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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 28/12/08 |
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Page d’accueil de l’archivage thématique avec moteur de recherche |
Accès au formulaire d'inscription à la liste de discussion HYGIENE |
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228 liens vérifiés 20060522 |
LIENS FONDAMENTAUX
Questions écrites à l'Assemblée Nationale
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Référence |
Questions écrites à l'Assemblée Nationale |
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sécurité alimentaire : contrôle. réglementation |
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contrôle des structures - réglementation |
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ordre public - terrorisme - attaques bactériologiques et chimiques. lutte et prévention |
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politiques communautaires - épizootie. lutte et prévention |
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écoles vétérinaires - réforme |
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santé - politique de la santé - système de vigilance et d'alerte. bilan et perspectives |
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santé - protection - agence de sécurité sanitaire. directeur. démission |
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ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : fonctionnement - normes de qualité. mise en oeuvre. bilan et perspectives |
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administration - rapports avec les administrés - délais de réponse |
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ordre public - terrorisme - attaques bactériologiques et chimiques lutte et prévention |
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ordre public - terrorisme - attaques bactériologiques et chimiques lutte et prévention |
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administration - fonctionnement - baromètre de performance. mise en place |
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ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - normes de qualité. mise en oeuvre. bilan et perspectives |
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enseignement privé - École nationale supérieure d'agronomie et d'industries alimentaires - missions. perspectives |
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consommation - sécurité alimentaire - politiques communautaires |
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santé - tabagisme - décès. statistiques |
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Parlement - questions écrites - réponses délais |
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administration - rapports avec les administrés - administration électronique. bilan et perspectives |
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enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives |
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enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives |
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administration - documents administratifs - simplification |
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ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan |
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administration - rapports avec les administrés - obligation de réponse. perspectives |
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enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives |
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État - publications - Journaux officiels. documents officiels. conservation. délais |
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Parlement - questions écrites - réponses. délais |
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consommation - protection des consommateurs - réglementation. perspectives |
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justice - jugements - publicité. réglementation |
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santé - épidémies - prévention rapport conclusions |
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Parlement - questions écrites - réponses. délais (ministère de la santé) |
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consommation - protection des consommateurs - biens de consommation. garantie. directive européenne. transposition |
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consommation - sécurité alimentaire - raviolis chinois |
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santé - épidémies - risques épidémiques. rapport. conclusions |
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Parlement - questions écrites - réponses. délais (Santé et solidarités) |
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Parlement - lois - décrets d'application. statistiques (Ministère de l'agriculture) |
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consommation - sécurité alimentaire - réglementation |
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consommation - sécurité alimentaire - réglementation (concerne le Paquet Hygiène, les BPH et l'HACCP) |
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industrie - agroalimentaire - développement |
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Parlement - questions écrites - réponses. délais (Agriculture) |
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Parlement - questions écrites - réponses - délais (Santé) |
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enseignement agricole - écoles vétérinaires - École nationale de Maisons-Alfort. financement |
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agriculture - protection des végétaux - laboratoires nationaux de référence. restructuration |
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ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fonctionnement. bilan |
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consommation - sécurité alimentaire - perspectives |
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communes - administration - services d'hygiène et de santé. fonctionnement. Seine-Saint-Denis |
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consommation - sécurité alimentaire - restauration rapide. réglementation |
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fonction publique de l'État - inspecteurs de l'action sanitaire et sociale - statut. perspectives |
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travail - hygiène - manipulation de denrées alimentaires. réglementation |
Questions écrites au JO SENAT ( retrouver les questions via le lien suivant http://www.senat.fr/quesdom.html )
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Référence |
Questions écrites au Sénat |
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Question d'actualité au gouvernement n° 0490G Engorgement des juridictions administratives |
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Accès au métier de vétérinaire |
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Bilan de l'activité des services vétérinaires en Creuse |
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Restructuration de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes |
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Contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire |
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Délais des réponses aux questions écrites |
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Dématérialisation du Journal officiel |
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Composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et du conseil départemental d'hygiène |
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CAP de cuisinier |
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Verbalisation des infractions sanitaires |
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Nombre de saisines du médiateur européen concernant la France |
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Situation du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes |
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Réforme du baccalauréat STL (sciences et technologies de laboratoire) |
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Lutte contre les ventes sauvages |
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Situation financière de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort. |
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Vigilance des consommateurs (concerne le N° 3939 de la DGCCRF) |
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Risques liés à l'affaiblissement des administrations chargées de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs (DGCCRF) |
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Mise en place d'un statut du "lanceur d'alerte" |
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Avenir des services déconcentrés de la
direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des |
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Application de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) à la DGCCRF |
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Amélioration de l'anticipation et de la gestion des crises sanitaires |
MINISTERE DE LA SANTE 03/10/06 Rapport Girard :
Evaluation et expertise de la veille sanitaire en France
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_061003.htm
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau
rapport parlementaire de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Renforcement de la
veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme
Rapport
de M. Claude Birraux, déposé le 15 février
2005
Assemblée nationale n° 2108 (12e législature)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp
Au sommaire:
La recherche du risque zéro
31
Le principe de précaution 32
Des réalités
qui imposent des réorientations 35
Un haut niveau de
sécurité dans une atmosphère d'inquiétude
croissante 35
Les comportements à risque 39
La sécurité
croissante vue à la loupe 40
La sévérisation
des normes : de la rigueur au fétichisme 40
Les nitrates
41
Les résidus en eaux profondes 43
Les dioxines 44
Le
plomb dans l'eau 47
L'AFSSA ET LA SÉCURITÉ
SANITAIRE DES ALIMENTS
Une lacune à combler et des
faiblesses à redresser 99
Le cas des produits
phytosanitaires 99
Les OGM : un domaine trop partagé
109
Les allégations santé et les compléments
à base de plantes : des compétences
frontalières
difficiles 111
Les allégations santé des produits
alimentaires 111
Les compléments alimentaires à base
de plantes 113
Les laboratoires : une nécessité
et des clarifications 113
Les CIRE
Les produits
chimiques 246
Les produits phytosanitaires 247
L'AFSSE
et ses domaines 251
DOCUMENTATION FRANCAISE MAI 2004 Evaluation de
l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement
de la veille et du contrôle
sanitaire
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000205/0000.pdf
(source Yves LE PAPE ; liste ESB)
SENAT 27/06/07 Rapport d'information : Les agences en
matière de sécurité sanitaire : de la réactivité
à la
stratégie
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-355-notice.html
Concerne :
1. Institut de veille sanitaire (INVS)
2. Agence
française de sécurité sanitaire des aliments
(AFSSA)
3. Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
4. Agence
française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du travail (AFSSET)
5. Agence de la biomédecine
(ABM)
6. Etablissement français du sang (EFS)
7.
Institut national de la transfusion sanguine (INTS)
DG SANCO 22-06-2007 Food and Veterinary Office -
Inspection reports
FR France - Food
Hygiene
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=8179/2006
DG 24 06/12/01 Rapport concernant une mission de l'office
alimentaire et vétérinaire effectuée en France
du 2 au 6 juillet 2001 afin d'évaluer le système de
contrôle officiel des denrées alimentaires et en
particulier la mise en oeuvre des contrôles sur les aliments
d'origine non animale dans le secteur de la vente de détail
Extraits
et conclusion en
français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/france/fnaoi_rep_fran_3225-2001_fr.pdf
Rapport
complet en
anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/france/index_en.html
Un rapport qui fait le point sur l'évaluation de l'application de l'HACCP en remise directe en France.
