jeudi 10 juillet 2003 23:10

Liens en rapport avec l'éco-conditionnalité
____________________________________________

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 25/06/03 Discours de Jean-Yves PERROT, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales devant le séminaire des Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a2438.html

RURAL INFOS JUILLET 2002 Zoom sur l'éco-conditionnalité
http://www.ruralinfos.org/xthemes.php3?id_article=469&id_mot=59

ENGREF - Examen des mesures agri-environnementales et de l'éco-conditionnalité des aides de la politique agricole américaine. Modalités pratiques de mise en oeuvre, efficacité environnementale et conséquences économiques.
Mémoire de Jean Kugler
http://www.engref.fr/Rapport_Kugler.doc

COURRIER DE L'ENVIRONNEMENT (INRA) Février 2000 Examen des mesures agri-environnementales et de l'éco-conditionnalité des aides de la politique agricole américaine
Modalités pratiques de mise en ouvre, efficacité environnementale et conséquences économiques
http://www.inra.fr/dpenv/kuglec39.htm


FARM MANAGEMENT ASSOCIATION - ENVIRONMENTAL CROSS COMPLIANCE - PANACEA OR PLACEBO?
http://www.lei.dlo.nl/IFMA/files/papersandposters/PDF/Papers/Webster%20&%20Williams.pdf


EUROPE - Agriculture et environnement
http://europa.eu.int/comm/agriculture/envir/index_fr.htm

vendredi 30 janvier 2004 09:34

LE PAYSAN BRETON 30/01/04 Pac et environnement : Des aides à condition d'être aux normes
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=3545

jeudi 12 février 2004 08:36

GDS38 11/02/04 Réforme de la PAC : éco-conditionnalité
http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/8cb279f7ace047aac1256c0f004cf0d5/95f6bf18c634334ac1256e37006e1bcc!OpenDocument

vendredi 14 mai 2004 00:36

LE PAYSAN BRETON 14/05/04 La conditionnalité des aides à partir de 2005 va s'appuyer sur 9 directives et 19 en 2007.
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=3902

mardi 13 juillet 2004 10:25

LE JURA AGRICOLE 09/07/04 Une réforme sous conditions. Conditionnalité des aides PAC
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/3981/Une_réforme_sous_conditions..html

jeudi 5 août 2004 09:30

AGRISALON 04/08/04 Eco-conditionnalité, pourquoi un régime d'exception pour la culture de maïs ? s'interroge FNE
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13396.php

mardi 10 août 2004 10:19

QUESTION ÉCRITE E-0059/04 posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (08 janvier 2004) Objet: Versement des subventions après la réforme de la PAC et protection des animaux
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2004-0059+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

mercredi 8 septembre 2004 10:10

JURA AGRICOLE 08/09/04 Flou et complexité
Les règles changent trop souvent ! Dans une totale confusion, la réforme de la Pac de 2003 généralise la conditionnalité des aides.
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4055

jeudi 16 septembre 2004 09:36

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 15/09/04 La nouvelle politique agricole commune (PAC) : Suivez le guide ! Une brochure en ligne pour comprendre les principaux changements
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a3826.html
Au sommaire notamment: LA CONDITIONNALITÉ DES AIDES
 

mercredi 29 septembre 2004 09:32

AGRISALON 28/09/04 Conditionnalité des aides, réunion du groupe de suivi. La première réunion du groupe de suivi conditionnalité annonce lors du CSO du 18 mal 2004 s'est tenue le 23 septembre 2004 permettant de préciser certains points concernant les directives "oiseaux" et "habitats" mais aussi les pâturages permanentsou encore la liste des points devant faire l'objet d'un contrôle
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-13738.php

TERRE-NET 28/09/04 PAC - Le groupe de suivi conditionnalité rend sa première copie

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=13538

DRIAF ILE DE FRANCE - La mise en place de l'écoconditionnalité des aides PAC en 2005

http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/themes/agriculture%20et%20territoires/prise%20en%20compte%20environnement/ecoconditionnalite/article_BCAE.htm

vendredi 8 octobre 2004 09:53

LE PAYSAN BRETON 07/10/04 Réforme de la Pac : le volet conditionnalité des aides se précise
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4343

samedi 23 octobre 2004 09:34

LE PAYSAN BRETON 22/10/04 La réforme de la Pac impose des règles agricoles et environnementales précises
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4404

