mardi 25 juillet 2000 19:24

BRUXELLES 25/07 Eau potable: mesures de la Commission contre l'Espagne et le Portugal
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/832%7C0%7CRAPID&lg=FR

  vendredi 7 septembre 2001 19:26

DG 24 07-09 Rapport concernant une mission effectuée en Espagne du 19 au 21 mars 2001 afin d'évaluer les performances du laboratoire de référence communautaire en matière de contrôle de biotoxines marines (3279/2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/spain/index_en.html

 lundi 25 novembre 2002 22:35

JOCE 23/11/02 Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 octobre 2002 dans l'affaire C-47/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État - Articles 4, paragraphe 1, et 11 de la directive 96/59/CE concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)")

http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-47/01&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

lundi 7 juillet 2003 21:06

JOCE 05/07/03 Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-419/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État - Directive 91/271/CEE - Article 5 -  Traitement des eaux urbaines résiduaires - Défaut d'identification des zones sensibles")
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-419/01&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

lundi 4 août 2003 21:39

JOCE 02/08/03 Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 2003 dans l'affaire C-446/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Directive 75/442/CEE — Environnement — Gestion des déchets")
http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-446/01&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

mercredi 22 octobre 2003 07:23

EUROPE 21/10/03 Déchets: la Commission engage des poursuites contre la Grèce et l'Espagne
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1424|0|RAPID&lg=FR&display=

mercredi 26 novembre 2003 09:16

CURIA 25/11/03 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº 105/03 25/11/03 Arrêt de la Cour dans l'affaire C-278/01
Commission des Communautés européennes / Royaume d'Espagne
LA COUR CONDAMNE POUR LA DEUXIÈME FOIS UN ÉTAT MEMBRE À PAYER UNE ASTREINTE POUR L'INEXÉCUTION D'UN DE SES ARRETS
L'Espagne devra payer 624.150 euros par an et pour 1% de zones de baignade intérieures non conformes aux valeurs limites de la directive à partir de la saison balnéaire 2004
http://www.curia.eu.int/fr/actu/communiques/cp03/aff/cp03105fr.htm

mercredi 14 janvier 2004 09:07

EUROPE 13/01/04 Evaluation des incidences sur l'environnement : la Commission prend des mesures judiciaires contre la Belgique, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/04/40|0|RAPID&lg=FR&display=

vendredi 9 juillet 2004 10:49

ELECTRONIC JOURNAL OF ENVIRONMENTAL, AGRICULTURE AND FOOD CHEMISTRY - 2002 - Wastewater treatment and sewage sludge management in Galicia. Agricultural and environmental aspects
http://ejeafche.uvigo.es/1%281%292002/003112002F.htm

mardi 13 juillet 2004 10:25

JOCE 10/07/04 Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 27 mai 2004, dans l'affaire C-398/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État - Directive 75/442/CEE - Environnement - Gestion des déchets)
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/archive/2004/c_17920040710fr.html

mercredi 21 juillet 2004 09:47

EUROPE 20/07/04 La Commission engage des poursuites judiciaires contre l'Espagne pour infractions au droit européen de l'environnement
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/973&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

VENDREDI 14 JANVIER 2005

EUROPE 14/01/05 La Commission engage des poursuites juridiques contre l'Espagne pour infractions à la législation sur l'environnement
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/46&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

MERCREDI 13 AVRIL 2005

EUROPE 12/04/05 La Commission engage des poursuites judiciaires contre l'Espagne pour non-respect du droit communautaire de l'environnement
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/417&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

DIMANCHE 10 JUILLET 2005 

BE ESPAGNE 05/07/05 Création d'un Système Intelligent capable d'évaluer les zones de rejets urbains
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/28800.htm

(source Bertrand CARLIER)

LUNDI 11 JUILLET 2005

EUROPE 11/07/05 Accès du public à l'information en matière d'environnement: la Commission entame une procédure à l'encontre de sept États membres
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/892&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

DIMANCHE 30 OCTOBRE 2005

JOUE 30/10/05 Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 septembre 2005 dans l'affaire C-416/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notion de déchets — Directives 85/337/CEE et 97/11/CE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement — Directive 80/68/CEE — Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses — Directive 91/271/CEE — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Directive 91/676/CEE — Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles —
Pollution causée par une exploitation d'élevage de porcs)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:271:SOM:FR:HTML

JOUE 30/10/05 Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 septembre 2005 dans l'affaire C-121/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume
d'Espagne (Manquement d'État — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notion de déchets — Directives 85/337/CEE et 97/11/CE — Évaluation des incidences de
certains projets publics et privés sur l'environnement — Directive 80/68/CEE — Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines
substances dangereuses — Directive 80/778/CEE — Qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2005:271:SOM:FR:HTML

MERCREDI 05 AVRIL 2006

EUROPE 04/04/06 Spain: Commission continues legal action for breaches of environmental law
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/445&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

MARDI 05 SEPTEMBRE 2006

TODAYONLINE 05/09/06 Greenpeace files Spanish pollution action
http://www.todayonline.com/articles/140487.asp

BBC 04/09/06 Spain hit by highly toxic spill
http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/5311806.stm

GUARDIAN 04/09/06 Spain's shellfish industry at risk from toxic chemical plant leak
http://www.guardian.co.uk/spain/article/0,,1864258,00.html

AFP 05/09/06 Pollution en Galice: la nappe toxique freinée par des digues
http://www.cyberpresse.ca/article/20060905/CPACTUALITES/609050694/0/FRONTPAGE

JEUDI 22 MARS 2007

EUROPE 22/03/07 La Commission engage des poursuites à l'encontre de l'Espagne pour plusieurs infractions à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/389&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

JEUDI 12 JUILLET 2007

CONSUMER 11/07/07 La mala gestión del agua provoca numerosas muertes de aves en el humedal alicantino del Hondo
La cerceta pardilla y la malvasía cabeciblanca son algunas de las especies que habitan en este ecosistema
http://www.consumer.es/web/es/medio_ambiente/2007/07/11/164854.php

MARDI 26 FEVRIER 2008

ESPAGNE

BE Espagne 68 > 2008/02/22 > Détection d'importantes doses de cocaïne dans
les eaux usées de Barcelone
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/053/53212.htm

DIMANCHE 01 JUIN 2008

EUROPE

AFP 23/05/08 Pollution: Royaume-Uni, Espagne et Italie mauvais élèves de
l'Europe
http://www.romandie.com/infos/news2/080523125038.tnxwam3f.asp

VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008

EUROPE 27/11/08 La Commission engage des poursuites judiciaires contre l'Espagne pour infractions à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1802&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

JEUDI 19 MARS 2009

EUROPE 19/03/09 La Commission adresse un avertissement à l’Espagne
concernant une affaire de déchets industriels
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/420&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

MERCREDI 22 JUILLET 2009

EUROPE 22/07/09 Environment: Spain risking fines over failures to comply with nature conservation laws
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1173&type=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

JEUDI 18 MARS 2010

EUROPE 18/03/10 Environnement: La Commission adresse à l'Espagne un dernier avertissement concernant les déchets industriels
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/311&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr