LIENS FONDAMENTAUX

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

Questions écrites au JO SENAT ( retrouver les questions via le lien suivant http://www.senat.fr/quesdom.html )

MINISTERE DE LA SANTE 03/10/06 Rapport Girard : Evaluation et expertise de la veille sanitaire en France
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_061003.htm

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau rapport parlementaire de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Rapport de M. Claude Birraux, déposé le 15 février 2005
Assemblée nationale n° 2108 (12e législature)

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp

Au sommaire:
La recherche du risque zéro 31
Le principe de précaution 32

Des réalités qui imposent des réorientations 35

Un haut niveau de sécurité dans une atmosphère d'inquiétude croissante 35
Les comportements à risque 39
La sécurité croissante vue à la loupe 40
La sévérisation des normes : de la rigueur au fétichisme 40
Les nitrates 41
Les résidus en eaux profondes 43
Les dioxines 44
Le plomb dans l'eau 47

L'AFSSA ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

Une lacune à combler et des faiblesses à redresser 99
Le cas des produits phytosanitaires 99
Les OGM : un domaine trop partagé 109
Les allégations santé et les compléments à base de plantes : des compétences
frontalières difficiles 111
Les allégations santé des produits alimentaires 111
Les compléments alimentaires à base de plantes 113

Les laboratoires : une nécessité et des clarifications 113

Les CIRE

Les produits chimiques 246

Les produits phytosanitaires 247

L'AFSSE et ses domaines 251

DOCUMENTATION FRANCAISE MAI 2004 Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaire
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000205/0000.pdf

(source Yves LE PAPE ; liste ESB)

SENAT 27/06/07 Rapport d'information : Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-355-notice.html

Concerne :
1. Institut de veille sanitaire (INVS)
2. Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
3. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
4. Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
5. Agence de la biomédecine (ABM)
6. Etablissement français du sang (EFS)
7. Institut national de la transfusion sanguine (INTS)

DG SANCO 12-09-2007 The Food and Veterinary Office - Country Profiles France and Bulgaria added
http://ec.europa.eu/food/fvo/country_profiles_en.cfm

DG SANCO 22-06-2007 Food and Veterinary Office - Inspection reports
FR France - Food Hygiene
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8179/2006

DG 24 06/12/01 Rapport concernant une mission de l'office alimentaire et vétérinaire effectuée en France du 2 au 6 juillet 2001 afin d'évaluer le système de contrôle officiel des denrées alimentaires et en particulier la mise en oeuvre des contrôles sur les aliments d'origine non animale dans le secteur de la vente de détail
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/france/fnaoi_rep_fran_3225-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/france/index_en.html

Un rapport qui fait le point sur l'évaluation de l'application de l'HACCP en remise directe en France.

DG SANCO 11/08/04 FINAL REPORT OF A MISSION CARRIED OUT IN FRANCE FROM 17 TO 21 NOVEMBER 2003 IN ORDER TO EVALUATE THE OFFICIAL FOODSTUFFS CONTROL SYSTEM AND IN PARTICULAR THE IMPLEMENTATION OF CONTROLS ON HYGIENE OF FOODSTUFFS AND TO FOLLOW UP ON THE RECOMMENDATIONS MADE IN THE REPORT SANCO/3225/2001
Un rapport qui fait le point sur l'évaluation de l'application de l'HACCP en remise directe en France.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/france/index_en.html

DOCUMENTATION FRANCAISE DEC 2004 Au sommaire:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000125/0000.pdf

L'articulation entre expertises nationale et européenne en matière de sécurité alimentaire
Rapport présenté par :
François DURAND, Jean NESTOR, Françoise VERLIAC et Nicolas GRIVEL
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000125/0000.pdf

CHAPITRE 1. Le nouveau contexte issu de la création de l'autorité européenne n'a pas attenué les difficultés et l'articulation avec les agences nationales peine à s'instaurer
CHAPITRE 2. Les enjeux pour la crédibilité du dispositif européen et pour le positionnement français dans l'Europe de la sécurité alimentaire
CHAPITRE 3. Améliorer l'articulation entre niveaux européen et national et aménager pour ce faire les règles et pratiques nationales
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000125/0000.pdf

AGRISALON 02/10/01 Bientôt une nouvelle organisation des services vétérinaires
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-520.php

Rapport annuel 2001 - Décembre 2001 - Institut de Veille Sanitaire
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2003/rapport_annuel_2001/index.html

INVS 27/06/07 Rapport annuel 2006
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2007/rapport_annuel_2006/index.html

INVS 18/02/03 Parution du rapport sur la surveillance nationale des maladies infectieuses (1998-2000)
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/snmi/index.html

 
INVS 07/12/05 Surveillance nationale des maladies infectieuses, 2001-2003 Au sommaire:
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/snmi/index.html

LA DOCUMENTATION FRANCAISE - Dossier sécurité alimentaire

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-alimentaire/index/

Site du ministère de l'agriculture

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/

AGROPOLIS MONTPELLIER Décembre 2002 Actes en ligne du colloque ALIMEN'TIC. Au sommaire:
Réglementation sanitaire et sécurité des aliments. Quelles exigences ? Diaporama de la DGAl - SDSSA
http://alimentic.agropolis.fr/telechargement/pleiniere/Pl_Marrie.ppt

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 23/04/04 Note de service DGAL/MASCS/N2004-8117 du 20/04/2004 : Déclaration de politique qualité du DGAL.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048117z.pdf
Autres informations:

OIE - Août 2003 - Revue scientifique et technique - Services vétérinaires : organisation, assurance qualité et évaluation
http://www.oie.int/fr/publicat/RT/F_RT22_2.htm

D.U.S.A. Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives CULTURE DE PERFORMANCE ET QUALITÉ DE SERVICE : DE NOUVELLES PRATIQUES POUR L'ETAT Groupe de travail « Qualité » du réseau interministériel des modernisateurs
http://www.dusa.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_qualite_LOLF.pdf

Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives - La sécurité alimentaire : la mise sous assurance qualité du réseau des services vétérinaires
http://www.dusa.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_qualite_LOLF.pdf

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE - Fonctionnement et résultats des administrations - Autoévaluer son service

http://archives.fonction-publique.gouv.fr/home20020121/lesrapportsetlespublications/guides.htm

Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8102 du 25/04/2006 : Déclaration de politique qualité du DGAL.

