mercredi 22 mars 2000 20:40

La Commission propose de renforcer la sécurité de l'alimentation animale
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/286|0|RAPID&lg=FR

lundi 11 septembre 2000 21:58

DG 24 11-09 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on undesirable substances and products in animal nutrition.
http://europa.eu.int/comm/food/fs/afs/afs_index_en.html

 mercredi 4 octobre 2000 21:08

DG 24 04-10 Scientific Committee on Animal Nutrition.
Report on the use of certain enzymes in animal feedingstuffs
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out52_en.pdf

 lundi 30 octobre 2000 21:01

DG 24 30-10 Scientific Committee for Animal Nutrition
- Report on the use of certain enzymes in animal feedingstuffs (updated)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out52_en.pdf
- Report on the use of certain micro-organisms in feedingstuffs (updated)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out46_en.pdf
- 130th SCAN meeting, 21-23 June 2000
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out53_en.pdf
- 131st SCAN meeting, 04-05 October 2000
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out54_en.pdf

 dimanche 5 novembre 2000 16:37

OFFICE VETERINAIRE DE SUISSE 03-11 Communiqué de presse sur l'interdiction des farines d'origine animale

L'Office vétérinaire fédéral (OVF) propose au Conseil fédéral l'interdiction d'utiliser les farines d'origine animale et certaines graisses animales spécifiques dans les aliments pour animaux de rente. C'est la découverte de cas d'ESB chez des vaches nées après le renforcement des mesures dans le domaine des aliments pour animaux en mai 1996 et certaines données scientifiques qui ont poussé l'OVF à faire cette proposition. Les nouvelles mesures devraient permettre d'accélérer l'éradication de l'ESB. La protection des consommateurs ne nécessite pas de mesures supplémentaires.
L'Office vétérinaire fédéral (OVF) a réuni des spécialistes et des représentants des milieux concernés pour faire le point de la situation de l'ESB. Au terme de leurs discussions, les participants sont arrivés à la conclusion qu'il faudrait prendre une mesure préventive supplémentaire, à savoir interdire l'utilisation de farines d'origine animale dans l'alimentation de tous les animaux de rente. Il est prévu d'étendre cette interdiction aux graisses animales extraites des déchets animaux et qui sont utilisées non seulement à des fins techniques, mais aussi comme compléments aux aliments pour animaux. Le but de ces mesures est d'accélérer l'éradication de l'ESB. L'Office vétérinaire fédéral proposera au Conseil fédéral une modification de l'ordonnance sur les épizooties à cette fin. Les détails de l'application pratique des nouvelles mesures et leurs conséquences devront encore être analysés avec les experts et les milieux concernés. Diverses questions touchant, entre autres, le moment de la mise en vigueur, l'importation et le financement doivent encore être éclaircies.
Berne, le 3 novembre 2000
Office vétérinaire fédéral
Service de presse et d'information

 mardi 14 novembre 2000 21:42

Séance des questions au gouvernement >de l'Assemblée Nationale d'aujourd'hui 14/11/00

http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/html/20010056.asp

 mercredi 15 novembre 2000 07:15

L'arrêté sur l'interdiction des farines de viandes vient de paraître  au JO.

Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRG0002286A


Autre document récent indiqué par l'excellent liste ESB :
WEB-AGRI 15-11 Alimentation des volailles. L'impact du retrait des co-produits animaux.
http://www.web-agri.fr/infos/dossiers/15_11_00/

 dimanche 19 novembre 2000 23:11

ACTA/ANDA
Etude exploratoire sur les conséquences d'un retrait éventuel des farines et graisses animales dans l'alimentation des monogastriquesréalisée par l'ACTA, l'ITP, l'ITAVI, l'Institut de l'Elevage, l'ITCF et le CETIOM avec la participation financière de l'ANDA de septembre 1999 à janvier 2000
CONSÉQUENCES D'UN RETRAIT ÉVENTUEL DES FARINES ET GRAISSES ANIMALES
DANS L'ALIMENTATION ANIMALE
RESUME
http://www.acta.asso.fr/cr/farianim.htm
Lien trouvé par Benoît TABAKA

