ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE

Page mise à jour :

10/08/11

Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche

Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE

Page d’accueil du site HYGIENE ALIMENTAIRE

 

 

 772 liens vérifiés 20090309

THEME  : La veille sanitaire en France

Pages d’archives connexes

Liens fondamentaux concernant la veille sanitaire en France

La veille sanitaire au sein de l’union européenne

L'évaluation des systèmes de veille sanitaire de l'alimentation (évaluation et gestion du risque)

Communications de Jean Glavany

Pôles de compétence

Les nanotechnologies en France

 

L’ESB en France

L'AFSSA

Communications de Hervé Gaymard

Documents et avis du Parlement français concernant l'ESB et les farines animales

Les moyens (notamment budgétaires) mis en place pour assurer la veille sanitaire.

 

Les affaires de la Cour de Justice Européenne

Le conseil national de L’alimentation

  Communications de Dominique Bussereau

Les TIAC en France

Débats et liens au sujet du principe de précaution

 

Veille en matière d'Influenza aviaire en France

Les opérations vacances et fêtes de fin d'année en France

 

Listeria monocytogenes en France (gestion du risque et TIAC)

La gestion des crises alimentaires (définition du niveau de responsabilité, conseils…)

 

Salmonella en France

Prise en compte des consommateurs (transparence, discours, alertes alimentaires…)

 

Escherichia coli en France

Rapports d'activités des organismes de veille sanitaire dans l'alimentation et tous autres documents les concernant

 

Le botulisme en France

Loi d'orientation agricole

 

La veille concernant les allergies alimentaires en France

  Veille sanitaire en Ile de France

 

La France et la résistance aux antibiotiques

  Les scandales dans le secteur boucherie

 

Recommandations nutritionnelles et études en France

Les dénonciations des scandales dans la restauration

 

La tuberculose humaine en France

 

 

Veille sanitaire en santé animale en France

 

 

Le transport des animaux en France

 

 

Médicaments vétérinaires en France

 

 

Paludisme en France

 

 

Maladie de Lyme en France

 

 

Dengue en France

 

 

L'inspection sanitaire en abattoirs en France



 

Liens fondamentaux concernant la veille sanitaire en France


ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

 

ARCHIVES 2000-20042005-2007 – A PARTIR DE 2008 (voir ci-dessous)



MERCREDI 02 JANVIER 2008

LA DEPECHE 31/12/07 Toulouse - Réveillon. Des dizaines d'agents spécialisés visitent tous les jours marchés, magasins et restaurants. Pour l'instant, le cru 2007 n'est pas trop faisandé.
Contrôles dans les assiettes
http://www.ladepeche.fr/article/2007/12/31/422944-Controles-dans-les-assiettes.html



JEUDI 03 JANVIER 2008

SNTMA 21/12/07 REVUE GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES/REFORME DE L'ÉTAT:
Lisez le FLASH INFO du SNTMA N°18 (pdf)
http://www.sntmafo.com/html/news/news.htm



VENDREDI 11 JANVIER 2008
SAINT BRIEUC 27/12/07 « Les services vétérinaires m'ont détruit »
Il n'y a plus de producteur de foie gras à Plouaret. Écoeuré par « l'acharnement » des services vétérinaires, Alain Ciupa arrête.
http://www.saint-brieuc.maville.com/-Les-services-veterinaires-m-ont-detruit-/re/actudet/actu_dep-486973-----_actu.html


LUNDI 14 JANVIER 2008

PLAN REGIONAL SANTE PUBLIQUE RHONE ALPES 2006-2010
http://www.prsp-ra.com/pdf/pdf_prse/PlaquettePRSE.pdf
Dossiers thématiques - Tableau de bord sur les maladies chroniques en Bourgogne (concerne notamment les maladies infectieuses, le cancer, le diabète)
http://www.prsp-ra.com/documentation/doc_dos_thematiques.htm

PLAN REGIONAL SANTE PUBLIQUE RHONE ALPES 2006-2010
Le plan Alerte et gestion des situations d'urgence sanitaire
http://www.prsp-ra.com/plan_alerte/alerte_accueil.htm
Canicule, légionellose, grippe aviaire, risques chimiques, biologiques...
nécessitent une coordination optimale entre les services de l'État et leurs
sources d'information (hôpitaux, médecins libéraux…) pour gérer au mieux les
situations de crise. Le plan " alerte " définit les moyens d'y parvenir :
mieux s'organiser, mieux surveiller certaines maladies, renforcer les
partenariats.



JEUDI 17 JANVIER 2008

INRA 16/01/08 Plateforme Qualis (qualité et sécurité des aliments)
http://www.inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/entreprises/en_direct_des_labos/plateforme_qualis_qualite_et_securite_des_aliments



MARDI 22 JANVIER 2008

NOVETHIC 21/01/08 Indispensables lanceurs d'alerte
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=113325&titre=%3CP%20style=%22TEXT-ALIGN:%20justify%22%3EIndispensables%20lanceurs%20d



VENDREDI 25 JANVIER 2008

DGCCRF - Restauration rapide à emporter : de menus progrès
Article extrait de la rubrique "consommation" du n° 155
Octobre-novembre-décembre 2007
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/documentation/publications/revue/articles/resto_rapide.htm



MERCREDI 30 JANVIER 2008

FRANCE

AFP 29/01/08 Des scientifiques demandent la protection des lanceurs d'alerte
http://www.news.fr/actualite/societe/0,3800002050,39377915,00.htm

AGRISALON 30/01/08 La gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté, avec la ministre de
l'Economie, des Finances et de l'Emploi, une communication relative à la
gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture.
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-19877.php



JEUDI 31 JANVIER 2008

AGROBIOSCIENCES 30/01/08 L'avenir de la Recherche vu par le Président
Sarkozy. Plus de bio dans les hypermarchés et moins de CO2 dans l'air. Le
dur métier de lanceur d'alerte. (Article revue de presse)
http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=2274



Bertrand CARLIER Lundi 4. Février 2008 17:44

il me semble qu'il serait très pédagogique que certains travaux faits par des fonctionnaires, avec de l'argent public, soient en libre accès et dans les langues des utilisateurs. Mais l'objectif est peut être de n'être ni lu ni compris ...

au moment ou certains se posentdes questions sur l'optimisation des couts et des comment pour relancer les acteurs économiques, notamment de taille modeste, qui n'ont pas facilement accès, notamment à la langue anglaise, un exemple éclairant:

Microbial ecosystems of traditional fermented meat products: The importance of indigenous starters

http://www.sciencedirect.com/science?_ob=ArticleURL&_udi=B6T9G-4NN6TNP-2&_user=10&_rdoc=1&_fmt=&_orig=search&_sort=d&view=c&_acct=C000050221&_version=1&_urlVersion=0&_userid=10&md5=5729c15e1931ff5bb9d0f0757f0565b1

beaucoup d'acteurs du monde de la viande ne parle pas anglais, et pourtant je suis sûr que la lecture de ce texte en français pourrait en éclairer plus d'un



Christian Felter Mercredi 6. Février 2008 7:26

je ne sais pas s'il existe des chiffres mais en tous cas l'anecdote suivante est réelle :

contrôle des fraudes dans un établissement du Var. L'inspecteur avait pris RV et dit arriver à 09H00. Il se perd et arrive à 10h00. Il n'avait pas pris le mobile équipant le service, (un pour 20 agents), et ne souhaitait pas utiliser le sien.

A rapprocher du budget des services pour se procurer les normes diverses qui agrémentent l'évolution de la réglementation.

Est ce qu'il y a un accord entre les ministères concernés et l'AFNOR pour que ces normes soient disponibles dans les administrations? Idem avec la Documentation Française pour les GBPH?

Je ne suis même pas sur que ce soit le cas.

Passe pour un mobile pour 20, mais la documentation ...

Quant au transfert des coûts aux opérateurs, c'est ce qui est en train de se mettre en place dans l'environnement avec les ICPE soumises à déclaration et à contrôle périodique, mais on ne peut pas dire, malgré l'ancienneté de ce chantier, que ça soit encore précis au niveau procédure d'instruction. Ca traine vraiment beaucoup, alors que les arrêtés dont l'application doit être vérifiée sont en général très simples. Ce qui n'est pas le cas pour la SSA.



sandy42400 Mercredi 6. Février 2008 21:09

Pour les chiffres, je ne peux pas vous répondre. Quant à l'inspecteur dont vous parlez, il n'est malheureusement pas représentatif. Dans notre région, il y a suffisamment de tél portables professionnels pour que ceux qui en ont besoin en contrôle puissent s'en procurer un pour la durée de leur mission, idem pour les appareils photos numériques et il existe aussi des GPS portables pour ceux qui n'ont pas préparé leur itinéraire...

Quant aux normes AFNOR, il existe un protocole entre l'AFNOR et la DGCCRF mettant gratuitement à sa disposition toutes les normes AFNOR via le centre de doc de la DGCCRF qui les transmet en retour d'une demande mél (au max dans la demi journée).

Sur le recentrage autour de la concurrence, ce n'est pas du tout ça.

La première mission qui doit être abandonnée début avril est la concurrence qui passera au Conseil de la Concurrence (son président fait partie de la Commission ATTALI, libération de la croissance, ceci explique celà) qui n'était jusqu'à présente que le tribunal sépcialisé en concurrence. En réalité ce sont environ 30 personnes qui vont rejoindre cette instance.... Les autres (soit 200 environ) verront leur poste supprimé. Ensuite, les missions protection économique du consommateur (banque, internet, étiquetage des denrées, OGM) vont être progressivement abandonnées et il en est de même en matière de sécurité. Le RCE 882/2004 ? ce n'est pas le pb de la réforme des politiques publiques...les agents vont rejoindre le corps préfectoral : pour faire quoi ? personne ne le sait, mais en tout cas pas de sécurité, pas de surveillance du marché, c'est sûr. Ils seront plutôt dans l'attente de leur licenciement car un projet de loi et des décrets d'application ont été présentés aux syndicat de la fonction publique cassant le statut de fonctionnaire d'état d'une manière générale et permettant de se séparer sans tambour ni trompette (en tout cas avec beaucoup moins de gants que ce qui est imposé aux entreprises privées) de TOUS les fonctionnaires dont les postes sont supprimés...sachant que tout ce petit monde ne coûtera rien à personne puisqu'ils n'ont pas droit aux ASSEDIC (et pour cause, ils ne cotisent pas).

Bref, de la précarité pour beaucoup de professionnels qui ne sauront plus à quel sein se vouer car les DSV sont autant dans le collimateur que la DGCCRF. (cf. une lettre de M. FILLON de la semaine dernière)

A l'heure où effectivement on parle de clause de sauvegarde des OGM :

pas de pb pour les firmes productrices de semences ou ceux qui veulent en planter, personne ne les contrôlera et surtout pas les DDAF qui elles aussi sont ^supprimées.

Un nouveau monde s'ouvre et l'adaptation risque d'être sévère. Il n'est pas question d'agences (d'ailleurs l'AFSSA existe et ne veut pas augmenter son corps de contrôle).

Bonne soirée à tous

Nous nous adapterons



MERCREDI 06 FEVRIER 2008

ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - Nouveaux mémoires en ligne:

GOIN (Carolyne) : Élaboration du volet Risque Sanitaire de type infectieux
des Plans Communaux de Sauvegarde. Application à la commune de Châteaubourg
(35). (2007)
http://www.bdsp.tm.fr/base/scripts/ShowA.bs?bqRef=368707



MERCREDI 06 FEVRIER 2008

FRANCE

FRANCE INFO 05/02/08 Justice : la grande pauvreté du pôle "santé publique"
http://www.france-info.com/spip.php?article90220&theme=9&sous_theme=11
Des moyens en constante régression : la juge Bertella-Geffroy au micro de
Matthieu Aron (1'6")
JEUDI 07 FEVRIER 2008
DGCCRF 06/02/08 Premier baromètre des plaintes des consommateurs
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plaintes_conso080206/som_plaintes_conso.php

LUNDI 11 FEVRIER 2008

MAP 11/02/08 Résultats de l'étude de faisabilité pour la mise en place de
l'Observatoire de la qualité de l'alimentation - janvier 2008 (357.39 Ko)
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/alimentation-nutrition

AGRISALON 11/02/08 Mise en place de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-19947.php



MERCREDI 13 FEVRIER 2008

INRA 12/02/08 Observatoire de la qualité de l'alimentation.
http://www.inra.fr/presse/mise_en_place_de_l_observatoire_de_la_qualite_de_l_alimentation


MARDI 19 FEVRIER 2008

NUTRAINGREDIENTS 18/02/08 France prioritises food quality
http://www.nutraingredients.com/news/ng.asp?n=83323-oqali-pnns-food-quality-portion-size


MARDI 26 FEVRIER 2008

ELYSEE 25/02/08 Allocution de M. le Président de la République à l'occasion
de l'Inauguration du 45ème Salon International de l'Agriculture
http://www.elysee.fr/edito/?lang=fr&id=43



MARDI 26 FEVRIER 2008

DINAN MAVILLE 26/02/08 Inquiétude à la répression des fraudes
« Un démantèlement. » Les agents de la Direction départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le
craignent.
http://www.dinan.maville.com/Inquietude-a-la-repression-des-fraudes-/re/actudet/actu_dep-570884------_actu.html



JEUDI 28 FEVRIER 2008

MATIGNON 19/02/08 Le Premier ministre place la Présidence française de l'UE sous le signe de l'intérêt général
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/europe_864/presidence_francaise_ue_une_1091/premier_ministre_place_presidence_59292.html



DIMANCHE 02 MARS 2008

CAEN MAVILLE 29/02/08 La Préfecture ordonne la fermeture d'un restaurant à Cabourg
http://www.caen.maville.com/actu/actudet.php?abo=200104&serv=20&idDoc=575134&idCla=dep
(source Hugues PLAIDEUX)


MERCREDI 05 MARS 2008


MAP 04/03/08 Signature d'une convention de partenariat entre le Ministère de l'agriculture et de la pêche et le Ministère des affaires étrangères et
européennes

http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/signature-d-convention




VENDREDI 07 MARS 2008

FRANCE

SECURITE COMMUNE 05/03/08 Les risques se sont invités à la table du Maire...
http://www.securite-commune-info.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=1191&Itemid=451


MARDI 01 AVRIL 2008

NOTICIAS 27/03/08 UDF : Corinne Lepage s'inquiète du sort de son rapport sur
les "lanceurs d'alerte"
http://www.noticias.info/asp/aspComunicados.asp?nid=347561&src=0




LUNDI 28 AVRIL 2008

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL
 Note de service DGAL/SDRRCC/N2008-8095 du 23/04/2008 (125 K)
Dispositif Indicateurs Clés à compter du 1er janvier 2008.
http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-17-du-25-04-08/note-service-dgal-sdrrcc/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088095Z.pdf?nocache=1134040585.85


VENDREDI 14 MARS 2008

FRANCE

AGROBIOSCIENCES NOV 2007 Le débat public en débat
Les zones d'ombre du débat public... Par Jean-Michel Eymeri-Douzans.
Institut d'études politiques.
http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=2313


sandy42400 Mardi 20. Mai 2008 21:50
Pour un peu plus d'infos sur ce sujet, vous pouvez aller visiter le
site www.consommateurendanger.org
Bonne lecture


MERCREDI 02 AVRIL 2008

TERRE-NET 02/04/08 Nicolas Sarkozy au Congrès de la FNSEA - « Il nous a déjà
dit la même chose l'année dernière »
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/europe-international/article-204-47098.html


JEUDI 03 AVRIL 2008

MAP 03/04/08 Congrès de la FNSEA : intervention de Michel Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/congres-fnsea

VENDREDI 04 AVRIL 2008

MAP 04/04/08 Michel Barnier poursuit la modernisation du ministère de
l'agriculture et de la pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier-poursuit

ELYSEE 04/04/08 Discours de M. le Président de la République lors du 62ème
Congrès de la FNSEA
http://www.elysee.fr



MARDI 08 AVRIL 2008

DOCUMENTATION FRANCAISE NOV 2007 Recueil de décisions des hautes
juridictions administratives 2007
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000199/somm.shtml



VENDREDI 11 AVRIL 2008
CORINNE LEPAGE 08/04/08 Corinne Lepage: les ravages du lobbying
http://corinnelepage.hautetfort.com/archive/2008/04/08/corinne-lepage-les-ravages-du-lobbying.html


LUNDI 14 AVRIL 2008

FRANCE

LE POST 13/04/08 Lanceurs d'alerte et système d'expertise. Corinne Lepage.
Lanceurs d'alerte : Corinne Lepage doute de la motivation du ministre de
l'Environnement Jean-Louis Borloo
http://www.lepost.fr/article/2008/04/13/1180649_lanceurs-d-alerte-et-systeme-d-expertise-corinne-lepage.html

VIVAGORA 10/04/08 L'alerte, pour dire le nécessaire
http://www.vivagora.org/spip.php?article268


MARDI 15 AVRIL 2008

FRANCE

FOOD PRODUCTION 15/04/08 French food firms preoccupied by safety
http://www.foodproductiondaily.com/news/ng.asp?n=84667-food-safety-contamination
Food safety is the main preoccupation of the French food industry, according
to a recent survey commissioned by the organisers of a major food processing
exhibition.




JEUDI 17 AVRIL 2008

PROCESS 15/04/08 Au sommaire:
Critères indicateurs d'hygiène des procédés : la fin du grand flou
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=38301


VENDREDI 18 AVRIL 2008

FRANCE

VITRE MA VILLE 18/04/08 Le labo départemental doit se diversifier
http://www.vitre.maville.com/Le-labo-departemental-doit-se-diversifier-/re/actudet/actu_dep-617618------_actu.html

NEO RESTAURATION 17/04/08 « Sécurité alimentaire et sanitaire » : Résultats
de la 2ème Enquête Minute IPA
http://www.neorestauration.com/article/page_article.cfm?idoc=136390&numpage=2


LUNDI 21 AVRIL 2008

MARIANNE2 20/04/08 OGM, santé... Le principe de précaution, ennemi du
progrès
La peur du risque, aussi bien en matière agricole que médicale, provoque un
retard dont la France risque bien de pâtir dans un monde en mouvement.
http://www.marianne2.fr/OGM,-sante-Le-principe-de-precaution,-ennemi-du-progres_a85877.html


MARDI 22 AVRIL 2008

PROCESS 18/04/08 Au sommaire:
Comment la sécurité sanitaire est prise en charge dans les IAA
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=38328


VENDREDI 25 AVRIL 2008

FRANCE

LE JOURNAL EUSKALHERRIA 25/04/08 Les inspecteurs "anti-fraudes" s'inquiètent
des menaces pesant sur le service public
·Les salariés dénoncent une restructuration qui réduirait les missions de
contrôle de cette administration
http://lejournal.euskalherria.com/idatzia/20080425/art208723.php



LUNDI 28 AVRIL 2008


FRANCE

CONTAMINATIONS CHIMIQUES 25/04/08 Marie-Christine Blandin : Vers une loi instituant la protection des lanceurs d'alerte ?
http://www.contaminations-chimiques.info/?2008/04/25/332-marie-christine-blandin-vers-une-loi-instituant-la-protection-des-lanceurs-d-alerte



MARDI 29 AVRIL 2008

ENSV - Rapport d'activité 2007
http://www2.vet-lyon.fr/ensv/PDF/RA%20ENSV2007.pdf


MERCREDI 30 AVRIL 2008

BOUCHERIE FRANCE - Documents techniques
http://www.boucherie-france.org/technique/parutions.html
La Lettre de janvier 2008, consacrée au bilan des actions de l'ARDATmv.