DG SANCO 11/08/04 FINAL REPORT OF A MISSION CARRIED OUT
IN FRANCE FROM 17 TO 21 NOVEMBER 2003 IN ORDER TO EVALUATE THE
OFFICIAL FOODSTUFFS CONTROL SYSTEM AND IN PARTICULAR THE
IMPLEMENTATION OF CONTROLS ON HYGIENE OF FOODSTUFFS AND TO FOLLOW UP
ON THE RECOMMENDATIONS MADE IN THE REPORT SANCO/3225/2001
Un
rapport qui fait le point sur l'évaluation de l'application de
l'HACCP en remise directe en
France.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/food_hygiene/france/index_en.html
DOCUMENTATION FRANCAISE DEC 2004 Au
sommaire:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000125/0000.pdf
L'articulation entre expertises nationale et européenne en
matière de sécurité alimentaire
Rapport
présenté par :
François DURAND, Jean NESTOR,
Françoise VERLIAC et Nicolas
GRIVEL
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000125/0000.pdf
CHAPITRE 1. Le nouveau contexte issu de la création de
l'autorité européenne n'a pas attenué les
difficultés et l'articulation avec les agences nationales
peine à s'instaurer
CHAPITRE 2. Les enjeux pour la
crédibilité du dispositif européen et pour le
positionnement français dans l'Europe de la sécurité
alimentaire
CHAPITRE 3. Améliorer l'articulation entre
niveaux européen et national et aménager pour ce faire
les règles et pratiques
nationales
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000125/0000.pdf
AGRISALON 02/10/01 Bientôt une nouvelle organisation
des services
vétérinaires
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-520.php
Rapport annuel 2001 - Décembre 2001 - Institut
de Veille
Sanitaire
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2003/rapport_annuel_2001/index.html
INVS 27/06/07 Rapport annuel
2006
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2007/rapport_annuel_2006/index.html
INVS 18/02/03 Parution du rapport sur la surveillance
nationale des maladies infectieuses
(1998-2000)
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/snmi/index.html
INVS 07/12/05 Surveillance nationale des
maladies infectieuses, 2001-2003 Au
sommaire:
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/snmi/index.html
LA DOCUMENTATION FRANCAISE - Dossier sécurité alimentaire
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-alimentaire/index/
Site du ministère de l'agriculture
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/
AGROPOLIS MONTPELLIER Décembre 2002 Actes en
ligne du colloque ALIMEN'TIC. Au sommaire:
Réglementation
sanitaire et sécurité des aliments. Quelles exigences ?
Diaporama de la DGAl -
SDSSA
http://alimentic.agropolis.fr/telechargement/pleiniere/Pl_Marrie.ppt
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 23/04/04 Note de service
DGAL/MASCS/N2004-8117 du 20/04/2004 : Déclaration de politique
qualité du
DGAL.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048117z.pdf
Autres
informations:
OIE - Août 2003 - Revue scientifique et
technique - Services vétérinaires : organisation,
assurance qualité et
évaluation
http://www.oie.int/fr/publicat/RT/F_RT22_2.htm
D.U.S.A.
Délégation aux Usagers et aux Simplifications
Administratives CULTURE DE PERFORMANCE ET QUALITÉ DE SERVICE :
DE NOUVELLES PRATIQUES POUR L'ETAT Groupe de travail « Qualité
» du réseau interministériel des
modernisateurs
http://www.dusa.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_qualite_LOLF.pdf
Délégation
aux Usagers et aux Simplifications Administratives - La sécurité
alimentaire : la mise sous assurance qualité du réseau
des services
vétérinaires
http://www.dusa.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_qualite_LOLF.pdf
MINISTERE
DE LA FONCTION PUBLIQUE - Fonctionnement et résultats des
administrations - Autoévaluer son service
http://archives.fonction-publique.gouv.fr/home20020121/lesrapportsetlespublications/guides.htm
Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8102 du 25/04/2006 : Déclaration de politique qualité du DGAL.
MINISTERE DE LA SANTE - Rapport d'activité
2002
http://www.sante.gouv.fr/ministere/ram2002/ram2002.htm
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 25/06/04 Note de service
DGAL/SDSPA/N2004-8162 du 21/06/200> : Bilan des plans de
contrôle 2003 des résidus chimiques dans les animaux et
les produits d'origine
animale.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048162z.pdf
PREFECTURE INDRE 25/09/03 POLE SECURITE ALIMENTAIRE -
UN BILAN SATISFAISANT POUR L'OPERATION - L'ADMINISTRATION A LA
RENCONTRE DES PROFESSIONNELS DES METIERS DE BOUCHE DU LUNDI 22
SEPTEMBRE
2003
http://www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/vss/sante/alimentaire/Metier_de_bouche/metier_de_bouche.pdf
PREFECTURE DE L'AIN - Panorama des pouvoirs des
services vétérinaires : Pouvoirs
Réglementaires
http://www.ain.pref.gouv.fr/Services/dsv.asp
SNISPV - Un diaporama sur les missions des Directions
Départementales des Services
Vétérinaires
http://www.snispv.org/actualites.html
INVS 12/05/05 L'alerte sanitaire en France. Principes
et organisation.. Rapport préliminaire. Mai
2005.
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2005/prsp/index.html
DGCCRF 16/06/05 Rapport d'activité
2004 de la
DGCCRF
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/01_presentation/activites/2004/index-d.htm?ru=01
Au sommaire:
La sécurité des produits
industriels et des services
La participation à l'élaboration de la
réglementation
Les relations avec les associations de
défense des consommateurs
La concertation dans le cadre du
Conseil national de la consommation (CNC)
Le partenariat avec
l'INC et le CREDOC
La reflexion au sein des « Ateliers de la
consommation »
L'information des consommateurs
DGCCRF - Rapport d'activité 2006 de la
DGCCRF
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/dgccrf/rapports_activite/20\
06/index.htm
Au
sommaire:
Les dates clés 2006
Les chiffres clés
2006
La Directive Nationale d'Orientation 2006
La régulation
concurrentielle des marchés
La protection des
consommateurs
La démarche de performance
Les activités
régionales
DGCCRF 26/10/07 Vidéo de présentation
de la DGCCRF en
ligne
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/dgccrf/index.htm
DGCCRF
08/11/07 Bruno Parent : un nouveau directeur général à
la DGCCRF
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/dgccrf/bparent.htm
DGCCRF 20/06/08 Le rapport annuel 2007 de la
DGCCRF est
paru
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/dgccrf/rapports_activite/2007/index.htm
Au
sommaire:
Les chiffres clés 2007
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 16/02/06 Bilan de l'action
ministérielle au regard des priorités du
Gouvernement
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a5750.html
Au sommaire:
Indicateur n°5 : Nombre de régions
ayant testé favorablement un plan d’urgence contre une
épizootie majeure
Indicateur n°6 : Taux d’infection
à Salmonella enteridis des élevages de poules pondeuses
MINEFI 28/12/04 L’hygiène alimentaire
"de la ferme à la
table"
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/eic/dossier/archives04/hyalim.pdf
ASSEMBLEE NATIONALE 08/03/06 Questions au
gouvernement. Au sommaire:
RISQUES SANITAIRES
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/163.asp
LA CUISINE COLLECTIVE NOV 2006 Nouvelles méthodes
d'inspection vétérinaire
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=110
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bilan des plans de
surveillance et de contrôle mise en œuvre par la DGAL en
2005
http://agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.securitesanitaire.surveillancecontrolesalertes_r200.html
CGAAER JANVIER 2007 Mensuel d'informations du
Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et
des espaces ruraux
L'audit, l'inspection, le contrôle…
au coeur des activités du Conseil
général
Sélection
d'études, audits et expertises
Audit sur les salmonelloses
aviaires
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-8-janvier2007.pdf
MINISTERE DE L AGRICULTURE 26/01/07 Les services
vétérinaires, acteurs de la sécurité
sanitaire des
aliments
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6729.html
CGAAER 29/03/07 Les cahiers du
CGAAER 1er trimestre
2007
http://ftp.agriculture.gouv.fr/cgaaer/AAER-cahier-2007-trim1.pdf
Maîtrise et gestion des risques sanitaires
Au
sommaire:
Maladies émergentes et réseaux de
surveillance
Le vétérinaire sanitaire, élément
clé de la maîtrise de la santé
animale
L'évaluation du risque : l'AFSSA –
Perspectives européennes
Propositions de l'AFSSA sur le
forum consultatif de l'Autorité européenne de sécurité
des aliments
L'intégration européenne des mesures de
santé animale
Le nouveau droit alimentaire européen
: « Paquet hygiène »
La gestion de crise :
savoir anticiper - Point de vue d'un préfet de
département
Retour d'expérience d'une gestion de
crise dans un nouveau cadre réglementaire Par Loïc EVAIN
(Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments,
DGAL)
La protection des végétaux : nouveaux succès
dans l'interfécondité
CNA : position et propositions
pour une nouvelle gouvernance et la gestion des informations
économiques et sanitaires en alimentation Par Daniel NAIRAUD
(secrétaire général du CNA)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 09/02/07 20 nouvelles
mesures dans le cadre de la campagne « Simplifions !