MINISTERE DE LA SANTE - Rapport d'activité 2002
http://www.sante.gouv.fr/ministere/ram2002/ram2002.htm

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 25/06/04 Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8162 du 21/06/200>  : Bilan des plans de contrôle 2003 des résidus chimiques dans les animaux et les produits d'origine animale.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048162z.pdf

PREFECTURE INDRE 25/09/03 POLE SECURITE ALIMENTAIRE - UN BILAN SATISFAISANT POUR L'OPERATION - L'ADMINISTRATION A LA RENCONTRE DES PROFESSIONNELS DES METIERS DE BOUCHE DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2003
http://www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/vss/sante/alimentaire/Metier_de_bouche/metier_de_bouche.pdf

PREFECTURE DE L'AIN - Panorama des pouvoirs des services vétérinaires : Pouvoirs Réglementaires
http://www.ain.pref.gouv.fr/Services/dsv.asp

SNISPV - Un diaporama sur les missions des Directions Départementales des Services Vétérinaires
http://www.snispv.org/actualites.html

INVS 12/05/05 L'alerte sanitaire en France. Principes et organisation.. Rapport préliminaire. Mai 2005. 
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/prsp/index.html

 

DGCCRF 16/06/05 Rapport d'activité 2004 de la DGCCRF
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/01_presentation/activites/2004/index-d.htm?ru=01

Au sommaire:
La sécurité des produits industriels et des services

La participation à l'élaboration de la réglementation
Les relations avec les associations de défense des consommateurs
La concertation dans le cadre du Conseil national de la consommation (CNC)
Le partenariat avec l'INC et le CREDOC
La reflexion au sein des « Ateliers de la consommation »
L'information des consommateurs

DGCCRF - Rapport d'activité 2006 de la DGCCRF
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/dgccrf/rapports_activite/20\
06/index.htm
Au sommaire:
Les dates clés 2006
Les chiffres clés 2006
La Directive Nationale d'Orientation 2006
La régulation concurrentielle des marchés
La protection des consommateurs
La démarche de performance
Les activités régionales

DGCCRF 26/10/07 Vidéo de présentation de la DGCCRF en ligne
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/dgccrf/index.htm

DGCCRF 08/11/07 Bruno Parent : un nouveau directeur général à la DGCCRF
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/dgccrf/bparent.htm

DGCCRF 20/06/08 Le rapport annuel 2007 de la DGCCRF est paru
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/dgccrf/rapports_activite/2007/index.htm
Au sommaire:
Les chiffres clés 2007

Les alertes européennes en 2007

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 16/02/06 Bilan de l'action ministérielle au regard des priorités du Gouvernement
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a5750.html

Au sommaire:
Indicateur n°5 : Nombre de régions ayant testé favorablement un plan d’urgence contre une épizootie majeure
Indicateur n°6 : Taux d’infection à Salmonella enteridis des élevages de poules pondeuses

MINEFI 28/12/04 L’hygiène alimentaire "de la ferme à la table"
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/eic/dossier/archives04/hyalim.pdf

ASSEMBLEE NATIONALE 08/03/06 Questions au gouvernement. Au sommaire:
RISQUES SANITAIRES
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/163.asp

LA CUISINE COLLECTIVE NOV 2006 Nouvelles méthodes d'inspection vétérinaire
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=110

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bilan des plans de surveillance et de contrôle mise en œuvre par la DGAL en 2005
http://agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.securitesanitaire.surveillancecontrolesalertes_r200.html

MINISTERE DE L AGRICULTURE 20/08/07 Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires
- Mise en ligne du bilan des plans de surveillance et de contrôle mise en oeuvre par la DGAL en 2006.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.securitesanitaire.surveillancecontrolesalertes_a1007.html

CGAAER JANVIER 2007 Mensuel d'informations du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
L'audit, l'inspection, le contrôle… au coeur des activités du Conseil
général
Sélection d'études, audits et expertises
Audit sur les salmonelloses aviaires
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-8-janvier2007.pdf

MINISTERE DE L AGRICULTURE 26/01/07 Les services vétérinaires, acteurs de la sécurité sanitaire des aliments
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6729.html

CGAAER 29/03/07 Les cahiers du CGAAER 1er trimestre 2007
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-cahier-2007-trim1.pdf

Maîtrise et gestion des risques sanitaires
Au sommaire:
Maladies émergentes et réseaux de surveillance
Le vétérinaire sanitaire, élément clé de la maîtrise de la santé animale
L'évaluation du risque : l'AFSSA – Perspectives européennes
Propositions de l'AFSSA sur le forum consultatif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
L'intégration européenne des mesures de santé animale
Le nouveau droit alimentaire européen : « Paquet hygiène »
La gestion de crise : savoir anticiper - Point de vue d'un préfet de département
Retour d'expérience d'une gestion de crise dans un nouveau cadre réglementaire Par Loïc EVAIN (Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, DGAL)
La protection des végétaux : nouveaux succès dans l'interfécondité
CNA : position et propositions pour une nouvelle gouvernance et la gestion des informations économiques et sanitaires en alimentation Par Daniel NAIRAUD (secrétaire général du CNA)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 09/02/07 20 nouvelles mesures dans le cadre de la campagne « Simplifions ! »
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6778.html

Au sommaire:
Accès du public à la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence de la Direction générale de l'alimentation (DGAL)
Information des professionnels sur les dispositions relatives au Paquet hygiène et les points de contrôle
Aide aux employeurs pour remplir la fiche d'exposition des salariés aux risques chimiques et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

Simplification de la législation dans le cadre du Paquet hygiène
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dossier_presse_simplifions.pdf

AUDITS PERFORMANCE AVRIL 2006 MINISTERE DE LA SANTE - Conséquences de la décentralisation sur l'organisation et l'activité des administrations de l'État
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=115

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8221 du 29/08/2007 : Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française, au cours de l'année 2006. Points d'attention lors des contrôles dans les entreprises françaises au vu des non conformités constatées sur des produits français par les autres Etats membres.

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078221z.pdf

MINISTERE DE L AGRICULTURE - Le plan du site du ministère permet de retrouver plus facilement les rubriques de la nouvelle arborescence
On y retrouve notamment la rubrique contenant les coordoonnées des DDSV et SRPV
http://agriculture.gouv.fr/sections/outils/plan-du-site

CSM - MINEFI - Présentation stratégique du projet annuel de performances - DGAL - Responsable du programme N°206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
http://www.csm.minefi.gouv.fr/performance/cout_politique/loi_finances/2007/bleus/BLEUSHTM/DBGPGMPRESSTRATPGM206.htm

MINEFI - Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_pap_securite_qualite_alimentation.pdf

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 SÉCURITÉ SANITAIRE
Version du 28/09/2007 à 11:51:42
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap/pdf/PAP2008_BG_Securite_sanitaire.pdf

Projet antérieur pour 2007:
http://www.finances.gouv.fr/performance/performance/politique/2007/29-securite_sanitaire.pdf

MEMOIRE pour la délivrance du DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL
GUIDE DE VISITE D'ENTREPRISE DE RESTAURATION
http://www.bossons-fute.com/Documents/memoirerestaurationdajon.pdf
Au sommaire:
LES METIERS DE LA RESTAURATION : APPROCHE GLOBALE
Les différents types de restauration
Le cadre juridique
La méthode HACCP
Données statistiques et économiques

METIERS DE LA RESTAURATION ET SANTE
Les risques professionnels
Rôle du médecin du travail
Obligations de l'employeur

LE GUIDE DE VISITE D'ENTREPRISE DE RESTAURATION
Le guide de visite d'entreprise de restauration 1991
Conception et méthode d'utilisation du guide de visite d'entreprise de
restauration 2004

Source: FICHE D'ENTREPRISE - Raison sociale de l'entreprise - RESTAURATION
ET CUISINES
http://www.bossons-fute.com/Entreprises/entreprise0020.php

CAIRN - HORIZONS STRATEGIQUES 2007 - Veille et sécurité sanitaires
http://www.cairn.info/revue-horizons-strategiques-2007-1.htm
Au sommaire:
La recherche face aux défis de la veille sanitaire
Les agences, alternatives administratives ou nouvelles bureaucraties techniques ?
Le cas des agences sanitaires
Comment évaluer la performance du système de sécurité sanitaire français ?
Synthèse du rapport de la mission d'expertise et d'évaluation de la veille sanitaire en France
Regards sur la sécurité sanitaire en France

HORIZONS STRATEGIQUES - oct 2007 - DOSSIER SPÉCIAL : Informer sur l'Europe en France
http://www.strategie.gouv.fr/revue/revue.php3?id_rubrique=268

ASSEMBLEE NATIONALE 13/05/08 Question au gouvernement : PROJET DE RÉFORME DE
LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA
RÉPRESSION DES FRAUDES
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/154.asp#P47_1530

DOSSIER OPERATION ALIMENTATION VACANCES et FETES DE FIN D'ANNEE

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8281 du 05/11/2008 (44 K) Bilan de
l'opération alimentation vacances 2008.
http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-45-du-06-11-08/note-service-dgal-sdssa/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088281Z.pdf?nocache=1134040585.85

MINISTERE DE L AGRICULTURE 24/08/07 Premiers résultats de l'Opération
Alimentation Vacances : les contrôles portent leurs fruits
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a7256.html

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8165 du 09/07/2007 : Bilan de l'opération alimentation " Fêtes de fin d'année " 2006.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078165z.pdf

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8201 du 09/08/2007 : Bilan de l'opération alimentation vacances 2006.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078201z.pdf

Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8148 du 18/06/2007 :
Opération Interministérielle Vacances : Opération Alimentation
Vacances 2007 et Opération Protection Animale Vacances 2007.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078148z.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 24/06/05 Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires
- Présentation de "l´Opération alimentation vacances 2005"
- Bilan de l´opération alimentation vacances 2004 (24/06/05 - pdf)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.securitesanitaire.surveillancecontrolesalertes_a1007.html

Autres informations concernant les opérations alimentations vacances et fêtes de fin d'année:
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 02/06/05 Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8147 du 30/05/2005 : Opération Interministérielle Vacances : Opération Alimentation
Vacances 2005 et Opération Protection Animale Vacances 2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058147z-2.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 03/02/05 Au sommaire:
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8037 du 01/02/2005 : Bilan de l'opération alimentation vacances 2004.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058037z.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 08/04/05 Au sommaire: DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8102 du 05/04/2005 : Bilan de l'opération alimentation " Fêtes de fin d'année " 2004.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058102z.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin Officiel N°6. Au sommaire : - Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8075 du 29 Avril 2003 : Bilan de l'opération alimentation " Fêtes de fin d'année " 2001 et 2002.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038075.pdf

Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8089 du 20 Mai 2003 : Bilan de l'opération alimentation vacances 2002.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038089.pdf

DGCCRF 02/07/03 Dossier de presse - Opération Interministérielle Vacances 2003
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/oiv03/iov03.htm?ru=03

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 02/07/03 Communiqué de presse : Opération alimentation vacances : Premier bilan satisfaisant
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2442.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 01/08/03 Opération alimentation vacances : contrôles dans les centres de vacances pour enfants et adolescents et de la chaîne du froid des produits de la pêche
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2562.html

DGCCRF 03/09/03 Bilan de l'Opération interministérielle Vacances 2003
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/actualites/dossierpress/dp03092003/sommdp030903.htm

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 04/06/04 Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8150 du 28/05/2004 : Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2003.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048150z.pdf

DGCCRF 16/08/04 L'Opération Interministérielle Vacances 2004 - bilan intermédiaire
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/03_publications/com_ddp/oiv120804.htm?ru=03

MINISTERE DE L'AGRICULTURE AOUT 2002 NOTRE ALIMENTATION N°45
Les chiffres sur la surveillance des résidus de pesticides et sur l'opération vacances dans le domaine de la protection animale
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.notrealimentation..francais_a654.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE MAI 2001 NOTRE ALIMENTATION N°36
- Les chiffres (résidus chimiques dans les viandes de volailles / résidus chimiques dans les poissons d'aquaculture / résidus chimiques dans les viandes de lapins et gibiers / Opération alimentation " fêtes de fin d'année " 2000)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.notrealimentation..francais_a672.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE FEVRIER 2001 NOTRE ALIMENTATION N°33
- Les chiffres (Opération alimentation vacances 2000 / résidus chimiques pour l'année 1999)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.notrealimentation..francais_a670.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE JANVIER 2000 NOTRE ALIMENTATION N°24
Les chiffres de l'Opération alimentation vacances 1999 / Bilan de l'enquête " Opération vacances - protection animale "
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/NAD24-0.pdf

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 18/11/05 Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.securitesanitaire.surveillancecontrolesalertes_a1007.html

Mise en ligne du bilan des plans de surveillance et de contrôle mise en œuvre par la DGAL en 2004.

Note de service DGAL/MASCS/N2006-8115 du 09/05/2006 : Démultiplication de la formation au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire.(conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1125)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068115z-2.pdf

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8207 du 21/08/2006 : Bilan de l'opération alimentation " Fêtes de fin d'année " 2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068207z.pdf

 

ACTU SANTE SEPT/OCT 2006 IMTSSA - Institut de Médecine Tropicale du Service
de Santé des Armées
http://www.defense.gouv.fr/sante/content/download/45493/453074/file/actu_sante289_actu_sante_n_95.pdf

ANNUAIRE DES COMPETENCES en MEDECINE TROPICALE ET MEDECINE DES VOYAGES 2001
http://www.revuemedecinetropicale.com/294-304_-_annuaire.pdf

AGRESTE 13/06/08 Le commerce extérieur agroalimentaire en 2007 - Primeur N°
211 (PDF : 558.4 ko) - 13/06/2008
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/primeur211.pdf

METRO 18/06/08 La gendarmerie au secours de l'environnement
L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la
santé publique fête ses quatre ans d'activité.
http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/06/18/vEUCnv3xWz2/index.xml

METRO 18/06/08 (Mise en) scène de braconnage à Fontainebleau
http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/06/18/fxUxhJPKug08g/index.xml

