LIENS FONDAMENTAUX

Les liens fondamentaux concernant les agréments sont référencés dans PEARTREES.

 ARCHIVES CHRONOLOGIQUES

ARCHIVES 1999-2005 - A PARTIR DE 2006 (voir ci-dessous)

Christiane JOFFIN Tue, 24 Jan 2006 05:05:07 -0000

C'est toujours avec beaucoup d'intérêt que je lis les échanges de la liste.
Étant enseignante en BTS qualité dans les industries agroalimentaires, j'aurai aimé savoir quelles vont être les caractéristiques de la marque de salubrité avec les nouvelles
règlementations (852 / 2004 et 853 / 2004) et quelles sont les caractéristiques de la marque d'identification ?

Merci à ceux qui voudront bien me répondre.


euqilegnal Tue, 24 Jan 2006 09:40:05 +0100

en tenps que charcuterie fournissant les GMS, l'estampille de notre établissement était présentée de la manière suivante jusqu'au 31/12/05 : F 00 000 00 CEE
nous avons reçu une lettre de la dsv nous disant qu'à partir du 1/01/06 elle devenait : FR 00 000 00 CE

voilà tout ce que je peux vous dire sur le sujet !

Alain LAPORTE Mercredi 15, Février 2006 17:17

Une petite question à tous les spécialistes

Un Traiteur souhaitant développer son activité à-t-il besoin d’un agrément vétérinaire spécifique ou l’agrément standard dit « plats cuisinés » est suffisant ?

Et pour élargir le débat :

Quels sont les différents agréments vétérinaires existant ?

Pascal Cahen Wed, 15 Feb 2006 22:35:09 +0100

L'agrément sanitaire est en quelque sorte l'attestation de l'administration que l'entreprise remplit les conditions sanitaires pour mettre sur le marché les produits que l'entreprise a déclaré manipuler

Il n'y a pas de liste d'agréments sanitaires possibles.

Dans votre cas, soit le traiteur continue d'élaborer que des denrées de type plats cuisinés (activité déclaré) mais en changeant d'échelle, soit il élabore un nouveau type de denrée (glace par exemple, ou salaisons).
Le premier cas suppose une modification/extension des locaux

Le deuxième une modification d'activité (+/- modification locaux)
Dans les deux cas c'est à signaler à la DDSV, de préférence avant les modifications.


Ahmed KECHAD Thu, 23 Mar 2006 14:18:47 +0100 (CET)

Faut-il un agrément des services vétérinaires pour pouvoir transformer les abats de ruminants (les couper en tranches ou non; et les conditionner sous vide), les abats sont vendus à l'état frais 24 à 48h après abattage.

Estelle PAVY Fri, 24 Mar 2006 05:31:33 +0000 (GMT)

"D'instinct", je dirais oui, dans la mesure où vous découpez puis conditionnez des denrées alimentaires d'origine animale. Cependant, l'idéal est de vous adresser directement aux services vétérinaires de votre département, vous serez ainsi sûr de la marche à suivre.

helenevanhauwaert Tue, 09 May 2006 12:36:00 -0000

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "jessmagnier" <jessmagnier@y...> a écrit
>
> Bonjour,
>
> J'ai un petit problème au niveau de l'agrément…
> Un dossier me demande le n° d'agrément CEE, il s'agit apparemment de l'agrément sanitaire. En fait le problème est, que mon entreprise a déjà eu contact avec les services vétérinaires à ce propos, et ils
> nous
> ont envoyé la réglementation sur la conception du dossier de demande d'agrément (arrêté du 28/06/94).
> Mon produit est un beignet plat contenant des œufs à 9 %, apparemment les œufs font parties de la réglementation.
> Cependant, l'agrément est il une obligation ? ou reste simplement, une demande à faire ? quel sont les avantages et inconvénients ?
> Que risque t on si nous n'avons pas l'agrément ?
> et surtout mon produit est-il concerné, dans ce cas, bcp d'entreprise doivent l'être et n'est il pas possible de ne pas être concerné (AM du 29/02/96)...
>
> Bref, je comprend pas grand chose à ce dossier, si qq'1 peut
m'aider…
>
> Cordialement,
> Jessica MAGNIER
>


pour une entreprise agro il y a deux possibilités:
_ l'agrément sanitaire
_ l'autorisation

pour ma part mon entreprise fabrique des sauces, nous utilisons du jaune d'oeuf liquide, des produits d'origine animale transformés (ex blanc poulet cuits...) et nous ne sommes pas soumis à l'agrément
juste à autorisation.quand on utilise des produits d'origine animale transformés on est soumis à autorisation sinon c l'agrément.
par précaution il est préférable d'appeler la DSV, et demander la personne responsable de votre secteur,lui exposer la situation: les produits d'origine animale que vous utilisez et quels proportions et
ils vous répondront.

c ce que g fait, ils vont bientot envoyer un dossier d'autorisation puis venir visiter.


guillo.michele Wed, 10 May 2006 06:37:24 +0200

Il me semble en effet qu'il y a plusieurs cas de figure :
1- Vous utilisez des ovoproduits traités thermiquement et vous êtes sous le régime du rgt 852/2004 donc pas d'obligation d'agrément sanitaire mais mêmes règles sanitaires que le rgt 853/2004 y compris un plan de maîtrise des risques adapté.
2- Vous utilisez des ovoproduits crus (non pasteurisés) vous êtes sous le régime du rgt 853/2004 donc obligation d'agrément sanitaire.
3- Vous utilisez des oeufs coquille que vous cassez vous-mêmes et intoduction de la coule dans vos fabrications, vous êtes aussi sous le régime du rgt 853/2004 avec obligation d'un agrément sanitaire ( A.M. du 15 avril 1992 qui va être abrogé)
Dans les trois cas il vous faut transmettre un dossier précis à votre DDSV sans oublier le plan de maîtrise des risques sanitaires.
Bien entendu, ces trois cas ne s'appliquent pas en remise directe au consommateur.
Renseignez-vous auprès de votre DDSV ils sauront vous conseiller.
Cordialement.

Adeline PARAUD Tue, 9 May 2006 13:13:39 +0200

La nouvelle réglementation européenne relative à l'hygiène impose de nouvelles exigences.
Ainsi dorénavant les entreprises qui fabriquent des préparations à base d'oeufs coquilles (mousses au chocolat, tiramisu, crêpes, quiches, crème caramel...) destinées à des tiers (autres professionnels : restaurateurs, collectivités,...) entrent dans le cadre de l'agrément sanitaire. Par contre, si ces préparations remises à des tiers sont élaborées à partir d'ovoproduits (oeufs liquides en briques par exemple), les entreprises n'ont pas besoin d'agrément

Information émanant de la Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers
5 rue des Reculettes - 75013 PARIS
http://www.fromagersdefrance.com

Tél. : 01 55 43 31 55 - Fax : 01 43 31 80 52

jeanpierre_donadei Thu, 11 May 2006 15:46:29 -0000

dans une revue spécialisée il est ecrit
les établissements agrémentés ont 2 ans pour faire une demande d'agrément complémentaire,conformément aux exigences de la nouvelle réglementation;
que faut-il comprendre et faire pour étre en conformité avec les nouveaux textes législatifs adoptés par l'union européenne au sujet du paquet hygiène
mon établissement posséde un agrément européen de 10 ans .

merci de vos conseils

Hugues JOURDAN Thu, 11 May 2006 18:13:49 +0200 (CEST)

Demande donc à ta DSV de rattachement ce qu'il en est, il te diront ce qu'ils ont en cours Vu la vitesse de certaines administrations, il est possible que cette demande soit effectives que dans quelques temps
Pour ce qui est de ton agrément de 10 ans , on ne peut pas te le retirer par contre il est clair que ton entreprise doit se mettre au nouveaux standart dès que possible Il est clair que si tu as déjà la conformité UE il ne doit pas y avoir beaucoup de chose à changer
L'idéal est de faire une demande de transformation à la DSV en rappellant en annexe le niveau de qualité et d'hygiène que vous avez actuellement en rappelant les actions correctives entreprises depuis la dernière viste DSV/DGCCRF..
Mais il ne faut pas être attentiste, mais plutôt s'approprier le nouveau référenciel même s'il est clair que ça va demander du boulot de lire comprendre et mettre en application la nouvelle règlementation

fred b Tue, 16 May 2006 09:25:35 +0200 (CEST)

-- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "seb_thumerel"
a écrit
>
> Bonjour,
>
> Je reviens vers vous pour une question bien pointue ... concernant
> l'émission d'un cerain nombre de certificats en agroalimentaire
(liste
> ci dessous). Je souhaiterai savoir qui édite ces certificats et de
quoi
> ils ressortent exactement :
>
> .Combined health, radiation, toxic-free certificate Combined
> .certificate of manufacture and free sale
> ·Certificate of validity/expiry date
> ·Certificate of origin

Si vous ne le connaissez deja vous trouverez sur le site expadon.com tous les documents et formulaires necessaire pour l'export en fonction des pays et du type de denree
Concernant le health certificat ; il s'agit sauf erreur de la dsv qui vous le rempli dans le cadre de DA ou DOA
Concernant la radioactivite differents labo dont le LAVB 63 à LEMPDES sont en mesure d'effectuer les analyses et de vous fournir le certificat pour l export

esperant avoir pu vous aider

Yves Boisard Tue, 23 May 2006 15:24:26 EDT

"De : "m_safou"
Objet : agrément sanitaire

Bonjour à tous

Je dois travailler sur un dossier d'agrément sanitaire pour une plate
forme logistique stockant des pâtisseries industrielles.Pensez vous
que les préparateurs de commandes doivent porter une tenue adéquate,
noramment en ce qui concerne les charlottes
Merci de votre aide."


Si votre plate-forme logistique se consacre uniquement au transport et au stockage de produits, le RE 853 nous dit que vous êtes exempté d'agrément Si en revanche il existe une activité de transformation sur place, alors vous devez obtenir un agrément Pourquoi ne pas poser la question à la DSV de votre département ? Cette absence d'agrément n'empêche pas de mettre en place des bonnes pratiques

Yves Boisard
Qualité
E.Leclerc

jeanpierre_donadei Fri, 09 Jun 2006 08:37:49 -0000

suite à la visite d'un expert visiteur en restauration collective avec comme mission un audit
ce dernier m'a appris que l'établissement possédait un agrément vétérinaire local et non européen
a ma prise de fonction dans cet établissement la direction en place m'avait dit posséder un agrément européen
quelle est la différence entre ces deux agréments merci de vos réponses

Complément de BP:
Un réponse a été donnée à la date du 17/09/04 dans les archives concernant les agréments loco-régionaux :
http://www.liste-hygiene.org/arcagrement.htm

Autres informations en rapport avec les agréments :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Enregistrement et agrément des établissements
http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/05_evain071105.pdf

FNICGV 24/10/05 Paquet hygiène : les abattoirs loco-régionaux ont 4 ans pour se conformer à l&#8217;agrément CEE
http://www.fnicgv.com/visu/document_visu.php?prov=g&Id_doc=1435

Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8167 du 29 juin 2005 Enquête complémentaire portant sur le devenir des abattoirs et ateliers de découpe d'animaux de boucherie dérogataires
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058167z.pdf

Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8269 du 29 novembre 2005 Mesures transitoires aux règlements (CE) N°853/2004 et (CE) N° 854/2004
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20058269z.pdf

Toutes informations complémentaires seront les bienvenues.

Jean Claude DAUDY Tue, 27 Jun 2006 08:55:57 +0200


======= le 26/06/2006, 11:44:14 vous écriviez: =======

Bonjour,

Une question sur les agréments d¹établissements :

- Logo ovale avec CEE, se réfère à l'a.m. du 28/6/94 relatif à
l'identification et à l'agrément des établissements manipulant des DAOA.

- Logo rond avec ISF, se réfère à l'a.m. du 29/09/97 relatif à la
restauration collective et est la marque de salubrité des
"cuisines centrales" (Titre III)

Or je trouve un étiquetage de côtes de porc crues destinées à une cuisine,
avec un logo rond ISV. À quel agrément, quel texte, ... se réfèrerait cette
marque de salubrité ?

Merci pour vos lumières

Bonjour,

Dans les anciens textes, le logo rond signifiait également, pour certaines boucheries, un agrément loco-régional. Il "était" assorti de certaines restrictions, un peu comme la dispense. Je ne me souviens plus du texte, mais s'il vous le faut je rechercherai.

Dans le cadre du pack hygiène, cet agrément a normalement disparu. Toutefois les professionnels qui en disposent ont un délai de 5 ans pour passer à l'agrément européen.

Il me semble que des informations sont disponibles sur le site de l'ACTA - colloques agrimedia


leau60 28/07/06 18:20

absente quelques temps je reviens parmi ce groupe fort intéressant

lorsque, à partir d'un batiment déja existant, un traiteur décide de créer son atelier de fabrication, est-il obligé d'en informer la DSV avant le démarrage des travaux afin de faire valider la "marche en avant" ?
si oui, quel est le texte réglementaire qui le précise ?

d'autre part, lorsque l'on envoie à la DSV :
soit une demande avis
soit le dossier pour la demande d'agrément,

y a t'il un délai maximum de réponse de leur part ?
si oui quel est le texte réglementaire ?
et si oui, et que le délai est dépassé, quelle conséquence pour le traiteur et son agrément ?

Hugues JOURDAN 28/07/06 18:39

Il est fortement conseillé de mettre les Véto dans la boucle histoire de ne pas se retrouver le bec dans l'eau le jour où l'on va vouloir produire. Ils sont d'un bon conseil et connaisse leur métier.
Voir aussi les services d'urbanisme pour le permis éventuel...
Voir aussi s'il n'y a pas besoin d'une déclaration autorisation en fct du volume traité hebdomadairement vis à vis des insatllation classée. On est parfois surpris des seuils de déclaration/ Autorisation en fct des activités.
Attention aussi à la taille du local, bien baliser les demandes à faire ....
Le texte est le paquet hygiène et la suite.
Le délais de réponse est de 6 mois après l'administration accepte de facto la demande s'il n'y a pas de réponse...

Michèle BOUN Mon, 31 Jul 2006 07:11:29 +0000 (GMT)

comme vous a répondu M. Jourdan, il est préférable de montrer les plans à la dsv qui vous précisera si cela leur convient ou pas. Faites une demande de dossier, ils vous enverront la liste de tous les documents nécessaires. Lorsque le dossier complet est déposé à la DSV, un agrément provisoire est fourni. Une visite de vérification est effectuée au bout de 3 mois (tout doit alors être mis en place) et la DSV accorde lŽagrément définitif.

Chantal Jaouen Mon, 31 Jul 2006 10:14:58 +0200 (CEST)

Si la collaboration avec les services DSV est importante ne pas oublier que dans un tel projet la maitrise de la securite alimentaire se doit d etre prouver par la methode HACCP. Sur cet aspect, il est possible qu il vous demande de presenter votre demarche.
Allez les voir en amont est toujours preferable pour eviter des surprises a posteriori car malheureusement tous n ont pqs encore integres que nous avons des obligations de resultats et non moyens.

hblmgfrance Mon, 31 Jul 2006 10:25:12 +0200 (Paris, Madrid)

En cas de doutes faites faire un audit et une demande de conseils par un cabinet externe qui vous informera aussi sur vos droits et obligations

delphine.viry Wed, 09 Aug 2006 13:08:24 -0000

Responsable qualité dans une boucherie - charcuterie - salaisons artisanale, nous possédons un agrément loco - régional pour la découpe de viande de boucherie ( les pièces de découpe sont commercialisés simplement dans notre département ainsi que dans les départements limitrophes) et un agrément sanitaire communautaire pour nos fabrications.

Je voudrais savoir si l' entreprise doit faire une demande d'agrément selon l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale?
Est ce que l'agrément loco - régional disparaît avec les nouveaux arrêté du paquet hygiène?

Corinne Holley Wed, 9 Aug 2006 20:23:09 +0200

L'agrément loco-régional disparait, il vous faudra obtenir un agrément communautaire qui sera délivré pour l'établissement dans sa globalité. Pour mieux comprendre lire aussi : la note de service DGAL N2006-8045.

Bruno PEIFFER Thu, 10 Aug 2006 12:21:57 -0000

La note de service Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8045 indiquée dans la réponse de Corinne HOLLEY est accessible via le panorama réglementaire suivant:
http://www.liste-hygiene.org/veille2.htm

En relayant la question à la DGAl j'ai obtenu la réponse complémentaire suivante:
"Un établissement loco-régional dispose de 4 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2009) pour se mettre aux normes et devenir CE ou bien pour passer en remise directe exclusive (boucher), ou bien pour fermer. Plus précisément, un échéancier budgété des travaux doit être déposé à la DDSV avant le 01/01/2007, puis l'ensemble des exigences du règlement n°852/2004 devront être satisfaites avant le 01/01/2008, enfin lors des 2 années restantes, les lourds travaux restants non encore réalisés pourront toujours être effectués afin de répondre entièrement aux exigences en terme de locaux du règlement n°854/2004."

berhault nicolas Thursday, August 10, 2006 12:06 PM

Question concernant le contenu de l'estampille sanitaire:
Pour une entreprise francaise quelle abréviation doit on faire apparaitre:
FR ou F
Ceci n'est pas très clair dans le Lamy donc merci de me transmettre vos sources avec vos réponses.

Corinne Holley Jeudi, 10 Août 2006, 12h48mn 24s

La marque d'identification ou le cas échéant, la marque de salubrité est définie dans le réglement 853/2004. L'abréaviation est FR.
Comme je l'écrivais hier vous pouvez lire aussi la NS DGAL N2006-8045.

Michèle BOUN Thu, 10 Aug 2006 12:56:21 +0000 (GMT)

en cas de doute, adressez vous à la DSV, c'est eux qui pourront vous renseigner. Me référérant au règlement 853/2004/CE, j'ai fait modifier des emballages avec ce que j'estimais être notre nouvelle marque de salubrité. Or, en m'adressant à la dsv, on m'a répondu qu'eux seuls étaient habilités à nous changer notre estampille. De plus, apparemment, il manque encore des textes d'application nationaux. Les industriels qui ont changé d'estampille ont eu des dérogations officielles. Le problème qui peut se poser si vous changez de vous-même votre estampille sans en référer à votre dsv, est que les produits partant en export peuvent être bloqués à la douane car votre nouvelle estampille n'est pas répertoriée officiellement. Toutes ces informations me viennent de ma dsv, j'attend donc qu'ils me contactent. Si des colistiers ont d'autres infos...

adeline\.paraud Wed, 16 Aug 2006 13:46:23 +0200

effectivement depuis le 1 er janvier 2006, l'estampille sanitaire a changé :
avant il y avait un "F", "le numéro" et "CEE"
aujourd'hui il y a "FR", "le numéro" et "CE" .
En septembre nous avons fait refaire notre étiquettage sous les conseils de la dsv,
ils nous ont précisé de ne pas beaucoup imprimer d'étiquettes à l'avance car en janvier ca changeait. Et en Jan 2006 nous sommes passés à la nouvelle estampille sans document officiel de la dsv mais sous leur demande orale.

qualiseb Wed, 16 Aug 2006 18:56:08 -0000

Peut être hors sujet, mais bon...ce sera au moins un petit rappel.
Le paquet hygiène est constitué de règlements. Ils doivent être appliqués tel quel, sans transposition dans la règlementation des états membres...Il faut remplacer "F...CEE" par "FR...CE", il n'y a pas besoin de l'avis des autorités compétentes...Il faut le faire.

JEUDI 07 SEPTEMBRE 2006

UNIVERSITE DE BREST - 12ème Colloque national de la recherche en IUT
Brest 1-2 juin 2006

Au sommaire:

L'entrepôt comme modèle logistique unique d'approvisionnement de la Grande Distribution Alimentaire dans les pays de l'Europe Centrale et Orientale
http://www.univ-brest.fr/IUT_BREST/cnriut06/Actes/TA1_02_FassioGeorgesoral.pdf

Stéphane Maurice Mercredi, 4. Octobre 2006 9:48

On m'a dit dans mon entreprise qu'il fallait rédiger un « dossier hygiène » qui contenait des infos comme un plan du site, un descriptif des activités et du process... et que ça donnait droit à un agrément sanitaire ( ?)...

Quelqu'un sait-il de quoi il retourne ?...

Frederic.Birraux Mercredi, 4. Octobre 2006 10:02

voyez l'arrete du 08 juin 2006 qui defini le dossier d'agrement à deposer (avec la gestion du PMS) mais vérifier dans le paquet hygiene si votre societe est soumise a agrement (de quel reglement dependez vous?)

AQUIMPER Mercredi, 4. Octobre 2006 10:09


Il faut que tu te renseignes auprès de la DSV.
Ton entreprise a dû faire une demande d'agrément auprès de la DSV.

Ils vont vous donner la liste des pièces à réunir. Ensuite, ils vérifient les documents et viennent faire un audit sur place pour voir l'état de l'usine et la bonne mise en oeuvre des procédures et de la traçabilité. En fonction des résultats, tu obtiens ou nnm ton agrément. L'agrément n'est pas donné comme ça juste avec un dossier hygiène, les services
vétérinaires sont plus exigeants, ce qui normal.
J'ai été brève mais c'est comme ça que j'ai obtenu l'agrément pour mon ancienne entreprise mais le dossier est corriace à monter et les exigences nombresuses alors bon courage

LUCAS Guillemette Vendredi 10. Novembre 2006 11:36

Cet arrêté s'applique aux "établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale".
Ma question est la suivante : les restaurants sont-ils concernés? Il faut un agrément de la DSV pour ouvrir un restaurant?

Eric Kalinowski Vendredi 10. Novembre 2006 12:19

La réponse est NON: Remise directe (Resto commerciale) et Restauration collective => arrêté unique (non signé à ce jour) traduisant le Règlement CE N°852.
L'AM du 8 Juin 06 (PA et POA) et son PMS n'est pas concerné par ces activités (Règlements CE N°852 + 853)

Jean Paul PATINIER Vendredi 10. Novembre 2006 17:49

En complément à la réponse claire de Mr Kalinowski, n'hésitez pas à vous procurer le guide des bonnes pratiques de ce domaine (recommandé par les réglements européens) et le réglement n°178 du 28/01/2002 (traçabilité oblige)....
Avant votre installation, prenez contact avec les services vétérinaires et la DGCCRF de votre département pour les démarches administratives (déclaration...)
Par ailleurs, à ma connaissance, en cas d'éventualité de vente de préparations culinaires à d'autres établissements, vous seriez concerné par l'agrément ou la dispense d'agrément (arrêté en cours d'élaboration comme évoqué par Mr Kalinowski)

alain guillo Vendredi 10. Novembre 2006 18:07

Cet arrêté (08/06/2006) ne s'applique pas à la remise directe au consommateur final,c'est le cas de l'activité de restauration que vous décrivez. Toutefois, il vous importe de déclarer votre activité à la DDSV de votre département.

Nathanaëlle Basoge Lundi 16. Avril 2007  17:27
j'ai reçu de la part de ma DSV le document HA 09/06 AGR 01-01 : dossier de demande d'agrément des industries agro-alimentaires.
Ce document est certainement disponible auprès de votre DSV.
Il est TRES complet.

Delphine wojerz Mardi 17. Avril 2007  8:57

J’ai moi aussi reçu un courrier de ma DSV (Alpes maritimes) par rapport à la mise à jour du dossier d’agrément avant aout 2008.

Dans ce courrier, il nous est rappeler que l’estampille sanitaire est « FR 11.222.333 CE » avec une période de transition (si tu veux les détails demande à ta DSV ou à moi si tu n’arrives pas à les avoir.

Pour l’établissement proprement dit du dossier d’agrément, ils nous ont envoyé un extrait de la note de service de la DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11/01/07

www.la-cuisine-collective.fr/texte/paquet-hygiene/NSDGAL20078013.pdf

Personnellement, je trouve cette note très complète. Si tu as besoin d’autres infos mail moi.

justine derrien mardi 12 juin 2007 09:18

je travaille pour une coopérative laitière et suis en passe d'achever la remise à jour du dossier d'agrément sanitaire de l'usine (conformément aux indications données dans la note de la DGAL du 11 janvier 2007). Récemment une auditrice m'a conseillé d'inclure dans le dossier l'activité de collecte. Hors celle-ci n'est pas réalisée directement par la coopérative mais par un organisme avec lequel elle possède un accord.
Les deux entités travaillent en étroite collaboration et la coopérative a étendu la mise en place du système qualité à certaines activités de l'organisme de collecte.

Deux questions se posent:
L'activité de collecte rentre-t-elle réellement dans le cadre défini pour le dossier d'agrément?
et si tel est le cas, dois-je inclure son activité dans le dossier de la coopérative ou l'organisme de collecte doit-il cosntituer son propre dossier?

myriam.benissad Mardi 12. Juin 2007  12:24

UN agrément est donné à UN établissement donné pour une liste d’activités que lui seul réalise

Si vous faites sous traiter une partie cela ne concerne pas votre demande d’agrément

En revanche dans l’analyse des dangers je pense que cette étape, la collecte, doit être prise en compte.


gedouardbenz jeudi 21 juin 2007 08:57

Je suis nouveau et je vous remercie pour ce groupe vraiment très complet.
Je souhaite créer ma micro entreprise et fabriquer artisanalement des pates fraiches et des raviolis. J'aimerais pouvoir vendre mes produits à des restaurants. Ai-je besoin d'un agrément pour ca ?
Si l'un de vous peut m'aider ce serait vraiment sympa. Je suis un peu perdu avec tous les textes de loi.

barbara nibouche Jeudi 21. Juin 2007  16:01

Si vous traitez des produits carnés ou de la pêche un agrément est obligatoire pour l'atelier de fabrication.

Laurie Lerda Mercredi 27. Juin 2007  11:18
Un de nos clients veut ouvrir une supérette avec une vente de fruits et légumes et de produits ultra-frais (type yaourts, créme fraiche..), la CCI (semble t il) lui demande un n° d'agrément alors qu'il ne fait que du négoce : achat et vente de produits frais.
Est-ce que vous pouvez me confirmer cette information et me donner les références du règlement correspondant ?
Il me semblait que uniquement les industriels avaient un N° d'agrément

Cabinet HBL MG France Mercredi 27. Juin 2007  11:32
Pas besoin d’agrément mais juste une déclaration d’activité (à retirer à la DSV) et un plan de maitrise sanitaire classique

D.RICHARD Samedi 17. Novembre 2007 10:24

La dispense d'agrément est accordée pour une distribution dans un rayon de 80 km 5dérogation possible pour 200 km)avec déclaration des points de revente ou de distribution , des quantités ainsi cedées ,à la DSV En outre, il existe un quota d'activité à ne pas dépasser 400 repas par semaine et si cette quantité représente 30% maxi de la production totale de l'entreprise (1300 repas maxi par semaine pour environ400 repas possible livrés en dispense)

Par contre ,si la quantité livrée par semaine est inférieure à 150 repas , la limite des 30% d'activité ne s'applique plus cf arrêté du 27 avril 2006 et arrêté du 8 juin 2006

hervegas Lundi 14. Janvier 2008 12:30

est ce qu'un grossite en produits alimentaires carnés et decarcasses peut commencer son activité dès lors qu'il a envyé un dossier de demande d'agrément ou doit-il impérativement attendre son agrement conditionnel?le détail du plan de formation des employés ne peut etre fourni lors de la constitution du dossier étant donné que l'entreprise si elle n'a pas commencé son activité ne peut pas ou n'a aucun interet à contractualiser avec une société prestataire idem pour la dératisation l'enlement des déchets etc Merci de votre réponse

Bertrand CARLIER Lundi 14. Janvier 2008 13:29

le contenu de votre message me choque profondément, je souhaiterai savoir s'il s'agit d'une demande réelle et ou de la provocation ?

amicalement

Bertrand

ps: ce message me choque, mais il est le juste reflet du fonctionnement d'une partie du commerce dans le monde et donc du possible vu les règles O.M.C en vigueur : " on fait d'abord on met en ordre ensuite..."

hervegas Lundi 14. Janvier 2008 15:21

Merci chers colistiers de vos réponses, et merci M. Carlier de vos sarcasmes murement prémédités qui ont ,vous en avez l'air si sûr, accéléré les réactions à ma demande et m'ont encouragées ,après la douche froide supportée à votre lecture ,à mieux faire grâce aux conseils et indications apportées; j'ai effectivement envoyé un dossier de demande d'agrément à ma DSV en prenant soin de les contacter avant pendant etc... les prenant pour alliés et parmi les réponses qui ont motivées ma question j'ai reçu: nuisibles: fournir les contrat de la société en charge de la dératisation , emplacement des pièges sur le plan des locaux absents, préciser le nom de la personne en charge de la désinsectisation alors que j'avais précisé Contractualisation en cours avec la société XXXXX adresseXXXX ; idem pour l'enlèvement des déchets carnés: préciser fréquence d'enlèvement nature quant au plan de formation du personnel le dossier a été annoté incomplet car absents le contenu de la formation les personnels concernés l'attestaion de formation du responsable : un plan et une idée précise de la formation avait été communiqués, d'où mon vocable DETAIL : étant donné que l'entreprise n'a pas encore d'activité, elle n'a pas de salarié donc pas de personnes concernées (à part le généralisme opérateur) et encore moins de responsable formé je ne détaillerai pas les autres points de réponsés revenus incomplets ou non recevables du dossier .... pourrai je avoir votre avis? Merci

Bertrand CARLIER Lundi 14. Janvier 2008 15:35

mon avis est simple :

vous souhaitez vous intégrer dans un système qualité à intégration verticale permettant la mise en valeur, des démarches publiques et privées, de façon respectueuses des deux parties, mais ce système est, en fait, en France et en Europe, un train sans pilote car sans méthode.

je déplore cette situation, depuis bien longtemps, et j'ai même proposé une solution, mais la situation actuelle semble satisfaire trop d'acteurs, en France et en Europe, mais cela ne va pas pouvoir durer éternellement.

Soyez sûr que je sais, par expérience, que les questions, postées sur cette liste, sont, très souvent, murement réfléchies, mais parfois, et vous avez été l'excuse, il faut marquer le coup, car la situation actuelle est très facilement optimisable et cela profiterait à beaucoup...

Myriam BENISSAD Lundi 14. Janvier 2008 15:43

personnellement je ne connais aucun de mes clients qui ait attendu l'agrément conditionel pour démarrer leur activité.

je ne dis pas que c'est bien mais cela est justifié par des contraintes financières : le délai de visite de la DSV peut varier en fonction des départements, jusque plusieurs semaines et bien souvent le chef d'entreprise ne peut attendre.

d'autre part, dans le dossier d'agrément, partie relative à l'analyse des dangers, il y a un chapitre nommé "vérification sur site". que peut on vérifier si l'entreprise ne fonctionne pas ?

doit on fournir, dans son dossier d'agrément, des procédures virtuelles ?

"pour faire plaisir" ou "pour répondre à une exigence".

enfin, lors de la visite d'inspection pour l'agrément conditionnel, il n'y a pas que les locaux, structures et agencement qui soient étudiés. Les agents vérifient la traçabilité, les différents enregistrements ... que leur produire si l'activité n'a pas démarrée ?

tout cela est finalement très contradictoire.

Anne-Constance Péta Lundi 14. Janvier 2008 15:56

L'agrément conditionnel est délivré si les locaux et les modalités de fonctionnement sont corrects. Ils vérifient les documents lors de la délivrance de l'agrément définitif. De même, lors de la mise en activité si l'on constate que le fonctionnement réel est différent du fonctionnement que nous avions décrit lors de la remise du dossier d'agrément, ceci fait partie de la vérification du systéme.

Anne

lamia Meite Lundi 14. Janvier 2008 14:25

l'envoi du dossier de demande d'agrément n'est pas l'obtention de l'agrément qui vous autorise à commercialiser !

Il est plus simple de vous rapprocher des autorités compétentes pour en avoir le coeur net.

pour la dernière phrase, je ne comprends pas votre demande. C'est quoi le détail?

rq.carne Lundi 14. Janvier 2008 14:29

J’imagine que ce dont vous avez besoin n’est pas des sarcasmes de M. Carlier, et que si vous postez sur ce forum, c’est que vous avez une certaine envie de bien faire ! Par conséquent, vous recherchez une réponse rapide sans déchiffrage…

La réponse est NON, interdiction de faire quoi que ce soit sans votre agrément provisoire. Normalement, vous avez au moins dû avoir un contact avec les services vétérinaires, au quel cas, je vous invite à les rappeler pour leur expliquer votre situation et faire « accélérer » votre dossier.

En ces temps de « remise à jour » des dossiers d’agréments, ils ont énormément de travail et ne sont pas aussi disponible (on les comprend). Dans ce cas n’hésitez pas à les solliciter un maximum. Cela est dans votre intérêt : vous vous faites connaitre et montrez votre désir de bien faire, et ils se souviennent de vous ;-).

Personnellement ma DSV est un allier et non pas un ennemi

Pour ce qui est de vos contrats, je vous invite à les préparer de façon à présenter quelque chose de concret prêt à signer. De cette façon, dés que vous avez votre agrément provisoire, les contrats sont passés en une journée. C’est en cela aussi, qu’on parle d’agrément provisoire, c’est une période pendant laquelle vous devez trouver votre fonctionnement, mettre à l’épreuve votre dossier d’agrément. Par exemple, votre HACCP n’est que théorique… vous avez 2 fois 3 mois pour le mettre à l’épreuve…

Bon courage !

M. Carlier, j’admire vos connaissances et la façon dont vous tirez vers le haut certains sujets, cependant, tout le monde n’est pas à votre niveau et personnellement, je ne trouve pas que votre comportement encourage les personnes comme Hervé à nous solliciter.

Il s’agit d’un forum de discussion, pas d’une coure martial.

Bonne journée à tous

Bertrand CARLIER Lundi 14. Janvier 2008 14:44

je partage votre point de vue mais ce point de vue aurait-il été produit sur la liste, sans mon texte?

Dit autrement si je choisit un certain style, donc une forme, sur certains messages, qui impose, de mon point de vue, que des personnes, comme vous, se bougent, ce n'est peut être pas que le fruit du hasard ?

la liste des question posées en ce lieu, mais qui sont restées sans réponse apparente, est bien trop grande, même en ce lieu, il me semble.

Nous avons un trouble grave de la communication et cette liste est une partie de la thérapie, mais cette thérapie n'a de vrai sens que si elle est partagée d'une part et que des personnes compétentes et cette liste en contient beaucoup, se bougent...

merci de votre apport.

amicalement

Bertrand

ps en tout cas un rappel, notamment pour les nouveaux membres :

la capacité d'expertise collective de cette liste est gigantesque, mais effectivement les contraintes du lieu font qu'une infime partie du possible n'est montrable.

lamia Meite Lundi 14. Janvier 2008 15:12

je ne pense pas qu'il faille choisir ce style de réponse qui a le risque comme Delphine le dit de freiner certaines demandes.

Celui qui peut répondre à une demande le fait simplement.

Pour ce qui est des questions sans réponse, cela est inévitable vu le nombre de messages qui circulent.

N'hésitez donc pas à reposer vos questions pour ne pas rester sur un échec.

Myriam BENISSAD Lundi 14. Janvier 2008 16:14

j'ai toujours assisté à des vérifications des documents pendant la visite de l'agrément conditionnel, ce qui donne lieu d'ailleurs parfois à des aménagements ou améliorations de ceux ci, qui sont revus lors de la visite d'agrément définitif.

mais peut etre est ce que j'ai eu de la chance d'avoir des visites conditionnelles plus complètes.

Jean Denis TOTTI Lundi 14. Janvier 2008 17:36

Contradictoire !

La nouvelle entreprise doit disposer de l'agrément pour démarrer, mais l'agrément n'est obtenu qu'après validation du fonctionnement.

Je pense avoir compris, pour ma part, qu'il faut déposer le dossier décrivant votre fonctionnement futur.

S'il est recevable, la DSV vous donnera une date de visite.

Démarrez votre activité le jour de la visite.

Vous aurez 6 mois pour réviser votre dossier "théorique " à l'épreuve des faits en profitant des observations faites lors des visites.

aqcfjulien Lundi 14. Janvier 2008 17:39

Vous avez tout intérêt à contractualiser avec une société prestataire, et vous arranger avec cette société pour que la formation ait lieu une fois l'activité commencée. Ayez au moins les documents qui montrent votre bonne foie. De plus vous auriez alors le déroulé de formation ... donc ce qu'on vous demande.

idem pour la dératisation, ...

fred b Mardi 15. Janvier 2008 10:57

Dans le cadre de l'application de l'AM du 08-06-06 et la note de la DGAL du 11-01-07 relatif au dossier d'agrement sanitaire il est prévu de tenir à disposition des DSV les certificats médicaux individuels du personnel (y compris temporaire) précisant "apte à la manipulation des denrees alimentaires".

L'aptitude à la manipulation des denrees alimentaires est un sujet qui a deja engendre de nombreux echanges sur la liste hygiene et notamment l'application de l'arrete de 1977 relatif à l'etat de sante du personnel (qui sauf erreur est cense etre en cours de modification depuis des annees mais toujours pas abroge) et a la limite du secret médical

En effectuant des recherches et des recoupements j'ai pu trouver:

- une circulaire de 1995 précisant que ces tests ne devraient pas etre effectués par le médecin du travail (qui est en charge de la santé des salariés et non de la protection des consommateurs) mais par le médecin traitant.

- avis (tres interessant !!!) 09-2007 de l'AFSCA en Belgique qui serait sur le meme principe mais qui ajoute en plus que c'est au salarie de produire une attestation remplie par son medecin traitant (ce qui serait en accord avec le reglement 852 qui précise que le salarié doit informe son employeur de son etat de santé)

Donc ma question est:

- Comment appliquez vous concretement cette "aptitude a la manipulation des denrees alimentaires"? Quels certificats présentez vous? car a ce jour et sauf erreur, tout le monde en parle, le demande mais personne n'a la solution ou se renvoie la balle.

Pour ma part l'avis de l'AFSCA serait le plus "viable" car préservant le secret médical mais je suis preneur de vos expériences.

Merci par avance de vos retours d'expériences sur ce point.

B.OUALI Jeudi 21. Février 2008 10:52

j'aurais comme sujet de stage le renouvellement d'un dossier d'agréement sanitaire (pour un abattoir), je voulais juste connaite la duré qu'il faut, pour préparer un dossier pareil..

j'attend avec impatience vos réponses.

QUALITE Alexia Jeudi 21. Février 2008 11:04

Je suis entrain de la préparer je dirais en y travaillant régulièrement et en ayant une bonne connaissance de l'entreprise 6 mois. Les facteurs qui vont faire varier ce temps, cela va dépendre de la base de travail, des documents que vous avez en votre possésion (plans, anciens dossiers...), de la complexité de votre entreprise et des produits et enfin de votre DDVS. Perso j'ai réalisé La partie PMS pour un client en 60h (un gros travail en amont était fait), actuellement pour l'entreprise dans laquelle je travaille j'y ai travaillé 10h, je pense avoir fait 1/4. Je vous tiendrai informé si cela vous intéresse.

azoune06 Jeudi 21. Février 2008 13:28

Tout dépend de la facilité que tu as pour récolter des informations dans ton entreprise!

Généralement, il faut compter environ 3 mois à partir de la réception de la liste des documents à rassembler, si ton HACCP est déjà prête.

Il s'agit surtout de décrire ton système qualité et d'apporter les preuves qu'il fonctionne.

Ce n'est pas très compliqué, mais c'est casse-pieds quand tu dois demander plein de documents à droite et à gauche et attendre des réponses...

Demande à ta DSV la liste des documents à fournir: le degré de précision peut changer d'un département à l'autre.

atelierduvieuxpuits Lundi 3. Mars 2008 17:44

Il semble qu'il manque, autant sur le site de la communauté européenne que sur celui du ministère, un petit outil, à la portée de n'importe quel bon informaticien, permettant, en tapotant dans une petite fenêtre, de retrouver directement un établissement agréé.

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/securite-sanitaire/production-transformation

http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/list_en.htm

J'ai par exemple un numéro sous les yeux que je ne retrouve dans aucuns des .pdf proposés... et les ouvrir tous, pour vérifier, est pour le moins fastidieux !!!

Si quelqu'un connait une bidouille, je suis preneur...

Boni Mickaël Lundi 3. Mars 2008 17:49

Je tape dans Google le numéro 01.053.020 (par exemple Société DICOPLAIT...cela marche) avec des guillemets si cela ne fonctionne pas...

Souvent je trouve le fournisseur...en rajoutant ce qu'il vend si vous le savez...

Il existait avant un site que je peux essayer de retrouver mais qui ne fonctionne plus...

Cela marche très très souvent...

Voici un meilleur truc

Il est possible de rechercher dans un ou plusieurs documents à partir d'Acrobat Reader

Si vous souhaitez faire une recherche dans un document, vous pouvez soit :

- pour un document pdf, utiliser l'icône des jumelles qui se trouve dans la barre de navigation (recherche simple)

- Lancer Acrobat reader, pour utiliser sa fonction de recherche avancée : menu Edition > "Rechercher dans plusieurs documents". Cette fonction permet de rechercher un ou plusieurs mots- clefs dans plusieurs documents rangés dans un même dossier. Choissisez Rechercher dans les documents pdf dans et choisissez rechercher l'emplacement. Sélectionner le dossier dans lequel vous souhaitez chercher (qui sera conservé dans la mémoire d'Acrobat pour une prochaine utilisation). La dernière version d'Acrobat peut même solliciter tous les supports (word, excel, powerpoint) utilisés par les documents de ce dossier. Cet outil est particulièrement efficace.

Il suffit alors d'enregistrer dans un même dossier (bouton droit enregistrer la cible du lien sous) tous les documents pdf des agréments français ( et européens si vous avez le courage), disponibles ici

http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/list_en.htm

Et de lancer la recherche, attention il faut répertorier les formats utilisés dans les documents

Soit 94065012, soit 94-065-012, soit 94.065.012 cela fait trois recherches, il semble que le tiret fonctionne.

Je viens de le tester cela fonctionne à tous les coups

atelierduvieuxpuits Lundi 3. Mars 2008 18:40

Merci,

Je procède comme cela aussi, mais dans le cas de cette entreprise, elle est indiquée deux fois sur les listes du ministère, on ne trouve qu'une référence par Google et dans les deux cas, rien sous le n° portée sur le produit lui-même.

Nouvel atelier non encore référencé ?

Je suppose que le n° pour les professionnels de la viande fonctionne comme pour les producteurs d'oeufs :

XX.YYY.ZZZ

avec XX pour le département, YYY pour l'entreprise et ZZZ pour le bâtiment et, en ce cas, l'atelier.

Dans tous les cas, il serait intéressant et pratique que l'on puisse accéder aux références des entreprises par le ministère, par simple logique.

Amine ALLAL Jeudi 24. Avril 2008 17:06

Le 24/04/08, charlene.tanguy a écrit :

> 1/ je voudrais savoir si les usines produisant des enzymes (présures) ou des ferments (moisissures de fromagerie, bactéries d'ensemencement) sont soumises à l'agrément de la DSV.

> 2/Qu'est ce que la déclaration "premier destinataire" pour les matières premières. Dans quel cas doit-on la fournir?

La déclaration premier destinataire est une annexe de la note de service du 11 janvier 2007 pour application de l'arreté ministeriel de juin 2006 concernant l'agrément des établissements.

Elle permet aux exploitants de déclarer recevoir ou ne pas recevoir des denrées provenant directement d'un état membre de la CEE sans passer par un intermédiaire (livraison directe de l'état membre vers l'entreprise en question).

Dr Amine ALLAL

Vétérinaire Inspecteur

DDSV du Val de Marne

P. BéAUR Vendredi 25. Avril 2008 7:51

Je suis dans l’obligation de corriger les propos d’un vétérinaire inspecteur mais là je crois que la lecture de la note de service correspondante vous contredit.

« en cas d’approvisionnement direct auprès d’établissement d’autre pays de l’UE ».

et non pas : « denrées provenant directement d'un état membre de la CEE sans passer par un intermédiaire (livraison directe de l'état membre vers l'entreprise en question) ».

Amine ALLAL Vendredi 25. Avril 2008 9:23

Je ne trouve pas la différence entre les deux propos!! (denrée provenant directement d'un état membre, ou approvisionnement direct d'un état membre...)

Si c'est contre dire pour ne rien dire, je suis d'accord dans ce cas là!!

charlene.tanguy" Vendredi 25. Avril 2008 10:34

C'est la question que je me posais: je trouve la phrase ambigue: il faut cette attestation pour les produits provenant qu'un pays hors UE ou de pays de l'UE (hors France)??? Quelqu'un peut m'éclaicir?

Perrine DEVIE Vendredi 25. Avril 2008 11:04

Salut Charlène!

Cette attestation est nécessaire si tu t'approvisionnes en matières premières d'origine animale (viandes, poissons, lait et produits à base de lait, ovoproduits, etc...) directement auprès d'un autre état membre de la communauté européenne.

Cette déclaration est à adresser aux services vétérinaires de ton département.

Tu peux la retrouver dans l'arrêté du 11 mars 1996.

En espérant avoir répondu à ta réponse.

Amine ALLAL Vendredi 25. Avril 2008 12:29

- La déclaration premier destinataire est un document que vous n'établissez qu'une seule fois lors de votre demande d'agrément sanitaire.

Les services vétérinaires contre signent et vous renvoient l'original. Dans ce document figurent les pays avec lesquels vous travaillez directement sans qu'il y ait un *intermediaire.* Elle ne concerne que les pays CEE.

- Le commerce avec les pays hors CEE ou encore appelé pays tiers, est du ressort de l'import/export.

1/ *Cas de l'import*: Lors de l'entrée d'une marchandise dans l'union européenne, quelque soit le point d'entrée (appelé Poste d'Inspection Frontalier -PIF) un document appelé *Document Vétérinaire Commun d'Entrée* ou *DVCE est délivré par les inspecteurs suite à une inspection de conformité. A ce momment cette marchandise devient assimilable aux marchandises communautaires et est régie par les même loies.*

* 2/* *Cas de l'export: Les conditions et les exigences sanitaires des pays importateurs changent de pays en pays, des modéles de certificats sanitaires d'export sont mis à disposition. Ces documents, une fois établies sont visés par les services vétérinaires aprés contrôle documentaire est physique de la marchandise.*

**

*Franchement je ne pense pas qu'il y ai une quelconque ambiguité dans l'interprétation des textes (concernant ce domaine).*

**

*Pour revenir à la déclaration permier destinataire: Le fait d'être permier destinataire d'une marchandise implique que vous êtes susceptibles d'être contrôlés par rapport à cette activité. C'est ce qu'on appelle le contrôle à destination.*

**

Cordialement

Dr A. ALLAL

Vétérinaire Inspecteur

DDSV du Val de Marne

P. BéAUR Vendredi 25. Avril 2008 18:27

Je rêve ou quoi… je suis fatigué… épuisé…. Mais enfin les deux phrases veulent dire exactement le contraire l’une de l’autre !!!

Je n’ai pas l’habitude de dire ou de contredire pour ne rien dire… mais là désolé… relisez votre message, vous avez écrit l’inverse de ce qu’il fallait écrire.

Ce que dit le texte « en cas d'approvisionnement direct auprès d'établissement d'autre pays de l'UE »..

Ce que vous écrivez denrées provenant directement d'un état membre de la CEE sans passer par un intermédiaire (livraison directe de l'état membre vers l'entreprise en question)

Qui a besoin de vacances ?

Bonne continuation

qualiseb Vendredi 25. Avril 2008 21:31

Bonnes vacances...

"d'approvisionnement direct" VS "provenant directement"

"d'autre pays de l'UE" VS "d'un état membre de la CEE"

Peut être une petite nuance avec "autre"...

cordonnier Vendredi 25. Avril 2008 18:36

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "meuniercarina" <squalite@...> a

écrit :

> Je souhaiterai savoir si la façon de noter un numéro d'agrément sanitaire CE (dans le ovale ou en linéaire)a une importance. Est-ce qu'il existe une règle selon s'il s'agit du produit ou de documents administratifs? Est-ce qu'un texte officiel précise ces règles d'inscription?

il est impératif de mettre le n° d'agrément dans l'ovale de plus pour les colis vrac l'etiquette doit être séccable et non réutilisable donc à cheval sur les cotés d'ouverture du colis et toujours ovale

P. BéAUR Mercredi 30. Avril 2008 10:20

Mes plus plates excuses pour mon interprétation qui était fausse.

J'avais interprété 'autre pays de l'UE" comme "autre pays que ceux de l'UE"

Mea culpa... et à défaut de vacances... je profiterai du 1er mai pour remettre mes idées en ordre.

Amine ALLAL Mercredi 30. Avril 2008 10:40

Seuls ceux qui ne ravaillent pas ne font pas d'erreurs.

Le but essentiel de ce forum et que chacun apporte son experience et ses connaissances pour en faire profiter les autres.

Si parfois les discussions sont chaudes, celà veut dire que nous avons a faire à des pationnés (en tout cas moi je le prend comme tel).

