vendredi 3 mai 2002 22:43

UNIVERS NATURE 03/05/02 Rejet d'eaux usées en Italie
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=172

mardi 18 juin 2002 20:58

JOCE 15/06/02 Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 avril 2002 dans l'affaire C-396/00: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Eaux urbaines résiduaires de la ville de Milan - Rejet dans une zone sensible - Bassin versant pertinent")
http://europa.eu.int/servlet/portail/RenderServlet?search=DocNumber&lg=fr&nb_docs=25&domain=Caselaw&in_force=NO&type_doc=CaseLaw&an_doc=2000&nu_doc=396

Autres informations :

CURIA - COMMUNIQUE DE PRESSE N. 37/02 25 avril 2002  Arrêt de la Cour dans l'affaire C-396/00 Commission /Italie - LA COUR DE JUSTICE DÉCLARE QUE L'ITALIE A MANQUÉ AUX OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA DIRECTIVE SUR LES EAUX URBAINES RESIDUAIRES, DU FAIT QUE LES REJETS DE MILAN SONT DÉVERSÉS DANS DES ZONES SENSIBLES, SANS ÊTRE SOUMIS À DES TRAITEMENTS SPÉCIFIQUES

http://www.curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&Submit=Rechercher&docrequire=alldocs&numaff=C-396/00&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

lundi 26 mai 2003 22:55

QUESTION ÉCRITE E-1413/03 posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission (09 avril 2003)
Objet: Élimination et traitement des eaux usées (concerne la Belgique et l'Italie)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-1413+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S