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ARCHIVAGE THEMATIQUE DES MESSAGES DU FORUM HYGIENE |
Page mise à jour : 25/07/10 |
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THEME |
Pages d’archives connexes La responsabilité environnementale
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L'environnement en Grèce |
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N° |
QUESTIONS AU PARLEMENT EUROPEEN |
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Pollution de la nappe phréatique dans différentes régions de Grèce |
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Station d'épuration biologique de Leucade |
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Déchets toxiques dans le port de Patras |
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Entreposage sauvage de déchets animaux en Grèce |
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Concentration excessive de substances toxiques dans des biotopes humides en Grèce |
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Exploitation de décharges illégales en Grèce et mise en conformité avec les dispositions de la directive 1999/31/CE sur le stockage souterrain des déchets |
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Eutrophisation et toxines dangereuses dans neuf grands lacs de Grèce |
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Mise en oeuvre de la législation relative à l'environnement (Grèce) |
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Pollution des nappes phréatiques en Grèce |
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Défaut d'application par la Grèce de la réglementation communautaire dans le domaine de l'environnement |
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Dispersion de substances dangereuses dans des zones maritimes en Grèce |
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Pollution de l'environnement aux abords de la centrale à vapeur de production d'électricité à Keratsinion |
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Violation par la Grèce de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement |
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Visite d'inspecteurs à la décharge de Kouroupitou (Grèce) |
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Décharges contrôlées en Grèce |
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Violation de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement en Grèce |
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Protection de l'environnement contre le déversement de boues dans les décharges et mise en oeuvre d'une gestion intégrée des déchets en Grèce |
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Pollution de l'environnement occasionnée par une unité de production de la DEI à Mytilène |
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Station d'épuration des eaux usées (KEL) de Rafina |
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Fuite de clophène |
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Application en Grèce de la législation communautaire sur les déchets et sur la mise en décharge des déchets |
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Utilisation de clophène en Grèce |
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Approvisionnement en eau et qualité de celle-ci en Grèce |
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Autorisation de décharge dans la préfecture de Ioannina |
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Déchets hospitaliers dans l'Attique |
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Contrôle des polluants atmosphériques en Grèce |
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Dispersion de déchets toxiques à la suite d'un incendie dans une usine de Thessalonique et non-respect par la Grèce d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes relatif aux déchets dangereux |
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Pollution du lac de Koronia (Grèce) |
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Crise alimentaire due à la pollution par des dioxines et protection de la santé publique en Grèce |
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Pollution provoquée par des décharges en Grèce |
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Élimination des déchets toxiques et dangereux en Grèce |
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Boues d'épuration et station d'épuration biologique de Psytallia |
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Pollution du Pinios |
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Impact environnemental du déversement d'eaux usées dans le lac de l'Albufera |
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Pollution du Pinios |
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Désastre écologique causé par un incendie dans la décharge de Tagarades |
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Transposition de la directive 2004/107/CE en droit grec |
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Déchets jonchant les fonds marins de la Grèce |
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Pollution du fleuve Pinios |
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Pollution des eaux de surface - Problème du fleuve Pinios en Thessalie |
mardi 25 juillet 2000 19:24
BRUXELLES 25/07 Mise en décharge
et incinération: la Commission prend des mesures à
l'encontre de la Grèce et de la
France
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/834|0|RAPID&lg=FR
lundi 29 juillet 2002 21:46
JOCE 27/07/02 Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 juin 2002 dans l'affaire C-33/01: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État - Déchets - Gestion de déchets dangereux - Non-communication des informations prévues à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 91/689 - Établissements et entreprises assurant l'élimination et/ou la valorisation de déchets dangereux")
mardi 24 juin 2003 21:20
JOCE 21/06/03 Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du
3 avril 2003 dans l'affaire C-116/01 (demande de décision
préjudicielle du Raad van State): SITA EcoService Nederland
BV, anciennement Verol Recycling Limburg BV contre Minister van
Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer
("Environnement - Déchets - Règlement (CEE)
no 259/93 - Directive 75/442/CEE - Traitement de déchets en
plusieurs étapes - Utilisation de déchets dans
l'industrie du ciment comme combustible et utilisation des résidus
de l'incinération comme matière première dans la
fabrication de ciment - Qualification comme opération de
valorisation ou comme opération d'élimination