JEUDI 01 MAI 2008

FRANCE

ST MALO MAVILLE 30/04/08 La Préfecture du Calvados ordonne la fermeture de deux restaurants ...
http://www.saint-lo.maville.com/La-Prefecture-du-Calvados-ordonne-la-fermeture-de-deux-restaurants-a-Dives-sur-mer/re/actudet/actu_-623860--BKN----_actu.html

OUEST FRANCE 30/04/08 La Préfecture du Calvados ordonne la fermeture de deux
restaurants à Dives-sur-mer
http://www.ouest-france.fr/La-Prefecture-du-Calvados-ordonne-la-fermeture-de-deux-restaurants-a-Dives-sur-mer/re/ofdernmin/_-623860--BKN----_actu.html


JEUDI 15 MAI 2008

FNEC 07/04/08 Note "quinzo" : du 7 au 20 avril 2008. Au sommaire:
Mardi 8 avril : rencontre DGAL : tour d'horizon des dossiers fermiers
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/article.php3?id_article=408


MARDI 20 MAI 2008

FNICGV 25/04/2008 - N° 2008.17
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3612
Avis du CNA sur l'articulation entre le droit alimentaire et le droit du travail : un avis contraire au bon sens


VENDREDI 30 MAI 2008

FRANCE

LA DEPECHE 28/05/08 Ils ne consultent souvent leur médecin qu'en cas de problème grave.
Les agriculteurs négligent encore trop leur santé
http://www.ladepeche.fr/article/2008/05/28/456304-Les-agriculteurs-negligent-encore-trop-leur-sante.html


MARDI 03 JUIN 2008

FRANCE

DSL VALLEY 26/05/08 La DGCCRF bientôt démantelée ?
http://www.dslvalley.com/la+dgccrf+bientot+demanteler+-03-06-2008.html


SAMEDI 07 JUIN 2008

FRANCE

LAVAL MAVILLE 05/06/08 L'usine propre permet la sécurité des aliments
http://www.laval.maville.com/L-usine-propre-permet-la-securite-des-aliments-/re/actudet/actu_dep-641803------_actu.html



MERCREDI 11 JUIN 2008

CUISINE COLLECTIVE JUIN/JUILLET 2008 Le forum de l'HACCP
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=156
Au sommaire:
Emporter des repas en barquette ou des sandwichs froids.
MAIRE INFO 10/06/08 Vers un assouplissement contrôlé de la réglementation
d'hygiène alimentaire communautaire
http://www.maire-info.com/article.asp?param=9897&PARAM2=PLUS

FRANCE

NOVETHIC 10/06/08 Lanceurs d'alerte : une frontière mince entre liberté
d'expression et diffamation
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=116440&titre=Lanceurs%20d





SAMEDI 14 JUIN 2008

MAP 12/06/08 Troisième Conseil de modernisation des politiques publiques :
Le cadre d'organisation et de fonctionnement du ministère de l'agriculture
et de la pêche est désormais tracé
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/troisieme-conseil




LUNDI 16 JUIN 2008

SNTMA/FO 11/06/08 Révision Générale des Politiques Publiques
Le voile se lève sur l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE)
http://www.sntmafo.com/PDFSNTMA/FLASH%20INFO%20RGPP%20DDPP.pdf


MARDI 17 JUIN 2008

FRANCE

MDRGF JUIN 2008 APPEL À MOBILISATION POUR LE LANCEUR D'ALERTE CHRISTIAN
VÉLOT
http://www.mdrgf.org/pdf/APPEL_V%e9lot_25juin08.pdf




LUNDI 30 JUIN 2008

FRANCE

ECHOS GIRONDINS 27/06/08 Les associations de consommateurs remettent leurs
dossiers prioritaires
http://www.echos-judiciaires.com/union-europeenne-les-associations-de-consommateurs-remettent-leurs-dossiers-prioritaires-j1063-a5285.html

VANNES MA VILLE 27/06/08 Les fonctionnaires de l'État inquiets pour leur
avenir
http://www.vannes.maville.com/Les-fonctionnaires-de-l-etat-inquiets-pour-leur-avenir-/re/actudet/actu_dep-654305------_actu.html


MARDI 01 JUILLET 2008

FRANCE

LE POINT 30/06/08 Les Français toujours inquiets face aux risques sanitaires
http://www.lepoint.fr/actualites-sciences-sante/les-francais-toujours-inquiets-face-aux-risques-sanitaires/1055/0/256827


LUNDI 07 JUILLET 2008

MAP 04/07/08 Pendant les vacances, les services vétérinaires renforcent
leurs contrôles
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/pendant-vacances3378
NOVETHIC 05/07/08 Nouvelle victoire pour les lanceurs d'alerte
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=116998&titre=Nouvelle%20victoire%20pour%20les%20lanceurs%20d
GUIDE DES DEMARCHES 06/07/08 Les contrôles sanitaires partent aussi en vacances
http://www.guidedesdemarches.com/INFO/INFO754.htm
TOULOUSE7 07/07/08 Multiplication des contrôles d'hygiène à Toulouse
http://www.toulouse7.com/2008/07/07/multiplication-des-controles-dhygiene-a-toulouse/


MARDI 08 JUILLET 2008

SNIV 07/07/08 Au sommaire: L'actualité du SNIV n°2008-27/28
Présidence française de l'UE : séminaire sur l'inspection vétérinaire
http://www.sniv.fr/sniv/homepage.nsf/caba072bdc935faec125707e003326cb/ad50c7bf5c8e2217c125747f00571b9b?OpenDocument


JEUDI 10 JUILLET 2008

FRANCE

20MINUTES 10/07/08 Des assiettes sous contrôle durant l'été
http://www.20minutes.fr/article/241545/Lyon-Des-assiettes-sous-controle-durant-l-ete.php




VENDREDI 25 JUILLET 2008

FRANCE

LA DEPECHE 24/07/08 Services publics. 94% des fonctionnaires de la DDASS du
Tarn ont signé une motion-pétition pour dénoncer la réforme.
94% des fonctionnaires de la DDASS du Tarn ont signé une motion-pétition
pour dénoncer la réforme
http://www.ladepeche.fr/article/2008/07/24/465659-94-des-fonctionnaires-de-la-DDASS-du-Tarn-ont-signe-une-motion-petition-pour-denoncer-la-reforme.html



qualiseb Samedi 9. Août 2008 0:26
--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "azoune06" <azoune06@...> a écrit :
> Pour donner une formation, je recherche des exemples de jurisprudence
> liés à l'hygiène, spécialement en restauration collective. Il s'agit
> surtout d'illustrer les textes règlementaires...
> Où puis-je trouver ce type d'exemples?
Point cruciale entre le "délire" de la sécurité alimentaire, et les cas concrets de jugement...ont voit beaucoup d'affaires dans les médias, mais où sont les fautes caractérisées, reconnues, jugées et sanctionnées ???


Constant Depièreux Samedi 9. Août 2008 1:48
Une piste pour la Belgique :
http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr
Puis effectuer une recherche en fonction de vos centres d'intérêts.
Par exemple :
* "Hygiène alimentaire" fourni 10 liens, dont un cas de remballe de
viande hachée (http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/download_blob?idpdf=F-20050303-4)
* "Restauration" fourni plus de 200 références
A vous de piocher


Patricia MONNIER Samedi 9. Août 2008 7:46
Vous pouvez trouver les jurisprudences sur le site de légifrance.
www.legifrance.gouv.fr/
Il y a un lien sur "jurisprudences" :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Ensuite il faut voir "judiciaire", indiquer vos mots clés (précis) et vous avez accès aux arrêts.
La lecture demande un peu d'entraînement, c'est fastidieux, mais avec des mots clés bien ciblés, c'est jouable.
Conseil : visez les arrêts de la cour de cassation, ce sont les jugements qui font jurisprudence.
Bon courage


atelierduvieuxpuits Samedi 9. Août 2008 13:29
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que la jurisprudence peut se construire au dernier échelon atteint.
A la cour de cass' certes, mais tout n'y aboutit pas, heureusement pour elle et elle ne juge que sur la forme. Donc, à la cour d'appel s'il y a appel ou dans les juridictions en dessous, assises, TI, TGI, etc..


atelierduvieuxpuits Samedi 9. Août 2008 19:19
Pour info et comparaison si vous trouvez des données...
"Restaurant Grading - Consumer Access to Critical Food Safety Information" :
http://www.cspinet.org/dirtydining/DirtyDiningReport.pdf
http://www.cspinet.org/dirtydining/OutbreaksFactSheet.pdf
issu de : http://www.cspinet.org/dirtydining/
http://cspinet.org/new/200808071.html
Il serait intéressant de comparer (40% d'intox dues aux restaurants !) avec la France et l'Europe, si toutefois on trouve les chiffres...