Bonne fête des travailleurs à toutes et à tous

cordonnier Tuesday, June 24, 2008 9:38 PM

il apparait que la réglementation en cours interdise à tout petit artisan ou petit restaurateur de se rapprocher d'un professionnel pour mettre en conserve ou sous vide des fabrications de produits regionaux en petite qte et déstinés au marche local.assistons nous à la déstruction des tpe et des différences loco régionales ou bien existe t'il un moyen de répondre à une clientéle de particuliers trés friande de ces produits en restant dans le cadre et des normes de qualité alimentaire, et des normes législatives.

eric ruellet Mercredi 25. Juin 2008 7:59

Responsable qualité dans une conserverie , j'ai personellement mis fin il y a quelques années à ce type de pratiques.

Faire subir un traitement thermique (appertisation) à un produit préparé par X ou Y vaut engagement de responsabilité du professionnel conserveur; ce dernier se doit donc de maîtriser l'ensemble des conditions et paramètres du process, pour garantir la stabilité et l'inocuité du produit final; ce qui n'est couramment pas le cas dans ce genre d'affaire..

Certaines intoxications graves, liés à un défaut de stabilité d'une conserve appertisée, proviennent de pratiques non ou mal maitrisées du type "conserves faites à la maison, barême de stérilisation issu d'un savoir-faire familial"

Il s'agit là d'assurer la sécurité alimentaire plus que de nuire aux TPE ou à la diffusion de produits régionaux...

Peut être que la bonne approche serait de vous rapprocher d'un centre de compétences qui pourrait vous former et vous aider à développer une gamme de produits traditionnels appertisés, vous conseiller pour la mise en place d'un petit atelier ou vous mettre en contact avec des petits producteurs pour un éventuel partenariat. Le réseau des CRITT sur le territoire me parait particulièrement adapté à la situation.

zodreille Friday, July 11, 2008 12:26 PM

Connaissez vous la différence entre l'entreposage et le stockage, d'un point de vue réglementaire?

Cette info m'aiderait à comprendre la note DGAL/SDSSA/N2008-8102 en Date du 29 avril 2008. Selon cette note, que je ne suis pas sure de bien comprendre, les établissements procédant au simple "stockage" de denrées ne seraient pas obligées d'avoir un agrément.

(lien : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-18-du-02-05-08/note-service-dgal-sdssa3590/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088102Z.pdf?nocache=1134040585.85 )

Baron Raphael Vendredi 22. Août 2008 11:38

je suis actuellement en train de réaliser le dossier de l'agrément sanitaire et je voulais savoir pourquoi devons nous le renouveler qui l'a décidé et dans quel but.

Thierry Flourat Vendredi 22. Août 2008 12:45

Vous savez certainement que les activités des secteurs agricoles et agro-alimentaires sont très réglementées et que le cadre réglementaire est très évolutif.

Le fait que vous écrivez "renouvellement" laisse entendre que :

a.. du fait de cette réglementation, votre activité est soumise à un agrément qui vous a été accordé antérieurement ;

b.. qu'une information vous a été adressée pour ce "renouvellement" en faisant référence à un texte réglementaire qui doit être l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissement sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produit d'origine animale (NOR:AGRG0601032A)

Les réponses à vos questions sont dans l'arrêté !

En l'occurrence, le terme de "renouvellement" est un abus de langage : il s'agit certainement d'apporter les "compléments" à votre dossier existant suivant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006.

Votre dossier complet doit se fonder essentiellement sur le Plan de Maîtrise Sanitaire de votre établissement qui doit comporter :

a.. les bonnes pratiques d'hygiène de votre établissement

b.. les procédures résultant de votre plan HACCP

c.. les procédures de traçabilité et de gestion des non-conformités qui pourraient survenir en cours d'exploitation.

Si je puis me permettre, vous avez, à ce jour, pris un peu de retard : votre dossier complet devait être prêt le 8 août 2008, à l'issue des 24 mois de délai laissés pour accomplir cette mise à jour...

qualiseb Vendredi 22. Août 2008 20:48

"Si je puis me permettre, vous avez, à ce jour, pris un peu de retard : votre dossier complet devait être prêt le 8 août 2008, à l'issue des 24 mois de délai laissés pour accomplir cette mise à jour..."

Il me semble que c'est plus subtil...dans le cas des établissements déjà agréé, les contrôles officiels seront effectués selon la nouvelle règlementation après le 8 août 2008...il n'y a pas d'obligation de dépôt de dossier complet aux différentes DSV…mais il faut pouvoir présenter les différents éléments lors de leur passage…

richard.bonne Vendredi 22. Août 2008 19:07

Bonjour,

La DGAL a fixé, au mois d'août 2008, le renouvellement des agréments sanitaires de tous les établissements français du secteur des IAA;

Si ma mémoire est bonne, mais vous pourriez en chercher la confirmation auprès de la DGAL ou de la DSV 31, cette procédure généralisée de renouvellement vient en réponse à une demande de la Commission Européenne consécutive à la fin de la mise en place du nouveau corpus réglementaire communautaire (Food Law + paquet hygiène + textes dérivés: critères microbio, etc ...).

Yves BOISARD Mercredi 22. Octobre 2008 22:19

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, Qhse Koj <qhsenc@...> a écrit :

> Bonjour,

> Ma 1ère question était : faut-il acheter la viande chez un distributeur possédant un agrément quand on est restaurateur ou cuisinier de maison de retraite: il me semble qu'il est interdit d'acheter chez le boucher pour fabriquer par ex de la charcuterie ou découper er revendre sous vide par ex au moins pour les industries

Bonsoir,

Les distributeurs ne sont habituellement pas soumis à agrément.

S'ils vendent à des professionnels il existe des seuils à partir desquels ils y sont soumis (ex : > 800 kg de viande bovine/semaine...).

Bruno PEIFFER Jeudi 23. Octobre 2008 22:23

--- Dans hygiene@yahoogroupes.fr, "experqual" <experqual@...> a écrit :

> Les distributeurs ne sont habituellement pas soumis à agrément.

> S'ils vendent à des professionnels il existe des seuils à partir

> desquels ils y sont soumis (ex : > 800 kg de viande

> bovine/semaine...).

En effet, et voici les liens vers les références réglementaires:

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/gal/g1415.doc

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8033 du 19 février 2008 Paquet hygiène et dérogation à l'obligation d'agrément (alimentation humaine).

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-08-du-22-02-08/note-service-dgal-sdssa8477/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088033.pdf?nocache=1134040585.85

Autre information:

BULLETIN D'INFORMATION DES PRODUCTEURS FERMIERS DES PAYS DE LA LOIRE

FEUILLE DE CHOU N° 01 / JUILLET 2007

DISPENSE D'AGRÉMENT : un nouvel arrêté précise les conditions.

http://www.agrilianet.com/pdf/bulletin_07_feuille_chou_pf_01.pdf

benanisrine Mercredi 5. Novembre 2008

Je suis entrain de preparerun diagnostic qualité, j'aimerais bien savoir c'est quoi les livrables attendus, et plus precisement le controle des livrables attendus. merci pour votre aides.

Olivier Boutou Mercredi 5. Novembre 2008 15:45

Un "vrai" diagnostic qualité est un examen méthodique des pratiques et des moyens mis en oeuvre par un organisme pour maîtriser économiquement la qualité des produits et des services qu'il commercialise, réalisé en coopération avec les responsables de l'organisme et à leur bénéfice. (Voir "Traité de la qualité" de Vincent Laboucheix).

L'objectif d'un diag qualité est de proposer à la direction des pistes d'amélioration de la situation analysée en vue de décision.

La mise en oeuvre d'une politique qualité nécessite au préalable :

- une analyse des structures et des méthodes de fonctionnement qui feront apparaître les points forts et les faiblesses de l'organisme,

- une étude de faisabilité portant, en principe, sur quatre sous-systèmes principaux de l'organisme, à savoir l'organisationnel, le social, le technique et l'économique.

Chaque enquête fait l'objet d'un rapport et l'analyse des quatre rapports permet d'alimenter le rapport du diagnostic qualité.

Vous pouvez utiliser des grilles d'aide pour la réalisation de votre diagnostic qualité.

hind tayach Vendredi 14. Novembre 2008 20:53

bonsoir fatima zahra

pour le dossier d'agrément il faut auditer :

l'hygiene du personnel( lavage des mains, tenue de travail tenue de visiyeurt, maladie infectieuse, bijoux, blessure, ..)

L'évaluation de la formation du personnel sur les BPH

Les installations sanitaires toilettes, porte savon papier, lave mains, équipementspour hygiène et locaux du personnel (vestiaire cantine)

Le respect de la marche en avant

infgrastructure (murs et cloisons,sols, plafonds et suspensions,fenêtre portes,éclairage, climatisation et ventillation)

L'approvisionnement en eau

Le nettoyage et désinfection

gestion des déchets

lutte contre les nuisisbles

reception des matières premières

stockage matières premières, produits semi fini et produits finis

La maintenance préventive

traçabilité / rappel des produits

Etalonnage

Vivbout Mardi 18. Novembre 2008 9:13

après une petite recherche sur le forum un doute persiste et je préfère vous demander une confirmation. je travaille pour une société de négoce et de transformation de fruits frais (importation de pays dans et hors zone euro). nous remplissons des dossiers de référencements pour des clients où sont demandés des numéros d'agrément.

pour moi et d'après ce que j'ai lu, il faut un numéro d'agrément lorsque l'on commercialise des produits contenant des denrées d'origine animale crues, notamment en cas de vente indirecte.

donc nous ne serions pas concerné par ça? pouvez vous me confirmer ceci?

merci d'avance pour vos conseils.

Marion Chomel Mardi 18. Novembre 2008 10:23

D'après le règlement européen 178-2002, qui englobe le RE 852/2004 (règles générales d'hygiène pour toutes les denrées alimentaires) et le RE 853/2004 (règles spécifiques d'hygiène pour les denrées alimentaires d'origine animale), seuls les établissements travaillant des denrées d'origine animale sous soumis à l'agrément communautaire.