MERCREDI 17 NOVEMBRE 2004 

TERRE-NET 16/11/04 Conditionnalité - L'AGPB dénonce un dispositif de contrôle pervers 

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=13960

 
MERCREDI 01 DECEMBRE 2004
LE JURA AGRICOLE 29/11/04 La conditionnalité est obligatoire - Agriculture raisonnée
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4338/La_conditionnalit%E9_est_obligatoire.html

DIMANCHE 05 DECEMBRE 2004

AUDACE 18/06/04 SELON AUDACE L'ECORESPONSABILITE DE L'INDUSTRIE DOIT REPONDRE A L'ECOCONDITIONNALITE DES AIDES
http://www.audace-ass.com/News_database/communiques_2004/Communique_ecoresponsabilite_fr_18juin2004.pdf

MARDI 07 DECEMBRE 2004

TERRE-NET 06/12/04 Conditionnalité - Le document détaillant les contraintes aux agriculteurs est prêt

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=14036

TERRE-NET 07/12/04 Conditionnalité 2005 - Les agriculteurs vont recevoir leur livret

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=4351

VENDREDI 17 DECEMBRE 2004

GDS38 16/12/04 livrets d'explication sur la PAC 2005 sur le site du GDS.
Découplage et conditionalité au programme :
http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/8cb279f7ace047aac1256c0f004cf0d5/2fe99840b8a71e3cc1256f6c0062d95d!OpenDocument

(source : Michel DUPRES)

MERCREDI 22 DECEMBRE 2004

TERRE-NET 22/12/04 JA/FNSEA (22/12/2004 18:18) « La conditionnalité n'est pas un cadeau » 

http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=11224

JEUDI 23 DECEMBRE 2004

AGRISALON 23/12/04 La nouvelle PAC sera introduite dès le 1er janvier 2005 dans les 10 États membres 
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14263.php

PLEINCHAMP 23/12/04 Réforme de la PAC 
Découplage des aides mis en oeuvre dans 10 pays au 1er janvier 2005 
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=17390&menu_id=2&page=1&local=false

PAYSAN BRETON 21/12/04 Trop de réglementations et de contrôles
La FDSEA dénonce une fois de plus l'empilement des réglementations qui rendent la vie impossible aux agriculteurs.
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4632

MERCREDI 29 DECEMBRE 2004

AGRISALON 29/12/04 Mesures de soutien direct dans le cadre de la PAC, le décret est paru au Jo
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-14279.php

LUNDI 03 JANVIER 2005

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE - MINISTRE DE LA REGION WALLONNE - Historique de la PAC (Passage des prix garantis au découplage / Alimentation du bétail)
http://mrw.wallonie.be/dga/Default.htm?http://mrw.wallonie.be/dga/Dossiers/Dossiers.htm

JEUDI 06 JANVIER 2005

PAYSAN BRETON 07/01/05 DPU et conditionnalité des aides vont inventer de nouveaux modèles
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=4640

MERCREDI 12 janvier 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/01/05 Au sommaire:
QE N° 45655; agriculture - PAC - réforme. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-45655QE.htm

USDA 03/01/05 Agricultural Situation - New EU Common Agricultural Policy starts in some - EU countries
http://www.agobservatory.org/library.cfm?refid=37808

DREE 17/12/04 SILLONS D'EUROPE - Au sommaire:
CONDITIONNALITE. LE PRINCIPAL SYNDICAT AGRICOLE ITALIEN TROUVE LES NORMES PAS
ASSEZ STRICTES.
http://www.missioneco.org/allemagne/documents_new.asp?V=3_PDF_96354

MARDI 22 FEVRIER 2005

JURA AGRICOLE 18/02/05 Conditionnalité, DPU, Contrôles…
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/4592/Conditionnalit%E9,_DPU,_Contr%F4les%85.html

LUNDI 18 AVRIL 2005

JO SENAT 14/04/05 Au sommaire:
Question écrite Nº 15581 du 20/01/2005 Conditionnalité des aides PAC 2005
http://www.senat.fr/quesdom.html

MERCREDI 04 MAI 2005

TERRE-NET 03/05/05 Conditionnalité Pac - Quelques précisions sur les contrôles 2005
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/FicheDetail.asp?id=20241

VENDREDI 06 MAI 2005

JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/05/05 Au sommaire:
QE N° 61063; agriculture - PAC - réforme. perspectives
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-61063QE.htm

MARDI 17 MAI 2005

WEB-AGRI 17/05/05 Conditionnalité Pac - Quelques précisions sur les contrôles 2005
http://www.web-agri.fr/Outils/Fiches/FichesDetail.asp?idRub=390&id=20241

MERCREDI 18 MAI 2005

EUROPE MARS 2005 Agri-environment Measures - Overview on General Principles, Types of Measures, and Application
http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/reports/agrienv/rep_en.pdf

Autres publications:
http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/index_fr.htm

SAMEDI 28 MAI 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 27/05/05 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :
- Circulaire DGAL/SDSPA/C2005-8007 du 26/05/2005 : Mise en œuvre de la conditionnalité pour le paiement des aides directes au titre de l'année 2005.
(conjointe à la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4038 et DGFAR/SDSTAR/C2005-5023)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgfarc20055023z-3.pdf

MERCREDI 31 AOUT 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 30/08/05 La politique agricole commune
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational..politiqueagricolecommune_a4071.html

SAMEDI 01 OCTOBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 30/09/05 Au sommaire:
- Circulaire interministérielle DPEI/SPM/C2005-4058 du 27/09/2005 : Définition des cours d'eau pour la conditionnalité.(conjointe à la circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5046)
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgfarc20055046iz.pdf

MARDI 25 OCTOBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 24/10/05 Dominique Bussereau vient de concrétiser le dispositif d'appui aux exploitants agricoles pour la mise en œuvre de la conditionnalité
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a5416.html

JEUDI 01 DECEMBRE 2005

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 01/12/05 La conditionnalité - Mise en ligne du guide : "La conditionnalité des aides en 2006".
Ce guide fait le point sur les nouvelles mesures liées à la conditionnalité appliquées à partir du 1er janvier 2006 et sur la façon dont se déroulent les contrôles.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational.politiqueagricolecommune.modulepacdpu_a5172.html

MARDI 13 DECEMBRE 2005

GDS38 12/12/05 Conditionnalité des aides en 2006
http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/8cb279f7ace047aac1256c0f004cf0d5/0449e5fa2dc66daec12570d5004646e1!OpenDocument

SAMEDI 21 JANVIER 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 20/01/06 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :

- Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8013 du 16/01/2006 : Bilan des contrôles sur place des exploitations ovines, caprines et porcines dans le cadre de la
conditionnalité 2005.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068013z.pdf

LUNDI 23 JANVIER 2006

PAYSAN BRETON 20/01/06 Conditionnalité des aides PAC : Des journées de formation pour éviter les pénalités
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=5818

LUNDI 30 JANVIER 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 26/01/06 Les fiches techniques "conditionnalité 2006"
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational.politiqueagricolecommune.modulepacdpu_a5172.html

MERCREDI 15 FEVRIER 2006

AGRISALON 13/02/06 Conditionalité 2006 : validation des outils des Chambres d'Agriculture
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-16355.php

DIMANCHE 05 MARS 2006

LE JURA AGRICOLE 03/03/06 Le registre d'élevage des bovins - Conditionnalité 2006
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/5806

Marc Kieny Wed, 8 Mar 2006 09:21:01 +0100

Un avis des colistiers sur cette prise de position de la FNSEA ?

"Les paysans ont demandé à Dominique Bussereau son soutien contre l'intégration du " paquet hygiène " à la conditionnalité ...