»
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6778.html
Au sommaire:
Accès du public à la réglementation
en vigueur dans les domaines de compétence de la Direction
générale de l'alimentation (DGAL)
Information des
professionnels sur les dispositions relatives au Paquet hygiène
et les points de contrôle
Aide aux employeurs pour remplir
la fiche d'exposition des salariés aux risques chimiques et
aux agents cancérogènes, mutagènes ou
toxiques
Simplification de la législation dans le cadre
du Paquet
hygiène
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dossier_presse_simplifions.pdf
AUDITS PERFORMANCE AVRIL 2006 MINISTERE DE LA SANTE -
Conséquences de la décentralisation sur l'organisation
et l'activité des administrations de
l'État
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=115
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8221 du 29/08/2007 : Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française, au cours de l'année 2006. Points d'attention lors des contrôles dans les entreprises françaises au vu des non conformités constatées sur des produits français par les autres Etats membres.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078221z.pdf
CAIRN - HORIZONS
STRATEGIQUES 2007 - Veille et sécurité
sanitaires
http://www.cairn.info/revue-horizons-strategiques-2007-1.htm
Au
sommaire:
La recherche face aux défis de la veille
sanitaire
Les agences, alternatives administratives ou nouvelles
bureaucraties techniques ?
Le cas des agences sanitaires
Comment
évaluer la performance du système de sécurité
sanitaire français ?
Synthèse du rapport de la
mission d'expertise et d'évaluation de la veille sanitaire en
France
Regards sur la sécurité sanitaire en France
HORIZONS STRATEGIQUES - oct 2007 -
DOSSIER SPÉCIAL : Informer sur l'Europe en
France
http://www.strategie.gouv.fr/revue/revue.php3?id_rubrique=268
ASSEMBLEE NATIONALE 13/05/08 Question au
gouvernement : PROJET DE RÉFORME DE
LA DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA
RÉPRESSION
DES
FRAUDES
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/154.asp#P47_1530
DOSSIER OPERATION ALIMENTATION VACANCES et
FETES DE FIN D'ANNEE
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8281 du 05/11/2008 (44
K) Bilan de
l'opération alimentation vacances
2008.
http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-45-du-06-11-08/note-service-dgal-sdssa/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088281Z.pdf?nocache=1134040585.85
MINISTERE DE L AGRICULTURE 24/08/07 Premiers résultats
de l'Opération
Alimentation Vacances : les contrôles
portent leurs
fruits
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a7256.html
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
Note de
service DGAL/SDSSA/N2007-8165 du 09/07/2007 : Bilan de l'opération
alimentation " Fêtes de fin d'année "
2006.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078165z.pdf
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8201 du 09/08/2007 :
Bilan de l'opération alimentation vacances
2006.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078201z.pdf
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8148 du
18/06/2007 :
Opération Interministérielle Vacances :
Opération Alimentation
Vacances 2007 et Opération
Protection Animale Vacances
2007.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20078148z.pdf
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 24/06/05 Surveillance des
denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes
sanitaires
- Présentation de "l´Opération
alimentation vacances 2005"
- Bilan de l´opération
alimentation vacances 2004 (24/06/05 -
pdf)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.securitesanitaire.surveillancecontrolesalertes_a1007.html
Autres informations concernant les opérations
alimentations vacances et fêtes de fin d'année:
MINISTERE
DE L'AGRICULTURE 02/06/05 Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8147 du
30/05/2005 : Opération Interministérielle Vacances :
Opération Alimentation
Vacances 2005 et Opération
Protection Animale Vacances
2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058147z-2.pdf
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 03/02/05 Au sommaire:
-
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8037 du 01/02/2005 : Bilan de
l'opération alimentation vacances 2004.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058037z.pdf
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 08/04/05 Au sommaire:
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
- Note de service
DGAL/SDSSA/N2005-8102 du 05/04/2005 : Bilan de l'opération
alimentation " Fêtes de fin d'année " 2004.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058102z.pdf
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Bulletin Officiel N°6.
Au sommaire : - Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8075 du 29 Avril
2003 : Bilan de l'opération alimentation " Fêtes de
fin d'année " 2001 et
2002.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038075.pdf
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8089 du 20 Mai 2003 :
Bilan de l'opération alimentation vacances
2002.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20038089.pdf
DGCCRF 02/07/03 Dossier de presse - Opération
Interministérielle Vacances 2003
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/oiv03/iov03.htm?ru=03
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 02/07/03 Communiqué
de presse : Opération alimentation vacances : Premier bilan
satisfaisant
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2442.html
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 01/08/03 Opération
alimentation vacances : contrôles dans les centres de vacances
pour enfants et adolescents et de la chaîne du froid des
produits de la pêche
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2562.html
DGCCRF 03/09/03 Bilan de l'Opération
interministérielle Vacances
2003
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/actualites/dossierpress/dp03092003/sommdp030903.htm
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 04/06/04 Note de service
DGAL/SDSSA/N2004-8150 du 28/05/2004 : Bilan de l'opération
alimentation Fêtes de fin d'année
2003.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20048150z.pdf
DGCCRF 16/08/04 L'Opération Interministérielle
Vacances 2004 - bilan
intermédiaire
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/03_publications/com_ddp/oiv120804.htm?ru=03
MINISTERE DE L'AGRICULTURE AOUT 2002 NOTRE ALIMENTATION
N°45
Les chiffres sur la surveillance des résidus de
pesticides et sur l'opération vacances dans le domaine de la
protection
animale
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.notrealimentation..francais_a654.html
MINISTERE DE L'AGRICULTURE MAI 2001 NOTRE ALIMENTATION
N°36
- Les chiffres (résidus chimiques dans les viandes
de volailles / résidus chimiques dans les poissons
d'aquaculture / résidus chimiques dans les viandes de lapins
et gibiers / Opération alimentation " fêtes de fin
d'année " 2000)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.notrealimentation..francais_a672.html
MINISTERE DE L'AGRICULTURE FEVRIER 2001 NOTRE
ALIMENTATION N°33
- Les chiffres (Opération
alimentation vacances 2000 / résidus chimiques pour l'année
1999)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.notrealimentation..francais_a670.html
MINISTERE DE L'AGRICULTURE JANVIER 2000 NOTRE
ALIMENTATION N°24
Les chiffres de l'Opération
alimentation vacances 1999 / Bilan de l'enquête "
Opération vacances - protection animale "
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/NAD24-0.pdf
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 18/11/05 Surveillance des
denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes
sanitaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.securitesanitaire.surveillancecontrolesalertes_a1007.html
Mise en ligne du bilan des plans de surveillance et de contrôle mise en œuvre par la DGAL en 2004.