-
Notion d'utilisation principale comme combustible ou autre moyen de
produire de
l'énergie")
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-116/01&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
lundi 4 août 2003 21:39
JOCE 02/08/03 Arrêt de la
Cour (quatrième chambre) du 5 juin 2003 dans l'affaire
C-83/02: Commission des Communautés européennes contre
République hellénique ("Manquement d'État —
Gestion des déchets — Articles 4, paragraphe 1, et 11 de
la directive 96/59/CE concernant l'élimination des
polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB
et
PCT)")
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-83/02&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
mercredi 22 octobre 2003 07:23
EUROPE 21/10/03 Déchets: la Commission engage des
poursuites contre la Grèce et
l'Espagne
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1424|0|RAPID&lg=FR&display=
vendredi 16 juillet 2004 08:58
EUROPE 15/07/04 Libre circulation des marchandises: dix-huit
procédures d'infraction engagées contre onze États
membres
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/919&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Au
sommaire:
Grèce: produits "précuits",
remplacement des combustibles liquides, importations de produits
pétroliers
mercredi 21 juillet 2004 09:47
EUROPE 20/07/04 Greece : Commission pursues legal action in
nine cases for breach of EU environmental
law
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/977&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en
VENDREDI 14 JANVIER 2005
EUROPE 14/01/05
La Commission engage des poursuites juridiques contre la Grèce
en raison de trois infractions à la législation sur
l'environnement
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/43&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
MERCREDI 19 JANVIER 2005
EUROPE 19/01/05
Échange de droits d'émission: la Commission poursuit
ses actions en justice à l’encontre de quatre États
membres (Grèce, de l’Italie, de la Belgique et de la
Finlande)
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/72&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
MERCREDI 09 MARS 2005
JOUE 05/03/05 Arrêt
de la Cour (quatrième chambre) du 13 janvier 2005 dans
l'affaire C-61/04: Commission des Communautés européennes
contre République hellénique (Manquement d'État
— Directive 2000/76/CE — Incinération des déchets
—
Non-transposition)
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-61/04&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
MERCREDI 13 AVRIL 2005
EUROPE 12/04/05
Gestion des déchets: la Commission poursuit la Grèce en
justice pour infraction à la législation communautaire
relative aux déchets en Crète
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/418&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
MARDI 14 JUIN 2005
JOUE 11/06/05
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 avril 2005 dans
l'affaire C-163/03: Commission des Communautés européennes
contre République hellénique
(Manquement d'État
; Directive 80/68/CEE ; Protection des eaux souterraines contre la
pollution causée par certaines substances dangereuses
;
Articles 3, 4 et 5 ; Directive 91/689/CEE ; Déchets dangereux
; Articles 2, paragraphe 1, et 6, paragraphe
1)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:143:SOM:FR:HTML
LUNDI 11 JUILLET 2005
EUROPE 11/07/05 Accès
du public à l'information en matière d'environnement:
la Commission entame une procédure à l'encontre de sept
États
membres
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/892&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2005
JOUE
26/11/05 Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6
octobre 2005 dans l'affaire C-502/03: Commission des Communautés
européennes contre République hellénique
(Manquement d'État — Environnement — Gestion des
déchets — Directive 75/442/CEE modifiée par la
directive 91/156/CEE — Articles 4, 8 et
9)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:296:SOM:FR:HTML
VENDREDI 07 AVRIL 2006
EUROPE
07/04/06 Droit de l'environnement: la Commission demande à la
Grèce de se conformer aux arrêts de la
Cour
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/479&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
JEUDI 29 JUIN 2006
EUROPE 29/06/06
Installations de réception portuaires pour déchets
d'exploitation des navires et résidus de cargaison: la
Commission envoie des avis motivés à l'Allemagne,
l'Estonie et l'Espagne et saisit la Cour de justice contre la Grèce,
la France, l'Italie, la Finlande et le Portugal
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/882&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
JEUDI 19 OCTOBRE 2006
UPI
16/10/06 EU cites Greece for contaminated water
http://www.upi.com/NewsTrack/view.php?StoryID=20061016-022807-2082r
JEUDI 14 DECEMBRE 2006
ACTUALITES
NEWS 13/12/06 La Grèce montrée du doigt par Bruxelles
sur l'environnement
http://www.actualites-news-environnement.com/20061213-grece-bruxelles-environnement.php
JEUDI 22 MARS 2007
EUROPE 22/03/07 La
Commission engage des procédures à l'encontre de la
Grèce pour des infractions à la législation
communautaire dans le domaine de
l'environnement
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/394&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
LUNDI 21 AVRIL 2008
GRECE
EU BUSINESS
21/04/08 EU Commissioner warns Greece on illegal
landfills
http://www.eubusiness.com/news-eu/1208597520.09
VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008
EUROPE 27/11/08 La Commission
engage des poursuites contre la Grèce en
raison de
l'absence de traitement des eaux résiduaires et de problèmes
liés
à la mise en décharge des
déchets
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1825&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
JEUDI 29 JANVIER 2009
EUROPE
29/01/09 Grèce: la Commission envoie un dernier avertissement
pour
pollution par les eaux
usées
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/140&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
VENDREDI
26 JUIN 2009
EUROPE
25/06/09 La Commission engage des poursuites judiciaires contre
la
Grèce, qui n'a pas adopté les mesures nécessaires
pour assurer la protection
d'une zone humide
importante
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1025&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
MERCREDI
05 MAI 2010
EUROPE
05/05/10 Environment: Final warning for Greece over lack of measures
to protect important wetland
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/525&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr
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