Débat du Sénat du 16 novembre 2000 au sujet des farines animales
http://www.senat.fr/cra/s20001116/cahier03.pdf

 mardi 21 novembre 2000 22:14

Dans le site du Sénat http://www.senat.fr/  le rapport de M. Claude Huriet, paru aujourd'hui et concernant les farines animales.

 mardi 28 novembre 2000 07:54

Production laitière magazine (PLM) propose un certain nombre d'articles en ligne, dont un dossier sur la filière farines animales
http://www.plm-magazine.com

Arnaud DUNAND  mercredi 6 décembre 2000 10:21

qq mots pour vous conseiller l'excellent site de L. Alves de Oliveira, enseignant à l'école vétérinaire de Lyon portant sur la bromatologie vétérinaire (science des aliments).
Vous y trouverez bcp d'info sur les céréales et co- sous-produits, farines animales, concentrés énergétiques, protéiques, etc. i.e. diagnose, valeurs alimentaires, mais aussi réglementation (le récent arrêté du 14 novembre 2000 par exemple y est inclus).

 dimanche 17 décembre 2000 18:13

FOOD STANDARDS AGENCY 15-12 SEVENTH MEETING OF THE ADVISORY COMMITTEE ON ANIMAL FEEDINGSTUFFS

http://archive.food.gov.uk/committees/acaf/acaf001213.pdf

 mardi 19 décembre 2000 23:19

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (janvier 1997, 10ème législature).
Rapport d'information de M. Jean-François Mattei, n° 3291.

http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r3291-02-x.asp

 mardi 20 février 2001 21:25

RECUEIL OFFICIEL DES LOIS FEDERALES (Suisse) 20-02 Ordonnance sur la fixation de droits de douane et sur l'importation de semences de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux (Ordonnance sur l'importation de semences de céréales et de matières fourragères)
http://www.admin.ch/ch/f/as/2001/326.pdf

JOCE 20-02 Question écrite E-0579/00 posée par Struan Stevenson à la Commission
Objet: Propositions de règlementation 2000 pour les aliments des animaux
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-0579+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3

lundi 5 mars 2001 17:55

DG 24 05-03 Animal Feed Safety : Guidelines for the assessment of additives in animal nutrition : additives other than micro-organisms and enzymes, 30 January 2001
http://europa.eu.int/comm/food/fs/afs/afs05_en.pdf
 

  mercredi 11 avril 2001 08:02

L'avis de l'AFSSA du 07-04 est disponible à l'adresse suivante :
http://www.afssa.fr/Object.asp?IdObj=19405&Pge=0&CCH=041118094528:26:4&cwSID=22EC7F6ED96B4587888E7F9F6A673521&AID=0

Il est par contre long à télécharger, car il s'agit d'un document de 207 pages au format PDF. La taille du fichier est de 4.4 Mo, ce qui correspond à un téléchargement.

vendredi 22 juin 2001 01:27

DG 24 21-06 Adoption of rapid alert system for feed - Agreement on undesirable substances in feed
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press153_en.html

DG 24 21-06 Questions and answers on animal by-products
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press152_en.pdf

 mardi 9 octobre 2001 08:11

AGRISALON 08-10 Modification de la directive concernant l'évaluation des additifs dans l'alimentation animale
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-672.php

  mardi 16 octobre 2001 07:52

DG 24 16-10 Press Release - Labelling of compound feedingstuffs agreed in conciliation: clear percentages on label,
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press196_en.html

DG 24 16-10 INTERDICTION EFFECTIVE EN MATIÈRE D'ALIMENTATION DES ANIMAUX
(Note d'orientation du 18 juillet 2001 à l'intention des pays tiers)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/bse/bse30_fr.pdf

 lundi 29 octobre 2001 21:18

DG 24 29-10 Scientific Committee on Animal Nutrition - Opinion on the revision of the guidelines - Part II - Guidelines for the assessment of additives in feedingstuffs
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out68_en.pdf

 jeudi 22 novembre 2001 23:27

FEDERATION OF ANIMAL SCIENCE SOCIETIES - Novembre 2001 - Dairy and Animal Science Electronic Executive Summaries - Nutraceuticals for Animal Feeds
http://www.fass.org/dasees/nutrition/nutraceuticals.htm

 lundi 10 décembre 2001 23:58

JOCE 08-12 Arrêt 2001/C 348/09 de la Cour (quatrième chambre) du 11 octobre 2001 dans l'affaire C-457/99: Commission des Communautés européennes
contre République hellénique ("Manquement d'État - Directive 95/69/CE - Alimentation animale - Non-transposition")

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/archive/2001/c_34820011208fr.html

 mardi 19 février 2002 22:06

QUESTION ÉCRITE E-3673/01 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2001) Objet: Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine: méthodes de substitution pour la valorisation des farines de viande et d'os
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-3673+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=S

 vendredi 1 mars 2002 23:18

Observatoire législatif Européen - Critères microbiologiques des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, secteurs vétérinaire et alimentaire
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewCTX?lang=1&procid=29&HighlighType=1&Highlight_Text=denrées
11/12/2001 - DECISION FINALE
 En liaison avec sa communication relative à la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire, la Commission a effectué une opération visant à retirer des propositions pendantes qui ne revêtent plus un caractère d'actualité. À ce titre, elle a décidé de procéder au retrait de la présente proposition.

 jeudi 11 avril 2002 22:26

AGRISALON 11/04/02 Adoption de la nouvelle directive concernant les substances indésirables en alimentation animale
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-5093.php

 mercredi 17 avril 2002 07:57

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON - Notes de cours - aliments concentrés pour animaux

http://www.vet-lyon.fr/ens/nut/webBromato/cours/somgecm.html

-          les grains des céréales
-          les sous-produits des grains
-          farines et graisses d'origine animale

 mardi 23 avril 2002 22:45

QUESTION ÉCRITE P-0878/02 posée par Marit Paulsen (ELDR) à la Commission (19 mars 2002) Objet: Violation de la décision 2000/766/CE (interdiction des protéines animales transformées)
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+P-2002-0878+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 mardi 30 avril 2002 22:29

JOCE 30/04/02 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux
[COM(2001) 747 final - 2000/0230(COD)] (1)
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/ce103/ce10320020430fr00550057.pdf


JOCE 30/04/02 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
[COM(2001) 748 final - 2000/0259(COD)] (1)
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/ce103/ce10320020430fr00580183.pdf

 vendredi 3 mai 2002 22:43

DG 24 03/05/02 Scientific Committee on Animal Nutrition Opinion on Canthaxanthin
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out81_en.pdf

 mardi 28 mai 2002 08:02

DG 24 28/05/02 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION sur la transformation, l'élimination et l'utilisation de sous-produits animaux dans les États membres (daté du 20/11/2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/bse/bse41_fr.pdf

 jeudi 4 juillet 2002 23:33

QUESTION ÉCRITE E-1516/02 posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission (17 mai 2002) Objet: Utilisation de graisses animales dans les aliments pour animaux
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1516+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=0&NAV=S

 mercredi 18 septembre 2002 12:56

OBSERVATOIRE LEGISLATIF - Police sanitaire: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, protéines animales
12/09/2002 - COMITE CONCILIATION RESULTATS
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_viewdnl.ProcedureView?lang=1&procid=4709

  mardi 24 septembre 2002 19:27

EUROPE 24/09/02 David Byrne se félicite des nouvelles règles en matière de sous-produits animaux
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1361|0|RAPID&lg=FR&display=

  mardi 1 octobre 2002 08:04 JOCE 28/09/02 Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juin 2002 dans l'affaire T-173/01, Asahi Vet SA contre Commission des Communautés européennes (Autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux - Non-lieu à statuer)
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/c_233/c_23320020928fr00220023.pdf

 vendredi 4 octobre 2002 07:49

DG 24 04/10/02 EU withdraws authorisation of a feed additive,
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press249_en.pdf

 jeudi 7 novembre 2002 16:48

Sélection d'avis de l'AFSSA non encore signalés 
Avis de l'Agence relatif à l'évaluation de la toxicité de la créosote et de sels métalliques et du risque pour la santé publique lié à la consommation de produits animaux ayant été exposés via une pâture contaminée par ces substances

http://www.afssa.fr/ftp/afssa/basedoc/CONT2001sa0143.pdf

(lien indiqué par Jean-Pierre GALLACIER)

 mercredi 13 novembre 2002 23:59

EUROPE 13/11/02 Questions et Réponses sur les sous-produits animaux
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/02/248|0|RAPID&lg=FR;

  lundi 16 décembre 2002 22:44

EUROPE 16/12/02 Le Conseil soutient l'interdiction d'utiliser les antibiotiques comme facteurs de croissance: M. Byrne se félicite de l'accord politique intervenu concernant les additifs destinés à l'alimentation animale
http://www.europa.eu..int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/02/1891|0|RAPID&lg=FR&display=

vendredi 14 mars 2003 20:28

Updated opinion and report on the safety of dicalcium phosphate (DCP) and tricalcium phosphate (TCP) from bovine bones, used as an animal feed additive or as fertiliser (submitted to the Scientific Steering Committee at its meeting of 6-7 March 2003)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/out322_en.pdf

mardi 25 mars 2003 22:29

DG SANCO 25/03/03 Scientific Committee on Animal Nutrition - Opinion on Zinc (2003)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out120_en.pdf

mercredi 30 avril 2003 07:42

EUROPE 30/04/03 Questions et Réponses sur les sous-produits animaux
http://www.europa.eu..int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/03/94|0|RAPID&lg=FR&display=

lundi 5 mai 2003 21:29

DG SANCO 05/05/03 Animal Feed Safety "An evaluation of a positive list of authorised feed materials at Community introduced by B. R. Cotrill and G. Tran (ADAS Consulting Ltd)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/afs/afs06_en.pdf

dimanche 21 septembre 2003 00:42

Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires à dates-anniversaire du 19 au 21 septembre.


Arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Ce texte qui n'est pas disponible en ligne recense l'ensemble des textes européens qui fixent les méthodes d'analyse en fonction des recherches dans l'alimentation animale (risques chimiques et composition nutritionnelle)..

"Sylvie Pierrard" Dimanche 28, Septembre 2003  21:31

Philippe.GOULOIS a écrit :

> Bonjour, je souhaiterai avoir des informations sur l'utilisation des
> "restes" en restauration qui servent à l'alimentation des animaux.
>
> Pouvez vous également me préciser si le pain non consommer déroge à
> la
> réglementation ?
>
Normalement le pain n'étant pas une denrée d'origine animale, on peut effectivement donner le pain coupé non consommé aux animaux.

dimanche 23 novembre 2003 00:49

JOCE 21/11/03 QUESTION ÉCRITE E-0823/03 posée par Christel Fiebiger (GUE/NGL) au Conseil (07 mars 2003) Objet: Interdiction du Nifursol
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=WQ&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-0823+0+DOC+SGML+V0//FR&LEVEL=3
Autres informations :

AFSSA 06/03/00 Avis relatif à la réévaluation de la sécurité du nifursol comme additif en alimentation animale
http://www.afssa.fr/ftp/afssa/basedoc/2000sa69.pdf

OPINION OF THE SCIENTIFIC COMMITTEE ON ANIMAL NUTRITION ON THE SAFETY OF USE OF NIFURSOL IN FEEDINGSTUFFS FOR TURKEYS (adopted on 11 October 2001)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out69_en.pdf

