE
REPUBLIQUE 20/08/08 Loir-et-Cher - Contrôles renforcés
en
été
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=899553
LA
NOUVELLE REPUBLIQUE 20/08/08 141 procédures en
2007
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=899554
LA
NOUVELLE REPUBLIQUE 20/08/08 Les restaurants sur la sellette pendant
les
contrôles
estivaux
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=899552
JEUDI 21 AOUT 2008
PREFECTURE DE L'ORNE - Direction
des Services
Vétérinaires
http://www.orne.pref.gouv.fr/sections/pubsite/actions_de_letat4086/les_collectivites/fiches_techniques_a/
Fiche
n°13 : Présentation du service et de ses missions
VENDREDI 22 AOUT 2008
FRANCE
OUEST FRANCE
21/08/08 90 kilos de viande avariée saisis cet été
dans
le
Morbihan
http://www.ouest-france.fr/90-kilos-de-viande-avariee-saisis-cet-ete-dans-le-Morbihan/re/ofdernmin/_-690310--BKN----_actu.html
VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2008
FRANCE
L UNION
PRESSE 05/09/08 Sedan - Les pizzas fraîches étaient
simplement
surgelées
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/172763/
LA
NOUVELLE REPUBLIQUE 05/09/08 Les températures de
conservation
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=36&num=912725
LA
NOUVELLE REPUBLIQUE 05/09/08 Sécurité sanitaire des
aliments :
l'administration veille au
grain
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=36&num=912802
LA VOIX ECO 04/09/08 Littoral - Fruges : l'abattoir en
sursis
http://www.lavoixeco.com/actualite/la_une/info_regionales/2008/09/04/article_fruges-l-abattoir-en-sursis.shtml
DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2008
PICARDIE MARS 2008
Hygiène Alimentaire - Bilan des contrôles effectués
dans
les restaurants Année
2007
http://www.picardie.sante.gouv.fr/dd80/doc/hyg_alim_bilan_final_2007.pdf
ALSACE OCT 2007 GUIDE DES COMPÉTENCES DU MAIRE EN MATIÈRE
DE SALUBRITÉ
PUBLIQUE ET DE TROUBLES DE
VOISINAGE
http://alsace.sante.gouv.fr/dep1/environnement/guidemaire.pdf
MIDI
PYRENEES - Pratiques d'hygiène en Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées
(EHPA)
http://midi-pyrenees.sante.gouv.fr/santehom/vsv/vigilanc/dossiers/risques/ehpa.htm
MARDI 21 OCTOBRE 2008
MAP 17/10/08 Convention de
Management : intervention de Michel
Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/convention-management
MAP 20/10/08 Présentation de l'Observatoire de la qualité
de l'alimentation
(OQALI) au
SIAL
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/presentation
VENDREDI 24 OCTOBRE 2008
FNICGV 17/10/08 Au
sommaire:
Vigie-Viande fête ses 5 ans
!
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3968
Bernard PICHETTO Mercredi 29. Octobre 2008 14:24
Comme j'ai pu le dire plusieurs fois ici, il serait intéressant (et cela fait partie, me semble, du rôle formateur de l'Etat) que nous disposions d'une base de données regroupant l'ensemble des contrôles DGCCRF et DSV et des manquements observés.
Cela permettrait de travailler plus efficacement sur les lacunes et d'étudier des formations différentes, voire des aménagements différents.
Cabinet HBL MG France Mercredi 29. Octobre 2008 14:30
Ce que fait le CANADA
http://www1.gnb.ca/0601/fseinspectresults.asp?action=setlang
isa.poilly Mercredi 29. Octobre 2008 17:31
Je tiens à préciser que les DGCCRF et DSV ne sont pas les seuls à effectuer des contrôles d'Hygiène. C'est là que çà se complique!
Bernard PICHETTO 29. Octobre 2008 17:38
A l'heure de l'informatique, rien n'est impossible, question de volonté et de protocole partagé.
C'est peut-être le 'partagé' qui est compliqué !!!
Bernard PICHETTO Mercredi 29. Octobre 2008 21:14
Merci,
Sans aller jusqu'à indiquer nominativement les restos (mais pourquoi pas), l'intérêt d'une telle base serait plus de caractériser les dangers et les pratiques et donc de travailler en amont.
qualiseb Mercredi 29. Octobre 2008 21:17
1_ les indispensables finisses tous au même endroit et je passe devant tous les jours ou presque ( vous savez, un espèce d'enclos avec des croix plus ou moins grandes ou jolies...)
2_ il a bien droit à des congés ce chef...non ???
3_ et demain il a un accident sur le trajet ...il se retrouve aux urgences....
qualiseb Mercredi 29. Octobre 2008 21:29
Tout à fait, les clients contrôles leur fournisseur...et quand le "mauvais" fournisseur perd 1, 2 ou tous ses clients...c'est beaucoup plus simple, s'en est fini pour lui...