Note de service DGAL/MASCS/N2006-8115 du
09/05/2006 : Démultiplication de la formation au contrôle
officiel du plan de maîtrise sanitaire.(conjointe à la
note de service
SG/SRH/SDDPRS/N2006-1125)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068115z-2.pdf
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8207 du 21/08/2006
: Bilan de l'opération alimentation " Fêtes de fin
d'année "
2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068207z.pdf
ACTU SANTE SEPT/OCT 2006 IMTSSA -
Institut de Médecine Tropicale du Service
de Santé
des
Armées
http://www.defense.gouv.fr/sante/content/download/45493/453074/file/actu_sante289_actu_sante_n_95.pdf
ANNUAIRE
DES COMPETENCES en MEDECINE TROPICALE ET MEDECINE DES VOYAGES
2001
http://www.revuemedecinetropicale.com/294-304_-_annuaire.pdf
AGRESTE 13/06/08 Le commerce extérieur
agroalimentaire en 2007 - Primeur N°
211 (PDF : 558.4 ko) -
13/06/2008
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/primeur211.pdf
METRO 18/06/08 La gendarmerie au secours de
l'environnement
L'office central de lutte contre les atteintes à
l'environnement et à la
santé publique fête
ses quatre ans
d'activité.
http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/06/18/vEUCnv3xWz2/index.xml
METRO
18/06/08 (Mise en) scène de braconnage à
Fontainebleau
http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/06/18/fxUxhJPKug08g/index.xml
Autres
informations :
Ministère de la défense :
Présentation de
l'OCLAESP
http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/decouverte/missions/police_judiciaire/offices_centraux/oclaesp
Dossiers
de l'OCLAESP
http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/dossiers
Au
sommaire:
Or et mercure - Les opérations menées très
régulièrement par les gendarmes
visant la
destruction des sites d'orpaillage illégal revêt un
caractère de
santé publique et
environnemental...
Etat-major projetable de gestion de crise
(EMPGC)
Question écrite n°102960 du 5 septembre
2006. Bilan des actions conduites
par l'office central de lutte
contre les atteintes à l'environnement et à la
santé
publique
http://www.defense.gouv.fr/defense/enjeux_defense/defense_au_parlement/questions_parlementaires/bilan_des_actions_conduites_par_l_office_central_de_lutte_contre_les_atteintes_a_l_environnement_et_a_la_sante_publique
MINEFE - Fiches pratiques de la concurrence et
de la
consommation
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/index.htm
MAP 01/07/08 LES SUJETS D'ACTUALITE DANS LA FILIERE
VIANDE (sécurité
sanitaire) Point presse – 1er
juillet 2008
Afin de mieux comprendre les aspects de sécurité
sanitaire dans la filière
viande et revenir sur les sujets
d'actualité, les Directions générales
de
l'alimentation, de la santé, l'AFSSA et l'InVS proposent
des fiches
synthétiques sur leurs actions.
Au sommaire
du premier
bulletin:
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/dossiers-presse/sujets-d-actualite
SECURITE
SANITAIRE DES ALIMENTS : LE RÔLE DE LA DGAL
Direction
générale de l'alimentation - SECURITE SANITAIRE DES
ALIMENTS -
CHIFFRES CLES 2007
DG SANCO 04-07-2008 Food and Veterinary Office -
Inspection reports
FR France - Babyfood and infant
formulae
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=7143/2007
MAP
Juillet 2008 Organigramme de la
DGAl
http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/organigrammes-missions/administration-centrale/fichiers-organigrammes/downloadFile/FichierAttache_9_f0/DGAL.pdf
FAS USDA Aug 5 2008 | France | Annual
Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200807/146295320.pdf
FAS
USDA Aug 5 2008 | France | FRANCE: Country
Report
http://www.fas.usda.gov/gainfiles/200807/146295324.pdf
PREFECTURE DE LA SAVOIE - RAPPORT D'ACTIVITE DES
SERVICES DE L'ETAT 2007
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
VETERINAIRES DE LA SAVOIE
(DDSV)
http://www.savoie.pref.gouv.fr/sections/l_etat_en_savoie/autres_publications/rapport_d_activite_d1324/downloadFile/attachedFile_14/Ddsv.pdf?nocache=1212667070.94
MATIGNON 22/08/08 CONSEIL DES MINISTRES -
Contrôle de conformité des produits alimentaires et
sécurité générale des
produits
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_21_aout_1370/controle_conformite_produits_alimentaires_60836.html
Charte
des droits des entreprises du secteur des hôtels, cafés
et
restaurants
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/charte-ent-hotel.htm
Plaquette
Alimentaire - Restauration collective - Sécurité des
aliments
et
hygiène
http://www.franche-comte.sante.gouv.fr/img/pdf/PlaquetteAlimentaire.pdf
DDSV13 - Fiche La restauration
collective
http://www.arles.cci.fr/IMG/pdf/restoColl-2.pdf
A PROPOS - AFSSA
Bulletin N°10 Septembre
2005. Au
sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos10.pdf
Le
rôle des laboratoires nationaux de référence
Bulletin N°19 Décembre 2007.
Au sommaire:
http://www.afssa.fr/Documents/APR-mg-aPropos19.pdf
La
sécurité renforcée des laboratoires
THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2007 - CONTRIBUTION A LA
DESCRIPTION DE LA GESTION DES CRISES EN SECURITE DES ALIMENTS
THESE
Pour le DOCTORAT VETERINAIRE Présentée et soutenue
publiquement devant
LA FACULTE DE MEDECINE DE
CRETEIL
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=227
Au
sommaire:
Naissance d'une crise
Du danger au risque
Comment
passe-t-on du danger à la crise?
Gestion de la
crise
INTERVENTIONS DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE SECURITE DES
ALIMENTS
ACTIONS IMMEDIATES DE L'ORGANISME CONCERNE
LA
COMMUNICATION DE CRISE
L'APRES-CRISE
REDONNER CONFIANCE AUX
CONSOMMATEURS
PREVENIR UNE NOUVELLE CRISE OU EN MINIMISER LES
CONSEQUENCES
THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2003 - GESTION DES
RISQUES : ETUDE DES
BESOINS EN FORMATION CONTINUE DES INDUSTRIES
AGRO-ALIMENTAIRES
SARTHOISES
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=373
THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2003 - DETERMINATION DES
BESOINS EN
CONNAISSANCES ET EN COMPETENCES DE VETERINAIRES
INSPECTEURS VACATAIRES.
APPLICATIONS A L'ENSEIGNEMENT D'HYGIENE ET
INDUSTRIES DES DENREES
ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE DE DEUXIEME
CYCLE DE L'ECOLE
VETERINAIRE
D'ALFORT.
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=450
THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2003 - Produits
transformés à base de viande
: évolution de
la réglementation et impact sur les
filières
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=500
THESE DE L'ECOLE VETERINAIRE - 2007 - Problématique
de sécurité des aliments
en phase de création
d'une chaine de restauration
rapide
http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=918
INVS 26/11/08 BEH : 1998-2008 : dix ans de
renforcement de la veille sanitaire en
France
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2008/hs_261108/index.htm
Les
premiers pas de la veille sanitaire
Le dispositif français
de sécurité sanitaire
La veille sanitaire à
l'épreuve du terrain : l'expérience des Cellules
interrégionales d'épidémiologie (les Cire)
La
sécurité sanitaire de l'alimentation en France : place
de l'Agence française de sécurité sanitaire des
aliments, enjeux et perspectives
Complémentarité de
la recherche en santé publique et de la veille
sanitaire.
Institut de veille sanitaire et CépiDc de
l'Inserm : les bénéfices d'une coopération
naturelle
Santé publique et médias
Le Bulletin
épidémiologique hebdomadaire, son histoire et son rôle
dans le partage et la diffusion de données
épidémiologiques
DG SANCO 05-12-2008 Food
and Veterinary Office - Inspection reports
FR France -
Import/Transit Controls and Border Inspection
Posts
http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm?stype=insp_nbr&showResults=Y&REP_INSPECTION_REF=2008/7757
Rapport de l'OPEPS n° 8 (2005-2006) de M.