LUNDI 25 AOUT 2008

FRANCE

ACTUALITES NEWS 22/08/08 Deux ordonnances sur le contrôle et la sécurité des
produits alimentaires
http://www.actualites-news-environnement.com/17680-ordonnance-controle-securite-produit-alimentaire.html

VANNES MAVILLE 22/08/08 L'alimentaire sous haute surveillance l'été
http://www.vannes.maville.com/L-alimentaire-sous-haute-surveillance-l-ete-/re/actudet/actu_dep-690502------_actu.html

LE TELEGRAMME 22/08/08 La Roche-Bernard. Contrôles des inspecteurs sur le
marché
http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/morbihan/la-roche-bernard-controles-des-inspecteurs-sur-le-marche-20080822-3664151_1433814.php

PAYSAN BRETON 22/08/08 Porc / Malgré l'amélioration des performances
techniques - Les résultats économiques se sont effondrés en 2007
http://www.paysan-breton.fr/article/8658/porc--malgre-l%27amelioration-des-performances-techniques.html


qualiseb Mardi 9. Septembre 2008 20:32
Je lis ce soir:
http://bretagne.fsu.fr/spip.php/IMG/ppt/IMG/pdf/local/cache-vignettes/IMG/doc/spip.php?article250
"Comment sur un sujet aussi sensible et encore présent dans les mémoires peut-on garantir qu'aucun animal atteint d'ESB n'entrera dans le circuit alimentaire ?"
Une non-conformité ( crise ), des actions correctives ( destruction d'animaux, d'élevage à risque, des MRS, des farines ), une surveillance de l'efficacité ( analyse systématique, prophylaxie )...étude des résultats...surveillance allégée, ciblée du risque pour éviter une épidémie JE ME TROMPE ???
"Dans certains domaines on nous parle de tolérance 0 en matière de sécurité mais lorsqu'il s'agit de sécurité alimentaire visiblement on accepte une augmentation du risque, principalement pour des raisons financières."
J'aimerais savoir lesquels ??? Peut être au volant...peut être que l'argent économiser sur les tests ESB pourrait servir à sauver des vie en finançant des recherches de médecine, des traitements pour les maladies rares, etc ... ???


MARDI 09 SEPTEMBRE 2008

FRANCE

DESTINATION SANTE 08/09/08 Angers : la sécurité sanitaire européenne en débat
http://www.destinationsante.com/fr_depeche.php?id_rubrique=327&id_article=25925&cat=1

FSU REGION BRETAGNE 19/12/07 Risques sur la sécurité alimentaire !
http://bretagne.fsu.fr/spip.php/IMG/ppt/IMG/pdf/local/cache-vignettes/IMG/doc/spip.php?article250



Bernard PICHETTO Samedi 13. Septembre 2008 14:42
Candide moi-même, pourriez-vous nous dire ce qu'est un SCHS ?


isa.poilly Samedi 13. Septembre 2008 20:06
Bien sur^^
Institués par la loi du 15 févier 1902, qui les rendait obligatoires dans les communes de plus de 20 000 habitants, les Services Communaux d'Hygiène et de Santé, anciennement "Bureaux municipaux d'hygiène", sont régis par les articles L. 1422-1 et L. 1422-2 du Code de la Santé Publique.
Les SCHS sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des règles relatives à la protection générale de la santé publique relevant des autorités municipales et exercent des missions en matière de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, en application du Réglement Sanitaire Départemental et du Code de la Santé Publique.
Certes, la loi du 22 juillet 1983 avait prévu de donner compétence à l'Etat en matière de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène. Néanmoins, les 208 SCHS qui exerçaient effectivement avant le 1er janvier 1984 continuent, à titre dérogatoire, d'exercer ces missions et reçoivent à ce titre, et à lui seul, la Dotation Générale de Décentralisation.
Attributions ayant motivé la création des SCHS:
- Prophylaxie des maladies contagieuses,
- Lutte contre les épidémies,
- Suivi des vaccinations de la population,
- Hygiène publique et de l'habitation,
- Préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires,
- Qualité de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Compétences actuelles :
- Désinfection - Désinsectisation - Dératisation - Dépigeonnisation (4D)
- Lutte contre l'habitat insalubre
- Contrôle sanitaire des installations ("Commerces de bouches")
- Contrôle des eaux
- Lutte contre la pollution de l'air
- Lutte contre les nuisances sonores
càd les divers problèmes liés au maintien du cadre de vie.


qualiseb Samedi 13. Septembre 2008 20:54
"les 208 SCHS qui exerçaient effectivement avant le 1er janvier 1984 continuent"
Existe t'il une liste des communes ?


Bernard PICHETTO Samedi 13. Septembre 2008 22:12
Cela doit se trouver, cher Laurent...
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/financement_des_tran/dotations_de_compens/concours_services_co/downloadFile/attachedFile/Arrete_de_compensation_SCHS.pdf?nocache=1205941014.92
issu de :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/financement_des_tran/dotations_de_compens/concours_services_co/view


isapoilly Dimanche 14. Septembre 2008 16:44
ARRETE de Compensation des SCHS DU 09-09-1985 :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/financement_des_tran/dotations_de_compens/concours_services_co/downloadFile/attachedFile/Arrete_de_compensation_SCHS.pdf?nocache=1205941014.92


LUNDI 28 JUILLET 2008

DDSV Cher - Présentation Bilan 2007 2.5- DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
http://www.cher.pref.gouv.fr/document/rap_2.5.pdf

DDSV Aveyron - Rapport sur l'activité des services de l'Etat en Aveyron -
Année 2005
http://www.aveyron.pref.gouv.fr/documents/1054.pdf






JEUDI 07 AOUT 2008

DOUANES 06/08/08 Première saisie en France de contrefaçons de boissons de
grande consommation .
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3624&type=news



LUNDI 11 AOUT 2008

FRANCE

LA NOUVELLE REPUBLIQUE 08/08/08 Sécurité, alimentation… les vacances sous
contrôle à Rillé
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=892471

LA NOUVELLE REPUBLIQUE 08/08/08 Indre-et-Loire - " La protection des
consommateurs n'a pas de prix ! "
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=892473



MARDI 12 AOUT 2008

FRANCE

SNTMA/FO - REVUE GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES/REFORME DE L'ÉTAT
http://www.sntmafo.com/html/news/RGPP.htm





LUNDI 18 AOUT 2008

FRANCE

AFP 14/08/08 Restauration: un quart des établissements contrôlés cet été en
infraction, selon Michel Barnier
http://afp.google.com/article/ALeqM5h2HXztzjJ7T4WK9oLjRxRGSY0u8g

AFP 14/08/08 Des restaurants touristiques violent les règles d'hygiène en
France
http://www.cyberpresse.ca/article/20080814/CPVOYAGES03/80814113/6691/CPACTUEL

LA DEPECHE 15/08/08 Un restaurant sur quatre en infraction
Consommation. Denrées douteuses, produits périmés, prix pas affichés.
http://www.ladepeche.fr/article/2008/08/15/470992-Un-restaurant-sur-quatre-en-infraction.html


TELEGRAPH 14/08/08 One quarter of French restaurants violate food safety
standards
http://www.telegraph.co.uk/travel/travelnews/2559999/One-quarter-of-French-restaurants-violate-food-safety-standards.html

SMH 15/08/08 French tourist eateries get hygiene thumbs down
http://www.smh.com.au/news/news/quarter-of-all-tourist-eateries-breaking-hygiene-rules/2008/08/15/1218307187374.html

2008/08/14 > BE France 214 > Création de MICALIS, un pôle de recherche en
microbiologie de l'alimentation et santé humaine
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/055/55685.htm



MARDI 19 AOUT 2008

FRANCE

GUIDE DES DEMARCHES 18/08/08 Vacances et restauration : 10 000 contrôles
sanitaires depuis le début de l'année, 306 procès verbaux
http://www.guidedesdemarches.com/INFO/INFO788.htm

NICEMATIN 15/08/08 Restaurants de plage : cinq établissements de Juan
contrôlés
http://www.nicematin.com/ra/antibes/140315/antibes-restaurants-de-plage-cinq-etablissements-de-juan-controles



MERCREDI 20 AOUT 2008

FRANCE

LA NOUVELLE REPUBLIQUE 20/08/08 Loir-et-Cher - Contrôles renforcés en été
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=899553

LA NOUVELLE REPUBLIQUE 20/08/08 141 procédures en 2007
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=899554

LA NOUVELLE REPUBLIQUE 20/08/08 Les restaurants sur la sellette pendant les
contrôles estivaux
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=899552



JEUDI 21 AOUT 2008

PREFECTURE DE L'ORNE - Direction des Services Vétérinaires
http://www.orne.pref.gouv.fr/sections/pubsite/actions_de_letat4086/les_collectivites/fiches_techniques_a/
Fiche n°13 : Présentation du service et de ses missions



VENDREDI 22 AOUT 2008

FRANCE

OUEST FRANCE 21/08/08 90 kilos de viande avariée saisis cet été dans le
Morbihan
http://www.ouest-france.fr/90-kilos-de-viande-avariee-saisis-cet-ete-dans-le-Morbihan/re/ofdernmin/_-690310--BKN----_actu.html


VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2008

FRANCE

L UNION PRESSE 05/09/08 Sedan - Les pizzas fraîches étaient simplement
surgelées
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/172763/

LA NOUVELLE REPUBLIQUE 05/09/08 Les températures de conservation
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=36&num=912725

LA NOUVELLE REPUBLIQUE 05/09/08 Sécurité sanitaire des aliments :
l'administration veille au grain
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=36&num=912802