Les demandes des clients sont établies sur des supports communs aux fournisseurs. Ils comportent souvent ce type de demande.

physalisperuviana Lundi 16 Février 2009, 13h35

J'utilise (utilisais ?) régulièrement la liste des établissements agrées sur le lien suivant

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/securite-sanitaire/production-transformation

Je tombe très régulièrement sur des n° d'agréments ou des fournisseurs introuvables sur ces listes même si ces derniers sont bel et bien agrées. Savez-vous pourquoi ces listes ne sont pas exhaustives ?

Comment sont répertoriés ces établissements au niveau départemental puis régional (système informatique...) ?

Et de façon plus générale, quel est l'intérêt d'une telle liste si sont contenu n'est pas complètement fiable ?...

souhila ama Lundi 16. Février 2009 16:09

tout les établissements en hygiène alimentaires y compris les nons agrées sont répertoriés sur une base de donnée appelé SIGAL du ministère de l'agriculture;

je pense que si tout les établissements n'apparaissent pas, cest un problème de mise à jour

Bertrand CARLIER Jeudi 12. Mars 2009 19:41

merci de votre intervention, dans les info de ce soir, on trouve ceci :

DDSV AUCH - Etablissements bénéficiant d'un agrément sanitaire – dossier d'agrément, dossier hygiène, HACCP

http://www.midipyrenees.chambagri.fr/craspip/IMG/pdf/ex_82_ddsv_etabl_beneficiant_agrement_sanitaire.pdf

les textes règlementaires principaux relatifs à l'activité doivent être conservées.

quel est le regard d'un canadien sur ce type de formulation?

Alain Gonthier Vendredi 13. Mars 2009 9:18

Je ne sais pas de quand date ce document qui fait référence à un arrêté agrément de 1994 et a l'arrêté microbio de 1979 tous 2 abrogés. Mais de ce fait il est obsolète.

D'autre part, il y a une différence entre agrément et accréditation et donc laboratoire agréé par les pouvoirs publics et laboratoire accrédité cofrac pour une méthode d'analyse (programme 59 pour la microbiologie alimentaire) qu'on simplifie souvent par labo accrédité. Cette accréditation est de plus en plus un pré-requis pour l'agrément mais pas systématiquement

Pascal Rudeaux Vendredi 13. Mars 2009 13:36

on peut même ajouter la notion de certification (ISO)

Un labo peut donc être considéré, en fonction de la personne ou de l'organisme qui le visite ou qui use de ses services, comme tenant son agrément a jour, acrédité ISO 17025 par un organisme oficiel et/ou certifié ISO par un organisme certificateur reconnu par l'organisation ISO.

A cela on ajoute l'acréditation des tecniques d'analyse.

Bruno PEIFFER Samedi 14. Mars 2009 12:27

Merci pour ces précisions.

En effet, les références du document est sont obsolètes du fait de l'abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1979.

Concernant l'arrêté du 28 juin 1994, celui-ci reste en vigueur, mais l'article 4 cité dans le document a été abrogé. Voir dans Galateepro:

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/textes/10050.doc

Le texte abrogateur:

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/gal/18663.doc

Mis à part ces références réglementaires, je propose aux personnes qui le souhaitent de nous résumer les changements impliqués par l'arrêté du 8 juin 2006 ; à savoir quelles autres données du document ( http://www.midipyrenees.chambagri.fr/craspip/IMG/pdf/ex_82_ddsv_etabl_beneficiant_agrement_sanitaire.pdf ) sont aujourd'hui obsolètes par rapport à la réglementation antérieure, et quelles sont les nouvelles dispositions inexistantes auparavant.

Bertrand CARLIER Samedi 14. Mars 2009 13:21

merci,

mais, pour un document de ce type et vu le nombre de personnes "fonctionnaires français", payés à faire de la veille règlementaire, il n'y aurait pas un, très, très, très, gros problème ?

j'avais abordé ce problème, par une voie détournée, c'est exact:

"les textes règlementaires principaux relatifs à l'activité doivent être conservées."

Il me semble que sur un document, frappé du sceau d'une administration, le minimum, vu le possible technique actuel, en citant une loi, ce serait de fournir les liens vérifiés...

Il me semble que sur un document, frappé du sceau d'une administration, le minimum, vu le possible technique actuel, en citant une loi, ce serait de fournir les liens vérifiés...

Ceci BRUNO, ne doit pas être considéré, par toi, ni d'autres, comme une attaque personnelle, je fais cela en privé et toi, tu le sais...

En revanche et vu le sujet abordé et les objectifs de cette liste, j'ai une question complémentaire:

quid de l'ISO 31 000, notamment par rapport à la 22 000 ?

des documents à lire avant de répondre:

Les enjeux de la norme ISO 31000 en gestion des risques

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Risques/Tribune_ISO.PDF

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Risques/Standard_ISO31000-CARM-slides.pdf

http://www.montpellier.cci.fr/pages/download.php?chemin=/home/montpell/www/tele/bloc/1332/&filename=20071129_Atelier_Outils_et_Methodes.pdf

http://www.boutique-formation.afnor.org/ecpfre/2009/integration-de-systemes-et-performance-de-l-entreprise/performance-des-organisations/gestion-des-risques/c1008

Je suggère, une discussion, en ce lieu, en respectant et la langue et donc son dictionnaire et les acteurs, me conviendrait, mais:

si l'on est utilisateur de la langue française: quel est le dictionnaire de référence ?

avec cette sous question ?

quel est le dictionnaire de référence de l'administration et du pouvoir exécutif français ?

un dictionnaire par lieu de réunion et par époque ???

Bruno PEIFFER Samedi 14. Mars 2009 17:42

Je viens de déselectionner le fichier AGREMENT provenant du site de la Chambre d'Agriculture de Montpellier dans le moteur AGREMENTS.

D'autres sources complètent la sélection:

PREFECTURE DE CHARENTE - DOCUMENTS A PREVOIR DANS LE DOSSIER D'AGREMENT CC.

http://www.charente.pref.gouv.fr/File/ESPACE_PRESSE/DDSV05%20dossier%20type%20agrement%20Cuisines%20Centrales.pdf

DDSV CHARENTE - Composition du Dossier d'agrément

http://www.charente.pref.gouv.fr/fichiers/ESPACE_PRESSE/DSV_composition_dossier_agrement.pdf

CRITT IAA PACA - RESEAU TECHNIQUE TPE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Guide Pratique 2007: Le nouvel agrément sanitaire en lien avec le Paquet Hygiène

Centre Régional d'Innovation et de Transferts de Technologies

http://www.critt-iaa-paca.com/uploads/documents/S%C3%A9curit%C3%A9/guide_2007_agrement_sanitaire.pdf

Mémoire de fin d'études - Sujet : Dossier d'agrément sanitaire communautaire

http://www.cedric-lair.com/cv/portfolios/document_memoire-de-fin-d-etudes-sujet-dossier-d-agrement-sanitaire-communautaire

BOUCHERIE FRANCE 14/03/08 La nouvelle dispense d'agrément sanitaire, un an déjà!

http://www.boucherie-france.org/telechargement/lettre_pole_BF_mars_2008.pdf

Vous pouvez effectuer d'autres recherches à partir du moteur à l'adresse suivante:

http://www.liste-hygiene.org/moteurs.html

cap974 Vendredi 5. Juin 2009 21:58

J'espère que tout le monde est en pleine forme en ce début de Week-End.

Je recherche une méthodologie, voir un exemple très concret pour le montage d'un dossier de demande d'Agrément Sanitaire, pour une cuisine de restauration Collective.

Si vous connaissez les noms de certains ouvrages et ou sites de références, cela m'aiderait bien...

Merci d'avance pour vos commentaires avisés,

Amicalement,

Stéphane

Complément de BP:

Pour obtenir les principaux liens, taper la requête suivante dans le moteur AGREMENTS dossier 2006

souhila ama Samedi 6. Juin 2009 1:47

la note service de la DGAL N2007-8263 du 24 octobre 2007

Nadège Grosjean Mercredi 26. Août 2009 14:20

Une poissonnerie doit-elle avoir un agrément sanitaire ?

Laurent DENEUVE Mercredi 26. Août 2009 14:38

Reportez vous sur l'AM du 08 juin 2006 + la note de service DGAL de janvier 2007 concernant l'agrément ; consulter aussi les notes de service DGAL 2006-8026 et 2006-8045...

Sinon, il serait très pertinent de préciser un peu le cadre de votre question, sauf si vous voyez n'avoir qu'une réponse floue, approximative, à votre question un peu vague !

Nadège Grosjean Jeudi 27. Août 2009 10:29

Ma question était volontairement vague mais je vais la préciser :

Une poissonnerie qui commercialise du poisson entier et transformé (filetage, éviscération… réalisés sur place), des coquillages et crustacés dont certains cuits (sur place) et des produits traiteurs (dont certains réalisés sur place, ex : coquilles de poisson froide mayonnaise) qui n’a pas d’agrément sanitaire devrait-elle en avoir un, dans le cas où elle ne commercialise ces produits qu’à des particuliers ? Dans le cas où elle livre également des restaurants ou des collectivités ?

J’ai déjà consulté l’AM du 8 juin 2006, celui du 27 avril et du 7 juin 2007, la note de service de janvier 2007 mais j’avoue que ce n’est pas clair pour moi.

souhila ama Jeudi 27. Août 2009 13:32

tout dé pend de votre activité ,

si vous vendez directement a des consommateurs , votre activité relève du commerce de détail et donc exclue du champs d'application du règlement 853 et vous n'avez pas besoin d'agrément , par contre si vous vous fournissez des établissement alors le 853 s'applique et vous êtes soumis a un agrément

Christian Felter Jeudi 27. Août 2009 14:41

Je suis d'accord avec notre co-listier, mais il me semble qu'il y a une possibilité pour votre activité de dispense d'agrément sous des conditions qu'il convient de connaitre en les demandant à la DDSV dont vous dépendez.

souhila ama Jeudi 27. Août 2009 17:42

la dispense d'agrément pour les produits de la pêche?? a ma connaissance il n'y a pas de dispense d'agrément mais vaut mieux confirmer auprès de votre dsv.