Gérard DÉRIOT, fait au nom de
l'Office parlementaire
d'évaluation des politiques de santé, déposé
le 5
octobre
2005
http://www.senat.fr/rap/r05-008/r05-008_mono.html
PREFECTURE DES DEUX SEVRES - OPERATION
INTERMINISTERIELLE VACANCES
2008
http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/fichiers/actu/note_DSV.pdf
PREFECTURE
DE GIRONDE - OPERATION INTERMINISTERIELLE VACANCES
2008
http://www.gironde.pref.gouv.fr/informez/lettre/0708/OIV_lettre18_150708.pdf
PREFECTURE
DE MAINE ET LOIRE - OPERATION VACANCES
2008
http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/actions/lette_etat/Lettre_Etat6/Lettre6_p5a7.pdf
ARCHIVES CHRONOLOGIQUES
mardi 28 novembre 2000 20:38
DG 24 28-11 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire
et vétérinaire en France du 19 au 23 juin 2000 afin
d'évaluer le fonctionnement des contrôles effectue sur
la production de viandes fraîches (de porc). Conclusions en
français - Rapport complet en
anglais.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1083-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html
vendredi 22 décembre 2000 23:28
DG 24 22-12 Rapport concernant une mission de l'Office alimentaire
et vétérinaire en France du 20 mars au 24 mars 2000
afin d'évaluer l'application de la législation
européenne concernant la production de produits à base
de viande, de viandes hachées, de préparations de
viandes et de boyaux (directives 77/99/CEE et 94/65/CE du
Conseil)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1066-2000_fr.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html
jeudi 26 avril 2001 23:10
DG 24 26-04 Rapport concernant une mission de l'Office
alimentaire et vétérinaire en France du 4 au 6
septembre 2000 portant sur l'évaluation de la performance du
Laboratoire de référence communautaire pour l'étude
du lait et des produits laitiers à l'Agence française
pour la sécurité des produits alimentaires (AFSSA) -
Laboratoire pour des études et recherche dans le secteur de
l'hygiène et de la qualité des produits alimentaires
(LERHQA)
Extraits et conclusions en
français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1182-2000_fr.html
rapport
complet en anglais ou en
allemand
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html
lundi 11 juin 2001 21:44
DG 24 11-06 Veterinary Inspections - Rapport final d'une
mission effectuée en France du 2 au 6 octobre 2000 relative à
la production de denrées alimentaires (viandes de volaille) -
(1199/2000)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html
Annexes
comportant les réponses de la France(1) (2).
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1199-2000cm1_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_1199-2000cm2_fr.pdf
mercredi 4 juillet 2001 21:04
Je transfère le détail des numéros 33 à
36 de NOTRE ALIMENTATION en ligne à l'adresse
suivante
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
NOTRE
ALIMENTATION N°33 - JANVIER 2001 :
La mise sous assurance qualité des services de contrôle du ministère est une démarche pilote dans l'administration
NOTRE ALIMENTATION N°35 - MARS 2001 :
Au
sommaire :
Dossier du n°35 de mars 2001 : les
indicateurs-clés de l'année 2000
vendredi 13 juillet 2001 22:26
TRANSRURAL 13-07 Un service public vétérinaire
indépendant
http://www.globenet.org/tri/numero-193/veto.htm
mardi 4 septembre 2001 21:48
DGAL 04-09 NOTRE ALIMENTATION N°38 (AOUT 2001) EN
LIGNE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
Au
sommaire :
La Direction générale de
l'alimentation vient de publier son rapport d'activité 2000
lundi 24 septembre 2001 14:29
CADUCEE 23-09 Sécurité Sanitaire et Santé
Publique
Conférence de presse de Bernard Kouchner
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité -
Salle laroque, 10 septembre
2001
http://www.caducee.net/Communiques/securite-sanitaire-2001.asp
samedi 29 septembre 2001 08:48
DGAL 28-09 NOTRE ALIMENTATION N°39 (SEPTEMBRE 2001)
EN
LIGNE
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
Au
sommaire :
- L'installation de la commission d'étude
de la toxicité et la réorganisation de la commission
des produits antiparasitaires
mardi 20 novembre 2001 21:28
Je rends hommage à André Angot dont j'ai pu
suivre sa participation aux excellents travaux parlementaires au
sujet de la veille sanitaire dans la filière alimentaire.
AFP
20-11 Décès du député finistérien
André Angot
QUIMPER (Finistère), 20 nov
(AFP) - André Angot, député RPR de Quimper
(Finistère), conseiller général et maire
d'Edern, est décédé lundi à l'âge
de 54 ans des suites d'une longue maladie, a-t-on appris mardi auprès
de la mairie de Quimper.
Né en 1947 à
Saint-Sauveur-de-Pierrepont dans la Manche, André Angot
s'était installé à Edern en 1972. Il en était
devenu le maire en 1983, conseiller général en 1988 et
député en 1993.
Il appartenait à
la commission de la production et des échanges de l'Assemblée
nationale et avait été le rapporteur de la nouvelle loi
sur l'équarissage, les farines animales et la protection des
consommateurs face à la crise de la vache folle.
lundi 17 décembre 2001 22:18
AGRISALON 17-12 Le directeur des services vétérinaires
de la Côte d'or, lauréat du Prix Gérard Moine de
la modernisation de l'action
pubIique
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-2128.php
jeudi 20 décembre 2001 23:12
DG 24 20-12 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE ALIMENTAIRE
ET VÉTÉRINAIRE
EN FRANCE DU 11 JUIN AU 21 JUIN 2001
PORTANT SUR LES POSTES D'INSPECTIONS FRONTALIERS
Extraits et
conclusion en
français
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3210-2001_fr.pdf
Rapport
complet en
anglais
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html
vendredi 21 décembre 2001 13:16
Vous trouverez ci-dessous un message de Maurice LEGOY.
Je
me doute bien que tous les fonctionnaires chargés des
contrôles n'ont pas à endosser la responsabilité
du manque de courage politique de leurs ministres de tutelle.
Il
reste que si, en matière de vaches folles, tous les DSV
chargés de la destruction totale de troupeaux, dont certains
ont une valeur génétique inestimable, faisaient à
leurs directions au ministère un papier sur les difficultés
qu'ils ont à convaincre les éleveurs du bien-fondé
des mesures qu'ils doivent appliquer et des risques qu'ils encourrent
pour leur sécurité, il y a beau que la décision
aurait été prise de ne pas continuer à agir
comme nous le faisons dans les cas d'abatage total de troupeaux
importants de valeur impossible à quantifier, suite à
la "trouvaille" d'un animal cliniquement sain réagissant
positivement à un test mis en place !
Comme
d'habitude en France, on traitera le problème à chaud
et dans l'urgence. Quand un (ou deux, ou trois... ) fonctionnaire(s)
d'une DSV départementale sera sera fait flinguer par un
désespéré d'éleveur dans l'exploitation
de laquelle ils auront à intervenir ???
Quant au
personnel des ministères, que ne relaient-ils pas les
informations dont ils ont connaissance auprès de leurs
autorités et que ne se mouillent-ils point un peu pour faire
admettre l'urgence d'une disposition destinée à
sauvegarder le patrimoine fromager de notre pays, à présent
que le public (qui se veut adulte) sait qui risque d'attrapper la
listériose et que les dispositions en matière d'hygiène
mises en place, qui ont déjà fait disparaître la
moitié des fromages traditionnels au vrai lait cru , en moins
de deux ans, sans avoir notablement fait diminuer le nombre des
cas sporadiques de listériose en France chez l'homme, doivent
rassurer le consommateur averti (et en fait le rassurent).