Bernard PICHETTO Jeudi 30. Octobre 2008 16:46
Simple exemple :
"Food workers: If you're sick, stay at home" :
Hubert BAZIN Jeudi 30. Octobre 2008 17:08
Ahhhh aux zuéssa, c'est comme cela que ça se passe. Mais pas chez nous !
J'y vois - encore - une responsabilisation via les assureurs, qui ont les moyens d'imposer des comportements. attendons qu'en France les victimes portent plainte, les restaurateurs s'assureront, et feront ce qu'il faut.
Bernard PICHETTO Jeudi 30. Octobre 2008 17:28
Yes, but "It's easy to say, but hard to do."
http://www.foodsafety.ksu.edu/articles/1254/iFSN-infosheet-10-30-08.pdf
iufm_charcuterie Jeudi 30. Octobre 2008 18:06
Gnarf gnarf
Et tout cela bien sur en maintenant le salaire de l'employé...
On peut rêver.
Hubert BAZIN Jeudi 30. Octobre 2008 18:28
bonsoir et merci de ce commentaire.
Rêver ou cauchemarder, c'est selon. Mais à 100 000 euros le genou en miettes, j'ai dans l'idée qu'il y a un créneau pour l'assurance responsabilité civile professionnelle...
Et si on apporte la preuve qu'un cuisiner porteur d'une maladie contagieuse transmissible par les aliments ne peut en aucun cas contaminer les convives, alors en effet, ce cuisinier peut continuer à travailler.
Parce que le défaitisme "on ne pourra jamais changer" allié à l'optimisme "de toutes façons, on ne risque rien", j'ai du mal à conceptualiser. Pas assez schizo, ou pas assez créatif probablement.
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
MAP 29/10/08 Rencontres
vétérinaires à Lille : intervention de
Michel
Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/rencontres-veterinaires
iufm_charcuterie Vendredi 31. Octobre 2008 9:23
Je regardais les trois dernières conversations qui ont été à l'origine d'un débat soutenu, et que j'ai suivi de près, a savoir :
- Les vitrines réfrigérées
- Les GPBH industries charcutières
- Les contrôles de connaissance des restaurateurs
Si on regarde bien ces conversations, on voit que le dénominateur commun est l'argent.
Le prix des vitrines, le prix des GBPH, le cout des formations.
Le plus compliqué semble donc de mettre en adéquation des couts et des dangers qui peuvent sembler virtuels.
Le patron avec ses vitrines réfrigérées n'a eu aucun problème, alors comment en justifier le changement ?
Le restaurateur avec ses méthodes et son personnel n'ont eu aucun problème non plus, alors comment justifier la formation ?
Je me souviens que du temps où j'officiais, chaque fois que le problème d'hygiène/sécurité pouvait être réglé en donnant au personnel de production/commercialisation une charge de travail supplémentaire et/ou qui obligeaient à une réorganisation du service, toutes ces procédures nous étaient imposées.
Mais, dès qu'il s'agissait d'investir dans du matériel ou du personnel il devenait urgent d'attendre.
Bernard PICHETTO Vendredi 31. Octobre 2008 14:01
Dans ma petite bibliothèque alimentaire (700 et quelques), j'ai plusieurs ouvrages sur les fraudes, dont le certes approximatif mais très drôle "Garçon, un brancard" de Gault et Millau.
Et les discussions de ces jours derniers, sur la Liste, m'ont fait penser qu'il serait peut-être intéressant qu'un étudiant en sociologie de l'alimentation se penche sur le rôle que nous jouons, ici, et sur celui joué par les études et les livres sur le sujet.
Le titre pourrait être :
"De l'influence des ouvrages techniques ou polémistes traitant des fraudes alimentaires sur l'évolution des pratiques et l'élaboration des guides de bonnes pratiques et des codes d'usages".
Si Jean-Pierre Poulain, de l'université du Mirail nous lit, j'aimerai bien avoir son avis.
E. Pellé Thursday, November 13, 2008 5:50 PM
Dans la version 5 , le point 3.11 mentionne les actes de malveillance ou sabotage. Quelle est la différence entre ces 2 notions ?
Quelles mesures préventives pourraient être mises en place ?
Peut-on vraiment prévoir les dangers / les risques que cela peut induire... cela dépend beaucoup de l'inspiration du saboteur, non ?
Merci d'avance,
Thierry Flourat Jeudi 13. Novembre 2008 20:22
Avez-vous connaissance de la référence suivante ?
Peut-être pourriez-vous y trouver une base de réflexion.
Note de service DGAL/N2007-8128 - CAB/MD/N2007-0004 du 23 mai 2007. Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes.
Elbelkacemi Simo Vendredi 14. Novembre 2008 9:57
Je pense que ce point relève de la Food defence ou Protection des aliments contre la contamination intentionnelle. A mon avis, comme mesure préventive à tenir, il faudrait responsabiliser une personne ou groupe de personne à nombre très limité pour la conduite de l'étape indiquée, procéder s'il le faut à un enregistrement par caméra au niveau des points sensibles ou prévoir un dispositif de fermeture appropriés des contenants de préparation à considérer comme Points Critiques de Contrôle.