LA VOIX ECO 04/09/08 Littoral - Fruges : l'abattoir en sursis
http://www.lavoixeco.com/actualite/la_une/info_regionales/2008/09/04/article_fruges-l-abattoir-en-sursis.shtml


DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2008

PICARDIE MARS 2008 Hygiène Alimentaire - Bilan des contrôles effectués dans
les restaurants Année 2007
http://www.picardie.sante.gouv.fr/dd80/doc/hyg_alim_bilan_final_2007.pdf

ALSACE OCT 2007 GUIDE DES COMPÉTENCES DU MAIRE EN MATIÈRE DE SALUBRITÉ
PUBLIQUE ET DE TROUBLES DE VOISINAGE
http://alsace.sante.gouv.fr/dep1/environnement/guidemaire.pdf

MIDI PYRENEES - Pratiques d'hygiène en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA)
http://midi-pyrenees.sante.gouv.fr/santehom/vsv/vigilanc/dossiers/risques/ehpa.htm


MARDI 21 OCTOBRE 2008

MAP 17/10/08 Convention de Management : intervention de Michel Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/convention-management

MAP 20/10/08 Présentation de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation
(OQALI) au SIAL
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/presentation



VENDREDI 24 OCTOBRE 2008


FNICGV 17/10/08 Au sommaire:
Vigie-Viande fête ses 5 ans !
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?rub=6&prov=g&Id_doc=3968


Bernard PICHETTO Mercredi 29. Octobre 2008 14:24

Comme j'ai pu le dire plusieurs fois ici, il serait intéressant (et cela fait partie, me semble, du rôle formateur de l'Etat) que nous disposions d'une base de données regroupant l'ensemble des contrôles DGCCRF et DSV et des manquements observés.

Cela permettrait de travailler plus efficacement sur les lacunes et d'étudier des formations différentes, voire des aménagements différents.



Cabinet HBL MG France Mercredi 29. Octobre 2008 14:30

Ce que fait le CANADA

http://www1.gnb.ca/0601/fseinspectresults.asp?action=setlang



isa.poilly Mercredi 29. Octobre 2008 17:31

Je tiens à préciser que les DGCCRF et DSV ne sont pas les seuls à effectuer des contrôles d'Hygiène. C'est là que çà se complique!



Bernard PICHETTO 29. Octobre 2008 17:38

A l'heure de l'informatique, rien n'est impossible, question de volonté et de protocole partagé.

C'est peut-être le 'partagé' qui est compliqué !!!



Bernard PICHETTO Mercredi 29. Octobre 2008 21:14

Merci,

Sans aller jusqu'à indiquer nominativement les restos (mais pourquoi pas), l'intérêt d'une telle base serait plus de caractériser les dangers et les pratiques et donc de travailler en amont.



qualiseb Mercredi 29. Octobre 2008 21:17

1_ les indispensables finisses tous au même endroit et je passe devant tous les jours ou presque ( vous savez, un espèce d'enclos avec des croix plus ou moins grandes ou jolies...)

2_ il a bien droit à des congés ce chef...non ???

3_ et demain il a un accident sur le trajet ...il se retrouve aux urgences....



qualiseb Mercredi 29. Octobre 2008 21:29

Tout à fait, les clients contrôles leur fournisseur...et quand le "mauvais" fournisseur perd 1, 2 ou tous ses clients...c'est beaucoup plus simple, s'en est fini pour lui...



Bernard PICHETTO Jeudi 30. Octobre 2008 16:46

Simple exemple :

"Food workers: If you're sick, stay at home" :

http://barfblog.foodsafety.ksu.edu/2008/10/articles/food-safety-communication/food-workers-if-youre-sick-stay-at-home/index.html



Hubert BAZIN Jeudi 30. Octobre 2008 17:08

Ahhhh aux zuéssa, c'est comme cela que ça se passe. Mais pas chez nous !

J'y vois - encore - une responsabilisation via les assureurs, qui ont les moyens d'imposer des comportements. attendons qu'en France les victimes portent plainte, les restaurateurs s'assureront, et feront ce qu'il faut.



Bernard PICHETTO Jeudi 30. Octobre 2008 17:28

Yes, but "It's easy to say, but hard to do."

http://barfblog.foodsafety.ksu.edu/2008/10/articles/culture-of-food-safety/new-food-safety-infosheet-stay-home-if-you-are-sick/index.html

http://www.foodsafety.ksu.edu/articles/1254/iFSN-infosheet-10-30-08.pdf



iufm_charcuterie Jeudi 30. Octobre 2008 18:06

Gnarf gnarf

Et tout cela bien sur en maintenant le salaire de l'employé...

On peut rêver.



Hubert BAZIN Jeudi 30. Octobre 2008 18:28

bonsoir et merci de ce commentaire.

Rêver ou cauchemarder, c'est selon. Mais à 100 000 euros le genou en miettes, j'ai dans l'idée qu'il y a un créneau pour l'assurance responsabilité civile professionnelle...

Et si on apporte la preuve qu'un cuisiner porteur d'une maladie contagieuse transmissible par les aliments ne peut en aucun cas contaminer les convives, alors en effet, ce cuisinier peut continuer à travailler.

Parce que le défaitisme "on ne pourra jamais changer" allié à l'optimisme "de toutes façons, on ne risque rien", j'ai du mal à conceptualiser. Pas assez schizo, ou pas assez créatif probablement.



JEUDI 30 OCTOBRE 2008

MAP 29/10/08 Rencontres vétérinaires à Lille : intervention de Michel
Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/rencontres-veterinaires



iufm_charcuterie Vendredi 31. Octobre 2008 9:23

Je regardais les trois dernières conversations qui ont été à l'origine d'un débat soutenu, et que j'ai suivi de près, a savoir :

- Les vitrines réfrigérées

- Les GPBH industries charcutières

- Les contrôles de connaissance des restaurateurs

Si on regarde bien ces conversations, on voit que le dénominateur commun est l'argent.

Le prix des vitrines, le prix des GBPH, le cout des formations.

Le plus compliqué semble donc de mettre en adéquation des couts et des dangers qui peuvent sembler virtuels.

Le patron avec ses vitrines réfrigérées n'a eu aucun problème, alors comment en justifier le changement ?

Le restaurateur avec ses méthodes et son personnel n'ont eu aucun problème non plus, alors comment justifier la formation ?

Je me souviens que du temps où j'officiais, chaque fois que le problème d'hygiène/sécurité pouvait être réglé en donnant au personnel de production/commercialisation une charge de travail supplémentaire et/ou qui obligeaient à une réorganisation du service, toutes ces procédures nous étaient imposées.

Mais, dès qu'il s'agissait d'investir dans du matériel ou du personnel il devenait urgent d'attendre.



Bernard PICHETTO Vendredi 31. Octobre 2008 14:01

Dans ma petite bibliothèque alimentaire (700 et quelques), j'ai plusieurs ouvrages sur les fraudes, dont le certes approximatif mais très drôle "Garçon, un brancard" de Gault et Millau.

Et les discussions de ces jours derniers, sur la Liste, m'ont fait penser qu'il serait peut-être intéressant qu'un étudiant en sociologie de l'alimentation se penche sur le rôle que nous jouons, ici, et sur celui joué par les études et les livres sur le sujet.

Le titre pourrait être :

"De l'influence des ouvrages techniques ou polémistes traitant des fraudes alimentaires sur l'évolution des pratiques et l'élaboration des guides de bonnes pratiques et des codes d'usages".

Si Jean-Pierre Poulain, de l'université du Mirail nous lit, j'aimerai bien avoir son avis.



E. Pellé Thursday, November 13, 2008 5:50 PM

Dans la version 5 , le point 3.11 mentionne les actes de malveillance ou sabotage. Quelle est la différence entre ces 2 notions ?

Quelles mesures préventives pourraient être mises en place ?

Peut-on vraiment prévoir les dangers / les risques que cela peut induire... cela dépend beaucoup de l'inspiration du saboteur, non ?

Merci d'avance,



Thierry Flourat Jeudi 13. Novembre 2008 20:22

Avez-vous connaissance de la référence suivante ?

Peut-être pourriez-vous y trouver une base de réflexion.

Note de service DGAL/N2007-8128 - CAB/MD/N2007-0004 du 23 mai 2007. Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes.



Elbelkacemi Simo Vendredi 14. Novembre 2008 9:57

Je pense que ce point relève de la Food defence ou Protection des aliments contre la contamination intentionnelle. A mon avis, comme mesure préventive à tenir, il faudrait responsabiliser une personne ou groupe de personne à nombre très limité pour la conduite de l'étape indiquée, procéder s'il le faut à un enregistrement par caméra au niveau des points sensibles ou prévoir un dispositif de fermeture appropriés des contenants de préparation à considérer comme Points Critiques de Contrôle.



Pascal Rudeaux Vendredi 14. Novembre 2008 16:38

un petit conseil: allez voir le site de la FDA (Food Drug Administration) et bioterrorisme.

Les entreprises qui exportent aux USA doivent avoir un plan (avec analyse des dangers, evaluation des risques, etc...)

Personnellement, on avait introduit dans le plan:

1) control personnel (casier judiciaire)

2) control entrée personnel (badge, sacs interdits)

3) Gardienage, eclairage et fermeture du périmetre

4) renforcement de sécurité sur les points de captage d'eau

  1. renforcement de sécurité sur le stockage emballage et ingredients (zone interdite)



LUNDI 01 DECEMBRE 2008

L ACTUALITE POITOU CHARENTES N°48 - Au sommaire:
Restauration collective - qualité et sécurité
http://www.scribd.com/doc/3150148/Precaution-Restauration-collective



Marc Kieny Mercredi 10. Décembre 2008 9:27

Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires - NOR: PRMX0829186D est paru ce matin :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900707&dateTexte

Comment ne pas le citer en entier :

"Article 1

Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.

"Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés.

"Cette publicité se fait sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes.

"Article 2

"Les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site mentionné à l'article 1er."

Là, on avance !

Amicalement,

Marc Kieny

Importante rectification :

J'ai omis de reproduire le premier paragraphe de l'article 2 :

"L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009."

(j'avais rédigé un premier message plus bref, puis j'ai préféré reprendre le texte entier... mais je n'ai pas resaisi l'original. Volià comment on se prend les pieds dans le tapis avec un courriel trop rapide..)

Ce délai de mise en application n'enlève toutefois rien à l'intérêt réel de ce décret bienvenu !



Pascale GUIMBRETIERE Mercredi 10. Décembre 2008 14:17

Dans le même thème, savez-vous si les grilles d'inspection et les vade-mecum utilisés par les services vétérinaires pour l'inspection des établissements sont disponibles sur internet ?

Pascale Guimbretière

Complément de BP:

Une note de service vient d'ouvrir l'accès à ce type d'outils sur internet. Il s'agit de la note suivante:

Note de service DGAL/SDSSA/MAPP/N2008-8290 Date: 20 novembre 2008

Liste de dangers et points d'inspection prioritaires en abattoir d'animaux de boucherie ; supports de relevé des constats et rapports d'inspection (« mini-grilles »)

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-47-du-21-11-08/note-service-dgal-sdssa/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088290Z.pdf?nocache=1134040585.85



SAMEDI 13 DECEMBRE 2008

MAP 09/12/08 Michel Barnier lance les assises de l'agroalimentaire
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/michel-barnier-lance1862

FAS USDA Dec 12 2008 | France | FRANCE: Country Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200812/146306794.pdf



JEUDI 18 DECEMBRE 2008

MAP 17/12/08 Assemblée permanente des chambres d'agriculture : intervention
de Michel Barnier
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/assemblee-permanente



MARDI 06 JANVIER 2009

INSTITUT DE L ELEVAGE 29/12/08 Le projet d’accréditation de la DGAL et de ses services déconcentrés Conséquences sur les méthodes d’inspection
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/article.php3?id_article=435



JEUDI 15 JANVIER 2009

INRA 13/01/09 PHYLOGENE, société de biotechnologie basée dans le Gard
http://www.inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/entreprises/en_direct_des_labos/phylogene



MERCREDI 04 FEVRIER 2009

DOCUMENTATION FRANCAISE - 2009 - Rapport sur la qualité et la simplification du droit
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000039/index.shtml?xtor=RSS-436



JEUDI 05 FEVRIER 2009

DDSV PYRENEES ATLANTIQUES - Rapports d'activités des services de l'Etat, année 2007.
Contribution de la Direction Départementale des Services Vétérinaires des Pyrénées-Atllantiques
http://ddsv.pyrenees-atlantiques.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_activites_DDSV_2007_Pref_cle039c2c.pdf


Constant Depièreux Dimanche 22. Février 2009 10:17

A voir les cartographies publiées dans le rapport suivant, le mutisme et le non-professionnalisme de la communication de crise sont difficilement compréhensibles (pardonnables ?).

http://www.rivm.nl/earss/Images/EARSS%202007_FINAL_tcm61-55933.pdf (pages 58 et suivantes)

Il s’agit d’un problème connu et récurrent pour lesquels des scénario de gestion de crise devraient être en place et avoir été validés à la lumière de l’expérience (voir par exemple l’année dernière à la même époque

http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/contamination-steaks

ou encore

http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2159/articles/a299060-steaks_contamin%C3%A9s__qui_savait_.html

La ‘mal-gestion’ par la Belgique de la crise de la dioxine

http://www.ulb.ac.be/students/desge/cours/Lamotte.PP.Dioxine.pdf ou le ‘2007 Bernard Matthews H5N1 outbreak ‘

(http://en.wikipedia.org/wiki/2007_Bernard_Matthews_H5N1_outbreak)

n’auraient-ils pas servi de leçon (bien que l’ampleur du problème présent soit – selon les informations actuellement disponibles - de loin moins important) ?

Au plaisir de lire vos commentaires.



JEUDI 23 AVRIL 2009

FRANCE VETERINAIRE INTERNATIONAL - Rapport d'activité 2008
http://www.france-vet-international.org/fvi/rapports_d_activite.html

INERIS - Rapport scientifique 2007-2008
http://www.ineris.fr/index.php?module=cms&action=getContent&id_heading_object=1229

IRD - Rapport d'activité 2007
http://www.ird.fr/fr/institut/rapport/2007/ird_ra2007_fr.pdf


HAUTE AUTORITE DE SANTE NOV 2008 Bilan d’activité d’un an de certification
des sites internet dédiés à la santé (Novembre 2007 - Novembre 2008)
(308.14 Ko)
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_732568/la-has-publie-un-rapport-dactivite-dun-an-de-certification-des-sites-dedies-a-la-sante



MARDI 12 MAI 2009

DOCUMENTATION FRANCAISE - Dossier : La qualité alimentaire (n.163
Janvier-mars 2009)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303337201636/index.shtml#


VENDREDI 05 JUIN 2009

DOCUMENTATION FRANCAISE - JUIN 2009 - Révision générale des politiques
publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape au Président de la République
WOERTH Eric,
FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Ministère du budget, des
comptes publics et de la fonction publique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000219/index.shtml


jph.moreau Samedi 20. Juin 2009 22:48

JORF 20/06/09 Arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination agricole

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020764043

Si quelqu'un sait ce qu'est une "contamination agricole" ou une " contamination de produits agricoles" comme il est dit différemment dans le texte de l'arrêté - et on se demande pourquoi - , il sera le bienvenu en éclairant ma lanterne. Merci d'avance.



SAMEDI 27 JUIN 2009

MAAP 11/06/09 Lettre mensuelle AAER n°35
Aperçu du sommaire : Maîtrise du confinement des agents biologiques hautement pathogènes
http://agriculture.gouv.fr/sections/mediatheque/periodiques/aaer/lettre-mensuelle-n-35
(source Kamel Allaoua)



VENDREDI 03 JUILLET 2009

PREFECTURE DE LA MARNE 02/10/08 Direction départementale de le population et
de la cohésion sociale
http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/sgar/content/download/1604/7380/file/DDPCS1.pdf





MERCREDI 15 JUILLET 2009

INRA 13/07/09 Réglementation de la qualité en agroalimentaire : informer ou
taxer ?
http://www.inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/entreprises/en_direct_des_labos/reglementation_de_la_qualite_en_agroalimentaire_informer_ou_taxer



MERCREDI 22 JUILLET 2009

MATIGNON 22/07/09 CONSEIL DES MINISTRES - Mesures d'ordre individuel
Mme Pascale BRIAND est nommée directrice générale de l'alimentation.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-67


JEUDI 23 JUILLET 2009

MAAP 22/07/09 Pascale Briand nommée Directrice générale de l'Alimentation au
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/pascale-briand-nommee


JEUDI 13 AOUT 2009

USDA 17/07/09 FRANCE RETAIL FOOD SECTOR Annual Report 2009
http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/RETAIL%20FOOD%20SECTOR_Paris_France_7-17-2009.pdf


VENDREDI 28 AOUT 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Listeria, les excuses et … nous !,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=1303


SAMEDI 29 AOUT 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Rappels, transparence et … vacances,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=1372


MARDI 08 SEPTEMBRE 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Des chiffres, une crise et ... la fin des vacances,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=1514



MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Des notes ou scores sur les portes ? (bis),
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=2186




Gilles TIXIER Jeudi 8. Octobre 2009 16:08


Je viens de voir passer :


Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L.

214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits

et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des

denrées alimentaires en contenant

NOR: ECEC0908243D

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044680&dateTexte=&categorieLien=id


Entre les décrets, le code de la consommation, le règlement CE) 2004/852, et les arrêtés ministériel découlant de la Directive 93/43, non encore abrogés, je m¹y perd.

Concrètement, qu¹est-ce que ça change pour nous ?



JEUDI 08 OCTOBRE 2009

DDASS HAUTE LOIRE 05/10/09 DDASS EXPRESS - Contrôles estivaux 2009
http://www.haute-loire.pref.gouv.fr/plugins/fckeditor/userfiles/file/DDASS/numero%2089.pdf



Marc Kieny Jeudi 8. Octobre 2009 17:12


Rapidement, si l'on n'a pas une connaissance directe des tenants et aboutissants d'un tel texte, une première piste pour en comprendre l'origine consiste à utiliser les informations (éventuellement) contenues dans les visas du texte réglementaire en cause.


Ici, et à cet égard, outre les visas au règlement (CE) n° 852/2004, et aux articles L.241-1 et L.241-2 du code de la consommation, on trouve une référence à la procédure de notification préalable du projet à la Commission européenne (en vertu de la directive 98/34/CE également visée) ; et même l'indication du numéro de la notification..


On peut donc aller voir sur le site TRIS (Technical Regulations Information System) de la DG-ENTERPRISE [ http://ec.europa.eu/enterprise/tris/pisa/app/search/index.cfm? ] comment est documentée cette notification...