Autres informations :
Ministère de la défense : Présentation de l'OCLAESP
http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/decouverte/missions/police_judiciaire/offices_centraux/oclaesp

Dossiers de l'OCLAESP
http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/dossiers
Au sommaire:
Or et mercure - Les opérations menées très régulièrement par les gendarmes
visant la destruction des sites d'orpaillage illégal revêt un caractère de
santé publique et environnemental...
Etat-major projetable de gestion de crise (EMPGC)

Question écrite n°102960 du 5 septembre 2006. Bilan des actions conduites
par l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la
santé publique
http://www.defense.gouv.fr/defense/enjeux_defense/defense_au_parlement/questions_parlementaires/bilan_des_actions_conduites_par_l_office_central_de_lutte_contre_les_atteintes_a_l_environnement_et_a_la_sante_publique

MINEFE - Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/index.htm

MAP 01/07/08 LES SUJETS D'ACTUALITE DANS LA FILIERE VIANDE (sécurité
sanitaire) Point presse – 1er juillet 2008
Afin de mieux comprendre les aspects de sécurité sanitaire dans la filière
viande et revenir sur les sujets d'actualité, les Directions générales de
l'alimentation, de la santé, l'AFSSA et l'InVS proposent des fiches
synthétiques sur leurs actions.
Au sommaire du premier bulletin:
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/dossiers-presse/sujets-d-actualite
SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS : LE RÔLE DE LA DGAL
Direction générale de l'alimentation - SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS -
CHIFFRES CLES 2007

DG SANCO 04-07-2008 Food and Veterinary Office - Inspection reports
FR France - Babyfood and infant formulae
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7143/2007


MAP Juillet 2008 Organigramme de la DGAl
http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/organigrammes-missions/administration-centrale/fichiers-organigrammes/downloadFile/FichierAttache_9_f0/DGAL.pdf

FAS USDA Aug 5 2008 | France | Annual Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200807/146295320.pdf

FAS USDA Aug 5 2008 | France | FRANCE: Country Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200807/146295324.pdf

PREFECTURE DE LA SAVOIE - RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES DE L'ETAT 2007
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE LA SAVOIE (DDSV)
http://www.savoie.pref.gouv.fr/sections/l_etat_en_savoie/autres_publications/rapport_d_activite_d1324/downloadFile/attachedFile_14/Ddsv.pdf?nocache=1212667070.94

MATIGNON 22/08/08 CONSEIL DES MINISTRES - Contrôle de conformité des produits alimentaires et sécurité générale des produits
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_21_aout_1370/controle_conformite_produits_alimentaires_60836.html

Charte des droits des entreprises du secteur des hôtels, cafés et
restaurants
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/charte-ent-hotel.htm

Plaquette Alimentaire - Restauration collective - Sécurité des aliments et
hygiène
http://www.franche-comte.sante.gouv.fr/img/pdf/PlaquetteAlimentaire.pdf

DDSV13 - Fiche La restauration collective
http://www.arles.cci.fr/IMG/pdf/restoColl-2.pdf

A PROPOS - AFSSA

Bulletin N°10 Septembre 2005. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos10.pdf
Le rôle des laboratoires nationaux de référence

Bulletin N°19 Décembre 2007. Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos19.pdf
La sécurité renforcée des laboratoires

THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2007 - CONTRIBUTION A LA DESCRIPTION DE LA GESTION DES CRISES EN SECURITE DES ALIMENTS
THESE Pour le DOCTORAT VETERINAIRE Présentée et soutenue publiquement devant
LA FACULTE DE MEDECINE DE CRETEIL
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=227
Au sommaire:
Naissance d'une crise
Du danger au risque
Comment passe-t-on du danger à la crise?
Gestion de la crise
INTERVENTIONS DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE SECURITE DES ALIMENTS
ACTIONS IMMEDIATES DE L'ORGANISME CONCERNE
LA COMMUNICATION DE CRISE
L'APRES-CRISE
REDONNER CONFIANCE AUX CONSOMMATEURS
PREVENIR UNE NOUVELLE CRISE OU EN MINIMISER LES CONSEQUENCES

THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2003 - GESTION DES RISQUES : ETUDE DES
BESOINS EN FORMATION CONTINUE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SARTHOISES
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=373

THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2003 - DETERMINATION DES BESOINS EN
CONNAISSANCES ET EN COMPETENCES DE VETERINAIRES INSPECTEURS VACATAIRES.
APPLICATIONS A L'ENSEIGNEMENT D'HYGIENE ET INDUSTRIES DES DENREES
ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE DE DEUXIEME CYCLE DE L'ECOLE VETERINAIRE
D'ALFORT.
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=450

THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2003 - Produits transformés à base de viande
: évolution de la réglementation et impact sur les filières
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=500

THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2007 - Problématique de sécurité des aliments
en phase de création d'une chaine de restauration rapide
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=918

INVS 26/11/08 BEH : 1998-2008 : dix ans de renforcement de la veille sanitaire en France
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2008/hs_261108/index.htm
Les premiers pas de la veille sanitaire
Le dispositif français de sécurité sanitaire
La veille sanitaire à l'épreuve du terrain : l'expérience des Cellules interrégionales d'épidémiologie (les Cire)
La sécurité sanitaire de l'alimentation en France : place de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, enjeux et perspectives
Complémentarité de la recherche en santé publique et de la veille sanitaire.
Institut de veille sanitaire et CépiDc de l'Inserm : les bénéfices d'une coopération naturelle
Santé publique et médias
Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, son histoire et son rôle dans le partage et la diffusion de données épidémiologiques


DG SANCO 05-12-2008 Food and Veterinary Office - Inspection reports
FR France - Import/Transit Controls and Border Inspection Posts
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=2008/7757

Rapport de l'OPEPS n° 8 (2005-2006) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de
l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, déposé le 5
octobre 2005
http://www.senat.fr/rap/r05-008/r05-008_mono.html

PREFECTURE DES DEUX SEVRES - OPERATION INTERMINISTERIELLE VACANCES 2008
http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/fichiers/actu/note_DSV.pdf

PREFECTURE DE GIRONDE - OPERATION INTERMINISTERIELLE VACANCES 2008
http://www.gironde.pref.gouv.fr/informez/lettre/0708/OIV_lettre18_150708.pdf

PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE - OPERATION VACANCES 2008
http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/actions/lette_etat/Lettre_Etat6/Lettre6_p5a7.pdf

ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

mardi 28 novembre 2000 20:38

DG 24 28-11 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en France du 19 au 23 juin 2000 afin d'évaluer le fonctionnement des contrôles effectue sur la production de viandes fraîches (de porc). Conclusions en français - Rapport complet en anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1083-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

 vendredi 22 décembre 2000 23:28

DG 24 22-12 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en France du 20 mars au 24 mars 2000 afin d'évaluer l'application de la législation européenne concernant la production de produits à base de viande, de viandes hachées, de préparations de viandes et de boyaux (directives 77/99/CEE et 94/65/CE du Conseil)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1066-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

 jeudi 26 avril 2001 23:10

DG 24 26-04 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire en France du 4 au 6 septembre 2000 portant sur l'évaluation de la performance du Laboratoire de référence communautaire pour l'étude du lait et des produits laitiers à l'Agence française pour la sécurité des produits alimentaires (AFSSA) - Laboratoire pour des études et recherche dans le secteur de l'hygiène et de la qualité des produits alimentaires (LERHQA)
Extraits et conclusions en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1182-2000_fr.html
rapport complet en anglais ou en allemand
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

  lundi 11 juin 2001 21:44

DG 24 11-06 Veterinary Inspections - Rapport final d'une mission effectuée en France du 2 au 6 octobre 2000 relative à la production de denrées alimentaires (viandes de volaille) - (1199/2000)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html
Annexes comportant les réponses de la France(1) (2).
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1199-2000cm1_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1199-2000cm2_fr.pdf 

  mercredi 4 juillet 2001 21:04

Je transfère le détail des numéros 33 à 36 de NOTRE ALIMENTATION en ligne à l'adresse suivante
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html


NOTRE ALIMENTATION N°33 - JANVIER 2001 :

La mise sous assurance qualité des services de contrôle du ministère est une démarche pilote dans l'administration

NOTRE ALIMENTATION N°35 - MARS 2001 :

Au sommaire :

Dossier du n°35 de mars 2001 : les indicateurs-clés de l'année 2000

  vendredi 13 juillet 2001 22:26

TRANSRURAL 13-07 Un service public vétérinaire indépendant
http://www.globenet.org/tri/numero-193/veto.htm

 mardi 4 septembre 2001 21:48

DGAL 04-09  NOTRE ALIMENTATION N°38 (AOUT 2001) EN LIGNE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
Au sommaire :
  La Direction générale de l'alimentation vient de publier son rapport d'activité 2000

 lundi 24 septembre 2001 14:29

CADUCEE 23-09 Sécurité Sanitaire et Santé Publique
Conférence de presse de Bernard Kouchner - Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  - Salle laroque, 10 septembre 2001
http://www.caducee.net/Communiques/securite-sanitaire-2001.asp

  samedi 29 septembre 2001 08:48

DGAL 28-09  NOTRE ALIMENTATION N°39 (SEPTEMBRE 2001) EN LIGNE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
Au sommaire :
- L'installation de la commission d'étude de la toxicité et la réorganisation de la commission des produits antiparasitaires

 mardi 20 novembre 2001 21:28

Je rends hommage à André Angot dont j'ai pu suivre sa participation aux excellents travaux parlementaires au sujet de la veille sanitaire dans la filière alimentaire.

AFP 20-11 Décès du député finistérien André Angot
QUIMPER (Finistère), 20 nov (AFP) - André Angot, député RPR de Quimper (Finistère), conseiller général et maire d'Edern, est décédé lundi à l'âge de 54 ans des suites d'une longue maladie, a-t-on appris mardi auprès de la mairie de Quimper.

Né en 1947 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont dans la Manche, André Angot s'était installé à Edern en 1972. Il en était devenu le maire en 1983, conseiller général en 1988 et député en 1993.

Il appartenait à la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale et avait été le rapporteur de la nouvelle loi sur l'équarissage, les farines animales et la protection des consommateurs face à la crise de la vache folle.

   lundi 17 décembre 2001 22:18

AGRISALON 17-12 Le directeur des services vétérinaires de la Côte d'or, lauréat du Prix Gérard Moine de la modernisation de l'action pubIique
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-2128.php

 jeudi 20 décembre 2001 23:12

DG 24 20-12 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE
EN FRANCE DU 11 JUIN AU 21 JUIN 2001 PORTANT SUR LES POSTES D'INSPECTIONS FRONTALIERS
Extraits et conclusion en français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3210-2001_fr.pdf
Rapport complet en anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

 vendredi 21 décembre 2001 13:16

Vous trouverez ci-dessous un message de Maurice LEGOY.

Je me doute bien que tous les fonctionnaires chargés des contrôles n'ont pas à endosser la responsabilité du manque de courage politique de leurs ministres de tutelle.
 
Il reste que si, en matière de vaches folles, tous les DSV chargés de la destruction totale de troupeaux, dont certains ont une valeur génétique inestimable, faisaient à leurs directions au ministère un papier sur les difficultés qu'ils ont à convaincre les éleveurs du bien-fondé des mesures qu'ils doivent appliquer et des risques qu'ils encourrent pour leur sécurité, il y a beau que la décision aurait été prise de ne pas continuer à agir comme nous le faisons dans les cas d'abatage total de troupeaux importants de valeur impossible à quantifier, suite à la "trouvaille" d'un animal cliniquement sain réagissant positivement à un test mis en place ! 
 
Comme d'habitude en France, on traitera le problème à chaud et dans l'urgence. Quand un (ou deux, ou trois... ) fonctionnaire(s) d'une DSV départementale sera sera fait flinguer par un désespéré d'éleveur dans l'exploitation de laquelle ils auront à intervenir ???
 
Quant au personnel des ministères, que ne relaient-ils pas les informations dont ils ont connaissance auprès de leurs autorités et que ne se mouillent-ils point un peu pour faire admettre l'urgence d'une disposition destinée à sauvegarder le patrimoine fromager de notre pays, à présent que le public (qui se veut adulte) sait qui risque d'attrapper la listériose et que les dispositions en matière d'hygiène mises en place, qui ont déjà fait disparaître la moitié des fromages traditionnels au vrai lait cru , en moins de deux ans,  sans avoir notablement fait diminuer le nombre des cas sporadiques de listériose en France chez l'homme, doivent rassurer le consommateur averti (et en fait le rassurent).
 
En résumé, personne ne croit plus aujourd'hui au risque présenté par les fromages au lait cru, si ce n'est l'administration qui doit appliquer les règles admises par des fonctionnaires, ceux qui ont accepté de complaire, lors des discussions communautaires, aux règles dictées par les industriels laitiers des pays du Nord de l'Europe (et aussi des gros laitiers Français) au détriment des artisans et des fermiers qui fabriquaient des produits de qualité et sains (pas toujours naturellement), mais les contrôles aujourd'hui n'ont nullement besoin de se référer à des normes excessives discriminatoires à l'endroit des fromages en raison des progrès faits par ces fabricants avertis...
 
Faudra-t-il que leurs collègues italiens et espagnols, qui devraient être dans une situation analogue à la leur, leur montrent le chemin ?
 