Pascal Rudeaux Vendredi 14. Novembre 2008 16:38
un petit conseil: allez voir le site de la FDA (Food Drug Administration) et bioterrorisme.
Les entreprises qui exportent aux USA doivent avoir un plan (avec analyse des dangers, evaluation des risques, etc...)
Personnellement, on avait introduit dans le plan:
1) control personnel (casier judiciaire)
2) control entrée personnel (badge, sacs interdits)
3) Gardienage, eclairage et fermeture du périmetre
4) renforcement de sécurité sur les points de captage d'eau
renforcement de sécurité sur le stockage emballage et ingredients (zone interdite)
LUNDI 01 DECEMBRE 2008
L ACTUALITE POITOU CHARENTES
N°48 - Au sommaire:
Restauration collective - qualité
et
sécurité
http://www.scribd.com/doc/3150148/Precaution-Restauration-collective
Marc Kieny Mercredi 10. Décembre 2008 9:27
Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires - NOR: PRMX0829186D est paru ce matin :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900707&dateTexte
Comment ne pas le citer en entier :
"Article 1
Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.
"Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés.
"Cette publicité se fait sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes.
"Article 2
"Les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site mentionné à l'article 1er."
Là, on avance !
Amicalement,
Marc Kieny
Importante rectification :
J'ai omis de reproduire le premier paragraphe de l'article 2 :
"L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009."
(j'avais rédigé un premier message plus bref, puis j'ai préféré reprendre le texte entier... mais je n'ai pas resaisi l'original. Volià comment on se prend les pieds dans le tapis avec un courriel trop rapide..)
Ce délai de mise en application n'enlève toutefois rien à l'intérêt réel de ce décret bienvenu !
Pascale GUIMBRETIERE Mercredi 10. Décembre 2008 14:17
Dans le même thème, savez-vous si les grilles d'inspection et les vade-mecum utilisés par les services vétérinaires pour l'inspection des établissements sont disponibles sur internet ?
Pascale Guimbretière
Complément de BP:
Une note de service vient d'ouvrir l'accès à ce type d'outils sur internet. Il s'agit de la note suivante:
Note de service DGAL/SDSSA/MAPP/N2008-8290 Date: 20 novembre 2008
Liste de dangers et points d'inspection prioritaires en abattoir d'animaux de boucherie ; supports de relevé des constats et rapports d'inspection (« mini-grilles »)
SAMEDI 13 DECEMBRE 2008
MAP 09/12/08 Michel Barnier
lance les assises de
l'agroalimentaire
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier-lance1862
FAS USDA Dec 12 2008 | France | FRANCE: Country
Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200812/146306794.pdf
JEUDI 18 DECEMBRE 2008
MAP 17/12/08 Assemblée
permanente des chambres d'agriculture : intervention
de Michel
Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/assemblee-permanente
MARDI 06 JANVIER 2009
INSTITUT DE L ELEVAGE 29/12/08
Le projet d’accréditation de la DGAL et de ses services
déconcentrés Conséquences sur les méthodes
d’inspection
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/article.php3?id_article=435
JEUDI 15 JANVIER 2009
INRA 13/01/09 PHYLOGENE, société de biotechnologie
basée dans le
Gard
http://www.inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/entreprises/en_direct_des_labos/phylogene
MERCREDI 04 FEVRIER 2009
DOCUMENTATION FRANCAISE -
2009 - Rapport sur la qualité et la simplification du
droit
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000039/index.shtml?xtor=RSS-436
JEUDI 05 FEVRIER 2009
DDSV PYRENEES ATLANTIQUES -
Rapports d'activités des services de l'Etat, année
2007.
Contribution de la Direction Départementale des
Services Vétérinaires des
Pyrénées-Atllantiques
http://ddsv.pyrenees-atlantiques.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_activites_DDSV_2007_Pref_cle039c2c.pdf
Constant Depièreux Dimanche 22. Février 2009 10:17
A voir les cartographies publiées dans le rapport suivant, le mutisme et le non-professionnalisme de la communication de crise sont difficilement compréhensibles (pardonnables ?).
http://www.rivm.nl/earss/Images/EARSS%202007_FINAL_tcm61-55933.pdf (pages 58 et suivantes)
Il s’agit d’un problème connu et récurrent pour lesquels des scénario de gestion de crise devraient être en place et avoir été validés à la lumière de l’expérience (voir par exemple l’année dernière à la même époque
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/contamination-steaks
ou encore
La ‘mal-gestion’ par la Belgique de la crise de la dioxine
http://www.ulb.ac.be/students/desge/cours/Lamotte.PP.Dioxine.pdf ou le ‘2007 Bernard Matthews H5N1 outbreak ‘
(http://en.wikipedia.org/wiki/2007_Bernard_Matthews_H5N1_outbreak)
n’auraient-ils pas servi de leçon (bien que l’ampleur du problème présent soit – selon les informations actuellement disponibles - de loin moins important) ?
Au plaisir de lire vos commentaires.
JEUDI 23 AVRIL 2009
FRANCE VETERINAIRE
INTERNATIONAL - Rapport d'activité
2008
http://www.france-vet-international.org/fvi/rapports_d_activite.html
INERIS - Rapport scientifique
2007-2008
http://www.ineris.fr/index.php?module=cms&action=getContent&id_heading_object=1229
IRD
- Rapport d'activité
2007
http://www.ird.fr/fr/institut/rapport/2007/ird_ra2007_fr.pdf
HAUTE
AUTORITE DE SANTE NOV 2008 Bilan d’activité d’un
an de certification
des sites internet dédiés à
la santé (Novembre 2007 - Novembre 2008)
(308.14
Ko)
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_732568/la-has-publie-un-rapport-dactivite-dun-an-de-certification-des-sites-dedies-a-la-sante
MARDI 12 MAI 2009
DOCUMENTATION FRANCAISE - Dossier
: La qualité alimentaire (n.163
Janvier-mars
2009)
Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression
des
fraudes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303337201636/index.shtml#
VENDREDI 05 JUIN 2009
DOCUMENTATION FRANCAISE - JUIN
2009 - Révision générale des
politiques
publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape
au Président de la République
WOERTH Eric,
FRANCE.
Présidence de la République; FRANCE. Ministère
du budget, des
comptes publics et de la fonction
publique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000219/index.shtml
jph.moreau Samedi 20. Juin 2009 22:48
JORF 20/06/09 Arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020764043
Si quelqu'un sait ce qu'est une "contamination agricole" ou une " contamination de produits agricoles" comme il est dit différemment dans le texte de l'arrêté - et on se demande pourquoi - , il sera le bienvenu en éclairant ma lanterne. Merci d'avance.
SAMEDI
27 JUIN 2009
MAAP
11/06/09 Lettre mensuelle AAER n°35
Aperçu du sommaire
: Maîtrise du confinement des agents biologiques hautement
pathogènes
http://agriculture.gouv.fr/sections/mediatheque/periodiques/aaer/lettre-mensuelle-n-35
(source
Kamel Allaoua)
VENDREDI
03 JUILLET 2009
PREFECTURE
DE LA MARNE 02/10/08 Direction départementale de le population
et
de la cohésion
sociale
http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/sgar/content/download/1604/7380/file/DDPCS1.pdf
MERCREDI
15 JUILLET 2009
INRA
13/07/09 Réglementation de la qualité en
agroalimentaire : informer ou
taxer
?
http://www.inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/entreprises/en_direct_des_labos/reglementation_de_la_qualite_en_agroalimentaire_informer_ou_taxer
MERCREDI
22 JUILLET 2009
MATIGNON
22/07/09 CONSEIL DES MINISTRES - Mesures d'ordre individuel
Mme
Pascale BRIAND est nommée directrice générale de
l'alimentation.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-67
JEUDI
23 JUILLET 2009
MAAP
22/07/09 Pascale Briand nommée Directrice générale
de l'Alimentation au
Ministère de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la
Pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/pascale-briand-nommee
JEUDI
13 AOUT 2009
USDA
17/07/09 FRANCE RETAIL FOOD SECTOR Annual Report
2009
http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/RETAIL%20FOOD%20SECTOR_Paris_France_7-17-2009.pdf
VENDREDI
28 AOUT 2009
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Listeria, les excuses et … nous
!,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=1303
SAMEDI
29 AOUT 2009
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Rappels, transparence et …
vacances,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=1372
MARDI
08 SEPTEMBRE 2009
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Des chiffres, une crise et ... la fin des
vacances,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=1514
MERCREDI
30 SEPTEMBRE 2009
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Des notes ou scores sur les portes ?
(bis),
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=2186
Gilles TIXIER Jeudi 8. Octobre 2009 16:08
Je viens de voir passer :
Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L.
214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits
et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des
denrées alimentaires en contenant
NOR: ECEC0908243D
Entre les décrets, le code de la consommation, le règlement CE) 2004/852, et les arrêtés ministériel découlant de la Directive 93/43, non encore abrogés, je m¹y perd.
Concrètement, qu¹est-ce que ça change pour nous ?
JEUDI
08 OCTOBRE 2009
DDASS
HAUTE LOIRE 05/10/09 DDASS EXPRESS - Contrôles estivaux
2009
http://www.haute-loire.pref.gouv.fr/plugins/fckeditor/userfiles/file/DDASS/numero%2089.pdf
Marc Kieny Jeudi 8. Octobre 2009 17:12
Rapidement, si l'on n'a pas une connaissance directe des tenants et aboutissants d'un tel texte, une première piste pour en comprendre l'origine consiste à utiliser les informations (éventuellement) contenues dans les visas du texte réglementaire en cause.
Ici, et à cet égard, outre les visas au règlement (CE) n° 852/2004, et aux articles L.241-1 et L.241-2 du code de la consommation, on trouve une référence à la procédure de notification préalable du projet à la Commission européenne (en vertu de la directive 98/34/CE également visée) ; et même l'indication du numéro de la notification..