Béatrice SEGUIN Jeudi 27. Août 2009 18:04

Je confirme ce qu’ont dit mes co-listiers :

Si vous n’avez que des particuliers comme clients : alors pas besoin d’agrément (le règlement 853 ne s’applique pas)

Si vous avez des entreprises comme clients alors vous passez en agrément ou dispense d’agrément (=administrativement plus léger). Les principales conditions de la dispense d’agrément sont la distance de livraison (moins de 80 km) et la part du chiffre d ‘affaire. Mettez vous en relation avec la DSV pour connaître les conditions précises de la dispense.

Nadège Grosjean Vendredi 28. Août 2009 10:18

Merci pour vos réponses. J’en étais arrivée à la même conclusion que vous :

Clients = particuliers --> pas d’agrément

Clients = entreprises --> agrément ou dispense

Je suis cependant très étonnée que le fait de préparer des produits traiteurs ou de faire de la cuisson sur le point de vente ne soit pas pris en considération.

jnjoffin Vendredi 28. Août 2009 9:23

Comme néophyte, il me semble que la confiture est cuite de façon prolongée, au moins dans ma cuisine...

Il s'agit d'une pasteurisation prolongée et quasiment une stérilisation (il restera évidemment les endospores bactériennes).

Mais le but est d'avoir un produit stable, c'est à dire ne permettant pas le développement d'éventuels contaminants (levures et moisissures thermorésistantes et surtout osmophiles, les bactéries ne pouvant pas en général se multiplier dans les conditions d'osmolarité du milieu).

Le fabricant, pour attendre cet objectif, a bien l'obligation d'un traitement thermique suffisant que l'on n'appelle pas pasteurisation mais qui lui est équivalent...

Qu'en pensez-vous ?

jn joffin

Constant Depièreux Lundi 28. Décembre 2009 7:47

La question suivante m'a été posée hors forum. Comme je n'ai pas de réponse directe, je me permets de la soumettre à votre expertise. Elle s'énonce comme suit :

"A la lecture de http://cgi.ebay.fr/TERINNES-DE-LAPIN-recette-du-nord_W0QQitemZ110474114887QQcmdZViewItemQQ... , qui (et comment) assure le contrôle et l'assurance de qualité des produits "faits maison" vendus sur Internet?"

D'avance merci de vos commentaires

julien.nattier Lundi 28. Décembre 2009 12:57

A partir du moment où ce produit est « mis sur le marché » (et non offert au voisin) il me semble que ce genre de produit doit afficher un numéro d’agrément ou au moins un numéro de dispense d’agrément. Ce qui impliquerait que le fabriquant (même le fermier du coin) a bien déposé un dossier complet (dont analyse des risques) auprès de la DSV. Au regard de la photo, ça ne semble pas du tout évident. Il paraît d’ailleurs normal que tout le monde ne puisse pas vendre n’importe quoi (sous-entendu un produit potentiellement à risque), même si il ne s’agit que de 40 bocaux par an. J’ajoute que le vendeur passe par l’intermédiaire d’Internet pour vendre ses produits et ne peut donc s’inscrire dans la vente directe (dont la réglementation reste assez obscure).

maellegau Mardi 19. Janvier 2010 13:08

Je souhaiterai avoir l'expérience de certains d'entre vos.

Nous sommes un société agroalimentaire et nous avons différent agreement couvrant notre activité :

- Conserverie

- Plats cuisinés pasteurisés et frais

Nous souhaitons orienté dans le futur proche notre activité vers la distributions de repas (pour Centre hospitalier / collectivités).

Avons nous besoin d'un agrément particulier pour cette activité : cuisine centrale ?

Patrick BéAUR Mardi 19. Janvier 2010 14:41

Votre agrément (qui a du être renouvelé récemment selon l’arrêté du 08/06/2006) a été déposé pour une ou plusieurs activités.

Dans la mesure où vous rajoutez une activité, vous devez bien entendu demander une extension pour cette nouvelle activité.

Si cette activité de livraison à des restaurations collectives est limitée (volume et distance), il est possible qu’une dispense d’agrément soit suffisante.

Vous pourrez avoir le même numéro mais il faut que le dossier, et notamment votre PMS (incluant le dossier HACCP) doit être adapté à la cuisine collective.

Espérant avoir répondu à votre demande.

momiemax Mardi 19. Janvier 2010 15:02

Maëlle bonjour , au corant de l'année passée j'ai travaillé en tant que prestataire pour aider des entreprises à monter leurs dossiers d'agrément ,et beaucoup de clients étaient des cuisines centrales pour hopitaux et d'autres pour écoles (et parfois les deux) .

pour faire court il te faut un agrément CE si tu veux livrer ce type d'établissement.

souhila ama Mardi 19. Janvier 2010 19:35

a mon avis si vous avez déjà un agrément, vous n'avez pas besoin d'un autre seulement ,

tout changement d'activité ou ajout d'une autre activité doit faire l'objet d'une déclaration a la DSV et une mise à jour de votre dossier d'agrément , ne pas oublier votre analyse HACCP



Gilles TIXIER Jeudi 23. Février 2012 16:22

Toujours en relation avec les POVDAC et des POADAC.

Si un établissement met sur le marché sa production d'aliments préparés,à partir de quelle proportion de produit d'origine animale incorporée dans une majorité d'ingrédients d'origne végétale, est-il soumis à l'obtention d'un agrément sanitaire (AM 8 juin 2006) ?

Par exemple, une pâte d'olive, c'est du pur POVDAC, mais si on rajoute un anchois, comme dans la tapenade, on relève de l'autre réglementation ?

Jacques Nigeon Jeudi 23. Février 2012 17:53

La note de service DGAL/SDSSA/N2006-8045 publiée au BO n°7 du 16-02-06 précise le périmètre de l'agrément sanitaire.

Il pourra répondre à votre question.

Cette note de service est disponible à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/bo-no7-du-16-02-06

Emmanuelle ROUET-CHARDON Jeudi 23. Février 2012 19:51

Vous pouvez vous aider avec cette fiche :

http://www.patisserie-artisanale.com/medias/PDF_ctmp/5-les-essentiels/FICHE_22_AGREMENT_SANITAIRE.pdf?confederation=d2eb93fac16184c62f16ca96766341c7

et de l’annexe II de la NDS DGAL/SDSSA/N2006-8045 du 16 février 2006.

Vrine Canon Lundi 27. Février 2012 18:22

En tant que professionnel de l'agroalimentaire, que ce soit pour les POADAC ou les POVDAC, vous devez vous déclarer....

Si vous produisez que des POVDAC vous n'avez pas l'obligation d'obtenir un agrément. Mais vous êtes tenu à respecter la réglementation et notamment celle du 852/2004.

Voici :

Pour satisfaire l'obligation d'enregistrement comme mentionné dans l'article 6 du règlement (CE) n°852/2004 et l' article 9 du règlement (CE) n°183/2005, tout exploitant du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale <b> doit notifier à l'autorité compétente désignée, en respectant les exigences de celle-ci, </b> chacun des établissements dont il a la responsabilité et dont l'activité est en rapport avec l'alimentation depuis les étapes de la production, de la transformation jusqu'à la distribution. Exemples de secteurs d'activité (liste non exhaustive) : agriculture, élevage, fabrication d'aliments pour animaux d'élevage et domestiques, industries agroalimentaires, entreposage, transport, artisanat, métiers de bouche, restauration collective, importation, exportation, négociants….

@ Gilles , La réglementation CE n°853/2004 n'intervient pas si vous produisez des denrées alimentaires contenant à la fois des produits végétaux et des produits d'origine animale transformés (exemple : chocolat au lait, biscuits au beurre...).

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas ;-)


Eric KALINOWSKI Mardi 28. Février 2012 15:37

Pour info, l'estampille signalée est obsolète sur votre lien.

Vrine Canon Mardi 28. Février 2012 16:56

effectivement. Merci pour votre vigilance ;-)

Je l'ai ainsi modifié.

Voici :

http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr/news/et-le-reglement-n8532004-que-vous-impose-t-il/

Eric KALINOWSKI Mardi 28. Février 2012 17:12

Revoir aussi le N° de l'établissement également





a2line12 Lundi 24. Septembre 2012 20:25

Récemment embouchée en tant que responsable qualité au sein d'une pme, une partie de notre activité est du négoce de charcuterie et produits laitiers.

Je me retrouve aujourdhui avec la problématique d'aménager un local de stockage de ces produits. au dela du choix de matériaux résistant aux fréquents N/D, moi choix d'étagère doit il se porter sur du matériel agréé au contact alimentaire?

Le fait que les denrées soient emballées ne peut il m'exempter de cette contrainte?

Merci de votre lecture et des réponses que vous pourrez m'apporter!!

JD TOTTI Mardi 25. Septembre 2012 14:46

Vous ne pourrez pas faire l’économie d’une analyse de risques qui justifiera vos choix.

Ceci étant dit, une denrée emballée et donc protégée, ne devrait pas nécessiter les mêmes précautions qu’un produit nu ou dans son emballage final.

a2line12 Mardi 25. Septembre 2012 19:30

cette activité de négoce concerne une filiale de notre entreprise.

Dois je comprendre que dans le cadre de cette activité un dossier d'agrément à part entière est nécessaire?

JD TOTTI Mercredi 26. Septembre 2012 16:35

Cela m’étonnerait .

Un simple Plan de Maîtrise Sanitaire de suivi de traçabilité et des autocontrôles bien ciblés devraient suffire

Prenez l’attache de votre service vétérinaire et posez leur la question.

VIGNAUX Marie-Rose Mercredi 26. Septembre 2012 7:53

Je suis tout à fait d'accord avec Jean-Denis...puisque nous sommes dans une obligation de résultat et plus de moyens, à vous de prouver que vous pouvez faire l'économie d'achat d'étagères aptes au contact alimentaire.