Et moi qui, ce matin, demain matin et tous les jours de la semaine prochaine, vai passer ma matinée sur les marchés des bourgs voisins de mon domicile pour faire déguster et pour promouvoir les "véritables" fromages au lait cru, je vous garantis que mes auditeurs haussent les épaules quand est seulement évoqué le risque d'attrapper une maladie à consommer des fromages au lait cru. Et ils considèrent que les agissements des autorités sanitaires en ce domaine (comme dans celui de la vache folle) vont bien au delà de ce qui est raisonnable...
 
Ce qui s'est passé en matière de fromages au lait cru et de super-désossage de nos entrecôtes déconsidère l'administration en matière de sécurité alimentaire et de qualité de vie.
 
Même en ce domaine, le mieux est toujours l'ennemi du bien !

Thiault Jean-Francis vendredi 4 janvier 2002 10:35

Certains citoyens, sûrement  quand aux politiques ? ... en attendant les programmes de nos prochaines élections...

Myriam BENISSAD  vendredi 4 janvier 2002 10:49

Ma question rejoint un petit peu le thème des menus en cantine lorsque Monsieur CARLIER a souligné le cloisonnement des différentes administrations.
je remarque que déjà dans une même administration les agents ne sont déjà même pas d'accord entre eux alors entre différentes administrations..........

n'existe'til pas des textes d'harmonisation pour le personnel amené à contrôler les installations / fabrications, etc ?

nous sommes parfois amenés à justifier des installations/modifications demandées par un agent lors d'un contrôle précédent. à la longue, c'est usant !

 jeudi 10 janvier 2002 07:31

ASSEMBLEE NATIONALE 09-01 ÉLOGE FUNÈBRE D'ANDRÉ ANGOT

http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002010915.asp#P158_34434

 mercredi 23 janvier 2002 15:08

TRANSRURAL 22-01 Le bilan du ministère : un essai à transformer
http://www.globenet.org/tri/numero-205/glavany.htm

 samedi 2 février 2002 11:01

BOCCRF N°17-2001 -  Instruction générale du 13 décembre 2001 relative aux missions et à l'organisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/01_17/a0170001.htm

 vendredi 22 février 2002 08:30

INVS 21/02/02 Magazine Prévalence hors série de Janvier 2002 consacré au risque biologique et chimique
http://www.invs.sante.fr/prevalence/index.htm

 mercredi 10 avril 2002 12:35

SANTE 08/04/02 Sécurité Sanitaire et santé publique - Bilan avril 2002 de la politique de santé de Bernard Kouchner. Conférence de presse, 8 avril 2002.
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_020408bk.htm

 jeudi 11 avril 2002 08:13

MATIGNON 10/04/02 Sécurité sanitaire et santé publique : dialogue et transparence
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=32889

INFOSCIENCE 11/04/02 Présidentielle 2002 : questions de science
http://www.infoscience.fr/dossier/presidentielle2002/president_som.html

 mercredi 24 avril 2002 14:18

NOTRE ALIMENTATION N°40 à 42
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NUMERO 41 JANVIER 2002

Vu des services déconcentrés  Article d'Anne-Marie Vanelle, directrice départementale des services vétérinaires de Loire-Atlantique, responsable du groupement des directeurs départementaux des services vétérinaires 

NUMERO 42 FEVRIER 2002

Bilan des résultats 2000 de plans de surveillance et de plan de contrôle
  Vu des services déconcentrés Article de Jean Lauriol, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, responsable du groupement des DRAF

Bernard Tailliez vendredi 24 mai 2002 02:36

Le vocabulaire de l'AFP me choque car il témoigne de la persistance d'une profonde méprise quant au rôle des fonctionnaires des services vétérinaires vis à vis du public en général, et des organes d'information du public en particulier ...

Les fonctionnaires des services vétérinaires ont pour mission première de veiller à la santé animale dans l'élevage sur le territoire français : ils ont donc lamentablement failli à cette mission pour ce qui concerne -entre autres- les contrôles de salubrité de la nutrition du cheptel, avec les conséquences dramatiques que l'on observe.

Les fonctionnaires des services vétérinaires ont ensuite pour mission de veiller à la santé du public qui les rétribue, en particulier en assurant son information, de sorte qu'une épizootie ne dégénère pas en épidémie: il n'est pas encore tout à fait certain que cette mission soit remplie ...

Apprendre la poursuite du développement de l'épizootie "auprès" de la direction des services vétérinaires... ne me paraît pas du tout refléter la souhaitable évolution du comportement des fonctionnaires et des politiques vers modestie, humilité et sens accru des responsabilités personnelles et individuelles.

La médiocrité des résultats obtenus devrait pourtant inspirer les uns et les autres .... car l'incompétence administrative actuelle deviendra d'autant plus insupportable du public qu'elle continuera de se doubler d'arrogance !

Lorsqu'un employé du secteur privé commet une bévue dans le cadre de son activité professionnelle, il doit d'abord rendre des comptes -humblement- puis céder sa place rapidement s'il ne parvient pas à redresser la situation.

A ma connaissance, aucun "haut"-fonctionnaire français de la DSV n'a démissionné, aucun "bas"-fonctionnaire de la DSV n'a émis la moindre protestation publique contre l'incurie de sa hiérarchie, et aucun des ministres successifs en possession du "portefeuille" de l'Agriculture n'a jamais démissionné dans l'histoire de la crise de l'ESB en France.

Courage politique ?

--
Bernard Tailliez
c/o AnAlytikA
ZAC des Bousquets
9 Rue de l'Innovation
83390 CUERS France

http://www.labo-analytika.com
http://www.analytika.org

GSM:06 6196 1339
ICQ:120 885 387

L'obligation de subir nous donne le Droit de Savoir
The obligation to suffer gives us the Right To Know
(Jean ROSTAND 1894-1977)

vendredi 28 juin 2002 22:37

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°43

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

Au sommaire :
Résultats des plans de surveillance des résidus dans les aliments d'origine animale réalisés en 1999 par les Etats membres
Bilan de non conformités transmises à la DGAL en 2001

 dimanche 7 juillet 2002 09:17

DOUANES 11/06/02 Le 6 juin 2002, les agents de la brigade d'intervention des douanes de Châlons en Champagne ont procédé, sur l'aéroport de Vatry, au contrôle des marchandises débarquées d'un vol en provenance du Cameroun. Parmi des palettes de pièces d'avion et de divers produits d'alimentation, les agents recensaient plusieurs caisses contenant des trophées de chasse ainsi que deux cartons censés contenir du manioc.
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/presse.htm

DOUANES - Rapport d'activité 2001
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/rapport/bilan01.htm#consom

DOUANES - Rapport d'activité 2000
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/rapport/rapp00/secu.htm

 samedi 20 juillet 2002 09:44

URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppr00-024.html
TITRE : Proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire.
DESCRIPTION : Texte adopté par le Sénat le 7 juillet 2001

said omary <omary@caramail.com> mardi 8 octobre 2002 17:13

Je vous remercie de m'orienter vers un site internet, ou me donner des info sur les services officiels susceptibles d'inspecter les restaurants à service rapide. ainsi que les champs d'intervention de chacun.à ma connaissance: DSV,DGCCRF,DASS, autres? et quels sont leurs attributions précises en matière d'inspection?

 mardi 8 octobre 2002 19:59

Pour répondre à Said OMARY, voici un certain nombre de liens concernant le système de fonctionnement de la veille sanitaire en France.

Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0101794D

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
Rapport n° 3138
http://www.assemblee-nat.fr/rap-enq/r3138-13.asp

Principaux textes réglementaires

http://www.liste-hygiene.org/veillesan.htm

 mercredi 23 octobre 2002 21:19

DG SANCO 23/10/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EN FRANCE DU 03 DECEMBRE AU 07 DECEMBRE 2001 PORTANT SUR LES OEUFS ET LES OVOPRODUITS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3432-2001sum_fr.pdf

CNC 23/10/02 Rapport d'activité du conseil national de la consommation pour l'année 2001
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/02_13/ra2001.htm

 samedi 26 octobre 2002 08:52

DG SANCO 25/10/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN FRANCE DU 17 AU 20 JUIN 2002 AFIN D'EVALUER LES OPERATIONS DE CONTROLES EFFECTUEES SUR LA PRODUCTION, LE TRAITEMENT ET LA MISE SUR LE MARCHE DE CASEINES ET AUTRES PRODUITS A BASE DE LAIT - Y COMPRIS LES PRODUITS LAITIERS NON DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html

 mercredi 6 novembre 2002 23:08

Les rapports d'audits de l'USDA concernant les pays exportateurs

http://www.fsis.usda.gov/Regulations_&_Policies/Foreign_Audit_Reports/index.asp

Au sommaire, rapports 1999 à 2005 des pays suivants :
France   

  jeudi 5 décembre 2002 10:32

ASSEMBLEE NATIONALE 04/12/02 QUESTION AU GOUVERNEMENT - DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003/089.asp#P83_11031

 samedi 21 décembre 2002 11:56

AGRISALON 20/12/02 Dans le cadre de la loi de finances rectificative 2002, l'Agence du Développement Agricole et Rural (ADAR) vient d'être créée et succède à l'Association Nationale pour le Développement Agricole (ANDA)
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8928.php

 vendredi 10 janvier 2003 23:55

DG SANCO 10/01/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION EFFECTUÉE EN FRANCE DU 15/10/01 AU 26/10/01 AU SUJET DE LAMISE ENOUVRE DE LA DIRECTIVE 91/493/CEE DU CONSEIL (PRODUITS DE LA PECHE) ET DE LA DIRECTIVE 91/492/CEE DU CONSEIL (MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3291-2001_fr.pdf

ma.aucert vendredi 14 février 2003 09:51

J ai un petit soucis avec le code rural
Je recherche les articles 258 259 et 262 et mes recherches restent vaines sur Légifrance
Tous les articles n'y sont pas ? et si c'est le cas ou puis je les trouver?

Christine Gonella samedi 15 février 2003 08:23

La codification du code rural a été modifiée : les articles que vous recherchez sont désormais intitulés:  L 231-1 et suivants.
NB : le code rural est divisé en deux parties : une partie législative :
articles L.....; et une partie règlementaire : articles R........

 samedi 15 février 2003 11:50

DG SANCO 14/02/03 Rapport final concernant une mission en Polynésie Française du 9 au 12 avril 2002 concernant l'application de la directive du Conseil 91/493/CEE (produits de la pêche)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/french_polynesia/index_en.html

 mardi 18 février 2003 21:54

INVS 18/02/03 Parution du rapport sur la surveillance nationale des maladies infectieuses (1998-2000)
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/snmi/index.html

AU SOMMAIRE :
Préface

1. Présentation du document

2. Description des systèmes nationaux de surveillance en France

3. La notification hebdomadaire des maladies à déclaration obligatoire
La notification hebdomadaire des maladies à déclaration obligatoire en 2000

4. Mortalité par maladies infectieuses en France
Mortalité par maladies infectieuses en France. Tendances évolutives et
situation actuelle

5. Infection à VIH, maladies sexuellement transmissibles et hépatite C
Le sida en France en 2000
Consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites
(CDAG). Bilan d'activité de dépistage du VIH, année 1999.
Evaluation de la prise en charge thérapeutique des expositions au VIH
juillet 1999 - juin 2001
Recrudescence des prises de risque vis-à-vis du VIH parmi les gays vivant en
France
Les infections à C. trachomatis en France en 2000 : données du réseau RENAGO
Résurgence de la syphilis en France, 2000-2001
Surveillance de l'hépatite C à l'échelon national à partir des pôles de
référence volontaires en 2000 mise en place et premiers résultats

6. Maladies à prévention vaccinale
RENACOQ : surveillance de la coqueluche à l'hôpital en 2000
La diphtérie en France en 2000
Les fièvres thyphoïdes et parathyphoïdes en France de 1998 à 2000
Haemophilus influenzae (Centre national de référence des Haemophilus
influenzae)
Surveillance des entérovirus en France en 2000
Les infections rubéoleuses chez la femme enceinte et le nouveau-né en France
métropolitaine en 2000. Réseau RENARUB.
Le tétanos en France en 2000
Les infections à méningocoques en France en 2000
Données de surveillance des infections à méningocoques d'après l'étude des
souches de Neisseria meningitidis au Centre national de référence. Bilan en
l'année 2000.

7. Zoonoses alimentaires
Caractéristiques épidémiologiques du botulisme humain en France : 1991-2000
Les infections à Campylobacter en France : 1986-2000
Surveillance de la listériose humaine en France en 2000
Surveillance microbiologique de la listériose humaine
Données de surveillance du Centre national de référence des Salmonella et
des Shigella en France en 2000
Surveillance du syndrome hémolytique et urémique chez les enfants de moins
de 15 ans en France en 2000
Les Toxi-infections Alimentaires Collectives en France en 1999 et 2000
Surveillance de la trichinellose en France : 1er janvier 1999-30 juin 2001
Surveillance des salmonelles d'origine non humaine année 2000
Surveillance de la sensibilité aux antibiotiques des Salmonelles d'origine
non humaine année 2000
Surveillance des Escherichia coli producteurs de Shiga-toxines (STEC) en
France depuis 1995. Recherche dans les aliments, l'environnement et chez l'
animal.
Les infections à vibrions non cholériques en France : cas identifiés de 1999
à 2001 par le Centre national de référence des Vibrions et du Choléra.
8. Autres zoonoses et encéphalopathies subaïgues spongiformes transmissibles
La brucellose humaine en France de 1998 à 2000
La leptospirose en France de 1998 à 2000
La fièvre hémorragique à syndrome rénal (FHSR) en France, 1999-2000 :
principales caractéristiques épidémiologiques
Epidémiologie et prophylaxie de la rage humaine en France - 2000
Les leishmanioses autochtones et d'importation en France pour l'année 2000
Les maladies de Creutzfeldt-Jakob et les maladies apparentées en France de
1998 à 2000
Epidémiosurveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de la
tremblante en France