Les membres du Copa-Cogeca ont obtenu de faire figurer à l'ordre du jour du Conseil agriculture de l'UE la question de l'intégration de la législation alimentaire dans la conditionnalité des aides. La FNSEA a redemandé au ministre de l'agriculture, Dominique Bussereau, son soutien contre l'intégration du " paquet hygiène " à la conditionnalité. Les organisations agricoles ont mis en avant les distorsions de concurrence pouvant résulter de l'intégration brutale des différentes législations alimentaires au sein de la conditionnalité et l'impossibilité matérielle pour les paysans de souscrire à ces nouvelles contraintes en l'espace de quelques mois."
http://www.fdsea15.fr/sites/paysansinfo/actions/pac/2005/12/051221paq_hyg.aspx

[NB: rappelons que la conditionnalité des aides est un principe défini par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 - donc pas vraiment nouveau -, en particulier par son titre 1er, chapitre 1 (articles 3 à 9), qui vise à lier le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) à l'observation de certaines conditions, notamment agro-environnementales, mais aussi au titre de la santé publique.

Ces articles renvoient notamment à l'annexe III, laquelle mentionnait déjà à cette époque qu'au titre des exigences réglementaires que "tout agriculteur percevant des paiements directs" est tenu d'observer au titre de la conditionnalité, s'agissant des mesures relatives à la santé publique, et qui sont applicables à partir du 1.1.2006, figurent certains articles du règlement (CE) 178/2002 [base du droit alimentaire et de la sécurité des denrées alimentaires], notamment son article 14 (Prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires), son article 15 (Prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux), son article 17.1 (Responsabilités), pour son paragraphe 1, et ses articles 18 (Traçabilité), 19 (Responsabilités en matière de denrées alimentaires: exploitants du secteur alimentaire) et 20 (Responsabilités en matière de denrées alimentaires: exploitants du secteur de l'alimentation animale)."souscrire à ces nouvelles contraintes en l'espace de quelques mois" me paraît ainsi une description un peu décalée de l'exigence publiée dans règlement entré en vigueur le 21.10.2003.
Cela dit, il paraît vraisembable que les débats en cours visent à renforcer et/ou à préciser ces exigences - au titre de la conditionnalité.]

Amicalement,
Marc Kieny

Hugues JOURDAN Wed, 8 Mar 2006 09:52:27 +0100 (CET)

A partir du moment où on fait du poulet label alors qu'il n'est plus labelisable, quel interet d'imposer au lobby agricole des obligations envirronementale qui leur poseraient de sérieux problème.
Par contre on laisse crever la bouche ouverte les agriculteurs et à l'heure du triste anniversaire de Montredon il faut être conscient que la filière agricole prend des coups important en ce moment.
A+

Bertrand CARLIER Wed, 8 Mar 2006 10:34:36 +0100

la Fnsea me semblant membre de la Copa-Cogeca, ceci signifierait que les représentants des agriculteurs européens ont sur ce sujet des différences d'opinion, serait-il possible de disposer des arguments des uns et des autres ?

http://www.cogeca.be/fr/

http://www.cogeca.be/fr/dossiers.asp

Serge Cheminade Wed, 8 Mar 2006 11:42:55 +0100

Pour moi la réponse se résume en deux points
1) Dur pour les consommateurs
2) Changeons d'agriculture
Je les précise et y apporte une ouverture.

1) Dur pour les consommateurs
Cette position montre que loin d'être en avance en matière d'hygiène les agriculteurs français sont en retard et en plus les consommateurs doivent leur payer des subventions. Quand il y en a qui reçoive de l'argent il y a toujours d'autres qui payent et cet argent ne sort pas de la poche des politiques.
L'excuse du manque de temps pour se mettre aux normes n'est pas recevable.
S'il s'agissait simplement d'un manque de temps il suffisait de demander une augmentation des délais. Ce n'est pas ce qui est fait.

2) Changeons d'agriculture
L'économie de marché est la meilleure solution pour faire progresser l'économie. Ce sont les décisions d'achat des consommateurs qui déterminent ceux qui veulent consommer et donc ce qui doit être produit.
Les subventions viennent contredire le choix des consommateurs. Je sais bien que les agriculteurs préféreraient vivre de leurs produits plutôt que de recevoir des subventions. De plus s'ils sont aujourd'hui attachés aux subventions c'est qu'ils manquent déjà de moyens. Donc produire dans des conditions qui vont augmenter leurs coûts de production n'est pas possible financièrement. Personne ne peut réaliser l'impossible. Si nous restons dans ces conditions je ne vois pas comment les agriculteurs appliqueront le paquet hygiène.