En
résumé, personne ne croit plus aujourd'hui au risque
présenté par les fromages au lait cru, si ce n'est
l'administration qui doit appliquer les règles admises par des
fonctionnaires, ceux qui ont accepté de complaire, lors des
discussions communautaires, aux règles dictées par les
industriels laitiers des pays du Nord de l'Europe (et aussi des gros
laitiers Français) au détriment des artisans et des
fermiers qui fabriquaient des produits de qualité et sains
(pas toujours naturellement), mais les contrôles aujourd'hui
n'ont nullement besoin de se référer à des
normes excessives discriminatoires à l'endroit des fromages en
raison des progrès faits par ces fabricants
avertis...
Faudra-t-il que leurs collègues
italiens et espagnols, qui devraient être dans une situation
analogue à la leur, leur montrent le chemin ?
Et
moi qui, ce matin, demain matin et tous les jours de la semaine
prochaine, vai passer ma matinée sur les marchés des
bourgs voisins de mon domicile pour faire déguster et pour
promouvoir les "véritables" fromages au lait cru, je
vous garantis que mes auditeurs haussent les épaules quand est
seulement évoqué le risque d'attrapper une maladie à
consommer des fromages au lait cru. Et ils considèrent que les
agissements des autorités sanitaires en ce domaine (comme dans
celui de la vache folle) vont bien au delà de ce qui est
raisonnable...
Ce qui s'est passé en matière
de fromages au lait cru et de super-désossage de nos
entrecôtes déconsidère l'administration en
matière de sécurité alimentaire et de qualité
de vie.
Même en ce domaine, le mieux est toujours
l'ennemi du bien !
Thiault Jean-Francis vendredi 4 janvier 2002 10:35
Certains citoyens, sûrement quand aux politiques ? ... en attendant les programmes de nos prochaines élections...
Myriam BENISSAD vendredi 4 janvier 2002 10:49
Ma question rejoint un petit peu le thème des menus en
cantine lorsque Monsieur CARLIER a souligné le cloisonnement
des différentes administrations.
je remarque que déjà
dans une même administration les agents ne sont déjà
même pas d'accord entre eux alors entre différentes
administrations..........
n'existe'til pas des textes
d'harmonisation pour le personnel amené à contrôler
les installations / fabrications, etc ?
nous sommes parfois
amenés à justifier des installations/modifications
demandées par un agent lors d'un contrôle précédent.
à la longue, c'est usant !
jeudi 10 janvier 2002 07:31
ASSEMBLEE NATIONALE 09-01 ÉLOGE FUNÈBRE D'ANDRÉ ANGOT
http://www.assemblee-nat.fr/cra/2001-2002/2002010915.asp#P158_34434
mercredi 23 janvier 2002 15:08
TRANSRURAL 22-01 Le bilan du ministère : un essai à
transformer
http://www.globenet.org/tri/numero-205/glavany.htm
samedi 2 février 2002 11:01
BOCCRF N°17-2001 - Instruction générale du
13 décembre 2001 relative aux missions et à
l'organisation des services de la direction générale de
la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/01_17/a0170001.htm
vendredi 22 février 2002 08:30
INVS 21/02/02 Magazine Prévalence hors série de
Janvier 2002 consacré au risque biologique et
chimique
http://www.invs.sante.fr/prevalence/index.htm
mercredi 10 avril 2002 12:35
SANTE 08/04/02 Sécurité Sanitaire et santé
publique - Bilan avril 2002 de la politique de santé de
Bernard Kouchner. Conférence de presse, 8 avril
2002.
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_020408bk.htm
jeudi 11 avril 2002 08:13
MATIGNON 10/04/02 Sécurité sanitaire et santé
publique : dialogue et
transparence
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=32889
INFOSCIENCE 11/04/02 Présidentielle 2002 : questions de
science
http://www.infoscience.fr/dossier/presidentielle2002/president_som.html
mercredi 24 avril 2002 14:18
NOTRE ALIMENTATION N°40 à
42
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
NUMERO
41 JANVIER 2002
Vu des services déconcentrés
Article d'Anne-Marie Vanelle, directrice départementale des
services vétérinaires de Loire-Atlantique, responsable
du groupement des directeurs départementaux des services
vétérinaires
NUMERO 42 FEVRIER 2002
Bilan des résultats 2000 de
plans de surveillance et de plan de contrôle
Vu des
services déconcentrés Article de Jean Lauriol,
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de
Midi-Pyrénées, responsable du groupement des DRAF
Bernard Tailliez vendredi 24 mai 2002 02:36
Le vocabulaire de l'AFP me choque car il témoigne de la
persistance d'une profonde méprise quant au rôle des
fonctionnaires des services vétérinaires vis à
vis du public en général, et des organes d'information
du public en particulier ...
Les fonctionnaires des services
vétérinaires ont pour mission première de
veiller à la santé animale dans l'élevage sur le
territoire français : ils ont donc lamentablement failli à
cette mission pour ce qui concerne -entre autres- les contrôles
de salubrité de la nutrition du cheptel, avec les conséquences
dramatiques que l'on observe.
Les fonctionnaires des services
vétérinaires ont ensuite pour mission de veiller à
la santé du public qui les rétribue, en particulier en
assurant son information, de sorte qu'une épizootie ne
dégénère pas en épidémie: il n'est
pas encore tout à fait certain que cette mission soit remplie
...
Apprendre la poursuite du développement de
l'épizootie "auprès" de la direction des
services vétérinaires... ne me paraît pas du tout
refléter la souhaitable évolution du comportement des
fonctionnaires et des politiques vers modestie, humilité et
sens accru des responsabilités personnelles et
individuelles.
La médiocrité des résultats
obtenus devrait pourtant inspirer les uns et les autres .... car
l'incompétence administrative actuelle deviendra d'autant plus
insupportable du public qu'elle continuera de se doubler d'arrogance
!
Lorsqu'un employé du secteur privé commet une
bévue dans le cadre de son activité professionnelle, il
doit d'abord rendre des comptes -humblement- puis céder sa
place rapidement s'il ne parvient pas à redresser la
situation.
A ma connaissance, aucun "haut"-fonctionnaire
français de la DSV n'a démissionné, aucun
"bas"-fonctionnaire de la DSV n'a émis la moindre
protestation publique contre l'incurie de sa hiérarchie, et
aucun des ministres successifs en possession du "portefeuille"
de l'Agriculture n'a jamais démissionné dans l'histoire
de la crise de l'ESB en France.
Courage politique
?
--
Bernard Tailliez
c/o AnAlytikA
ZAC des
Bousquets
9 Rue de l'Innovation
83390 CUERS
France
http://www.labo-analytika.com
http://www.analytika.org
GSM:06
6196 1339
ICQ:120 885 387
L'obligation de subir nous donne
le Droit de Savoir
The obligation to suffer gives us the Right To
Know
(Jean ROSTAND 1894-1977)
vendredi 28 juin 2002 22:37
MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Notre alimentation N°43
Au sommaire :
Résultats des plans de surveillance
des résidus dans les aliments d'origine animale réalisés
en 1999 par les Etats membres
Bilan de non conformités
transmises à la DGAL en 2001
dimanche 7 juillet 2002 09:17
DOUANES 11/06/02 Le 6 juin 2002, les agents de la brigade
d'intervention des douanes de Châlons en Champagne ont procédé,
sur l'aéroport de Vatry, au contrôle des marchandises
débarquées d'un vol en provenance du Cameroun. Parmi
des palettes de pièces d'avion et de divers produits
d'alimentation, les agents recensaient plusieurs caisses contenant
des trophées de chasse ainsi que deux cartons censés
contenir du manioc.