Pour celle-ci :

http://ec.europa.eu/enterprise/tris/pisa/app/search/index.cfm?fuseaction=pisa_notif_overview&iYear=2007&inum=309&lang=FR&sNLang=FR


On peut lire notamment ceci :

===========

7. Information indiquant si la notification s'inscrit dans le cadre d'un autre texte communautaire

Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004


8. Contenu Principal

Le décret a pour principal objet de créer une base légale pour préciser, par arrêté interministériel, notamment les modalités d'application du règlement (CE) n° 852/2004 en ce qui en ce qui concerne les produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, et définir les caractéristiques hygiéniques auxquelles doivent satisfaire ces produits et denrées pour être reconnues propres à la consommation.


Il s'agit de mesures existant en droit national, adoptées conformément à la directive 93/43/CEE et qui sont maintenues comme le permet le paragraphe 3 de l'article 17 du règlement (CE) n° 852/2004.


9. Motivation Succincte

-


10. Documents de Référence - Textes de Base

code de la consommation (article L. 214-1)

============


Ca ne répond pas forcément à votre question - j'avoue qu'ici le paragraphe relatif au "contenu principal" n'est pas très explicite ; quant à la "motivation", pas de chance, le champ n'est pas servi... Ce n'est pas toujours le cas.


(Et ça ne remplace pas complètement les "considérants", dont l'absence dans les actes de l'exécutif est un des principes de base régissant efficacement l'opacité du droit français.)


C'était l'occasion de vous faire partager un "truc" quelquefois utile.


Mais si des colistiers proche des auteurs du décret peuvent en dire plus, ce serait mieux.


Amicalement,

Marc Kieny

EMCA Editions & Conseil


JEUDI 15 OCTOBRE 2009

ROSSELKHOZNADZOR 13/10/09 Talks between Nikolay Vlasov, Deputy Head of the
Rosselkhoznadzor, Chief Veterinary Officer of Russia, and Jean-Luc Angot,
Deputy Director of the General Directorate for Food (DGAL)
http://www.fsvps.ru/fsvps/news/1942.html?_language=en


JEUDI 22 OCTOBRE 2009

LE MAG OCT 2009 Dossier - AGROTERRORISME - Enjeu Stratégique
http://www.le-mag.fr/actualites-agricoles/articles/Dossier/Enjeu-Strat-Gique-1882-55-2.html


MARDI 03 NOVEMBRE 2009

BE France 234 >> 2/11/2009 Focus - Un guichet d'entrée unique pour
l'agroalimentaire
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61033.htm


Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Des lanceurs d’alertes contestés ?,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=3021



JEUDI 26 NOVEMBRE 2009

MAAP 25/11/09 Bruno LE MAIRE installe le nouveau Conseil National de l'Alimentation, jeudi 26 novembre au Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/bruno-maire-installe



MARDI 01 DECEMBRE 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar, 
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Sécurité sanitaire et service public, 
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=3861




SAMEDI 05 DECEMBRE 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Inspection annoncée ou non : telle est la question?,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=4060


JEUDI 10 DECEMBRE 2009

MAAP 09/12/09 Média : Interview de Bruno Le Maire dans Le Monde
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/flash/media-interview-bruno7570



LUNDI 28 DECEMBRE 2009

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/

- Marché de Noël et hygiène des aliments,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=4714



LUNDI 04 JANVIER 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Sécurité sanitaire et service public (bis),
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=5006



MARDI 26 JANVIER 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) dans le blog d'Albert Amgar,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Sur le front de la sécurité sanitaire en France,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=5492



MARDI 02 FEVRIER 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur mon blog,
http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Un restaurateur dans la jungle des textes relatifs à l’hygiène des
aliments en France, 
http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=5800

 

JEUDI 04 FEVRIER 2010

DGCCRF 04/02/10 La revue concurrence&consommation n° 166 est paru
Face à la diversité des produits festifs, désormais offerts aux
consommateurs tout au long de l'année, la DGCCRF se montre particulièrement
vigilante.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/revue/index.htm 

 

DIMANCHE 21 FEVRIER 2010

SEMAINE VETERINAIRE N°1393 du 19/02/10
A la une - Révision des politiques publiques - A la découverte du nouveau
vissage de notre ministère
.. Exit donc les Draf, DDE, DDA, DDSV, DDASS, DDJS, etc. Bonjour les Draaf,
Dreal, Drac, Direccte, DDPP, DDCSPP, DDCS et autres DDT. Pas sûr que
l'usager s'y retrouve ! Il lui faudra certainement du temps. Mais, comme dit
le dicton, le temps, c'est de l'argent...? La Semaine Vétérinaire-n? 1393-19
février ... ...
.. Entretiens avec Benoît Assemat (SNISPV), Jean-Pierre Kieffer (OABA) et
Jean-Luc Angot (DGAL)
(source : 
http://www.pikanews.com ; pas de lien accessible)



JEUDI 25 FEVRIER 2010

DEPECHE VETERINAIRE 21/01/10 Lettre d'information N°25
http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-01-21.html
Au sommaire:
Le ministre de l´Agriculture lance les Etats généraux du sanitaire


DEPECHE VETERINAIRE 13/01/10 Lettre d'information N°24
http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-01-13.html
Au sommaire:
Alertes sanitaires : la réorganisation des services déconcentrés suscite des inquiétudes


DEPECHE VETERINAIRE 26/11/09 Lettre d'information N°19
http://www.news-depecheveterinaire.com/2009-11-26.html
Au sommaire:
Bernard Vallat nouveau président du Conseil national de l´alimentation



DEPECHE VETERINAIRE 15/10/09 Lettre d'information N°14
http://www.news-depecheveterinaire.com/2009-10-15.html
Au sommaire:
Etats généraux du sanitaire : les vétérinaires dans l´expectative



DEPECHE VETERINAIRE 01/07/09 Lettre d'information N°6
http://www.news-depecheveterinaire.com/2009-07-01.html
Au sommaire:
 Alimentation en danger : les vétérinaires inspecteurs se mobilisent 



DEPECHE VETERINAIRE 11/06/09 Lettre d'information N°3
http://www.news-depecheveterinaire.com/2009-06-11.html
Au sommaire:
Les vétérinaires ne pourront plus prétendre au titre de biologiste médical 

L'Association des vétérinaires spécialistes français est créée



VENDREDI 26 FEVRIER 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/

- À propos d’un label sur les portes des restaurants asiatiques, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=6599


SAMEDI 27 FEVRIER 2010

Revue Francophone des Laboratoires, Volume 2010, Issue 418, January 2010,
http://www.em-consulte.com/revue/rfl/40/418
ANM : médecin/vétérinaire, même combat



JEUDI 04 MARS 2010

DEPECHE VETERINAIRE 03/03/10 La lettre N°31. Au sommaire:
Neuf postes d'ISPV en 2010 : « recrutement inadapté », dénonce le SNISPV
Le guichet unique opérationnel pour les vétérinaires
Présence marquée des vétérinaires au Salon de l'agriculture
http://www.news-depecheveterinaire.com/2010-03-03.html


O. Cerf Lundi 8. Mars 2010 17:01

Il va falloir changer nos habitudes ...: il n'y a plus ni DSV, ni DDCCRF, ni DDASS.

Un décret du premier ministre, daté du 3 décembre 2009 (NOR: PRMX0925639D) relatif aux directions départementales interministérielles crée :

- les DD des territoires, DDT,

- les DD de la cohésion sociale, DDCS qui reprend les missions des DDASS,

- les DD de la protection des populations, DDPP qui reprend les missions des DSV et des DDCCRF.

Dans certains département les deux dernières DD peuvent être regroupées en DDCSPP.

Autre changement déjà signalé par un colistier : les DAOA (denrées alimentaires animales et d'origine animales) semblent être remplacées par les POADAC (produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant)(arrêtés du 18 et du 21 décembre 2009).



Hubert BAZIN Mardi 9. Mars 2010 7:56

Donc, si j'ai bien lu:

la DD de Protection des Populations veille

a) A la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;

b) A l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;

c) A la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification ;

d) A la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux ;

e) A assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires (...)

la DD des territoires est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.

A ce titre, elle met en Å“uvre dans le département les politiques relatives :

1° A la promotion du développement durable ; (...)

8° A la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en Å“uvre des mesures de police y afférentes ;

9° A l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;

10° Au développement de filières alimentaires de qualité ; (...)

12° A la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.

enfin : La DD de la cohésion sociale est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire.

A ce titre, elle met en Å“uvre dans le département les politiques relatives :

(...) 2° A l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ; (...)

Donc , si on résume :

DDPP : sécurité alimentaire et traçabilité des aliments

DDCS : inspection des cuisines des maisons de retraite ? (parce que ça rentre sous "conditions de fonctionnement des établissements et services sociaux ")

DDT (quel nom !) : signes de qualité alimentaire.

Alors, quid de la traçabilité des aliments labellisés ?

les pollutions de l'environnement liées à l'agriculture et à l'élevage - dans l'hypothèse où il pourrait y en avoir - sont elles du ressort de la DDPP (inspection des ICPE "exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires ") [une partie des... Voilà une exigence claire. On attend la Note de Service!] ou de la DDT (protection et gestion durable des eaux) ?

Et les ICPE non agricoles, elles restent du domaine de la DRIRE ? Et lorsqu'une coopérative laitière, pour rentabiliser ses tours de séchage par atomisation, sèche à façon une solution de produit technique utilisé dans l'industrie papetière par exemple, c'est une ICPE de quelle nature ?

je souhaite bien du plaisir à nos préfets...



Eric KALINOWSKI Mardi 9. Mars 2010 8:11

Complément pour les DDCSPP: Les Départements dont la Population est inférieure à 400 000 habitants auront deux Directions interministérielles : la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).