On peut donc aller voir sur le site TRIS (Technical Regulations Information System) de la DG-ENTERPRISE [ http://ec.europa.eu/enterprise/tris/pisa/app/search/index.cfm? ] comment est documentée cette notification...
Pour celle-ci :
On peut lire notamment ceci :
===========
7. Information indiquant si la notification s'inscrit dans le cadre d'un autre texte communautaire
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
8. Contenu Principal
Le décret a pour principal objet de créer une base légale pour préciser, par arrêté interministériel, notamment les modalités d'application du règlement (CE) n° 852/2004 en ce qui en ce qui concerne les produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, et définir les caractéristiques hygiéniques auxquelles doivent satisfaire ces produits et denrées pour être reconnues propres à la consommation.
Il s'agit de mesures existant en droit national, adoptées conformément à la directive 93/43/CEE et qui sont maintenues comme le permet le paragraphe 3 de l'article 17 du règlement (CE) n° 852/2004.
9. Motivation Succincte
-
10. Documents de Référence - Textes de Base
code de la consommation (article L. 214-1)
============
Ca ne répond pas forcément à votre question - j'avoue qu'ici le paragraphe relatif au "contenu principal" n'est pas très explicite ; quant à la "motivation", pas de chance, le champ n'est pas servi... Ce n'est pas toujours le cas.
(Et ça ne remplace pas complètement les "considérants", dont l'absence dans les actes de l'exécutif est un des principes de base régissant efficacement l'opacité du droit français.)
C'était l'occasion de vous faire partager un "truc" quelquefois utile.
Mais si des colistiers proche des auteurs du décret peuvent en dire plus, ce serait mieux.
Amicalement,
Marc Kieny
EMCA Editions & Conseil
JEUDI
15 OCTOBRE 2009
ROSSELKHOZNADZOR
13/10/09 Talks between Nikolay Vlasov, Deputy Head of
the
Rosselkhoznadzor, Chief Veterinary Officer of Russia, and
Jean-Luc Angot,
Deputy Director of the General Directorate for
Food (DGAL)
http://www.fsvps.ru/fsvps/news/1942.html?_language=en
JEUDI 22 OCTOBRE 2009
LE
MAG OCT 2009 Dossier - AGROTERRORISME - Enjeu
Stratégique
http://www.le-mag.fr/actualites-agricoles/articles/Dossier/Enjeu-Strat-Gique-1882-55-2.html
MARDI
03 NOVEMBRE 2009
BE
France 234 >> 2/11/2009 Focus - Un guichet d'entrée
unique
pour
l'agroalimentaire
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61033.htm
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Des lanceurs d’alertes contestés
?,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=3021
JEUDI 26 NOVEMBRE
2009
MAAP
25/11/09 Bruno LE MAIRE installe le nouveau Conseil National de
l'Alimentation, jeudi 26 novembre au Ministère de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/bruno-maire-installe
MARDI
01 DECEMBRE 2009
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Sécurité sanitaire et service
public, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=3861
JEUDI
10 DECEMBRE 2009
MAAP
09/12/09 Média : Interview de Bruno Le Maire dans Le
Monde
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/flash/media-interview-bruno7570
LUNDI
28 DECEMBRE 2009
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Marché de Noël et hygiène des
aliments,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=4714
LUNDI
04 JANVIER 2010
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Sécurité sanitaire et service public
(bis),
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=5006
MARDI
26 JANVIER 2010
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert
Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Sur le front de la sécurité sanitaire en
France,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=5492
MARDI
02 FEVRIER 2010
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur mon
blog,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Un restaurateur dans la jungle des textes relatifs à l’hygiène
des
aliments en
France, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=5800
JEUDI 04 FEVRIER 2010
DGCCRF 04/02/10 La
revue concurrence&consommation n° 166 est paru
Face à
la diversité des produits festifs, désormais offerts
aux
consommateurs tout au long de l'année, la DGCCRF se
montre
particulièrement
vigilante.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/revue/index.htm
DIMANCHE
21 FEVRIER 2010
SEMAINE
VETERINAIRE N°1393 du 19/02/10
A la une - Révision des
politiques publiques - A la découverte du nouveau
vissage
de notre ministère
.. Exit donc les Draf, DDE, DDA, DDSV,
DDASS, DDJS, etc. Bonjour les Draaf,
Dreal, Drac, Direccte, DDPP,
DDCSPP, DDCS et autres DDT. Pas sûr que
l'usager s'y
retrouve ! Il lui faudra certainement du temps. Mais, comme dit
le
dicton, le temps, c'est de l'argent...? La Semaine Vétérinaire-n?
1393-19
février ... ...
.. Entretiens avec Benoît
Assemat (SNISPV), Jean-Pierre Kieffer (OABA) et
Jean-Luc Angot
(DGAL)
(source : http://www.pikanews.com ;
pas de lien accessible)
JEUDI 25 FEVRIER 2010
DEPECHE VETERINAIRE 21/01/10
Lettre d'information
N°25
http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-01-21.html
Au
sommaire:
Le ministre de l´Agriculture lance les Etats
généraux du sanitaire
DEPECHE VETERINAIRE 13/01/10 Lettre d'information
N°24
http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-01-13.html
Au
sommaire:
Alertes sanitaires : la réorganisation des
services déconcentrés suscite des inquiétudes
DEPECHE VETERINAIRE 26/11/09 Lettre d'information
N°19
http://www.news-depecheveterinaire.com/2009-11-26.html
Au
sommaire:
Bernard Vallat nouveau président du Conseil
national de l´alimentation
DEPECHE VETERINAIRE 15/10/09 Lettre d'information
N°14
http://www.news-depecheveterinaire.com/2009-10-15.html
Au
sommaire:
Etats généraux du sanitaire : les
vétérinaires dans l´expectative
DEPECHE VETERINAIRE 01/07/09 Lettre d'information
N°6
http://www.news-depecheveterinaire.com/2009-07-01.html
Au
sommaire:
Alimentation en danger : les vétérinaires
inspecteurs se mobilisent
DEPECHE VETERINAIRE 11/06/09 Lettre d'information
N°3
http://www.news-depecheveterinaire.com/2009-06-11.html
Au
sommaire:
Les vétérinaires ne pourront plus
prétendre au titre de biologiste médical
L'Association des vétérinaires spécialistes français est créée
VENDREDI 26 FEVRIER 2010
Voici le(s) dernier(s) post(s)
paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
À propos d’un label sur les portes des restaurants
asiatiques, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=6599
SAMEDI 27 FEVRIER 2010
Revue Francophone des
Laboratoires, Volume 2010, Issue 418, January
2010,
http://www.em-consulte.com/revue/rfl/40/418
ANM
: médecin/vétérinaire, même combat
JEUDI 04 MARS 2010
DEPECHE VETERINAIRE 03/03/10 La
lettre N°31. Au sommaire:
Neuf postes d'ISPV en 2010 : «
recrutement inadapté », dénonce le SNISPV
Le
guichet unique opérationnel pour les vétérinaires
Présence
marquée des vétérinaires au Salon de
l'agriculture
http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-03-03.html
O. Cerf Lundi 8. Mars 2010 17:01
Il va falloir changer nos habitudes ...: il n'y a plus ni DSV, ni DDCCRF, ni DDASS.
Un décret du premier ministre, daté du 3 décembre 2009 (NOR: PRMX0925639D) relatif aux directions départementales interministérielles crée :
- les DD des territoires, DDT,
- les DD de la cohésion sociale, DDCS qui reprend les missions des DDASS,
- les DD de la protection des populations, DDPP qui reprend les missions des DSV et des DDCCRF.
Dans certains département les deux dernières DD peuvent être regroupées en DDCSPP.
Autre changement déjà signalé par un colistier : les DAOA (denrées alimentaires animales et d'origine animales) semblent être remplacées par les POADAC (produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant)(arrêtés du 18 et du 21 décembre 2009).
Hubert BAZIN Mardi 9. Mars 2010 7:56
Donc, si j'ai bien lu:
la DD de Protection des Populations veille
a) A la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;
b) A l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;
c) A la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification ;
d) A la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux ;
e) A assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires (...)
la DD des territoires est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
A ce titre, elle met en Å“uvre dans le département les politiques relatives :
1° A la promotion du développement durable ; (...)
8° A la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en Å“uvre des mesures de police y afférentes ;
9° A l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;
10° Au développement de filières alimentaires de qualité ; (...)
12° A la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.
enfin : La DD de la cohésion sociale est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire.
A ce titre, elle met en Å“uvre dans le département les politiques relatives :
(...) 2° A l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ; (...)
Donc , si on résume :
DDPP : sécurité alimentaire et traçabilité des aliments
DDCS : inspection des cuisines des maisons de retraite ? (parce que ça rentre sous "conditions de fonctionnement des établissements et services sociaux ")
DDT (quel nom !) : signes de qualité alimentaire.
Alors, quid de la traçabilité des aliments labellisés ?
les pollutions de l'environnement liées à l'agriculture et à l'élevage - dans l'hypothèse où il pourrait y en avoir - sont elles du ressort de la DDPP (inspection des ICPE "exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires ") [une partie des... Voilà une exigence claire. On attend la Note de Service!] ou de la DDT (protection et gestion durable des eaux) ?
Et les ICPE non agricoles, elles restent du domaine de la DRIRE ? Et lorsqu'une coopérative laitière, pour rentabiliser ses tours de séchage par atomisation, sèche à façon une solution de produit technique utilisé dans l'industrie papetière par exemple, c'est une ICPE de quelle nature ?
je souhaite bien du plaisir à nos préfets...