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/presse.htm
DOUANES - Rapport d'activité
2001
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/rapport/bilan01.htm#consom
DOUANES
- Rapport d'activité
2000
http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/actu/rapport/rapp00/secu.htm
samedi 20 juillet 2002 09:44
URL : http://www.senat.fr/dossierleg/ppr00-024.html
TITRE
: Proposition de résolution relative à la sécurité
alimentaire.
DESCRIPTION : Texte adopté par le Sénat
le 7 juillet 2001
said omary <omary@caramail.com> mardi 8 octobre 2002 17:13
Je vous remercie de m'orienter vers un site internet, ou me donner des info sur les services officiels susceptibles d'inspecter les restaurants à service rapide. ainsi que les champs d'intervention de chacun.à ma connaissance: DSV,DGCCRF,DASS, autres? et quels sont leurs attributions précises en matière d'inspection?
mardi 8 octobre 2002 19:59
Pour répondre à Said OMARY, voici un certain nombre
de liens concernant le système de fonctionnement de la veille
sanitaire en France.
Décret n° 2002-235 du 20
février 2002 relatif à l'organisation et aux
attributions des directions départementales des services
vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0101794D
Commission
d'enquête sur le recours aux farines animales dans
l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre
l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de
la crise en termes de pratiques agricoles et de santé
publique
Rapport n°
3138
http://www.assemblee-nat.fr/rap-enq/r3138-13.asp
Principaux
textes réglementaires
http://www.liste-hygiene.org/veillesan.htm
mercredi 23 octobre 2002 21:19
DG SANCO 23/10/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE
ALIMENTAIRE ET VETERINAIRE EN FRANCE DU 03 DECEMBRE AU 07 DECEMBRE
2001 PORTANT SUR LES OEUFS ET LES
OVOPRODUITS
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3432-2001sum_fr.pdf
CNC 23/10/02 Rapport d'activité du conseil national de la
consommation pour l'année
2001
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/02_13/ra2001.htm
samedi 26 octobre 2002 08:52
DG SANCO 25/10/02 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE
ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN FRANCE DU 17 AU 20 JUIN
2002 AFIN D'EVALUER LES OPERATIONS DE CONTROLES EFFECTUEES SUR LA
PRODUCTION, LE TRAITEMENT ET LA MISE SUR LE MARCHE DE CASEINES ET
AUTRES PRODUITS A BASE DE LAIT - Y COMPRIS LES PRODUITS LAITIERS NON
DESTINES A LA CONSOMMATION
HUMAINE
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/index_en.html
mercredi 6 novembre 2002 23:08
Les rapports d'audits de l'USDA concernant les pays exportateurs
http://www.fsis.usda.gov/Regulations_&_Policies/Foreign_Audit_Reports/index.asp
Au sommaire, rapports 1999 à 2005 des pays suivants
:
France
jeudi 5 décembre 2002 10:32
ASSEMBLEE NATIONALE 04/12/02 QUESTION AU GOUVERNEMENT -
DÉMOGRAPHIE
MÉDICALE
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2002-2003/089.asp#P83_11031
samedi 21 décembre 2002 11:56
AGRISALON 20/12/02 Dans le cadre de la loi de finances
rectificative 2002, l'Agence du Développement Agricole et
Rural (ADAR) vient d'être créée et succède
à l'Association Nationale pour le Développement
Agricole (ANDA)
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-8928.php
vendredi 10 janvier 2003 23:55
DG SANCO 10/01/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION EFFECTUÉE
EN FRANCE DU 15/10/01 AU 26/10/01 AU SUJET DE LAMISE ENOUVRE DE LA
DIRECTIVE 91/493/CEE DU CONSEIL (PRODUITS DE LA PECHE) ET DE LA
DIRECTIVE 91/492/CEE DU CONSEIL (MOLLUSQUES BIVALVES
VIVANTS)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/france/vi_rep_fran_3291-2001_fr.pdf
ma.aucert vendredi 14 février 2003 09:51
J ai un petit soucis avec le code rural
Je recherche les
articles 258 259 et 262 et mes recherches restent vaines sur
Légifrance
Tous les articles n'y sont pas ? et si c'est le
cas ou puis je les trouver?
Christine Gonella samedi 15 février 2003 08:23
La codification du code rural a été modifiée
: les articles que vous recherchez sont désormais intitulés:
L 231-1 et suivants.
NB : le code rural est divisé en deux
parties : une partie législative :
articles L.....; et une
partie règlementaire : articles R........
samedi 15 février 2003 11:50
DG SANCO 14/02/03 Rapport final
concernant une mission en Polynésie Française du 9 au
12 avril 2002 concernant l'application de la directive du Conseil
91/493/CEE (produits de la
pêche)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/french_polynesia/index_en.html
mardi 18 février 2003 21:54
INVS 18/02/03 Parution du rapport sur la surveillance nationale
des maladies infectieuses
(1998-2000)
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/snmi/index.html
AU SOMMAIRE :
Préface
1. Présentation
du document
2. Description des systèmes nationaux de
surveillance en France
3. La notification hebdomadaire des
maladies à déclaration obligatoire
La notification
hebdomadaire des maladies à déclaration obligatoire en
2000
4. Mortalité par maladies infectieuses en
France
Mortalité par maladies infectieuses en France.
Tendances évolutives et
situation actuelle
5.
Infection à VIH, maladies sexuellement transmissibles et
hépatite C
Le sida en France en 2000
Consultations de
dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites
(CDAG).
Bilan d'activité de dépistage du VIH, année
1999.
Evaluation de la prise en charge thérapeutique des
expositions au VIH
juillet 1999 - juin 2001
Recrudescence des
prises de risque vis-à-vis du VIH parmi les gays vivant
en
France
Les infections à C. trachomatis en France en
2000 : données du réseau RENAGO
Résurgence de
la syphilis en France, 2000-2001
Surveillance de l'hépatite
C à l'échelon national à partir des pôles
de
référence volontaires en 2000 mise en place et
premiers résultats
6. Maladies à prévention
vaccinale
RENACOQ : surveillance de la coqueluche à
l'hôpital en 2000
La diphtérie en France en 2000
Les
fièvres thyphoïdes et parathyphoïdes en France de
1998 à 2000
Haemophilus influenzae (Centre national de
référence des Haemophilus
influenzae)
Surveillance
des entérovirus en France en 2000
Les infections
rubéoleuses chez la femme enceinte et le nouveau-né en
France
métropolitaine en 2000. Réseau RENARUB.
Le
tétanos en France en 2000
Les infections à
méningocoques en France en 2000
Données de
surveillance des infections à méningocoques d'après
l'étude des
souches de Neisseria meningitidis au Centre
national de référence. Bilan en
l'année
2000.
7. Zoonoses alimentaires
Caractéristiques
épidémiologiques du botulisme humain en France :
1991-2000
Les infections à Campylobacter en France :
1986-2000
Surveillance de la listériose humaine en France
en 2000
Surveillance microbiologique de la listériose
humaine
Données de surveillance du Centre national de
référence des Salmonella et
des Shigella en France
en 2000
Surveillance du syndrome hémolytique et urémique
chez les enfants de moins
de 15 ans en France en 2000
Les
Toxi-infections Alimentaires Collectives en France en 1999 et
2000
Surveillance de la trichinellose en France : 1er janvier
1999-30 juin 2001
Surveillance des salmonelles d'origine non
humaine année 2000
Surveillance de la sensibilité
aux antibiotiques des Salmonelles d'origine
non humaine année
2000
Surveillance des Escherichia coli producteurs de
Shiga-toxines (STEC) en
France depuis 1995. Recherche dans les
aliments, l'environnement et chez l'
animal.
Les infections à
vibrions non cholériques en France : cas identifiés de
1999
à 2001 par le Centre national de référence
des Vibrions et du Choléra.