Existe-t-il des solutions:
Si nous souhaitons avancer les solutions existent mais a-t-on la volonté de les mettre en place?
Il faut permettre à l'agriculture française d'augmenter ses débouchés. Avec la loi de l'offre et de la demande les revenus agricoles augmenteront et il sera ainsi possible d'avancer. En ce qui concerne l'augmentation des débouchés je pense aux biocarburants et je démontre sur mon site qu'en la matière la politique française n'est pas sérieuse voir
http://www.orvinfait.fr/ethanol_vol_des_francais.htmlet
http://www.orvinfait.fr/arnaque_du_siecle.html

En ce qui concerne les distorsions de concurrence il est possible de rétablir l'équilibre avec la TVA sociale
http://www.orvinfait.fr/tva_sociale.html .
Notons que dans ces deux domaines Leclerc agit. Il faut le souligner. Aux autres d'en faire autant. S'attaquer aux grandes surfaces n'est pas une solution. Il me semble préférable de se joindre aux revendications de Leclerc.
La mise en place des solutions n'est qu'une question de volonté. Comme les responsables politiques français semblent incapables d'agir c'est à l'opinion publique de se mobiliser si elle veut que les choses changent.

Cordialement
Serge Cheminade

qualiseb Wed, 08 Mar 2006 11:36:06 -0000

Filière lait = paiement du lait en fonction de sa qualité ( depuis bien longtemps ), cela devrait être pareil pour tout les produits issus de la ferme.

Ce principe de "conditionnalité" me parrait juste. Il faut, néanmoins, que sont application soit "réaliste" sinon rien de sérieux ne pourra être envisagé.

VENDREDI 17 MARS 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 17/03/06 DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION :

- Note d'information DGAL/B2006-8001 du 13/03/2006 : Conditionnalité.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgalb20068001z.pdf


VENDREDI 17 MARS 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 16/03/06 La conditionnalité - Mise en ligne des informations complémentaires modifiant les fiches techniques "conditionnalité 2006"
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational.politiqueagricolecommune.modulepacdpu_a5172.html

DIMANCHE 02 AVRIL 2006

LE PAYSAN BRETON 30/03/06 PAC : La conditionnalité des aides 2006, incontournable mais pas insurmontable
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=6065

MERCREDI 07 JUIN 2006

JURA AGRICOLE 31/05/06 Contrôle machines à traire et conditionnalité
http://www.juragricole.com/story.php/eid/168/aid/6164

MARDI 11 JUILLET 2006

PREFECTURE DE L'AIN - Conditionnalité des aides PAC
* Livret I sur la conditionnalité [PDF - 766 Ko] : introduction générale, organisation des contrôles, mode de calcul de réduction des aides et grille nationale des anomalies
* Livret II sur la conditionnalité [PDF - 766 Ko] : la conditionnalité réglementaire, les Bonnes Conditions Agricoles et environnementales (BCAE)
* Guide conditionnalité 2006 [PDF - 1.7 Mo] : description des points de contrôles vérifiés au titre de la conditionnalité en 2006
http://www.ain.pref.gouv.fr/DDAF/ode/precproc/conditionnalite.html

JEUDI 10 AOUT 2006

MINISTERE DE L'ECOLOGIE - Rapport de l'IGE :
Rapport sur la formation des agriculteurs en relation avec la conditionnalité des aides PAC
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=382


VENDREDI 01 SEPTEMBRE 2006

REUSSIR 51 31/08/06 Conditionnalité - Bandes enherbées : des cartes à consulter !
http://www.reussir51.com/public/index.php?a=ficheDetailArticle&codeArticle=87OPJ8YQ