Eric KALINOWSKI Mardi 9. Mars 2010 8:11
Complément pour les DDCSPP: Les Départements dont la Population est inférieure à 400 000 habitants auront deux Directions interministérielles : la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
Hubert BAZIN Mardi 9. Mars 2010 7:56
Donc, si j'ai bien lu:
la DD de Protection des Populations veille
a) A la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;
b) A l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;
c) A la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification ;
d) A la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux ;
e) A assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires (...)
la DD des territoires est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
A ce titre, elle met en Å“uvre dans le département les politiques relatives :
1° A la promotion du développement durable ; (...)
8° A la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en Å“uvre des mesures de police y afférentes ;
9° A l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;
10° Au développement de filières alimentaires de qualité ; (...)
12° A la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.
enfin : La DD de la cohésion sociale est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire.
A ce titre, elle met en Å“uvre dans le département les politiques relatives :
(...) 2° A l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ; (...)
Donc , si on résume :
DDPP : sécurité alimentaire et traçabilité des aliments
DDCS : inspection des cuisines des maisons de retraite ? (parce que ça rentre sous "conditions de fonctionnement des établissements et services sociaux ")
DDT (quel nom !) : signes de qualité alimentaire.
Alors, quid de la traçabilité des aliments labellisés ?
les pollutions de l'environnement liées à l'agriculture et à l'élevage - dans l'hypothèse où il pourrait y en avoir - sont elles du ressort de la DDPP (inspection des ICPE "exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires ") [une partie des... Voilà une exigence claire. On attend la Note de Service!] ou de la DDT (protection et gestion durable des eaux) ?
Et les ICPE non agricoles, elles restent du domaine de la DRIRE ? Et lorsqu'une coopérative laitière, pour rentabiliser ses tours de séchage par atomisation, sèche à façon une solution de produit technique utilisé dans l'industrie papetière par exemple, c'est une ICPE de quelle nature ?
je souhaite bien du plaisir à nos préfets...
MARDI 23 MARS 2010
FVI 16/03/10 Le rapport d'activités
2009 de FVI est paru.
http://france-vet-international.org
LUNDI 05 AVRIL 2010
Voici le(s) dernier(s) post(s)
paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Information et transparence en sécurité sanitaire des
aliments : des progrès restent à faire,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7641
MERCREDI 14 AVRIL 2010
PREFECTURE DE L AUVERGNE
13/04/10 La Direction Départementale de la Protection des
Populations en marche vers la
qualité
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/e_lettre/e_lettre12/cofrac.php
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
De la mise en oeuvre d’une démarche sécurité
des aliments, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7864
VENDREDI 16 AVRIL 2010
Voici le(s) dernier(s) post(s)
paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Communication et transparence en matière de sécurité
des aliments, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7887
DIMANCHE 18 AVRIL 2010
Voici le(s) dernier(s) post(s)
paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Communication et transparence en matière de sécurité
des aliments, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7887
VENDREDI 30 AVRIL 2010
DEPECHE VETERINAIRE 29/04/10 LA
lettre N°39. Au
sommaire:
http://news-depecheveterinaire.com/2010-04-29.html
Remise
des travaux des États généraux du sanitaire
GRSP ALSACE - 2006 - PRSP - ALERTE ET GESTION DES SITUATIIONS
D’URGENCE SANITAIRE EN
ALSACE
http://grsp-alsace.sante.fr/prsp/cdprsp/pdf/pragus_alsace.pdf
(Document
de travail, projet soumis à concertation)
JEUDI 06 MAI 2010
PREFECTURE DE MAYENNE - L’action
des services de l’Etat en Mayenne - Rapport d'activité
2009
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=3&ved=0CEMQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.mayenne.pref.gouv.fr%2Fuppdf%2Factu%2F129.pdf&ei=n4ziS-n4HpqhOL3o3dsN&usg=AFQjCNH6LTTJKLPZTwaz_hcDlPSiWFh74g&sig2=v86OflZGUdFzX7J6Kre7Aw
JEUDI 13 MAI 2010
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PACA -
MARS 2010 - La revue d'information - Impacts de la Révision
Générale des Politiques Publiques sur le
territoire
régional
http://www.regionpaca.fr/uploads/media/ces34.pdf
MARDI 18 MAI 2010
ARS ALSACE 01/04/10 Création
de l’Agence régionale de santé
d’Alsace
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/medias/fichiers/CP_Creation_de_lARS.pdf
URMLA 13/04/10 Naissance de l’Agence régionale de santé
Aquitaine
http://www.urmla.org/index.php?article5246
ARS
BRETAGNE 01/04/10 Création de l'ARS Bretagne le 1er avril
2010
http://www.ars.bretagne.sante.fr/Creation-de-l-ARS-Bretagne-le.76682.0.html
ARS
CHAMPAGNE ARDENNE 01/04/10 Création de l'ARS Champagne-Ardenne