8. Autres zoonoses et
encéphalopathies subaïgues spongiformes transmissibles
La
brucellose humaine en France de 1998 à 2000
La leptospirose
en France de 1998 à 2000
La fièvre hémorragique
à syndrome rénal (FHSR) en France, 1999-2000
:
principales caractéristiques
épidémiologiques
Epidémiologie et prophylaxie
de la rage humaine en France - 2000
Les leishmanioses autochtones
et d'importation en France pour l'année 2000
Les maladies
de Creutzfeldt-Jakob et les maladies apparentées en France
de
1998 à 2000
Epidémiosurveillance de
l'encéphalopathie spongiforme bovine et de la
tremblante en
France
9. Infections transmises par l'air
Les cas de
tuberculose déclarés en France en 2000
Tuberculose
et résistance aux antituberculeux
Surveillance de la grippe
et des infections respiratoires
Les légionelloses déclarées
en France en 2000
10. Maladies infectieuses importées
Maladies
relevant du Règlement sanitaire international en 2000 :
choléra,
fièvre jaune, peste
Les cas de paludisme
répondant aux critères de la déclaration
obligatoire,
de 1998 à 2000
Paludisme d'Importation en
France métropolitaine : principales
caractéristiques,
de 1998 à 2000
La dengue d'importation en France
métropolitaine
11. Systèmes surveillant
plusieurs maladies
Extraits du bilan annuel 2000 du réseau
Sentinelles
Infections invasives à Haemophilus influenzae,
L. monocytogenes, N.
meningitidis, S. pneumoniae, S. agalactiae et
S. pyogenes en France en 2000
Les syndromes toxiques
staphylococciques. Données du Centre national de
référence
des Toxémies à Staphylocoques de 1998 à
2001
12. Surveillance dans certains groupes de
population
Surveillance des marqueurs d'une infection par le VIH,
l'HTLV et les virus
des hépatites B et C chez les donneurs
de sang en France
Séroconversions professionnelles par le
VIH et le VHC chez le personnel de
santé en France
La
surveillance épidémiologique dans les armées
Tendances
en matière de réduction des risques sanitaires chez les
usagers de
drogues par voie intraveineuse de 1996 à
2001
13. Résistance aux antibiotiques
Observatoires
régionaux du pneumocoque : surveillance de la sensibilité
aux
antibiotiques des pneumocoques isolés en situation
pathogène en France en
1999
Surveillance de la
résistance de Helicobacter pylori aux antibiotiques
14.
Infections nosocomiales
Surveillance des infections du site
opératoire : résultats nationaux
1999-2000
Bactériémies
nosocomiales en France : résultats des données de
surveillance
des centres de coordination de la lutte contre les
infections nosocomiales
(C.CLIN).
mercredi 5 mars 2003 00:22
DGCCRF Novembre 2001 Contrôle de la conformité des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
samedi 8 mars 2003 10:20
BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE N°7/2002 Au sommaire
Plans
d'urgence contre les épizooties
majeures
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.bulletinepidemiologique_r420.html
NOTRE
ALIMENTATION JANV/FEV 2003 La DGAL s'implique dans la conception du
projet
AGORHA
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
NOTRE ALIMENTATION juillet 2002 Au sommaire :
Alerte
Listeria
Le séminaire des services de contrôle
sanitaire et phytosanitaire
La brigade nationale d'enquêtes
vétérinaires et
phytosanitaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/mediatheque.librairie.periodiques.notrealimentation..francais_r128.html
dimanche 9 mars 2003 08:55
NOTRE ALIMENTATION JANV/FEV 2003 La directive nationale d'orientation, "les politiques sanitaires et phytosanitaires : du champ à l'assiette"
mercredi 12 mars 2003 23:05
QUIMPER.MAVILLE.COM 13/03/03 « Préserver les
exploitations familiales »
Thierry Klinger, ex-préfet,
analyse l'agriculture
finistérienne
http://www.quimper.maville.com/actu/Detail.asp?idDOC=61988&idCLA=6
mardi 25 mars 2003 22:29
INVS - Revue Prévalences Février 2003 - Au sommaire
:
Gastro-entérites à Dracy-le-Fort - le risque de
l'eau
http://www.invs.sante.fr/publications/prevalence/prevalence_7.pdf
lundi 7 avril 2003 22:40
MINISTERE DE LA SANTE 11/03/03 Elaboration de la loi d'orientation
de santé publique - Rapport du Groupe Technique National de
Définition des Objectifs (mis en ligne le 11 mars 2003).
Ce
rapport analyse les connaissances disponibles sur plus de 70
problèmes de santé, leurs déterminants et les
stratégies de santé publique. Il propose, pour chacun
de ces problèmes, des objectifs quantifiables susceptibles
d'être atteints dans les 5 prochaines années.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/034000115.shtml
Plusieurs chapitres traitent de questions en lien avec la
nutrition et l'alimentation :
Nutrition et activité
physique (obésité, faible consommation de fruits et
légumes, sédentarité et inactivité
physique) -
Carences nutritionnelles (déficience en iode,
carence en fer, carence en folates, rachitisme) - Diabète -
Dénutrition du sujet
âgé
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/losp/sommaire.htm
12 Apr 2003 07:27:35 GMT
DG SANCO 11/04/03 RAPPORT CONCERNANT UNE MISSION DE L'OFFICE
ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE EN France DU 21 octobre AU
30 octobre 2002 DANS LE BUT D'ÉVALUER LES MESURES MISES EN
PLACE POUR CONTRÔLER LA PRODUCTION D'HUILE VEGETALE ET TOUT
PARTICULIEREMENT LA CONTAMINATION DE CES HUILES PAR LES HAP
(HYDROCARBURES AROMATIQUES
POLYCYCLIQUES)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/contaminants/france/index_en.html
Alain GONTHIER à a.gonthier@vet-lyon.fr 25/04/03
9:22,
Devant faire une intervention pour des
étudiants ingénieurs en agro-alimentaire sur le thème
"rôle et missions des services vétérinaires
en hygiène alimentaires", je me permets de vous demander
soit votre conception en tant que contrôleur soit votre
perception en tant que contrôlé de ces rôle et
missions.
Toute anecdote vécue sera particulièrement
appréciée pour rendre moins théorique cette
présentation.
Elle sera accompagnée d'un
diaporama PowerPoint que je pourrai transmettre à toute
personne intéressée.
"PIERRE BOUTET"
28 Apr 2003 08:35:35 +0200
Sur le thème que vous
vous proposez de traiter, il y a plusieurs angles possibles
d'approche :
- Une approche strictement formelle et
réglementaire
- Une approche métier, qui associe
compétences, culture professionnelle et histoire.
Seule
une mise en perspective peut à mon sens permettre à des
observateurs extérieurs, sinon à des responsables
d'entreprise appelés à travailler avec des agents des
services vétérinaires, d'en percevoir bien à la
fois les missions, le rôle et le "mode d'emploi".
Le
cadre d'un échange par mel et trop restreint pour répondre
complètement à votre sujet.
Les services
vétérinaires ont des missions dans les domaines
couverts par la santé publique vétérinaire, au
sens du code rural, c'est à dire principalement dans les
domaines de la santé et de la protection des animaux, et dans
celui de la sécurité sanitaire alimentaire, sur le
territoire et aux frontières.
Il se situent en
interface des monde humain et animal pour assurer la régulation
et le contrôle des risques inhérents à cette
cohabitation. Que l'animal soit pour l'homme un objet de consommation
ou un compagnon, il est source de risque pour sa santé
(zoonoses, contaminations microbiennes, parasitaires ou virales,
résidus ...) pour son économie (maladies contagieuses,
non conformités alimentaires commerciales ..) ou son
environnement (nuisances). A l'inverse il doit être protégé
des usages abusifs par l'homme (protection animale)
Les
mission