9. Infections transmises par l'air
Les cas de tuberculose déclarés en France en 2000
Tuberculose et résistance aux antituberculeux
Surveillance de la grippe et des infections respiratoires
Les légionelloses déclarées en France en 2000

10. Maladies infectieuses importées
Maladies relevant du Règlement sanitaire international en 2000 : choléra,
fièvre jaune, peste
Les cas de paludisme répondant aux critères de la déclaration obligatoire,
de 1998 à 2000
Paludisme d'Importation en France métropolitaine : principales
caractéristiques, de 1998 à 2000
La dengue d'importation en France métropolitaine

11. Systèmes surveillant plusieurs maladies
Extraits du bilan annuel 2000 du réseau Sentinelles
Infections invasives à Haemophilus influenzae, L. monocytogenes, N.
meningitidis, S. pneumoniae, S. agalactiae et S. pyogenes en France en 2000
Les syndromes toxiques staphylococciques. Données du Centre national de
référence des Toxémies à Staphylocoques de 1998 à 2001

12. Surveillance dans certains groupes de population
Surveillance des marqueurs d'une infection par le VIH, l'HTLV et les virus
des hépatites B et C chez les donneurs de sang en France
Séroconversions professionnelles par le VIH et le VHC chez le personnel de
santé en France
La surveillance épidémiologique dans les armées
Tendances en matière de réduction des risques sanitaires chez les usagers de
drogues par voie intraveineuse de 1996 à 2001

13. Résistance aux antibiotiques
Observatoires régionaux du pneumocoque : surveillance de la sensibilité aux
antibiotiques des pneumocoques isolés en situation pathogène en France en
1999
Surveillance de la résistance de Helicobacter pylori aux antibiotiques

14. Infections nosocomiales
Surveillance des infections du site opératoire : résultats nationaux
1999-2000
Bactériémies nosocomiales en France : résultats des données de surveillance
des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
(C.CLIN).

mercredi 5 mars 2003 00:22

DGCCRF Novembre 2001 Contrôle de la conformité des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/controles_alimentaires/actions/nourrisson1101.htm

samedi 8 mars 2003 10:20

BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE N°7/2002 Au sommaire
Plans d'urgence contre les épizooties majeures
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.bulletinepidemiologique_r420.html


NOTRE ALIMENTATION JANV/FEV 2003 La DGAL s'implique dans la conception du projet AGORHA
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

NOTRE ALIMENTATION juillet 2002 Au sommaire :
Alerte Listeria
Le séminaire des services de contrôle sanitaire et phytosanitaire
La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

dimanche 9 mars 2003 08:55

NOTRE ALIMENTATION JANV/FEV 2003 La directive nationale d'orientation, "les politiques sanitaires et phytosanitaires : du champ à l'assiette"

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html

mercredi 12 mars 2003 23:05

QUIMPER.MAVILLE.COM 13/03/03 « Préserver les exploitations familiales »
Thierry Klinger, ex-préfet, analyse l'agriculture finistérienne
http://www.quimper.maville.com/actu/Detail.asp?idDOC=61988&idCLA=6

mardi 25 mars 2003 22:29

INVS - Revue Prévalences Février 2003 - Au sommaire :
Gastro-entérites à Dracy-le-Fort - le risque de l'eau
http://www.invs.sante.fr/publications/prevalence/prevalence_7.pdf

lundi 7 avril 2003 22:40

MINISTERE DE LA SANTE 11/03/03 Elaboration de la loi d'orientation de santé publique - Rapport du Groupe Technique National de Définition des Objectifs (mis en ligne le 11 mars 2003).
Ce rapport analyse les connaissances disponibles sur plus de 70 problèmes de santé, leurs déterminants et les stratégies de santé publique. Il propose, pour chacun de ces problèmes, des objectifs quantifiables susceptibles d'être atteints dans les 5 prochaines années.

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/034000115.shtml

Plusieurs chapitres traitent de questions en lien avec la nutrition et l'alimentation :
Nutrition et activité physique (obésité, faible consommation de fruits et légumes, sédentarité et inactivité physique) -
Carences nutritionnelles (déficience en iode, carence en fer, carence en folates, rachitisme) - Diabète - Dénutrition du sujet âgé
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/losp/sommaire.htm

12 Apr 2003 07:27:35 GMT

DG SANCO 11/04/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN France DU 21 octobre AU 30 octobre 2002 DANS LE BUT D'ÉVALUER LES MESURES MISES EN PLACE POUR CONTRÔLER LA PRODUCTION D'HUILE VEGETALE ET TOUT PARTICULIEREMENT LA CONTAMINATION DE CES HUILES PAR LES HAP (HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/contaminants/france/index_en.html

Alain GONTHIER à a.gonthier@vet-lyon.fr 25/04/03 9:22, 

Devant faire une intervention pour des étudiants ingénieurs en agro-alimentaire sur le thème "rôle et missions des services vétérinaires en hygiène alimentaires", je me permets de vous demander soit votre conception en tant que contrôleur soit votre perception en tant que contrôlé de ces rôle et missions.

Toute anecdote vécue sera particulièrement appréciée pour rendre moins théorique cette présentation.

Elle sera accompagnée d'un diaporama PowerPoint que je pourrai transmettre à toute personne intéressée.

 "PIERRE BOUTET"    28 Apr 2003 08:35:35 +0200

Sur le thème que vous vous proposez de traiter, il y a plusieurs angles possibles d'approche :

- Une approche strictement formelle et réglementaire
- Une approche métier, qui associe compétences, culture professionnelle et histoire.

Seule une mise en perspective peut à mon sens permettre à des observateurs extérieurs, sinon à des responsables d'entreprise appelés à travailler avec des agents des services vétérinaires, d'en percevoir bien à la fois les missions, le rôle et le "mode d'emploi".

Le cadre d'un échange par mel et trop restreint pour répondre complètement à votre sujet.

Les services vétérinaires ont des missions dans les domaines couverts par la santé publique vétérinaire, au sens du code rural, c'est à dire principalement dans les domaines de la santé et de la protection des animaux, et dans celui de la sécurité sanitaire alimentaire, sur le territoire et aux frontières.

Il se situent en interface des monde humain et animal pour assurer la régulation et le contrôle des risques inhérents à cette cohabitation. Que l'animal soit pour l'homme un objet de consommation ou un compagnon, il est source de risque pour sa santé (zoonoses, contaminations microbiennes, parasitaires ou virales, résidus ...) pour son économie (maladies contagieuses, non conformités alimentaires commerciales ..) ou son environnement (nuisances). A l'inverse il doit être protégé des usages abusifs par l'homme (protection animale)

Les mission