le 1er avril
2010
http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr/Creation-de-l-ARS-Champagne-Ar.91510.0.html
MA
COMMUNE 02/04/10 L’Agence régionale de santé
(ARS) est en place (Franche
Comté)
http://www.macommune.info/actualite/l-agence-regionale-de-sante-ars-est-en-place-13803.html
VENDREDI 21 MAI 2010
Voici le(s) dernier(s) post(s)
paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Sécurité des aliments : Qui n’a pas peur de
l’Administration ?,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=8733
VENDREDI 28 MAI 2010
HAUTE LOIRE PAYSANNE 28/05/10 Le
point sur les conclusions des Etats généraux du
sanitaire
http://www.haute-loire-paysanne.com/actualites/gds-le-point-sur-les-conclusions-des-etats-generaux-du-sanitaire&fldSearch=:CUFZG2BD.html
MAPAQ
18/05/10
BIOCLIP
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Transformation/Services/chroniquesveille/BioClips2010/
L'alimentation
au cour d'un plan national en France
MARDI 01 JUIN 2010
SENAT 01/06/10 Question au
gouvernement : Laboratoires départementaux
d'analyse
http://www.senat.fr/cra/s20100601/s20100601_0.html#par_63
DGCCRF 01/06/10 Hervé NOVELLI a présenté le
bilan de l’action de la DGCCRF en 2009 en matière de
protection et sécurité des consommateurs, ainsi qu’un
premier bilan des négociations commerciales dans la grande
distribution en 2010
Consulter le communiqué de
presse
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/presse/communique/2010/action2009_consommateurs.pdf
Consulter
le dossier de
presse
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/presse/communique/2010/dossier_presse_action2009_consommateurs.pdf
MERCREDI 09 JUIN 2010
Voici le(s) dernier(s) post(s)
paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Rappels en France : mieux vaut tard que jamais,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=9245
MARDI 29 JUIN 2010
MAAP 29/06/10 « PIECES A CONVICTION » sur la sécurité
sanitaire, réaction du ministre de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/emission-pieces/
DIMANCHE
04 JUILLET 2010
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Le retour de l'Opération Tonnerre,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10009
-
Le retour de Monsieur Plus,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=9983
LUNDI 12 JUILLET 2010
FILM EN STREAMING - 2008 - NOS ENFANTS NOUS ACCUSERONT
MERCREDI
21 JUILLET 2010
CG58 10/07/09 Visite
du Laboratoire Départemental Rue de la Fosse aux Loups -
Nevers Vendredi 10 juillet 2009 à 8h30 - DOSSIER DE PRESSE
LUNDI 26 JUILLET 2010
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Le contrôle de l'hygiène en restauration en France, en
été …,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10475
VENDREDI
30 JUILLET
Voici le(s) dernier(s) post(s)
paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Les inspecteurs s'invitent au marché,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10715
MERCREDI
04 AOUT 2010
Voici le(s) dernier(s) post(s)
paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Les inspecteurs s'invitent au marché,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10715
MERCREDI
18 AOUT 2010
ROSSELKHOZNADZOR
17/08/10
Results of the Inspection Carried Out at French Plants
RAPPORTS
D'ACTIVITE DES DRAAF
DRAAF AUVERGNE - MAI
2010 - Rapport d’activité 2009 en Protection des
végétaux
DRAAF PAYS DE LOIRE - JUILLET
2010 - Rapport d'activité 2009 - Objectifs 2010
DAF
REUNION - JUILLET
2010 - Rapport d'activité 2009.
DRAAF RHONE ALPES
30/07/10
Rapport d'activité 2009
Au sommaire:
Une nouvelle
DRAAF
Assurer une alimentation sure, diversifiée et
durable
Consolider les filières agricoles, agroalimentaires
et forestieres
Developper la compétitivité de la
biomasse et des énergies renouvelables
Préserver la
biodiversité (le plan Ecophyto 2018, les mesures
agroenvironnementales, la biodiversité forestière)
Développer
les territoires ruraux
Organiser et piloter l'enseignement
agricole régional
Collecter et traiter les données
pour éclairer les décisions
VENDREDI
20 AOUT 2010
TERRE-NET
20/08/10
Le point sur La loi de modernisation de l'agriculture (1ère
partie) - La politique publique de l'alimentation
VENDREDI
20 AOUT 2010
Voici
le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
-
Petite histoire d'hygiène à la Feria de Béziers,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=11137
Bruno Peiffer Samedi 18. Septembre 2010 11:04
Je viens de tester un nouvel outil
permettant de veiller plus particulièrement sur les principaux
sujets qui intéressent notre liste via la presse
régionale.
Vous trouverez donc à
l'adresse suivante une nouvelle carte GOOGLE MAPS qui pointe sur
les différentes régions françaises avec des
requêtes sur une vingtaine de mots clés dans les
principaux titres parus sous moins de 24H.
Lorsqu'un évènement
plus important émerge, j'y ajoute une requête spécifique
(ex. chrysomèle en Alsace, tuberculose bovine en Midi
Pyrénées).
Ce premier test me semble concluant
vu le nombre de références complémentaires
recensées pour le prochain bulletin d'infos
(voir
l'ébauche en temps réel à l'adresse suivante).
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