LUNDI 16 OCTOBRE 2006

MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12/10/06 Mise en ligne des grilles nationales des exigences et des anomalies dont le nouveau domaine du bien être animal qui entre dans le champ de la "conditionnalité 2007"
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational.politiqueagricolecommune.modulepacdpu_a5172.html

SAMEDI 21 OCTOBRE 2006

AGRISALON 20/10/06 Conditionnalité des aides versées aux agriculteurs, la FNSEA dénonce les grilles 2007
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-17614.php

VENDREDI 27 OCTOBRE 2006

JO SENAT 26/10/06 Question écrite n° 24248 Conditionnalité des aides
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060824248

MERCREDI 15 NOVEMBRE 2006

LE JURA AGRICOLE 13/11/06 Conditionnalité ou machine à ponctionner ?
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/6692/Conditionnalit%E9_ou_machine_%E0_ponctionner__.html

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006

PAYSAN TARNAIS 29/11/06 Conditionnalité : définition précise des cours d'eau
La définition des cours d'eau obligatoirement concernés par la mesure conditionnalité (bandes enherbées) a évolué pour la campagne 2006/2007. Vous trouverez ci-dessous les détails de la définition.
http://www.reussir81.com/public/index.php?a=ficheDetailArticle&codeArticle=Y6EAUOH3

MERCREDI 17 JANVIER 2007

LE MAG CULTURES DEC 2005 Cultures - CONDITIONNALITÉ qui peut vous contrôler ?
http://www.le-mag.fr/fichiers/Qui_peut_vous_contr__188_1.pdf

DIMANCHE 11 MARS 2007

INSTITUT DE L ELEVAGE - Bilan des contrôles de conditionnalité 2005
http://www.inst-elevage.asso.fr/html7/rubrique.php3?id_rubrique=146

MERCREDI 04 AVRIL 2007

MINISTERE DE L AGRICULTURE 04/04/07 Réforme de la PAC : simplifications dans le contrôle de la conditionnalité des aides
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6956.html

MERCREDI 04 AVRIL 2007

TERRE-NET 04/04/07 Conditionnalité des aides - Le dernier volet entre en vigueur, le ministre vise la simplification des contrôles
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-39211.html

MERCREDI 11 AVRIL 2007

MINISTERE DE L AGRICULTURE 10/04/07 Etude prospective stratégique de la conditionnalité des aides et évaluation ex ante de sa mise en œuvre -
Synthèse
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.etudes.etudesterminees_a6966.html

MARDI 17 AVRIL 2007

LE PAYSAN TARNAIS 13/04/07 La commission prend conscience des lourdeurs de la conditionnalité
http://www.reussir81.com/public/index.php?a=ficheDetailArticle&codeArticle=KDYJMOI6

JEUDI 03 MAI 2007 

LE JURA AGRICOLE 30/04/07 «La démarche doit rester objective et quantifiable»
Contrôles conditionnalité
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/7332/%ABLa_d%E9marche_doit_rester_objective_et_quantifiable%BB.html

VENDREDI 04 MAI 2007

LE MAG MAI 2007 Coup de gueule - « ces agriculteurs de haute-loire qui refusent les contrôles » (concerne la conditionnalité)
http://www.le-mag.fr/actualites-agricoles/articles/coup-de-gueule/-ces-agriculteurs-de-haute-loire-qui-refusent-les--904-6-1.html

MARDI 08 MAI 2007 

TERRE-NET 07/05/07 Conditionnalité - Le ministre demande des assouplissements
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/france-local/article-203-39781.html

MERCREDI 09 MAI 2007

MINISTERE DE L AGRICULTURE 04/05/07 Mise en œuvre de la conditionnalité
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a7016.html

VENDREDI 25 MAI 2007

PLEINCHAMP 25/05/07 Christine Lagarde va créer un groupe de travail sur la conditionnalité
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=27696&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2

PAYSAN BRETON 25/05/07 Bovin / Conditionnalité liée au bien-être : Les vaches doivent montrer patte blanche
http://www.paysan-breton.fr/article/7328/bovin--conditionnalite-liee-au-bien.html

MARDI 29 MAI 2007

MINISTERE DE L AGRICULTURE 25/05/07 Conditionnalité des aides PAC
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a7031.html