DG SANCO 25/03/03 Scientific Committee on Animal Nutrition - Opinion on Nifursol (2003)
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out119_en.pdf

jeudi 16 septembre 2004 09:36

JOCE 15/09/04 Sélection de questions écrites

E-2887/03 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Sous-produits animaux
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+WQ+E-2003-2887+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

mercredi 29 septembre 2004 09:32

CONSEIL D'ETAT - Rapport d'activité 2003
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000121/0000.pdf
Au sommaire:
(page 32) aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers

LUNDI 06 DECEMBRE 2004

CODEX ALIMENTARIUS 03/12/04 Nouvelle norme : CODE D’USAGES POUR UNE BONNE ALIMENTATION ANIMALE - CAC/RCP 54-2004
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/10080/CXC_054_2004f.pdf

bertrand CARLIER Tue, 7 Dec 2004 10:31:33 +0100

je souhaiterai savoir comment les différents pays européens et en particulier la France vont appliquer ce code?

ceci revient à poser d'autres questions:

 valeur juridique d'un code d'usage du codex en droit européen et national?

_ où peut_on accéder aux liens prouvant que tout est fait pour fournir aux agriculteurs les connaissances permettant de remplir les obligations ? 


je recherche toujours les réponses concernant le code d'usage plomb ( voir archive)


Dr FLINOIS  Wed, 8 Dec 2004 06:08:22 EST

à notre avis les codes d'usage édités par le CODEX n'ont qu'une valeur "informative et incitatrice" et il n'y a pas de délai pour la transcription en droit européen.
Mais cet avis demande une confirmation.

JEUDI 07 AVRIL 2005 :

CURIA 07/04/05 Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-453/03 e.a.
ABNA e.a. Agriculture L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ANTONIO TIZZANO DONNE SON AVIS SUR LA VALIDITÉ DE LA DIRECTIVE RELATIVE AUX ALIMENTS COMPOSÉS POUR ANIMAUX QUI A ÉTÉ ADOPTÉE À LA SUITE DES CRISES DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE ET DE LA DIOXINE 
http://www.curia.eu.int/fr/actu/communiques/cp05/aff/cp050028fr.pdf

L'obligation de fournir des informations d'ordre quantitatif sur les matières premières utilisées dans les aliments pour animaux contribue à assurer la traçabilité et renforce la protection de la santé publique, mais n'est valide que lorsqu'elle ne contraint pas les fabricants à révéler les formules exactes des aliments pour animaux

 
SAMEDI 22 OCTOBRE 2005

JO SENAT 20/10/05 Au sommaire:
Question écrite n° 09941 Conséquences pour les éleveurs de l'interdiction d'utiliser le Nifursol
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id==qSEQ031109941

MERCREDI 29 MARS 2006

SIFCO - Assemblée générale du 16 juin 2005
http://www.sifco.fr/news/pdf/1127397177.pdf

L’AVENIR DE LA SUSPENSION EN EUROPE

SIFCO - Tableau n°1 : Situation réglementaire au 1er avril 2005
Comparaison de la réglementation nationale et communautaire en matière de sous-produits animaux destinés à l’alimentation animale
http://www.sifco.fr/franceeurope.pdf

JEUDI 13 AVRIL 2006

EFSA 12/04/06 Opinion of the Scientific Panel related with the Animal health risks of feeding animals with ready to use dairy products without further treatment
http://www.efsa.eu.int/science/ahaw/ahaw_opinions/1447_fr.html

EFSA 12/04/06 Opinion of the Scientific Panel BIOHAZ related to the public health risks of feeding farmed animals with ready-to-use dairy products without further treatment [1]
http://www.efsa.eu.int/science/biohaz/biohaz_opinions/1445_fr.html

MARDI 06 JUIN 2006

SIAGRO AVRIL 2006 Qualités des matières premières et contraintes d’utilisation en alimentation du bétail (PDF, 220.4 ko)
Dr Malick SENE- NMA, Siagro, Avril 2006
http://www.siagro.sn/rubrique.php3?id_rubrique=3

VENDREDI 29 DECEMBRE 2006

FDA 26/12/06 FDA's Animal Feed Safety System (AFSS) Project Plans Update #2, December 2006
http://www.fda.gov/cvm/6537.htm