Hubert BAZIN Mardi 9. Mars 2010 7:56

Donc, si j'ai bien lu:

la DD de Protection des Populations veille

a) A la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;

b) A l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;

c) A la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification ;

d) A la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux ;

e) A assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires (...)

la DD des territoires est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.

A ce titre, elle met en Å“uvre dans le département les politiques relatives :

1° A la promotion du développement durable ; (...)

8° A la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en Å“uvre des mesures de police y afférentes ;

9° A l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;

10° Au développement de filières alimentaires de qualité ; (...)

12° A la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.

enfin : La DD de la cohésion sociale est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire.

A ce titre, elle met en Å“uvre dans le département les politiques relatives :

(...) 2° A l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ; (...)

Donc , si on résume :

DDPP : sécurité alimentaire et traçabilité des aliments

DDCS : inspection des cuisines des maisons de retraite ? (parce que ça rentre sous "conditions de fonctionnement des établissements et services sociaux ")

DDT (quel nom !) : signes de qualité alimentaire.

Alors, quid de la traçabilité des aliments labellisés ?

les pollutions de l'environnement liées à l'agriculture et à l'élevage - dans l'hypothèse où il pourrait y en avoir - sont elles du ressort de la DDPP (inspection des ICPE "exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires ") [une partie des... Voilà une exigence claire. On attend la Note de Service!] ou de la DDT (protection et gestion durable des eaux) ?

Et les ICPE non agricoles, elles restent du domaine de la DRIRE ? Et lorsqu'une coopérative laitière, pour rentabiliser ses tours de séchage par atomisation, sèche à façon une solution de produit technique utilisé dans l'industrie papetière par exemple, c'est une ICPE de quelle nature ?

je souhaite bien du plaisir à nos préfets...



MARDI 23 MARS 2010

FVI 16/03/10 Le rapport d'activités 2009 de FVI est paru.
http://france-vet-international.org



LUNDI 05 AVRIL 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Information et transparence en sécurité sanitaire des aliments : des progrès restent à faire, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7641


MERCREDI 14 AVRIL 2010

PREFECTURE DE L AUVERGNE 13/04/10 La Direction Départementale de la Protection des Populations en marche vers la qualité
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/e_lettre/e_lettre12/cofrac.php

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/

- De la mise en oeuvre d’une démarche sécurité des aliments, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7864



VENDREDI 16 AVRIL 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Communication et transparence en matière de sécurité des aliments, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7887



DIMANCHE 18 AVRIL 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Communication et transparence en matière de sécurité des aliments, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=7887



VENDREDI 30 AVRIL 2010

DEPECHE VETERINAIRE 29/04/10 LA lettre N°39. Au sommaire:
http://news-depecheveterinaire.com/2010-04-29.html
Remise des travaux des États généraux du sanitaire




GRSP ALSACE - 2006 - PRSP - ALERTE ET GESTION DES SITUATIIONS D’URGENCE SANITAIRE EN ALSACE
http://grsp-alsace.sante.fr/prsp/cdprsp/pdf/pragus_alsace.pdf
(Document de travail, projet soumis à concertation)



JEUDI 06 MAI 2010

PREFECTURE DE MAYENNE - L’action des services de l’Etat en Mayenne - Rapport d'activité 2009
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=3&ved=0CEMQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.mayenne.pref.gouv.fr%2Fuppdf%2Factu%2F129.pdf&ei=n4ziS-n4HpqhOL3o3dsN&usg=AFQjCNH6LTTJKLPZTwaz_hcDlPSiWFh74g&sig2=v86OflZGUdFzX7J6Kre7Aw


JEUDI 13 MAI 2010

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PACA - MARS 2010 - La revue d'information - Impacts de la Révision Générale des Politiques Publiques sur le
territoire régional
http://www.regionpaca.fr/uploads/media/ces34.pdf


MARDI 18 MAI 2010

ARS ALSACE 01/04/10 Création de l’Agence régionale de santé d’Alsace
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/medias/fichiers/CP_Creation_de_lARS.pdf

URMLA 13/04/10 Naissance de l’Agence régionale de santé Aquitaine
http://www.urmla.org/index.php?article5246

ARS BRETAGNE 01/04/10 Création de l'ARS Bretagne le 1er avril 2010
http://www.ars.bretagne.sante.fr/Creation-de-l-ARS-Bretagne-le.76682.0.html

ARS CHAMPAGNE ARDENNE 01/04/10 Création de l'ARS Champagne-Ardenne le 1er avril 2010
http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr/Creation-de-l-ARS-Champagne-Ar.91510.0.html

MA COMMUNE 02/04/10 L’Agence régionale de santé (ARS) est en place (Franche Comté)
http://www.macommune.info/actualite/l-agence-regionale-de-sante-ars-est-en-place-13803.html



VENDREDI 21 MAI 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Sécurité des aliments : Qui n’a pas peur de l’Administration ?, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=8733


VENDREDI 28 MAI 2010

HAUTE LOIRE PAYSANNE 28/05/10 Le point sur les conclusions des Etats généraux du sanitaire
http://www.haute-loire-paysanne.com/actualites/gds-le-point-sur-les-conclusions-des-etats-generaux-du-sanitaire&fldSearch=:CUFZG2BD.html

MAPAQ 18/05/10 BIOCLIP
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Transformation/Services/chroniquesveille/BioClips2010/
L'alimentation au cour d'un plan national en France

MARDI 01 JUIN 2010

SENAT 01/06/10 Question au gouvernement : Laboratoires départementaux d'analyse
http://www.senat.fr/cra/s20100601/s20100601_0.html#par_63


DGCCRF 01/06/10 Hervé NOVELLI a présenté le bilan de l’action de la DGCCRF en 2009 en matière de protection et sécurité des consommateurs, ainsi qu’un premier bilan des négociations commerciales dans la grande distribution en 2010
Consulter le communiqué de presse
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/presse/communique/2010/action2009_consommateurs.pdf
Consulter le dossier de presse
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/presse/communique/2010/dossier_presse_action2009_consommateurs.pdf





MERCREDI 09 JUIN 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Rappels en France : mieux vaut tard que jamais, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=9245


MARDI 29 JUIN 2010


MAAP 29/06/10 « PIECES A CONVICTION » sur la sécurité sanitaire, réaction du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/emission-pieces/


DIMANCHE 04 JUILLET 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Le retour de l'Opération Tonnerre, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10009
- Le retour de Monsieur Plus, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=9983



LUNDI 12 JUILLET 2010


FILM EN STREAMING  - 2008 - NOS ENFANTS NOUS ACCUSERONT  



MERCREDI 21 JUILLET 2010

CG58 
10/07/09 Visite du Laboratoire Départemental Rue de la Fosse aux Loups - Nevers Vendredi 10 juillet 2009 à 8h30 - DOSSIER DE PRESSE



LUNDI 26 JUILLET 2010


Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Le contrôle de l'hygiène en restauration en France, en été …, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10475

VENDREDI 30 JUILLET

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Les inspecteurs s'invitent au marché, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10715

MERCREDI 04 AOUT 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/
- Les inspecteurs s'invitent au marché, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=10715




MERCREDI 18 AOUT 2010

ROSSELKHOZNADZOR 17/08/10 Results of the Inspection Carried Out at French Plants



   RAPPORTS D'ACTIVITE DES DRAAF

DRAAF AUVERGNE - MAI 2010 - Rapport d’activité 2009 en Protection des végétaux

DRAAF PAYS DE LOIRE - JUILLET 2010 - Rapport d'activité 2009 - Objectifs 2010

DAF REUNION - JUILLET 2010 - Rapport d'activité 2009.

DRAAF RHONE ALPES 30/07/10 Rapport d'activité 2009
Au sommaire:
Une nouvelle DRAAF
Assurer une alimentation sure, diversifiée et durable
Consolider les filières agricoles, agroalimentaires et forestieres
Developper la compétitivité de la biomasse et des énergies renouvelables
Préserver la biodiversité (le plan Ecophyto 2018, les mesures agroenvironnementales, la biodiversité forestière)
Développer les territoires ruraux
Organiser et piloter l'enseignement agricole régional
Collecter et traiter les données pour éclairer les décisions




VENDREDI 20 AOUT 2010


TERRE-NET 20/08/10 Le point sur La loi de modernisation de l'agriculture (1ère partie) - La politique publique de l'alimentation




VENDREDI 20 AOUT 2010

Voici le(s) dernier(s) post(s) paru(s) sur le blog d'Albert Amgar, http://amgar.blog.processalimentaire.com/

- Petite histoire d'hygiène à la Feria de Béziers, http://amgar.blog.processalimentaire.com/?p=11137



Bruno Peiffer Samedi 18. Septembre 2010  11:04


Je viens de tester un nouvel outil permettant de veiller plus particulièrement sur les principaux sujets qui intéressent notre liste via la presse régionale.

Vous trouverez donc à l'adresse suivante une nouvelle carte GOOGLE MAPS qui pointe sur les différentes régions françaises avec des requêtes sur une vingtaine de mots clés dans les principaux titres parus sous moins de 24H.

Lorsqu'un évènement plus important émerge, j'y ajoute une requête spécifique (ex. chrysomèle en Alsace, tuberculose bovine en Midi Pyrénées).

Ce premier test me semble concluant vu le nombre de références complémentaires recensées pour le prochain bulletin d'infos
(voir l'ébauche en temps réel à l'adresse suivante).


  ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE

FIN DU DOCUMENT

Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche

Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE

Page d’accueil du site HYGIENE ALIMENTAIRE