MERCREDI 30 MAI 2007

MINISTERE DE L AGRICULTURE 30/05/07 La conditionnalité - Mise en ligne de la fiche "Conditionnalité et mesures agroenvironnementales"
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational.politiqueagricolecommune.modulepacdpu_a5172.html

MERCREDI 06 JUIN 2007

TERRE-NET 06/06/07 Conditionnalité des aides - Ronan Le Meur (FDSEA Finistère): «On a l'impression que l'on veut nous apprendre notre métier»
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/interviews/article-169-40349.html

DIMANCHE 05 AOUT 2007

MINISTERE DE L AGRICULTURE 03/08/07 La conditionnalité - Mise en ligne du guide des contrôles PAC 2007
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational.politiqueagricolecommune.modulepacdpu_a5172.html


VENDREDI 31 AOUT 2007

JO SENAT 30/08/07 Au sommaire:
Question écrite n° 01061 Conditionnalité des aides PAC
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070701061

VENDREDI 07 SEPTEMBRE 2007

PAYSAN BRETON 07/09/07 Conditionnalité / Bruxelles aménage la réglementation - Des assouplissements à partir du 1er janvier 2008
http://www.paysan-breton.fr/article/7607/conditionnalite--bruxelles-amenage-la-reglementation.html

SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2007

FICOW - Filière Ovine et Caprine
http://www.ficow.be/website/modules.php?name=Content&pa=showpage&pid=23

Les nouvelles subventions agri-environnementales – n° 12 (2005)

DIMANCHE 28 OCTOBRE 2007

AGRISALON 27/10/07 PAC: six ministres de l'UE appellent à définir les objectifs avant le budget
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-19395.php

DIMANCHE 28 OCTOBRE 2007

PAYSAN BRETON 26/10/07 Environnement / Aides Pac, campagne culturale 2008 - Détail des formalités à respecter
http://www.paysan-breton.fr/article/7778/environnement--aides-pac,-campagne-culturale-2008.html

SAMEDI 10 NOVEMBRE 2007

LE PAYSAN BRETON 09/11/07 Côtes d'Armor (22) PAC ET CONDITIONNALITE / Se préparer aux échéances : Douze réunions pour s'informer
http://www.paysan-breton.fr/article/7828/pac-et-conditionnalite--se-preparer-aux-echeances-:-douze-reunions-pour-s'informer.html

MARDI 22 JANVIER 2008

WEB AGRI 22/01/08 Aides directes - Début de simplification du régime de la conditionnalité
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-simplification-aides-pac-1142-45491.html

LUNDI 11 FEVRIER 2008

MAP 08/02/08 Le dispositif de conditionnalité en 2008
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/dispositif

TERRE-NET 11/02/08 Conditionnalité - Le ministère évoque « une reconnaissance du droit à l'erreur pour les agriculteurs »
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-conditionnalité-205-45955.html

MERCREDI 20 FEVRIER 2008

PARLEMENT EUROPEEN - Sélection de questions/réponses 2007 :

P-4981/06 Les exigences d'éco-conditionnalité dans les nouveaux États
membres
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2006-4981+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

VENDREDI 27 JUIN 2008

JO SENAT 26/06/08 Au sommaire:
Question écrite n° 04237 Enveloppe régionale de la campagne 2008 pour les
MAE (mesures agroenvironnementales)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080504237

VENDREDI 04 JUILLET 2008

FRANCE

PAYSAN BRETON 04/07/08 Pac / Contrôles - S'y préparer pour dédramatiser
http://www.paysan-breton.fr/article/8586/pac--controles.html

MARDI 26 AOUT 2008

ALLIANCES n° 37, juin 2008. À la une : "Sécurité sanitaire des aliments: la
filière bovine en fait-elle trop ou trop peu?…"
http://www.alliances.coop/info/viewtopic.php?t=1414
Au sommaire:

TECHNIQUE.
– Comment se préparer à un contrôle "conditionnalité"

MARDI 19 MAI 2009

DDSV45 07/05/09 Les textes officiels pour la conditionnalité 2009
http://ddsv45.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=745